Arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 portant remplacement d’un membre du Conseil d’administration du Fonds national de soutien à la production audiov

(3); Arrête: Art. 1er. Sont instaurées cinq commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée des Arts et Métiers pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pendant l’année scolaire 2016-2017. Les commissions ad hoc sont composées comme suit: 1) Commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS «Génie technique» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience: Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; Monsieur André SCHWARZ, professeur-ingénieur, coordinateur; Monsieur Jules BONERT, professeur-ingénieur; Monsieur Pascal PASCIOLLA, professeur; Monsieur Michel WEIZ, professeur-ingénieur; Experts externes: Monsieur Djamel FELLAG, professeur agrégé de management et sciences de gestion au Lycée Schuman à Nancy, intervenant externe au BTS; Madame Claudine FRIEDERICI, ingénieur diplômé, Senior project engineer, Société Paul Wurth S.A.; Monsieur Carlo KINTGEN, ingénieur en bâtiment, Société Inglobo Consult S.A.; Monsieur Pierre MAHOWALD, project engineer, Société Paul Wurth S.A.; Monsieur Jean-Claude THEISEN, ingénieur-technicien, gérant, Société Phoenix Contact Luxembourg, directeur ELCO Servitec. 2) Commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS «Informatique» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience: Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; Monsieur Robert FISCH, professeur-ingénieur, coordinateur; Monsieur Christian BOUDOT, professeur candidat; Monsieur Gilles EVERLING, professeur; Experts externes: Monsieur Steve CLEMENT, InfoSec Engineer, CIRCL; Monsieur Manuel SILVOSO, ingénieur diplômé, CASES Ministère de l’Économie. Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1923 3) Commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS «Réalisateur graphique/Opérateur prépresse» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience: Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; Monsieur Yvan KLEIN, chargé d’éducation, coordinateur; Monsieur Jean-Paul FLIES, maître d’enseignement; Monsieur Christophe LEIFGEN, chargé d’éducation; Monsieur Carlo WIES, chargé d’éducation; Experts externes: Monsieur Fernand ROLLINGER, graphiste et intervenant externe au BTS; Madame Doris BINTNER, maître ès Lettres Modernes (Imprimerie REKA). 4) Commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS «Dessin d’animation» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience: Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; Madame Béatrice WELTER, professeur d’éducation artistique, coordinatrice; Monsieur Manuel VICO RODRIGUEZ, chargé d’éducation; Expert externe: Monsieur Telman MORINA, intervenant externe au BTS. 5) Commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS «Cinéma et Audiovisuel» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience: Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; Madame Anne SCHROEDER, chargée d’éducation, coordinatrice; Monsieur Serge BENASSUTTI, chargé d’éducation; Experts externes: Monsieur Gian Maria TORE, professeur à l’Université du Luxembourg, intervenant externe au BTS; Madame Elly VERDUYCKT, technicienne AV indépendante, intervenante externe au BTS; Monsieur Frédéric ZEIMET, scénariste indépendant, intervenant externe au BTS. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des commissions ad hoc pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 4 novembre 2016. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 4 novembre 2016 instituant 6 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2016-2017. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2015 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée des Arts et Métiers pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017. Arrête: Art. 1er. Sont institués 6 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2016-2017. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe curriculaire pour la formation BTS «Cinéma et Audiovisuel»: – Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; – Madame Anne SCHROEDER, chargée d’éducation, coordinatrice; Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1924 – – – – Madame Anne DIEDERICH, chargée d’éducation; Monsieur Serge BENASSUTTI, chargé d’éducation; Monsieur Gian Maria TORE, professeur à l’Université du Luxembourg, intervenant externe au BTS; Monsieur Frédéric ZEIMET, scénariste indépendant, intervenant externe au BTS; Experts: – Monsieur Paul LESCH, historien du cinéma, directeur du Centre national de l’audiovisuel; – Monsieur Claude WARINGO, producteur Samsa Film, Union Luxembourgeoise de la Production Audiovisuelle (ULPA). 2) Groupe curriculaire pour la formation BTS «Réalisateur graphique/Opérateur prépresse»: – Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; – Monsieur Yvan KLEIN, chargé d’éducation, coordinateur; – Monsieur Jean-Paul FLIES, maître d’enseignement technique; – Madame Nicole LANNERS, chargée d’éducation; – Monsieur Carlo WIES, chargé d’éducation; – Monsieur Christophe LEIFGEN, chargé d’éducation; Experts: – Madame Aline HEMPEL, opérateur-prépresse, Imprimerie Fr. Faber; – Monsieur Fernand ROLLINGER, graphiste et intervenant externe au BTS. 3) Groupe curriculaire pour la formation BTS «Dessin d’animation»: – Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; – Madame Béatrice WELTER, professeur d’éducation artistique, coordinatrice; – Monsieur Marc FRISING, professeur d’éducation artistique; – Monsieur Manuel VICO RODRIGUEZ, chargé d’éducation; – Madame Rosario MELIN, chargée de cours; – Monsieur Norbert LAPORTE, Film Fund Luxembourg; Expert: – Monsieur Laurent WITZ; producteur; ZEILT Productions. 4) Groupe curriculaire pour la formation BTS «Informatique»: – Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; – Monsieur Robert FISCH, professeur-ingénieur, coordinateur; – Monsieur Yves WENGLER, professeur-ingénieur; – Monsieur Fabrice ROTH, professeur de sciences; – Monsieur Pascal PASCIOLLA, professeur; – Monsieur Christian BOUDOT, professeur candidat. 5) Groupe curriculaire pour la formation BTS «Génie technique»: – Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; – Monsieur André SCHWARZ, professeur-ingénieur, coordinateur; – Monsieur Jules BONERT, professeur-ingénieur; – Monsieur Michel WEIZ, professeur-ingénieur; – Madame Rosa DE TOMMASO, licenciée en sciences psychologiques, RH Creos/Enovos Luxembourg S.A.; – Madame Claudine FRIEDERICI, ingénieur diplômé, Senior project engineer Paul Wurth S.A.; – Monsieur Djamel FELLAG, professeur agrégé de management et sciences de gestion au Lycée Schuman à Nancy, intervenant externe au BTS. 6) Groupe curriculaire pour la formation BTS «Génie automatique»: – Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; – Monsieur André SCHWARZ, professeur-ingénieur, coordinateur; – Monsieur Jules BONERT, professeur-ingénieur; – Monsieur Etienne BRULS, professeur-ingénieur; Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1925 – Monsieur Laurent SAEUL, ingénieur diplômé, CEO Minusines; – Monsieur Jean-Claude THEISEN, ingénieur-technicien, directeur ELCO Servitec. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 4 novembre 2016. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 4 novembre 2016 instituant 6 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2016-2017. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 6 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2016-2017. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation BTS «Dessin d’animation» a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Christiane HUBERTY, conseiller de direction adjoint au MESR. b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; Madame Béatrice WELTER, professeur d’éducation artistique, coordinatrice; Monsieur Marc FRISING, professeur d’éducation artistique; Monsieur Christian SCHAACK, professeur d’éducation artistique; Monsieur Manuel VICO RODRIGUEZ, chargé d’éducation; Madame Rosario MELIN, chargée de cours. 2) Jury d’examen pour la formation BTS «Réalisateur graphique/Opérateur prépresse»

1. a)Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Christiane HUBERTY, conseiller de direction adjoint au MESR.
2. b)Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; Monsieur Yvan KLEIN, chargé d’éducation, coordinateur; Monsieur Jean-Paul FLIES, maître d’enseignement technique; Monsieur Christophe LEIFGEN, chargé d’éducation; Monsieur Carlo WIES, chargé d’éducation. 3) Jury d’examen pour la formation BTS «Génie technique» a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, pédagogue au MESR.
3. b)Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; Monsieur André SCHWARZ, professeur-ingénieur, coordinateur; Monsieur Jules BONERT, professeur-ingénieur; Monsieur Etienne BRULS, professeur-ingénieur; Monsieur Djamel FELLAG, professeur agrégé de management et sciences de gestion au Lycée Schuman à Nancy, intervenant externe au BTS; Monsieur Michel WEIZ, professeur-ingénieur. Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1926 4) Jury d’examen pour la formation BTS «Informatique» a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, pédagogue au MESR. b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; Monsieur Robert FISCH, professeur-ingénieur, coordinateur; Monsieur Fréderic FABER, professeur-ingénieur; Monsieur Yves WENGLER, professeur-ingénieur; Monsieur Fabrice ROTH, professeur de sciences; Monsieur Claude BODSON, professeur-ingénieur. 5) Jury d’examen pour la formation BTS «Cinéma et audiovisuel»
4. a)Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Christiane HUBERTY, conseiller de direction adjoint au MESR.
5. b)Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; Madame Anne SCHROEDER, chargée d’éducation, coordinatrice; Monsieur Serge BENASSUTTI, chargé d’éducation; Madame Anne DIEDERICH, chargée d’éducation; Monsieur Marc SCHELLER, professeur de sciences; Madame Elly VERDUYCKT, technicienne AV indépendante, intervenante externe au BTS. 6) Jury d’examen pour la formation BTS «Génie automatique»
6. a)Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, pédagogue au MESR.
7. b)Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, directeur-adjoint du Lycée des Arts et Métiers; Monsieur André SCHWARZ, professeur-ingénieur, coordinateur; Monsieur Jules BONERT, professeur-ingénieur; Monsieur Etienne BRULS, professeur-ingénieur; Monsieur Jean-Joseph STUMPER, professeur-ingénieur candidat; Madame Laurence FALTZ, professeur de langues. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 4 novembre 2016. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Administration des Contributions directes. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Claude LICK, conseiller à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er avril 2017. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Joseph FLENER, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er juin 2017. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 Monsieur Christian BOURG, expéditionnaire dirigeant du grade 8 au service de recette de l’administration des contributions directes, a été nommé expéditionnaire dirigeant du grade 8bis à la même administration et affecté au bureau de recette Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016 Madame Claudine SCHOLZ, expéditionnaire dirigeant du grade 8 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée expéditionnaire dirigeant du grade 8bis à la même administration et affectée au bureau d’imposition Esch/Alzette 2. Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1927 Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016, Monsieur Jean-Gérard AST, inspecteur principal 1er en rang à l’Inspection Findel de l’administration des douanes et accises, a été nommé inspecteur-chef d’inspection pour les fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à l’Inspection «Surveillance et contrôles douaniers» de la même administration avec effet au 1er novembre 2016. Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016, Madame Myriam KIRSCH, vérificateur à l’administration des douanes et accises, a été nommée vérificateur principal à la même administration. Administration de l’Enregistrement et des Domaines Caisse des Consignations AVIS En exécution de l’alinéa 3 de l’article 9 de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations, les ayants droit ci-après sont avisés, conformément à l’article 3 de l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la législation sur la caisse des consignations, de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit de remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Diekirch, Date de la Consignation Noms et adresses des ayants droit Date d’échéance 23.01.1987 personne inconnue, propriétaire d’un bovin à l’abondon vendu publiquement 23.01.2017 17.03.1987 HERZ Ronald, s.d.c., cautionnement déposé 17.03.2017 11.04.1986 CHEDID Youssef, s.d.c., cautionnement déposé 28.04.2017 14.05.1987 JANSSEN Gühther, s.d.c., cautionnement déposé 14.05.2017 27.03.1986 succession vacante de feu Richard BEINING, Pratz, décédé le 17.04.1982 17.06.2017 09.07.1987 SHEEHAN David, s.d.c., cautionnement déposé 09.07.2017 09.07.1987 ARNETT Robert, s.d.c., cautionnement déposé 09.07.2017 17.07.1987 GILLEN Jean, Echternach, dépôt garantie affaire Gérard WENGLER c/ Jean GILLEN 17.07.2017 14.08.1987 THOMAS Hubert, Halenfeld/Amel (B), permission de voirie 14.08.2017 24.08.1987 SALENTINY Emile, Goesdorf, permission de voirie 24.08.2017 16.09.1987 DELHALLE Jean-Baptiste, Liège (B), produit de vente d’une caravanne abondonné 16.09.2017 24.11.1986 GABRIELE-PLATTES Hermann, Pont / Malmedy (B), permission de voirie 17.09.2017 13.11.1987 MERTENS Vincent, s.d.c., cautionnement déposé 13.11.2017 Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Daniel VALLEDOLCE a été nommé huissier dirigeant au grade 7 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Jeff DECKER a été nommé huissier dirigeant au grade 7 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 16 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Guy SCHMITZ. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Madame Myriam GROSBUSCH a été nommée inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Charles LENTZ a été nommé inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Pierre BOLLIG a été nommé inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 23 juillet 2016, Madame Myriam BACKES a été nommée conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2016, Madame Danielle BOSSAERT a été nommée conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Ralph LETSCH a été nommé conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Madame Elisabeth SANDT a été nommée conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Jeff DONDELINGER a été nommé conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 31 juillet 2016, Monsieur Luc DECKER a été nommé conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 2016, Monsieur Guy BLEY a été nommé conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2016, Madame Tanja KRIDEL a été nommée conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 septembre 2016, Monsieur Patrick BELLWALD a été nommé inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Gilbert SCHMITZ. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Joëlle FROMES a été nommée inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1928 Administration des services techniques de l’agriculture. – Examens de fin de stage. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours du mois de février 2017 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours du mois de février 2017 un examen de fin de stage dans la carrière du chargé technique. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’octobre 2016, les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. ADLER MODE (valable du 01.01.2017 – 31.12.2019) signée en date du 28 septembre 2016 entre la direction de la S.A. ADLER MODE, la délégation du personnel de la S.A. ADLER MODE et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. CAVES BERNARD-MASSARD (valable du 01.07.2016 à 30.06.2018) signé en date du 6 octobre 2016 entre la direction de la S.A. CAVES BERNARDMASSARD, la délégation du personnel de la S.A. CAVES BERNARD-MASSARD et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. LAMESCH Exploitation (valable du 01.04.2016 – 31.03.2019) signé en date du 27 mai 2016 entre la direction de la S.A. LAMESCH Exploitation, la délégation du personnel de la S.A. LAMESCH Exploitation et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. LUXPORT (valable du 01.07.2015 à 30.06.2017) signé en date du 5 octobre 2016 entre la direction de la S.A. LUXPORT et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel à activité essentiellement manuelle de la S.A. NO-NAIL BOXES (Europe) (valable du 01.07.2016 – 30.06.2019) signée en date du 29 septembre 2016 entre la direction de la S.A. NO-NAIL BOXES (Europe) et le syndicat LCGB. Entreprise de réassurances. – «FINCASTLE RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2016, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «FINCASTLE RE S.A.», avec siège social à L- 2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été retiré. Entreprise de réassurances. – «NATIONAL GENERAL BETA RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2016, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «NATIONAL GENERAL BETA RE S.A.», avec siège social à L-3372 Leudelange, 21, rue Léon Laval, a été retiré. Indice des prix à la consommation du mois d’octobre 2016. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 833.36 pour le mois d’octobre 2016 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de septembre 2016 à 831.29. Luxembourg, le 9 novembre 2016. Institut national de la statistique et des études économiques Inspection générale des finances. – Direction. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016, Monsieur Jean OLINGER, Premier inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances, a été nommé à la fonction de Directeur faisant fonction à la même Inspection pour la période du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2016. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 7 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 1er juin 2016 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/297-02/2014) accordant un agrément conditionné à Madame Nathalie Wagner, demeurant à L-3820 Schifflange, 6, rue Belair, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Nathalie WAGNER. Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1929 Par arrêté ministériel du 27 octobre 2016, un agrément conditionné est accordé à Madame Jesscia Barthe Alexandra THILL demeurant à L-3238 Bettembourg, 41, rue de l’Indépendance, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grandducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous réserve de l’exécution de la condition de se conformer aux articles 20 (points 1 et 2) et 27 (tiret 1) du règlement grand-ducal ci-avant cité. Madame Jessica Barthe Alexandra THILL détient la principale responsabilité de l’accueil des enfants accueillis en famille conformément aux dispositions prévues à l’article 20 du règlement grand-ducal. L’agrément conditionné prend cours le 27 octobre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre 2017. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/325-02/2015. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, un agrément conditionné est accordé à Madame Dora Sofia DA COSTA MONTEIRO, demeurant à L-4514 Differdange, 27, rue Belair, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grandducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Dora Sofia DA COSTA MONTEIRO de la condition de se conformer aux articles 20 (points 1 et 2) et 27 (tiret 1) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 25 octobre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre 2017. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 septembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/324-03/2015. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 19 septembre 2016 jusqu’au 26 avril 2018, à Madame Maria da Graça PEREIRA NUNES, domiciliée à 366, route de Longwy, L-4831 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 366, route de Longwy, L-4831 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 8 mars 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/759-3/2016. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 3 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 octobre 2021, à Madame Eliana Ortélia VAGUEIRO FERREIRA, domiciliée à 11, rue du Centenaire, L-4717 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 11, rue du Centenaire, L-4717 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 3 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1066-2/2016. Par arrêté ministériel du 19 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 3 octobre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 2 octobre 2018, à Madame Suzana BESSA PEREIRA, domiciliée à 18, route de Reisdorf, L-6311 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 18, route de Reisdorf, L-6311 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 3 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1068-2/2016. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 5 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 octobre 2021, à Madame Carrie STRAINCHAMPS, domiciliée à 24, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 24, rue Norbert Metz, L-3524 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 5 octobre 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/213-4/2016. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 14 octobre 2016 pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 13 octobre 2017, à Madame Maria do Rosario SOUSA OLIVEIRA, domiciliée à 120, rue d’Esch, L-4440 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 120, rue d’Esch, L-4440 Soleuvre. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 14 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 14 octobre 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/409-3/2016. Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1930 Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2021, à Madame Mireille THOMMES, domiciliée à 27, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 27, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 5 octobre 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/427-4/2016. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2021, à Madame Guy NAFZIGER, domiciliée à 27, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 27, rue Rosswinkel, L-6251 Scheidgen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 5 octobre 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/428-4/2016. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 21 septembre 2016 jusqu’au 12 septembre 2020, à Madame Fatiha EL KANIZI, domiciliée à 2B, Nic. Schildermans, L-9648 Erpeldange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2B, Nic. Schildermans, L-9648 Erpeldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 10 août 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/466-4/2016. Par arrêté ministériel du 27 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 15 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 octobre 2021, à Madame Ana Paula PEREIRA, domiciliée à 36, rue des Fleurs, L-3767 Tétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 36, rue des Fleurs, L-3767 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 5 octobre 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/502-3/2016. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 28 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 octobre 2021, à Madame Fernanda Da Conceicao DE OLIVEIRA MARTINS DE SOUSA, domiciliée à 13, Schellecksgaass, L-9372 Gilsdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 13, Schellecksgaass, L-9372 Gilsdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 5 octobre 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/505-3/2016. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 28 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 octobre 2021, à Madame Sandra Maria SOARES BERNARDO, domiciliée à 33, rue des Champs, L-4052 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 33, rue des Champs, L-4052 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 5 octobre 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/506-3/2016. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 27 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 novembre 2021, à Madame Astrid Irène Aline Eugénie LAUX, domiciliée à 22, rue de Mondorf, L-5675 Burmerange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 22, rue de Mondorf, L-5675 Burmerange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 14 octobre 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/522-3/2016. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 19 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 octobre 2021, à Madame Carla da Conceicao SOARES VIEIRA, domiciliée à 11, rue de Liège, L-4213 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 11, rue de Liège, L-4213 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 19 octobre 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/644-3/2016. Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1931 Par arrêté ministériel du 11 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 18 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 novembre 2021, à Madame Rosa Maria DA CONCEICAO SANTOS, domiciliée à 4, rue de la Rivière, L-3549 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 4, rue de la Rivière, L-3549 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 18 novembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/757-5/2016. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 8 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 novembre 2021, à Madame Alexandra Madeleine Julie LAGUETTE, domiciliée à 6, an der Heeschbech, L-6551 Berdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 6, an der Heeschbech, L-6551 Berdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 24 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/807-5/2016. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 24 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 octobre 2021, à Madame Lidia Marina ALVES DE SOUSA, domiciliée à 37, rue des Prés, L-4880 Lamadelaine, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 37, rue des Prés, L-4880 Lamadelaine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 20 septembre 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/859-3/2016. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2021, à Madame Célia Das Dores CARVALHO TEIXEIRA, domiciliée à 92, rue Emile Klensch, L-3250 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 92, rue Emile Klensch, L-3250 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 27 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/908-4/2016. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 17 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 16 novembre 2021, à Madame Ana Bela FIDALGO DE ALMEIDA, domiciliée à 148, route de Thionville, L-2610 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 148, route de Thionville, L-2610 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 17 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 17 novembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/910-3/2016. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 8 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 novembre 2021, à Madame Ana Catarina ALMEIDA LOPES, domiciliée à 148, route de Thionville, L-2610 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 148, route de Thionville, L-2610 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 24 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/911-3/2016. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 15 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 novembre 2021, à Madame Maria de Fatima LEMOS MURÇA, domiciliée à 8, rue des Réservoirs, L-2424 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, rue des Réservoirs, L-2424 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/916-3/2016. Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1932 Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2021, à Madame Vera Sofia DOS SANTOS TELES, domiciliée à 18, rue de la Minière, L-4839 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 18, rue de la Minière, L-4839 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 27 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/990-3/2016. Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2021, à Madame Carla Marisa SACRAMENTO PEREIRA, domiciliée à 7, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 7, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 27 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/993-3/2016. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 3 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 octobre 2021, à Monsieur Guy HENGEL, domicilié à 15, route de Wasserbillig, L-6693 Mertert, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 15, route de Wasserbillig, L-6693 Mertert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 3 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1069-2/2016. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 15 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 octobre 2021, à Madame Mónica DA CONCEICAO NEVES, domiciliée à 18, rue de Burange, L-3429 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 18, rue de Burange, L-3429 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 15 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1070-2/2016. Par arrêté ministériel du 11 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 15 octobre 2016 jusqu’au 31 décembre 2016, à Madame Paula Cristina MACHADO DA COSTA, domiciliée à 21, rue du Funiculaire, L-4561 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 21, rue du Funiculaire, L-4561 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 15 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1071-2/2016. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2021, à Madame Claudia Isabelle DIOGENICI, domiciliée à 11, an de Klenge Gaarden, L-6315 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 11, an de Klenge Gaarden, L-6315 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 27 octobre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1073-2/2016. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 11 novembre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2018, à Madame Telma Alexandra FERREIRA SIMÕES, domiciliée à 9-A, route de Luxembourg, L-4833 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 9-A, route de Luxembourg, L-4833 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 11 novembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1075-2/2016. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 3 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2021, à Madame Danielle DIEDERICH, domiciliée à 47, rue du Hallerbach, L-6370 Haller, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 47, rue du Hallerbach, L-6370 Haller. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 3 décembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1078-2/2016. Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1933 Par arrêté ministériel du 21 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 21 septembre 2016 jusqu’au 10 novembre 2017, à Madame Sandra GOMES RIBEIRO, domiciliée à 16, rue Ménager, L-4625 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 16, rue Ménager, L-4625 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 11 novembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1139-2/2016. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/228-3/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 25 octobre 2016 à Madame Sabine SCHWARZE-LINKE, domiciliée à 13, rue St. Nicolas, L-4263 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 13, rue St. Nicolas, L-4263 Esch-sur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 25 octobre 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Sabine SCHWARZE-LINKE. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/232-3/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 22 novembre 2016 à Madame Gaby DEWANS-HANSEN, domiciliée à 16, op Kraizfelder, L-9142 Burden, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 16, op Kraizfelder, L-9142 Burden, arrivera à son échéance en date du 22 novembre 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Gaby DEWANS-HANSEN. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/264-3/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2016 à Madame Anne-Marie FEYERSTEIN, domiciliée à 78. Cité Roger Schmitz, L-7381 Bofferdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 78. Cité Roger Schmitz, L-7381 Bofferdange, arrivera à son échéance en date du 15 décembre 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Anne-Marie FEYERSTEIN. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 7 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 octobre 2021, à Madame Solange GIRST, domiciliée à 9, rue Neuve, L-6581 Rosport, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 9, rue Neuve, L-6581 Rosport. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 30 septembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/366-5/2016. Par arrêté ministériel du 10 octobre 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/520-2/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 18 novembre 2016 à Madame Tereza de Jesus TAVARES PINTO-MIRANDA DA VEIGA, domiciliée à 36A, rue de Welscheid, L-9090 Warken, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 36A, rue de Welscheid, L-9090 Warken, arrivera à son échéance en date du 18 novembre 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Tereza de Jesus TAVARES PINTO-MIRANDA DA VEIGA. Par arrêté ministériel du 20 septembre 2016, un agrément est accordé à partir du 20 septembre 2016 jusqu’au 25 avril 2017, à Madame Lidia Marina ALVES DE SOUSA, domiciliée à 37, rue des Prés, L-4880 Lamadelaine, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 37, rue des Prés, L-4880 Lamadelaine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 20 septembre 2016 l’arrêté ministériel du 26 avril 2012. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/859-2/2016. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/913-2/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 7 novembre 2016 à Madame Grazia ANTONACCI, domiciliée à 19, rue Principale, L-8612 Pratz, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 19, rue Principale, L-8612 Pratz, arrivera à son échéance en date du 7 novembre 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Grazia ANTONACCI. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 7 octobre 2016 jusqu’au 25 juin 2018, à Madame Marta Magdalena KANCZUGA, domiciliée à 15, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 15, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 25 mai 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1047-3/2016. Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1934 Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/1074/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 26 octobre 2016 à Madame Mónica Alexandra PEREIRA LOPES, domiciliée à 24, rue de la Poste, L-4477 Belvaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 24, rue de la Poste, L-4477 Belvaux, est arrivé à son échéance en date du 26 octobre 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Mónica Alexandra PEREIRA LOPES. Par arrêté ministériel du 21 septembre 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/1076/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 12 novembre 2016 à Madame Andreia Patricia TEIXEIRA DIAS, domiciliée à 1, rue Ménager, L-4625 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 1, rue Ménager, L-4625 Differdange, est arrivé à son échéance en date du 21 septembre 2016, vu le déménagement de Madame Andreia Patricia TEIXEIRA DIAS. Par arrêté ministériel du 7 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 7 octobre 2016 jusqu’au 15 juillet 2017, à Madame Carla Sofia CORREIA LOUREIRO, domiciliée à 18, route de Pétange, L-4645 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 18, route de Pétange, L-4645 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 octobre 2016 l’arrêté ministériel du 16 juillet 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1114-2/2016. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 13 octobre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 octobre 2018, à Madame Isabelle BARROSO, domiciliée à 62, rue Tattenberg, L-3569 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 62, rue Tattenberg, L-3569 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 13 octobre 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1185/2016. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 13 octobre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 12 octobre 2018, à Madame Giovina QUACQUARELLI, domiciliée à 35, cité op Hudelen, L-3863 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 35, cité op Hudelen, L-3863 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 13 octobre 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1186/2016. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 13 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 octobre 2021, à Madame Diana AFONSO BARBOSA, domiciliée à 240, route de Longwy, L-4831 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 240, route de Longwy, L-4831 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 13 octobre 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1187/2016. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 13 octobre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 octobre 2021, à Madame Carla Isabel PEREIRA RODRIGUES SILVA, domiciliée à 26, an der Gruecht, L-6246 Rippig, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 26, an der Gruecht, L-6246 Rippig. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 13 octobre 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1188/2016. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2016, un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2018, à Madame Angélica MENDES VARELA, domiciliée à 7, rue des Martyrs, L-3739 Rumelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 7, rue des Martyrs, L-3739 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 27 octobre 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1189/2016. Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016 1935 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 27 octobre 2016, un agrément nonconditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Placement Familial», à l’adresse 22, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange, L’agrément non-conditionné prend cours le 27 octobre 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2015. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/04. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Division Solidarité. – Agrément provisoire. – Par arrêté ministériel du 31 octobre 2016, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Accueil et Solidarité», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de sa «Structure de jour, Wetshelter – Centre de jour bas seuil / Bistro Social «Le Courage»» à l’adresse 13-15, rue Dernier Sol, à L-2543 Luxembourg. L’agrément prend cours le 7 novembre 2016 et est accordé jusqu’au 6 février 2017. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2016/4/11/3/(u). Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 octobre 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 4, rue M.-S. Beving, L-1234 Luxembourg. Cet arrêté remplace l’arrêté du 19 octobre 2015 enregistré sous le numéro 9901/3/1. L’agrément prend cours le 26 octobre 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/3/1. Par arrêté ministériel du 20 octobre 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Trisomie 21 Lëtzebuerg a.s.b.l.», ayant son siège à Lorentzweiler, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 2-4, rue de l’Ecole, L-6934 Mensdorf. Cet arrêté remplace l’arrêté du 19 octobre 2015 enregistré sous le numéro SICR 2013/3. L’agrément prend cours le 31 octobre 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2013/3. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 115 du 11 novembre 2016