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Arrêté ministériel du 12 janvier 2016 révisant les plans de tir 2015/2018 . . . . . . . . . . . . page 168 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 15 jan

167 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 12 29 janvier 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 12 janvier 2016 révisant les plans de tir 2015/2018 . . . . . . . . . . . . page 168 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 15 janvier 2016 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . 168 Arrêté ministériel du 26 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2010 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’Etat . . . . . . . . . . . . 169 Administration parlementaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169 Administration des Services médicaux du Secteur public – Renouvellements . . . . . . . . . . . . 170 Centre commun de la sécurité sociale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 Marchés Publics – Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE transposés par les Livres II et III de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172 Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172 Tableau officiel au 31 décembre 2015 des marchés réglementés agréés au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers . . . . . 173 Tableau officiel au 31 décembre 2015 des systèmes mulitlatéreaux de négociation (MTF) exploités au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 168 Arrêté ministériel du 12 janvier 2016 révisant les plans de tir 2015/

  1. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 13 de la loi relative à la chasse; Vu le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif à l’établissement d’un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier, aux modalités de marquage et à l’organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales; Vu les propositions de modification des plans de tir de la part des commissions cynégétiques régionales; Arrête: Art. 1er. Sont modifiés comme suit les plans de tir approuvés par l’arrêté ministériel du 16 décembre 2014 portant approbation des plans de tir 2015/2018 proposés par les commissions cynégétiques régionales: NORD Lot 073 d’Eschweiler: Le plan de tir minimal pour daims est réduit de 1 à
  2. CENTRE-EST Lot 216 de Schieren: Le plan de tir minimal pour cerfs est modifié comme suit: cerfs mâles 2, cerfs femelles 4, cerfs jeunes
  3. SUD Lot 508 de Dudelange: Le plan de tir minimal pour sangliers est réduit de 85 à
  4. CENTRE-OUEST Lot 528 de Kopstal: Les plans de tir minimum pour sangliers et chevreuils sont modifiés comme suit: sangliers 16, chevreuils
  5. Lot 534 de Kehlen: Les plans de tir minimum pour sangliers et chevreuils sont modifiés comme suit: sangliers 20, chevreuils
  6. Lot 535 de Kehlen: Les plans de tir minimum pour sangliers et chevreuils sont modifiés comme suit: sangliers 22, chevreuils
  7. Lot 536 de Kehlen: Les plans de tir minimum pour sangliers et chevreuils sont modifiés comme suit: sangliers 20, chevreuils
  8. Lot 537 de Kehlen: Les plans de tir minimum pour sangliers et chevreuils sont modifiés comme suit: sangliers 20, chevreuils
  9. Art.
  10. L’Administration de la nature et des forêts assure la notification des modifications des plans de tir aux locataires des lots de chasse concernés. Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition conforme en sera transmise aux présidents des commissions cynégétiques régionales et au directeur de l’Administration de la nature et des forêts. Luxembourg, le 12 janvier
  12. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté du Gouvernement en Conseil du 15 janvier 2016 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil; Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Sur proposition de Madame la Ministre de l’Environnement et de Monsieur le Ministre de l’Economie et après avoir délibéré en Conseil; Arrête: Art. 1er. Monsieur Vincent HIEFF, Employé S auprès du Ministère de l‘Economie, est nommée membre effectif du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Christian SCHULLER, dont il achèvera le mandat. Mémorial B – N° 12 du 29 janvier 2016 169 Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera transmis au membre du comité pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 15 janvier
  14. Les Membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 26 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2010 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’Etat. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu l’article 100 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2010 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Madame Nadine DI LETIZIA, affectée au Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Transports, est nommée Secrétaire de la Commission de circulation de l’Etat. Art.
  15. Le deuxième alinéa de l’article 6 de l’arrêté ministériel modifié du 27 octobre 2010 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’Etat est modifié comme suit: «Monsieur Claude PAQUET, Chef de bureau, Monsieur Pierre BASTENDORFF, Rédacteur principal et Madame Nadine DI LETIZIA, employée, affectés au Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Transports, sont adjoints à la Commission en qualité de secrétaires.». Art.
  16. Le présent arrêté sera transmis à Madame Nadine DI LETIZIA pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise à Monsieur le président de la Cour des Comptes. Luxembourg, le 26 janvier
  17. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Administration parlementaire. – Démission. – Le Bureau de la Chambre des Députés a décidé, au cours de sa réunion du 7 décembre 2015, conformément aux articles 38 et 39 du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés, de donner démission honorable de ses fonctions à M. Martin BISENIUS, Premier Conseiller à l’Administration parlementaire, sur sa demande avec effet au 1er février
  18. Le Bureau a également décidé, conformément à l’article 42 du statut, d’attribuer le titre honorifique de ses fonctions à M. Martin BISENIUS, Premier Conseiller. Mémorial B – N° 12 du 29 janvier 2016 170 Administration des Services médicaux du Secteur public. – Renouvellements. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, la nomination de Madame Sonja BECKER à la fonction de médecin-chef de division de la Santé au Travail du Secteur public est renouvelée pour une durée de sept ans à compter du 1er février
  19. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, la nomination de Monsieur Claude WEYDERT à la fonction de médecinchef de division de la Division de la Médecine de Contrôle du Secteur public est renouvelée pour une durée de sept ans à compter du 1er février
  20. Centre commun de la sécurité sociale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de septembre 2016 un examen de fin de stage dans le groupe de traitement B1 du rédacteur. Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de novembre 2016 un examen de promotion dans le groupe de traitement B1 du rédacteur. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Fréquences L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique conformément à l’article 6

(3)de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques et relative à la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz (bande L). Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 19 février 2016. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué du 29 janvier 2016 Consultation publique relative au projet de règlement fixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes en vertu de l’article 47
(1)de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. L’Institut informe les parties intéressées qu’il met en consultation publique du 29 janvier 2016 jusqu’au 29 février 2016 le projet de règlement fixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes en vertu de l’article 47
(1)de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques. Le règlement final de l’Institut pourra, le cas échéant, intégrer les commentaires jugés pertinents qui ont été reçus lors de la présente procédure de consultation publique. La Direction MARCHES PUBLICS. – Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, transposés par les Livres II et III de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics. Suivant le règlement (UE) N°2015/2342 de la Commission européenne du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, et suivant le règlement (UE) N°2015/2341 de la Commission européenne du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, plusieurs montants prévus dans la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics doivent être actualisés à partir du 1er janvier 2016 afin de garantir une application correcte des normes communautaires. Mémorial B – N° 12 du 29 janvier 2016 171 A. Régime classique: (livre II de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics) Loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics Seuil actualisé au 1er janvier 2016 concernés Articles 21 a), 43 a), 135.000 € Articles 21 b), 22 b), 43 b), 43 c) 209.000 € Articles 21 c), 22 a), 48 5.225.000 € Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics Article 257 5.225.000 € B. Régime sectoriel: eau, énergie, transports et services postaux (livre III de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics) Loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics Seuil actualisé au 1er janvier 2016 concernés Article 68 a) 418.000 € Article 68 b) 5.225.000 € Article 88
(1)et
(2)418.000 € Luxembourg, le 19 janvier
  1. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 16 février 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 février 2018, à Madame Viviane SCHNEIDER, domiciliée à 39, route de Kayl, L-3514 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 39, route de Kayl, L-3514 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 février 2016 l’arrêté ministériel du 9 décembre
  2. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/179-4/
  3. Par arrêté ministériel du 11 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 18 février 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2021, à Madame Nathalie BORGES DE SOUSA, domiciliée à 9, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 9, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2016 l’arrêté ministériel du 25 janvier
  4. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/207-4/
  5. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 3 février 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 février 2021, à Madame Marie-Josée SIMON, domiciliée à 7, rue des Pommiers, L-4520 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 7, rue des Pommiers, L-4520 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 février 2016 l’arrêté ministériel du 28 janvier
  6. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/214-4/
  7. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 25 février 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 février 2018, à Madame Maria Manuela DA SILVA, domiciliée à 3, rue Jean Jaurès, L-4152 Eschsur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, rue Jean Jaurès, L-4152 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 février 2016 l’arrêté ministériel du 28 janvier
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/230-4/
  9. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/263-2/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 28 septembre 2016 à Madame Sandrine BOURRASSEAU, domiciliée à 3, rue du Lohr, Mémorial B – N° 12 du 29 janvier 2016 172 L-4987 Sanem, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 3, rue du Lohr, L-4987 Sanem, arrivera à son échéance en date du 31 janvier 2016, vu la décision de Madame Sandrine BOURRASSEAU de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 16 février 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 février 2021, à Madame Donatella MONACO, domiciliée à 34, rue du Commerce, L-8220 Mamer, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 34, rue du Commerce, L-8220 Mamer. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 février 2016 l’arrêté ministériel du 9 décembre
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/417-3/
  11. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 4 février 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 3 février 2021, à Madame Gilberte LUZZA, domiciliée à 7, rue Rosemarie Kieffer, L-1837 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 7, rue Rosemarie Kieffer, L-1837 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 février 2016 l’arrêté ministériel du 4 février
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/500-3/
  13. Par arrêté ministériel du 11 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 14 février 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 13 février 2021, à Madame Cristina Maria CAMBIAIS LATOEIRO ROSINHA, domiciliée à 63, route de Luxembourg, L-3515 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 63, route de Luxembourg, L-3515 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 14 février 2016 l’arrêté ministériel du 14 février
  14. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/603-4/
  15. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 24 février 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 février 2021, à Madame Deolinda SANTOS LEITÃO, domiciliée à 19, rue Batty Weber, L-3755 Rumelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 19, rue Batty Weber, L-3755 Rumelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 février 2016 l’arrêté ministériel du 24 février
  16. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1032-2/
  17. Ministère de l’Education natonale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Maison des Jeunes et de la Culture asbl.», ayant son siège à 37, rte d’Esch, L-3230 Bettembourg pour l’exercice de son activité du service pour jeunes à la «Maison des Jeunes et de la Culture», sis à 37, rte d’Esch, L-3230 Bettembourg. L’agrément annule et remplace l’agrément SEJE RN AI 201202/
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro SEJE RN AI 201512/
  19. Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2016, l’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «Femmes en détresse asbl» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son centre d’accueil classique «Fraenhaus». L’agrément est enregistré sous le numéro FED/FE-AC/1/2016 et remplace l’agrément numéro 981029/032/
  20. L’agrément est valable à compter du 2 février
  21. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, un agrément à durée déterminée est accordé à l’organisme gestionnaire «Femmes en détresse asbl» ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son service pour filles «Oxygène». L’agrément est enregistré sous le numéro FED/FE-CC/1/2015 et remplace l’agrément numéro FED/FE-CC/2/
  22. L’agrément est valable à compter du 21 décembre
  23. Mémorial B – N° 12 du 29 janvier 2016 173 Tableau officiel au 31 décembre 2015 des marchés réglementés agrées au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers. – Bourse de Luxembourg Tableau officiel au 31 décembre 2015 des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) exploités au Luxembourg conformément à la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers. – Euro-MTF Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 12 du 29 janvier 2016

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