← Luxembourg

Arrêté ministériel du 15 juin 2015 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la list

1307 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 73 BB –– N° 2 juillet 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 15 juin 2015 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2015–2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1308 Arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation 1308 Arrêté ministériel du 18 juin 2015 instituant une commission ad hoc dans le cadre de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» au Lycée Technique d’Ettelbruck pour procéder à la validation des acquis d’expérience pour l’année scolaire 2015–2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1309 Arrêté ministériel du 18 juin 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de techniciensupérieur (BTS) au Lycée Technique d’Ettelbruck pour les années scolaires 2015–2016 et 2016–2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1309 Arrêté ministériel du 19 juin 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» au Lycée Technique d’Ettelbruck pour l’année scolaire 2015–2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1310 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1310 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1311 Administration des Contributions directes – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . 1311 Administration des Douanes et Accises – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1311 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . 1311 Administration gouvernementale – Réintégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1311 Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1311 Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1311 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examens d’admission au stage . . . . . . . . 1311 Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nomination . . . . . . . . . . 1312 Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1312 Conseil d’État – Nomination – Titres honorifiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1312 Inspection générale de la sécurité sociale – Mise à la retraite – Nomination . . . . . . . . . . . . . 1312 Liste des médiateurs en matière pénale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1312 Magistrature – Nominations – Attributions de rang – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . 1312 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1312 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1313 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1314 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1314 1308 Arrêté ministériel du 15 juin 2015 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2015-

  1. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. Sont désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2015-2016 les trois lycées suivants: – Athénée de Luxembourg, 17, rue Marguerite de Brabant, L-1254 Luxembourg – Lycée Hubert Clément Esch, 2, rue Général Patton, L-4277 Esch-sur-Alzette – Lycée Classique de Diekirch, 32, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. Art.
  2. Sont chargées de la tenue des cours d’instruction civique les personnes suivantes: – Madame Sandra ALVES ROUSSADO – Monsieur Laurent BACKES – Monsieur Claude BINGEN – Madame Francine COCARD – Monsieur Laurent GRAAFF – Monsieur Cédric GROSCH – Madame Sylvie HEFTRICH ép. ENGEL – Madame Madeleine HINKEL – Madame Daniela HOLZINGER ép. SCHROEDER – Monsieur Steve KAYSER – Madame Isabelle MERSCH – Madame Karin MEYER – Monsieur Gianni NATALINI – Madame Karin PUNDEL – Monsieur Andrea SABBATINI – Madame Edmée SCHIRTZ ép CROISÉ – Monsieur Paul SCHMIT – Monsieur Marc VANOLST – Monsieur Jean-Marie VERLAINE – Monsieur Georges WIVENES – Monsieur Gérard ZENS. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise aux personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 juin
  4. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant nomination des délégués à la formation des adultes pour l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués à la formation des adultes pour remplir les missions d’organisation des cours d’instruction civique pour la durée de l’année scolaire 2015-2016: à l’Athénée de Luxembourg: Mémorial B – N° 73 du 2 juillet 2015 1309 Monsieur Gérard Zens, directeur du SFA et Monsieur Claude Heiser, directeur adjoint; au Lycée Classique de Diekirch: Madame Sandra Goergen, professeur; au Lycée Hubert Clément: Monsieur Jean Theis, directeur. Art
  5. Pour réaliser cette organisation, les délégués bénéficient d’une indemnisation telle qu’elle est prévue au règlement ministériel du 20 juillet 1992 concernant la nomination, les attributions et les rémunérations des délégués à la formation des adultes. Art
  6. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 juin
  7. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 18 juin 2015 instituant une commission ad hoc dans le cadre de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» au Lycée Technique d’Ettelbruck pour procéder à la validation des acquis d’expérience pour l’année scolaire 2015-
  8. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 12

(3); Arrête: Art. 1 . Est instaurée une commission ad hoc dans le cadre de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» au Lycée Technique d’Ettelbruck pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2015-
  1. La commission ad hoc est composée comme suit: Yves MONVILLE, Directeur adjoint Mario GAUL, Professeur ES Pitt SCHNEIDER, Professeur ES Daniel PETERS, Professeur ES Daniel KLEIN, Candidat Professeur ES Andrea PEREIRA, Chargée d’éducation. er Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre de la commission ad hoc pour lui servir de titre. Luxembourg, le 18 juin
  3. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 18 juin 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Ettelbruck pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-
  4. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Arrête: Art. 1er. Est nommé coordinateur pour le programme de formation «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Ettelbruck pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017: Gestion d’Entreprise et Développement Durable Programme de formation: Coordinateur: Mario GAUL, Professeur ES. Mémorial B – N° 73 du 2 juillet 2015 1310 Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 18 juin
  6. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 19 juin 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» au Lycée Technique d’Ettelbruck pour l’année scolaire 2015-
  7. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 18 juin 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Ettelbruck pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017; Arrête: Art. 1er. Est institué un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) «Gestion d’Entreprise et Développement Durable» au Lycée Technique d’Ettelbruck pour l’année scolaire 2015-2016: Membres: Yves MONVILLE, Directeur adjoint au LTEtt Mario GAUL, Professeur ES, Coordinateur Pitt SCHNEIDER, Professeur ES Daniel PETERS, Professeur ES Daniel KLEIN, Candidat Professeur ES Expert: François SCHARTZ, Président du Conseil Supérieur pour un Développement Durable. Art.
  8. Une copie de cet arrêté sera adressée aux membres du groupe curriculaire pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 19 juin 2015 Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, Monsieur Micael PRAZERES TEIXEIRA, né le 22 juin 1984 à São João de Corveira/Valpaços (Portugal), demeurant à L-4544 Differdange, 8, rue Marie Rausch-Weynand, a été autorisé à porter les nom et prénom de PRAZERES Micaël. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, Monsieur Miguel RODRIGUES MENDES, né le 9 mars 1994 à Ettelbruck, demeurant à L-9440 Vianden, 6, rue Dr Albert Calmette, a été autorisé à porter les nom et prénom de MENDES Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, Madame Dijana ŠABOTIÆ, née le 26 mai 1993 à Pec (Kosovo), demeurant à L-4640 Differdange, 9, avenue d’Oberkorn, a été autorisée à porter les nom et prénom de SABOTIC Dijana. Mémorial B – N° 73 du 2 juillet 2015 1311 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 juin 2015, Monsieur Kemal ŠABOTIÆ, né le 28 juin 1995 à Pec (Kosovo), demeurant à L-3270 Bettembourg, 1, route de Peppange, a été autorisé à porter les nom et prénom de SABOTIC Kemal. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Jeff KONNEN, chargé d’études-informaticien à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé chargé d’études-informaticien principal à la même administration avec effet au 1er juillet
  9. Administration des Contributions directes. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015 démission honorable a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jacques BRADTKE, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 6 juillet
  10. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015 démission honorable a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Arnold WEBER, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, avec effet au 5 août
  11. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Daniel BIEWER et Madame Manon BLASEN, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés contrôleurs au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er août
  12. Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Jeff SCHMIT, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er juillet
  13. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Steve BRICKLER, brigadier-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé lieutenant à la même administration avec effet au 1er juillet
  14. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015 Madame Carole SCHWEICH, attaché de Gouvernement 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée conseiller de direction adjoint à la même administration avec effet au 1er juillet
  15. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Daniel SCHWEITZER, attaché de Gouvernement à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé attaché de Gouvernement 1er en rang à la même administration avec effet au 1er août
  16. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Max ELS, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er août
  17. Administration gouvernementale. – Réintégration. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, Monsieur Georges SCHMIT a été réintégré à tâche complète dans ses anciennes fonctions avec affectation au Consulat général de San Francisco en tant que Consul général et Directeur exécutif du Luxembourg Trade and Investment Office (LTIO) pour la période du 1er juillet 2015 au 31 décembre
  18. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, Madame Yolande MAHNE, inspecteur, est nommée inspecteur principal hors cadre. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015 Monsieur Yves BAUSTERT, conseiller de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommé conseiller de direction 1ère classe au même Commissariat avec effet au 1er août
  19. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examens d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 5 août 2015 un examen pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 6 août 2015 un examen pour l’admission au stage dans la carrière moyenne du rédacteur (administratif). Mémorial B – N° 73 du 2 juillet 2015 1312 La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 6 août 2015 un examen pour l’admission au stage dans la carrière moyenne du rédacteur (informatique). Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 3 juin 2015 A été nommé: Membre suppléant: Monsieur Christian VILLANYI, Ministère de l’Economie. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 8 juin 2015 A été nommée membre suppléante: Madame Tanja ACKERMANN, CGFP. Conseil d’État. – Nomination. – Titres honorifiques. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, Madame Agnès DURDU a été nommée Vice-Président du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, le titre honorifique de ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’État a été conféré à Monsieur Kik SCHNEIDER. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, le titre honorifique de ses fonctions de Vice-Président du Conseil d’État a été conféré à Monsieur Paul SCHMIT. Inspection générale de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Raymond WAGENER, Directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite a été prononcée avec effet à partir du 1er août
  20. Le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, Monsieur Thomas DOMINIQUE, Premier Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de la Sécurité sociale, a été nommé directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale avec effet au 1er août 2015 pour une durée renouvelable de sept ans. Liste des médiateurs en matière pénale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 19 juin 2015, Monsieur Romain SCHROEDER, demeurant à L-5414 Canach, 30, rue de Gostingen, a été inscrit sur la liste des médiateurs pénaux. Magistrature. – Nominations. – Attributions de rang. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015, Madame Anne CONTER, substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg et Madame Anne SCHMIT, substitut au Parquet de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er août 2015, le rang de juge a été conféré à Madame Anouk DUMONT, substitut au Parquet de Luxembourg, qui prend rang avant Madame Anne CONTER, préqualifiée, le rang de juge a été conféré à Madame Conny SCHMIT, substitut au Parquet de Luxembourg, Madame Nicole MARQUES, substitut au Parquet de Luxembourg, et Madame Jessica JUNG, substitut au Parquet de Luxembourg, qui prennent rang avant Madame Anne SCHMIT, préqualifiée, avec effet au 1er août
  21. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Monsieur Stéphane MAAS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 16 septembre
  22. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, le détachement de Monsieur Claude HIRSCH, substitut au Parquet de Luxembourg, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, accordé par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2014 pour la période d’une année avec effet au 15 septembre 2014, a été prolongé jusqu’au 31 décembre
  23. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 juin 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinsel – Bâtiment scolaire Sepp Hansen», L-7339 Steinsel, 1, rue des Vergers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 juin 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  24. Il est enregistré sous le numéro MR 107/
  25. Mémorial B – N° 73 du 2 juillet 2015 1313 La capacité d’accueil maximale est fixée à 46 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 août 2013, enregistré sous le numéro MR 107/
  27. Par arrêté ministériel du 19 mai 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Préizerdaul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Eglise, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Préizerdaul», L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Ecole, en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 1er août
  28. Il est enregistré sous le numéro MR 248/5/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 100 usagers. Par arrêté ministériel du 8 mai 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette - Papillon», L-4123 Esch/Alzette, 55, rue du Fossé. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 11 mai 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  29. Il est enregistré sous le numéro MR 285/
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 109 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 août 2013, enregistré sous le numéro MR 285/
  32. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 mai 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «BPV S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3378 Livange, 6, rue de Bettembourg, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «La Crèche Coccinelle» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 11 mai
  33. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 66 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 16 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 8 juin 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «INVITCT SARL», gestionnaire, ayant son siège social à L-5852 Hesperange, 6, rue d’Itzig, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais – Ecole française de Luxembourg» à l’adresse L-1511 Luxembourg, 188, avenue de la Faïencerie. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 8 juin
  35. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre 2014, enregistré sous le numéro SEAJ
  37. Par arrêté ministériel du 21 mai 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, gestionnaire, ayant son siège social à L-3394 Roeser, 40, Grand’Rue, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Roeser - Draachenhiel» au site Hiddelbësch à Roeser en vue de l’exercice des activités de vacances «Vakanzaktivitéiten Hiddelbësch». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 juillet 2015 et arrive à son terme le 7 août
  38. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20140019/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 260 places pour enfants scolarisés. Par arrêté ministériel du 8 juin 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «INVICT SARL», gestionnaire, ayant son siège social à L-5852 Hesperange, 6, rue d’Itzig, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais – Ecole française de Luxembourg» à l’adresse L-1511 Luxembourg, 188, avenue de la Faïencerie. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 8 juin
  39. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  40. Mémorial B – N° 73 du 2 juillet 2015 1314 La capacité d’accueil maximale est fixée à 208 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre 2014, enregistré sous le numéro SEAS
  41. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 mai 2015, l’agrément numéro FJ 05222011 accordé à la société à responsabilité limitée «Les P’tits Moussaillons S.à.r.l.» ayant son siège à 3340 Huncherange, 15, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse, prend fin avec effet au 31 décembre
  42. Par arrêté ministériel du 8 juin 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «La colline aux enfants S.à r.l.» ayant son siège à L-7558 Rollingen, 7, Millekneppchen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-9053 Ettelbruck, 20, avenue Kennedy. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  43. Par arrêté ministériel du 18 mai 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2016 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.» ayant son siège à L-6190 Gonderange, 4, rue Grande-Duchesse Charlotte, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-9806 Hosingen, 30, Kraeizgaass. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  44. Santé. Médecine. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Monsieur Philippe STEINMETZ, né le 14 juin 1982, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 juin 2015, Monsieur Andreas HANSMANN, né le 25 novembre 1973, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 juin 2015, Monsieur Jean DOUMERGUE, né le 21 mars 1950, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 juin 2015, Monsieur le Docteur Alois ZENDER, né le 15 avril 1963, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2015 Monsieur Jean-François ROSSIGNOL DE FARGUES, né le 10 février 1982, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, Madame Elisabeth JOOMUN, née le 17 janvier 1982, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, Madame Meryl BENARD, née le 31 mars 1987, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 19 juin 2015, Monsieur Simon DUROCH, né le 9 janvier 1983, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 73 du 2 juillet 2015

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.