Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant deux groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention

443 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 14 2 février 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant deux groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 444 Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur (BTS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 444 Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Ettelbruck pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445 Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445 Fonds National de Solidarité – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 446 Médiateurs agréés en matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 446 Notariat – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 446 444 Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant deux groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2015-

1. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu les arrêtés ministériels du 4 mars 2015 portant nomination des coordinateurs pour les programmes de formation «Bâtiments et Infrastructures» et «Conducteur de Travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour les années scolaires 2014-2015 et 20152016; Arrête: Art. 1er. Sont institués deux groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2015-
2. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: Groupe curriculaire pour le programme de formation «BTS Conducteur de travaux»: – Monsieur Marc FISCHBACH, Directeur-adjoint au LJBM – Monsieur Michel PUNDEL, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur David LARANJA, Titulaire de cours – Monsieur Anthony LLOYD, Titulaire de cours – Monsieur Marcel DERAVET, Expert du milieu professionnel – Monsieur Jean FEIEREISEN, Expert du milieu professionnel. Groupe curriculaire pour le programme de formation «BTS Bâtiments et Infrastructures»: – Monsieur Marc FISCHBACH, Directeur-adjoint au LJBM – Monsieur Michel PUNDEL, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur David LARANJA, Titulaire de cours – Monsieur Anthony LLOYD, Titulaire de cours – Monsieur Maximilien VON ROESGEN, Expert du milieu professionnel – Monsieur Sepp PANNRUCKER, Expert du milieu professionnel. Art.
3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 19 janvier
4. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur (BTS). Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 19 et l’article 20 du chapitre
5. Comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur. Art.
6. Sont nommés membres de ce comité d’accréditation pour une durée de trois ans renouvelable: Monsieur Bruno CURVALE, Senior Officer, Quality Assurance and Higher Education, Centre international d’études pédagogiques (CIEP), Sèvres, France; Monsieur Rolf HEUSSER, Ancien Directeur de l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ), Berne, Suisse; Monsieur Marc KIEFFER, Conseiller à la Fedil-Business Federation Luxembourg; Mémorial B – N° 14 du 2 février 2016 445 Madame Diane RIES, Administrateur-Déléguée et consultante en Ressources Humaines auprès de HR Services S.A., Luxembourg; Madame Fabienne PIRONET, Professeur affiliée auprès de HEC-École de gestion de l’Université de Liège; Madame Claudine FRIEDERICI, Senior Project Manager, auprès de Paul Wurth S.A. Luxembourg. Art.
7. Monsieur Bruno CURVALE, est nommé président du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur. Art.
8. Monsieur Fabrice HENARD, expert depuis plus de 15 ans dans le domaine de l’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur, est nommé à assurer le secrétariat du comité d’accréditation. Art.
9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera expédiée aux membres du comité pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 19 janvier
10. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Ettelbruck pour l’année scolaire 2015-
11. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Ettelbruck pour l’année scolaire 2015-
12. Le jury d’examen pour la formation BTS «Gestion d’entreprise et développement durable» est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR b. Membres: Monsieur Yves MONVILLE, Directeur adjoint au LTETT Monsieur Mario GAUL, Professeur et coordinateur Monsieur Pitt SCHNEIDER, Professeur Monsieur Daniel KLEIN, Candidat professeur Monsieur Daniel PETERS, Professeur Madame Andrea PEREIRA, chargée d’éducation. Art.
13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du jury d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 19 janvier
14. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément – Par arrêté ministériel du 12 janvier 2016, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Rudy PARIDAENS est retiré. Fonds National de Solidarité. – Examen de fin de stage. – Le Fonds National de Solidarité organisera au cours du mois d’avril 2016 un examen de fin de stage dans le groupe de traitement A2 - sous-groupe éducatif et psycho-social (assistant social). Mémorial B – N° 14 du 2 février 2016 446 Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Monsieur Alain GADREAU, demeurant à 8, rue du Jaud, F-57070 METZ. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Monsieur Pascal DURANTE, demeurant à 6C An Ditert, L-8076 BERTRANGE. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Monsieur Paul CLAUS, demeurant à 44 am Dall, L-4980 RECKANGE-SUR-MESS. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Monsieur Serge FERNANDES, demeurant à 18 rue de Bettembourg, L-3326 CRAUTHEM. Médiateurs agréés en matière pénale. – Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière pénale Monsieur Alain GADREAU, demeurant à 8, rue du Jaud, F-57070 METZ. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière pénale Monsieur Paul CLAUS, demeurant à 44 am Dall, L-4980 RECKANGE-SUR-MESS Notariat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Maître Joëlle SCHWACHTGEN, notaire à Wiltz, a été nommée notaire à Diekirch. Notariat. – Vacance de poste. – Pour le poste de notaire vacant à Wiltz, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 14 du 2 février 2016