Arrêté ministériel du 20 octobre 2016 portant composition du Comité national pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques . . . .

(1)et 14

(3)b de l’ADR du 28 octobre 1993, approuvé par la loi du 24 juillet 1995; Vu la directive modifiée 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses; Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses. Arrête: Art. 1er. Monsieur Gil BELLING, Directeur à la Formation professionnelle, est nommé membre effectif représentant le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en remplacement de Monsieur Antonio DE CAROLIS. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation du présent arrêté est adressée à l’intéressé pour lui servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 27 octobre 2016. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 113 du 7 novembre 2016 1908 Arrêté ministériel du 27 octobre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2016 portant nomination des membres effectifs de la Commission d’examen prévue à l’article 11 du règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses; Vu la loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; Vu le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. Arrête: Art. 1 . Monsieur Gil BELLING, Directeur à la Formation professionnelle, est nommé membre effectif représentant le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en remplacement de Monsieur Antonio DE CAROLIS. er Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation du présent arrêté est adressée à l’intéressé pour lui servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 27 octobre 2016. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant technique médical de chirurgie», dispensé au Lycée technique pour professions de santé. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est instituée une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Assistant technique médical de chirurgie», dispensé au Lycée technique pour professions de santé. Art. 2. Sont nommés membres de la commission visée à l’article 1er: Madame Claudine FRIEDERICI, membre du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Monsieur Rolf HEUSSER, membre du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Monsieur Christian MAJERUS, responsable du bloc OP Eich - CHL; Madame Isabelle BOUYSSOU, directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers. Art. 3. Monsieur Fabrice HENARD est nommé secrétaire de la commission visée à l’article 1er. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 27 octobre 2016. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 113 du 7 novembre 2016 1909 Arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation», dispensé au Lycée technique pour professions de santé. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est instituée une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en anesthésie et réanimation», dispensé au Lycée technique pour professions de santé. Art. 2. Sont nommés membres de la commission visée à l’article 1er: Madame Claudine FRIEDERICI, membre du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Monsieur Rolf HEUSSER, membre du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Monsieur François LEVY, infirmier en anesthésie-réanimation; Madame Isabelle BOUYSSOU, directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers. Art. 3. Monsieur Fabrice HENARD est nommé secrétaire de la commission visée à l’article 1er. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 27 octobre 2016. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en pédiatrie», dispensé au Lycée technique pour professions de santé. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est instituée une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier en pédiatrie», dispensé au Lycée technique pour professions de santé. Art. 2. Sont nommés membres de la commission visée à l’article 1er: Madame Claudine FRIEDERICI, membre du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Monsieur Rolf HEUSSER, membre du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Madame Antoinette CONCA, infirmière en pédiatrie; Madame Isabelle BOUYSSOU, directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers. Art. 3. Monsieur Fabrice HENARD est nommé secrétaire de la commission visée à l’article 1er. Mémorial B – N° 113 du 7 novembre 2016 1910 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 27 octobre 2016. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 27 octobre 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier psychiatrique», dispensé au Lycée technique pour professions de santé. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est instituée une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Infirmier psychiatrique», dispensé au Lycée technique pour professions de santé. Art. 2. Sont nommés membres de la commission visée à l’article 1er: Madame Claudine FRIEDERICI, membre du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Monsieur Rolf HEUSSER, membre du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Monsieur David PEREIRA, chef des unités du Service National de Pédopsychiatrie CHL; Madame Isabelle BOUYSSOU, directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers. Art. 3. Monsieur Fabrice HENARD est nommé secrétaire de la commission visée à l’article 1er. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 27 octobre 2016. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1999 ayant pour objet:

1. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
3. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de l’aéroport; Vu l’arrêté ministériel du 18 juin 2012 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg comme représentant de l’Airline Representatives and Operators Committee (AROC): Monsieur Claude ZEHREN, Executive Vice President and Nominated Person Flight Operations, en remplacement de Monsieur Jason HOLT. Mémorial B – N° 113 du 7 novembre 2016 1911 Art. 2. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 18 juin 2012 portant nomination des membres du comité des usagers de l’aéroport de Luxembourg est modifié comme suit: «Monsieur Claude ZEHREN, préqualifié, et Monsieur Jean-Paul GIGLEUX, préqualifié, remplissent les fonctions de président, respectivement de vice-président du comité.» Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux intéressés pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise au Directeur de l’aviation civile, au Directeur de l’Administration de la navigation aérienne et au Directeur général de lux-Airport. Luxembourg, le 28 octobre 2016. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Sangeeta BHANDARI, née le 25 novembre 1962 à Jodhpur/ Radasthan (Inde), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patroynymique actuel en celui de «LODHA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Monsieur Julien COELHO NABAIS, né le 21 décembre 1996 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-6553 Berdorf, 11, an der Sank, a été autorisé à porter les nom et prénom de COELHO Julien. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Madame Gabriela Halina CZADERNA, née le 20 mai 1976 à BielskoBiala (Pologne), demeurant à L-7540 Rollingen, 58, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de CZADERNA Gabriela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Madame Jaël FRANCISCO TAVARES, née le 19 août 1987 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-3850 Schifflange, 72-80, avenue de la Libération, a été autorisée à porter les nom et prénom de TAVARES Jael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Monsieur Michele GARGANO, né le 29 juillet 1970 à Luxembourg, demeurant à L-9190 Vichten, 69a, rue Principale, a été autorisé à porter les nom et prénom de GARGANO Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Madame Sandrine GONZALEZ GONÇALVES, née le 5 janvier 1976 à Luxembourg, demeurant à L-4663 Differdange, 10, rue Rosper, a été autorisée à porter les nom et prénom de GONZALEZ Sandrine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 113 du 7 novembre 2016 1912 – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Madame Rachel LEVY, née le 19 juin 1978 à Jerusalem (Israël), demeurant à L-9184 Schrondweiler, 7, Lengerwiss, a été autorisée à porter les nom et prénom de GOFFER Rachel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Monsieur Nuno Alexandre MACIEIRA RODRIGUES, né le 8 juin 1974 à Campo Grande/Lisboa (Portugal), demeurant à L-5824 Alzingen, 12, rue Pierre Flammang, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACIEIRA Nuno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Madame Lurdes Cristel MARINHO TEIXEIRA, née le 1er mai 1991 à Ettelbruck, demeurant à L-9045 Ettelbruck, 57, Grondwee, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARINHO TEIXEIRA Lurdes Christel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Madame Adelina da Luz MENDES, née le 2 février 1954 à Pombal (Portugal), demeurant à L-9177 Niederfeulen, 22a, route de Bastogne, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Adelina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Monsieur Mohammad Asif NAYEBO, né le 2 décembre 1994 à Ghazni (Afghanistan), demeurant à L-9713 Clervaux, 29a, rue Driicht, a été autorisé à porter les nom et prénom de NAYEBO Asif. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Madame Stephanie OLIVEIRA RAMOS, née le 18 avril 1998 à Luxembourg, demeurant à L-4739 Pétange, 44, rue de l’Indépendance, a été autorisée à porter les nom et prénom de OLIVEIRA RAMOS Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Monsieur Cláudio André RIBEIRO DE SOUSA, né le 22 juin 1997 à Cervães/Vila Verde (Portugal), demeurant à L-1478 Luxembourg, 5, rue d’Ethe, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RIBEIRO SOUSA Claudio André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Madame Andreia SOARES DE ARAUJO, née le 2 septembre 1997 à Niederkorn, demeurant à L-4551 Niederkorn, 73, rue des Écoles, a été autorisée à porter les nom et prénom de SOARES ARAUJO Andreia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 113 du 7 novembre 2016 1913 – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Monsieur Victor Manuel VIEIRA PINTO BARROS, né le 3 juin 1979 à Luxembourg, demeurant à L-1747 Luxembourg, 34, op der Heed, a été autorisé à porter les nom et prénom de VIEIRA Victor. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 26 septembre 2016, Monsieur Fredy Anderson da Luz-Evora, né le 20 novembre 1990 à Ettelbruck, demeurant à L-8710 Boevange-sur-Attert, 57, Cité Nock, a été autorisé à porter les nom et prénoms de Da Luz Évora Fredy Anderson. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2016, Monsieur Claude SCHORTGEN a été nommé chargé d’études au grade 12 avec effet au 1er décembre 2016. Administration pénitentiaire. – Affectation. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016, Monsieur Michel LUCIUS, conseiller à l’administration pénitentiaire, a été affecté à la fonction de directeur du Centre pénitentiaire de Luxembourg avec effet au 1er novembre 2016. Administration pénitentiaire. – Avancements. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Monsieur Pascal HUWER agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, a avancé au grade 8bis avec effet au 1er octobre 2016. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016, Monsieur Yves REDING, agent pénitentiaire dirigeant à l’administration pénitentiaire, a avancé au grade 8bis avec effet au 1er novembre 2016. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2016, Monsieur JeanChristian MEYER, conseiller auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, a été nommé conseiller à l’administration pénitentiaire avec effet au 1er novembre 2016. Monsieur Jean-Christian MEYER, préqualifié, a été affecté au Centre pénitentiaire de Luxembourg et autorisé à porter le titre de directeur adjoint. Commission des Distinctions honorifiques du Grand-Duché de Luxembourg. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux des 26 février 2016 et 28 octobre 2016, Monsieur Pierre BLEY, ancien Maréchal de la Cour, et Monsieur Paul SCHMIT, chef du Protocole du Ministère des Affaires étrangères et européennes, sont nommés membres de la commission des Distinctions honorifiques du Grand-Duché de Luxembourg en remplacement de Monsieur Lucien WEILER et Madame Sandra THEIN, démissionnaires. Entreprises d’assurance. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurance de droit allemand «Helvetia International Versicherungs-Aktiengesellschaft» par l’entreprise d’assurance de droit allemand «Helvetia Versicherungs-Aktiengesellschaft». – Le BAFIN – Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, autorité de contrôle prudentiel du secteur des assurances de l’Allemagne, a informé le CAA en date du 18 octobre 2016 que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurance «Helvetia International Versicherungs-Aktiensgesellschaft» par l’entreprise d’assurance «Helvetia Versicherungs-Aktiengesellschaft» est autorisée avec effet au 26 juillet 2016. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Haut-Commissariat à la Protection nationale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016, Monsieur Luc FELLER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère d’État, a été nommé à la fonction de HautCommissaire à la Protection nationale pour une période de sept ans à partir du 15 novembre 2016, date à laquelle il est démis de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement. Mémorial B – N° 113 du 7 novembre 2016 1914 Juridictions administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2016, Monsieur Olivier POOS, juge au tribunal administratif, a été nommé premier juge au tribunal administratif avec effet au 10 octobre 2016. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Géraldine ANELLI, attachée de justice déléguée au tribunal administratif, a été nommée juge au tribunal administratif avec effet au 1er novembre 2016. Magistrature. – Attribution de rang. – Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, le rang de juge a été conféré à Madame Patricia FONSECA DA COSTA, substitut au Parquet général de Luxembourg, Madame Shirine AZIZI, substitut au Parquet de Luxembourg, Monsieur Pascal COLAS, substitut au Parquet de Luxembourg, Monsieur Georges SINNER, substitut au Parquet de Diekirch, Monsieur Philipp ZANGERLÉ, substitut au Parquet de Luxembourg, Madame Stéphanie CLEMEN, substitut au Parquet de Luxembourg, et Monsieur David SCHROEDER, substitut au Parquet de Luxembourg, qui prennent rang avant Madame Livia HOFFMANN, nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er novembre 2016. Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions de premier conseiller à la Cour d’appel a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Gilbert HOFFMANN. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er juin 2017. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Gilbert HOFFMANN. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Monsieur Pierre CALMES, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommé président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre 2016. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre 2016. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Monsieur Alain THORN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre 2016. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Carine FLAMMANG, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre 2016. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Marie-Paule BISDORFF, juge de paix à la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre 2016. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Monique HENTGEN, juge de paix-directeur adjoint à la Justice de paix de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre 2016. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016, Madame Michèle HANSEN, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la Justice de paix à Esch-sur-Alzette. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016, Madame Michèle KRIER, vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée juge de paix-directeur adjoint à la Justice de Paix de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Livia HOFFMANN, attachée de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er novembre 2016. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Elisabeth EWERT, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Claudine ELCHEROTH, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la Justice de Paix de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Patrice HOFFMANN, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Chantal GLOD, premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Yannick DIDLINGER, juge de paix à la Justice de paix de Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée magistrat d’appel en matière de protection de la jeunesse. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 113 du 7 novembre 2016