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Arrêté ministériel du 6 octobre 2016 portant nomination au comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violen

1807 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 104 14 octobre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 6 octobre 2016 portant nomination au comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1808 Arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination du président et du secrétaire des commissions des loyers instituées pour l’ensemble des communes de moins de 6.000 habitants 1808 Administration de la navigation aérienne – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1808 Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nomination . . . . . . . . . . 1809 Commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1809 Ministère des Affaires étrangères et européennes – Direction de l’immigration – Commission consultative pour travailleurs salariés – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1809 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1809 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aigue – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1809 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1809 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1810 Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1814 Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire – Commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail – Nominations 1814 1808 Arrêté ministériel du 6 octobre 2016 portant nomination au comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. La Ministre de l’Egalité des chances, Vu l’article IV de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 concernant le Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre effective: – Madame Tara DESORBAY, représentante du Ministère de la Justice. Art.

  1. Est nommée membre suppléante: – Madame Pascale MILLIM, représentante du Ministère de la Justice. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition en sera transmise aux membres effectifs et suppléants du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 6 octobre
  3. La Ministre de l’Egalité des chances, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination du président et du secrétaire des commissions des loyers instituées pour l’ensemble des communes de moins de 6.000 habitants. Le Ministre du Logement, Vu la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil, et notamment son article 7; Vu le règlement grand-ducal du 19 février 2008 déterminant la zone de compétence territoriale et le siège des commissions des loyers instituées pour l’ensemble des communes de moins de 6.000 habitants, prévues par l’article 7 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil, et déterminant le montant des indemnités revenant aux membres et aux secrétaires des commissions des loyers; Arrête: Art. 1er. Est nommé président des commissions des loyers instituées pour l’ensemble des communes de moins de 6.000 habitants Monsieur Jérôme KRIER, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère du Logement. Est nommé secrétaire desdites commissions des loyers Monsieur Stéphane ANDREOLLI, employé d’Etat au Ministère du Logement. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 octobre
  5. Le Ministre du Logement, Marc Hansen Administration de la navigation aérienne. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, M. Pascal HUBERT est nommé à la fonction d’artisan dirigeant à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er juin
  6. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Mme Nicole PEIFFER est nommée à la fonction de chargé technique dirigeant à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er octobre
  7. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, M. Serge BERTEMES est nommé à la fonction de chargé technique dirigeant à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er octobre
  8. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, M. Luc LEMMER est nommé à la fonction de chargé technique dirigeant à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er octobre
  9. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, M. Gil NIELES est nommé à la fonction de chargé technique dirigeant à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er octobre
  10. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, M. Roland Reiser est nommé à la fonction de chargé technique dirigeant à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er octobre
  11. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, M. Philippe SUENNEN est nommé à la fonction de chargé technique dirigeant à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er octobre
  12. Mémorial B – N° 104 du 14 octobre 2016 1809 Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, M. Robert THILL est nommé à la fonction de chargé technique dirigeant à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er octobre
  13. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, M. Marc THRILL est nommé à la fonction de chargé technique dirigeant à l’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er octobre
  14. Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 27 septembre 2016 A été nommé: Membre effectif: Monsieur Vincenzo DOMIZIO, Ministère du Logement. Commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016, Monsieur Jean-Claude KUREK, Président du Tribunal d’arrondissement de Diekirch a été nommé membre effectif et Président de la commission en matière d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante, avec effet au 10 octobre 2016, en remplacement de Madame Annette GANTREL, Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, démissionnaire. Ministère des Affaires étrangères et européennes. – Direction de l’immigration. – Commission consultative pour travailleurs salariés. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Monsieur François BATTISTA, rédacteur auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration, a été nommé membre effectif de la commission consultative pour travailleurs salariés en remplacement de Monsieur Andy BECKER, dont il termine le mandat. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Madame Sandy PEFFER, employée auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration, a été nommée membre suppléant de la commission consultative pour travailleurs salariés en remplacement de Monsieur François BATTISTA, dont elle termine le mandat. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2016, un agrément non-conditionné avec dérogations aux articles 23 alinéa 3 tiret 2 et 24 alinéas 8, 10 et 11 est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg. L’agrément non-conditionné prend cours le 10 octobre
  15. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 janvier
  16. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  17. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aigue. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2016, un agrément non-conditionné avec dérogations aux articles 23 alinéa 3 tiret 2 et 24 alinéas 8, 10 et 11 est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg. L’agrément non-conditionné prend cours le 10 octobre
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 janvier
  19. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/UG/
  20. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2016, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour Mémorial B – N° 104 du 14 octobre 2016 1810 et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «St. Joseph Senningerberg», à l’adresse 16, rue du Golf, L-1683 Senningerberg. L’agrément non-conditionné prend cours le 10 octobre
  21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er décembre
  22. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  23. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2016, un agrément non-conditionné avec dérogations aux articles 23 alinéa 3 tiret 2 et 24 alinéas 8, 10 et 11 est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grandducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg. L’agrément non-conditionné prend cours le 10 octobre
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 janvier
  25. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  26. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2016, un agrément conditionné avec dérogations à l’article 24 alinéas 2, 8, et 11 est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourg», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Foyer d’accueil pour mineurs non accompagnés demandeurs de protection internationale» à l’adresse 97, route d’Arlon, L-8009 Strassen, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 (alinéa 16) et 29 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 15 octobre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  27. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  28. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 31 août 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société anonyme «M.I.D. SERVICES S.A.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Children’s World International Crèche – Findel» à l’adresse L-2632 Luxembourg, route de Trèves/N
  29. L’agrément prend effet le 31 août
  30. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 55 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 septembre
  32. Par arrêté ministériel du 31 août 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle Soleuvre S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche et foyers de jour Ribambelle Soleuvre» à l’adresse L-3936 Soleuvre, 195, route de Differdange. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 31 août
  33. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 34 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre
  35. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Betzdorf» à l’adresse L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 septembre 2016 et arrive à son terme le 20 septembre
  36. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 54 places pour jeunes enfants en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre
  38. Mémorial B – N° 104 du 14 octobre 2016 1811 Par arrêté ministériel du 31 août 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Le Jardin Enchanté S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8352 Dahlem, 4, Um Paerchen, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Le Jardin Enchanté 2» à l’adresse L-7440 Lintgen, 31a, route de Diekirch. L’agrément prend effet le 31 août
  39. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 19 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 mars
  41. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «BIBISKIDS S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-5671 Altwies, 12, route de Filsdorf, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «BIBISKIDS» à la même adresse. L’agrément prend effet le 22 septembre
  42. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 8 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Kids Care Gestion S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Kidscare Les Pommiers» à l’adresse L-2343 Luxembourg, 17, rue des Pommiers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 6 septembre 2016 et arrive à son terme le 14 septembre
  44. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  45. La capacité d’accueil maximale est fixée à 28 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 12 septembre 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Barbara S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 26, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche et Foyer Barbara 2» à l’adresse L-1415 Luxembourg, 28, rue de la Déportation. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 12 septembre
  46. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 14 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 0 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Contern – Centre scolaire et sportif Um Ewent» à l’adresse L-5316 Contern, 40, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 13 septembre 2016 et arrive à son terme le 12 septembre
  48. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 240 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre
  50. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal école régionale de Harlange», ayant son siège social à L-9655 Harlange, 15, rue Fallize, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais – École régionale de Harlange» à l’adresse L-9655 Harlange, 15, rue Fallize. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 septembre 2016 et arrive à son terme le 11 septembre
  51. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  52. Mémorial B – N° 104 du 14 octobre 2016 1812 La capacité d’accueil maximale est fixée à 223 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 septembre
  53. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», gestionnaire, ayant son siège social à L-3841 Schifflange, 89a, rue de Hédange ,pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Op Huddelen» à l’adresse L-3863 Schifflange, 13, cité Op Huddelen. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 8 septembre
  54. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  55. La capacité d’accueil maximale est fixée à 351 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 septembre 2015 (enregistré sous le numéro SEAS 20150041). Par arrêté ministériel du 31 août 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société anonyme «M.I.D. Services S.A.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Children’s World International Crèche – Findel» à l’adresse L-2632 Luxembourg, route de Trèves/N
  56. L’agrément prend effet le 31 août
  57. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 septembre
  59. Par arrêté ministériel du 13 septembre 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle Soleuvre S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche et foyers de jour Ribambelle Soleuvre» à l’adresse L-3936 Soleuvre, 195, route de Differdange. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 13 septembre
  60. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Betzdorf» à l’adresse L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 septembre 2016 et arrive à son terme le 20 septembre
  62. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  63. La capacité d’accueil maximale est fixée à 354 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre
  64. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Adol’essence a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4919 Bascharage, 11b, rue de l’école pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Up Foyer» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 6 septembre
  65. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  66. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Mémorial B – N° 104 du 14 octobre 2016 1813 Par arrêté ministériel du 23 août 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais – Spillschoul Un Der Atert» à l’adresse L-7780 Bissen, 5B, route de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er septembre 2016 et arrive à son terme le 31 août
  67. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  68. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «SCOUBIDOUX S.à.r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4831 Rodange, 73, route de Longwy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Foyer de Jour Les Scoubidoux» à l’adresse L-4831 Rodange, 75, route de Longwy. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 23 septembre
  69. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  70. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 26 août 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Atelier Zeralda – Oppend Haus Pafendall» à l’adresse L-2663 Luxembourg, 8, rue Vauban. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er septembre 2016 et arrive à son terme le 31 août
  71. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  72. La capacité d’accueil maximale est fixée à 101 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 (enregistré sous le numéro SEAS 20140003). Par arrêté ministériel du 12 septembre 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Barbara S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1415 Luxembourg, 26, rue de la Déportation, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche et Foyer Barbara 2» à l’adresse L-1415 Luxembourg, 28, rue de la Déportation. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 12 septembre
  73. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  74. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 30 août 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Service d’Education et d’Accueil An de Wolleken» à l’adresse L-5685 Dalheim, 24, Kierlingerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er septembre 2016 et arrive à son terme le 31 août
  75. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  76. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Dippach» à l’adresse L-4994 Schouweiler, 3, rue des écoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 septembre 2016 et arrive à son terme le 14 septembre
  77. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  78. Mémorial B – N° 104 du 14 octobre 2016 1814 La capacité d’accueil maximale est fixée à 261 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beckerich, gestionnaire, ayant son siège social à L-8523 Beckerich, 6, rue de Diekirch, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Dillendapp Annexe» à l’adresse L-8523 Beckerich, 11, Dikrecherstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 septembre 2016 et arrive à son terme le 14 septembre
  79. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  80. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Gaffelt» à l’adresse L-3480 Dudelange, 66, rue Gaffelt. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 septembre 2016 et arrive à son terme le 14 septembre
  81. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  82. La capacité d’accueil maximale est fixée à 136 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 juin 2010 (enregistré sous le numéro MR 022/4). Par arrêté ministériel du 14 septembre 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Frisange» à l’adresse L-5751 Frisange, 13, Robert Schuman-Strooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 septembre 2016 et arrive à son terme le 14 septembre
  83. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  84. La capacité d’accueil maximale est fixée à 262 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 avril 2016 (enregistré sous le numéro MR 198/8). Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 12.10.2016, l’agrément à durée déterminée est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Pro Familia ayant son siège à 5, route de Zoufftgen L-3598 Dudelange, pour l’exercice de l’activité de son centre de consultation pour enfants et adolescents victimes de violence «Alternatives». L’agrément est enregistré sous le numéro FPF/FE-CC/1/
  85. L’agrément définitif prend cours le 1er octobre
  86. Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire. – Commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail. – Nominations.– Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016 – Monsieur François ENGELS, directeur des affaires sociales de la Fédération des Artisans, a été nommé membre effectif en remplacement de Madame Danielle HAUSTGEN dont il termine le mandat; – Madame Fabielle LANG, conseiller sécurité sociale de l’Association des Banques et Banquiers du Luxembourg (ABBL), a été nommée membre suppléant en remplacement de Monsieur François ENGELS, dont elle termine le mandat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 104 du 14 octobre 2016

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