1345 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 77 BB –– N° 14 juillet 2009 2015 Sommaire Arrêté grand-ducal du 7 juin 2015 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal du centre pour la conservation de la nature, en abrégé «SICONACentre» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1346 Arrêté ministériel du 2 juillet 2015 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique d’Ettelbruck pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1350 Arrêté ministériel du 2 juillet 2015 portant institution d’un jury pour la vérification des connaissances linguistiques des chargés de cours recrutés par le Service de la formation des adultes . . . . . 1350 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1351 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1351 Administration Gouvernementale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1352 Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 9 avril 2015 dans l’affaire A.T. c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1353 Comité du Travail Féminin – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1353 Indice des prix à la consommation du mois de juin 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1353 Institut national de la statistique et des études économiques – Examen de fin de stage . . . . . . 1353 Liste officielle au 30 juin 2015 des sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 15 juin 2004:
(292). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1353 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1359 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . 1359 Ministère de la Santé – Conseil d’administration et Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1359 Ministère de la Santé – Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail – Nomination . . . 1359 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin 2015 . . . 1360 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1363 1346 Arrêté grand-ducal du 7 juin 2015 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal du centre pour la conservation de la nature, en abrégé «SICONA-Centre». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux des communes de Beckerich en date du 23 décembre 2013, de Bissen en date du 15 avril 2014, de Feulen en date du 10 janvier 2014, de Grosbous en date du 17 décembre 2013, de Mersch en date du 16 décembre 2013, de Mertzig en date du 18 décembre 2013, de Préizerdaul en date du 18 décembre 2013, de Redange/Attert en date du 10 décembre 2013, de Saeul en date du 30 janvier 2014, de Schieren en date du 27 décembre 2013, d’Useldange en date du 20 décembre 2013 et de Vichten en date du 30 décembre 2013 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal du centre pour la conservation de la nature, en abrégé «SICONA-Centre»; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er.
(1)Les nouveaux statuts du Syndicat intercommunal du centre pour la conservation de la nature, en abrégé «SICONA- Centre» sont approuvés. Ces statuts font partie intégrante du présent arrêté.
(2)Le syndicat a pour objet:
- la conservation de la diversité biologique, la protection et la restauration des paysages naturels, la constitution et la gestion d’un réseau de zones protégées d’importance communale et la sensibilisation du public sur le plan intercommunal ainsi que la participation à la gestion de zones protégées d’intérêt national et communautaire sur le territoire de ses communes membres;
- d’assurer l’entretien, l’amélioration et la création de biotopes, l’élaboration et la mise en œuvre de concepts de protection de la nature au niveau communal et la collecte des données scientifiques requises à cette fin ainsi que la promotion de mesures écologiques contractuelles;
- de conseiller les communes membres en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. Ces mesures se situent dans le cadre d’une politique visant un développement durable;
- d’accomplir dans l’intérêt des communes membres les missions qui leur sont dévolues par les lois et règlements concernant la protection de la nature et des ressources naturelles pour autant qu’elles sont obligatoires, à savoir: • par la loi modifiée du 19 mai 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; • par la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles; • par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
- d’assurer la gestion administrative et technique de projets, initiés par une commune membre. La gestion dont question comprend l’élaboration et l’introduction des demandes d’autorisation en vertu de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les demandes de subvention, la concertation avec les propriétaires et exploitants de fonds, la planification des mesures, l’approbation éventuelle des devis et adjudications y relatifs, ainsi que la réalisation concrète des projets. Art.
- Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 7 juin
- Henri Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Statuts du Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature (SICONA-Centre) Préambule Les communes de Beckerich, Bissen, Feulen, Grosbous, Mersch, Mertzig, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Saeul, Schieren, Useldange et Vichten ont décidé par délibérations concordantes de devenir membres du présent syndicat de communes. Le syndicat de communes est régi par: • la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; • l’arrêté grand-ducal du 5 novembre 1999 autorisant sa création; • l’arrêté grand-ducal du 6 juillet 2001 autorisant l’adhésion de la commune de Mersch au syndicat intercommunal; • l’arrêté grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant l’adhésion des communes de Saeul et Schieren au syndicat intercommunal; Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1347 • • l’arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant l’adhésion des communes de Préizerdaul et d’Useldange au syndicat intercommunal; les présents statuts. Art. 1er. Dénomination du syndicat Le syndicat de communes est dénommé «Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature» en abrégé «SICONA-Centre». Art.
- Objet du syndicat 2.1 Le syndicat a pour objet la conservation de la diversité biologique, la protection et la restauration des paysages naturels, la constitution et la gestion d’un réseau de zones protégées d’importance communale et la sensibilisation du public sur le plan intercommunal ainsi que la participation à la gestion de zones protégées d’intérêt national et communautaire sur le territoire de ses communes membres. 2.2 Le syndicat a en outre pour objet d’assurer l’entretien, l’amélioration et la création de biotopes, l’élaboration et la mise en œuvre de concepts de protection de la nature au niveau communal et la collecte des données scientifiques requises à cette fin ainsi que la promotion de mesures écologiques contractuelles. 2.3 Il a pour mission de conseiller les communes membres en matière de protection de la nature et des ressources naturelles. Ces mesures se situent dans le cadre d’une politique visant un développement durable. 2.4 Enfin, il peut accomplir dans l’intérêt des communes membres les missions qui leur sont dévolues par les lois et règlements concernant la protection de la nature et des ressources naturelles pour autant qu’elles sont obligatoires, à savoir: • par la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; • par la loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles; • par la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau. 2.5 La gestion administrative et technique de projets, initiés par une commune membre, est confiée au syndicat qui dispose de tous les pouvoirs nécessaires à cet effet. La gestion dont question ci-devant comprend l’élaboration et l’introduction des demandes d’autorisation en vertu de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les demandes de subvention, la concertation avec les propriétaires et exploitants de fonds, la planification des mesures, l’approbation éventuelle des devis et adjudications y relatifs ainsi que la réalisation concrète des projets. 2.
- Est exclu de l’objet du syndicat tout projet ayant un but principalement récréatif, touristique ou économique. Sont également exclues toutes mesures visant exclusivement l’amélioration des conditions de vie ou l’augmentation en nombre du gibier de chasse. Art.
- Siège du syndicat Le syndicat a son siège à Mersch, en la maison communale. Les différents services du syndicat sont établis aux adresses fixées par le comité. Art.
- Durée du syndicat Le syndicat est constitué pour une durée indéterminée. Art.
- Membres du syndicat Sont membres du syndicat intercommunal «SICONA-Centre» les communes de Beckerich, Bissen, Feulen, Grosbous, Mersch, Mertzig, Préizerdaul, Redange-sur-Attert, Saeul, Schieren, Useldange et Vichten. D’autres communes peuvent être admises à faire partie du syndicat conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi du 23 février
- Art.
- Composition des organes du syndicat 6.1 6.2 6.3 Le comité 6.1.1 Chaque commune est représentée dans le comité par un délégué. Chaque délégué dispose d’une seule voix. 6.1.2 Le comité peut conférer le titre honorifique de ses fonctions à un président sortant. Le bureau Le bureau se compose de trois membres, dont le président et deux vice-présidents. Le président Le président est remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par un des vice-présidents. L’ordre de préséance entre les vice-présidents est fixé en fonction de leur âge, le plus âgé étant le premier en rang. Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1348 En cas d’absence ou d’empêchement simultanée des président et vice-présidents, le service passe au premier en rang des membres du comité. L’ordre des membres du comité, à ce niveau, est établi en fonction de l’âge, le plus âgé étant le premier en rang. Art.
- Apports et engagements 7.1 7.2 La constitution du patrimoine 7.1.1 A l’entrée en vigueur des présents statuts, la participation des communes membres au capital est fixée dans les proportions ci-après: Beckerich € 52.109,15 9,83% Bissen € 45.638,26 8,61% Feulen € 34.902,08 6,58% Grosbous € 34.943,72 6,59% Mersch € 128.137,19 24,17% Mertzig € 27.808,57 5,24% Préizerdaul € 32.020,53 6,04% Redange € 63.758,41 12,03% Saeul € 22.183.39 4,18% Schieren € 24.143.84 4,55% Useldange € 40.480.53 7,63% Vichten € 24.087.37 4,54% Total € 530.213,05 100% Le syndicat pourra solliciter aux communes syndiquées à l’entrée en vigueur des présents statuts de procéder à des augmentations de capital, dont le montant total ne pourra dépasser 75.000 € (N.I. 100 de l’indice des prix à la consommation (IPCN) au 01.01.1948) par période de 10 ans, la première période décennale ayant pris cours le 1er janvier
- La proportion de chaque commune membre dans l’augmentation de capital est déterminée pour 2/3 par la proportion de la population de résidence de la commune par rapport à la population de résidence totale de toutes les communes syndiquées, les derniers chiffres publiés par le STATEC étant pris en considération, et pour 1/3 par la proportion de la surface totale de la commune par rapport à la surface totale de toutes les communes syndiquées. En cas de retrait d’une commune du syndicat, le montant maximal d’augmentation de capital que le syndicat pourra solliciter sera réduit proportionnellement à la quote-part que la commune qui se retire détient dans le capital du syndicat. Dans l’éventualité de l’adhésion d’une nouvelle commune au syndicat après le 1er janvier 2014, le montant maximal d’augmentation de capital sera augmenté proportionnellement à la quote-part que la commune qui adhère détient dans le capital du syndicat. 7.1.2 L’adhésion d’une nouvelle commune au syndicat est soumise au consentement des deux tiers au moins des communes déjà syndiquées. La commune désirant d’être admise à participer au syndicat devra contribuer au capital du syndicat par le versement de sa quote-part, étant déterminée pour les 2/3 par la multiplication de la population de cette commune par le résultat de la division de 2/3 du capital du syndicat, issu du compte du dernier exercice comptable clôturé, par la population totale des communes déjà syndiquées, les derniers chiffres de populations publiés par le STATEC étant pris en considération, et pour 1/3 par la multiplication de la surface totale de cette commune par le résultat de la division de 1/3 du capital du syndicat issu du compte du dernier exercice comptable clôturé par la surface totale des communes déjà syndiquées. La liquidation de l’apport en capital dû par la commune désirant adhérer au syndicat devra avoir lieu dans les 12 mois suivant la date de la publication de l’arrêté grand-ducal autorisant son adhésion. La gestion courante 7.2.1 Les livres du syndicat sont tenus selon les principes de la comptabilité générale. 7.2.2 Cette comptabilité sera en outre complétée par une comptabilité analytique permettant de définir les coûts des différentes prestations par centre de coût, les centres de coûts auxiliaires étant ventilés sur les centres de coûts principaux. La comptabilité analytique fera notamment une distinction entre le centre de coût des projets de conception, de suivi technique et de sensibilisation du public et les centres de coût pour d’autres prestations du syndicat. Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1349 7.2.3 Le syndicat est autorisé à se donner un fonds de renouvellement pour se constituer une réserve financière destinée à contribuer au financement des dépenses en relation avec des investissements futurs. Ce fonds est à alimenter par des dotations à charge du budget ordinaire selon des règles à définir par le comité sans que le montant du fonds ne puisse cependant dépasser les 10% de la valeur du capital. 7.2.4 L’exploitation annuelle du syndicat est organisée de manière à ce que les charges prévisibles au budget ordinaire, y compris les dotations pour amortissements et les frais financiers, soient équilibrées par des recettes annuelles équivalentes. 7.2.5 A cet effet, le syndicat établit avant chaque exercice sur base du budget une grille tarifaire des différents types de prestations du syndicat en fonction de leur coût effectif, tel qu’il résulte de l’analyse des charges, tout en tenant compte d’une utilisation de l’outil de production disponible à raison de 90%. 7.2.6 Les prestations du syndicat, à l’exception de celles définies sous 7.2.7 sont facturées aux communes au prix de revient tel qu’il résulte de l’application de la grille tarifaire mentionnée sous 7.2.5 7.2.7 L’organisation par le syndicat de projets de conception, de suivi scientifique et de sensibilisation du grand public est financée, dans le cadre des dotations communales annuelles ordinaires déterminées pour chaque commune pour les 2/3 par la proportion de la population de résidence de la commune par rapport à population de résidence totale de toutes les communes syndiquées, les derniers chiffres publiés par le STATEC étant pris en considération et pour 1/3 par la proportion de la surface totale de la commune par rapport à la surface totale de toutes les communes syndiquées. Toutefois, les frais liés à l’organisation par le syndicat de projets de conception, de suivi scientifique et de sensibilisation du grand public ne peuvent pas dépasser un montant maximal de 0,6 € (N.I. 100 de l’indice des prix à la consommation (IPCN) au 01.01.1948) par habitant et un montant maximal de 0,3 € (N.I. 100 de l’indice des prix à la consommation (IPCN) au 01.01.1948) par hectare de surface totale par an. 7.2.8 Le syndicat établit, en concertation avec les communes membres, à l’occasion de l’établissement du budget annuel, un programme d’action et un relevé des participations aux frais de fonctionnement par commune membre pour l’exercice à venir. Il mentionne les prestations et la situation et la nature des projets ainsi que les frais y résultants établis sur base de la grille tarifaire. 7.2.9 Les frais de fonctionnement du syndicat sont couverts par des avances trimestrielles établies conformément au relevé des participations aux frais de fonctionnement par commune mentionné sous 7.2.
- 7.2.10 Un décompte détaillé par commune est établi à la fin de chaque exercice comptable en fonction des prestations réelles dont chaque commune a bénéficiée, des avances trimestrielles perçues et des aides étatiques intervenues. 7.2.11 Le résultat comptable (excédent ou déficit) de chaque exercice comptable est imputé sur un compte «fonds de compensation» au passif du bilan. Tout excédent annuel d’exploitation mis en réserve sur le compte «fonds de compensation» servira à résorber d’éventuels déficits d’exploitation ultérieurs et inversement. Lorsque le solde du compte «fonds de compensation» est créditeur de plus de 75% du capital du syndicat, le comité statuera sur un éventuel remboursement des excédents d’exploitation cumulés aux communes membres, proportionnellement à leurs parts dans le capital du syndicat. Lorsque le solde du compte «fonds de compensation» est débiteur de plus de 30% du capital du syndicat, le comité statuera sur une éventuelle participation ordinaire des communes membres, proportionnellement à leurs parts dans le capital du syndicat, en vue de couvrir les déficits d’exploitation cumulés. Art.
- Retrait du syndicat d’une commune membre 8.1 8.2 8.3 Une commune peut se retirer du syndicat moyennant l’accord de 2/3 des communes syndiquées. La commune en question doit soumettre au comité syndical la décision afférente prise par son conseil communal au moins un an en avance de la date de retrait prévue, qui doit impérativement être un 1er janvier. La commune sortante a droit de récupérer sa part dans le capital du syndicat établie sur base du compte de l’exercice comptable précédent l’année de sortie. La liquidation de la part de la commune sortante se fait progressivement en fonction de la reprise de celle-ci par d’autres communes membres. Si, après écoulement d’une période de 5 ans à compter à partir de la publication de l’arrêté grand-ducal autorisant le retrait, aucune autre commune membre ne s’est déclarée disposée à reprendre la quote-part de la commune sortante, celle-ci sera répartie de plein droit parmi les autres communes membres en fonction de leurs parts qu’elles détiennent dans le capital social du syndicat. Au cas où une partie de la quote-part a déjà été reprise par une ou plusieurs communes, la répartition de la quote-part restante en tiendra compte. La commune qui se retire doit continuer à supporter durant 3 ans suivant la publication de l’arrêté grand-ducal autorisant le retrait les frais liés à l’organisation par le syndicat des projets de conception, de suivi scientifique et de sensibilisation du grand public tels que déterminés à l’article 7.2.
- En contrepartie, la commune visée a droit aux services du syndicat en matière de la sensibilisation du grand public et de suivi scientifique durant cette période. Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1350 Art.
- Affectation de l’actif et du passif en cas de dissolution du syndicat 9.1 9.2 9.3 En cas de dissolution du syndicat, l’actif et le passif du syndicat seront répartis entre les communes membres du syndicat proportionnellement à leurs quotes-parts dans le capital, tels qu’elles résultent du compte du syndicat établi au moment de la dissolution. Au cas où ce dernier compte clôturerait avec un excédent de dépenses, les communes membres devront compenser le mali en fonction de leurs quotes-parts telles qu’elles résultent du compte du syndicat établi au moment de la dissolution. Chaque commune membre participe en fonction de sa quote-part telle que définie ci-avant aux frais résultant de la dissolution. Art.
- Disposition finale Les statuts faisant partie intégrante de l’arrêté grand-ducal du 9 novembre 1999 autorisant la création du syndicat intercommunal du centre pour la conservation de la nature SICONA-Centre sont abrogés. Art.
- Entrée en vigueur des statuts Les présents statuts entrent en vigueur le jour où l’arrêté grand-ducal les autorisant sort ses effets. Arrêté ministériel du 2 juillet 2015 instituant une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique d’Ettelbruck pour l’année scolaire 2015-
- Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11
(3); Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2015-2016 est instituée une commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique d’Ettelbruck. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Gestion d’Entreprise et Développement Durable Président: Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Délégué de la Direction: Yves MONVILLE, Directeur adjoint au LTEtt Membres: Mario GAUL, Professeur ES Pitt SCHNEIDER, Professeur ES. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre de la commission ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 2 juillet
- Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 2 juillet 2015 portant institution d’un jury pour la vérification des connaissances linguistiques des chargés de cours recrutés par le Service de la formation des adultes. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la Formation des adultes, notamment son article 8; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 31 octobre 1997 fixant les indemnités dues aux membres du jury du concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l’Etat et des établissements publics; Vu le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 déterminant les emplois dans les administrations de l’Etat et les établissements publics pour lesquels la connaissance de l’une ou de l’autre des trois langues administratives n’est pas reconnue nécessaire en raison de la nature et du niveau de responsabilité de ces emplois; Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1351 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de contrôle de la connaissance des langues: Monsieur Gérard ZENS, directeur du Service de la Formation des Adultes, président; Madame Chantal FANDEL, pédagogue, chef de service adjointe, secrétaire; Madame Yasmine STEYER, aspirant formateur d’adultes à l’Institut national des langues, membre; Monsieur Noël FAUST, chargé de cours au Service de la Formation des Adultes, membre; Monsieur Jean-Pierre HORNICK, docteur en philosophie et lettres en retraite, membre. Art.
- Copie du présent arrêté est transmise au Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 2 juillet
- Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015, Madame Karine Micheline Monique FERREIRA VAZ CHELO, née le 6 août 1971 à Ham (France), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «STABLEWSKI». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015, Monsieur Manfred REINERTZ, né le 18 décembre 1941 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «REINERTZ BARRIERA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Monsieur Josef Albert KLAREN, né le 13 décembre 1941 à Thionville (France), demeurant à L-3467 Dudelange, 29, rue Alexander Fleming, a été autorisé à porter les nom et prénoms de KLAREN Joseph Albert. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Monsieur Vincent Emile Yves LEGELEUX-FORIEN, né le 20 décembre 1977 à Marcq-en-Baroeul (France), demeurant à L-4265 Esch-sur-Alzette, 3, rue des Noyers, a été autorisé à porter les nom et prénom de LEGELEUX Vincent. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Madame Sandra Cristina LOPES BATISTA, née le 14 juin 1977 à Luxembourg, demeurant à L-6165 Ernster, 8B, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Monsieur José António LUCAS MARTINS, né le 17 mars 1962 à Soure (Portugal), demeurant à L-1344 Luxembourg, 4, rue Georges Clemenceau, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1352 – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Monsieur João Pedro MAGALHAES DA SILVEIRA, né le 10 décembre 1995 à Luxembourg, demeurant à L-4510 Oberkorn, 55A, route de Belvaux, a été autorisé à porter les nom et prénom de SILVEIRA Pedro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Monsieur Manuel José MALAÍNHO DE AZEVEDO, né le 3 avril 1979 à Vieira do Minho (Portugal), demeurant à L-6454 Echternach, 11, rue des Lilas, a été autorisé à porter les nom et prénom de AZEVEDO Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Madame Evgeniya MATVEEVA, née le 14 février 1977 à Sofia (Bulgarie), demeurant à L-3398 Roeser, 2, rue d’Oradour, a été autorisée à porter les nom et prénom de MATVEEVA Evgenia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Madame Bärbel Katharina MERTEN-HENSLER, née le 22 novembre 1965 à Mettlach (Allemagne), demeurant à L-9147 Erpeldange-sur-Sûre, 1, Gruefwee, a été autorisée à porter les nom et prénoms de HENSLER Bärbel Katharina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Madame Celine Vesselinova MILANOV, née le 29 mars 1996 à Luxembourg, demeurant à L-9639 Boulaide, 6, cité Elber, a été autorisée à porter les nom et prénom de MILANOV Celine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Monsieur Walter MOREIRA DA SILVA, né le 16 juillet 1995 à Luxembourg, demeurant à L-6614 Wasserbillig, 38, rue du Bocksberg, a été autorisé à porter les nom et prénom de MOREIRA Walter. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Madame Maria Fátima TEIXEIRA CARVALHO, née le 19 octobre 1983 à Caçarilhe/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à L-7542 Mersch, 37, rue Lankheck, a été autorisée à porter les nom et prénom de TEIXEIRA CARVALHO Fatima. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, Monsieur Artur Gorge TEIXEIRA-JERONIMO, né le 30 septembre 1975 à Pétange, demeurant à L-4719 Pétange, 5, rue Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénom de JERONIMO Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration Gouvernementale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 juillet 2015, Monsieur Pierre REDING a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1er septembre
- Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1353 Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 9 avril 2015 dans l’affaire A.T. c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 9 avril 2015 un arrêt dans l’affaire A.T. c. Luxembourg (Requête n° 30460/13). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/AFFAIRE_-A_T.pdf Comité du Travail Féminin. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2015 ont été nommées membres suppléantes: Madame Nora BACK, OGB-L Madame Suzi HAENTGES, OGB-L. Indice des prix à la consommation du mois de juin
- L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 833.06 pour le mois de juin 2015 par rapport à la base 100 au 1er janvier
- La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de juin 2015 à 826.
- Luxembourg, le 8 juillet
- Institut national de la statistique et des études économiques Institut national de la statistique et des études économiques. – Examen de fin de stage. – Le STATEC organisera un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études au cours du mois de décembre
- Liste officielle au 30 juin 2015 des sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) soumises à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier conformément à la loi du 15 juin 2004:
(292). 2BCAPITAL LUXEMBOURG S.C.A. SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach 360 CAPITAL ONE S.C.A. - SICAR, 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg ABAC SOLUTIONS (SCA) SICAR, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ABACUS INVEST S.C.A., SICAR, 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg ABN AMRO CONVERGING EUROPE INVESTMENTS, S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg ACAL PRIVATE EQUITY - SICAR S.C.A., 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg ADARA VENTURES II S.C.A., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg ADARA VENTURES SICAR, S.C.A., 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ADINVEST II (LUXEMBOURG) S.C.S., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ADVANCED RISK PRIVATE EQUITY S.A R.L. SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ADVANS S.A., SICAR, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg AERIS PRIVATE INVESTMENTS B S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AERIS PRIVATE INVESTMENTS S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AERIS TECHNOLOGY INVESTMENT COMPANY S.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND II SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg AFRICAN MINERALS EXPLORATION & DEVELOPMENT FUND SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AKUO INVESTMENT S.C.A. SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ALPHA I VC SICAR S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen ALPHA PRIVATE EQUITY FUND 6 (SCA) SICAR, 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg ALTERALIA S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach AMBER TRUST II S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg AMETHIS FINANCE LUXEMBOURG S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg ARCANO GERMANY (SARL) SICAR, 46A, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ARDIAN INFRASTRUCTURE FUND IV S.C.A., SICAR B, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1354 ARDIAN INFRASTRUCTURE FUND IV S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg ARROWS INVESTMENTS S.A R.L. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg ASP-LUX SICAR S.A., 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg AUB FRENCH LOGISTICS S.A. SICAR, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg AUGUST S.C.A., SICAR, 1, rue Joseph Hackin, L-1746 Luxembourg AXA INFRASTRUCTURE FUND III S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA MEZZANINE I S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA PRIVATE DEBT II S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AXA PRIVATE DEBT III S.C.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg AZTIQ PHARMA PARTNERS S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg BALTIC SHIPYARDS S.A R.L. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BIP VENTURE PARTNERS S.A., SICAR, 1, rue des Coquelicots, L-1356 Luxembourg BPH INVESTMENT S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg BPT OPTIMA S.A., SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BR ARTEMIS S.A R.L. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg BRU II VENTURE CAPITAL FUND, S.C.A., SICAR, 1, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg B-TO-V ENTREPRENEURIAL GROWTH II (B-TO-V II S.C.S., SICAR), 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach B-TO-V INTERNET & MOBILE TECHNOLOGIES S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach B-TO-V PRIVATE EQUITY S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach BWPE - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg CAIVS S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg CATALYST ROMANIA S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel CD PRIVATE EQUITY SICAR S.A R.L., 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg CENTRAL AFRICA GROWTH SICAR, S.A., 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach CEP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III CO-INVESTMENT S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP III PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CEP IV PARTICIPATIONS S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP II PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CETP III PARTICIPATIONS S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CFSH SECONDARY OPPORTUNITIES S.A. SICAR, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg CIEP PARTICIPATIONS S.A R.L. SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg CINEMA S.C.A., SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg CIPIO PARTNERS FUND VI S.C.S., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg CLIMATE CHANGE INVESTMENT I S.A. SICAR, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg CMP GERMAN OPPORTUNITY FUND II (SCA) SICAR, 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg CMP GERMAN OPPORTUNITY INVESTORS FUND II (SCS) SICAR, 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg COREPLUS II DIVERSIFIED FEEDER, SICAR S.C.A., 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg CREATHOR VENTURE FUND III (SCS) SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 LUXEMBOURG CREATHOR VENTURE FUND III PARALLEL (SCS) SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg CREDIT SUISSE GLOBAL INFRASTRUCTURE SCA SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg CREDIT SUISSE PRIVATE EQUITY PLATFORM S.C.A., SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg DAHLIA A SICAR S.C.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DAHLIA B SICAR S.C.A., 50, avenue J. F. Kennedy, L-2951 Luxembourg DANUBE SCA, SICAR, 2A, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg DARBY CONVERGING EUROPE FUND III (SCS) SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg DB PWM PRIVATE MARKETS I SCA-SICAR, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg DB REAL ESTATE IBERIAN VALUE ADDED I, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg DELTA SPAIN S.A R.L., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DIAROUGH S.C.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg DIGITAL EAST FUND 2013 SCA SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1355 DIGITAL INVESTMENTS S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg DIORAMA INVESTMENTS SICAR, S.A., 28-31, place de la Gare, L-1616 Luxembourg DUTCH VENTURE INITIATIVE S.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg E-CAPITAL III (S.C.A.) SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES II S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPPORTUNITIES S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDMOND DE ROTHSCHILD PRIVATE EQUITY CHINA S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EDR REAL ESTATE (EASTERN EUROPE) S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg EGIS INVESTMENT PARTNERS SCA SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ELEMENT POWER CAPITAL S.C.A. SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg ELIKONOS JEREMIE S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel ESJ S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg EURAZEO PARTNERS B S.C.A., SICAR, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURAZEO PARTNERS S.C.A., SICAR, 25, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg EURO INDUSTRIAL S.A R.L. SICAR, 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg EUROPE CAPITAL PARTNERS V S.C.A., SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg EUROPEAN ANGELS FUND S.C.A. SICAR, 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg EUROPEAN PRIVATE EQUITY PORTFOLIO S.A., SICAR, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg EXPANSION 17 S.A., SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg FIELD II SICAR S.C.A., 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIELD SICAR S.C.A., 24, rue Robert Krieps, L-4702 Pétange FIN PO S.A., SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER IV S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS CO-INVESTMENTS FEEDER V S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS NAUTILUS CO-INVEST FEEDER SCA SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER II S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS PRINCIPAL INVESTMENTS INTERNATIONAL FEEDER S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III CO-INVESTMENT S.C.A., SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FIVE ARROWS SECONDARY OPPORTUNITIES III FEEDER S.C.A. SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg FONDATIONS CAPITAL I S.C.A. SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg FONSICAR S.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg FORTUNA SOLIDUM S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg FOUGERA S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-1030 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS II SA, SICAR, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAIN CAPITAL PARTICIPATIONS SA, SICAR, 5-11, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GALAXY S. à r. l. SICAR, 2, place de Metz, L-1930 Luxembourg GAMMA III S.C.A., SICAR, 7, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg GAWA MICROFINANCE FUND S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GENERALI GLOBAL PRIVATE EQUITY S.A. SICAR, 33, rue de Gasperich, L-5826 Howald-Hesperange GENESTA NORDIC BALTIC REAL ESTATE S.A R.L., SICAR, 50, Grand-rue, L-1660 Luxembourg GGM VENTURE CAPITAL S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach GINKGO FUND S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg GLOBAL IMPACT FUNDS S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg GLOBAL PERFORMANCE 17 S.A., SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg GLOBAL SOLAR FUND, S.C.A., SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1356 GOODMAN PROPERTY OPPORTUNITIES (LUX) S.A R.L., SICAR, 28, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg GOTTEX MANAGEMENT S.A., SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg GPF CAPITAL I S.C.A. SICAR, 1, avenue du Bois, L-1251 Luxembourg HCAPITAL, SCA-SICAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg HELARB INVESTMENTS PARTNERS (SCA) SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg IBERIAN CAPITAL III SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg IBERIAN RENEWABLE ENERGIES, S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg ICECAPITAL NORDIC SECONDARY FUND S.C.A., SICAR, 48, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg ICG MINORITY PARTNERS FUND 2008 S.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg IFE III SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg ILP III S.C.A., SICAR, 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen INDUFIN CAPITAL PARTNERS S.A., SICAR, 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange INTERMEDIATE FINANCE EUROPE II SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg INTERNATIONAL REAL ESTATE PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg JAB CONSUMER FUND SCA SICAR, 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg JILIN S.C.A., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach L REAL ESTATE S.C.A. SICAR, 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg LBREP II EUROPE S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LBREP III EUROPE S.A R.L., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LEEWARD VENTURES SICAR S.C.A., 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg LFPE S.C.A. SICAR, 5, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg LFPI MEZZANINE S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg LNR EUROPE INVESTORS S.A R.L. SICAR, 25C, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg LUPERCALE S.A., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg LUXEMBOURG APPALACHES SICAR FEEDER, S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg LUXEMPART CAPITAL PARTNERS, SICAR, S.A., 12, rue Léon Laval, L-3372 Leudelange MAGNUM CAPITAL II (SCA) SICAR, 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach MANDARIN CAPITAL PARTNERS II S.C.A. SICAR, 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg MANDARIN CAPITAL PARTNERS S.C.A. SICAR, 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg MANGROVE II S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE III S.C.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MANGROVE IV (SCA), SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg MAT S.A., SICAR, 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg MD MEZZANINE S.A., SICAR, 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EASTERN EUROPE (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MERIDIAM INFRASTRUCTURE EUROPE II (SCA) SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MEZZANOVE CAPITAL (SCA) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg MICROCAP 07- FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROCAP 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg MICROVENTURES INVESTMENTS S.A., SICAR, 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg MIR CAPITAL S.C.A., SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg MONITOR CLIPPER PARTNERS INVESTMENTS (SARL) SICAR, 7A, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg MORINGA S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg MPEP 2014 S.C.S., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg NAXOS CAPITAL PARTNERS S.C.A., 40, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg NCP I S.C.A. SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg NEREO GREENCAPITAL (SCA) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg NEUFLIZE OBC CINEMA S.C.A. SICAR, 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg NEW EUROPE VENTURE EQUITY II S.C.A., SICAR, 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1357 NG PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR, 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg NORDEA LIFE & PENSIONS INVESTMENTS NORWAY - SICAR - S.A R.L., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg NOVENERGIA II-ENERGY & ENVIRONMENT (SCA), SICAR, 21, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg NPEI LUX S.A. SICAR, 68-70, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg OBERMARK (SCA) SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach OCEAN GROUP CAPITAL S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ODYSSEY PARTNERS S.C.A. SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg OPEN MIND INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 26-28, rives de Clausen, L-2165 Luxembourg OPERA MASTERS SCA, SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg OPTIMUM IMMO S.A., SICAR, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg OQUENDO (SCA) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg OQUENDO MEZZANINE II (S.C.A.) SICAR, 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg ORANJE-NASSAU DÉVELOPPEMENT S.A., SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg OREY CAPITAL PARTNERS TRANSPORTS AND LOGISTICS S.C.A. SICAR, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg ORLANDO ITALY SPECIAL SITUATIONS SICAR (SCA), 16, rue Jean l’Aveugle, L-1148 Luxembourg P&S EAST GROWTH LUXEMBOURG SICAR SCA, 65, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg PARTHENOS S.A. SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg PARTNERS GROUP ASIA-PACIFIC REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INFRASTRUCTURE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT INVESTMENTS 2012 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT MEZZANINE 2013 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DIRECT REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP DISTRESSED U.S. REAL ESTATE 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP EUROPEAN MEZZANINE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2009 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL INFRASTRUCTURE 2012 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2005 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2007 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL MEZZANINE 2010 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL REAL ESTATE 2013 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2011 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP GLOBAL VALUE 2014 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE 2014 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2009 (EURO) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP REAL ESTATE SECONDARY 2013 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2008 S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (EUR) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PARTNERS GROUP SECONDARY 2011 (USD) S.C.A., SICAR, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg PATHENA (SCA) SICAR, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg PCV INVESTMENT S.A R.L., SICAR, 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PEME 09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PO CO-INVEST IHS SICAR, 1, place d’Armes, L-1136 Luxembourg Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1358 PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND II, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA GROWTH FUND III, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRAX CAPITAL CHINA REAL ESTATE FUND III, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach PRIVATE EQUITY ASIA SELECT III S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY CAPITAL GERMANY SECS SICAR, 6, rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT II, SICAR S.C.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT IV, SICAR S.C.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY GLOBAL SELECT V S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 2007 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg PRIVATE EQUITY SELECT S.C.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg PUCCINI S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg QS DIRECT SI 2 S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO MANDATES SCA SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP II SCA SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS GEO PEP S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS ITALY SICAR S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PDI S.C.A. SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QS PEP S.C.A., SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST EUROPEAN PARTNERS SICAR S.A., 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUILVEST PRIVATE EQUITY S.C.A. SICAR, 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg QUREINVEST II (SCS) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg QUREINVEST II INVESTMENTS (SCA) SICAR, 51, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg RB INTERNATIONAL DEVELOPMENT FUND I S.C.A. SICAR, 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg RE ENERGY CAPITAL S.C.A. SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg REBA INVESTMENT OPPORTUNITIES S.C.A. – SICAR, 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg REDALPINE CAPITAL I S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach REDALPINE CAPITAL II S.C.S., SICAR, 1C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach RESPONSABILITY BOP INVESTMENTS S.C.A. SICAR, 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg RREEF MOROCCAN EXPLORER I, S.A., SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg RUSNANO CAPITAL SICAR S.A., 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg SAFE SHIP INVESTMENT COMPANY S.C.A., SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SCHWARZFIELD ENERGY FUND SCA SICAR, 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SECOYA PRIVATE EQUITY INVESTMENTS SCA-SICAR, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg SEE CAR PARK INVESTORS SCA, SICAR, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg SENECA POOL S.A., SICAR, 12F, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR A, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg SGAM PRIVATE VALUE S.C.A., SICAR B, 28-32, place de la Gare, L-1616 Luxembourg SILK INVEST PRIVATE EQUITY FUND S.A. SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg SILVERSTREET PRIVATE EQUITY STRATEGIES SICAR, 6, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SLB BRAZIL ECONOLOGY FUND S.A. SICAR, 11, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg SLOVAK VENTURE FUND S.C.A., SICAR, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg SOCIETE INTERNATIONALE D’INVESTISSEMENTS ET DE PLACEMENTS S.A., SICAR, 25B, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SOFINA PRIVATE EQUITY S.C.A., SICAR, 8A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg SOUTHBRIDGE EUROPE MEZZANINE S.C.A. SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg SOUVERAIN PRIVATE EQUITY SA, SICAR, 1, place de l’Etoile, L-1479 Luxembourg SU TURKISH PRIVATE EQUITY OPPORTUNITIES I, S.C.A., SICAR, 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg SUSTAINABLE DEVELOPMENT FUND, S.C.A., SICAR, 6A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach SUSTAINABLE PRIVATE EQUITY PORTFOLIO 08/09 - FTL S.C.A., SICAR, 18, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg SWISS ASIA - CHINA DISTRICT ENERGY SICAR, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg TCEE FUND III S.C.A., SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1359 TECHNOLOGY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Findel TERRA VENTURE PARTNERS II S.C.A., SICAR, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg TERRA VENTURE PARTNERS S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg THE BUILDING BLOCK EQUITY FUND S.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg TIERA CAPITAL S.C.A., SICAR, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg TRAMUNTANA S.C.A., SICAR, 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg TRANSPORT INFRASTRUCTURE INVESTMENT COMPANY (SCA) SICAR, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS IV (EUROPE) S.C.A., SICAR, 20, ru de la Poste, L-2346 Luxembourg TRILANTIC CAPITAL PARTNERS V (EUROPE) S.C.A. SICAR, 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg VALLIS SUSTAINABLE INVESTMENTS I, S.C.A., SICAR, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg VALTEC S.A. SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VCAPITAL S.C.A., SICAR, 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg VENTECH CHINA II SICAR, 47, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg VERDOSO SPECIAL OPPORTUNITIES I S.C.A., SICAR, 26, rue Glesener, L-1630 Luxembourg VESALIUS BIOCAPITAL I INVESTMENTS S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL I S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II INVESTMENTS S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen VESALIUS BIOCAPITAL II S.A. SICAR, 1B, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen WAI LANDMARK XIII S.C.A., SICAR, 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg WEALTH VENTURE - FUND SICAR S.A., 25A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg WINVEST INTERNATIONAL S.A. SICAR, 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg XENON PRIVATE EQUITY VI SCA SICAR, 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Solidarité Jeunes asbl», ayant son siège à 33, rue Wilson, L-2732 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer Steebrécken», à l’adresse 2, Grand-rue, L-4393 Pontpierre. L’agrément conditionné prend cours le 6 juillet 2015 et arrive à échéance le 31 décembre 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin 2014. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/42. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé à Luxembourg Science Center – Groussgasmaschinn asbl., sis à 12, rue de Dippach, L-8055 Bertrange, pour l’exercice de l’activité Accueil et Animation prévue à l’adresse de l’ancienne Ecole Professionnelle, rue Emile Mark, L-4503 Differdange. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 juin 2017 et prend effet le 19 juin 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO ALAA 201506/01. Ministère de la Santé. – Conseil d’administration et Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 juin 2015 Son Altesse Royale Madame la GrandeDuchesse Maria Teresa a été nommée membre du Conseil d’administration de la Croix-Rouge luxembourgeoise et Présidente du Comité exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise. Les mandats de Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse Maria Teresa expireront le 23 juin 2021. Ministère de la Santé. – Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Monsieur Jean-Luc DE MATTEIS a été nommé membre du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail en tant que délégué de l’OGBL et en remplacement de Monsieur Carlos PEREIRA. Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1360 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de juin 2015. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. s.à r.l. SPEEDROAD TRANSPORTS, établie et ayant son siège social à L-4832 Rodange, 402, route de Longwy 03.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Fabien Verreaux 2. s.à r.l. TECHNI CONCEPT MENUISERIE, établie et ayant son siège social à L-4027 Esch-sur-Alzette, 10, place Benelux 03.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Fabien Verreaux 3. S.A. NOVA-VIA, établie et ayant son siège social à L-3321 Berchem, 32, rue Meckenheck 05.06.15 Mme Nadine Walch Me Laurent Lenert 4. s.à r.l. BLACKPEAK SERVICES, avec siège social à L-8008 Strassen, 23, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 05.06.15 Mme Nadine Walch Me Laurent Lenert 5. s.à r.l. TRANSSET TOURS, avec siège social à L-5884 Howald, 268, route de Thionville, de fait inconnue à cette adresse 05.06.15 Mme Nadine Walch Me Laurent Lenert 6. S.A. JP PRO’S, avec siège social à L-8437 Steinfort, 66, rue de Koerich 08.06.15 M. Robert Worré Me Marie-Christine Gautier 7. S.A. S.V. IMMO LUXEMBOURG, avec siège social à L-8311 Capellen, 94, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 08.06.15 M. Robert Worré Me Marie-Christine Gautier 8. S.A. LES BAINS D’APHRODITE, anciennement G.I.P. S.A., GestionInvestissement Promotion S.A. en abrégé G.I.P. S.A., avec siège social à L-2316 Luxembourg, 41, boulevard du Général Patton, de fait inconnue à cette adresse 08.06.15 M. Robert Worré Me Julien Boeckler 9. S.A. PRAGMA CONSULT, établie et ayant son siège social à L-8070 Bertrange, 7, rue des Mérovingiens 08.06.15 M. Robert Worré Me Julien Boeckler 10. S.A. PNEU EXPRESS, ayant eu son siège social à L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé, actuellement sans siège social connu 08.06.15 M. Robert Worré Me Yamina Noura 11. s.à r.l. AMBIANCE HABITAT, avec siège social à L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling, de fait inconnue à cette adresse 08.06.15 M. Robert Worré Me Yamina Noura 12. s.à r.l. CAFE LE RUSTIQUE, avec siège social à L-4062 Esch-sur-Alzette, 53, rue Dicks, de fait inconnue à cette adresse 08.06.15 M. Robert Worré Me Carmen Rimondini 13. s.à r.l. GIBBAR, ayant eu son siège social à L-2163 Luxembourg, 11A, avenue Monterey, de fait inconnue à cette adresse 08.06.15 M. Robert Worré Me Carmen Rimondini 14. S.A. YIELD CITY, établie et ayant son siège social à L-3562 Dudelange, 21, rue Schiller 10.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner 15. S.A. LUXPROMOTEC, établie et ayant son siège social à L-7440 Lintgen, 11, rue de Diekirch 10.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner 16. s.à r.l. PRESTIGE FENETRES, établie et ayant son siège social à L-8059 Bertrange, 3, Grevelsbarrière 10.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1361 17. S.A. AFI INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 11B, boulevard Joseph II 10.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Laurent Bizzotto 18. S.A. FULMIN INVESTMENTS, établie et ayant son siège social à L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem 10.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Laurent Bizzotto 19. S.A. CODEMAT, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M.Schnadt 10.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Laurent Bizzotto 20. S.A. W.P.F. établie et ayant son siège social à L-2667 Luxembourg, 35-37, rue Verte 12.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries 21. s.à r.l. W.P.S.-LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-2667 Luxembourg, 35-37, rue Verte 12.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Marguerite Ries 22. S.A. VICTORY SYSTEMS, établie et ayant son siège social à L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling 12.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Christian Steinmetz 23. S.A. INTERNATIONAL PROJECT MANAGEMENT, exploitant sous les enseignes commerciales «BALNEOSTAR», «THERMOPOOL» et «BUDGET HOUSES», établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener 12.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Julien Boeckler 24. s.à r.l. FEDELIA, établie et ayant son siège social à L-4440 Soleuvre, 125A, rue d’Esch 12.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Julien Boeckler 25. Le sieur Paulo Jorge ROMAO FERREIRA, commerçant 15.06.15 M. Robert Worré Me Yannick Genot 26. s.à r.l. BRASSERIE A CAPITAL, avec siège social à L-1521 Luxembourg, 89, rue Adolphe Fischer 15.06.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Alexandre Dillmann 27. Le sieur Jean-Marie Gaston Roger COLAS, exerçant le commerce sous la dénomination «COLAS Jean-Marie, LuxCouleurs et Passion, établi de fait à L-4384 Ehlerange, Z.A.R.E. Ouest 15.06.15 Mme Jacqueline Kintzelé Me Lionel Gueth-Wolf 28. S.A. LION SYSTEMS, établie et ayant son siège social à L-8069 Strassen, 32, rue de l’Industrie 17.06.15 Mme Carole Err Me Yann Baden 29. s.à r.l. WEST PORT, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri 17.06.15 Mme Carole Err Me Yann Baden 30. s.à r.l. EURO’PAIN, établie et ayant son siège social à L-1880 Luxembourg, 30, rue Pierre Krier 19.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Yannick Genot 31. s.à r.l. PLAYERS LOUNGE SPORTMANAGEMENT, établie et ayant son siège social à L-2336 Luxembourg, 6, montée Pilate 19.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Yannick Genot 32. s.à r.l. MANZANA, avec siège social à L-3441 Dudelange, 67, avenue GrandeDuchesse Charlotte, de fait inconnue à cette adresse 19.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Amanda Thiry 33. s.à r.l. CASEIRO E BOM, établie et ayant son siège social à L-4320 Esch-surAlzette, 18, rue du X Septembre 19.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Amanda Thiry Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1362 34. s.à r.l. JAIME & FILS, établie et ayant son siège social à L-3469 Dudelange, 41, rue Jean Friedrich 19.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner 35. S.A. LUX BROOKER, établie et ayant son siège social à L-3850 Schifflange, 91, avenue de la Libération 19.06.15 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner 36. s.à r.l. FRANGO ASSADU COCKPIT, établie et ayant son siège social à L-4131 Esch-sur-Alzette, 5, avenue de la Gare 19.06.15 Mme Carole Err Me Alexandre Dillmann 37. S.A. V.D.L. DEVELOPPEMENT, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7, route d’Esch 19.06.15 Mme Carole Err Me Alexandre Dillmann 38. s.à r.l. EL YAZID, avec siège social à L-5886 Hesperange, 428, route de Thionville, de fait inconnue à cette adresse 29.06.15 M. Steve Koenig Me Yannick Genot 39. s.à r.l. MARCSAM, avec siège social à L-1863 Luxembourg, 11, Knaeppchen 29.06.15 M. Steve Koenig Me Yannick Genot 40. S.A. OCEANBREEZE CHARTER, ayant eu son siège social à L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias 29.06.15 M. Steve Koenig Me Cora Maglo 41. s.à r.l. BEAUMONT PROPERTIES HOLDING, ayant eu son siège social à L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, actuellement sans siège social connu 29.06.15 M. Steve Koenig Me Cora Maglo 42. s.à r.l. PRINTCOLORS, avec siège social à L-4818 Rodange, 33, avenue Docteur Gaasch, de fait inconnue à cette adresse 29.06.15 M. Steve Koenig Me Carmen Rimondini 43. GEORGE GmbH, ayant eu son siège social à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, actuellement sans siège social connu 29.06.15 M. Steve Koenig Me Carmen Rimondini 44. S.A. GENCREO, avec siège social à L-4362 Esch-sur-Alzette, 9, avenue des Hauts-Fourneaux, de fait inconnue à cette adresse 29.06.15 M. Steve Koenig Me Maïka Skorochod 45. S.A. LUX-AMENAGEMENTS, établie et ayant son siège social à L-4149 Esch-surAlzette, 37, rue Romain Fandel 29.06.15 M. Steve Koenig Me Maïka Skorochod 46. S.A. NEWELEC LUX, avec siège social à L-5408 Bous, 60, route de Luxembourg 29.06.15 M. Steve Koenig Me Christelle Radocchia 47. s.à r.l. ITALIANO NUOVO, avec siège social à L-2163 Luxembourg, 17, avenue Monterey, de fait inconnue à cette adresse 29.06.15 M. Steve Koenig Me Christelle Radocchia 48. S.A. IDEAL SERVICE TOITURE, en abrégé «I.S.T. Toiture», avec siège social à L-5770 Weiler-la-Tour, 26A, rue du Schlammestee 29.06.15 M. Steve Koenig Me Lionel Gueth-Wolf 49. S.A. ALARME, AUTOMATISATION, AMELIORATION, HABITAT S.A., en abrégé «A 3 H», avec siège social à L-7213 Bereldange, 17, Am Becheler 29.06.15 M. Steve Koenig Me Lionel Gueth-Wolf 50. S.A. VCS ENVIRONMENT, avec siège social à L-3321 Berchem, 32, rue Meckenheck 29.06.15 M. Steve Koenig Me Anne Devin-Kessler Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1363 Diekirch 51. s.à r.l. BOIS SCHMITZ, établie et ayant son siège social à L-9906 Troisvierges, Zone industrielle Gare 03.06.15 M. Gilles Petry Me Claude Speicher 52. S.A. ARTIFIX, établie et ayant son siège social à L-9772 Troine, maison 16 10.06.15 M. Jean-Claude Wirth Me Gilbert Reuter 53. s.à r.l. CASA NOSTRA, faisant le commerce sous l’enseigne RESTAURANT «BECHER GARE», établie et ayant son siège social à L-6230 Bech, 1, rue Becher Gare 10.06.15 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher 54. S.A. PETIT PORTUGAL, établie et ayant son siège social à L-9355 Bettendorf, route de Diekirch 59A 10.06.15 M. Gilles Petry Me Christian Hansen 55. s.à r.l. TRAROM, établie et ayant son siège social à L-6581 Rosport, 21-23, rue du Pont 10.06.15 M. Gilles Petry Me Christian Hansen 56. s.à r.l. OMEGA INDUSTRIES, établie et ayant son siège social à L-9227 Diekirch, 50, Esplanade 17.06.15 M. Jean-Claude Wirth Me Raphaël Schweitzer 57. S.A. THEWIX PHARMA, établie et ayant son siège social à L-9514 Wiltz, 52, rue des Charretiers 17.06.15 M. Gilles Petry Me Gilbert Reuter 58. s.à r.l. A.M.S. MOTO, établie et ayant son siège social à L-9125 Schieren, 124, route de Luxembourg 24.06.15 M. Gilles Petry Me Christian Hansen 59. s.à r.l. LADY PLANET, établie et ayant son siège social à L-9964 Huldange, 67, rue de Stavelot 24.06.15 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen 60. S.A. RIBEIRO CONSTRUCTIONS, établie et ayant son siège social à L-8715 Everlange, 2A, rue du Pont 24.06.15 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 3 juillet 2015, Madame Julie SPETTEL ép. SPELLER, née le 13 novembre 1987, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 juillet 2015, Monsieur Raoul Boris MEUTER, né le 7 décembre 1965, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Monsieur Nicolai RUSS, né le 17 janvier 1975, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Anne STECKLER ép. SCHUHMACHER, née le 28 mars 1965, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Sabine Hellevi DÄBRITZ, née le 29 mai 1960, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale et en chirurgie thoracique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Monsieur Minh Hoang TRAN, né le 5 décembre 1969, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Anne-Laure RICARD, née le 15 février 1980, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Catherine WILMET, née le 28 décembre 1969, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Isabelle PIERRE, née le 18 octobre 1978, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015 1364 Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Monsieur Pedro Daniel AMBROSIO, né le 16 juin 1989, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Monsieur Walter BORAUKE, né le 15 juin 1958, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Marie-Laure CONRAD ép. CHAPOT, née le 29 octobre 1963, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 77 du 14 juillet 2015