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Arrêté ministériel du 15 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen d

1509 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE ––N° N°83 BB–– 23 juillet 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 15 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1510 Arrêté ministériel du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1511 Arrêté ministériel du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1511 Arrêtés ministériels du 10 juillet 2015 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1512 Arrêté ministériel du 16 juillet 2015 appelant Madame Anouk Baden, Professeur EST, coordinatrice pour le programme de formation BTS – Infirmier/ière en pédiatrie en remplacement de Madame Daniela Langer à partir du 1er mai 2015 . . . . . . . . . . . . . . 1515 Arrêté ministériel du 16 juillet 2015 portant rectification à partir du 1er mai 2015 à la composition de la commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation du BTS-Infirmier en pédiatrie pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1515 Arrêté ministériel du 20 juillet 2015 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «VITA – Caisse de prévoyance mutuelle de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1516 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1519 Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1519 Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1519 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . 1519 Délégation de signature – Gouvernement grand-ducal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1520 Inspection générale des Finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1520 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1520 Trésorerie de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1520 Arrêté grand-ducal du 7 juin 2015 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal du centre pour la conservation de la nature, en abrégé «SICONA-Centre» – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1520 1510 Arrêté ministériel du 15 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session

  1. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires; Vu le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 concernant les conditions d’admission, les certifications et les diplômes au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»; Vu l’arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session 2015; Arrête: Art. 1er. Lycée classique Echternach A la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturellesmathématiques (C) Madame Monique BRAUN, professeur, est ajoutée comme membre effectif. A la même commission Madame Nathalie WAGENER, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. Lycée Michel-Rodange Luxembourg A la commission sections latin-mathématiques-informatique et mathématiques-informatique (B) Madame Elisabeth MOLITOR, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. A la commission sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturelles-mathématiques (C) Monsieur Christian GALLOTTI, professeur, est ajouté comme membre suppléant. A la commission sections latin-sciences économiques-mathématiques et sciences économiques-mathématiques (D) Monsieur Laurent KASS, professeur, est ajouté comme membre suppléant. Lycée Josy Barthel Mamer A la commission sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) Mesdames et Messieurs Jennifer BREITHOFF, Françoise CHRISTNACH, Andrea FIORUCCI, Jerry MAGAR, Jessy MEDINGER, Mireille SCHMIT, Diane THILL, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. Commissions supplémentaires siégeant au Lycée de Garçons de Luxembourg A la commission supplémentaire pour les sections latin-langues vivantes et langues vivantes (A) Madame Michèle REMAKEL, directrice, Madame Mariette WILDGEN, directrice adjointe, Mesdames et Messieurs Marie-Hélène BAULER, Christiane DURBACH, Olivier GLODEN, Christian ROLLINGER, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. A la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturellesmathématiques (C) Messieurs Nico DECKER, Joseph SALENTINY, directeurs, Monsieur Marc MICHELY, directeur adjoint, Mesdames et Monsieur Mia AOUADI, Stéphanie DUCHAINE, Laurent KELLNER, Géraldine KLEES, Yasmine STREVELER, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. A la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences économiques-mathématiques et sciences économiques-mathématiques (D) Monsieur Nico DECKER, directeur, Mesdames et Monsieur Mia AOUADI, Stéphanie DUCHAINE, Géraldine KLEES, Sandra RODRIGUES, Christophe BAUSTERT, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. A la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) Monsieur Marc MICHELY, directeur adjoint, Mesdames Françoise DEUTSCH, Stéphanie DUCHAINE, Géraldine KLEES, Sandra RODRIGUES, Yasmine STREVELER, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. Art.
  2. Le présent arrêté est expédié aux intéressés pour leur servir de titre, aux commissaires du Gouvernement, à la Cour des comptes et aux directeurs concernés pour information. Luxembourg, le 15 mai
  3. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 83 du 23 juillet 2015 1511 Arrêté ministériel du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session
  4. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires; Vu le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 concernant les conditions d’admission, les certifications et les diplômes au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»; Vu l’arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session 2015; Arrête: Art. 1er. Lycée Robert-Schuman Luxembourg A la commission sections latin-mathématiques-informatique et mathématiques-informatique (B) Madame et Messieurs Robert GREFFRATH, Stéphanie JANS, Francis LECH, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. A la commission sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturelles-mathématiques (C) Madame et Messieurs Stéphanie JANS, Francis LECH, Tom REIFF, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. A la commission sections latin-sciences économiques-mathématiques et sciences économiques-mathématiques (D) Madame et Monsieur Laurent MAYER, Nadine REULAND, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. A la commission sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) Mesdames et Monsieur Cindy NEVES, Danielle STRAUS, Luc WILDANGER, professeurs, sont ajoutés comme membres suppléants. Art.
  5. Le présent arrêté est expédié aux intéressés pour leur servir de titre, aux commissaires du Gouvernement, à la Cour des comptes et aux directeurs concernés pour information. Luxembourg, le 18 mai
  6. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 18 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session
  7. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires; Vu le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 concernant les conditions d’admission, les certifications et les diplômes au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»; Vu l’arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, session 2015; Arrête: Art. 1er. Lycée du Nord Wiltz A la commission sections latin-sciences économiques-mathématiques et sciences économiques-mathématiques (D) Monsieur Claude THOSS, professeur, est remplacé comme membre suppléant par Madame Sylvie MEISCH, professeur. Commissions supplémentaires siégeant au Lycée de Garçons de Luxembourg A la commission supplémentaire pour les sections latin-langues vivantes et langues vivantes (A) Madame et Messieurs Pascale HANSEN, Jeannot HANSEN, Marc PUNDEL, Marc THIEL, professeurs, sont ajoutés comme membres effectifs. A la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences naturelles-mathématiques et sciences naturellesmathématiques (C) Messieurs Bernard SCHROEDER, Jean-Marie WIRTGEN, directeurs, Mesdames et Messieurs Stéphanie ALTWIES, Monica DE BIASIO, Michel KLOSEN, Pierre KUFFER, Marc PUNDEL, Marc THIEL, Jean-Marc THILL, professeurs, sont ajoutés comme membres effectifs. Mémorial B – N° 83 du 23 juillet 2015 1512 A la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences économiques-mathématiques et sciences économiques-mathématiques (D) Messieurs Bernard SCHROEDER, Jean-Marie WIRTGEN, directeurs, Mesdames et Messieurs Stéphanie ALTWIES, Jean-Claude BREMER, Françoise HASTERT, Fernand MEDERNACH, Marc SCHILTZ, Marc THIEL, Jean-Luc THILL, professeurs, sont ajoutés comme membres effectifs. A la commission supplémentaire pour les sections latin-sciences humaines et sociales et sciences humaines et sociales (G) Monsieur Bernard SCHROEDER, directeur, Mesdames et Messieurs Giancarlo DE TOFFOLI, Paul EVEN, Jeannot HANSEN, Claude SCHOCK, Natacha SCHWEITZER, Françoise SEIWERATH, Marc THIEL, professeurs, sont ajoutés comme membres effectifs. Art.
  8. Le présent arrêté est expédié aux intéressés pour leur servir de titre, aux commissaires du Gouvernement, à la Cour des comptes et aux directeurs concernés pour information. Luxembourg, le 18 mai
  9. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 10 juillet 2015 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La Ministre de la Santé, La Ministre de l’Environnement, Considérant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et notamment son article 11; Considérant les résultats d’analyses effectuées en dates des 21 octobre et 3 novembre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par le captage «Glabach» ne respecte pas les valeurs paramétriques du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 précité; Considérant les résultats d’analyses effectuées en dates des 21 octobre et 3 novembre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est non conforme en ce qui concerne la valeur paramétrique des métabolites métazachlore-ESA, métolachlore-ESA et métazachlore-OXA résultant de la dégradation de pesticides; Considérant la demande du collège des bourgmestre et échevins de Mersch en date du 4 février 2015 sollicitant une dérogation en ce qui concerne la valeur paramétrique desdits métabolites; Considérant que les propriétés toxicologiques de métabolite des pesticides métazachlore-ESA, métolachlore-ESA et métazachlore-OXA sont telles qu’une dérogation aux valeurs paramétriques peut être accordée dans les limites fixées par cet arrêté sans porter atteinte à la santé humaine; Vu les avis de la Direction de la santé et de l’Administration de la gestion de l’eau; Vu l’impossibilité d’alimenter le hameau Scheuerhof en eau potable par d’autres moyens raisonnables; Arrêtent: Art. 1er.
  10. Une dérogation concernant la valeur paramétrique susmentionnée est accordée et fixée à la valeur limite de 3 μg/l pour le métazachlore-ESA, de 3 μg/l pour le métolachlore-ESA et de 1 μg/l pour le métazachlore-OXA.
  11. La dérogation est accordée pour une période maximale de 3 ans sous réserve de respecter les conditions suivantes et dans l’optique de rétablir les valeurs paramétriques fixées par le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 précité: a. Un plan d’action visant à protéger les ressources de l’influence des pesticides afin de minimiser leur présence dans les eaux captées est à soumettre. b. Tous les moyens techniques doivent être mis en place afin de réduire la charge en pesticides dans l’eau, visant à être délivrée au consommateur. c. Un programme de monitoring rapproché des eaux captées et distribuées devra être établi. d. La population du hameau Scheuerhof doit être informée de la présente dérogation et des résultats des campagnes de monitoring. e. Une étude visant à mettre en évidence l’origine et l’envergure de la pollution détectée doit être réalisée. f. Les résultats du monitoring sont à adresser régulièrement à la Direction de la santé et à l’Administration de la gestion de l’eau. g. Un rapport-bilan, permettant de vérifier si toutes les mesures ont été mises en œuvre pour rétablir la conformité du paramètre pour lequel la permission de dérogation avait été accordée, doit être adressé à la Ministre de la Santé et à la Ministre de l’Environnement au plus tard trois mois avant la fin de l’échéance de la présente dérogation. h. En cas de dégradation substantielle des résultats d’analyse, le présent arrêté est à reconsidérer. Mémorial B – N° 83 du 23 juillet 2015 1513 Art.
  12. Le présent arrêté est transmis à Monsieur le commissaire de district de Luxembourg aux fins de transmission à l’Administration communale de Mersch. Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice de la santé. Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 juillet
  14. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 10 juillet 2015 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La Ministre de la Santé, La Ministre de l’Environnement, Considérant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et notamment son article 11; Considérant les résultats d’analyses effectuées en dates des 21 octobre et 3 novembre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par le captage «Glabach» ne respecte pas les valeurs paramétriques du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 précité; Considérant les résultats d’analyses effectuées en dates des 21 octobre et 3 novembre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est non conforme en ce qui concerne la valeur paramétrique des métabolites métazachlore-ESA, métolachlore-ESA et métazachlore-OXA résultant de la dégradation de pesticides; Considérant la demande du collège des bourgmestre et échevins de Nommern en date du 15 décembre 2014 sollicitant une dérogation en ce qui concerne la valeur paramétrique desdits métabolites; Considérant que les propriétés toxicologiques de métabolite des pesticides métazachlore-ESA, métolachlore-ESA et métazachlore-OXA sont telles qu’une dérogation aux valeurs paramétriques peut être accordée dans les limites fixées par cet arrêté sans porter atteinte à la santé humaine; Vu les avis de la Direction de la santé et de l’Administration de la gestion de l’eau; Vu l’impossibilité d’alimenter les localités Oberglabach et Cruchten en eau potable par d’autres moyens raisonnables; Arrêtent: Art. 1er.
  15. Une dérogation concernant la valeur paramétrique susmentionnée est accordée et fixée à la valeur limite de 3 μg/l pour le métazachlore-ESA, de 3 μg/l pour le métolachlore-ESA et de 1 μg/l pour le métazachlore-OXA.
  16. La dérogation est accordée pour une période maximale de 3 ans sous réserve de respecter les conditions suivantes et dans l’optique de rétablir les valeurs paramétriques fixées par le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 précité: a. Un plan d’action visant à protéger les ressources de l’influence des pesticides afin de minimiser leur présence dans les eaux captées est à soumettre. b. Tous les moyens techniques doivent être mis en place afin de réduire la charge en pesticides dans l’eau, visant à être délivrée au consommateur. c. Un programme de monitoring rapproché des eaux captées et distribuées devra être établi. d. La population des localités Oberglabach et Cruchten doit être informée de la présente dérogation et des résultats des campagnes de monitoring. e. Une étude visant à mettre en évidence l’origine et l’envergure de la pollution détectée doit être réalisée. f. Les résultats du monitoring sont à adresser régulièrement à la Direction de la santé et à l’Administration de la gestion de l’eau. g. Un rapport-bilan, permettant de vérifier si toutes les mesures ont été mises en œuvre pour rétablir la conformité du paramètre pour lequel la permission de dérogation avait été accordée, doit être adressé à la Ministre de la Santé et à la Ministre de l’Environnement au plus tard trois mois avant la fin de l’échéance de la présente dérogation. h. En cas de dégradation substantielle des résultats d’analyse, le présent arrêté est à reconsidérer. Art.
  17. Le présent arrêté est transmis à Monsieur le commissaire de district de Luxembourg aux fins de transmission à l’Administration communale de Nommern. Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice de la santé. Mémorial B – N° 83 du 23 juillet 2015 1514 Art.
  18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 juillet
  19. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 10 juillet 2015 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La Ministre de la Santé, La Ministre de l’Environnement, Considérant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et notamment son article 11; Considérant les résultats d’analyses effectuées en dates des 8 septembre et 16 octobre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par le captage «Savelborn» ne respecte pas les valeurs paramétriques du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 précité; Considérant les résultats d’analyses effectuées en dates des 8 septembre et 16 octobre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est non conforme en ce qui concerne la valeur paramétrique des métabolites métazachlore-ESA et métolachlore-ESA, résultant de la dégradation de pesticides, ainsi que des nitrates; Considérant la demande du bureau du syndicat d’eau Savelborn-Freckeisen en date du 7 novembre 2014 sollicitant une dérogation en ce qui concerne la valeur paramétrique desdits métabolites et nitrates; Considérant que les propriétés toxicologiques de métabolite des pesticides métazachlore-ESA et métolachlore-ESA, ainsi que des nitrates sont telles qu’une dérogation aux valeurs paramétriques peut être accordée dans les limites fixées par cet arrêté sans porter atteinte à la santé humaine; Vu les avis de la Direction de la santé et de l’Administration de la gestion de l’eau; Vu l’impossibilité d’alimenter le village Savelborn et différentes fermes isolées situées sur le territoire des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz en eau potable par d’autres moyens raisonnables; Arrêtent: Art. 1er.
  20. Une dérogation concernant la valeur paramétrique susmentionnée est accordée et fixée à la valeur limite de 3 μg/l pour le métazachlore-ESA et de 3 μg/l pour le métolachlore-ESA.
  21. La dérogation est accordée pour une période maximale de 3 ans sous réserve de respecter les conditions suivantes et dans l’optique de rétablir les valeurs paramétriques fixées par le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 précité: a. Un plan d’action visant à protéger les ressources de l’influence des pesticides afin de minimiser leur présence dans les eaux captées est à soumettre. b. Tous les moyens techniques doivent être mis en place afin de réduire la charge en pesticides dans l’eau, visant à être délivrée au consommateur. c. Un programme de monitoring rapproché des eaux captées et distribuées devra être établi. d. La population du village Savelborn et de différentes fermes isolées situées sur le territoire des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz doit être informée de la présente dérogation et des résultats des campagnes de monitoring. e. Dû au dépassement de la valeur limite de la concentration en nitrates, de l’eau en bouteille est mise à disposition à la population pour la préparation d’alimentation pour les nourrissons. f. Une étude visant à mettre en évidence l’origine et l’envergure de la pollution détectée doit être réalisée. g. Les résultats du monitoring sont à adresser régulièrement à la Direction de la santé et à l’Administration de la gestion de l’eau. h. Un rapport-bilan, permettant de vérifier si toutes les mesures ont été mises en œuvre pour rétablir la conformité du paramètre pour lequel la permission de dérogation avait été accordée, doit être adressé à la Ministre de la Santé et à la Ministre de l’Environnement au plus tard trois mois avant la fin de l’échéance de la présente dérogation. i. En cas de dégradation substantielle des résultats d’analyse, le présent arrêté est à reconsidérer. Art.
  22. Le présent arrêté est transmis au syndicat d’eau Savelborn-Freckeisen. Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice de la santé. Mémorial B – N° 83 du 23 juillet 2015 1515 Art.
  23. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 juillet
  24. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 16 juillet 2015 appelant Madame Anouk BADEN, Professeur EST, coordinatrice pour le programme de formation BTS – Infirmier/ière en pédiatrie en remplacement de Madame Daniela LANGER à partir du 1er mai
  25. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2013 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015; Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 portant rectification à la composition des groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2014-2015; Arrête: Art. 1er. Madame Anouk BADEN, Professeur EST, est appelée coordinatrice pour le programme de formation BTS: Infirmier/ière en pédiatrie en remplacement de Madame Daniela LANGER à partir du 1er mai
  26. Art.
  27. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressée pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 16 juillet
  28. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 16 juillet 2015 portant rectification à partir du 1er mai 2015 à la composition de la commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation du BTS-Infirmier en pédiatrie pour l’année scolaire 2015-
  29. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 instituant sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2015-2016; Arrête: Art. 1er. Madame Anouk BADEN, professeur EST, est appelée membre de la commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier en pédiatrie en remplacement de Madame Daniela LANGER à partir du 1er mai 2015. Mémorial B – N° 83 du 23 juillet 2015 1516 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à l’intéressée pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 16 juillet 2015. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 20 juillet 2015 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «VITA – Caisse de prévoyance mutuelle de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «VITA – Caisse de prévoyance mutuelle de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «VITA – Caisse de prévoyance mutuelle de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens» sont approuvées. Art. 2. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juillet 2015. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider ANNEXE Modification des statuts de la société de secours mutuels «VITA – Caisse de prévoyance mutuelle de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens» 1° L’alinéa 2 de l’article 3 est rédigé comme suit: «En outre la «VITA» accorde à ses membres dans le cadre des possibilités financières, des prestations spéciales complémentaires.» 2° L’article 8 prend la teneur suivante: «Le Conseil d’administration peut refuser des demandes d’admission sans fournir une indication de motifs. Aucun recours contre cette décision n’est admissible. La demande d’adhésion inclut la reconnaissance inconditionnelle des statuts de la «VITA». L’admission des membres est constatée par l’inscription dans le registre des membres qui est tenu au siège de la «VITA». Au moment de son admission, chaque membre reçoit un certificat d’affiliation fixant le montant des cotisations mensuelles et de l’indemnité à verser en cas de décès. Le certificat d’affiliation est signé, d’un côté, par le demandeur en son nom propre ou au nom et pour compte des membres de sa famille et, d’un autre côté, par le Conseil d’administration. Le certificat d’affiliation contient le texte complet tant des statuts que des conditions générales et spéciales, sous lesquelles l’admission a été faite. Le certificat d’affiliation reste dans tous les cas la propriété de la «VITA».» 3° Le chapitre IV prend la teneur suivante: «Chapitre IV - Les cotisations et les prestations Art. 12. Les membres de la «VITA» sont autorisés à
  1. a)participer à toutes les décisions de l’assemblée générale sous les conditions prévues au chapitre VI, Mémorial B – N° 83 du 23 juillet 2015 1517
  2. b)bénéficier de tous les avantages qu’offre la «VITA» en conformité à ses statuts et sous les conditions fixées par le Conseil d’administration. Art. 13-1. Le présent article s’applique aux membres dont l’affiliation se situe avant le 31 décembre 2015. La cotisation mensuelle minima par membre est de 0,5 EURO. Sur la base de cette cotisation minima et de l’âge au moment de son affiliation comme membre, l’indemnité de décès suivante est payée aux survivants: Age au moment de l’affiliation Indemnité de décès - EURO Age au moment de l’affiliation Indemnité de décès - EURO Age au moment de l’affiliation Indemnité de décès - EURO 15 1357,51 31 904,27 47 527,72 16 1315,17 32 878,19 48 507,59 17 1281,01 33 851,91 49 485,33 18 1248,79 34 825,83 50 465,20 19 1220,58 35 799,56 51 445,07 20 1194,30 36 775,36 52 424,94 21 1168,22 37 751,22 53 406,89 22 1144,03 38 727,02 54 388,65 23 1119,88 39 704,96 55 370,60 24 1093,61 40 682,75 56 354,49 25 1067,53 41 660,64 57 338,37 26 1041,25 42 638,42 58 322,26 27 1013,04 43 616,36 59 306,15 28 986,96 44 594,10 60 290,04 29 958,75 45 572,04 30 930,54 46 549,78 Il est loisible à chaque membre d’assurer à lui-même et aux membres de la famille, moyennant paiement d’une cotisation supplémentaire, une indemnité de décès plus élevée jusqu’au montant maximum de 1983,15 euros (mille neuf cent quatre-vingt-trois euro quinze cents). Par une cotisation supplémentaire de 0,50 EURO par mois, l’indemnité de décès telle qu’elle résulte du tableau ci-dessus, se trouve augmentée de cent pour cent. Art. 13-2. Le présent article s’applique aux membres dont l’affiliation se situe après le 1er janvier 2016. La cotisation mensuelle par membre est de 0,5 EURO. Le montant de l’indemnité de décès est de 750 EUROS, à condition que la durée d’affiliation ait été supérieure ou égale à vingt ans. Si cette durée est inférieure à vingt ans, le montant de l’indemnité de décès est réduit de la moitié. Art. 14. Si le décès a été la suite d’un accident, l’indemnité de décès due est portée au double du montant résultant de l’application des articles 13-1 et 13-2 par ci-avant. A cet effet, il faut produire un certificat administratif au sujet de la cause de la mort ou des détails qui ont conduit à occasionner le décès. Sont qualifiés pour toucher l’indemnité de décès, dans l’ordre suivant: 1) le veuf ou la veuve; 2) les enfants; 3) les parents; 4) les frères et sœurs; 5) les héritiers légaux. Les prestations spéciales complémentaires Art. 15. La VITA accorde à ses membres des prestations spéciales complémentaires conformément à l’annexe jointe qui fait partie intégrante des présents statuts.» 4° Les articles 16 et 17 sont libellés comme suit: «Art. 16. La «VITA» est administrée par un Conseil d’administration composé au minimum de neuf et au maximum de treize membres. Le Conseil d’administration est élu par l’assemblée générale pour une période de quatre années consécutives. Neuf des membres du Conseil d’administration doivent être membres de l’organisation syndicale dénommée CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SYNDICATS CHRETIENS (LCGB). Le LCGB proposera à cet égard pour approbation les membres du Comité de Coordination de la Confédération Luxembourgeoise des syndicats chrétiens. Mémorial B – N° 83 du 23 juillet 2015 1518 Le restant des membres du conseil d’administration à pourvoir sont élus individuellement. La limite d’âge des membres du Conseil d’administration est fixée à 72 ans accomplis. Art. 17. Une cooptation pour combler un poste vacant est possible, par décision du conseil d’administration. Elle sera soumise à ratification à la prochaine assemblée générale ordinaire.» 5° L’article 32 prend la teneur suivante: «L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le Conseil d’administration. La convocation aux assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires est faite avec l’indication précise de l’ordre du jour par une publication dans l’organe officiel de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens (LCGB), c’est-àdire le «Soziale Fortschrëtt». Le cas échéant, les membres de la «VITA» seront invités individuellement par voie postale. La publication ou l’envoi postal est à faire au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale et elle est à signer par le président du Conseil d’administration ou par son représentant. Le président du Conseil d’administration préside l’assemblée générale; en cas d’empêchement, le président est remplacé par le viceprésident ou le plus âgé des membres présents du Conseil d’administration.» 6° L’article 33 prend la teneur suivante: «Les décisions tant de l’assemblée générale ordinaire que de l’assemblée extraordinaire sont prises normalement à la majorité simple des voix. Une modification des statuts ne peut être faite que par une assemblée générale extraordinaire, laquelle a été convoquée spécialement à ces fins au moins un mois à l’avance. Les décisions portant modification des statuts doivent être prises, pour être valables, avec une majorité de deux tiers des membres présents.» 7° L’article 37 est complété comme suit: «Les bilans annuels sont à signer par le Conseil d’administration et, après contrôle par le Conseil de surveillance, par le président du Conseil de surveillance et par ceux des membres de ce Conseil qui ont procédé au contrôle. Le Conseil de surveillance fait un rapport à l’assemblée générale au sujet du résultat de son contrôle, lequel contient également ses propositions éventuelles. Pour le contrôle des finances, le Conseil de surveillance peut, avec le consentement du Conseil d’administration, se faire assister par un comptable reconnu par l’Etat ou d’autres conseillers. En l’absence d’une telle assistance, la comptabilité et la gestion des finances sont à soumettre tous les deux ans à un contrôle externe avant l’assemblée générale. L’approbation définitive du bilan est réservée à l’assemblée générale.» 8° La première phrase de l’article 39 prend la teneur suivante: «La dissolution de la « VITA» ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée spécialement à ces fins et cela par une publication faite au moins deux mois à l’avance dans l’organe officiel de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens (LCGB), c’est-à-dire le « Soziale Fortschrëtt».» 9° L’annexe aux statuts prend la teneur suivante: Annexe aux statuts relative aux prestations spéciales complémentaires I – Prestations dans le domaine de la médecine complémentaire La «VITA» a la volonté de s’engager au niveau de la médecine complémentaire par des remboursements de certaines prestations jusqu’ici non couvertes par l’assurance-maladie. II – Domaines d’application Pour toute consultation d’un ostéopathe, d’un chiropraticien ou d’un diététicien reconnu au Luxembourg, la «VITA» rembourse une partie des frais exposés à ses membres. III – Montant remboursé La somme remboursée par consultation sera normalement de 50% du montant de la consultation, mais au maximum 30 €. Le nombre de consultations remboursées est limité à un maximum de 4 consultations par famille et par trimestre. IV – Demande de remboursement Après avoir inscrit son nom, sa relation bancaire et le numéro de matricule nationale de la sécurité sociale (ou au moins la date de naissance) au dos de l’original de la facture, le membre n’a qu’à envoyer cette facture avec une preuve de paiement (acquittement, etc.) à la «VITA». V – Délai de remboursement Les remboursements se feront trimestriellement, c’est-à-dire que la «VITA» concentrera toutes les demandes pendant un trimestre et remboursera dans les 15 jours suivant la fin du trimestre. Mémorial B – N° 83 du 23 juillet 2015 1519 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2015, Madame Sandra Patrícia RIBEIRO PEREIRA, née le 2 juillet 1987 à Meixomil/Paços de Ferreira (Portugal), demeurant à L-2628 Luxembourg, 73, rue des Trévires, a été autorisée à porter les nom et prénom de RIBEIRO Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Madame Claude PIRON, inspecteur principal 1er en rang hors cadre au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé du bureau d’imposition «Sociétés 3» de la même administration avec effet au 5 août 2015. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Monsieur René DEMUTH, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur principal 1er en rang au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er août 2015 et affecté en tant que préposé au bureau d’imposition Grevenmacher. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Madame Marie-Paule FELTEN, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal 1er en rang au service d’imposition de la même administration avec effet au 1er septembre 2015 et affectée en tant que préposé au bureau d’imposition Luxembourg 5. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Monsieur Marco PHILIPPY, inspecteur principal, préposé du bureau d’imposition «RTS Esch/Alzette» de l’administration des contributions directes, a été nommé, en outre, chef de division adjoint de la division «retenue d’impôt sur les traitements et salaires» de la direction des contributions directes. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Madame Françoise SEYLER, inspecteur principal au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé du bureau d’imposition «Luxembourg 1» de la même administration avec effet au 13 juillet 2015. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Madame Isabelle BAMBERG, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er août 2015 et affectée en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition Esch/Alzette 2. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Madame Janine EWEN, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er septembre 2015 et affectée en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Monsieur Serge MARTELING, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur à la même administration avec effet au 1er août 2015 et affecté au bureau d’imposition Sociétés Esch/Alzette 2. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Madame Elisabeth TIBESART, contrôleur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée inspecteur à la même administration avec effet au 1er septembre 2015 et affectée au bureau d’imposition Sociétés Diekirch. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Monsieur Max ROCK, vérificateur au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé contrôleur adjoint à la même administration et affecté au bureau d’imposition Sociétés 5. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Monsieur Marco CARDINALI, brigadier-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé lieutenant à la même administration avec effet au 1er août 2015. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Marie-Paule SCHMITZ, inspecteur principal 1er en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, avec effet au 1er septembre 2015. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Mémorial B – N° 83 du 23 juillet 2015 1520 Délégation de signature. – Gouvernement grand-ducal. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 délégation de signature a été accordée, pour les affaires du Ministère des Finances relevant des compétences du Ministre des Finances, à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, pour la période du 1er au 5 août 2015, à Madame la Ministre de la Culture pour la période du 6 au 16 août 2015, à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs pour la période du 17 au 19 août 2015, à Madame la Ministre de la Culture pour la période du 20 au 23 août 2015 et à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat, pour la période du 24 au 25 août 2015. Inspection générale des Finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 Monsieur Laurent SANAVIA, attaché de Gouvernement 1er en rang à l’Administration gouvernementale, affecté au ministère des Finances et détaché à l’Inspection générale des finances, a été nommé inspecteur adjoint des finances à l’Inspection générale des finances avec effet au 1er août 2015. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2015, Madame Deborah McINTYRE ép. HOFMANN, née le 31 décembre 1974, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2015, Monsieur Philippe TAMARINDI, né le 20 août 1977, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015, Monsieur Laurent KESSEL, né le 12 décembre 1983, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015, Madame Margaux MARTIN, née le 29 octobre 1989, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015, Monsieur Saul MATOS DE CASTRO, né le 5 janvier 1974, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015, Monsieur Jonathan DEGRAVE, né le 30 septembre 1981, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015, Monsieur João Pedro MENDES PIRES, né le 21 juillet 1990, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2015, Madame Dorothée MINNE, née le 2 mai 1985, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Trésorerie de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, Monsieur Romain HEISCHBOURG, Inspecteur principal à la Trésorerie de l’Etat, a été nommé Inspecteur principal 1er en rang à la même administration avec effet au 1er juillet 2015. Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, Monsieur Charles RIES, Attaché de Gouvernement 1er en rang, a été nommé Conseiller de Direction adjoint à la même administration avec effet au 1er juin 2015. Arrêté grand-ducal du 7 juin 2015 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal du centre pour la conservation de la nature, en abrégé «SICONA-Centre» – RECTIFICATIF. Au Mémorial B – 77 du 14 juillet 2015, à la page 1346, dans le point 4 de l’art. 1er, il y a lieu de lire: «loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles» au lieu de: «loi modifiée du 19 mai 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 83 du 23 juillet 2015

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