1901 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 112 31 octobre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant agrément de l’asbl ACTION SOLIDARITÉ TIERS MONDE (ASTM) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1902 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1902 Administration des contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1903 Entreprises d’assurance – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance Prudential Retirement Income Limited vers l’entreprise d’assurance The Prudential Assurance Company Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1903 Police grand-ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1904 Santé – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1904 1902 Arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant agrément de l’asbl ACTION SOLIDARITÉ TIERS MONDE (ASTM ) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl ACTION SOLIDARITÉ TIERS MONDE (ASTM ) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
- Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 octobre
- Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Monsieur David BENTO VIEIRA, né le 1er octobre 1991 à Esch-surAlzette, demeurant à L-3786 Tétange, 3, rue des Martyrs, a été autorisé à porter les nom et prénom de BENTO David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Madame Fanny Saphya BORDIN, née le 11 juin 1991 à Thionville (France), demeurant à F-57290 Fameck (France), 10, rue des Chalets, a été autorisée à porter les nom et prénom de BORDIN Fanny. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Monsieur Frédéric Jacques Léon Francis BURY, né le 20 décembre 1966 à Mons (Belgique), demeurant à L-2111 Luxembourg, 13, rue Guillaume de Machault, a été autorisé à porter les nom et prénoms de BURY BALASSE Frédéric Jacques Léon Francis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Monsieur Maurizio Emilio Felice CORTESI, né le 3 mars 1975 à Bergamo (Italie), demeurant à L-3473 Dudelange, 10, an der Foxenhiel, a été autorisé à porter les nom et prénom de CORTESI Maurizio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Madame Odete FARINHA LOPES NICOLAU, née le 21 août 1966 à Nossa Senhora da Conceição/Lourenço Marques (Mozambique), demeurant à L-8067 Bertrange, 15, rue de la Chaux, a été autorisée à porter les nom et prénom de NICOLAU Odete. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 112 du 31 octobre 2016 1903 – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Madame Tania FIGUEIREDO MARQUES, née le 19 avril 1996 à Luxembourg, demeurant à L-1429 Luxembourg, 48, rue Tony Dutreux, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARQUES Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Madame Stephanie MENDES FURTADO, née le 7 décembre 1993 à Santa Catarina (Cap-Vert), demeurant à L-4450 Belvaux, 21, route d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénom de FURTADO Stephanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Monsieur Luís Carlos PEREIRA DA ANUNCIAÇÃO, né le 21 septembre 1978 à Mortágua (Portugal), demeurant à L-3734 Rumelange, 22, rue de la Fenderie, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PEREIRA Luís Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Madame Bruna Andreia PEREIRA DE MATOS, née le 2 février 1996 à Caldas de Rainha (Portugal), demeurant à L-4670 Differdange, 93, rue de Soleuvre, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Bruna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Monsieur Filipe Manuel PINHEIRO FRANCISCO, né le 11 février 1994 à Wiltz, demeurant à L-9518 Weidingen, 21, op Boulicht, a été autorisé à porter les nom et prénom de PINHEIRO Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 17 octobre 2016, Monsieur Tiago Miguel PINTO VARELA, né le 16 mars 1995 à Luxembourg, demeurant à L-6245 Mullerthal, 4, rue des Moulins, a été autorisé à porter les nom et prénom de VARELA Tiago. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 Madame Monique Adams, Directeur adjoint à l’Administration des contributions directes, a été nommée à la fonction de Directeur faisant fonction à la même administration pour la période du 1er novembre 2016 au 31 décembre
- Entreprises d’assurance. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance Prudential Retirement Income Limited vers l’entreprise d’assurance The Prudential Assurance Company Limited. – La PRA – Prudential Regulation Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 29 septembre 2016 que l’entreprise d’assurance de droit britannique Prudential Retirement Income Limited est autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurance vers l’entreprise d’assurance de droit britannique The Prudential Assurance Company Limited avec effet au 1er octobre
- Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Mémorial B – N° 112 du 31 octobre 2016 1904 Police grand-ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera un examen de promotion dans la carrière du brigadier de police qui aura lieu au mois de février
- Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Madame Tammy GEISEN, née le 1er mars 1991, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 112 du 31 octobre 2016