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Arrêté ministériel du 30 juin 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphiques . . . . . . . . page 1386 Arrêté ministériel du 3 juillet 2015 portan

1385 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 80 BB –– N° 20 juillet 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 30 juin 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphiques . . . . . . . . page 1386 Arrêté ministériel du 3 juillet 2015 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1386 Arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant nomination des membres du CONATSAC . . . . . 1387 Arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de gestion de déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1388 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1388 Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1389 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Comité consultatif de la réglementation prudentielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1390 Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «VIANDEN RCG RE S.C.A.» et «BORN RCG RE S.C.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1390 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1390 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1390 Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1390 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1391 1386 Arrêté ministériel du 30 juin 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphiques (SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande datée au 8 juin 2015 de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 22 juin 2015 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS (Matricule: 19462600014), établie à L-1616 Luxembourg, 9 place de la Gare, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art. 2. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-2610 Luxembourg, 16 route de Thionville. Art. 3. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Mike RENNEL; • Monsieur Robert SCHANEN. Art. 4. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Armand HAAG et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Christophe RONKAR. Art. 5. Les scellements effectués par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS porteront la marque particulière «L106». Art. 6. Le présent agrément est valable jusqu’au 18 juin 2018. Art. 7. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juin 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 3 juillet 2015 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau. La Ministre de l’Environnement, Vu le § 1 de l’article 67 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs, respectivement membres suppléants du Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau pour un terme renouvelable de 3 ans: Membres effectifs: M. André WEIDENHAUPT Premier Conseiller de Gouvernement au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Mémorial B – N° 80 du 20 juillet 2015 1387 M. Lucien MARX M. Jean-Paul LICKES M. Jean OLINGER M. André LOOS Mme Marianne MOUSEL Mme Nadine LEGILLE-H. M. Pierre WEICHERDING Membres suppléants: M. Bruno ALVES M. Luc ZWANK Mme Laurence FRIOB Mme Nathalie BARBOSA M. Romain LINDEN M. Laurent SCHLEY M. Claude SCHUMAN M. Gérard SCHEIDEN Inspecteur au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Directeur à l’Administration de la gestion de l’eau Premier Inspecteur des Finances à l’Inspection générale des Finances Conseiller de gouvernement au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs Ingénieur première classe à l’Administration de l’Environnement Inspecteur principal au Ministère de l’Intérieur Médecin-inspecteur chef de division auprès de la Direction de la Santé – Division de l’Inspection Sanitaire Attaché d’administration au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Directeur adjoint à l’Administration de la gestion de l’eau Employée d’Etat à l’Administration de la gestion de l’eau Rédactrice principale à l’Inspection Générale des Finances Inspecteur principal hors cadre au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Directeur adjoint à l’Administration de la nature et des forêts Architecte-urbaniste au Ministère de l’Intérieur Agent sanitaire en chef à la Direction de la Santé – Division de l’Inspection Sanitaire. Art. 2. Monsieur André WEIDENHAUPT remplira les fonctions de président et Monsieur Lucien MARX celles de secrétaire du comité. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 juillet 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant nomination des membres du CONATSAC. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:

  1. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  3. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
  4. a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
  5. b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre du comité national de sûreté de l’aviation civile en tant que représentant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Madame Mo SHEN, Attachée d’Administration, en remplacement de Madame Françoise KUTH. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 13 juillet 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 80 du 20 juillet 2015 1388 Arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de gestion des déchets. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 19 point 9) de la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de suivi pluripartite en matière de gestion des déchets pour une durée de trois ans: pour le Ministre ayant l’environnement attributions dans ses M. Patrick JUNG, Attaché d’administration pour le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions M. Serge LESS, Ingénieur 1ère classe auprès de l’Administration de l’Environnement pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. Alex WEBER, Rédacteur principal pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions M. Laurent SOLAZZI, Conseiller de direction pour le Ministre ayant l’agriculture dans ses attributions M. Pascal PELT, Ingénieur, chef du service agri-environnement pour la Chambre de Commerce M. Marc WAGENER, Directeur Affaires Economiques pour la Chambre des Métiers M. Tom MAJERES, Conseiller économique pour la Chambre d’Agriculture M. Pedro REIS, Juriste pour le SIDEC M. Claude HAAGEN, Président pour le SIGRE M. Marcel LAMY, Président pour le SIDOR M. Paul WEIDIG, Président. Art. 2. La présidence de la commission de suivi pluripartite est assurée par Monsieur Serge LESS, délégué de l’Administration de l’Environnement. Le secrétariat de la commission de suivi pluripartite est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 juillet 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Madame Maria Natalina SILVA FORTES, née le 7 janvier 1969 à Ribeira Grance (Cap-Vert), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Nathalie». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2015, Monsieur Martiale SERVAIS, né le 23 juin 1983 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Martial». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Olivier Paul Emile STORCK, né le 20 août 1996 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Olivier». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Romain Marie Nico SCHINKER, né le 11 novembre 1958 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Romain». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Alfredo Paolo RECCO, né le 8 septembre 1942 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Alfred Paul». Cette décision Mémorial B – N° 80 du 20 juillet 2015 1389 ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Jean Claude Emile ELS, né le 6 mars 1963 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Claude». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Rudolf SCHOLER, né le 1er avril 1957 à Trèves (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Rudy». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Xavier Sébastien Florian KOEUNE, né le 8 octobre 1995 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «BALDAUFF». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Sandro Gianluca KREBS, né le 19 octobre 1984 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Alex SAVINI KREBS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Madame Adelina RUGOVAJ, née le 27 juillet 1990 à Skenderaj Mitrovica (Kosovo), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «RUGOVA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Pascal JANN a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Madame Tessy KREMER a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Xavier DREBENSTEDT a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Marc GOERGEN a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Christian MULLER a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Nathalie BARBOSA FREIRE a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Madame Nadia RUFFINI a été nommée à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Emmanuel SIMON a été nommé à la fonction de chef de bureau adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Steve HIPPERTCHEN a été nommé à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Madame Isabelle SCHINTGEN a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Elodie HOFMANN a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Madame Christine RASQUIN a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Madame Vicky VAN DEN BERKMORTEL a été nommée à la fonction de chef de bureau auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2015, Madame Martine WAGNER a été nommée à la fonction de chef de bureau hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2015, démission honorable de ses fonctions d’Inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Madame Karin BERNARD. Par arrêté grandducal du 13 mai 2015, Madame Adrienne ZIMMER a été nommée à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Monsieur Marc GODEFROID a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Monsieur Daniel FEYPEL a été nommé à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Doris KERSCHEN a été nommée à la fonction d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2015, Monsieur André HANSEN a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2015, Madame Christine HUBERTY a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Vénéré LOPES DOS REIS a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Alessia ROSSI a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Monsieur Joao Pedro RODRIGUES SOUSA a été nommé à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Carole BENTZ a été nommée à la fonction d’attaché de Gouvernement 1er en rang auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Robert KERGER a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Mémorial B – N° 80 du 20 juillet 2015 1390 Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Monsieur François THILL a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Monsieur Christian GINTER a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Madame Valérie DEBOUCHÉ a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Madame Josiane ENTRINGER a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2015, Monsieur Pierre MISTERI a été nommé à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2015, Madame Lynn JACOBY a été nommée à la fonction de conseiller de direction adjoint auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, Madame Catherine DECKER a été nommée à la fonction de conseiller de direction hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 13 mai 2015, Madame Anouk ENSCH a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 2015, Monsieur Olaf MÜNICHSDORF a été nommé à la fonction de conseiller de direction 1ère classe hors cadre auprès de l’Administration gouvernementale. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Comité consultatif de la réglementation prudentielle. – Par arrêté ministériel du 10 juillet 2015 ont été désignés pour représenter au Comité consultatif de la réglementation prudentielle au sein de la CSSF, les banques, les OPC, les autres professionnels du secteur financier et les bourses soumis à la surveillance prudentielle de la CSSF avec effet au 1er août 2015 pour une période de quatre ans: M. Alain FEIS, membre du Conseil d’administration de l’Association luxembourgeoise des professionnels du patrimoine (ALPP), M. Robert SCHARFE, Président du Comité de direction de la Bourse de Luxembourg, M. Carlo THILL, Vice-Président de l’Association des banques et banquiers luxembourgeois (ABBL), M. Serge DE CILLIA, Chief Executive Officer de l’Association des banques et banquiers luxembourgeois (ABBL), M. Camille THOMMES, Directeur général de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI), Mme Anouk AGNES, Directeur général adjoint de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI). Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «VIANDEN RCG RE S.C.A.» et «BORN RCG RE S.C.A.». – Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «VIANDEN RCG RE S.C.A.», société absorbante, avec siège social à L-4243 Eschsur-Alzette, 97, rue Jean-Pierre Michels, et l’entreprise de réassurance «BORN RCG RE S.C.A.», société absorbée, avec siège social à L-4243 Esch-sur-Alzette, 97, rue Jean-Pierre Michels, est autorisée. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 15 juillet 2015 l’arrêté ministériel du 8 octobre 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/285-02/2013) accordant un agrément non conditionné à Madame Josée Jeanne PEETERS, demeurant à L-9161 Ingeldorf, 18, Clos du Berger, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Josée Jeanne PEETERS. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire au «Centre d’Information et de Rencontre pour Jeunes Echternach asbl.» ayant son siège à 21-33 Hoovelecker Buurchmauer, L-6418 Echternach, pour l’exercice de l’activété au CENTRE D’INFORMATION ET DE RENCONTRE POUR JEUNES, sis à 21-23 Hoovelecker Buurchmauer, L-6418 Echternach. L’agrément, enregistré sous le numéro SeJe RNAI 201507/28, annule et remplace l’agrément SEJE RNAI 2001302/28, et prend cours le 3 juillet 2015. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Differdange, place des Alliés, détenue actuellement par Monsieur Jean FALTZ, est déclarée vacante à partir du 1er janvier 2016 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 21 août 2015 au plus tard. Mémorial B – N° 80 du 20 juillet 2015 1391 La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique 2. le diplôme conférant le grade de pharmacien 3. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg 4. une copie de la carte d’identité ou du passeport 5. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines. 6. s’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. 7. preuve de paiement de la taxe de 75 €. Note: depuis le 1er janvier 2015 et conformément à la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir – première partie, la demande d’obtention d’une concession de pharmacie est subordonnée au paiement préalable d’une taxe de 75 €. Titulaire du compte: Administration de l’Enregistrement et des Domaines Compte bancaire: IBAN LU13 1111 0011 4679 0000 (Code Swift: CCPLLULL) Communication: CONCESSPHARMDIFFERDANGE + nom du demandeur Les candidat(e)s demandant l’application de la disposition prévue à l’article 2, paragraphe 2, point 2.8. du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l’octroi des concessions de pharmacie (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’ (des) enfant(
  6. s)concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal précité, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2015, Madame Jennifer ADAMY, née le 5 septembre 1990, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2015, Madame Chris Emanuelle WEBER, née le 15 décembre 1990, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 80 du 20 juillet 2015

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