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Arrêté ministériel du 24 novembre 2016 portant démission honorable de ses fonctions d’instructeur en matière de sauvetage de l’Administration des serv

2015 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 124 7 décembre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 24 novembre 2016 portant démission honorable de ses fonctions d’instructeur en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . page 2016 Arrêté ministériel du 24 novembre 2016 portant désignation d’un instructeur en chef adjoint en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . 2016 Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2017 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2016 Arrêté ministériel du 29 novembre 2016 portant reconnaissance de l’organisme «DB Systemtechnik GmbH» comme organisme d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2019 Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2016 portant nomination d’un membre effectif de la Commission des pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2019 Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2020 Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant prolongation du mandat d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2020 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 2020 Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2022 Administration des Contributions directes – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2022 Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2022 Administration gouvernementale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2023 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2023 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2023 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2026 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2027 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique – Agrément . . . 2027 Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance, OLAS – Nominations . . . . . . . . . 2027 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine véterinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2028 Arrêté ministériel du 1 octobre 2016 portant désignation d’instructeurs en matière de secourisme de l’Administration des services de secours – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2030 er 2016 Arrêté ministériel du 24 novembre 2016 portant démission honorable de ses fonctions d’instructeur en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant

  1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur en matière de sauvetage est accordée, sur sa demande, à Monsieur Francis KAYSER DE STEGEN avec effet au 30 novembre
  3. Art.
  4. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile est conféré à Monsieur Francis KAYSER. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 novembre
  6. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 24 novembre 2016 portant désignation d’un instructeur en chef adjoint en matière de sauvetage de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
  7. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  8. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Joël BIEVER, instructeur en matière de sauvetage est désigné aux fonctions d’instructeur en chef adjoint en matière de sauvetage avec effet au 1er décembre 2016 et ce pour une durée de cinq ans. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 novembre
  10. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2017 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Vu les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2017 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2017 Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2017 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau ci-après: IMPOT FONCIER (%) IF B1 IF B2 IMPOT COMMERCIAL (%) Commune Date délibération IF A IF B IF B3 IF B4 IF B5 Beaufort 27/04/2016 360 Bech 28/09/2016 300 Beckerich 30/06/2016 500 700 500 400 300 600 Berdorf 29/06/2016 300 375 300 200 200 300 Bertrange 23/02/2016 450 675 450 225 225 Bettembourg 07/10/2016 700 1000 750 500 500 Bettendorf 19/10/2016 350 Betzdorf 30/09/2016 300 Bissen 08/06/2016 300 Biwer 07/06/2016 300 300 Boevange/Attert 10/08/2016 375 375 Boulaide 16/09/2016 400 400 600 400 400 400 Bourscheid 17/06/2016 350 350 350 350 350 350 Bous 19/04/2016 300 300 300 300 300 600 Clervaux 05/10/2016 475 Colmar-Berg 27/06/2016 300 420 300 150 150 300 Consdorf 13/09/2016 300 300 300 300 300 450 Contern 27/04/2016 500 800 500 280 280 Dalheim 28/01/2016 300 330 330 330 Diekirch 19/07/2016 500 750 500 Differdange 05/10/2016 250 750 250 Dippach 15/07/2016 240 370 Dudelange 30/09/2016 500 Echternach 29/08/2016 500 Ell 27/06/2016 300 Erpeldange-sur-Sûre 28/09/2016 440 660 440 220 220 440 Esch/Alzette 30/09/2016 600 900 600 300 300 Esch-sur-Sûre 28/06/2016 450 600 450 450 Ettelbruck 26/09/2016 500 750 500 250 Feulen 20/09/2016 350 500 350 Fischbach 23/03/2016 320 450 Flaxweiler 17/06/2016 300 Frisange 09/05/2016 600 Garnich 26/09/2016 275 Goesdorf 28/10/2016 400 Grevenmacher 15/07/2016 400 Grosbous 14/06/2016 350 Heffingen 09/05/2016 330 450 450 450 320 600 Hesperange 06/05/2016 500 750 500 250 250 IF B6 Date délibération Taux 360 27/04/2016 270 300 28/09/2016 300 900 30/06/2016 325 500 29/06/2016 300 450 450 23/02/2016 300 1000 1000 07/10/2016 350 19/10/2016 350 350 800 300 145 145 600 900 30/09/2016 250 450 300 300 150 400 400 08/06/2016 300 07/06/2016 300 10/08/2016 325 1000 16/09/2016 400 350 17/06/2016 240 600 19/04/2016 300 05/10/2016 330 500 27/06/2016 300 600 13/09/2016 300 500 500 27/04/2016 300 300 300 500 28/01/2016 320 250 250 500 750 19/07/2016 350 250 250 250 600 05/10/2016 350 240 130 130 240 240 15/07/2016 290 750 500 250 250 500 600 30/09/2016 350 750 500 250 250 1000 1000 29/08/2016 300 27/06/2016 300 440 28/09/2016 300 600 600 30/09/2016 325 450 450 900 28/06/2016 300 250 500 500 26/09/2016 300 350 350 350 400 20/09/2016 300 450 450 165 500 600 23/03/2016 300 17/06/2016 300 850 600 320 320 600 600 09/05/2016 300 375 275 135 135 275 275 26/09/2016 275 28/10/2016 250 15/07/2016 300 14/06/2016 350 600 09/05/2016 300 750 1000 06/05/2016 250 475 300 300 400 550 400 250 250 400 600 350 Hobscheid 18/03/2016 300 445 300 160 160 300 300 18/03/2016 300 Junglinster 01/07/2016 330 475 330 175 175 330 330 01/07/2016 250 Käerjeng 10/10/2016 350 800 500 250 250 500 500 10/10/2016 350 Kayl 27/10/2016 340 510 340 170 170 340 340 27/10/2016 325 Kehlen 06/05/2016 400 600 500 500 500 500 500 06/05/2016 300 Kiischpelt 27/05/2016 500 800 500 700 350 500 1500 27/05/2016 350 Koerich 13/07/2016 325 450 325 150 150 325 325 13/07/2016 300 Kopstal 04/07/2016 340 510 340 170 170 340 680 04/07/2016 285 Lac de la Haute-Sûre 19/07/2016 400 19/07/2016 300 400 Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2018 Larochette 08/06/2016 295 400 295 145 145 295 295 08/06/2016 285 Lenningen 20/06/2016 240 360 240 120 120 240 240 20/06/2016 300 Leudelange 03/10/2016 220 350 220 120 120 220 250 03/10/2016 250 Lintgen 20/10/2016 350 500 350 175 175 350 350 20/10/2016 300 Lorentzweiler 13/06/2016 295 400 295 200 200 295 500 13/06/2016 300 Luxembourg 11/07/2016 500 750 500 250 250 500 500 11/07/2016 225 Mamer 25/03/2016 750 1050 750 375 375 750 750 25/03/2016 Manternach 09/11/2016 200 300 200 100 100 200 200 Mersch 03/06/2016 400 600 400 200 200 400 400 03/06/2016 300 Mertert 03/06/2016 270 450 270 250 250 270 270 03/06/2016 300 Mertzig 13/07/2016 400 500 375 375 375 375 425 13/07/2016 300 Mompach 06/04/2016 260 06/04/2016 260 Mondercange 22/04/2016 400 600 400 200 200 400 600 22/04/2016 325 Mondorf-Bains 03/10/2016 350 550 400 300 300 800 1000 03/10/2016 310 Niederanven 14/09/2016 300 700 300 300 200 300 700 14/09/2016 225 Nommern 14/07/2016 325 14/07/2016 300 Parc Hosingen 14/07/2016 450 600 450 600 220 450 675 14/07/2016 330 Pétange 17/10/2016 400 640 400 200 200 400 600 17/10/2016 350 Préizerdaul 20/09/2016 400 550 400 400 200 400 400 20/09/2016 300 Putscheid 03/03/2016 650 900 600 300 300 600 800 03/03/2016 420 Rambrouch 21/09/2016 400 21/09/2016 280 Reckange/Mess 08/06/2016 300 400 300 200 200 300 350 08/06/2016 300 Redange/Attert 21/07/2016 400 600 400 200 200 400 400 21/07/2016 300 Reisdorf 30/09/2016 330 460 330 165 165 330 330 30/09/2016 300 Remich 19/02/2016 300 410 300 150 150 600 600 19/02/2016 310 Roeser 18/07/2016 500 750 1000 250 250 1000 1000 18/07/2016 300 Rosport 17/03/2016 300 300 300 300 300 500 500 17/03/2016 250 Rumelange 27/10/2016 500 900 1000 300 300 900 1000 27/10/2016 350 Saeul 13/09/2016 300 13/09/2016 300 Sandweiler 29/09/2016 360 600 360 360 200 360 500 29/09/2016 225 Sanem 15/09/2016 400 600 400 200 200 400 400 15/09/2016 325 Schengen 13/07/2016 350 445 300 160 160 300 500 13/07/2016 300 Schieren 09/06/2016 400 500 500 250 250 500 1500 09/06/2016 300 Schifflange 22/09/2016 400 600 400 200 200 400 400 22/09/2016 350 Schuttrange 13/07/2016 295 400 295 145 145 295 295 13/07/2016 225 Septfontaines 30/06/2016 320 480 320 160 160 320 320 30/06/2016 300 Stadtbredimus 14/07/2016 250 14/07/2016 250 Steinfort 14/04/2016 250 350 250 105 105 250 250 14/04/2016 300 Steinsel 28/10/2016 235 330 235 120 120 235 235 28/10/2016 300 Strassen 05/10/2016 450 675 450 225 225 450 450 05/10/2016 250 Tandel 11/04/2016 275 275 11/04/2016 275 Troisvierges 17/10/2016 400 400 17/10/2016 330 Tuntange 23/09/2016 295 410 295 150 150 295 295 23/09/2016 325 Useldange 29/07/2016 400 600 400 200 200 400 400 29/07/2016 275 Vallée de l’Ernz 15/04/2016 250 375 250 135 135 250 250 15/04/2016 325 Vianden 30/09/2016 450 600 450 220 220 450 450 30/09/2016 300 Vichten 04/08/2016 340 340 04/08/2016 300 Wahl 28/09/2016 350 350 28/09/2016 300 Waldbillig 29/09/2016 300 300 29/09/2016 250 Waldbredimus 21/10/2016 380 380 21/10/2016 280 Walferdange 10/06/2016 400 10/06/2016 260 Weiler-la-Tour 21/10/2016 300 21/10/2016 300 Weiswampach 08/06/2016 500 800 500 290 290 500 500 08/06/2016 300 Wiltz 09/06/2016 400 650 400 200 200 400 400 09/06/2016 275 260 325 400 300 250 600 400 200 200 400 400 300 Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 350 250* 2019 Wincrange 20/04/2016 450 20/04/2016 330 Winseler 26/04/2016 400 400 600 450 220 220 450 450 26/04/2016 300 Wormeldange 26/05/2016 300 300 26/05/2016 250 * taux fixé d’office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001 et suivant l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 susmentionné) Art.
  11. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 25 novembre
  12. Henri Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 29 novembre 2016 portant reconnaissance de l’organisme «DB Systemtechnik GmbH» comme organisme d’évaluation. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité ferroviaire et notamment son article 30; Vu l’avis de l’Administration des chemins de fer du 19 octobre 2016; Vu le règlement d’exécution (UE) n° 402/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifié concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques et abrogeant le règlement (CE) n° 352/2009; Arrête: Art. 1er. L’organisme «DB Systemtechnik GmbH» sis à D-32423 Minden (Allemagne), Pionierstraße 10, est reconnu comme organisme d’évaluation (CSM RA) pour les missions citées aux points 2 et 3 de l’annexe II du règlement d’exécution n° 402/2013 précité et couvrant le domaine de nature structurelle matériel roulant et son intégration, correspondant au sous-système tel que défini à l’annexe II de la directive 2008/57/CE. Art.
  13. La reconnaissance est sujette tous les cinq ans à un réexamen sur initiative de l’organisme reconnu. Ce délai court à partir de la date de délivrance de la reconnaissance. Art.
  14. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  15. Le présent arrêté sera transmis à l’organisme reconnu pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à Monsieur Marc OESTREICHER, Directeur de l’Administration des chemins de fer. Luxembourg, le 29 novembre
  16. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté grand-ducal du 30 novembre 2016 portant nomination d’un membre effectif de la Commission des pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; Vu la loi du modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Maryse HANSEN, psychologue auprès du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative est nommée membre effectif de la Commission des pensions pour la durée du 30 novembre 2016 au 30 septembre 2018, en remplacement de Monsieur Carlo KOERNER dont elle termine le mandat. Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2020 Art.
  17. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 30 novembre
  18. Henri Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 56-1 et 56-2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant nomination des assesseurs-employeurs et des assesseurs-salariés près les tribunaux du travail pendant la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019; Vu la proposition de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Arrête: Art. 1er. Monsieur Stéphane LEYDET, Pictet et Cie (Europe), demeurant à L-5818 Alzingen, 7, rue du Cimetière, est nommé assesseur-employeur effectif au Tribunal du Travail de Luxembourg en remplacement de Madame Danielle ELSEY-HAUSTGEN, dont il achève le mandat. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  20. Ampliation de l’arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté sera transmise à la Cour des Comptes et à Madame le Procureur Général d’État pour information. Luxembourg, le 1er décembre
  21. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant prolongation du mandat d’instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation de la formation des agents des services de secours et de la population; Considérant que Monsieur Erny WIOT, instructeur en secourisme, a atteint la limite d’âge qui est de 65 ans; Considérant que le règlement grand-ducal en exécution de la loi du 12 juin 2004 portant création d’une administration des services de secours, prévoit de proroger, au-delà de la limite d’âge de 65 ans et d’année en année jusqu’à l’âge de 68 ans, la désignation de certains instructeurs dont les connaissances et l’expérience pourront encore être d’intérêt pour l’instruction de la population et des agents des unités de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Erny WIOT est désigné instructeur en secourisme jusqu’au 10 janvier 2018, date de son 67 anniversaire. e Art.
  22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er décembre
  23. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Karin Elisabeth BERNARDY, née le 23 décembre 1963 à Üxheim (Allemagne), demeurant à L-6718 Grevenmacher, 9a, rue des Caves, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BERNARDY Carine Elisabeth. Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2021 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur Louis BOISANTE, né le 12 août 1947 à Oujda (Maroc), demeurant à L-4602 Niederkorn, 137, avenue de la Liberté, a été autorisé à porter les nom et prénom de BOISANTÉ Louis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Raluca-Maria CATANA, née le 26 septembre 1987 à Bucarest (Roumanie), demeurant à L-5435 Oberdonven, 6, am Wues, a été autorisée à porter les nom et prénom de SCHICKES Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur Luís Manuel DA GRAÇA VALENTE, né le 26 août 1962 à Mortágua (Portugal), demeurant à L-4275 Esch-sur-Alzette, 6, Place de la Paix, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA GRACA VALENTE Luis Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur Henrique Alberto FERNANDES DINIS, né le 16 février 1972 à Bombarral (Portugal), demeurant à L-5861 Fentange, 37, rue Nicolas Mersch, a été autorisé à porter les nom et prénom de DINIZ Alberto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Katia Sofia GUERREIRO LUIS, née le 24 septembre 1996 à Luxembourg, demeurant à L-8545 Niederpallen, 5b, rue de Reichlange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GUERREIRO LUÍS Katia Sofia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Petra Lieselotte JÄCKELS, née le 1er avril 1956 à Saarbrücken (Allemagne), demeurant à L-7513 Mersch, 62, rue d’Arlon, a été autorisée à porter les nom et prénoms de TOUSSAINT Petra Lieselotte. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur Satayander KUMAR, né le 11 février 1983 à Kotia Mohinder Garh Hr. (Inde), demeurant à L-1261 Luxembourg, 131, rue de Bonnevoie, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARX Alex. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Lusia MACHADO MARQUES, née le 13 juin 1977 à Luxembourg, demeurant à L-5426 Greiveldange, 12a, Knupp, a été autorisée à porter les nom et prénom de MACHADO MARQUES Luzia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2022 – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Tânia Daniela MARTINS ABREU, née le 10 août 1988 à Pala/Mortágua (Portugal), demeurant à L-5752 Frisange, 2a, Lëtzebuergerstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARTINS Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Jacqueline MOREIRA TOMAZ, née le 24 octobre 1974 à Differdange, demeurant à L-4580 Differdange, 66, rue de Hussigny, a été autorisée à porter les nom et prénom de MOREIRA TOMÁS Jacqueline. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Mariza OLIVEIRA MOREIRA, née le 9 mai 1989 à Ettelbruck, demeurant à L-9133 Schieren, 23, route de Stegen, a été autorisée à porter les nom et prénom de MOREIRA Mariza. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Madame Susana RUDINO DA COSTA, née le 8 avril 1989 à Luxembourg, demeurant à L-5829 Alzingen, 12, rue Josy Haendel, a été autorisée à porter les nom et prénom de RUFINO DA COSTA Susana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur Heinz Christian SITTNER, né le 14 août 1951 à Hartmannsdorf (Allemagne), demeurant à L-5650 Mondorf-les-Bains, 2, route de Remich, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SITTNER Christian Heinz. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, Monsieur Mohamed Hassan TELLISSI, né le 5 janvier 1983 à Tunis (Tunisie), demeurant à L-1741 Luxembourg, 73, rue de Hollerich, a été autorisé à porter les nom et prénom de TELLISSI Marc. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Paul DAX, chargé de gestion dirigeant à l’administration du cadastre et de la topographie, avec effet au 1er mai
  24. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des Contributions directes. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc SCHMIT, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er juin
  25. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Marie-Jeanne MAINZ, expéditionnaire dirigeant à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er mai
  26. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Paul HINGER, vérificateur principal à l’administration des douanes et accises, avec effet au 1er août
  27. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2023 Administration gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens de promotion dans les groupes de traitement B1, C1 et D2 au cours du mois de décembre
  28. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de novembre 2016, les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ALCUILUX DESOX (valable du 01.01.2016 au 31.12.2016) signé en date du 11 juillet 2016 entre la direction de la S.A. ALCUILUX DESOX, la délégation du personnel de la S.A. ALCUILUX DESOX et les syndicats LCGB et OGB-L; – Protocole d’accord sur la prolongation de la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. ArcelorMittal Dudelange (cct conclue pour une durée indéterminée et résiliable au plus tôt pour le 31.12.2016) signé le 19 octobre 2016 entre la direction de la S.A. ArcelorMittal Dudelange et les syndicats OGB-L et LCGB; – Préaccord à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. CARLEX GLASS Luxembourg (valable du 01.01.2017 au 31.12.2019) signé en octobre 2016 entre la direction de la S.A. CARLEX GLASS Luxembourg et le syndicat OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports (valable pour la période 2017 – 2018) signé en date du 2 novembre 2016 entre la direction du Groupement des Services Aéroportuaires du Findel et les syndicats OGB-L, LCGB et NGL-SNEP; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. HEMA Luxembourg (valable du 01.05.2015 au 31.12.2016) signé en date du 4 novembre 2016 entre la direction de la S.A. HEMA Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. HEMA Luxembourg et le syndicat LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. HEMA Luxembourg (valable du 01.01.2017 au 31.12.2018) signée en date du 4 novembre 2016 entre la direction de la S.A. HEMA Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. HEMA Luxembourg et le syndicat LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. LUXAIR (valable pour la période 2015 – 2016) signé en date du 2 novembre 2016 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, LCGB, NGL-SNEP; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. LUXAIR (valable pour la période 2017 – 2018) signé en date du 2 novembre 2016 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L, LCGB, NGL-SNEP; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. Unify (valable du 01.11.2016 au 30.11.2017 inclus) signée en date du 3 novembre 2016 entre la direction de la S.A. Unify et les syndicats OGB-L et LCGB. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 novembre 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/412-2/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 15 février 2019 à Madame Aline Marguerite GREIS-THIJSSENS, domiciliée à 9, rue du Pain, L-5237 Sandweiler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 9, rue du Pain, L-5237 Sandweiler, est arrivé à son échéance en date du 9 novembre 2016, vu le déménagement de Madame Aline Marguerite GREIS-THIJSSENS. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 3 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2021, à Madame Louisiane CROZET, domiciliée à 20, rue Nicolas Biever, L-4033 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 20, rue Nicolas Biever, L-4033 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 3 décembre
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/429-4/
  30. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 10 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 novembre 2021, à Madame Anabela DOS SANTOS DE ALMEIDA, domiciliée à 2, rue de Hosingen, L-9466 Weiler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, rue de Hosingen, L-9466 Weiler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 10 novembre
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/518-4/
  32. Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2024 Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 7 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 décembre 2021, à Madame Sonja Juliette HEYAR, domiciliée à 21, rue des Poiriers, L-4520 Niedercorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 21, rue des Poiriers, L-4520 Niedercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 28 septembre
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/524-3/
  34. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 10 décembre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 9 décembre 2018, à Madame Yolanda RODRIGUEZ LOPES, domiciliée à 184, rue Pierre Gansen, L-4570 Niedercorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 184, rue Pierre Gansen, L-4570 Niedercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 28 octobre
  35. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/525-3/
  36. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 2 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er décembre 2021, à Madame Muriel Marie Jeanne Renée Georgette WASSON, domiciliée à 6, rue des Romains, L-7335 Heisdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 6, rue des Romains, L-7335 Heisdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 2 décembre
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/567-3/
  38. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 3 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2021, à Madame Tânia Isabel RODRIGUES DA ROCHA, domiciliée à 5, rue Jean Origer, L-4271 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, rue Jean Origer, L-4271 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 3 décembre
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/761-4/
  40. Par arrêté ministériel du 2 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 3 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 novembre 2021, à Madame Maria Helena DOS SANTOS FONSECA, domiciliée à 33, rue Dominique-Joseph Hoferlin, L-4136 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 33, rue Dominique-Joseph Hoferlin, L-4136 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 3 novembre
  41. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/775-5/
  42. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 3 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2021, à Madame Sandra DA SILVA LOPES, domiciliée à 5, route de Longwy, L-4750 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, route de Longwy, L-4750 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 3 décembre
  43. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/817-2/
  44. Par arrêté ministériel du 9 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 15 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 novembre 2021, à Madame Sara Sofia DOS SANTOS ALVES, domiciliée à 55, Grand-Rue, L-4575 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 55, Grand-Rue, L-4575 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 10 novembre
  45. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/850-4/
  46. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/880-2/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 8 juillet 2019 à Madame Ana Cristina RODRIGUES BENTO-MONTEIRO DA FONSECA, domiciliée à 1, rue Um Knaeppchen, L-9370 Gilsdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 1, rue Um Knaeppchen, L-9370 Gilsdorf, est arrivé à son échéance en date du 5 avril 2016, vu le déménagement de Madame Ana Cristina RODRIGUES BENTO-MONTEIRO DA FONSECA. Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2025 Par arrêté ministériel du 3 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 8 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 novembre 2021, à Madame Olga Maria RODRIGUES DA FONSECA, domiciliée à 41, avenue J.F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 41, avenue J.F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 24 octobre
  47. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/912-3/
  48. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 15 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 novembre 2021, à Madame Sónia Maria NOGUEIRA DA SILVA, domiciliée à 19-A, rue du Lac, L-9453 Bivels, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 19-A, rue du Lac, L-9453 Bivels. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 3 novembre
  49. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/919-3/
  50. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 4 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2021, à Madame Lence DIMITRIEVA, domiciliée à 35, Résidence Belle-Vue, L-3816 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 35, Résidence Belle-Vue, L-3816 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 24 novembre
  51. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/929-3/
  52. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 10 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 novembre 2021, à Madame Paula Cristina TRINDADE DA SILVA, domiciliée à 21, rue du Funiculaire, L-4561 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 21, rue du Funiculaire, L-4561 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 11 octobre
  53. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1071-3/
  54. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 5 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 décembre 2021, à Madame Volha Vladimirovna BADZIUK, domiciliée à 57, rue Aloyse Kayser, L-4743 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 57, rue Aloyse Kayser, L-4743 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 5 décembre
  55. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1080-2/
  56. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 5 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 décembre 2021, à Madame Ana Cristina CAMPOS FERREIRA, domiciliée à 15, rue d›Orchimont, L-2268 Luxembourg-Bonnevoie, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 15, rue d›Orchimont, L-2268 Luxembourg-Bonnevoie. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 18 mars
  57. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1081-3/
  58. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 5 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 décembre 2021, à Madame Eduzia CORREIA LIMA, domiciliée à 15, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 15, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 5 décembre
  59. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1082-2/
  60. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 5 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 3 décembre 2021, à Madame Armelle REVEL, domiciliée à 112, rue de Bonnevoie, L-1261 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 112, rue de Bonnevoie, L-1261 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 5 décembre
  61. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1083-2/
  62. Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2026 Par arrêté ministériel du 10 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 10 novembre 2016 jusqu’au 28 avril 2017, à Madame Marlène ARAUJO, domiciliée à 24, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 24, rue Joseph Philippart, L-4845 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 29 avril
  63. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1102-2/
  64. Par arrêté ministériel du 10 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 10 novembre 2016 jusqu’au 21 juillet 2017, à Madame Andreia Sofia DE CASTRO MACHADO, domiciliée à 45, rue de l’Etoile, L-9229 Diekirch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 45, rue de l’Etoile, L-9229 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 23 juillet
  65. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1120-2/
  66. Par arrêté ministériel du 14 novembre 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/1126/2015 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 21 septembre 2017 à Madame Diana Patricia BEZERRA DA SILVA, domiciliée à 19, rue Lohr, L-7545 Mersch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 19, rue Lohr, L-7545 Mersch, est arrivé à son échéance en date du 14 novembre 2016, vu le déménagement de Madame Diana Patricia BEZERRA DA SILVA. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/1127/2015 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2017 à Madame Angela Ilidia DE SOUSA RIBEIRO, domiciliée à 23, rue Haute, L-6680 Mertert, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 23, rue Haute, L-6680 Mertert, est arrivé à son échéance en date du 17 novembre 2016, vu la décision de Madame Angela Ilidia DE SOUSA RIBEIRO de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 2 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 2 novembre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er novembre 2018, à Madame Maria Fernanda MEDEIROS MARCELO, domiciliée à 9, rue Michel Müller, L-6553 Berdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 9, rue Michel Müller, L-6553 Berdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 2 novembre
  67. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1190/
  68. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 16 novembre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 novembre 2018, à Madame Nora NIOUR, domiciliée à 3A, rue Saint Etienne, L-4554 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3A, rue Saint Etienne, L-4554 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 16 novembre
  69. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1191/
  70. Par arrêté ministériel du 16 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 16 novembre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 novembre 2018, à Madame Maria Helena BARBOSA DA SILVA, domiciliée à 12, rue Neuve, L-4759 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse:12, rue Neuve, L-4759 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 16 novembre
  71. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1192/
  72. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 novembre 2016, un agrément non-conditionné est accordé à Madame Françoise Jeannine BARTHEL, demeurant à L-5571 Remich, 8, rue de la Sapinière, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 28 novembre
  73. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 mars
  74. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/268-02/
  75. Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2027 Par arrêté ministériel du 21 novembre 2016, un agrément conditionné est accordé à Madame Carla Sofia BOTO DE BRITO, demeurant à L-3719 Rumelange, 10, A Wiendelen, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Carla Sofia BOTO DE BRITO de la condition de se conformer à l’article 27 (tiret 1) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 30 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  76. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/364-01/
  77. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2016 un agrément conditionné a été accordé à Madame Maria José CASTILLO GONZALEZ, demeurant à L-8012 Strassen, 2, rue Belair, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 21 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  78. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/310-02/
  79. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 janvier
  80. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2016 un agrément conditionné a été accordé à Monsieur Frank STAMMEL, demeurant à L-5836 Alzingen, 5, rue Nicolas Wester, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 25 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  81. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/400-01/
  82. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2016 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 5 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/44-02/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Marie-Anne Poll, demeurant à L-7680 Waldbillig, 18, rue de Haller, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Marie-Anne POLL. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à 29a, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Institut St Joseph-Esperanza», à l’adresse 481, route de Longwy, L-1941 Luxembourg, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3, tiret 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 28 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  83. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre
  84. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  85. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à 29a, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Foyer Esperanza», à l’adresse 481, route de Longwy, L-1941 Luxembourg, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3, tiret 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 28 novembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  86. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 décembre
  87. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  88. Office Luxembourgeois d’Accréditation et de Surveillance, OLAS. – Nominations. – Conformément à l’article 8 du règlement grand-ducal du 12 avril 2016 portant exécution des articles 3, 5 et 7 de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS, le comité d’accréditation de l’OLAS sera composé comme suit à partir du 12 décembre 2016: Monsieur Germain BECKER, Cabinet d’Orthodontie Becker et Associes Luxembourg; Monsieur Pierre BLONSKI, Laboratoires d’analyses médicales Ketterthill – LLAM S.A.; Madame Martine DEBACKER, Ministère de la Santé, Division de la médecine curative; Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2028 Monsieur Luc DELLA SCHIAVA, Inspection du travail et des mines; Monsieur Christophe EISCHEN, Vinçotte Luxembourg asbl; Monsieur Marc FISCHER, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs; Monsieur Félix FUNES, indépendant; Monsieur Stéphane GEISLER, ILNAS; Monsieur David GLOD, Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Administration de l’environnement; Monsieur Alain HAKIM, Hôpitaux Robert Schuman; Monsieur Philippe KADOK, ILNAS, Bureau Luxembourgeois de Métrologie; Monsieur Claude LIESCH, SNCH – Société Nationale de Certification et d’Homologation; Madame Sylvie LOMBARDI, CFL Multimodal SA; Monsieur Camille MAYER, indépendant; Madame Sabine RÖHLER, Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Administration de la gestion de l’eau; Madame Danielle RUCKERT, Administration des services techniques de l’agriculture, Division des laboratoires; Monsieur Gilles SCHOLTUS, Ministère de l’Économie, Direction Générale PME et Entrepreneuriat; Monsieur Pascal STEICHEN, SMILE g.i.e; Monsieur Alexis WEBER, ILNAS; Madame Dimitra KALOGEROPOULOU, OLAS – secrétaire. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 3 octobre 2016, Monsieur Pascal BAUER, né le 15 février 1968, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 octobre 2016, Monsieur Artur KARSTEN, né le 6 janvier 1962, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2016, Monsieur Vimal Raj Nitish GUNNESS, né le 25 octobre 1983, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurochirurgie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2016, Monsieur Yassine BOUHNIK, né le 12 septembre 1967, est autorisé à exercer la médecine physique et réadaptation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2016, Monsieur Jean-Philippe DONATI, né le 29 janvier 1981, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2016, Monsieur Zsolt TÖRÖK, né le 11 avril 1975, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2016, Monsieur le Docteur Bachir BATTATA, né le 28 mai 1965, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2016, Monsieur le Docteur Laurent CORTINA, né le 4 décembre 1980, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste et en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2016, Monsieur Vito DE BLASI, né le 12 août 1981, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2016, Madame Giovanna Daniela VALENTI ép. DALI, née le 12 janvier 1973, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie infantile au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Madame Lara HEINZ, née le 27 mai 1981, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 24 octobre 2016, Monsieur le Docteur David COLOMBANA, né le 24 novembre 1968, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, Madame Mylène NICLOU, née le 9 juin 1982, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en dermato-vénérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, Monsieur Frédéric SEIGLE-MURANDI, né le 22 janvier 1985, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, Madame le Docteur Roxana SERBANESCU, née le 11 juin 1970, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie générale au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, Monsieur Marco STRANIERO, né le 27 avril 1983, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, Madame Sarah VANCO ép. CZECH, née le 12 décembre 1983, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2029 Par arrêté ministériel du 26 octobre 2016, Madame Stéphanie GASPARD, née le 2 juillet 1984, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Monsieur Ioan-Razvan HOJDA, né le 7 juin 1979, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gastro-entérologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Monsieur François PHILIPPE, né le 2 décembre 1961, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en cardiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Monsieur Holger SCHWERDT, né le 14 février 1951, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Monsieur Willy THEIS, né le 1er août 1987, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2016, Madame Angela BRAUN ép. FISCHER, née le 8 mai 1967, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiothérapie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2016, Monsieur Alexandre MZABI, né le 8 décembre 1984, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2016, Monsieur Nariman NOURI, né le 30 juin 1985, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2016, Madame Caroline DIVO, née le 27 septembre 1986, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2016, Monsieur Kevin PROHASKA, né le 15 juillet 1987, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 3 octobre 2016, Madame Lena BARAKA, née le 27 mai 1981, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2016, Monsieur Eric RODRIGUES VENTURA, né le 27 février 1988, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2016, Monsieur Radu-Aurel SUCIU, né le 11 août 1967, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, Madame Cécile DUPONT, née le 2 novembre 1976, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 octobre 2016, Madame Marjorie LAMARRE, née le 24 décembre 1989, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Madame Johanna SCHMID, née le 27 septembre 1988, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 novembre 2016, Madame Ilana ESTRACH ép. WEISZ, née le 2 mai 1973, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2016, Madame Audrey PERRIN ép. HINKELS, née le 13 mai 1985, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016, Madame Isabelle HENCKS, née le 24 septembre 1983, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2016, Madame Simone Adriana ROOSEN, née le 2 février 1989, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2016, Monsieur Michail ANYFANTAKIS, né le 13 juillet 1992, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2016, Madame Lena Kerstin SCHENK, née le 19 octobre 1981, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016 2030 Arrêté ministériel du 1er octobre 2016 portant désignation d’instructeurs en matière de secourisme de l’Administration des services de secours. – RECTIFICATIF. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
  89. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  90. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Sont désignés instructeurs en matière de secourisme: Monsieur Johny APEL, Monsieur Georges BOUDLER, Monsieur Nicolas BREGER, Monsieur François CHRISTNACH, Monsieur Romain DECKER, Monsieur Christian DIMMER, Monsieur Carlos FERREIRA, Monsieur Marco FETZ, Monsieur Jérôme GLESENER, Monsieur Daniel HORSMANS, Monsieur Bob JUNGERS, Monsieur Ralph KROEMMER, Monsieur Andy MARTIN, Monsieur Joé MERRES, Monsieur Mike MÖLLER, Monsieur Serge MULLER, Monsieur Steve NILLES, Monsieur Sascha PICK, Monsieur Marc SCHADECK, Monsieur Mike SCHEIDWEILER, Monsieur Claude SCHMITZ, Monsieur François SPELTZ, Monsieur Yves VESQUE, Monsieur Mike WELTER, du service d’incendie et d’ambulance de la Ville de Luxembourg pour une durée de cinq ans. Art.
  91. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er octobre
  92. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 124 du 7 décembre 2016

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