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Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des taxis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1937 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 116 16 novembre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des taxis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1938 Arrêté ministériel du 2 novembre 2016 portant nomination des coordinateurs pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 novembre 2016 instituant deux groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2016-2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 novembre 2016 instituant 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé (LTPS) pour l’année scolaire 2016-2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 novembre 2016 instituant 7 jurys d’examen dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2016-2017 . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 novembre 2016 instituant sept commissions ad hoc dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour Professions de Santé (LTPS) pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pendant l’année scolaire 2016-2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 4 novembre 2016 instituant deux jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2016-2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrément comme dirigeant de régleur de sinistre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission nationale pour la protection des données – Examen de promotion en 2017 . . . . . Contrôle médical de la sécurité sociale – Mise à la retraite – Nomination . . . . . . . . . . . . . . Entreprise de réassurance «ST-THOMAS SECURITY S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique – Agréments . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio – éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique – Agréments . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . Santé – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives et Magistrature – Nominations – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . 1938 1939 1939 1941 1943 1944 1945 1946 1946 1946 1946 1947 1947 1947 1947 1947 1948 1948 1948 1938 Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des taxis. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis et notamment son article 19; Vu le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d’application de la loi portant organisation des services de taxis et notamment ses articles 7 et 18; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission des taxis: a. comme représentant le ministre ayant les Transports dans ses attributions: M. Max NILLES, Conseiller de direction (membre effectif); M. Jean-Paul MAAS, employé (membre suppléant); b. comme représentant le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions: M. Patrick WILDGEN, Attaché (membre effectif); Mme Elodie HOFMANN, Inspecteur (membre suppléant); c. comme représentant la Chambre des métiers: M. Gilles-Elie CABOS, Conseiller juridique (Membre effectif); Mme Sabrina FUNK, Directrice du département avis / affaires juridiques (Membre suppléant); d. comme représentant de la Société nationale de circulation automobile (SNCA): M. Manuel RUGGIU, Directeur des opérations (membre effectif); M. Serge MULLER, Directeur de production (membre suppléant); Art.

  1. Monsieur Max NILLES préqualifié, remplit les fonctions de président de la commission. En cas d’empêchement du président, la commission est présidée par le membre ayant les Classes moyennes dans ses attributions. Le secrétariat de la commission est assuré par Madame Magali ALVES VIDEIRA, expéditionnaire, Madame NadiaCarolina VASQUES DA CUNHA, employée B1, est nommée secrétaire adjoint à la Commission susvisée. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à chacun des membres de la commission pour information et pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 28 juillet
  3. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 2 novembre 2016 portant nomination des coordinateurs pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-
  4. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Arrête: Art. 1er. Sont nommés coordinateurs pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018: Programme de formation: Bâtiments et Infrastructures Coordinateur: Monsieur Anthony LLOYD, Professeur Programme de formation: Coordinateur: Conducteur de Travaux Monsieur David LARANJA, Titulaire de cours Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 2 novembre
  6. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 116 du 16 novembre 2016 1939 Arrêté ministériel du 3 novembre 2016 instituant deux groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2016-
  7. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 2 novembre 2016 portant nomination des coordinateurs pour les programmes de formation sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour les années scolaires 2015-2016 et 2017-2018; Arrête: Art. 1er. Sont institués deux groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2016-2017: Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe curriculaire pour le programme de formation «BTS Conducteur de travaux»: Monsieur Michel PUNDEL, Directeur-adjoint au LJBM Monsieur David LARANJA, Coordinateur et Secrétaire Monsieur Marc KLEPPER, Titulaire de cours Monsieur Anthony LLOYD, Titulaire de cours Monsieur Marcel DERAVET, Expert du milieu professionnel Monsieur Marc ANT, Expert du milieu professionnel 2) Groupe curriculaire pour le programme de formation «BTS Bâtiments et Infrastructures»: Monsieur Michel PUNDEL, Directeur-adjoint au LJBM Monsieur Anthony LLOYD, Coordinateur et Secrétaire Monsieur David LARANJA, Titulaire de cours Monsieur Marc KLEPPER, Titulaire de cours Monsieur Maximilien VON ROESGEN, Expert du milieu professionnel Monsieur Antoine PESCH, Expert du milieu professionnel et titulaire de cours Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 3 novembre
  9. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 3 novembre 2016 instituant 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé (LTPS) pour l’année scolaire 2016-
  10. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel modifié du 8 décembre 2015 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017; Arrête: Art. 1er. Sont institués 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé (LTPS) pour l’année scolaire 2016-
  11. Mémorial B – N° 116 du 16 novembre 2016 1940 Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe curriculaire pour le programme de formation «Infirmier/ière en pédiatrie»: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Madame Anouk BADEN, Coordinatrice et Secrétaire Madame Simone REILAND, Professeur stagiaire Madame Isabel SIMOES, Infirmière en pédiatrie Madame Stéphanie WEBER, Infirmière en pédiatrie Madame Renée GROFF, Infirmière en pédiatrie 2) Groupe curriculaire pour le programme de formation «Infirmier/ière en anesthésie et réanimation»: Madame Muriel DE SMET, Directrice-adjointe au LTPS Monsieur Fred FERRON, Coordinateur et Secrétaire Monsieur Max THEISSEN, Professeur candidat Dr Philippe WELTER, Médecin-spécialiste, Intervenant externe Dr Pascal STAMMET, Médecin-spécialiste, Intervenant externe Monsieur Vincent DUPONCHEEL, Infirmier en anesthésie et réanimation 3) Groupe curriculaire pour le programme de formation «Infirmier/ière psychiatrique»: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Madame Marielle WIRTGEN, Coordinatrice et Secrétaire Madame Danielle JUNG, Professeur Madame Marie-France FILSER, Chargée d’enseignement Madame Catherine SCAUFLAIRE, Chargée d’enseignement Monsieur Camille WALLIG, Chargé d’enseignement Experts: Madame Brigitte SCHMIT, Professeur candidat Madame Marguerite KREMER, Professeur retraité Madame Marlyse BOSSERS, Professeur stagiaire Dr Paul HEDO, Intervenant externe Monsieur Claude MICHELS, Intervenant externe 4) Groupe curriculaire pour le programme de formation «ATM de chirurgie»: Madame Muriel DE SMET, Directrice-adjointe au LTPS Madame Anne Jutta NOBEN, Coordinatrice et Secrétaire Madame Christiane SILVA, Professeur stagiaire Madame Claudine SCHOCKMEL, Professeur Monsieur Patrick SCHWARZ, Intervenant externe Experts: Monsieur Raoul KRIES, Expert du milieu professionnel Monsieur Jerry PEIFFER, Expert du milieu professionnel 5) Groupe curriculaire pour le programme de formation «Sage-femme»: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Madame Nicole WEBER, Coordinatrice et Secrétaire Madame Anouk BADEN, Professeur Madame Olivia SIMOES, Professeur Madame Carole LEMOS, Professeur Madame Delphine CARLI, Sage-femme Experts: Dr Christine GERON, Médecin-spécialiste Dr Caroline SCHILLING, Médecin-spécialiste Dr Didier Van WYMERSCH, Médecin-spécialiste Madame Kristel VAN LAUFENBERG, Intervenant externe Madame Véronique SCHWARTZ, Intervenant externe Madame Christiane DA SILVA, Intervenant externe Madame Bianca SILBEREISEN, Intervenant externe 6) Groupe curriculaire pour le programme de formation «Infirmier/ière en soins généraux»: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Monsieur Roland MULLER, Coordinateur et Secrétaire Mémorial B – N° 116 du 16 novembre 2016 1941 Madame Claudine Dury, Professeur Monsieur Stephan DUMANGE, Professeur Madame Malou WAGNER, Professeur Madame Georgette THOLL, Professeur Madame Fernande SCHAEFFER, Employée de la carrière de l’infirmière graduée-enseignante Experts: Madame Muriel DE SMET, Directrice-adjointe au LTPS Monsieur Carlo GUDENBURG, Directeur-adjoint au LTPS Monsieur Gilles EVRARD, Professeur Madame Doris SZYDLOWSKI, Professeur Madame Marielle WIRTGEN, Professeur Monsieur Bernd LASCHET, Intervenant externe 7) Groupe curriculaire pour le programme de formation «ATM de radiologie»: Madame Muriel DE SMET, Directrice-adjointe au LTPS Madame Renate RINNERHOFER, Coordinatrice et Secrétaire Monsieur Robert KANZ, Professeur stagiaire Monsieur Claude WAGENER, Professeur Monsieur Armand GOLDSCHMIT, ATM de radiologie, Intervenant externe Monsieur Luc WARLING, ATM de radiologie, Intervenant externe Experts: Madame Diane KIEFER, Chargée d’enseignement Dr Michel UNTEREINER, Médecin-radiothérapeute Monsieur Nico HARPES, Ingénieur nucléaire Monsieur Norbert LENERS, Licencié en technologie biomédicale Monsieur Fabrice WILHELMY, ATM de radiologie Monsieur Stéphane JOSEPH, Radiophysicien Monsieur Frédéric DOMAREZKI, ATM de radiologie Dr Tino TANCREDI, Radiologue Monsieur Christophe DE LIMA, ATM de radiologie Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 3 novembre
  13. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 3 novembre 2016 instituant 7 jurys d’examen dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2016-
  14. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur Arrête: Art. 1er. Sont institués 7 jurys d’examen dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé (LTPS) pour l’année scolaire 2016-
  15. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour le programme de formation «Infirmier/ière en pédiatrie»: Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR Membres: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Mémorial B – N° 116 du 16 novembre 2016 1942 Madame Anouk BADEN, Professeur Madame Simone REILAND, Professeur candidat Madame Olivia SIMOES, Professeur Dr Roland SELIGMANN, Intervenant externe Madame Stéphanie WOLTER, Intervenant externe 2) Jury d’examen pour le programme de formation «Infirmier/ière en anesthésie et réanimation»: Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR Membres: Madame Muriel DE SMET, Directrice-adjointe au LTPS Monsieur Fred FERRON, Professeur Monsieur Max THEISSEN, Professeur candidat Dr Martine FERRING, Intervenante externe Dr Pascal STAMMET, Intervenant externe Monsieur Remy GRANDIDIER, Intervenant externe 3) Jury d’examen pour le programme de formation «Infirmier/ière psychiatrique»: Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR Membres: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Madame Danielle JUNG, Professeur Madame Marielle WIRTGEN, Professeur Madame Catherine SCAUFLAIRE, Chargée d’éducation Madame Marie-France FILSER, Chargée d’éducation Dr Paul HEDO, Intervenant externe 4) Jury d’examen pour le programme de formation «ATM de chirurgie»: Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Madame Muriel DE SMET, Directrice-adjointe au LTPS Monsieur Claude WAGENER, Professeur Madame Anne Jutta NOBEN, Professeur Madame Christiane SILVA, Professeur stagiaire Dr André RIES, Intervenant externe Monsieur Patrick SCHWARZ, Intervenant externe 5) Jury d’examen pour le programme de formation «Sage-femme»: Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR Membres: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Madame Nicole WEBER, Professeur Madame Anouk BADEN, Professeur Madame Olivia SIMOES, Professeur Madame Carole LEMOS, Professeur Dr Didier VAN WYMERSCH, Intervenant externe 6) Jury d’examen pour le programme de formation «Infirmier/ière en soins généraux»: Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR Membres: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Monsieur Roland MULLER, Professeur Monsieur Gilles EVRARD, Professeur Madame Muriel DE SMET, Directrice-adjointe au LTPS Monsieur Stephan DUMANGE, Professeur Mémorial B – N° 116 du 16 novembre 2016 1943 Madame Christiane MERTENS, Infirmière-enseignante graduée 7) Jury d’examen pour le programme de formation «ATM de radiologie»: Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Madame Muriel DE SMET, Directrice-adjointe au LTPS Madame Renate RINNERHOFER, Professeur Monsieur Claude WAGENER, Professeur Madame Nadine WEILER, Professeur candidate Monsieur Robert KANZ, Professeur stagiaire Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 3 novembre
  17. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 3 novembre 2016 instituant sept commissions ad hoc dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour Professions de Santé (LTPS) pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pendant l’année scolaire 2016-
  18. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 12

(3); Arrête: Art. 1er. Sont instaurées sept commissions ad hoc dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour Professions de Santé (LTPS) pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pendant l’années scolaire 2016-
  1. Les commissions ad hoc sont composées comme suit: 1) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de l’infirmier psychiatrique pour procéder à la validation des acquis de l’expérience: Madame Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS, Présidente Madame Marielle WIRTGEN, Coordinatrice de formation Madame Danielle JUNG, Professeur Monsieur David PEREIRA, Expert du terrain, Infirmier psychiatrique Monsieur Carlo THULL, Expert du terrain, Licencié en sciences hospitalières 2) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de la sage-femme pour procéder à la validation des acquis de l’expérience: Madame Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS, Présidente Madame Nicole WEBER, Coordinatrice de formation Madame Anouk BADEN, Professeur Madame Nathalie GLODT, Expert du terrain, Sage-femme Madame Martine WELTER, Expert du terrain, Infirmière graduée et sage-femme 3) Commission ad hoc dans le cadre de la formation d’assistant technique médical de chirurgie pour procéder à la validation des acquis de l’expérience: Madame Muriel DE SMET, Directrice adjointe du LTPS, Présidente Madame Anne Jutta NOBEN, Coordinatrice de formation Monsieur Patrick SCHWARZ, Expert du terrain, Infirmier gradué Monsieur René Haagen, Expert du terrain, Directeur des soins à l’Hôpital St Louis Monsieur Raoul KRIES, Expert du terrain, ATM de chirurgie 4) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de l’infirmier en anesthésie et réanimation pour procéder à la validation des acquis de l’expérience: Madame Muriel DE SMET, Directrice adjointe du LTPS, Présidente Monsieur Fred FERRON, Coordinateur de formation Mémorial B – N° 116 du 16 novembre 2016 1944 Monsieur Max THEISSEN, Candidat professeur Monsieur Philippe WELTER, Expert du terrain, Médecin-anesthésiste Madame Daniela COLLAS, Expert du terrain, Licenciée en sciences de la santé 5) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de l’infirmier en pédiatrie pour procéder à la validation des acquis d’expérience: Madame Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS, Présidente Madame Anouk BADEN, Coordinatrice de formation Madame Simone REILAND, Professeur stagiaire Monsieur Fernand PAULY, Expert du terrain, Médecin spécialiste Madame Renée GROFF, Expert du terrain, Infirmière hospit. graduée 6) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de l’infirmier en soins généraux pour procéder à la validation des acquis de l’expérience: Madame Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS, Présidente Monsieur Roland MULLER, Coordinateur de formation Madame Muriel DE SMET, Professeur Monsieur Patrick FELTGEN, Expert du terrain, Infirmier gradué Monsieur Bernard GREISCHER, Expert du terrain, Direction des soins CHDN 7) Commission ad hoc dans le cadre de la formation de l’assistant technique médical de radiologie pour procéder à la validation des acquis de l’expérience: Madame Muriel DE SMET, Directrice adjointe du LTPS, Présidente Madame Renate RINNERHOFER, Coordinatrice de formation Monsieur Claude WAGENER, Professeur Monsieur Arnaud STANTICS, Expert du terrain, Médecin Monsieur Alexandre MEYER, Expert du terrain, Physicien Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des commissions ad hoc pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 3 novembre
  3. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 1er juillet 2016 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La Ministre de la Santé, La Ministre de l’Environnement, Vu le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et notamment son article 11; Vu le règlement grand-ducal précité fixant la valeur paramétrique limite à 0,1 µg/l par pesticide; Considérant les résultats d’analyses effectuées en date du 9 octobre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par les sources du Syndicat des Eaux du Sud (SES) ne respecte pas les valeurs paramétriques du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 précité; Considérant les résultats d’analyses effectuées en date du 9 octobre 2014 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par le SES est non conforme en ce qui concerne la valeur paramétrique du métabolite métazachlore-ESA (226 et 168 nanogrammes par litre dans les stations de pompage à Koerich respectivement à Dondelange) résultant de la dégradation de pesticides; Considérant la demande du Syndicat des Eaux du Sud (SES) en date du 9 octobre 2014 sollicitant une dérogation en ce qui concerne la valeur paramétrique dudit métabolite; Considérant que les propriétés toxicologiques de métabolite du pesticide métazachlore-ESA sont telles qu’une dérogation aux valeurs paramétriques peut être accordée dans les limites fixées par cet arrêté sans porter atteinte à la santé humaine; Vu l’avis conjoint de la Direction de la santé et de l’Administration de la gestion de l’eau; Considérant l’impossibilité d’alimenter les communes de Bertrange, Bettembourg, Differdange, Dippach, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Frisange, Garnich, Käerjeng, Kayl, Koerich, Leudelange, Mamer, Mondercange, Pétange, Reckangesur-Mess, Roeser, Rumelange, Sanem, Schifflange, Septfontaines et Steinfort par de l’eau potable par d’autres moyens ou alternatives; Mémorial B – N° 116 du 16 novembre 2016 1945 Considérant qu’il y a lieu de redresser la période de validité de la dérogation accordée par l’arrêté ministériel du 1er juillet 2016; Arrêtent: Art. 1er. Le point 2 de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 1er juillet 2016 est modifié comme suit: «La dérogation est accordée jusqu’au 9 octobre 2017 sous réserve de respecter les conditions suivantes et dans l’optique de rétablir les valeurs paramétriques fixées par le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 précité: a. Un plan d’action visant à protéger les ressources de l’influence des pesticides afin de minimiser leur présence dans les eaux captées est à soumettre. b. Tous les moyens techniques doivent être mis en place afin de réduire la charge en pesticides dans l’eau, visant à être délivrée au consommateur. c. Un programme de monitoring rapproché des eaux captées et distribuées devra être établi. d. Pendant la phase de monitoring, certains captages seront à mettre hors service afin de vérifier leur impact sur la teneur en pesticides de l’eau arrivant dans les stations de pompage. e. Les 22 communes-membres (Bertrange, Bettembourg, Differdange, Dippach, Dudelange, Esch-sur-Alzette, Frisange, Garnich, Käerjeng, Kayl, Koerich, Leudelange, Mamer, Mondercange, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rumelange, Sanem, Schifflange, Septfontaines et Steinfort) desservies doivent être informées de la présente dérogation et des résultats des campagnes de monitoring. f. Les 22 communes-membres précitées sont tenues à informer leur population desservie (40.160 m3/jour en moyenne) de la présente dérogation et des résultats des campagnes de monitoring. g. A court terme, une analyse de toutes les sources captées doit être réalisée afin de détecter les zones d’alimentation les plus touchées par la pollution en métazachlore-ESA et en pesticides en général. h. A moyen et long terme, des zones de protection devront être délimitées pour les masses d’eau ou parties de masses d’eau servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine. Les règlements de ces zones vont prévoir des programmes de mesures détaillés à prendre pour la protection des masses d’eau souterraine servant de ressource. i. Une coopération entre le syndicat et les agriculteurs devra être prévue afin de réduire voire d’arrêter dans les meilleurs délais l’application de certains produits phytosanitaires dans les zones d’alimentation de captages d’eau potable. j. Une étude visant à mettre en évidence l’origine et l’envergure de la pollution détectée doit être réalisée. k. Les résultats du monitoring sont à adresser régulièrement à la Direction de la santé et à l’Administration de la gestion de l’eau. l. Un rapport-bilan, permettant de vérifier si toutes les mesures ont été mises en œuvre pour rétablir la conformité du paramètre pour lequel la permission de dérogation avait été accordée, doit être adressé à la ministre de la Santé et à la ministre de l’Environnement au plus tard trois mois avant l’échéance de la présente dérogation. m. En cas de dégradation substantielle des résultats d’analyse, le présent arrêté est à reconsidérer.» Art.
  4. Le présent arrêté est transmis au Syndicat des Eaux du Sud. Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice de la santé. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 novembre
  6. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 4 novembre 2016 instituant deux jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2016-
  7. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués deux jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2016-
  8. Mémorial B – N° 116 du 16 novembre 2016 1946 Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour le programme de formation «Conducteur de travaux»: Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Monsieur Michel PUNDEL, Directeur-adjoint au LJBM Monsieur David LARANJA, Candidat-professeur Monsieur Marcel DERAVET, Titulaire de cours Monsieur Pierre KAYSER, Professeur Madame Sandra JOHANNS, Titulaire de cours Monsieur Anthony LLOYD, Professeur 2) Jury d’examen pour le programme de formation «Bâtiments et Infrastructures»: Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Monsieur Michel PUNDEL, Directeur-adjoint au LJBM Monsieur Anthony LLOYD, Professeur Monsieur Pierre KAYSER, Professeur Monsieur David LARANJA, Candidat-professeur Madame Sandra JOHANNS, Titulaire de cours Monsieur André WILDSCHUTZ, Titulaire de cours Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 4 novembre
  10. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 19 avril 2016, Madame Nora Nicoletta Tatjana FUNCK, est autorisée à changer les prénoms et nom patronymique actuels de son fils mineur Louis Arthur ARTHUR, né le 21 mai 2015 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Taylor Louis Nicolas FUNCK». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée Agrément comme dirigeant de régleur de sinistre. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2016, Monsieur Alexandre JAN a été agréé comme dirigeant de régleur de sinistres pour la société à responsabilité limitée «COUTOT-ROEHRIG» au titre de l’article 272 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, en remplacement de Madame Micheline Beuque. Commission nationale pour la protection des données. – Examen de promotion en
  11. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Commission nationale pour la protection des données organisera au cours de l’année 2017 l’examen ci-après: au mois de mars 2017: examen de promotion dans le groupe de traitement B
  12. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Mise à la retraite. – Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, démission honorable de ses fonctions de médecin-dirigeant auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale a été accordée, sur sa demande, à Monsieur le Dr Georges MAJERUS, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 9 mars
  13. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur le Dr Georges MAJERUS. Mémorial B – N° 116 du 16 novembre 2016 1947 Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2016, Monsieur Thierry RIES, inspecteur classé au grade 13 du groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de gestionnaire dirigeant classée au grade 14 du groupe de traitement A2, sous-groupe administratif, auprès de la même administration. Entreprise de réassurance. – «ST-THOMAS SECURITY S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2016, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «ST-THOMAS SECURITY S.A.», avec siège social à L-1219 LUXEMBOURG, 17, rue Beaumont, a été retiré. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogiques. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2016, un agrément conditionné avec dérogation relative à l’article 24 (alinéas 2, 8 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich L-1420 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique», appelée; «Kannerhaus Izeg, Foyer Doheem», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig; «Kannerhaus Izeg, Foyer Max & Moritz», à l’adresse 1, rue de la Gare, L-3382 Noertzange; «Kannerhaus Izeg, Foyer Koplabunz», à l’adresse 17, rue Bambusch, L-8213 Mamer; sous réserve de se conformer aux articles 22 et 23 (alinéa 3 tirets 2, 3 et 12) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 8 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 août
  15. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/OP/
  16. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2016, un agrément conditionné avec dérogation à l’article 24 (alinéa 2, 8 et 11) est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée; «Kannerhaus Izeg, Foyer Doheem», à l’adresse 20, rue de Contern, L-5955 Itzig; «Kannerhaus Izeg, Foyer Max & Moritz», à l’adresse 1, rue de la Gare, L-3382 Noertzange; «Kannerhaus Izeg, Foyer Koplabunz», à l’adresse 17, rue Bambusch, L-8213 Mamer; sous réserve de se conformer aux articles 22 et 23 (alinéa 3 tirets 2, 3 et 12) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 8 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  17. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 août
  18. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  19. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2016, un agrément nonconditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «PHOENIX a.s.b.l.», ayant son siège à 87, route de Thionville, L-2610 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Assistance familiale», à l’adresse 87, route de Thionville, L-2610 Luxembourg. L’agrément non-conditionné prend cours le 8 novembre
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 mars
  21. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  22. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 octobre 2016, un agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour ses services Mémorial B – N° 116 du 16 novembre 2016 1948 de consultation thérapeutique situés à L-1750 Luxembourg, 59A, rue Victor Hugo, à L-4125 Esch-sur-Alzette, 18, rue des Franciscains et à L-5821 Howald, 8C, rue de l’Ermitage, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi modifiée du 8 septembre 1998 et à l’article 16 du règlement grandducal modifié du 10 novembre
  23. L’agrément limité dans le temps prend cours le 28 octobre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 juin
  25. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro SECO AL/CT 201506/
  26. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 9 novembre 2016, Madame Sophie BRUEL, née le 7 août 1989, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Magistrature. – Nominations. – Rectificatif. – Au mémorial B – N° 113 du 7 novembre 2016, page 1914, il y a lieu de lire: Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Monsieur Pierre CALMES, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommé président de chambre à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre
  27. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre
  28. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Monsieur Alain THORN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre
  29. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Carine FLAMMANG, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre
  30. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Marie-Paule BISDORFF, juge de paix à la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre
  31. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Monique HENTGEN, juge de paix-directeur adjoint à la Justice de paix de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 10 octobre
  32. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016, Madame Michèle HANSEN, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la Justice de paix à Esch-sur-Alzette. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016, Madame Michèle KRIER, vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée juge de paix-directeur adjoint à la Justice de Paix de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Elisabeth EWERT, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Claudine ELCHEROTH, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge de paix à la Justice de Paix de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Patrice HOFFMANN, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Chantal GLOD, premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Yannick DIDLINGER, juge de paix à la Justice de paix de Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée magistrat d’appel en matière de protection de la jeunesse. Juridictions administratives et Magistrature. – Nominations. – Rectificatif. – Au mémorial B – N° 113 du 7 novembre 2016, page 1914, il y a lieu de lire: Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2016, Monsieur Olivier POOS, juge au tribunal administratif, a été nommé premier juge au tribunal administratif avec effet au 10 octobre
  33. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Livia HOFFMANN, attachée de justice, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er novembre
  34. Par arrêté grand-ducal du 19 octobre 2016, Madame Géraldine ANELLI, attachée de justice déléguée au tribunal administratif, a été nommée juge au tribunal administratif avec effet au 1er novembre
  35. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 116 du 16 novembre 2016

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