← Luxembourg

Arrêté ministériel du 19 septembre 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supé

1821 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 106 19 octobre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 19 septembre 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1822 Arrêté ministériel du 19 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission des mémoires des stagiaires visés à l’article 6 de la loi du 30 juillet 2015 . . . . . . . . . . . . . . . 1822 Arrêté ministériel du 21 septembre 2016 instituant sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2016-2017 . . . . . . . . . . . . . . 1825 Arrêté ministériel du 28 septembre 2016 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1826 Arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination dans le groupe des assesseurs employeurs de l’Office national de conciliation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1827 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1828 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1829 Ministère de la Santé – Comité de surveillance du SIDA, des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1832 Formation des adultes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1832 1822 Arrêté ministériel du 19 septembre 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail. La Ministre de la Santé, Le Ministre de la Sécurité sociale, Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Vu l’article L.324-1 du Code du Travail; Vu l’arrêté ministériel du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail tel qu’il a été modifié par la suite; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail: – Monsieur le docteur Robert GOERENS, médecin chef de division à la division de la santé au travail et de l’environnement, en remplacement de Monsieur le docteur Carlo STEFFES, – Monsieur le docteur Gérard HOLBACH, directeur de l’Administration du contrôle médical de la sécurité sociale, en remplacement de Madame Yvette GLEIS-LANG. Art. 2. Monsieur le docteur Jean-Claude SCHMIT, Directeur de la Santé, remplira la fonction de président du Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail. Art. 3. Madame Linda SCHUMACHER, Conseiller, est adjointe en tant que juriste au Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail. Art. 4. Le présent arrêté sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre et il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 septembre 2016. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 19 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission des mémoires des stagiaires visés à l’article 6 de la loi du 30 juillet 2015. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État; Vu la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale; Vu le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant 1. le référentiel des compétences professionnelles, 2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants, 3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation, 4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation, 5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle, 6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. En application de l’article 11, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 25 août 2015 sont nommés membres de la commission des mémoires des stagiaires visés à l’article 6 de la loi du 30 juillet 2015:

  1. a)Monsieur Camille PEPING, directeur de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, président,
  2. b)Madame Danielle STAMMET, directrice adjointe de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, chef de la division du stage de l’enseignement secondaire, secrétaire,
  3. c)Madame Martine BINTNER, formatrice à l’Institut de formation de l’Éducation nationale, membre,
  4. d)Monsieur Lucien KLEIN, directeur du Lycée technique d’Ettelbruck, membre,
  5. e)Monsieur Claude KUFFER, chef du Service du personnel du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, membre, Mémorial B – N° 106 du 19 octobre 2016 1823
  6. f)Monsieur Eric LEHMANN, professeur chargé de mission au Service de l’enseignement secondaire et secondaire technique du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, membre,
  7. g)Madame Michèle REMAKEL, directrice du Lycée Robert Schuman, membre. Art. 2. Les membres de la commission des mémoires sont nommés pour une durée de trois ans à partir du 15 septembre 2016 et leur mandat est renouvelable. Art. 3. Le règlement interne prévu à l’article 11, paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 est annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et remis aux membres de la commission des mémoires pour leur servir de titre. Luxembourg, le 19 septembre 2016. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch RÈGLEMENT INTERNE DE LA COMMISSION DES MÉMOIRES PRÉVUE À L’ARTICLE 50, PARAGRAPHE 2 DE LA LOI DU 30 JUILLET 2015 PORTANT CRÉATION D’UN INSTITUT DE FORMATION DE L’ÉDUCATION NATIONALE – STAGIAIRES VISÉS À L’ARTICLE 6 DE LA LOI DU 30 JUILLET 2015 – Sommaire CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 1er. Objet du présent règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 2. Mission de la commission des mémoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 3. Nomination des membres et composition de la commission des mémoires . . . . . . . . . . . CHAPITRE 2 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 4. Convocations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 5. Préparation de la séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 6. Information des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 7. Quorum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 8. Délibération et validation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 9. Conflit d’intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 10. Adjonction d’experts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 11. Expression des avis et prise de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 12. Procès-verbal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 13. Communication des décisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Article 14. Validation des sujets de mémoire retravaillés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1823 1823 1824 1824 1824 1824 1824 1824 1824 1824 1825 1825 1825 1825 1825 1825 CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1er. Objet du présent règlement. Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de la commission des mémoires du stage des stagiaires visés à l’article 6 de la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale, nommé ci-après «l’Institut». Il vise notamment à compléter les dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2015 précitée et le règlement grandducal du 25 août 2015 déterminant 1. le référentiel des compétences professionnelles, 2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants, 3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation, 4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation, 5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle, 6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale de manière à organiser d’un point de vue pratique le travail de cette commission. Mémorial B – N° 106 du 19 octobre 2016 1824 Au cas où l’une des dispositions du présent règlement interne viendrait à être en contradiction avec la législation actuelle ou à venir, cette dernière s’appliquerait de plein droit sans qu’il soit besoin d’en délibérer. Conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité: La commission des mémoires arrête son règlement interne sur approbation du ministre. Par ministre, il est entendu dans le présent règlement «le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions». Article 2. Mission de la commission des mémoires. Conformément aux dispositions de l’article 50, paragraphe 2 de la loi du 30 juillet 2015 précitée, la commission des mémoires approuve les sujets de mémoire des stagiaires visés à l’article 6 de la loi du 30 juillet 2015 précitée. Le sujet du mémoire doit être approuvé par la commission des mémoires qui comprend sept membres nommés par le ministre. Article 3. Nomination des membres et composition de la commission des mémoires. Conformément aux dispositions de l’article 50, paragraphe 2 de la loi du 30 juillet 2015 précitée, les membres de la commission sont nommés par le ministre. Conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité, la commission comprend les sept membres suivants: 1. deux représentants du ministre; 2. le directeur de l’Institut; 3. le chef de la division du stage de l’enseignement secondaire et secondaire technique, de la formation d’adultes, du Centre de logopédie et de l’Éducation différenciée de l’Institut; 4. deux directeurs d’établissement; 5. un formateur. Les membres de la commission des mémoires sont nommés pour une durée de trois ans et leur mandat est renouvelable.

(2)Le ministre désigne le président et le secrétaire de la commission des mémoires. (…) CHAPITRE 2 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT. Article
  1. Convocations. Le président de la commission convoque les membres de ladite commission. Les convocations, accompagnées de la date de la séance, du lieu et de l’ordre du jour établi par le président de la commission sont adressées aux membres de la commission par courriel au moins 6 jours francs avant la date prévue de la séance. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à 2 jours francs. Article
  2. Préparation de la séance. En amont de la séance et conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité: Le sujet du mémoire est soumis par le stagiaire à la commission des mémoires pour le 1er juin de la deuxième année de stage. […] L’Institut met à disposition des stagiaires un formulaire qui fixe le cadre de la présentation du sujet du mémoire. Ce formulaire est signé par le stagiaire et par le formateur ou conseiller didactique qui accompagne le stagiaire dans la rédaction de son mémoire. Le stagiaire dépose le formulaire dûment complété sur la plateforme eduMoodle de l’Institut. Pour les stagiaires bénéficiant d’une réduction de stage, la date de remise du sujet du mémoire est fixée dans le cadre du parcours individuel de formation défini par l’Institut conformément aux dispositions de l’article 63, paragraphe 7 de la loi du 30 juilllet
  3. Article
  4. Information des membres. L’Institut dresse la liste des sujets de mémoire à valider et communique les données compilées conformément à l’article 5 du présent règlement par courriel aux membres de la commission au plus tard la veille de la réunion de la commission. Article
  5. Quorum. Conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité: La commission ne peut délibérer valablement qu’en présence de quatre de ses membres. Les membres de la commission siègent en personne. Article
  6. Délibération et validation. Le président de la commission vérifie que le quorum est atteint avant d’ouvrir la séance. La commission procède au suivi de l’ordre du jour. Les membres de la commission sont invités à déclarer tout conflit d’intérêt auprès des dossiers à examiner. Dans le cadre de ses délibérations, la commission appuie ses décisions sur la définition du mémoire formulée à l’article 50, paragraphe 2 de la loi du 30 juillet 2015: Le mémoire prend la forme d’une production écrite qui associe une problématique pédagogique et didactique aux contenus de la formation générale et à l’expérience auprès des élèves. Le mémoire requiert une analyse réflexive et un étayage documentaire. Le mémoire répond aux critères d’une argumentation cohérente, à savoir présenter des affirmations justifiées, envisager des objections, contextualiser les conclusions. Mémorial B – N° 106 du 19 octobre 2016 1825 Article
  7. Conflit d’intérêt. Un membre de la commission ne peut participer ni aux délibérations, ni à la prise de décision relatives au dossier d’un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement. Article
  8. Adjonction d’experts. La commission peut s’adjoindre un ou plusieurs experts à titre consultatif. Ces experts sont convoqués et informés selon les dispositions des articles 4 et 6 du présent règlement. Ils assistent aux séances de commission avec voix consultative. Ils n’interviennent pas dans la prise de décision de la commission. Article
  9. Expression des avis et prise de décision. La commission doit se prononcer sur l’ensemble des éléments prévus à l’ordre du jour. Conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité: La commission des mémoires statue à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article
  10. Procès-verbal. Les décisions de la commission sont arrêtées dans un procès-verbal. Ces décisions font état des mentions suivantes: – validé – non validé. La commission accompagne la mention «non validé» de recommandations à suivre afin de permettre au stagiaire de préciser ou de redéfinir le sujet de son mémoire. Le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents. Article
  11. Communication des décisions. Les décisions de la commission sont communiquées par courriel au stagiaire et au formateur ou conseiller didactique qui accompagne le stagiaire dans la rédaction de son mémoire pour le 15 juillet de la deuxième année. Pour les stagiaires bénéficiant d’une réduction de stage, les décisions de la commission sont communiquées dans un délai maximal de 6 semaines après la date de remise du sujet du mémoire telle que fixée dans le cadre du parcours individuel de formation défini par l’Institut. Article
  12. Validation des sujets de mémoire retravaillés. Dans le cas où le sujet de mémoire n’est pas validé par la commission, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours francs à réception du courriel pour remettre au président de la commission une version retravaillée de son sujet de mémoire qui tient compte des recommandations émises par la commission. Ce travail est effectué en lien avec le formateur ou conseiller didactique qui accompagne le stagiaire dans la rédaction de son mémoire. À la réception du sujet de mémoire retravaillé, le président de la commission évalue si les recommandations émises par la commission sont respectées et prend les décisions suivantes: – validé – non validé. Le président accompagne la mention «non validé» de recommandations à suivre afin de permettre au stagiaire de préciser ou de redéfinir le sujet de son mémoire. La décision du président est transmise par courriel au stagiaire et au formateur ou conseiller didactique qui accompagne le stagiaire dans la rédaction de son mémoire. Arrêté ministériel du 21 septembre 2016 instituant sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2016-
  13. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11
(3); Arrête: Art. 1er. Sont instituées sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2016-
  1. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier/ière en anesthésie et réanimation: Président: Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Muriel DE SMET, Directrice adjointe du LTPS Fred FERRON, Professeur Max THEISSEN, Candidat professeur Mémorial B – N° 106 du 19 octobre 2016 1826 Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – ATM de chirurgie: Président: Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Muriel DE SMET, Directrice adjointe du LTPS Anne Jutta NOBEN, Professeur Christiane SILVA, Professeur stagiaire Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Sage-Femme: Président: Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS Anouk BADEN, Professeur Nicole WEBER, Professeur Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier/ière en soins généraux: Président: Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS Roland MULLER, Professeur Christiane MERTENS, Professeur Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier/ière en pédiatrie: Président: Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS Anouk BADEN, Professeur Simone REILAND, Chargée d’enseignement Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – Infirmier/ière psychiatrique: Président: Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS Marielle WIRTGEN, Professeur Danielle JUNG, Professeur Commission ad hoc d’admission à la formation BTS – ATM de radiologie: Président: JERRY LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Muriel DE SMET, Directrice adjointe du LTPS Renate RINNERHOFER, Professeur Claude WAGENER, Professeur Art.
  2. Le présent arrêté sort ses effets au 1er septembre
  3. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 21 septembre
  5. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 28 septembre 2016 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre
  6. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 5; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session de novembre 2016: Mémorial B – N° 106 du 19 octobre 2016 1827 Membres effectifs: Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Monsieur Gilles DEVELTER, instituteur; Madame Yola HILD, institutrice; Monsieur Paul KLEIN, instituteur e.r.; Monsieur Alex KOCKHANS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Véronique KRIER, institutrice; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur e.r.; Monsieur Gérard ROETTGERS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Madame Vanessa SCHETGEN, institutrice; Monsieur Claude SCHMIT, instituteur; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché; Madame Nicole WAGNER, inspectrice-attachée; Monsieur Patrick WEIDERT, instituteur; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental. Membres suppléants: Madame Laurence KEISER, attachée de Gouvernement; Monsieur Mirko MAININI, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Yves PLIER, instituteur de l’enseignement primaire; Madame Laurence ZEIEN, inspectrice de l’enseignement fondamental. Art.
  7. Madame Nicole WAGNER remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robert BRACHMOND celles de secrétaire. Art.
  8. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 28 septembre
  9. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination dans le groupe des assesseurs employeurs de l’Office national de conciliation. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Vu l’article L. 163-4 du Code du travail; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2015 portant nomination des assesseurs de l’Office national de conciliation; Sur proposition de l’Union des entreprises luxembourgeoises du 28 septembre 2016; Arrête: Art. 1er. Dans le groupe des assesseurs employeurs, Madame Danielle HAUSTGEN, Senior Legal Adviser auprès de l’ABBL est remplacée comme membre suppléant par Madame Cristelle CERVELLATI, Supervisor – Legal Affairs auprès de l’ABBL. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise au Président de l’Office National de Conciliation, à Madame Danielle HAUSTGEN pour lui donner décharge de son mandat, ainsi qu’à Madame Cristelle CERVELLATI, pour lui servir de titre. Luxembourg, le 7 octobre
  11. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Nicolas Schmit Mémorial B – N° 106 du 19 octobre 2016 1828 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Madame Rita BENTO DOS REIS FRAGÃO, née le 15 août 1977 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-2168 Luxembourg, 9, rue de Mühlenbach, a été autorisée à porter les nom et prénom de FRAGAO Rita. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Monsieur André CONCEIÇÂO MARQUES SIMÔES, né le 16 mars 1995 à Wiltz, demeurant à L-9775 Weicherdange, Maison 11d, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES SIMÕES André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Madame Jean DAVEY, née le 21 février 1950 à Whiston (RoyaumeUni), demeurant à L-8023 Strassen, 10, rue des Violettes, a été autorisée à porter les nom et prénom de DAVEY THORNTON Jeanne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Madame Pastel Aguinniss DOMGUIA FOTSO, née le 26 mai 1979 à Bamenda (Cameroun), demeurant à L-9090 Warken, 5, rue de Welscheid, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DOMGUIA Pastel Aguinniss. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Madame Olga Viatcheslavivna KARAMAN, née le 22 janvier 1980 à Odessa (Ukraine), demeurant à L-8096 Bertrange, 26, rue Dr Marie-Paule Molitor-Peffer, a été autorisée à porter les nom et prénom de KARAMAN Olga. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Madame Amra KOCAN, née le 13 novembre 1980 à Podgorica (Monténégro), demeurant à L-5884 Hesperange, 412, route de Thionville, a été autorisée à porter les nom et prénom de ŠKRIJELJ Amra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Madame LAM THIEU MAN, née le 3 octobre 1970 à Cai Rang (Viêt Nam), demeurant à L-7430 Fischbach, 4, rue Grande-Duchesse Charlotte, a été autorisée à porter les nom et prénom de LAM THIEU MAN Jenny. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Monsieur Michał Józef LEOPOLT-KUROPATWIŃSKI, né le 19 janvier 1974 à Gdańsk (Pologne), demeurant à L-2128 Luxembourg, 17, rue Marie-Adélaide, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LEOPOLT-KUROPATWINSKI Michael Joseph. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 106 du 19 octobre 2016 1829 – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Monsieur André LOPES CARDOSO, né le 25 mars 1997 à Niederkorn, demeurant à L-4743 Pétange, 33, rue Aloyse Kayser, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Monsieur Anastasios MARKOPOULOS, né le 27 mars 1979 à Athènes (Grèce), demeurant à L-2443 Senningerberg, 104, rue des Romains, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARCOPOULOS Anastassios. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Monsieur Samuel MARQUES DIAS, né le 24 août 1995 à Luxembourg, demeurant à L-6840 Machtum, 4, rue de Donven, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES Samuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Madame Andrea PENA PIRES, née le 8 août 1983 à Luxembourg, demeurant à L-4468 Belvaux, 8, rue Neuve, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEÑA PIRES Andrea. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Madame Rita Mariana SOUSA LEITE, née le 14 juillet 1997 à Margaride (Santa Eulália)/Felgueiras (Portugal), demeurant à L-9229 Diekirch, 33, rue de l’Etoile, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOUSA LEITE Rita. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Madame Jacqueline Marion SPENCE, née le 5 juillet 1942 à Croydon (Royaume-Uni), demeurant à L-6186 Gonderange, 21, cité Joseph Bech, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SPENCE WILLIS Jacqueline Marion. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Monsieur Giovanni Rosario SUSCA, né le 1er mars 1961 à Bari (Italie), demeurant à L-2358 Luxembourg, 22, rue Paul Pagen, a été autorisé à porter les nom et prénom de SUSCA Giovanni. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, Madame Cihan TOPTAŞ, née le 20 février 1982 à Kangal (Turquie), demeurant à L-1465 Luxembourg, 35, rue Michel Engels, a été autorisée à porter les nom et prénom de TOPTAS Cihan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 juillet 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg Tramsschapp», à l’adresse L-1469 Luxembourg, 49a, rue Ermesinde (y compris 2 salles à l’Ecole fondamentale sis à L-2716 Luxembourg, 1, rue Batty Weber). Mémorial B – N° 106 du 19 octobre 2016 1830 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  12. Il est enregistré sous le numéro MR 293/
  13. La capacité d’accueil maximale est fixée à 203 places (dont 149 places concernant le bâtiment sis à 49a, rue Ermesinde et 54 places concernant le bâtiment sis à 1, rue Batty Weber) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 août 2015, enregistré sous le numéro MR 293/
  15. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2016, l’agrément numéro MR 295/4 accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bettendorf – Ecole Gilsdorf» à l’adresse L-9370 Gilsdorf, rue Principale, prend fin avec effet au 15 juillet
  16. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Le Foyer de la Femme», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4735 Pétange, 10, rue Jean-Baptiste Gillardin, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Rumelange – Roude Fiels», à l’adresse L-3726 Rumelange, 5, rue de la Fontaine. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  17. Il est enregistré sous le numéro MR 309/
  18. La capacité d’accueil maximale est fixée à 168 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 octobre 2014, enregistré sous le numéro MR 309/
  20. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Junglinster – Loupescht», à l’adresse L-6140 Junglinster, 7-9, rue du Village. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  21. Il est enregistré sous le numéro MR 311/
  22. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places dont 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  23. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er avril 2015, enregistré sous le numéro MR 311/
  24. Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires», dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wiltz – Centre socio-culturel», L-9538 Wiltz, 8, rue de la Montagne en vue de l’exercice des activités de vacances dénommées «Kannersummer». L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 juillet 2016 et arrive à son terme le 30 juillet
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 70 places pendant ce temps. L’agrément est enregistré sous le numéro MR 330/6/vac. Par arrêté ministériel du 9 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mersch – Chalet Scout St Michel», à l’adresse L-7559 Mersch, rue du Moulin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  26. Il est enregistré sous le numéro MR 334/
  27. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places (sans compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 334/
  29. Par arrêté ministériel du 18 juillet 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Union commerciale de la Ville de Luxembourg», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2340 Luxembourg, 1, rue Philippe II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kids and The City», à l’adresse L-2229 Luxembourg, 2, rue du Nord. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 juillet 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  30. Il est enregistré sous le numéro MR 338/
  31. Mémorial B – N° 106 du 19 octobre 2016 1831 La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 mars 2015, enregistré sous le numéro MR 338/
  33. Par arrêté ministériel du 24 juin 2016, l’agrément numéro MR 351/6 accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-3841 Schifflange, 89a, rue de Hédange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schifflange – Moulin Bestgen» à l’adresse L-3857 Schifflange, 1, rue du Moulin, prend fin avec effet au 15 juillet
  34. Par arrêté ministériel du 30 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beaufort – cantine scolaire annexe», à l’adresse L-6315 Beaufort, 4, rue de l’Eglise (1er étage). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 30 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  35. Il est enregistré sous le numéro MR 378/
  36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 42 places (enfants scolarisés) dont 32 places (enfants scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 octobre 2014, enregistré sous le numéro MR 378/
  38. Par arrêté ministériel du 16 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl – Zwergeland», à l’adresse L-3786 Tétange, 33, rue Neiwiss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  39. Il est enregistré sous le numéro MR 414/
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places dont 66 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2014, enregistré sous le numéro MR 414/
  42. Par arrêté ministériel du 8 juillet 2016, l’agrément numéro MR 418/5 accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Cents rue Léon Kauffman» à l’adresse L-1853 Luxembourg, 40, rue Léon Kauffman, prend fin avec effet au 15 juillet
  43. Par arrêté ministériel du 24 juin 2016, l’agrément numéro MR 442/3 accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-3841 Schifflange, 89a, rue de Hédange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schifflange – Club Haus Beim Kiosk» à l’adresse L-3876 Schifflange, 11-15, rue C.-M. Spoo, prend fin avec effet au 15 juillet
  44. Par arrêté ministériel du 16 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kayl – Ecole du Faubourg», à l’adresse L-3640 Kayl, 100, rue du Faubourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  45. Il est enregistré sous le numéro MR 453/
  46. La capacité d’accueil maximale est fixée à 10 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  47. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 juillet 2015, enregistré sous le numéro MR 453/
  48. Par arrêté ministériel du 17 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» à l’adresse «Maison Relais Lintgen – A Mouschelt», L-7447 Lintgen, 250, route de Fischbach, en vue de l’exercice d’activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  49. Il est enregistré sous le numéro MR 487/
  50. Mémorial B – N° 106 du 19 octobre 2016 1832 La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  51. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 décembre 2014, enregistré sous le numéro MR 487/
  52. Par arrêté ministériel du 30 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schengen – Elvange annexe II», à l’adresse L-5692 Elvange, 4a, rue Pierre Diederich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 30 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  53. Il est enregistré sous le numéro MR 513/
  54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  55. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2014, enregistré sous le numéro MR 513/
  56. Par arrêté ministériel du 17 juin 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roeser – crèche Méckenhaischen», à l’adresse L-3321 Berchem, 11, rue Méckenheck. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 17 juin 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  57. Il est enregistré sous le numéro MR 514/
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 111 places dont 102 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  59. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2014, enregistré sous le numéro MR 514/
  60. Ministère de la Santé. – Comité de surveillance du SIDA, des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles. – Nominations. • Par arrêté ministériel du 14 septembre 2016, Madame Delphine STOFFEL, employée à la Division des Affaires juridiques du Ministère de la Santé, a été nommée membre juriste du Comité de surveillance du SIDA en remplacement de Madame Christine SCHWEICH. • Par arrêté ministériel du 5 octobre 2016, Madame Sandy KUBAJ, chargée de direction de la «HIV Berodung», a été nommée membre du Comité de surveillance du SIDA. Formation des adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2016, Monsieur Michel PUNDEL, directeur adjoint au Lycée Josy Barthel Mamer est nommé délégué à la formation des adultes, en remplacement de Monsieur Marc FISCHBACH, pour la durée du mandat restant à couvrir. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 106 du 19 octobre 2016

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.