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Arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant création d’un bureau auprès de la commission nationale des programmes de biologie de l’enseignement seconda

1337 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 76 9 juillet 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant création d’un bureau auprès de la commission nationale des programmes de biologie de l’enseignement secondaire technique chargé d’assurer la coordination au sein de la CNP, l’évaluation des programmes en vigueur, la rédaction d’avis, les préparations des réunions et la rédaction des rapports et autres courriers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1338 Arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant création d’un groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes d’informatique de l’enseignement secondaire technique chargé d’élaborer et de documenter le programme en informatique pour les classes de 10e et de 11e de la section «Sciences naturelles» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1338 Arrêté ministériel du 24 juin 2015 portant agrément de la personne physique Madame Célia Dos Santos Goncalves comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . 1339 Arrêté ministériel du 29 juin 2015 instituant deux commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1339 Arrêté ministériel du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1340 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1340 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Examens de fin de stage et de promotion en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1341 Administration Gouvernementale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1341 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1341 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1342 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1342 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1342 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1342 Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1343 1338 Arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant création d’un bureau auprès de la commission nationale des programmes de biologie de l’enseignement secondaire technique chargé d’assurer la coordination au sein de la CNP, l’évaluation des programmes en vigueur, la rédaction d’avis, les préparations des réunions et la rédaction des rapports et autres courriers. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Il est créé un bureau auprès de la commission nationale des programmes de biologie de l’enseignement secondaire technique chargé d’assurer la coordination au sein de la CNP, l’évaluation des programmes en vigueur, la rédaction d’avis, les préparations des réunions et la rédaction des rapports et autres courriers. Art.

  1. Sont nommés membres du bureau: Sandra TANSON (LTML, présidente), Karin HEMMER (LTML, secrétaire), Steve MANDERSCHEID (LTB), Marc OLINGER (ALR). Art.
  2. Les membres du bureau sont rémunérés suivant les dispositions du règlement grand-ducal précité. Art.
  3. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre, une copie pour information sera adressée aux directeurs des lycées et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 22 juin
  4. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 22 juin 2015 portant création d’un groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes d’informatique de l’enseignement secondaire technique chargé d’élaborer et de documenter le programme en informatique pour les classes de 10e et de 11e de la section «Sciences naturelles». Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l’enseignement secondaire technique; Arrête: Art. 1er. Il est créé un groupe de travail auprès de la commission nationale des programmes d’informatique de l’enseignement secondaire technique chargé d’élaborer et de documenter le programme en informatique pour les classes de 10e et de 11e de la section «Sciences naturelles». Art.
  5. Sont nommés membres du groupe de travail: Christian HOUGARDY (membre suppléant de la CNPI), John KAUFMANN (expert), Michel LACAF (expert), Christian LUCIUS (expert), Cristophe MACHTELINCKX (expert), Georges WEISGERBER (expert), Jean-Marie WEYRICH (membre de la CNPI). Art.
  6. Les membres du groupe de travail sont rémunérés suivant les dispositions du règlement grand-ducal précité. Art.
  7. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre, une copie pour information sera adressée aux directeurs des lycées et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 22 juin
  8. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 76 du 9 juillet 2015 1339 Arrêté ministériel du 24 juin 2015 portant agrément de la personne physique Madame Célia DOS SANTOS GONCALVES comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La personne physique Madame Célia DOS SANTOS GONCALVES est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  9. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial B. Luxembourg, le 24 juin
  10. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 29 juin 2015 instituant deux commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2015-
  11. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2015-2016 sont instituées deux commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Josy Barthel Mamer. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Conducteur de Travaux Président: Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Délégué de la Direction: Michel PUNDEL, Professeur-Ingénieur Membres: Pierre KAYSER, Professeur-Ingénieur David LARANJA, Candidat Professeur-Ingénieur Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Bâtiments et Infrastructures Président: Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Déléguée de la Direction: Michel PUNDEL, Professeur-Ingénieur Membres: Anthony LLOYD, Professeur-Ingénieur David LARANJA, Candidat Professeur-Ingénieur. Art.
  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre de la commission ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 29 juin
  2. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 76 du 9 juillet 2015 1340 Arrêté ministériel du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat et en particulier son article 3; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité de pilotage prévu par l’article 3 du règlement grand-ducal précité du 10 juin 2009 pour une durée de 3 ans à partir du 2 juillet 2015: Monsieur Thierry HOSCHEIT, directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire Maître Gaston STEIN, représentant du Barreau de Luxembourg Maître Pierre SCHLEIMER, représentant du Barreau de Luxembourg Maître Anissa BALI, représentant du Jeune Barreau de Luxembourg Monsieur Carlos CALVO, représentant de la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché de Luxembourg Maître Claude SCHMARTZ, représentant de la Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg Madame Nancy CARIER, attaché de Gouvernement représentant du Ministre de la Justice Maître Steve JACOBY, représentant du personnel enseignant des cours complémentaires en droit luxembourgeois. Art.
  3. Ampliation de l’arrêté est transmise à chacun des membres pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 juillet
  5. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Madame Leia ANUNCIACAO MENDES, née le 31 mai 1991 à Ettelbruck, demeurant à L-7432 Gosseldange, 78, route de Mersch, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Leia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Madame Julie BELOVA, née le 13 avril 1976 à Isim (Russie), demeurant à L-1430 Luxembourg, 4, bld Pierre Dupong, a été autorisée à porter les nom et prénom de BELOVA Julia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Monsieur Patrick CORREIA LIMA, né le 26 juillet 1985 à Dudelange, demeurant à L-4720 Pétange, 40, rue des Chiers, a été autorisé à porter les nom et prénom de LIMA Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Monsieur Carlos Jorge DA ROCHA GOMES, né le 4 août 1978 à Luxembourg, demeurant à L-3394 Roeser, 55, Grand-Rue, a été autorisé à porter les nom et prénom de GOMES Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 76 du 9 juillet 2015 1341 – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Madame Cristina Maria DA SILVA ESTRIGA, née le 11 août 1967 à Salvaterra de Magos (Portugal), demeurant à L-3216 Bettembourg, 20, rue Belair, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ESTRIGA Cristina Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Madame Vahidina DAUDBAŠIÆ, née le 10 janvier 1975 à Jelovo Brdo (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-7440 Lintgen, 8A, rue de Diekirch, a été autorisée à porter les nom et prénom de DAUDBASIC Vahidina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Monsieur Ivo DE ASCENÇAO RODRIGUES, né le 28 décembre 1990 à Luxembourg, demeurant à L-1941 Luxembourg, 315, route de Longwy, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Ivo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Madame Cristina Maria DOS SANTOS FERREIRA, née le 12 août 1980 à Pombalinho/Soure (Portugal), demeurant à L-6454 Echternach, 11, rue des Lilas, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Monsieur Juan Miguel HURTADO SANTOMAURO, né le 6 mars 1977 à Luxembourg, demeurant à L-6778 Grevenmacher, 15, Schaffmill, a été autorisé à porter les nom et prénom de HURTADO Juan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Examens de fin de stage et de promotion en
  6. – L’administration de l’enregistrement et des domaines organisera au cours de l’année 2016 les examens ci-après: Février 2016 • un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur, • un examen de promotion dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire, Mai 2016 • un examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur, Novembre 2016 • un examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur, • un examen de fin de stage dans la carrière moyenne de l’informaticien diplômé, • un examen de fin de stage dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire. Administration Gouvernementale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, Monsieur André VANDENDRIES a été reconduit dans ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans à partir du 1er décembre
  7. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2015, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Madame Isabelle DUPONT demeurant à 13, allée François Flageollet, F-54270 Essey Les Nancy. Mémorial B – N° 76 du 9 juillet 2015 1342 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 juin 2015 un agrément non conditionné a été accordé à Madame Céline BREBSOM, demeurant à L-9353 Bettendorf, 2A, rue du Pont, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non conditionné prend cours le 26 juin
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/272-03/
  9. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 mai
  10. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, sur sa demande, à Madame Christiane WELTER, assistante d’hygiène sociale auprès de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. La mise à la retraite est prononcée avec effet à partir du 1er septembre
  11. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Madame Christiane WELTER. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, Madame Yvonne UWITONZE, assistante sociale stagiaire, est nommée assistante sociale auprès de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration à partir du 1er juillet
  12. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Club Senior Nordstad a.s.b.l.», ayant son siège au Centre Kennedy, rue de l’Ecole agricole à L-9016 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité «centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées», appelée «Club Senior Nordstad», à l’adresse: Centre Kennedy, rue de l’Ecole agricole à L-9016 Ettelbruck. Le présent agrément remplace l’agrément du 21 janvier 2013 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 30 juin
  13. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/05/
  14. Par arrêté ministériel du 30 juin 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège 71, rue Mohrfels à L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «Hospice civil de Pfaffenthal», avec une capacité d’accueil de 101 lits (101 chambres individuelles à 1 lit) à l’adresse: 71, rue Mohrfels à L-2158 Luxembourg. Le présent agrément remplace l’agrément du 25 avril 2005 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 30 juin
  15. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  16. Par arrêté ministériel du 30 juin 2015, un agrément pour une durée limitée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Home Mondorf S.A.», ayant son siège 6A, rue du Moulin à L-5638 Mondorf-les-Bains, pour l’exercice de l’activité «logement encadré pour personnes âgées», appelée «Home Saint-Louis», à l’adresse: 6A, rue du Moulin à L-5638 Mondorf-les-Bains. L’agrément entre en vigueur le 1er juillet
  17. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/12/03/
  18. Par arrêté ministériel du 25 juin 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Jean-Pierre Pescatore», ayant son siège 13, avenue Jean-Pierre Pescatore à L-2324 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «Fondation Pescatore», avec une capacité d’accueil de 354 lits (248 chambres individuelles à 1 lit, 36 appartements à 1 lit et 35 appartements à 2 lits) à l’adresse: 13, avenue Jean-Pierre Pescatore à L-2324 Luxembourg. Le présent agrément remplace l’agrément du 17 janvier 2011 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 25 juin
  19. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  20. Mémorial B – N° 76 du 9 juillet 2015 1343 Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt a.s.b.l.», ayant son siège 44, boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Centre de jour Uelzechtdall», avec une capacité d’accueil de 32 chaises à l’adresse: 35, place Ferdinand Dostert à L-7373 Lorentzweiler. Le présent agrément remplace l’agrément du 8 novembre 2013 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 24 juin
  21. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/11/04/
  22. Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde a.s.b.l.», ayant son siège 48A, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer St-Joseph», avec une capacité d’accueil de 12 chaises à l’adresse: 37, rue de Colmar-Berg à L-7525 Mersch. Le présent agrément remplace l’agrément du 27 mars 2006 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 24 juin
  23. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/99/04/
  24. Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde a.s.b.l.», ayant son siège 48A, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «Home pour personnes âgées St-Joseph», avec une capacité d’accueil de 125 lits (125 chambres individuelles à 1 lit) à l’adresse: 37, rue de Colmar-Berg à L-7525 Mersch. Le présent agrément remplace l’agrément du 27 mars 2006 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 24 juin
  25. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  26. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 26 juin 2015, Monsieur Tobias MULLERKLEIN, né le 8 octobre 1975, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en oto-rhino-laryngologie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 76 du 9 juillet 2015

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