1291 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 70 BB –– N° 24 juin 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 3 juin 2015 portant nomination des membres de la commission de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1292 Arrêté ministériel du 9 juin 2015 portant renouvellement de la composition de l’organe de taxation en matière de droit successoral rural . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1293 Arrêté ministériel du 10 juin 2015 complétant l’arrêté ministériel du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission des produits phytopharmaceutiques . . . . . . . . 1293 Entreprises de réassurance – «CLARGES RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1294 Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1294 1292 Arrêté ministériel du 3 juin 2015 portant nomination des membres de la commission de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu le règlement modifié du Gouvernement en Conseil du 21 juin 1985 portant création d’une marque nationale des eaux-de-vie naturelles; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles luxembourgeoises, pour une durée de cinq ans, à partir du 7 juillet 2015:
- a)Membres effectifs: MM. BARZEN Arsène, Herborn MULLER Jean-Claude, Contern DUHR Camille, Niederdonven délégués de la Chambre d’Agriculture MM. NEUSER Michel, Mühlenbach MEYERS René, Beidweiler délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs M. THILL Paul ingénieur-chef de service à l’Administration des services techniques de l’agriculture M. PEFFER Jean-Claude inspecteur de direction à l’Administration des Douanes et Accises M. BEBING Roger assistant technique médical dirigeant adjoint au Laboratoire National de Santé M. MUNHOWEN Raymond délégué de la Chambre de Commerce
- b)Membres suppléants: MM. FISCH Marc, Calmus MAX Bob, Ahn STRENG Henri, Grevenmacher délégués de la Chambre d’Agriculture MM. WEBER André, Wormeldange-Haut HURT Marcel, Mompach délégués de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs M. KREMER Franz ingénieur à l’Administration des services techniques de l’agriculture M. MERENZ Lawrence Receveur adjoint à l’Administration des Douanes et Accises M. STROTTNER Camille Président de l’Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire. Art. 2. Monsieur THILL Paul, précité, exerce les fonctions de président de la commission de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles. Monsieur PROBST Marcel, chimiste à l’Administration des services techniques de l’agriculture est adjoint à la commission comme secrétaire. Monsieur MOLITOR Etienne, employé-laborantin à l’Administration des services techniques de l’agriculture est adjoint à la commission comme secrétaire adjoint. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition sera transmise aux membres de la commission pour leur servir de titre, à la Cour des Comptes et au Contrôleur financier pour information. Luxembourg, le 3 juin 2015. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Mémorial B – N° 70 du 24 juin 2015 1293 Arrêté ministériel du 9 juin 2015 portant renouvellement de la composition de l’organe de taxation en matière de droit successoral rural. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu la loi du 9 juillet 1969 ayant pour objet de modifier et de compléter les articles 815, 832, 866, 2103
(3)et 2109 du code civil; Vu la loi du 5 avril 1989 modifiant les articles 815, 832-1 et 832-2 du code civil; Vu le règlement grand-ducal du 31 janvier 1970 portant institution d’un organe de taxation en matière de droit successoral rural; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de l’organe de taxation en matière de droit successoral rural:
- a)membres effectifs: MM. HOFFMANN Jean-Paul, conseiller économique 1ère classe au Service d’Economie rurale, JACQUE Paul, ingénieur technicien inspecteur principal 1er en rang au Service d’économie rurale, SCHMIT Alex, employé à l’Administration des services techniques de l’agriculture, STEICHEN Alex, agriculteur à Kehmen, FISCH Marc, agriculteur à Calmus, GANTENBEIN Pol, secrétaire général de la Chambre d’Agriculture. M. LEONARDY Aly, viticulteur à Mertert, remplacera l’un des délégués de la profession agricole chaque fois que l’organe de taxation examine des questions ayant trait à la valeur de rendement d’une exploitation viticole.
- b)membres suppléants: M. HERMES Claude, employé au Service d’Economie rurale, Mme ZEIMES Peggy, employée à l’Administration des services techniques de l’agriculture, MM. MARX Aloyse, agriculteur à Garnich, FEYDER Guy, agriculteur à Ehlerange, JACQUES François, conseiller juridique, Luxembourg. M. KOX Laurent, viticulteur à Remich, remplacera M. LEONARDY Aly en cas d’empêchement de celui-ci. Art. 2. M. HOFFMANN Jean-Paul, précité, remplira les fonctions de président de l’organe de taxation et M. JACQUE Paul, précité, remplira celles de secrétaire de l’organe de taxation. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre, à la Cour des comptes et au Contrôleur financier pour information. Luxembourg, le 9 juin 2015. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Arrêté ministériel du 10 juin 2015 complétant l’arrêté ministériel du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission des produits phytopharmaceutiques. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 3; Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission des produits phytopharmaceutiques; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres au sein de la commission des produits phytopharmaceutiques: Membre effectif: – Mme DAUBERSCHMIDT Carole, ingénieur auprès du Laboratoire National de Santé Membres suppléants: – Mme CLABOTS Fabienne, ingénieur auprès de la Direction de la Santé, service de la sécurité alimentaire – M. MORIS Gilbert, ingénieur auprès du Laboratoire National de Santé. Mémorial B – N° 70 du 24 juin 2015 1294 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre, et au Contrôleur financier, pour information. Luxembourg, le 10 juin 2015. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Entreprises de réassurance. – «CLARGES RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «CLARGES RE S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été retiré. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Bridel, 2, rue de l’Ecole, détenue actuellement par Madame Marie-Thérèse STROMMENGER, est déclarée vacante à partir du 1er janvier 2016 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, allée Marconi, L-2120 Luxembourg, jusqu’au 23 juillet 2015 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique 2. le diplôme conférant le grade de pharmacien 3. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg 4. une copie de la carte d’identité ou du passeport 5. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines. 6. s’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. 7. preuve de paiement de la taxe de 75 € Note: depuis le 1er janvier 2015 et conformément à la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir – première partie, la demande d’obtention d’une concession de pharmacie est subordonnée au paiement préalable d’une taxe de 75 €. Titulaire du compte: Administration de l’Enregistrement et des Domaines Compte bancaire: IBAN LU13 1111 0011 4679 0000 (Code Swift: CCPLLULL) Communication: CONCESSPHARMBRIDEL + nom du demandeur Les candidat(e)s demandant l’application de la disposition prévue à l’article 2, paragraphe 2, point 2.8. du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l’octroi des concessions de pharmacie (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(
- s)concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal précité, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 70 du 24 juin 2015