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Arrêté ministériel du 23 septembre 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 25 juin 2013 relatif à la nomination des membres de l’autorité

1833 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 107 24 octobre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 23 septembre 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 25 juin 2013 relatif à la nomination des membres de l’autorité nationale pour la certification professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1834 Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant nomination de la commission consultative dans le domaine du soutien et du développement de la formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1834 Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1835 Arrêté ministériel du 17 octobre 2016 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1835 Arrêté ministériel du 17 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs du Conseil Supérieur des Personnes Âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1836 Administration des Douanes et Accises – Examens de promotion en 2016 . . . . . . . . . . . . . 1836 Administration des Douanes et Accises – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1836 Administration gouvernementale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1836 Administration des services techniques de l’agriculture – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . 1837 Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1837 Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nominations . . . . . . . . . . 1837 Conseil arbitral de la sécurité sociale – Mise à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1837 Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «KTN RE S.A.» et «TRADE CREDIT RE CARRE S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1837 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1837 Santé – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1838 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier – Complément n° 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1838 1834 Arrêté ministériel du 23 septembre 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 25 juin 2013 relatif à la nomination des membres de l’autorité nationale pour la certification professionnelle. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle; Vu le règlement grand-ducal du 27 février 2011 portant institution d’une autorité nationale pour la certification professionnelle; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 25 juin 2013 est modifié comme suit: Monsieur Gil BELLING, directeur à la formation professionnelle est nommé président, en remplacement de Monsieur Antonio DE CAROLIS dont il terminera le mandat. Au niveau du Collège des Directeurs de l’Enseignement secondaire technique les termes: «Monsieur Tom DELLES, directeur ff. du Lycée technique agricole» sont remplacés par les termes «Monsieur Tom DELLES, Directeur du Lycée technique agricole»; «Monsieur Romain KIEFFER, directeur du Lycée technique Junglinster» sont remplacés par les termes «Monsieur Romain KIEFFER, Directeur du Lënster Lycée». Art. 2. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 23 septembre 2016. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013 portant nomination de la commission consultative dans le domaine du soutien et du développement de la formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu l’article L. 542-11

(3)de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre V du Code du Travail ayant pour objet le soutien et le développement de la formation professionnelle continue; Arrête: Art. 1er. Monsieur Gil BELLING, directeur à la formation professionnelle, est nommé président suppléant, en remplacement de Monsieur Antonio DE CAROLIS dont il termine le mandat. Art.
  1. Monsieur Laurent SOLAZZI, conseiller au Ministère de l’Économie, est nommé membre suppléant en remplacement de Madame Marie-Paule GRÜN dont il termine le mandat. Art.
  2. Monsieur Alain TRAUFFLER, inspecteur au Ministère de l’Économie, est nommé membre suppléant en remplacement de Monsieur Laurent SOLAZZI dont il termine le mandat. Art.
  3. Copie du présent arrêté est adressée aux intéressés pour leur servir de titre et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 26 septembre
  4. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 107 du 24 octobre 2016 1835 Arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant modification de la composition de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu l’article 8 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes; Vu l’arrêté ministériel du 29 octobre 2012 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes; Arrête: Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2012 est modifié comme suit: Monsieur Laurent GOEDERT, attaché de gouvernement au Service de la formation professionnelle, est nommée membre suppléant, représentant du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en remplacement de Monsieur Antonio DE CAROLIS. Monsieur Laurent GOEDERT, attaché de gouvernement auprès du Service de la formation professionnelle est nommé membre effectif, représentant du Service de la formation professionnelle du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en remplacement de Monsieur Antonio DE CAROLIS. Art.
  5. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2012 est modifié comme suit: Monsieur Sacha LINDEN, inspecteur principal au Service de la formation professionnelle, assure la fonction de secrétaire de la commission jusqu’à la fin du terme de la commission. Art.
  6. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 26 septembre
  7. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 17 octobre 2016 portant nomination des membres cooptés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Considérant les propositions des membres désignés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres cooptés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées à partir du 10 octobre 2016: – Monsieur Jean BOHLER – Monsieur Jeannot CLEMENT – Monsieur Aloyse DUHR – Monsieur Jean-Pierre KLEIN – Monsieur Dominique LIEB – Monsieur Jean-Marie MANGEN – Monsieur Romain MAUER – Monsieur Jean-Marie MOUSEL – Monsieur Guy REGER – Monsieur Arthur SCHONCKERT – Monsieur Emile WALCH. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 octobre
  9. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Mémorial B – N° 107 du 24 octobre 2016 1836 Arrêté ministériel du 17 octobre 2016 portant nomination des membres effectifs du Conseil Supérieur des Personnes Âgées. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Considérant les propositions des organismes dont question à l’article 2 de l’arrêté ministériel précité; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur des Personnes Âgées à partir du 28 septembre 2016: – Madame Edmée ANEN, représentante de l’Amicale des personnes retraitées, âgées ou solitaires, (AMIPERAS), – Madame Netty KLEIN, représentante de la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes a.s.b.l., (COPAS), – Madame Josée THILL, représentante de l’Association Luxembourgeoise de Gérontologie/Gériatrie a.s.b.l., (ALGG), – Madame Danielle KNAFF, représentante du service RBS – Center fir Altersfroen asbl, – Monsieur Henri KREMER, représentant de l’OGB-L, – Sr Brigitte SCHNEIDERS, représentante de la Conférence Nationale des Religieuses de Luxembourg, – Monsieur Josy HOLCHER, représentant de l’Entente des Gestionnaires des Centres d’Accueil a.s.b.l., (EGCA), – Monsieur Robert GINDT, représentant de la Confédération Caritas Luxembourg, – Monsieur Edoardo TIBERI, représentant du Lëtzebuerger Rentner- an Invalideverband a.s.b.l., (LRIV), – Monsieur Jürgen NELLINGER, représentant de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, – Madame Myriam HEIRENS, représentante du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Region, – Monsieur Camille WEYDERT, représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique, – Monsieur Norbert PEIFFER, représentant de la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens (LCGB). Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 octobre
  11. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Administration des Douanes et Accises. – Examens de promotion en
  12. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2016 les examens suivants dans la – catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe des douanes: un examen de promotion au grade de contrôleur adjoint et aux grades plus élevés du groupe de traitement B1 des douanes et accises au cours du mois de décembre 2016, – catégorie de traitement D, groupe de traitement D1, sous-groupe des douanes: un examen de promotion au grade de brigadier principal et aux grades plus élevés du groupe de traitement D1 des douanes et accises au cours du mois de novembre 2016 (épreuve A) et au cours du mois de décembre 2016 (épreuve B). Administration des Douanes et Accises. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’administration des douanes et accises dispose d’une vacance de poste pour l’engagement d’un fonctionnaire du groupe de traitement A1 chargé notamment de participer à l’élaboration des réglementations douanières et accisiennes aux niveaux national, communautaire et international, à la coordination de leur mise en œuvre sur le plan national et à la gestion directionnelle de l’administration. Le recrutement se fera par voie de recrutement interne, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’Etat à un groupe d’indemnité supérieur au sien. Administration gouvernementale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2016, Monsieur Frank REIMEN, Haut-Commissaire à la Protection nationale, a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Sécurité intérieure pour une période de sept ans à partir du 1er novembre
  13. Mémorial B – N° 107 du 24 octobre 2016 1837 Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande à Monsieur Wietor Léon, directeur à l’Administration des services techniques de l’agriculture, et ce avec effet au 1er avril
  14. Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2016, a été nommée membre effective: Madame Cristelle CERVELLATI, ABBL. Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2016, ont été nommés: Membres effectifs: Madame Cathy WISELER, Ministère des Affaires étrangères et européennes – Direction de la coopération au développement Madame Sylvie MUSCHANG, Ministère des Affaires étrangères et européennes Membre suppléant: Monsieur Loris NICOLETTI, Ministère des Affaires étrangères et européennes Conseil arbitral de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur le Dr Francis HAILIKARI, médecinchef de division au groupe de traitement A1 auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite est prononcée avec effet à partir du 8 mars 2017 et le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «KTN RE S.A.» et «TRADE CREDIT RE CARRE S.A.». – Par arrêté ministériel du 13 octobre 2016, la fusion par absorption entre l’entreprise de réassurance «KTN RE S.A.», société absorbante, avec siège social à L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II, et l’entreprise de réassurance «TRADE CREDIT RE CARRE S.A.», société absorbée, avec siège social à L-1840 Luxembourg, 15, boulevard Joseph II, est autorisée. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «GIM a.s.b.l., gestionnaire d’infrastructures de services sociaux et d’intergénération de la commune de Mondercange», ayant son siège social à la Maison communale de Mondercange, sise rue Arthur Thinnes à L-3913 Mondercange, pour l’exercice de l’activité «centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées», appelée «Club Senior A Bosselesch», à l’adresse: 1, rue de Limach à L-3932 Mondercange. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre 2015 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 15 octobre
  15. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/11/05/
  16. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2016, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «SenConcept sàrl», ayant son siège à 1, rue d’Echternach à L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité «centre psychogériatrique», appelée «Foyer Ronnwiss», avec une capacité d’accueil de 12 chaises à l’adresse: 5, rue Ronnwiss à L-4809 Rodange. L’agrément entre en vigueur le 15 octobre
  17. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/14/04/
  18. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2016, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «SenConcept sàrl», ayant son siège à 1, rue d’Echternach à L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité «centre psychogériatrique», appelée «Foyer Bel Âge», avec une capacité d’accueil de 6 chaises à l’adresse: 2-4, rue de l’Eau à L-4101 Esch-sur-Alzette. Mémorial B – N° 107 du 24 octobre 2016 1838 L’agrément entre en vigueur le 15 octobre
  19. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/11/04/
  20. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2016, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «SenConcept sàrl», ayant son siège social à 1, rue d’Echternach à L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelée «Résidence Bel Âge», avec une capacité d’accueil de 46 lits (28 chambres individuelles à 1 lit et 7 chambres à 2 lits et 2 appartements à 2 lits) à l’adresse: 2-4, rue de l’Eau à 4101 Esch-sur-Alzette. L’agrément entre en vigueur le 15 octobre
  21. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/14/01/
  22. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2016, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Home Care sàrl», ayant son siège social à 43, Dernier Sol à L-2543 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «aide à domicile», appelée «Home Care», à l’adresse: 1, rue de la Colline à L-3911 Mondercange. Le présent agrément ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 décembre 2015 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 7 octobre
  23. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/15/06/
  24. Par arrêté ministériel du 30 août 2016, un agrément conditionné pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaServices S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe à L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer Bourbon», avec une capacité d’accueil de 12 chaises à l’adresse: 30, rue Ste Zithe à L-2763 Luxembourg. L’agrément entre en vigueur le 1er septembre
  25. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/16/04/
  26. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Gesondheets-Service-Lëtzebuerg S.A.», ayant son siège social à 23, route de Diekirch à L-6555 Bollendorf-Pont, pour l’exercice de l’activité «soins à domicile», à l’adresse: 12, rue Hiel à L-6135 Junglinster. L’agrément entre en vigueur le 27 septembre
  27. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/15/11/
  28. Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, un agrément non conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Gesondheets-Service-Lëtzebuerg S.A.», ayant son siège social à 23, route de Diekirch à L-6555 Bollendorf-Pont, pour l’exercice de l’activité «aide à domicile», à l’adresse: 12, rue Hiel à L-6135 Junglinster. L’agrément entre en vigueur le 27 septembre
  29. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/15/06/
  30. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Madame Mélanie PARISET, née le 7 septembre 1993, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. Complément n° 3: Changements intervenus pendant la période du 1er juillet 2016 au 30 septembre
  31. Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier A. sociétés anonymes de droit luxembourgeois Bank Leumi (Luxembourg) S.A. 6D, route de Trêves L-2633 SENNINGERBERG Europäische Genossenschaftsbank S.A. 4, rue Thomas Edison L-1445 LUXEMBOURG Mémorial B – N° 107 du 24 octobre 2016 1839 Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Commerzbank International S.A. en Bank Julius Baer Luxembourg S.A. L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois EFG Bank (Luxembourg) S.A. 56, Grand-Rue L-2013 LUXEMBOURG Banque Carnegie Luxembourg S.A. Le Dôme – bâtiment A 15, rue Bender L-1229 Luxembourg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 107 du 24 octobre 2016

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