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Arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (MERCEDESBENZ LUXEMBOURG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1599 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE N° 93 BB –– N° 14 août 2009 2015 Sommaire Arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (MERCEDESBENZ LUXEMBOURG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1600 Arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (SCANIA LUXEMBOURG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1601 Entreprise d’assurances – Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises d’assurance en run-off, de société de gestion de portefeuilles d’assurance, de prestataire de services lié à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance et dirigeant de régleur de sinistres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1601 Entreprise d’assurances – Agrément comme société de gestion d’entreprises d’assurance en runoff, société de gestion de portefeuilles d’assurance, prestataire de services lié à la gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance et régleur de sinistres . . . . . . . . . . . . . . . . 1601 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – «Activité d’Assistance psychique, sociale ou éducative en famille» – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1602 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1602 1600 Arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande datée au 6 mai 2015 de la société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 15 juillet 2015 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA, (Matricule: 19962219198) établie à L-1248 Luxembourg, 45 rue du Bouillon, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art. 2. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier des succursales sises à:

(1)L-7759 Roost, 2 route de Cruchten;
(2)L-3375 Leudelange, 16 Zone d’Activité am Bann. Art.
  1. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Florian BECK; • Monsieur Adrian BORMES; • Monsieur Christian Michael CONTER; • Monsieur Sebastian Josef DUNKEL; • Monsieur Salvatore FRAGAPANE; • Monsieur Andreas HEINZ; • Monsieur Stefan Ewald JONAS; • Monsieur Hermann LAURENT; • Monsieur Detlef Alois LEHNERT; • Monsieur Gerhard MAAS; • Monsieur Alexander MEISBERGER; • Monsieur Mirsad MEKIC; • Monsieur Marco MONZEL; • Monsieur Christian NEU; • Monsieur Christian Leo Heinz Joerg NILLES; • Monsieur Ralf PAULI; • Monsieur Michael Herbert PHILIPPS; • Monsieur Uwe Nikolaus ROERSCH; • Monsieur Rolf RUMP; • Monsieur Rudolf SCHEER; • Monsieur Reinhold Valentin SCHMITZ; • Monsieur Ralf Dieter SCHOLER. Art.
  2. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Wolfgang Karl BREMM et Monsieur Stefan Carlos Jorge WENZEL et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Rudolf SCHEER et Monsieur Rolf RUMP. Art.
  3. Les scellements effectués par la société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA porteront la marque particulière «L105». Art.
  4. Le présent agrément est mis dans la continuité de l’agrément délivré en date du 11 mai 2012 et il est valable jusqu’au 10 mai
  5. Art.
  6. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juillet
  7. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 93 du 14 août 2015 1601 Arrêté ministériel du 30 juillet 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (SCANIA LUXEMBOURG S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande datée au 17 juin 2015 de la société SCANIA LUXEMBOURG SA; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 3 juin 2015 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société SCANIA LUXEMBOURG SA, (Matricule: 19952215747) établie à L-5365 Munsbach, 23 rue Gabriel Lippmann, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art.
  8. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-5365 Munsbach, 23 rue Gabriel Lippmann. Art.
  9. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Kévin AUBRY; • Rainer Georg HANSEN; • Florian Robert MAJERUS; • Hardy Josef WINTER. Art.
  10. La fonction du gérant technique est exercée par Madame Sharareh EDSTRÖM et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Fabrice KESCH. Art.
  11. Les scellements effectués par SCANIA LUXEMBOURG SA porteront la marque particulière «L108». Art.
  12. Le présent agrément est mis dans la continuité de l’agrément délivré en date du 19 juin 2012 et il est valable jusqu’au 18 juin
  13. Art.
  14. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 juillet
  15. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Entreprise d’assurances. – Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises d’assurance en run-off, de société de gestion de portefeuilles d’assurance, de prestataire de services liés à Ia gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance et dirigeant de régleur de sinistres. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Monsieur James DOYLE a été agréé comme dirigeant de Ia société anonyme «EUROPEAN ADMINISTRATION AND SUPPORT FOR INSURERS, EASI.SERVICES en abrégé» au titre de l’article 103-15 de Ia loi modifiée du 6 decembre 1991 sur le secteur des assurances. Entreprise d’assurances. – Agrément comme société de gestion d’entreprises d’assurance en runoff, société de gestion de portefeuilles d’assurance, prestataire de services liés à Ia gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance et régleur de sinistres. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2015, Ia société anonyme «EUROPEAN ADMINISTRATION AND SUPPORT FOR INSURERS, EASI.SERVICES en abrégé» avec siégé social a L-2519 Luxembourg, 9, rue Schiller a été agréée comme société de gestion d’entreprises d’assurance en run-off, société de gestion de portefeuilles d’assurance, prestataire de services liés a Ia gouvernance d’entreprises d’assurance et de réassurance et régleur de sinistres au titre des articles 103-7, 103-11, 103-12, 103-13 de Ia loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Mémorial B – N° 93 du 14 août 2015 1602 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – «Activité d’Assistance psychique, sociale ou éducative en famille». – Agrément. – Par arrêté ministériel du 18 mars 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Phoenix a.s.b.l.», ayant son siège à 87, route de Thionville, L-2610 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «assistance familiale», à l’adresse 87, route de Thionville, L-2610 Luxembourg. L’agrément conditionné prend cours le 18 mars 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  16. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/AF/
  17. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 7, rue Christophe Plantin, L-2339 Luxembourg. L’agrément prend cours le 15 juillet
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro 0801/13/
  19. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse 7, rue Christophe Plantin, L-2339 Luxembourg. L’agrément prend cours le 15 juillet
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/7/
  21. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 1, rue M.S. Beving, L-1234 Luxembourg. L’agrément prend cours le 15 juillet
  22. L’agrément est enregistré sous le numéro 0601/9/
  23. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 7, rue Christophe Plantin, L-2339 Luxembourg. L’agrément prend cours le 15 juillet
  24. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0601/10/
  25. Par arrêté ministériel du 27 juillet 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Housener Haus 2» à l’adresse 1B, op der Héi, L-9809 Hosingen. L’agrément prend cours le 1er août
  26. L’agrément est enregistré sous le numéro SH 2014/
  27. Par arrêté ministériel du 3 août 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour» à l’adresse 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. L’agrément prend cours le 4 août
  28. L’agrément est enregistré sous le numéro SAJ 2014/
  29. Par arrêté ministériel du 3 août 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service de formation professionnelle» à l’adresse 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. L’agrément prend cours le 4 août
  30. L’agrément est enregistré sous le numéro CPP 2014/
  31. Par arrêté ministériel du 4 août 2015, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 1, rue Jos Seyler, L-8521 Beckerich. L’agrément prend cours le 4 août
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0414/
  33. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 93 du 14 août 2015

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