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Arrêté ministériel du 14 juillet 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique . . . . . . . page 1764 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi

1763 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 100 28 septembre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 14 juillet 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique . . . . . . . page 1764 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1765 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1765 Entreprises de réassurance – «GLOBO RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1768 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1768 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1768 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1771 1764 Arrêté ministériel du 14 juillet 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu les demandes datées au 6 mai 2015 et au 14 avril 2016 de la société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu les avis du 15 juillet 2015 et du 3 mai 2016 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA (Matricule: 19962219198), établie à L-1248 Luxembourg, 45, rue du Bouillon, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art. 2. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier des succursales sises à:

(1)L-7759 Roost, 2, route de Cruchten;
(2)L-3375 Leudelange, 16, Zone d’Activité am Bann. Art.
  1. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Florian BECK; • Monsieur Adrian BORMES; • Monsieur Christian Michael CONTER; • Monsieur Sebastian Josef DUNKEL; • Monsieur Salvatore FRAGAPANE; • Monsieur Andreas HEINZ; • Monsieur Stefan Ewald JONAS; • Monsieur Hermann LAURENT; • Monsieur Detlef Alois LEHNERT; • Monsieur Gerhard MAAS; • Monsieur Alexander MEISBERGER; • Monsieur Mirsad MEKIC; • Monsieur Marco MONZEL; • Monsieur Christian NEU; • Monsieur Christian Leo Heinz Joerg NILLES; • Monsieur Ralf PAULI; • Monsieur Michael Herbert PHILIPPS; • Monsieur Uwe Nikolaus ROERSCH; • Monsieur Rudolf SCHEER; • Monsieur Reinhold Valentin SCHMITZ; • Monsieur Ralf Dieter SCHOLER. Art.
  2. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Michael SCHIEBE et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Rudolf SCHEER et Monsieur Philipp Matthias Johannes BEITZEL. Art.
  3. Les scellements effectués par la société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA porteront la marque particulière «L105». Mémorial B – N° 100 du 28 septembre 2016 1765 Art.
  4. Le présent agrément est mis dans la continuité de l’agrément délivré en date du 25 mai 2016 et il est valable jusqu’au 10 mai
  5. Art.
  6. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet
  7. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Francisco Manuel OLIVEIRA DA SILVA, né le 9 juin 1989 à São Clemente (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Francisco OLIVEIRA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Philippe Charles Jean Marie DUPONG et Madame Melanie Emma KOLLBRUNNER, sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Louis Hermann Lambert KOLLBRUNNER, né le 23 janvier 2015 à Zurich (Suisse), de nationalité luxembourgeoise, en celui de «KOLLBRUNNER DUPONG». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, Madame Anna CAFFO’, née le 7 avril 1963 à Turi (Italie), demeurant à L-6990 Rameldange, 43, rue Principale, a été autorisée à porter les nom et prénom de CAFFÒ Anna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, Madame Ka Yee CHEUNG, née le 20 janvier 1997 à Luxembourg, demeurant à L-1453 Luxembourg, 11, route d’Echternach, a été autorisée à porter les nom et prénom de CHEUNG Alice. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, Monsieur José Carlos DE ARAÚJO MENDES, né le 5 mars 1970 à Igreja Nova/Barcelos (Portugal), demeurant à L-8253 Mamer, 39, rue des Merisiers, a été autorisé à porter les nom et prénom de MENDES José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, Monsieur Győző FÜLOP, né le 25 février 1957 à Várpalota (Hongrie), demeurant à L-2514 Luxembourg, 5, rue Jean-Pierre Sauvage, a été autorisé à porter les nom et prénom de FULOP Gyozo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, Monsieur Raymond Gérard GAMEL, né le 30 juillet 1945 à Dommartinle-Franc (France), demeurant à F-57560 Saint-Quirin (France), 217, rue de la Charmille, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GAMEL FRÉDÉRICH Raymond Gérard. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 100 du 28 septembre 2016 1766 – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, Madame Zineta HASANBEGOVIÆ, née le 13 février 1998 à Peæ (Kosovo), demeurant à L-2414 Luxembourg, 57, Raspert, a été autorisée à porter les nom et prénom de HASANBEGOVIC Zineta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, Madame Lilian Margrethe JORGENSEN, née le 11 juillet 1967 à Aeroskobing (Danemark), demeurant à L-5899 Syren, 44, rue de Hassel, a été autorisée à porter les nom et prénoms de WAXWEILER-JØRGENSEN Lilian Margrethe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, Madame Malgorzata Maria MASLANKA, née le 22 avril 1967 à Myszków (Pologne), demeurant à L-3316 Bergem, 20, rue de Schifflange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MASLANKA Maggy Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, Madame Justyna Dorota OWIESŁO, née le 11 avril 1984 à Warszawa (Pologne), demeurant à L-7260 Bereldange, 12, rue Pierre Krier, a été autorisée à porter les nom et prénoms de OWIESLO Justyna Dorota. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2016, Monsieur Leonardo Miguel SCHÜR MARTINS PEREIRA, né le 16 mars 1998 à Ettelbruck, demeurant à L-9956 Hachiville, 74, Maison, a été autorisé à porter les nom et prénom de SCHÜR Leonardo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Monsieur Akoueté Pierre AKAKPO, né le 6 février 1973 à Lomé (Togo), demeurant à L-9365 Eppeldorf, 1b, Faubourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de AKAKPO Akouété Pierre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Madame Svetlana Leonidovna ALESHINA, née le 6 octobre 1983 à Pokrovka/Primorsky (Russie), demeurant à L-9232 Diekirch, 61, rue du Floss, a été autorisée à porter les nom et prénom de MATGEN Svetlana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Madame Jessica Raquel ARANTES MARTINS, née le 23 mai 1997 à Luxembourg, demeurant à L-1220 Luxembourg, 70, rue de Beggen, a été autorisée à porter les nom et prénom de ARANTES Jessica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Monsieur Michal CVÍÈELA, né le 16 octobre 1964 à Hlohovec (Slovaquie), demeurant à L-3340 Huncherange, 6, op Mehlbich, a été autorisé à porter les nom et prénom de CVICELA Michal. Mémorial B – N° 100 du 28 septembre 2016 1767 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Madame Alexandra DA SILVA SANTOS, née le 11 novembre 1997 à Westminster (Royaume-Uni), demeurant à L-9713 Clervaux, 22, rue Ley, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Monsieur José Manuel FERNANDES CORREIA, né le 16 septembre 1970 à Silva Escura/Sever do Vouga (Portugal), demeurant à L-8834 Folschette, 3, rue Principale, a été autorisé à porter les nom et prénom de CORREIA Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Madame Jennifer MARCOLINO BATISTA, née le 30 décembre 1997 à Ettelbruck, demeurant à L-7661 Medernach, 6, rue Millewee, a été autorisée à porter les nom et prénom de BATISTA Jennifer. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Madame Gitte Snild NIELSEN, née le 27 décembre 1964 à Sandby/ Lolland (Danemark), demeurant à L-3870 Schifflange, 70, cité Paerchen, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FISCHBACH-NIELSEN Gitte Snild. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Monsieur Ertan NUKIC, né le 1er février 1998 à Luxembourg, demeurant à L-4530 Differdange, 80, avenue Charlotte, a été autorisé à porter les nom et prénom de NUKIÆ Ertan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Madame Elpis PAPAZOGLOU, née le 25 janvier 1956 à Athènes (Grèce), demeurant à L-1670 Senningerberg, 24, um Charly, a été autorisée à porter les nom et prénom de PAPAZOGLOU Elpida. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Monsieur Alessio Cosimo Vincenzo PICHIERRI, né le 9 juillet 1996 à Luxembourg, demeurant à L-3737 Rumelange, 47, rue Henri Luck, a été autorisé à porter les nom et prénom de PICHIERRI Alessio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2016, Madame Shannon Ana TRINDADE RAMALHO, née le 1er août 1995 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4282 Esch-sur-Alzette, 3, rue des Puteaux, a été autorisée à porter les nom et prénoms de TRINDADE Shannon Ana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 100 du 28 septembre 2016 1768 – Par arrêté ministériel du 20 septembre 2016, Monsieur Rustam MAZITOV, né le 4 mai 1974 à Moscou (Russie), demeurant à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de la Gare, a été autorisé à porter les nom et prénom de MAZITOFF Rustam. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Entreprises de réassurance – «GLOBO RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance – Par arrêté ministériel du 3 août 2016, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «GLOBO RE S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été retiré. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 septembre 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/166-3/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 18 octobre 2016 à Madame Valeria PETERS-MAZILU, domiciliée à 32, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 32, rue J.B. Gillardin, L-4735 Pétange, est arrivé à son échéance en date du 18 octobre 2016, vu la décision de Madame Valeria PETERSMAZILU de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 9 septembre
  8. Par arrêté ministériel du 5 septembre 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/292-3/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 5 mai 2018 à Madame Marie-Josée HEVER-MEYRES, domiciliée à 4, am Gronn, L-5222 Sandweiler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 4, am Gronn, L-5222 Sandweiler, est arrivé à son échéance en date du 5 mai 2018, vu la décision de Madame Marie-Josée HEVER-MEYRES de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 1er septembre
  9. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/816/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 18 octobre 2016 à Madame Olga Maria WESQUET-CARDOSO, domiciliée à 76, rue des Prés, L-4941 Bascharage, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 76, rue des Prés, L-4941 Bascharage, est arrivé à son échéance en date du 18 octobre 2016, vu la décision de Madame Olga Maria WESQUET-CARDOSO de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 2 septembre
  10. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/855-3/2015 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 13 juillet 2020 à Madame Maria do Carmo DA COSTA DIAS, domiciliée à 126, Porte des Ardennes, L-9145 Erpeldange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 126, Porte des Ardennes, L-9145 Erpeldange, est arrivé à son échéance en date du 13 juillet 2020, vu la décision de Madame Maria do Carmo DA COSTA DIAS de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale communiquée en date du 9 septembre
  11. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 13 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 octobre 2021, à Madame Maria Natália FAILDE DA COSTA VALADAR, domiciliée à 3-A, rue Haute, L-3727 Rumelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3-A, rue Haute, L-3727 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 13 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 13 octobre
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1072-2/
  13. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Reckange-sur-Mess - Kleesenberg», à l’adresse L-4981 Reckange-sur-Mess, 27, rue de la Montée. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  14. Il est enregistré sous le numéro MR 164/
  15. La capacité d’accueil maximale est fixée à 96 places (sans hall sportif) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 décembre 2014, enregistré sous le numéro MR 164/
  17. Mémorial B – N° 100 du 28 septembre 2016 1769 Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «D’Fiissercher», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7680 Waldbillig, 1, A Kilker, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Waldbillig – Beim Renert», à l’adresse L-7680 Waldbillig, 1, A Kilker. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  18. Il est enregistré sous le numéro MR 177/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places (enfants scolarisés) et 42 places (enfants non-scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre 2014, enregistré sous le numéro MR 177/
  21. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour le service «animation d’activités en période de vacances scolaires», dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Walferdange – Ecole de Bereldange», L-7241 Bereldange, 104, route de Luxembourg en vue de l’exercice des activités de vacances dénommées «Villa Kunterbunt» et «Kinderferienkalender 2016». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 juillet 2016 et arrive à son terme le 22 juillet 2016 pour l’activité de vacances «Villa Kunterbunt». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 août 2016 et arrive à son terme le 26 août 2016 pour l’activité de vacances «Kinderferienkalender 2016». La capacité d’accueil maximale est fixée à 180 places pendant la période du 18 juillet 2016 au 22 juillet
  22. La capacité d’accueil maximale est fixée à 110 places pendant la période du 22 août 2016 au 26 août
  23. Il est enregistré sous le numéro MR 181/7/vac. Par arrêté ministériel du 10 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Vianden, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9410 Vianden, Place Vic. Abens, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Vianden – Veiner Kannerhaus», à l’adresse L-9419 Vianden, 5a, rue Victor Hugo. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 10 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  24. Il est enregistré sous le numéro MR 191/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 67 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 octobre 2014, enregistré sous le numéro MR 191/
  27. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Centre Culturel/Centre d’Intervention», à l’adresse L-4488 Belvaux, 14, rue du Stade. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  28. Il est enregistré sous le numéro MR 210/
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  30. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mars 2015, enregistré sous le numéro MR 210/
  31. Par arrêté ministériel du 16 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Centre Culturel Metzerlach», à l’adresse L-4407 Belvaux, rue Sigefroi L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  32. Il est enregistré sous le numéro MR 212/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 places dont 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 212/
  35. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék a.sb.l.», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’extension temporaire de son service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Junglinster – Foyer scolaire Junglinster», L-6140 Junglinster, 20, rue du Village en vue de l’exercice des activités de vacances dénommées «Mini-Lënster». Mémorial B – N° 100 du 28 septembre 2016 1770 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 juillet 2016 et arrive à son terme le 29 juillet. La capacité d’accueil maximale est fixée à 600 places pendant ce temps. Il est enregistré sous le numéro MR 217/8/vac. Par arrêté ministériel du 17 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Stadtbredimus», à l’adresse L-5451 Stadtbredimus, 1, Place Batty Weber. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  36. Il est enregistré sous le numéro MR 219/
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 112 places (sans compartimentage) et 129 places (avec compartimentage) en ce qui concerne le bâtiment principal et à 36 places en ce qui concerne l’école en annxe (accueil) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 décembre 2014, enregistré sous le numéro MR 219/
  39. Par arrêté ministériel du 6 juillet 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Ecole du Centre», à l’adresse L-4463 Soleuvre, 12, rue Prince Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  40. Il est enregistré sous le numéro MR 254/
  41. La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  42. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 janvier 2015, enregistré sous le numéro MR 254/
  43. Par arrêté ministériel du 9 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Remich, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5501 Remich, Place de la Résistance, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Remich – Ecole rue Enz», à l’adresse L-5532 Remich, 2, rue Enz. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  44. Il est enregistré sous le numéro MR 262/
  45. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  46. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 mars 2016, enregistré sous le numéro MR 262/
  47. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Veräin fir Waldorfpädagogik Lëtzebuerg», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1147 LuxembourgLimpertsberg, 45, rue de l’Avenir, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Waldorf», à l’adresse L-1147 Luxembourg-Limpertsberg, 45, rue de l’Avenir. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  48. Il est enregistré sous le numéro MR 265/
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 128 places dont 96 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  50. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 février 2015, enregistré sous le numéro MR 265/
  51. Par arrêté ministériel du 16 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl – Ecole de Tétange», à l’adresse L-3764 Tétange, 7, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  52. Il est enregistré sous le numéro MR 271/
  53. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places dont 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  54. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2014, enregistré sous le numéro MR 271/
  55. Mémorial B – N° 100 du 28 septembre 2016 1771 Par arrêté ministériel du 16 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl – Veräinshaus Widdem», à l’adresse L-3674 Kayl, 2a, rue de l’Hôtel de Ville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  56. Il est enregistré sous le numéro MR 272/
  57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2014, enregistré sous le numéro MR 272/
  59. Par arrêté ministériel du 24 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3841 Schifflange, 89a, rue de Hédange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schifflange – rue du Parc», à l’adresse L-3872 Schifflange, 10, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  60. Il est enregistré sous le numéro MR 274/
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre 2014, enregistré sous le numéro MR 274/
  63. Par arrêté ministériel du 17 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Berdorf – Hall sportif», à l’adresse L-6552 Berdorf, 6, Beim Maartbësch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  64. Il est enregistré sous le numéro MR 290/
  65. La capacité d’accueil maximale est fixée à 58 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  66. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 décembre 2014, enregistré sous le numéro MR 290/
  67. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Schuttrange – An der Dällt JE» à l’adresse L-5366 Munsbach, 185, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 septembre 2016 et arrive à son terme le 5 septembre
  68. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 16 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre
  70. Par arrêté ministériel du 26 août 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Sispolo», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais – crèche Huser Kannerstuff» à l’adresse L-9807 Hosingen, 13, Kraeizgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 31 août 2016 et arrive à son terme le 30 août
  71. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  72. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 août
  73. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kanner – a Jugendbetreiung Atert a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8558 Reichlange, 1a, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais – crèche Ell» à l’adresse L-8531 Ell, 2, Op der Tonn. Mémorial B – N° 100 du 28 septembre 2016 1772 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2016 et arrive à son terme le 11 septembre
  74. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  75. La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 6 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre
  76. Par arrêté ministériel du 1er septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Mini Butzy S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1635 Luxembourg, 37, allée Léopold Goebel, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Mini Butzy» à l’adresse L-8030 Strassen, 153-155, rue du Kiem. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er septembre 2016 et arrive à son terme le 31 octobre
  77. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  78. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 8 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Schuttrange – An der Dällt ES» à l’adresse L-5366 Munsbach, 185, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 septembre 2016 et arrive à son terme le 5 septembre
  79. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  80. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre
  81. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Remich, gestionnaire, ayant son siège social à L-5501 Remich, Place de Résistance, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Remich – Ecole Gewännchen» à l’adresse L-5515 Remich, 8, rue des Champs. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2016 et arrive à son terme le 11 septembre
  82. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  83. La capacité d’accueil maximale est fixée à 185 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre
  84. Par arrêté ministériel du 23 août 2016, un agrément illimité a été accordé à la société anonyme «FARFALLE S .A .», gestionnaire, ayant son siège social à L-3480 Dudelange, 46, rue Gaffelt, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Villa Wonnerland» à l’adresse L-3631 Kayl, 9, rue de Dudelange. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 23 août
  85. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  86. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 31 août 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Koerich» à l’adresse L-8385 Koerich, 1, Neie Wee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er septembre 2016 et arrive à son terme le 31 mars
  87. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  88. Mémorial B – N° 100 du 28 septembre 2016 1773 La capacité d’accueil maximale est fixée à 226 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 mars 2016 (enregistré sous le numéro MR 147/5). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 (enregistré sous le numéro MR 387/5). Par arrêté ministériel du 14 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Biwer» à l’adresse L-6833 Biwer, 12, Schoulstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 15 septembre
  89. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  90. La capacité d’accueil maximale est fixée à 203 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre 2015 (enregistré sous le numéro MR 247/7). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 100 du 28 septembre 2016

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