317 1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 7 BB –– N° 21 janvier 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 24 novembre 2014 portant désignation, en matière maritime, des sociétés de classification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 318 Arrêté ministériel du 28 novembre 2014 portant désignation de l’autorité compétente (Commissariat aux affaires maritimes) et de l’organisme de contrôle agréé (SNCH) au sens du Code IMDG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318 Arrêté ministériel du 6 janvier 2015 portant désignation d’instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 Arrêté ministériel du 8 janvier 2015 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 Arrêté ministériel du 8 janvier 2015 prolongeant le mandat des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 Arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois à procéder au défrichement d’une surface maximale de 7,94 ha et correspondant aux zones forestières 1, 2 et 3 reprises sur le plan numéro DCE_ZZZZ_G_P_AME_0002_B dressé par les bureaux d’étude SGI et INCA en date du 19 juin 2014 . . . . . . . . . . . . . . . 321 Arrêté ministériel du 12 janvier 2015 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 7 avril 2014 portant renouvellement des mandats et modification des membres du Comité d’accréditation de l’OLAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 Arrêté ministériel du 14 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322 Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 Chambre de commerce – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen d’admission au stage . . . . . . . . . 323 Conseil supérieur de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Examen de fin de formation spéciale . . . . . . . . . . . . . . . 323 Institut national d’administration publique – Examen de fin de formation générale – Carrières supérieures, moyennes et inférieures/secteurs étatique et communal . . . . . . . . . . . . . . 323 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution selon la formule accueil psychothérapeutique – Agréments . . . . . . . . . . . . 324 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique – Agrément . . . . . 324 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . 324 318 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 24 novembre 2014 portant désignation, en matière maritime, des sociétés de classification. Le Ministre de l’Économie, Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois et plus particulièrement les articles 65 et 67: Arrête: Art. 1er. La société de classification suivante est désignée pour l’accomplissement des actes prévus aux articles 65 et 67 de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois: Korean Registry Head Office 36, Myeongji ocean city 9-ro, Gangseo-gu, Busan, Republic. of KOREA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et une ampliation sera communiquée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 24 novembre 2014. Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Arrêté ministériel du 28 novembre 2014 portant désignation de l’autorité compétente (Commissariat aux affaires maritimes) et de l’organisme de contrôle agréé (SNCH) au sens du Code IMDG. Le Ministre de l’économie, Vu la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime, dont la convention mentionnée ci-après; Vu la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres, le 1er novembre 1974, et en particulier son chapitre VII; Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2006 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime, dont notamment le Code International des marchandises dangereuses (IMDG) adopté par la résolution MSC.122
(75), tel que modifié et publié, et en particulier son chapitre 7.9.2.1; Vu l’arrêté grand-ducal du 10 janvier 2014 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime, et en particulier les amendements de 2012 au Code IMDG, adoptés par la résolution MSC.328
(90); Vu la demande de la Société nationale de certification et d’homologation (SNCH) du 21 mars 2014 visant à développer ses activités de certification dans le cadre du Code IMDG, et en particulier sa partie 6; Vu l’avis de l’Office luxembourgeois de l’accréditation et de surveillance du 10 juillet 2014; Etant donné que la Société nationale de certification et d’homologation est d’ores et déjà agréée par le Département du développement durable et des Infrastructures dans le cadre de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID); Arrête: Art. 1er. Le Commissariat aux affaires maritimes est désigné comme étant l’autorité compétente chargée de la mise en œuvre du Code IMDG, telle que prévue à son chapitre 7.9 du Code, sans préjudice des compétences d’autres administrations éventuellement concernées, et de surveiller, conformément aux critères établis par le Code, les activités d’approbation et de certification effectuées par les organismes dûment agréés. Art. 2. La Société nationale de certification et d’homologation est désignée comme organisme de contrôle agréé au sens du Code IMDG, et est autorisée à délivrer les approbations et certificats tels que prévus à la partie 6 du Code précité conformément aux critères établis par ce code. Art. 3. La Société nationale de certification et d’homologation peut avoir recours à des organes spécialisés pour délivrer les approbations et certificats mentionnés à l’article précédent. Ces entités sont agréées, sur proposition de la SNCH, par le Commissaire aux affaires maritimes en raison de leur compétence dans le domaine concerné. Les prestations à fournir en vue desdites approbations et certificats sont à charge du fabricant ou de son représentant. Elles sont facturées par la SNCH suivant un barème approuvé. 319 LUXEMBOURG Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 novembre 2014. Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Arrêté ministériel du 6 janvier 2015 portant désignation d’instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Messieurs Christian Wagner d’Oberanven, Claude Wagner de Grevenmacher et Jerry Collignon de Berdorf sont désignés aux fonctions d’instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie jusqu’au 6 janvier 2020. Art. 2.- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 janvier 2015. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 8 janvier 2015 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2001 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque, et notamment son article 4; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d’une marque nationale des vins mousseux, et notamment son article 3; Vu l’arrêté ministériel du 9 décembre 2013 prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale des vins mousseux jusqu’au 31 décembre 2015:
- a)Membres effectifs: MM. Josy GLODEN, Bech-Kleinmacher, Karl BERND, Wellenstein, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest SCHUMACHER, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Arno BAUER, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Christian KOHN, Altwies, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; Ramiro DE SOUSA VALENTE, Bous, M. délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole; 320 LUXEMBOURG
- b)Membres suppléants: MM. Armand MANNES, Wormeldange, Mathias LAMBERT, Wellenstein, Guido SONNTAG, Wormeldange, Claude BEISSEL, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; MM. Luc KOHLL, Ehnen, Jean-Paul KRIER, Bech-Kleinmacher, délégués de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; MM. Freddy SINNER, Grevenmacher, Marc DESOM, Remich, délégués de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Dominique RIZZI, Mondorf, M. Christian ALBERT, Stadtbredimus, délégués de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; MM. Jean-Paul RISCH, Schwebsange, Ben HOMAN, Elvange, délégués de l’organisation représentative des consommateurs; André MEHLEN, M. ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole; Mme Christiane BLUM, ingénieur 1ère classe à l’Institut viti-vinicole. Art. 2. M. Robert LEY précité exercera les fonctions de Président de la commission de dégustation. Art. 3. M. Jerry SCHEUER, secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise», est adjoint à la commission de dégustation comme secrétaire. Art. 4. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 janvier 2015. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté ministériel du 8 janvier 2015 prolongeant le mandat des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2001 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque, et notamment son article 4; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d’une marque nationale des vins mousseux, et notamment son article 3; Vu l’arrêté ministériel du 9 décembre 2013 prolongeant le mandat des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise»; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» jusqu’au 31 décembre 2015:
- a)Membres effectifs: MM. Henri STRENG, Grevenmacher, Marc GONDRINGER, Gostingen, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest SCHUMACHER, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; 321 LUXEMBOURG M. Marc GALES, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Alain RIX, Bridel, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Nico HOFFMANN, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole; M. André MEHLEN, ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole;
- b)Membres suppléants: MM. Aly SCHUMACHER, Wormeldange, Josy GLODEN, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Domaines de Vinsmoselle; Laurent KOX, Remich, M. délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Georges DESOM, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Dave GIANANDREA, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Guy GOEDERT, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; Mme Christiane BLUM, ingénieur 1ère classe à l’Institut viti-vinicole; Serge FISCHER, M. Ingénieur principal à l’Institut viti-vinicole. Art. 2. M. Robert LEY, précité, assumera les fonctions de président de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Art. 3. M. Jerry SCHEUER assumera les fonctions de secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Art. 4. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres et au secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» pour leur servir de titre. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 janvier 2015. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois à procéder au défrichement d’une surface maximale de 7,94 ha et correspondant aux zones forestières 1, 2 et 3 reprises sur le plan numéro DCE_ZZZZ_G_P_AME_0002_B dressé par les bureaux d’étude SGI et INCA en date du 19 juin 2014. Nous Henri, Grand-duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 1er de la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées: Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois du 29 novembre 2013 sollicitant l’autorisation de procéder au défrichement d’une surface maximale de 7,94 ha sur des fonds inscrits au cadastre des communes; Attendu que le défrichement projeté est nécessaire dans l’intérêt de la construction d’une nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg-Bettembourg; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois est autorisée à procéder au défrichement d’une surface maximale de 7,94 ha et correspondant aux zones forestières 1, 2 et 3 reprises sur le plan numéro DCE_ZZZZ_G_P_AME_0002_B dressé par les bureaux d’étude SGI et INCA en date du 19 juin 2014. 322 LUXEMBOURG Art. 2. Le défrichement des surfaces boisées sera compensé moyennant la plantation de 8,68 ha de hêtraie-chênaie sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Roeser, section B de Berchem sous les numéros 844, 845, 759/292, 759/293, 759/985 et 759/986 et de la commune de Hesperange, section D de Fentange sous le numéro 1261/2338. Art. 3. Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 9 janvier 2015. Henri La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 12 janvier 2015 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 7 avril 2014 portant renouvellement des mandats et modification des membres du Comité d’accréditation de l’OLAS. Le Ministre de l’Économie, Vu l’article 5 de la loi du 4 juillet 2014, portant réorganisation de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits; Vu le chapitre 9 du règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 portant détermination d’un système d’accréditation des organismes de certification et d’inspection, ainsi que des laboratoires d’essais et portant création de l’Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance, d’un Comité d’Accréditation et d’un Recueil national des auditeurs qualité et techniques; Sur proposition de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire; Arrête: Art. 1er. Monsieur Luc DELLA SCHIAVA, Ingénieur principal auprès de l’Inspection du travail et des mines, est nommé membre du Comité d’accréditation comme représentant du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire en remplacement de Monsieur Robert HUBERTY, dont il achèvera le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera communiquée à la personne concernée pour leur servir de titre. Luxembourg, le 12 janvier 2015. Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Arrêté ministériel du 14 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie; Vu la proposition de l’Association des médecins et médecins-dentistes; Arrête: Art. 1er. Est approuvé le remplacement de Monsieur le Dr Jean UHRIG par Monsieur le Dr Alain SCHMIT en tant que membre effectif de la Commission de nomenclature désigné par l’Association des médecins et médecins-dentistes au titre de l’article 65, alinéa 8, point 3) du Code de la sécurité sociale. Art. 2. Est approuvé le remplacement de Monsieur le Dr Henri PEFFER par Monsieur le Dr Marc PEIFFER en tant que membre effectif de la Commission de nomenclature désigné par l’Association des médecins et médecins-dentistes au titre de l’article 65, alinéa 8, point 3) et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale. Est approuvé le remplacement de Monsieur le Dr Marc PEIFFER par Monsieur le Dr Jean UHRIG en tant que membre suppléant de la Commission de nomenclature désigné par l’Association des médecins et médecins-dentistes au titre de l’article 65, alinéa 8, point 4) et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale. Art. 3. L’arrêté ministériel du 5 janvier 2015 portant nomination de certains membres de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale est abrogé. 323 LUXEMBOURG Art. 4. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de nomenclature ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 14 janvier 2015. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Sandro PEREIRA, commis, est nommé rédacteur principal hors cadre. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen-concours dans la carrière du sous-officier de l’armée aura lieu au mois de février 2015. Il est porte à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière de l’ingénieurtechnicien aura lieu au mois de février 2015. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Alain KREMER, conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er février 2015. Chambre de commerce. – Démission. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2015, démission honorable de ses fonctions de membre élu de l’assemblée plénière de la Chambre de commerce, Groupe 3 – Industrie, PMI et PME, a été accordée à Monsieur Marc WAGENER. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 24 février 2015 un examen pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale de Monsieur Roger LINDEN, président de chambre à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017. Par arrêté grand-ducal du 21 novembre 2014, Madame Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale pour un terme de trois ans à valoir du 1er décembre 2014 jusqu’au 30 novembre 2017. Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). – Examen de fin de formation spéciale. – L’ILNAS organisera un examen de fin de formation spéciale de la carrière de l’attaché d’administration au cours du mois de juin 2015. Institut national d’administration publique. – Examen de fin de formation générale. – Carrières supérieures, moyennes et inférieures/secteurs étatique et communal. – L’Institut national d’administration publique organise au cours du 1er semestre de l’année 2015 les examens suivants: – Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes: 1. au cours du mois de mars 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire administratif; 2. au cours du mois de mars 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière du rédacteur; 3. au cours du mois de juillet 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières supérieures administratives communales; 324 LUXEMBOURG 4. au cours du mois de juillet 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières du rédacteur et du receveur communal; – Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat: 5. au cours du mois de mai 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives; 6. au cours du mois de mai 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur; 7. au cours du mois de juillet 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires-stagiaires de la carrière de l’expéditionnaire; 8. au cours du mois de juillet 2015 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution selon la formule accueil psychothérapeutique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 décembre 2014, un agrément non conditionné avec dérogation à l’article 24 (alinéa 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise» ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «Centre thérapeutique Kannerhaus Jean (service semi-stationnaire-Ecole», à l’adresse 30, rue du Château L-6922 Berg. L’agrément non conditionné prend cours le 17 décembre 2014. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 octobre 2014. L’agrément non conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/03. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2014, un agrément conditionné est accordé avec dérogation à l’article 24 (alinéa 11) à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise» ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «Centre thérapeutique Kannerhaus Jean (service semi-stationnaire-Ecole», à l’adresse 30, rue du Château, L-6922 Berg. L’agrément conditionné est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire «CroixRouge Luxembourgeoise» de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3 tirets 2, 5 et 6). L’agrément conditionné prend cours le 17 décembre 2014 et arrive à échéance le 31 décembre 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014.L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/02. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 12 janvier 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise» ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif de jour d’enfants ou de jeunes adultes dans un foyer psychothérapeutique», appelée «Centre thérapeutique Kannerhaus Jean (nouvelle maison)», à l’adresse 15A, rue du Château, L-6922 Berg. L’agrément conditionné prend cours le 12 janvier 2015 et arrive à échéance le 30 janvier 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/J/PT/02. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame Giovannina Villan pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à L-4172 Esch-sur-Alzette, 12, rue Léon Kinsch. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201412/13 et prend effet le 5 décembre 2014. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame SCHOMER Marianne pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 24, rue du Stade, L-6725 Grevenmacher. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201501/01 et prend effet le 5 janvier 2015. Le numéro d’agrément SECO AI/Ct 201501/01 annule et remplace l’ancien numéro SECO AI/Ct 201210/63. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck