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Arrêté ministériel du 17 novembre 2016 portant nomination des membres de la commission de validation des stagiaires visés aux articles 5, 6, 7 et 8 de

2007 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 123 2 décembre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 17 novembre 2016 portant nomination des membres de la commission de validation des stagiaires visés aux articles 5, 6, 7 et 8 de la loi du 30 juillet 2015 . . . . . . . page 2008 Arrêté ministériel du 23 novembre 2016 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2012 Arrêté ministériel du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour le Développement Durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2012 Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 Administration des chemins de fer – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 Administration de la navigation aérienne – Examens de promotion en 2017 . . . . . . . . . . . . 2013 Administration des services de secours – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 Agrément comme dirigeant de société de gestion de portefeuilles d’assurance . . . . . . . . . . 2013 Agrément comme société de gestion de portefeuilles d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 Chambre de commerce – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2013 Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nomination . . . . . . . . . . 2014 Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2014 Commission du recrutement et de la formation des attachés de justice sur la base de l’article 15 de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice – Nominations . . . . . . . . . . . . 2014 École supérieure du Travail – Commission d’évaluation du test d’aptitude pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire – Nominations . . . . . . . . . . . 2014 Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2014 Médiateurs agréés en matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2014 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2014 Ministère de la Santé – Service de Santé au Travail Multisectoriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2014 2008 Arrêté ministériel du 17 novembre 2016 portant nomination des membres de la commission de validation des stagiaires visés aux articles 5, 6, 7 et 8 de la loi du 30 juillet

  1. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État; Vu la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale; Vu le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
  2. le référentiel des compétences professionnelles,
  3. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
  4. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
  5. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
  6. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
  7. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. En application de l’article 44; paragraphe 7 de la loi du 30 juillet 2015 et de l’article 18 du règlement grandducal du 25 août 2015 pris en son exécution, sont nommés membres de la commission de validation: a. Monsieur Camille Peping, directeur de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, président, b. Madame Elisabeth Houtmann, directrice adjointe de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, cheffe de la division du stage de l’enseignement fondamental, secrétaire, c. Madame Danielle Stammet, directrice adjointe de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, cheffe de la division du stage de l’enseignement secondaire, secrétaire, d. Madame Ruth Arimond, formatrice, membre, e. Monsieur Jean-Marie Hilbert, conseiller didactique, membre, f. Monsieur Jacques Kieffer, formateur, membre, g. Monsieur Nicolas Palumbo, formateur, membre, h. Madame Cathy Peiffer, formatrice, membre, i. Madame Carmen Scholer, conseillère didactique, membre, j. Monsieur Laurent Weirig, formateur, membre. Art.
  8. Les membres de la commission de validation sont nommés pour une durée de trois ans à partir du 1er décembre 2016 et leur mandat est renouvelable. Art.
  9. Le règlement interne de la commission de validation est annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et remis aux membres de la commission de validation pour leur servir de titre. Luxembourg, le 17 novembre
  11. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 123 du 2 décembre 2016 2009 RÈGLEMENT INTERNE DE LA COMMISSION DE VALIDATION PRÉVUE À L’ARTICLE 44, PARAGRAPHE 7 DE LA LOI DU 30 JUILLET 2015 PORTANT CRÉATION D’UN INSTITUT DE FORMATION DE L’ÉDUCATION NATIONALE Sommaire CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2010 Article 1er. Objet du présent règlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2010 Article
  12. Mission de la commission de validation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2010 Article
  13. Nomination des membres et composition de la commission de validation. . . . . . . . . . . . . 2010 CHAPITRE 2 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2010 Article
  14. Convocations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2010 Article
  15. Préparation de la séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2010 Article
  16. Information des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 Article
  17. Quorum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 Article
  18. Délibération et validation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 Article
  19. Conflit d’intérêt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 Article
  20. Expression des avis et prise de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2011 Article
  21. Procès-verbal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2012 Article
  22. Communication des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2012 Mémorial B – N° 123 du 2 décembre 2016 2010 CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1er. Objet du présent règlement. Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de la commission de validation du stage des stagiaires fonctionnaires visés aux articles 5, 6, 7 et 8 de la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale, nommé ci-après «l’Institut». Il vise notamment à compléter les dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2015 précitée et du règlement grandducal du 25 août 2015 déterminant
  23. le référentiel des compétences professionnelles,
  24. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
  25. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
  26. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
  27. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
  28. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale de manière à organiser d’un point de vue pratique le travail de cette commission. Au cas où l’une des dispositions du présent règlement interne viendrait à être en contradiction avec la législation actuelle ou à venir, cette dernière s’appliquerait de plein droit sans qu’il soit besoin d’en délibérer. Article
  29. Mission de la commission de validation. Conformément aux dispositions de l’article 44, paragraphe 7 de la loi du 30 juillet 2015 précitée, la commission a pour mission de valider les résultats des épreuves des stagiaires fonctionnaires à l’issue de la première et de la seconde session de chaque année de stage. Article
  30. Nomination des membres et composition de la commission de validation. Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité, la commission comprend:
  31. le directeur de l’Institut;
  32. un directeur adjoint de l’Institut;
  33. les trois chefs de division du département des stages de l’Institut;
  34. trois formateurs;
  35. deux coordinateurs de discipline. Les membres de la commission de validation sont nommés par le ministre pour une durée de trois ans et leur mandat est renouvelable. Par ministre, il est entendu dans le présent règlement «le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions». Le directeur de l’Institut ou son représentant assure la fonction de président de la commission. Un secrétaire est désigné par le président de la commission pour les stagiaires visés à chacun des articles 5, 6, 7 et 8 de la loi du 30 juillet
  36. CHAPITRE 2 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT. Article
  37. Convocations. Le président de la commission convoque les membres de ladite commission. Les convocations, accompagnées de la date de la séance, du lieu et de l’ordre du jour établi par le président de la commission, sont adressées aux membres de la commission par courriel au moins 6 jours francs avant la date prévue de la séance. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à 2 jours francs. Article
  38. Préparation de la séance. En amont de la séance et conformément aux dispositions de l’article 44, paragraphe 1er, alinéa 2 de la loi du 30 juillet 2015 précitée: L’Institut procède à l’issue de chaque session à une mise en compte commune des résultats des épreuves de la formation générale et de la formation à la pratique professionnelle. Cette mise en compte est obtenue en effectuant la somme des résultats obtenus auxdites épreuves. Conformément aux dispositions de l’article 58 de la loi du 30 juillet 2015 précitée:

(1)L’Institut procède à la mise en compte des résultats des épreuves conformément aux dispositions de l’article 44, paragraphe 1er. Dans le cas de l’octroi d’une dispense, les résultats des autres épreuves sont ramenés de manière proportionnelle au nombre total des points pouvant être obtenus.
(2)L’Institut procède au classement des stagiaires qui ont réussi à l’évaluation du stage. Mémorial B – N° 123 du 2 décembre 2016 2011 Article
  1. Information des membres. La mise en compte des résultats des épreuves de la formation générale et de la formation à la pratique professionnelle ainsi que le classement des stagiaires ayant réussi leur stage sont soumis lors de la séance aux membres de la commission pour validation. Article
  2. Quorum. Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité: La commission ne peut délibérer valablement qu’en présence de six de ses membres. Les membres de la commission siègent en personne. Article
  3. Délibération et validation. Le président de la commission vérifie que le quorum est atteint avant d’ouvrir la séance. La commission procède au suivi de l’ordre du jour. Les membres de la commission sont invités à déclarer tout conflit d’intérêt auprès des dossiers à examiner. Dans le cadre de ses délibérations, la commission applique les dispositions prévues à l’article 44, paragraphes 2 à 5 de la loi du 30 juillet 2015 précitée:
(2)Le stagiaire est tenu de se présenter à la première session, sauf cas de force majeure reconnu par le ministre.
(3)Le stagiaire qui, lors de la mise en compte de la première session, a obtenu au moins les 2/3 du total des points pouvant être obtenus à l’ensemble des épreuves et qui a obtenu au moins la moitié des points à chacune des épreuves a réussi à l’évaluation de l’année de stage correspondante.
(4)Le stagiaire qui, lors de la première session, a obtenu au moins les 2/3 du total des points visés ci-dessus et qui n’a pas obtenu la moitié des points à une ou plusieurs épreuve(
  1. s)est ajourné dans la ou les épreuve(
  2. s)correspondante(s). Le(
  3. s)résultat(
  4. s)obtenu(
  5. s)lors de cette seconde session est(sont) mis en compte avec le(
  6. s)résultat(
  7. s)de l’épreuve ou des épreuves pour laquelle ou lesquelles le stagiaire a obtenu lors de la première session au moins la moitié du total des points pouvant être obtenus.
(5)Le stagiaire qui, lors de la première session, n’a pas obtenu au moins les 2/3 du total des points visés ci-dessus est tenu de se présenter à une seconde session à l’épreuve ou aux épreuves pour laquelle ou pour lesquelles il n’a pas obtenu au moins les 2/3 du total des points pouvant être obtenus. Le(
  1. s)résultat(
  2. s)obtenu(
  3. s)lors de cette seconde session est(sont) mis en compte soit avec le(
  4. s)résultat(
  5. s)de l’épreuve ou des épreuves pour laquelle ou lesquelles le stagiaire a obtenu lors de la première session au moins les 2/3 du total des points pouvant être obtenus, soit avec les seuls résultats des épreuves de la seconde session si le stagiaire n’a obtenu à aucune des épreuves de la première session au moins les 2/3 du total des points pouvant être obtenus. Le stagiaire qui a obtenu lors de cette seconde session au moins les 2/3 du total des points pouvant être obtenus à l’ensemble des épreuves et qui a obtenu au moins la moitié des points à chacune des épreuves a réussi à l’évaluation de l’année de stage correspondante. Le stagiaire qui n’a pas obtenu lors de cette seconde session au moins les 2/3 du total des points pouvant être obtenus à l’ensemble des épreuves et au moins la moitié des points à une ou plusieurs épreuve(
  6. s)a échoué à l’évaluation de l’année de stage correspondante et est écarté du stage. La commission valide, dans le cadre de la dernière année de stage, la réussite au stage conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi du 30 juillet 2015 précitée:
(1)A réussi son stage,
  1. le stagiaire qui a réussi au bilan de fin stage prévu à l’article 47;
  2. le stagiaire qui a réussi au mémoire et au bilan de fin de formation à la pratique professionnelle prévu à l’article 50;
  3. le stagiaire qui a réussi au bilan de fin de stage prévu à l’article 53;
  4. le stagiaire qui a réussi à l’examen de fin de stage prévu à l’article 56;
  5. le stagiaire qui a réussi à l’examen de fin de stage prévu à l’article 57, conformément aux dispositions de l’article
  6. […]
(3)Le stagiaire, qui n’a pas réussi à la seconde session des épreuves citées au paragraphe 1er, est éliminé. Les dispositions de l’article 2, alinéa 9, point b, de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ne sont pas d’application. Article
  1. Conflit d’intérêt. Un membre de la commission ne peut participer ni aux délibérations, ni à la prise de décision relatives au dossier d’un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement. Article
  2. Expression des avis et prise de décision. La commission doit se prononcer sur l’ensemble des éléments prévus à l’ordre du jour. Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité: La commission de validation statue à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du directeur de l’Institut est prépondérante. Mémorial B – N° 123 du 2 décembre 2016 2012 Article
  3. Procès-verbal. Les décisions de la commission sont arrêtées dans un procès-verbal. Ces décisions font état des mentions suivantes: – réussite à l’évaluation de l’année de stage correspondante; – échec à la première session d’évaluation et ajournement à une ou plusieurs épreuves; – échec à la deuxième session d’évaluation de l’année de stage correspondante et écartement du stage; – évaluation incomplète pour cas de force majeure reconnu par le ministre; – réussite au stage. Le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents. Article
  4. Communication des résultats. Les décisions de la commission, hormis le résultat final faisant état de la réussite ou de l’échec du stagiaire au stage, sont transmises au stagiaire par courriel et par voie écrite. Le résultat final faisant état de la réussite ou de l’échec du stagiaire au stage est transmis par voie écrite au ministre, à l’Administration du personnel de l’État, au directeur d’établissement ou à l’inspecteur et au stagiaire, conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi du 30 juillet 2015 précitée. Arrêté ministériel du 23 novembre 2016 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 18 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlementant l’accès au notariat; Arrête: Art. 1er. Maître Deidre DU BOIS, Avocat à la Cour, est nommée membre du jury d’examen prévu par l’article 18 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlement l’accès au notariat jusqu’au 2 mai 2018, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, Avocat à la Cour. Art.
  5. Ampliation de l’arrêté est transmise au membre pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 novembre
  7. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté ministériel du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil Supérieur pour le Développement Durable. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 5 de la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable; Vu l’article 1er et l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur pour le Développement Durable; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur pour le Développement Durable pour un terme de quatre ans: M. Edgar ARENDT M. Marc EICHER M. Robert GARCIA Mme Ariane KÖNIG Mme Marieke KREMERS M. Jean LAMESCH Mme Claudine LORANG Mme Hedda PAHLSON-MOLLER M. Romain POULLES Mme Francisca ROCHA M. Raymond SCHADECK M. Francis SCHARTZ M. Norry SCHNEIDER Mémorial B – N° 123 du 2 décembre 2016 2013 M. Jean STOLL Mme Christiane WICKLER. Art.
  8. M. Francis SCHARTZ remplit la fonction de président du Conseil, M. Jean LAMESCH et Raymond SCHADECK celle de vice-présidents. Mme Marguy KOHNEN remplit la fonction de secrétaire. Art.
  9. Le présent arrêté est transmis à chacun des membres pour lui servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Il sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 novembre
  10. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Yves WUNSCH, inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie, avec effet au 1er avril
  11. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des chemins de fer. – Avis. – Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 modifié, définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, l’Administration des chemins de fer a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 2.1 de l’édition 2017 ainsi que la version 1.1 de l’édition 2018 du document de référence du réseau (DRR) en français et en anglais. Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016, Monsieur André MULLER, expéditionnaire dirigeant du grade 8 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé expéditionnaire dirigeant du grade 8bis à la même administration et affecté au bureau RTS
  12. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016, Monsieur Olivier SEIL, vérificateur à l’administration des douanes et accises, a été nommé vérificateur principal à la même administration. Administration de la navigation aérienne. – Examens de promotion en
  13. – L’Administration de la navigation aérienne organisera, au cours du mois d’avril 2017, les examens ci-après: – examen de promotion dans la carrière du chargé technique B
  14. Administration des services de secours. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 17 novembre 2016, Monsieur Frantzen Claude, Conseiller auprès de l’Administration des services de secours, est nommé chef de division auprès de la même administration. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2016, Monsieur Diederich Joe, Médecin auprès de l’Administration des services de secours, est nommé chef de division auprès de la même administration. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2016, Monsieur SCHMITZ Christian, employé auprès de l’Administration des services de secours, est nommé chef de la Base nationale auprès de la même administration. Agrément comme dirigeant de société de gestion de portefeuilles d’assurance. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2016, Monsieur Martin UNTERHOLZNER a été agréé comme dirigeant de la société anonyme «LIFEWARE» au titre de l’article 272 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. Agrément comme société de gestion de portefeuilles d’assurance. – Par arrêté ministériel du 3 novembre 2016, la société anonyme «LIFEWARE» avec siège social à L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert a été agréée comme société de gestion de portefeuilles d’assurance au titre de l’article 268 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances. Chambre de commerce. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2016, Madame Elisabeth FONTAINE, directrice, Kehlen, a été nommée membre effectif de l’assemblée plénière de la Chambre de commerce, Groupe 3 – Industrie, PMI et PME, en remplacement de Monsieur Alex NICK, dont elle achèvera le mandat. Mémorial B – N° 123 du 2 décembre 2016 2014 Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 novembre 2016, Ont été nommés: Membre effectif: Madame Tania Serres, Ministère de la Sécurité intérieure Membre suppléant: Monsieur Marc Becker, Ministère de la Sécurité intérieure. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016, Madame Vanessa SCHUMMER, attachée d’administration au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction au même Commissariat avec effet au 1er décembre
  15. Commission du recrutement et de la formation des attachés de justice sur la base de l’article 15 de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016, ont été nommés membres effectifs de la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice, en remplacement de Monsieur Georges SANTER et de Madame Mylène REGENWETTER: – Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour supérieure de Justice; – Monsieur Marc SCHILTZ, avocat général. Ont été nommés membres suppléants de la commission, en remplacement de Monsieur Georges WIVENES et de Monsieur Jean-Claude WIWINIUS: – Monsieur Jeannot NIES, procureur général d’État adjoint; – Monsieur Nico EDON, vice-président de la Cour supérieure de Justice. La vice-présidence de la commission est assurée par Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, en remplacement de Monsieur Georges SANTER. Monsieur Marc SCHILTZ est chargé de l’organisation du recrutement et de la formation des attachés de justice, en remplacement de Madame Mylène REGENWETTER. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre
  16. École supérieure du Travail. – Commission d’évaluation du test d’aptitude pour les personnes assumant la gestion d’une entreprise de travail intérimaire. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, – Madame Karin MEYER, Directrice adjointe au Service de la formation professionnelle, a été nommée présidente en remplacement de Monsieur Antonio DE CAROLIS; – Monsieur Guy PÜTZ, Chef du service employeurs à l’Agence pour le développement de l’emploi, a été nommé membre en remplacement de Monsieur Jean HOFFMANN; – Monsieur Alex MARCINKOWSKI, Administrateur auprès de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, a été nommé membre en remplacement de Monsieur Fernand LEPAGE. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016, Madame Véronique REYTER, candidat-huissier de justice, a été nommée huissier de justice à Esch-sur-Alzette avec effet au 1er janvier
  17. Médiateurs agréés en matière pénale. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2016, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière pénale Monsieur Lionel GUETH-WOLF, demeurant à 74, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 octobre 2016, l’agrément numéro FJ 03562005 accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Les Petits Loups S.à r.l.», pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse L-1912 Luxembourg, 106, rue du Grünewald, prend fin avec effet au 16 août
  18. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2016, l’agrément numéro FJ 03712007 accordé à la société à responsabilité limitée «Kids Care Gestion S.à r.l.», pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse L-2356 Luxembourg, 20a, rue de Pulvermühl, prend fin avec effet au 1er octobre
  19. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2016, l’agrément numéro FJ 04202009 accordé à la société à responsabilité limitée «Le Temps d’un Rêve S.à r.l.», pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse L-8239 Mamer, 11, rue Klengliller, prend fin avec effet au 30 septembre
  20. Ministère de la Santé. – Service de Santé au Travail Multisectoriel. – Le taux de cotisation à charge des employeurs optant pour le recours au service de santé au travail multisectoriel est fixé à 0,11% pour l’exercice 2017, en conformité de l’article L. 323-1
(5)du Code du Travail. Mémorial B – N° 123 du 2 décembre 2016 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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