1591 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL AD

1591 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 91 BB –– N° 13 août 2009 2015 Sommaire Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . page 1592 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1593 Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1594 Juridictions administratives – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1594 Magistrature – Délégations – Démissions – Nominations – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . 1594 1592 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Monsieur Alain Miguel ADAM WIETOR, né le 22 novembre 1955 à Ettelbruck, demeurant à E-41018 Séville (Espagne), C/Chaves Nogales, 3 5 C, a été autorisé à porter les nom et prénom de ADAM Alain. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Susanna AGUIAR SIMOES RODRIGUES, née le 3 mai 1980 à Luxembourg, demeurant à L-4421 Soleuvre, 38, rue du Bois, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Susana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Katerina BOLCHAKOVA, née le 17 novembre 1996 à Luxembourg, demeurant à L-1239 Senningerberg, 6, rue Joseph Biwer, a été autorisée à porter les nom et prénom de BOLSHAKOVA Ekaterina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Monsieur Ricardo Filipe CARNEIRO RIBEIRO, né le 18 mars 1991 à Dudelange, demeurant à L-3470 Dudelange, 35, rue de la Fontaine, a été autorisé à porter les nom et prénom de RIBEIRO Ricardo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Deborah COLLARD, née le 26 décembre 1990 à Arlon (Belgique), demeurant à L-8274 Kehlen, 13, Schoulwee, a été autorisée à porter les nom et prénom de COLLARD Déborah. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Lucília DA RESSURREIÇÃO FRANCISCO, née le 6 septembre 1949 à São Sebastião da Pedreira/Lisbonne (Portugal), demeurant à L-2610 Howald, 224, route de Thionville, a été autorisée à porter les nom et prénom de FRANCISCO Lucilia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Sindia DE OLIVEIRA ROLO, née le 28 février 1982 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4120 Esch-sur-Alzette, 19, Faubourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de ROLO Cindia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Monsieur Hugo Daniel DOS SANTOS CORTESIA, né le 17 janvier 1983 à Luxembourg, demeurant à L-4847 Rodange, 16, rue Michel Rodange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CORTESIA Hugo Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Cindy DOS SANTOS PEREIRA, née le 26 décembre 1993 à Luxembourg, demeurant à L-3236 Bettembourg, 22, rue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Cindy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2015, Madame Josefina Oriana NEVES, née le 29 juillet 1987 à Porto Santo (Portugal), demeurant à L-7432 Gosseldange, 104A, route de Mersch, a été autorisée à porter les nom et prénom de NEVES Oriana. Mémorial B – N° 91 du 13 août 2015 1593 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015, Madame Carla Marlene FERREIRA DE BARROS, née le 12 juin 1978 à Castelões de Cepeda/Paredes (Portugal), demeurant à L-3569 Dudelange, 33, rue de Tattenberg, a été autorisée à porter les nom et prénom de BARROS Carla. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015, Madame Olga Maria GONÇALVES DA COSTA, née le 4 décembre 1969 à Pinheiro de Ázere/Santa Comba Dão (Portugal), demeurant à L-4434 Soleuvre, 33, rue Winston Churchill, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA COSTA Olga Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015, Madame Susana Raquel GONÇALVES DA SILVA, née le 29 novembre 1988 à Covide/Terras de Bouro (Portugal), demeurant à L-3784 Tétange, 40, rue de Rumelange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GONÇALVES Susana Raquel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015, Madame Evgjenije KADRIJA, née le 4 février 1980 à Mitrovicë (Kosovo), demeurant à L-6792 Grevenmacher, 13, rue des Tisserands, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERATI Evgjenije. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015, Monsieur José Miguel MARTINS DUARTE, né le 19 septembre 1969 à Arcos/Anadia (Portugal), demeurant à L-8367 Hagen, 5, rue Neuve, a été autorisé à porter les nom et prénom de DUARTE Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015, Monsieur Angelo MOURAO FERREIRA, né le 17 octobre 1994 à Ettelbruck, demeurant à L-8191 Kopstal, 7, chemin de Steinsel, a été autorisé à porter les nom et prénom de MOURAO Angelo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015, Monsieur Eliézer Fernando VENTURA LOPES, né le 2 juin 1992 à Mirandela (Portugal), demeurant à L-9511 Wiltz, 26, rue Aneschbach, a été autorisé à porter les nom et prénom de VENTURA LOPES Fernando. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015, Monsieur Marc KAYL, chef de bureau, est nommé inspecteur avec effet au 1er septembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015, Madame Sylvie RASQUIN, chef de bureau, est nommée inspecteur avec effet au 1er octobre 2015. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2015, Monsieur Pierre SCHMIT, rédacteur, est nommé rédacteur principal avec effet au 1er octobre 2015. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2015, Monsieur Marc SERRES, inspecteur, est nommé inspecteur principal avec effet au 1er septembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2015, Monsieur Alain GODART, inspecteur, est nommé inspecteur principal avec effet au 1er octobre 2015. Mémorial B – N° 91 du 13 août 2015 1594 Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, Monsieur Tim KOCKHANS, ingénieur technicien inspecteur principal à l’Inspection du Travail et des Mines, a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal hors cadre à l’administration pénitentiaire et affecté au Centre pénitentiaire de Luxembourg avec effet au 1er juillet 2015. Juridictions administratives. – Demission. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de président de Ia Cour administrative et de vice-président de Ia Cour constitutionnelle a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Georges RAVARANI. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er novembre 2015. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à Ia pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Georges RAVARANI. Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 juillet 2015, Monsieur Francis DELAPORTE, vice-président de Ia Cour administrative, a été nommé président de Ia Cour administrative avec effet au 1er novembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, Monsieur Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, a été nommé vice-président de Ia Cour administrative avec effet au 1er novembre 2015. Magistrature. – Délégations. – Par arrêté grand-ducal du 3 juillet 2015, Ia délégation de Madame Sandrine EWEN pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été rapportée. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015, Ia délégation de Madame Jackie MAROLDT, attachée de justice, pour remplacer temporairement un juge au tribunal administratif a été rapportée avec effet au 9 septembre 2015 et Madame Jackie MAROLDT, attachée de justice, a été déléguée pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 9 septembre 2015. Magistrature. – Demissions. – Par arrêté grand-ducal du 3 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de vice-présidente de Ia Cour supérieure de justice et de conseillère à Ia Cour de Cassation a été accordée, sur sa demande, à Madame Edmée CONZEMIUS. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 2 novembre 2015. L’intéressée a été admise à faire valoir ses droits à Ia pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Edmée CONZEMIUS. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été accordée, pour cause de limite d’âge, à Monsieur Prosper KLEIN. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 15 décembre 2015. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à Ia pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Prosper KLEIN. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, Madame Sandrine EWEN, Madame Séverine LETTNER, Madame Jackie MAROLDT et Monsieur Jim POLFER, attachés de justice à titre provisoire, ont été nommés attachés de justice à titre definitif avec effet au 16 mars 2015, Madame Sandrine EWEN, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er août 2015 et Madame Séverine LETTNER, attachée de justice, a été nommée substitut au parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er août 2015. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, Madame Fabienne GEHLEN, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 2 novembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, Monsieur Thierry HOSCHEIT, vice­-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 2 novembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, Madame Lotty PRUSSEN, premier conseiller à Ia Cour d’appel, a été nommée président de chambre à Ia Cour d’appel avec effet au 2 novembre 2015. Par arrété grand-ducal du 14 juillet 2015, Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à Ia Cour d’appel, a été nommé vice-président de Ia Cour supérieure de justice et conseiller à Ia Cour de cassation avec effet au 2 novembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, Monsieur Serge THILL, premier vice­-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 2 novembre 2015. Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2015, Madame Anita LECUIT, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 2 novembre 2015. Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015, le mandat de juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg de Madame Michelle ERPELDING, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans à partir du 31 juillet 2015. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 91 du 13 août 2015