Arrêté ministériel du 18 mai 2015 portant nomination des membres du jury d’évaluation de la formation en cours d’emploi des chargés d’éducation des ly

(2)de la loi modifiée du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE . . . . . . . . . . . . . 1304 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Délégations de signature . . . . . . . . . 1305 Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1306 Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1306 Juridictions administratives – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1306 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1306 1304 Arrêté ministériel du 18 mai 2015 portant nomination des membres du jury d’évaluation de la formation en cours d’emploi des chargés d’éducation des lycées et lycées techniques, année 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur; 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi; 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi; Arrête: Art. 1er. En application de l’article 7 du règlement grand-ducal du 16 mars 2012 sont nommés membres du jury qui a pour mission d’organiser la procédure d’évaluation définie à l’article 6 dudit règlement:

1. a)Monsieur Camille PEPING, chef de division de l’Institut de formation continue du personnel enseignant et éducatif des écoles et des lycées, président
2. b)Madame Karin MODERT, professeure-attachée, formatrice intervenant dans la formation portant sur la législation scolaire, membre
3. c)Madame Chantal SERRES, professeure, formatrice intervenant dans la formation portant sur le répertoire méthodologique et technologique, membre
4. d)Monsieur Laurent HAAS, professeur détaché à l’Institut de formation continue du personnel enseignant et éducatif des écoles et des lycées, membre suppléant
5. e)Madame Michèle UHRES, professeure détachée à l’Institut de formation continue du personnel enseignant et éducatif des écoles et des lycées, membre suppléant
6. f)Monsieur Fernand HILBERT, professeur, formateur intervenant dans la formation portant sur le répertoire méthodologique et technologique, membre suppléant. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et remis aux membres et membres suppléants du jury pour leur servir de titre. Luxembourg, le 18 mai 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant nomination de la commission ad hoc d’experts chargée d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les qualifications professionnelles des professions réglementées du domaine de la santé telles que visées à l’article 3

(2)de la loi modifiée du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance de titres de formation de qualifications professionnelles, b. de la prestation temporaire de service, notamment l’article 9; Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, notamment l’article 2; Arrête: Art. 1er. Est créée une commission ad hoc d’experts chargée d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les qualifications professionnelles afférentes des professions réglementées du domaine de la santé telles que visées à l’article 3

(2)de la loi modifiée du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance de titres de formation de qualifications professionnelles, b. de la prestation temporaire de service. La commission peut proposer que le demandeur accomplisse avec fruit un stage d’adaptation pendant trois ans au maximum ou se soumette avec fruit à une épreuve d’aptitude selon les dispositions de l’article 9 de la loi précitée. Art.

1. Sont nommés membres effectifs de la commission ad hoc et d’experts pour un terme de trois ans: • Mme Cheryl COLBERT, chef de bureau au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; • M. Luc FEDERSPIEL, infirmier gradué, représentant du Conseil supérieur des professions de santé; • M. Narciso FUMANTI, inspecteur principal au Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; Mémorial B – N° 72 du 26 juin 2015 1305 • M. Claude KUFFER, professeur-attaché au Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; • M. Marc MEYERS, assistant d’hygiène sociale, représentant du Conseil supérieur des professions de santé; • M. Pierre MISTERI, attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère de la Santé; • M. Gaston SCHMIT, premier conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; • Mme Linda WANDERSCHEID-SCHOLTES, inspecteur principal au Ministère de la Santé. Art.
2. Sont nommés membres suppléants de la commission ad hoc: • M. Paul LINCKELS, employé au Ministère de la Santé; • M. Patrick LINDEN, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; • Mme Lynn WENANDY, chargée de mission au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Art.
3. Sont nommées secrétaires administratives: • Mme Danièle DUHR, employée au Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; • Mme Josiane LAURES, inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Art.
4. Sont nommées secrétaires administratives suppléantes: • Mme Meliha HADZIC-TALETOVIC, employée au Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; • Mme Désirée REISCH, chef de bureau au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Art.
5. Monsieur Claude KUFFER est nommé président de la commission. Art.
6. La commission cherche à rendre ses avis à l’unanimité. A défaut, toute décision est prise à la suite d’un vote à main levée. Le vote par procuration n’est pas admis. La décision du vote n’est acquise que si au moins trois quarts des membres présents s’y rallient. La commission ne peut délibérer valablement que si au moins trois quarts des membres sont présents. Les réunions de la commission ne sont pas publiques et ses membres sont tenus à la discrétion. Art.
7. L’indemnité à laquelle donnent lieu les travaux de la commission est calculée sur base de la décision du Conseil de Gouvernement du 9 janvier 2013 fixant l’indemnité due aux membres de la commission appelée à donner des avis en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger. Art.
8. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera remis aux membres de la Commission pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise au Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, à l’Administration du personnel de l’Etat et au Contrôle financier. Luxembourg, le 1er juin
9. Le Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Délégations de signature. – En exécution des articles 78, 84 et 85 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines donne délégation pour prononcer les amendes fiscales, pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et accorder mainlevée totale ou partielle de l’hypothèque légale du Trésor, ainsi que pour rendre exécutoires les contraintes décernées par le receveur de la recette centrale TVA et les receveurs des autres bureaux de recette à Messieurs Pierre GOEDERT et Mathis MELLINA, directeurs adjoints, à Madame Annette SEYLER et à Messieurs François BISDORFF et Roland RICHARDY, conseillers de direction première classe, à Monsieur Marc DIETZ, conseiller de direction première classe hors cadre, à Monsieur Eric MAY, attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre, à Madame Carole SCHWEICH, attaché de Gouvernement, à Mesdames Christiane DAVID-BIVER et Viviane RIES, à Monsieur Camille HENTZEN, inspecteurs de direction premiers en rang, et à Monsieur Pascal SCHLOESSER, inspecteur de direction. En exécution de l’article 85 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, Monsieur Franck SCHNEIDER, receveur de la recette centrale TVA, a donné délégation pour décerner les contraintes à Messieurs Frank REITER, conseiller de direction première classe et Mike WAGNER, inspecteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines. Mémorial B – N° 72 du 26 juin 2015 1306 Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Monsieur Marc COLAS, Administrateur général, a été reconduit dans ses fonctions à partir du 1er juillet 2015 au 30 septembre
10. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Mariette SCHOLTUS a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015, Monsieur Jean-Paul MARC a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er juillet
11. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Raymond STRAUS. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er juillet
12. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Raymond STRAUS. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, démission honorable de ses fonctions d’Administrateur général a été accordée à Monsieur Marc COLAS. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er octobre
13. Par le même arrêté grandducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marc COLAS. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015, Madame Lisa LEYERS, agent de probation stagiaire, est nommée agent de probation avec effet au 16 septembre
14. Juridictions administratives. – Communiqué. – Eu égard au départ prochain de Monsieur le Président de la Cour administrative, divers postes de magistrats seront à pourvoir dans un proche avenir auprès des juridictions administratives. Les personnes éventuellement intéressées sont priées de se mettre en rapport avec le soussigné en vue de la communication via courriel des détails concernant les postes à pourvoir. Luxembourg, le 24 juin
15. (s.) Erny May greffier en chef de la Cour administrative Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 juin 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes asbl», ayant son siège à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Weyer», à l’adresse 102, rue J.-P. Michels, L-4243 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 8 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 18 juin 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
17. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
18. Par arrêté ministériel du 18 juin 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes asbl», ayant son siège à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Esch», à l’adresse 16, rue Robert Schuman, L-4319 Esch-surAlzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 8 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 18 juin 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
20. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
21. Par arrêté ministériel du 18 juin 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes asbl», ayant son siège à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «NeiEsch», à l’adresse 1, place Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 8 usagers. L’agrément conditionné prend cours le 18 juin 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
23. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
24. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 72 du 26 juin 2015