1365 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 78 BB –– N° 15 juillet 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 6 juillet 2015 fixant pour l’année scolaire 2015/2016 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1366 Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation 1366 1366 Arrêté ministériel du 6 juillet 2015 fixant pour l’année scolaire 2015/2016 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire; Arrête: Art. 1er. L’examen-concours pour le recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour l’année scolaire 2015/2016 commence le 1er novembre 2015 et se termine le 15 mars
- Art.
- A) Le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour la session 2015/2016 est fixé au 23 septembre
- Ces demandes, dûment signées par les candidats, préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: – copie ou un extrait de l’acte de naissance, – une copie de la carte d’identité ou du passeport, – un extrait récent du casier judiciaire (bulletin N° 2 & bulletin spécial: «protection des mineurs»), – les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final, – un curriculum vitae. B) Le début des épreuves de classement, date à laquelle les dossiers des candidats doivent être complets, est fixé au 11 janvier
- Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin du travail de la Fonction publique. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 juillet
- Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, l’Association pour la gestion collective des œuvres audiovisuelles en Europe, dite AGICOA EUROPE, une association sans but lucratif ayant son siège à L-8287 Kehlen, 25-27, Zone Industrielle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro F 7.645, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice de l’activité de gestion et d’administration des droits d’auteur et des droits dus en cas de retransmission d’œuvres audiovisuelles au public de façon simultanée, intégrale, sans changement et en continu par des ondes radioélectriques (radiodiffusion), câble, satellite ou par tout autre procédé similaire. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 15 juillet
- Elle est renouvelable. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 78 du 15 juillet 2015