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Arrêté ministériel du 19 octobre 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (GARAGE LOSCH TRUCK, VAN & BUS S.A R.L.) . . . . . . . . . . .

2039 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 126 16 décembre 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 19 octobre 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (GARAGE LOSCH TRUCK, VAN & BUS S.A R.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2040 Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2041 Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (R. GOEDERT S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2041 Arrêté ministériel du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution «United Business Institutes – Luxembourg» et de la formation Bachelor in Business Studies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2042 Arrêté ministériel du 13 décembre 2016 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2043 Administration des services techniques de l’agriculture – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . 2043 Administration des services techniques de l’agriculture – Examens de fin de stage . . . . . . . . . 2043 Entreprise de réassurance – «C6 RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2043 Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2043 Magistrature – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2043 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2044 2040 Arrêté ministériel du 19 octobre 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (GARAGE LOSCH TRUCK, VAN & BUS S.A R.L.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers; Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu les demandes du 28 janvier 2014 et du 11 décembre 2015 de la société GARAGE LOSCH TRUCK, VAN & BUS S.A R.L.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu les avis du 6 janvier 2016 et du 13 octobre 2016 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société GARAGE LOSCH TRUCK, VAN & BUS S.A R.L. (Matricule: 20132440140), établie à L-6947 Niederanven, 59, rue Gabriel Lippmann, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art.

  1. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-6947 Niederanven, 59, rue Gabriel Lippmann. Art.
  2. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Timm ALLES; • Monsieur Gerd-Josef BIDON; • Monsieur Karsten DANSCHKE; • Monsieur Günter Gerhard JEGER; • Monsieur Jörg LANDRY; • Monsieur Andreas REINERT. Art.
  3. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Damon DAMIANI et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Günter Gerhard JEGER. Art.
  4. Les scellements effectués par GARAGE LOSCH TRUCK, VAN & BUS S.A R.L. porteront la marque particulière «L118». Art.
  5. Le présent agrément remplace l’agrément du 22 février 2016 et est valable jusqu’au 6 août
  6. Art.
  7. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 octobre
  8. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 126 du 16 décembre 2016 2041 Arrêté grand-ducal du 25 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 24 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant l’organisation du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et de Notre Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil: Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise pour un mandat de trois ans renouvelable: Monsieur Alain ATTEN, historien et linguiste; Monsieur Claude BACHE, théologien, membre du Service de traduction de la Bible en luxembourgeois; Monsieur Marc BARTHELEMY, professeur-attaché au Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; Madame Angèle GAASCH, enseignante de langue luxembourgeoise à l’Institut national des langues; Monsieur Peter GILLES, professeur en linguistique à l’Institut de langue et de littératures luxembourgeoises; Monsieur Claude KREMER, employé de l’Etat au Centre national de littérature; Monsieur Pierre REDING, premier conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; Monsieur Lex ROTH, premier conseiller de Gouvernement honoraire; Madame Nora SI ABDERRAHMANE, attaché au Ministère de la Culture; Monsieur Helmuth SPERL, employé de l’Etat au Ministère de la Culture; Madame Myriam WELSCHBILLIG, traductrice. Art.
  9. Monsieur Marc Barthelemy est nommé président du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise. Art.
  10. Notre Ministre de la Culture et Notre Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 25 novembre
  11. Henri Le Ministre de la Culture, Xavier Bettel Arrêté ministériel du 1er décembre 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (R. GOEDERT S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement (UE) n° 165/2014 du parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers; Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu les demandes datées au 23 avril 2015 et 5 octobre 2016 de la société R. GOEDERT S.A.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu les avis du 2 juillet 2015 et du 24 octobre 2016 de l’Administration des Douanes et Accises; Vu le changement de gérance avec effet au 23 juillet 2015; Arrête: Art. 1er. La société R. GOEDERT S.A., (Matricule: 19702200345) établie à L-1471 Luxembourg, 140, route d’Esch, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Mémorial B – N° 126 du 16 décembre 2016 2042 Art.
  12. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-8070 Bertrange, Z.A.I. Bourmicht. Art.
  13. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Igorco ATANASOVSKI; • Monsieur Dominique CURE; • Monsieur Michel SIMON. Art.
  14. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Michel GOEDERT et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Igorco ATANASOVSKI. Art.
  15. La société R. GOEDERT S.A. est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants: • Autocars Sales-Lentz SA, 4, rue Laangwiss, L-4940 Hautcharage; • Ross Troine Autocars SA, Maison 1A, L-9631 Allerborn; • Frisch Rambrouch Autocars SA, Zone Industrielle, L-8821 Riesenhof; • Autocars Sales-Lentz SA, 16, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch; • Jean Lamesch Exploitation SA, 12, Zone Industrielle Wolser 2, L-3225 Bettembourg; • Transports Hein Sàrl, 1, Quai de la Moselle, L-5405 Bech-Kleinmacher; • Voyages Vandivinit Sàrl, 12, Zone d’act. économ. «Le Triangle Vert», L-5691 Ellange; • Trasolux SA, 7, rue d’Arlon, L-8399 Windhof (Koerich); • Transco SA, Zone Industrielle Esch-Schifflange, L-4149 Esch-sur-Alzette; • Administration des Ponts et Chaussées, 19, rue du Chemin de Fer, L-8057 Bertrange; • Offergeld Logistics Sàrl, 4, rue Bommel, L-4940 Hautcharage; • Syndicat des Tramways Intercommunaux (TICE), 290 boulevard Charles de Gaulle, L-4083 Esch-sur-Alzette; • Fraikin-Lux SA, Zone Artisanale Gadderscheier, L-4570 Niederkorn; • Arthur Welter Transports Sàrl, 9, rue Nicolas Brosius, L-3372 Leudelange; • R. Goedert SA, Z.A.I. Bourmicht, L-8070 Bertrange. Art.
  16. Les scellements effectués par la société R. GOEDERT S.A. porteront la marque particulière «L053». Art.
  17. Le présent agrément remplace l’agrément du 24 septembre 2015 et est valable jusqu’au 23 mai
  18. Art.
  19. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er décembre
  20. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution «United Business Institutes – Luxembourg» et de la formation Bachelor in Business Studies. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, et notamment son titre III; Vu l’arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution «United Business Institutes – Luxembourg» et de la formation Bachelor in Business Studies; Vu l’arrêté ministériel du 29 janvier 2014 portant prolongation des délais pour la réalisation des conditions dont sont assorties l’accréditation de l’institution «United Business Institutes – Luxembourg» et l’accréditation de la formation Bachelor in Business Studies fixés par l’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution «United Business Institutes – Luxembourg» et de la formation Bachelor in Business Studies; Vu l’arrêté ministériel du 9 septembre 2016 portant nomination des membres du groupe consultatif en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg; Vu l’avis du 5 décembre 2016 du groupe consultatif en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg et considérant qu’il a été satisfait aux conditions dont ont été assorties l’accréditation de l’institution «United Business Institutes – Luxembourg» et l’accréditation de la formation Bachelor in Business Studies; Arrête: Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant accréditation de l’institution «United Business Institutes – Luxembourg» et de la formation Bachelor in Business Studies est abrogé. Mémorial B – N° 126 du 16 décembre 2016 2043 Art.
  21. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  22. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 13 décembre 2016 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice
  23. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu les articles 141, alinéa 2, point 2 et 149, alinéas 2 et 3 du Code de la sécurité sociale dans la teneur leur conférée par la loi du 17 décembre 2010 portant introduction d’un taux de cotisation unique dans l’assurance accident et modifiant:
  24. le Code de la sécurité sociale;
  25. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; Vu la délibération du comité-directeur de l’association d’assurance accident en date du 24 novembre 2016; Vu l’avis de l’Inspection générale de la sécurité sociale du 9 décembre 2016; Arrête: Art. 1er. Le taux de cotisation unique, arrêté pour l’exercice 2017 par le comité-directeur de l’association d’assurance accident à 1,00 pourcent, est approuvé. Art.
  26. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 décembre
  27. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 17 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Van den Berkmortel Hubert, expéditionnaire à l’Administration des services techniques de l’agriculture, et ce avec effet au 1er juin
  28. Le titre honorifique de ses fonctions est accordé au prénommé. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examens de fin de stage. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours du mois de janvier 2017 un examen de fin de stage pour le groupe de traitement chargé d’études (division du génie rural). L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours du mois de janvier 2017 un examen de fin de stage pour le groupe de traitement chargé d’études (division des laboratoires). Entreprise de réassurances. – «C6 RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 2 décembre 2016, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «C6 RE S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été retiré. Indice des prix à la consommation du mois de novembre
  29. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 834.02 pour le mois de novembre 2016 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  30. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de novembre 2016 à 831.
  31. Luxembourg, le 7 décembre
  32. Institut national de la statistique et des études économiques Magistrature. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 novembre 2016, Monsieur Félix WANTZ, attaché de justice à titre provisoire, ont été nommé attaché de justice à titre définitif avec effet au 16 décembre
  33. Mémorial B – N° 126 du 16 décembre 2016 2044 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 16 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 novembre 2021, à Madame Vanda Marina OLIVEIRA FERNANDES, domiciliée à 33, rue des Romains, L-4777 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 33, rue des Romains, L-4777 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 12 novembre
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/516-3/
  35. Par arrêté ministériel du 29 novembre 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/613-2/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 12 septembre 2017 à Madame Liliana DA CRUZ FONTELA-MONTEIRO BORGES, domiciliée à 5A, rue Ermsdorf, L-7662 Medernach, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 5A, rue Ermsdorf, L-7662 Medernach, est arrivé à son échéance en date du 12 septembre 2017, vu la décision de Madame Liliana DA CRUZ FONTELA-MONTEIRO BORGES de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée en date du 28 novembre
  36. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 13 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 décembre 2021, à Madame Sandy PALMEIRO GONCALVES, domiciliée à 2, rue de Merscheid, L-9169 Mertzig, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, rue de Merscheid, L-9169 Mertzig. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 13 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 13 décembre
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/669-3/
  38. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/818/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 2 décembre 2016 à Madame Caroline REYGAERTS-LANCKOHR, domiciliée à 3A, Enneschte Wee, L-7721 Colmar-Berg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 3A, Enneschte Wee, L-7721 Colmar-Berg, est arrivé à son échéance en date du 2 décembre 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Caroline REYGAERTS-LANCKOHR. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 13 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 12 décembre 2021, à Madame Mandy MOLITOR, domiciliée à 28, rue Philippe Manternach, L-9068 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 28, rue Philippe Manternach, L-9068 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 13 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 13 décembre
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/819-2/
  40. Par arrêté ministériel du 30 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 30 novembre 2016 jusqu’au 1er septembre 2017, à Madame Prisca NTUDILA LUKAU, domiciliée à 296, route de Longwy, L-4831 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 296, route de Longwy, L-4831 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 30 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 1er septembre
  41. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1004-3/
  42. Par arrêté ministériel du 29 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 3 décembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2021, à Madame Martina DO ROSÁRIO OLIVEIRA, domiciliée à 5, rue de la Gare, L-9707 Clervaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, rue de la Gare, L-9707 Clervaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 3 décembre
  43. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1019-3/
  44. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 2 décembre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er décembre 2018, à Madame Maria Josefina DUARTE DA COSTA, domiciliée à 9, rue du Choeur, L-4915 Hautcharage, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 9, rue du Choeur, L-4915 Hautcharage. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 2 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 2 décembre
  45. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1054-3/
  46. Mémorial B – N° 126 du 16 décembre 2016 2045 Par arrêté ministériel du 24 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 24 novembre 2016 jusqu’au 14 octobre 2021, à Madame Mónica Sofia DA CONCEICAO NEVES, domiciliée à 18, rue de Burange, L-3429 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 18, rue de Burange, L-3429 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 novembre 2016 l’arrêté ministériel du 10 octobre
  47. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1070-3/
  48. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2016, un agrément est accordé à partir du 3 décembre 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2018, à Madame Ana Elisa TEJEDA CUEVAS, domiciliée à 8, rue de l’Ouest, L-2273 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, rue de l’Ouest, L-2273 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 décembre 2016 l’arrêté ministériel du 3 décembre
  49. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1079-2/
  50. Par arrêté ministériel du 29 novembre 2016, un agrément est accordé à partir du 29 novembre 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 novembre 2021, à Madame Maria Isabel PARAÍSO MARTINS, domiciliée à 59, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 59, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 novembre
  51. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1193/
  52. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 126 du 16 décembre 2016

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