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Arrêté ministériel du 29 juillet 2015 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . .

1549 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 87 BB –– N° 31 juillet 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 29 juillet 2015 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1550 Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1550 Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1550 Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1550 Association syndicale libre – Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1550 Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Markel Europe plc vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Markel International Insurance Company Limited dans le cadre d’une fusion par absorption transfrontalière . . . . 1550 Fonds pour le développement du logement et de l’habitat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . 1551 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1551 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1551 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1551 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1551 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’Aide socio-familiale en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1552 Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance, OLAS – Nomination . . . . . . . . . 1552 Société Nationale de Crédit et d’Investissement – Conseil d’administration – Nomination . . . . 1552 Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – second semestre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1552 1550 Arrêté ministériel du 29 juillet 2015 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Économie, Vu l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d’application et d’exécution des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et augmentations de prix dans l’indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1er janvier 1948 et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés; Considérant que l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2005 se situe à 121.24 points pour le mois de juillet 2015; Considérant que l’indice des prix à la consommation national, établi sur la base 100 au 1er janvier 1948 à taxes et accises sur les prix des produits de tabac maintenues au niveau atteint en chiffres absolus à la date du 30 juin 2006, se situe à 824.02 points à la même date; Arrête: Art. 1er. A partir du mois de référence juillet 2015, le coefficient de raccord entre l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2005, et l’indice des prix à la consommation raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, est fixé à 6.

  1. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juillet
  3. Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Detlev HORN, ingénieur première classe à l’administration du cadastre et de la topographie, avec effet au 1er janvier
  4. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Patric TERRERI, receveur adjoint à la Direction de l’administration des douanes et accises, avec effet au 1er janvier
  5. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 103-15 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 17 juillet 2015 Monsieur Benjamin BOURSEAU a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance. Association syndicale libre. – Ell. – En conformité avec l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour l’installation de conduites d’eaux à Ell, commune d’Ell, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal d’Ell. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances de droit irlandais Markel Europe plc vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Markel International Insurance Company Limited dans le cadre d’une fusion par absorption transfrontalière. – La «Central Bank of Ireland» - Autorité de contrôle prudentiel de l’Irlande, a informé le Commissariat aux Assurances par courrier du 6 juillet 2015 que l’entreprise d’assurances de droit irlandais Markel Europe plc a été autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille de contrats dans le cadre d’une fusion par absorption transfrontalière à l’entreprise d’assurances de droit britannique Markel International Insurance Company Limited avec effet au 1er juillet
  6. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Mémorial B – N° 87 du 31 juillet 2015 1551 Fonds pour le développement du logement et de l’habitat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 modifiant l’arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat, Monsieur Luc SCHOCKMEL, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été nommé membre effectif du comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat, représentant le Ministère du Logement. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 29 juillet 2015, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Monsieur Romain SCHROEDER demeurant à 30, rue de Gostingen, L-5414 Canach. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2015, un agrément non conditionné est accordé à Madame Catherine Jeaninne Rosine DETAILLE, demeurant à L-9752 Hamiville, 73A, Maison, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non conditionné prend cours le 9 juillet
  7. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 avril
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/317-02/
  9. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015, un agrément conditionné est accordé à Madame Nathalie HEIDERSCHEIDWAGNER, demeurant à L-4880 Lamadelaine, 81, rue des Prés, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grandducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément conditionné prend cours le 1er août 2015 et arrive à échéance le 1er septembre
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/321-03/
  11. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour les exercices par ses «Services d’Aide à l’Enfance et à la Famille» (SAEF) de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique» aux adresses suivantes: «Groupes Blubberland, Himmelsdéierchen et Fiis», 59A, avenue Victor Hugo, L- 1750 Luxembourg «Groupe Dibs», 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette; «Groupe Himmelsland», 8c, rue de l’Ermitage, L-5821 Howald; «Groupe Wendelin», 24-26, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette; «Groupe Teenuts», 28-30, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette; «Groupe Trait d’Union», 5, rue St-Henri, L-4135 Esch-sur-Alzette; «Groupe Foyer Elisabeth», 12, rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 1er juillet 2015 et arrive à échéance le 1er juillet
  12. Le présent arrêté ministériel remplace les arrêtés ministériels du 5 novembre 2014, enregistrés sous les numéros EF/JN/BO/02, EF/JN/BO/03, EF/JN/BO/64, EF/JN/BO/04, EF/JN/BO/05, EF/JN/BO/06 et EF/JN/BO/
  13. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  14. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice par ses «Services d’Aide à l’Enfance et à la Famille » (SAEF) de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», aux adresses suivantes: «Groupe Himmelsland», 8c, rue de l’Ermitage, L-5821 Howald; «Groupe Blubberland», 59a, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg; «Groupe Pouponnière», 18, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette. Mémorial B – N° 87 du 31 juillet 2015 1552 L’agrément conditionné prend cours le 1er juillet 2015 et arrive à échéance le 1er juillet
  15. Le présent arrêté ministériel remplace les arrêtés ministériels du 5 novembre 2014, enregistré sous le numéro EF/JN/BB/01, EF/JN/BB/02 et EF/JN/BB/
  16. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  17. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’Aide socio-familiale en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 2 juillet 2015, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «aide socio-familiale en famille», appelée «Aide Familiale», aux adresses: «Familljenhaus Zentrum» 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg; «Familljenhaus Süden» 73, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette; «Familljenhaus Osten» 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Familljenhaus Norden» 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach; «Familjenhaus Redange» 13, Grande-Rue, L-8510 Redange-sur-Attert. L’agrément non conditionné prend cours le 2 juillet
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 juin
  19. L’agrément non conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ASF/
  20. Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance, OLAS. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 juillet 2015, Monsieur David GLOD, directeur adjoint de l’Administration de l’environnement, a été nommé membre du Comité d’accréditation comme représentant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures en remplacement de Monsieur Gaston SCHMIT, dont il achèvera le mandat. Société Nationale de Crédit et d’Investissement. – Conseil d’administration. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 17 juillet 2015, Monsieur Charles BASSING, Directeur général adjoint de la Chambre des métiers, est nommé membre du Conseil d’administration de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) en remplacement de Monsieur Théo HOLLERICH, dont il achèvera le mandat. Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales. – second semestre
  21. (Publication en application de l’article 1er de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard) Le taux marginal résultant de la procédure d’appel d’offre à taux variable pour la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de financement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du second semestre 2015 (opération du 24 juin 2015) s’est élevé à 0.05%. En cas de retard de paiement, ce taux est à majorer de la marge (sauf dispositions contraires figurant dans le contrat) en application des dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 87 du 31 juillet 2015

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