1521 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 84 BB –– N° 28 juillet 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 20 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission consultative prévue à l’article L.523-1 du Code du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1522 Arrêté ministériel du 24 juillet 2015 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1522 Administration des services de secours – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . 1523 Caisse nationale de santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1523 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1523 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1523 Instituts culturels de l’Etat – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1523 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1523 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1526 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1528 1522 Arrêté ministériel du 20 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission consultative prévue à l’article L. 523-1 du Code du travail. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Vu l’article 1 du règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant application des dispositions relatives à la Commission consultative prévue à l’article L 523-1 du Code du Travail; Sur proposition du Directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, du Président du Fonds National de Solidarité et du Commissaire de Gouvernement à l’Action sociale; er Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission consultative prévue à l’article L 523-1 du Code du travail pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2020:
- a)Membres effectifs: Mme Nadine WELTER, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire; Mme Colette CHOLLOT-BEYSER Inspecteur principal 1er en rang à l’Agence pour le développement de l’emploi; M. Patrick BISSENER, Administrateur du Fonds National de Solidarité; Mme Brigitte WEINANDY, Commissaire de Gouvernement à l’action sociale au Service National d’Action Sociale;
- b)Membres suppléants: Mme Michèle TOUSSAINT, Conseiller de Direction au Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire; Mme Gabrielle HERMES, Chef de Bureau adjoint à l’Agence pour le Développement de l’Emploi; M. Carlo KRAUS, Inspecteur principal 1er en rang au Fonds National de Solidarité; M. Christian BINTENER, Conseiller de Direction adjoint au Service National d’Action Sociale. Art. 2. Mme Nadine WELTER précitée assure la présidence de la Commission consultative. En cas d’empêchement de Mme WELTER, la Commission sera présidée par Mme Michèle TOUSSAINT, précitée. Le secrétariat de la Commission est assuré par Mme Colette CHOLLOT-BEYSER, précitée. Art. 3. Avis du présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en est transmise à chaque membre effectif et suppléant pour lui en servir de titre. Luxembourg, le 20 juillet 2015. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Arrêté ministériel du 24 juillet 2015 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement. La Ministre de l’Environnement, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 15 novembre 1999 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement, tel qu’il a été institué par le règlement grand-ducal du 15 novembre 1999 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’Intérieur: Madame Nadine LEGILLE-HARTMANN, inspecteur principal en remplacement de Monsieur Claude NILLES, conseiller de direction 1er classe, dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 24 juillet 2015. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Mémorial B – N° 84 du 28 juillet 2015 1523 Administration des services de secours. – Démission. – Nomination. – Démission de Monsieur Ernest SCHUMACHER de ses fonctions de membre du Conseil supérieur des services de secours et nomination de Monsieur Patrick JUNCKER dans cette fonction, par arrêté ministériel du 7 juillet 2015. Monsieur Gaillard Ben de Rumelange est désigné aux fonctions d’instructeur aux techniques de la lutte contre l’incendie jusqu’au 13 juillet 2020. Caisse nationale de santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, la nomination de Madame Denise SEYWERT à la fonction de premier conseiller de direction hors cadre auprès de la Caisse nationale de santé telle que prévue par l’arrêté grand-ducal du 27 septembre 2008, a été renouvelée pour une durée de sept ans à partir du 1er octobre 2015. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, Monsieur le Dr Bechara Georges ZIADE, employé-médecin-conseil adjoint auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de médecin-conseil adjoint auprès de la même administration avec effet au 1er août 2015. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juin 2015 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Avenant N° 1 à la convention collective de travail signée en date du 11 septembre 2014 pour les salariés du Groupe Telindus Luxembourg signé en date du 27 mai 2015 entre la direction du Groupe Telindus Luxembourg, la délégation du personnel du Groupe Telindus Luxembourg et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. Heintz Van Landewyck – Usines de Luxembourg et d’Ettelbruck (valable pour les années 2015, 2016 et 2017) signée en date du 13 mai 2015 entre la direction de la S.àr.l. Heintz Van Landewyck – Usines de Luxembourg et d’Ettelbruck, la délégation du personnel de la S.àr.l. Heintz Van Landewyck – Usines de Luxembourg et d’Ettelbruck et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail ainsi que l’avenant y intégré pour les salariés de la S.àr.l. SHELL Luxembourgeoise et SHELL Finance Luxembourg (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signés en date du 18 mai 2015 entre la direction de la S.àr.l. SHELL Luxembourgeoise, la délégation du personnel de la S.àr.l. SHELL Luxembourgeoise et le syndicat OGB-L. Instituts culturels de l’Etat. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande et à partir du 1er septembre 2015 à Madame Christiane BERNSRODESCH, chef de services spéciaux au Musée national d’histoire et d’art. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions a été accordée sur sa demande et à partir du 1er février 2016 à Monsieur Jean BACK, directeur du Centre national de l’audiovisuel, avec admission à la retraite à partir de la même date. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal école régionale de Harlange», ayant son siège à l’adresse L-9655 Harlange, 15, rue Fallize, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais - Ecole régionale de Harlange», L-9655 Harlange, 15, rue Fallize. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 juin 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 035/9. La capacité d’accueil maximale est fixée à 254 places dont 191 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 juillet 2013, enregistré sous le numéro MR 035/8. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Ecole primaire de Howald», L-1842 Howald, avenue Grand-Duc Jean, en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 31 juillet 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 040/7/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 125 usagers. Mémorial B – N° 84 du 28 juillet 2015 1524 Par arrêté ministériel du 14 juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Bonnevoie rue Demy Schlechter», L-2521 Luxembourg - Bonnevoie, 55, rue Demy Schlechter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 067/9. La capacité d’accueil maximale est fixée à 195 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 août 2013, enregistré sous le numéro MR 067/8. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire rue Anne Beffort», L-12761 Luxembourg, 1, rue Anne Beffort. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 080/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 93 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 août 2013, enregistré sous le numéro MR 080/7. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Strassen – Ecole Hueflach», L-8018 Strassen, 11, rue du Cimetière. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 109/7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 258 places dont 194 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 août 2013, enregistré sous le numéro MR 109/6 Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Walferdange – Ecole de Bereldange», L-104, route de Luxembourg, en vue de l’exercice des activités de vacances dénommées «Villa Kunterbunt» et «Kinderferienkalender 2015». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 31 juillet 2015 pour l’activité de vacances «Villa Kunterbunt». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 août 2015 et arrive à son terme le 4 septembre 2015 pour l’activité de vacances «Kinderferienkalender 2015». Il est enregistré sous le numéro MR 181/6/vac. Le présent arrêté complète l’arrêté du 28 janvier 2013 (enregistré sous le numéro MR 181/5). La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 180 usagers pendant la période du 20 juillet 2015 au 31 juillet 2015. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 110 usagers pendant la période du 24 août 2015 au 4 septembre 2015. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange a.s.b.l.», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes – Maison communale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mondercange – Ecole primaire Centre», L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 187/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 58 places (sans compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 juillet 2013, enregistré sous le numéro MR 187/4. Mémorial B – N° 84 du 28 juillet 2015 1525 Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Ecole des garçons Oberkorn», L-4579 Oberkorn, rue Prince Henri. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 385/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 57 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 385/5. Par arrêté ministériel du 30 juin 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kannerland», L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 396/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 juillet 2013, enregistré sous le numéro MR 396/4. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl – Ecole du Faubourg», L-3640 Kayl, 100, rue du Faubourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 453/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 août 2013, enregistré sous le numéro MR 453/2. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Ecole primaire Fousbann», L-4508 Differdange, place des Alliés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 460/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 234 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 460/4. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Centre Culturel Sanem», L-4992 Sanem, 2, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 491/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 491/4. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Im Mai», L-4602 Niederkorn, 189, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 497/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 153 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 497/3. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Chemin Rouge», L-4407 Belvaux, 60A, rue Sigefroi. Mémorial B – N° 84 du 28 juillet 2015 1526 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 517/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 517/2. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Villa Edmond Dune», L-4524 Differdange, rue Impasse du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro MR 524/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 74 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 524/2. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Centre sportif Holleschbierg», L-5940 Hesperange, rue du Stade 2000, en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 juillet 2015 et arrive à son terme le 31 juillet 2015. Il est enregistré sous le numéro MR 529/1/vac. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 450 usagers. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «BARBARA S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 26, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE BARBARA BORN» à l’adresse L-6661 Born, 3B, um Salzwaasser. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 3 juillet 2015. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20140003. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 10 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE IL NIDO RODANGE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4807 Rodange, 101, rue Nicolas Biever, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE IL NIDO RODANGE» à la même adresse. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20140005. La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 14 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 28 juillet 2014. Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, l’agrément numéro SEAJ 20140024 accordé à la société à responsabilité limitée «HAPPY LAND S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 60, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE ET FOYER DE JOUR HAPPY LAND» à l’adresse L-2664 Luxembourg, 14, rue Verdi, prend fin avec effet au 22 juin 2015. Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «HAPPY LAND S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 60, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «HAPPY LAND» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 2 janvier 2014. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20150042. Mémorial B – N° 84 du 28 juillet 2015 1527 La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 8 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2012 (enregistré sous le numéro FJ 05732012). Par arrêté ministériel du 19 juin 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «LËNSTER PÄIPERLEK ASBL», gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «SEA LËNSTER PÄIPERLEK BUERGLËNSTER» à l’adresse L-6162 Bourglinster, 8, rue d’Imbringen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 juin 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20150043. La capacité d’accueil maximale est fixée à 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 janvier 2014 (enregistré sous le numéro MR 526/2). Par arrêté ministériel du 10 juillet 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «BOXENMANNERCHER S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4873 Lamadelaine, 82, avenue de la Gare, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Boxenmännercher» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 10 juillet 2015. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20150044. La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 10 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «BOUMBA S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4221 Esch-sur-Alzette, 117, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche BOUMBA» à l’adresse L-4122 Esch-sur-Alzette, 36, rue de la Fontaine. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 13 juillet 2015. Il est enregistré sous le numéro SEAJ 20150045. La capacité d’accueil maximale est fixée à 66 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 29 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE IL NIDO RODANGE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4807 Rodange, 101, rue Nicolas Biever, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «CRECHE IL NIDO RODANGE» à la même adresse. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20140002. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 28 juillet 2014. Par arrêté ministériel du 10 juillet 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Saeul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7470 Saeul, 8, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Saeul – Ancienne Ecole de Saeul» à l’adresse L-7471 Saeul, 7, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 juillet 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20140008. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 (9 places supplémentaires peuvent s’ajouter à cette capacité d’accueil pour la salle de gymnastique mais ne sont considérées qu’en cas d’urgence motivée) concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre 2014. Mémorial B – N° 84 du 28 juillet 2015 1528 Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «HAPPY LAND S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 60, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «FOYER DE JOUR HAPPY LAND» à l’adresse L-2664 Luxembourg, 14, rue Verdi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 juin 2015 et arrive à son terme le 23 novembre 2015. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20140022. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 24 novembre 2014. Par arrêté ministériel du 19 juin 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «LËNSTER PÄIPERLEK ASBL», gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «SEA LËNSTER PÄIPERLEK BUERGLËNSTER» à l’adresse L-6162 Bourglinster, 8, rue d’Imbringen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 juin 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2016. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20150030. La capacité d’accueil maximale est fixée à 75 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 janvier 2014 (enregistré sous le numéro MR 526/2). Par arrêté ministériel du 19 juin 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «BUTZEBUERG S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4628 Differdange, 6, rue Metzkimmert pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «FOYER DE JOUR BEI DEN BUTZEN» à l’adresse L-4592 Oberkorn, 126, place Prince Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 22 juin 2015. Il est enregistré sous le numéro SEAS 20150031. La capacité d’accueil maximale est fixée à 39 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 22 juin 2015, l’agrément numéro FJ 06122013 accordé à la société à responsabilité limitée «HAPPYLAND S.à.r.l.» ayant son siège à L-1415 Luxembourg, 60, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse, prend fin avec effet au 22 juin 2015. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 84 du 28 juillet 2015