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Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 portant nomination des membres du Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale . . . . . . . . . . . .

2031 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 125 9 décembre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 portant nomination des membres du Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2032 Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 autorisant l’association sans but lucratif «École privée Maria Montessori», anciennement «L’enfant-roi», à offrir les quatre cycles de l’enseignement fondamental en appliquant la pédagogie Montessori . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2033 Arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant nomination des membres effectifs et suppléants du comité d’accompagnement du projet d’extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2033 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2034 Administration des services de secours – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2035 Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nomination . . . . . . . . . . 2035 Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale – Nominations . . . . . . . . . . . . . 2035 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2035 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2035 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2036 Ministère de l’Égalité des chances – Programme des actions positives . . . . . . . . . . . . . . . . 2036 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2036 Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés par la Banque centrale du Luxembourg au 6 décembre 2016 . . . . . . . . 2037 2032 Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 portant nomination des membres du Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale. Le Premier ministre, ministre d’État, Vu la loi du 21 juin 2016 portant création d’un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif au Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. Sont nommés au Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale pour représenter la Résistance: Membres effectifs: ͷͷMonsieur Guy Dockendorf, demeurant à Diekirch; ͷͷMadame José Gaasch-Trauffler, demeurant à Medingen; ͷͷMonsieur Albert Hansen, demeurant à Luxembourg-Ville; ͷͷMonsieur Jean-Paul Hoffmann, demeurant à Bereldange; ͷͷMadame Arlette Lommel, demeurant à Schifflange; ͷͷMonsieur Jean Pirsch, demeurant à Schifflange. Membres suppléants: ͷͷMonsieur Nico Berchem, demeurant à Grevenmacher; ͷͷMadame Jeanny Jacquemart-Weber, demeurant à Beaufort; ͷͷMadame Lily JohanNs-Kies, demeurant à Beringen; ͷͷMonsieur Camille Mersch, demeurant à Obercorn; ͷͷMonsieur Nico Thill, demeurant à Hoffelt; ͷͷMonsieur Armand Biver, demeurant à Remich. Art.

  1. Sont nommés au Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale pour représenter l’enrôlement forcé: Membres effectifs: ͷͷMonsieur Pierre Bley, demeurant au Bridel; ͷͷMadame Maisy Ginter-Bonichaux, demeurant à Pétange; ͷͷMonsieur Erny Lamborelle, demeurant à Lellingen; ͷͷMonsieur Joseph Lorent, demeurant à Moutfort; ͷͷMonsieur Fernand Diederich, demeurant à Welsdorf; ͷͷMonsieur Théo Stendebach, demeurant à Luxembourg-Bonnevoie. Membres suppléants: ͷͷMadame Julie-Suzanne, dite Jusi Bausch, demeurant à Luxembourg-Belair; ͷͷMonsieur Pierre Simonis, demeurant à Schrondweiler; ͷͷMonsieur André Pletsch, demeurant à Troisvierges; ͷͷMonsieur Germain Schuler, dit Jim Schuler, demeurant à Gilsdorf; ͷͷMonsieur Claude Thill, demeurant à Bereldange; ͷͷMonsieur Vic Weber, demeurant à Erpeldange-les-Wiltz. Art.
  2. Sont nommés au Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale pour représenter la communauté juive: Membres effectifs: ͷͷ Monsieur Julien Joseph, demeurant à Olm; ͷͷ Monsieur Henri Juda, demeurant à Roedgen; ͷͷ Monsieur Laurent Moyse, demeurant à Luxembourg-Ville; ͷͷ Monsieur Freddy Thyes, demeurant à Luxembourg-Ville; ͷͷ Madame Claude Wolf, demeurant à Strassen; ͷͷ Monsieur Robert Wolf, demeurant à Esch-sur-Alzette. Membres suppléants: ͷͷ Monsieur Jeannot Aach, demeurant à Luxembourg-Ville; ͷͷ Monsieur Serge Cahen, demeurant à Luxembourg-Ville; Mémorial B – N° 125 du 9 décembre 2016 2033 ͷͷ Madame Monique Dabé, demeurant à Vichten; ͷͷ Monsieur Bernard Gottlieb, demeurant à Luxembourg-Ville; ͷͷ Monsieur Cedric Faltz, demeurant à Welsdorf; ͷͷ Monsieur François Moyse, demeurant à Luxembourg-Ville. Art.
  3. Le mandat des membres précités expire le 7 septembre
  4. Art.
  5. Une expédition du présent arrêté est adressée aux intéressés pour leur servir de titre, à l’Administration du Personnel de l’État et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 8 septembre
  6. Le Premier ministre, Ministre d’État, Xavier Bettel Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 autorisant l’association sans but lucratif «École privée Maria Montessori», anciennement «L’enfant-roi», à offrir les quatre cycles de l’enseignement fondamental en appliquant la pédagogie Montessori. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’association sans but lucratif «École privée Maria Montessori» est autorisée à offrir les quatre cycles de l’enseignement fondamental, en appliquant la pédagogie Montessori. Art.
  7. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 25 novembre
  8. Henri Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant nomination des membres effectifs et suppléants du comité d’accompagnement du projet d’extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 2 de la loi du 5 juillet 2016 modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre; Vu le règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement du projet d’extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs, respectivement membres suppléants du comité d’accompagnement du projet d’extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES: Membres effectifs: M. André WEIDENHAUPT Premier Conseiller de Gouvernement au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures M. Luc ZWANK Directeur adjoint de l’Administration de la gestion de l’eau M. Jean OLINGER Premier inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances Mme Clara MULLER Conseiller de direction au Ministère de l’Intérieur M. Serge SANDT Président du SEBES M. Tom JUNGEN Membre du bureau du SEBES M. Georges KRAUS Ingénieur-directeur au SEBES M. Christian SCHROEDER Ingénieur-directeur adjoint au SEBES Mémorial B – N° 125 du 9 décembre 2016 2034 Membres suppléants: M. Mike WAGNER Premier Conseiller de Gouvernement au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Mme Brigitte LAMBERT Chargée d’études dirigeante de l’Administration de la gestion de l’eau Mme Nathalie BARBOSA Rédacteur à l’Inspection Générale des Finances Mme Nadine LEGILLE-HARTMANN Inspecteur principal au Ministère de l’Intérieur Mme Isabelle KOLBER Chef du laboratoire au SEBES M. Fernand BRACK Ingénieur en génie civil au SEBES. Art.
  9. M. André WEIDENHAUPT remplira les fonctions de président du comité d’accompagnement. Art.
  10. Le secrétariat est assuré par M. René SCHOTT, inspecteur au Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art.
  11. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 novembre
  13. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Lise ROCHA DA GRAÇA, née le 25 avril 1994 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROCHA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Marie-Louise Suzette Renée KIEFFER, née le 28 octobre 1963 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Malou». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Madame Astrid DOMM, née le 4 juillet 1966 à Echternach, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «DAHM». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Monsieur François Markward HIPPERT, né le 31 juillet 1941 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Francy». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Monsieur Michel Lucien Nicolas WOLTER, né le 2 juin 1971 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Mike». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Monsieur Raymond Michel Jean Ernest SCHAAF, né le 20 octobre 1946 à Christnach, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Ernest». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2016, Monsieur Georg Armin KOEGEL, né le 17 septembre 1959 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Armin Georges». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Mémorial B – N° 125 du 9 décembre 2016 2035 Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2016, Madame Irène Micheline TOMCZYK, née le 15 juin 1952 à Esch-surAlzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «HEINEN TOMCZYK». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration des services de secours. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 1er décembre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Charles BRUCK, chargé de gestion dirigeant, avec effet au 23 mai 2017, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur BRUCK. Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2016, a été nommé: membre effectif: Monsieur Marc Konsbruck, Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2016, Monsieur Albert Hansen a été nommé président du Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale pour un mandat venant à expiration le 25 novembre
  14. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2016, Monsieur Laurent Moyse et Monsieur Joseph Lorent ont été nommés vice-présidents du Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale pour un mandat venant à expiration le 25 novembre
  15. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre SocioEducatif de l’Etat», ayant son siège à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «CSEE Dreiborn», à l’adresse L-5499 Dreiborn. L’agrément conditionné prend cours le 8 décembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 novembre
  17. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  18. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grandducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «CSEE Schrassig», à l’adresse 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément conditionné prend cours le 8 décembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 novembre
  20. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  21. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 31 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 21 décembre 2015 (enregistré sous le numéro EF/CPI/01) accordant un agrément non-conditionné à l’organisme gestionnaire ACPI asbl, ayant son siège à 4, rue Jos Felten, L-1508 Howald, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service ACPI», à l’adresse 306, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg, vu la cessation de l’activité exercée par le service «Service ACPI». Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 31 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 3 décembre 2015 (enregistré sous le numéro EF/CPI/02) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2016 à l’organisme gestionnaire LA CORDEE asbl, ayant son siège à 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures Mémorial B – N° 125 du 9 décembre 2016 2036 développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée Service «La Cordée», à l’adresse 1, rue de l’Église, L-4976 Bettange-Sur-Mess, vu la cessation de l’activité exercée par le service Service «La Cordée». Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 31 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 7 décembre 2015 (enregistré sous le numéro EF/CPI/03) accordant un agrément non-conditionné à l’organisme gestionnaire Croix-Rouge Luxembourgeoise, ayant son siège à 44, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service de Coordination d’Aide à l’Enfance», à l’adresse 89, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette, vu la cessation de l’activité exercée par le service «Service de Coordination d’Aide à l’Enfance». Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 31 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 21 décembre 2015 (enregistré sous le numéro EF/CPI/04) accordant un agrément non-conditionné à l’organisme gestionnaire ACPI asbl, ayant son siège à 4, rue Jos Felten, L-1508 Howald, pour l’exercice de l’activité «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service ACPI», à l’adresse 40, avenue Salentiny, L-9080 Ettelbruck, vu la cessation de l’activité exercée par le service «Service ACPI». Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «CSEE Dreiborn», à l’adresse L-5499 Dreiborn. L’agrément conditionné prend cours le 8 décembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 novembre
  23. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  24. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Socio-Educatif de l’Etat», ayant son siège à L-5499 Dreiborn, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grandducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «CSEE Schrassig», à l’adresse 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig. L’agrément conditionné prend cours le 8 décembre 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 novembre
  26. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  27. Ministère de l’Égalité des chances. – Programme des actions positives. – Par arrêté ministériel du 6 décembre 2016, l’agrément est accordé à la société à responsabilité limitée Onet Luxembourg S.à r.l. ayant son siège social à L-1274 Luxembourg-Howald, 25, rue des Bruyères, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/23-
  28. Par arrêté ministériel du 6 décembre 2016, l’agrément est accordé à la société anonyme Orange Communications Luxembourg S.A. ayant son siège social à L-8070 Bertrange, 8, rue des Mérovingiens, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/24-
  29. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé «Collectif Dadofonic»» à l’adresse 295, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 2 décembre
  30. L’agrément prend cours le 6 décembre
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 0701/
  32. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Cliärwer Villa» à l’adresse 7, rue de Marnach, L-9709 Clervaux. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 25 novembre
  33. L’agrément prend cours le 1er décembre
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro SH 2014/
  35. Mémorial B – N° 125 du 9 décembre 2016 2037 Tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres désignés ou notifiés par la Banque centrale du Luxembourg au 6 décembre
  36. Conformément aux articles 108 et 110 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l’activité d’établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres, telle que modifiée, qui transpose notamment l’article 10 de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, la Banque centrale du Luxembourg tient le tableau officiel des systèmes de paiement et des systèmes de règlement des opérations sur titres: (i) désignés par la Banque centrale du Luxembourg en tant que système de paiement ou système de règlement des opérations sur titres et notifiés à l’Autorité européenne des marchés financiers (et antérieurement à la Commission européenne), par les soins du Ministre ayant dans ses attributions la place financière, ou (ii) notifiés par la Banque centrale du Luxembourg, avant l’entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 susmentionnée, à la Commission européenne conformément à l’article 34-3 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée. Le tableau officiel est accessible sur le site Internet de la Banque centrale du Luxembourg et est régulièrement mis à jour. Il est publié au Mémorial au moins à chaque fin d’année. Systèmes de paiement: TARGET2-LU (Luxembourg Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system) opéré par: Banque centrale du Luxembourg 2, boulevard Royal L-2983 Luxembourg Systèmes de règlement des opérations sur titres: Clearstream Securities Settlement System opéré par: Clearstream Banking S.A. 42, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg VP LUX Securities Settlement System opéré par: VP LUX S.à r.l. 32, boulevard Royal L-2449 Luxembourg LuxCSD Securities Settlement System opéré par: LuxCSD S.A. 42, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg globeSettle Securities Settlement System opéré par: globeSettle S.A. 16, boulevard d’Avranches L-1160 Luxembourg Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 125 du 9 décembre 2016

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