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Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 ayant pour objet la rectification du plan d’études de la formation de la sage-femme, formation sanctionnée par l

457 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 16 4 février 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 ayant pour objet la rectification du plan d’études de la formation de la sage-femme, formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée Technique pour Professions de Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 458 Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 portant désignation d’un instructeur en matière de secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460 Arrêté ministériel du 22 janvier 2016 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée classique de Diekirch pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 460 Arrêté ministériel du 2 février 2016 concernant l’agrément d’une plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés à Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 461 Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463 Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463 Conseil supérieur de la sécurité sociale – Prorogation d’un mandat d’assesseur-magistrat suppléant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463 Entreprises d’assurances – Transferts de portefeuille partiels et transferts par voie de fusionabsorption de portefeuille de contrats des entreprises d’assurances de droit français Covea Fleet et Covea Risks vers les entreprises d’assurances MMA IARD S.A. et MMA IARD Assurances Mutuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464 Entreprises de réassurance – «AIRBUS RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464 Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . 464 Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation – Nomination . . . 464 Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464 Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464 458 Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 ayant pour objet la rectification du plan d’études de la formation de la sage-femme, formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée Technique pour Professions de Santé. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 17 septembre 2015 ayant pour objet d’approuver les plans d’études des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé; Arrête: Art. 1er. Pour la formation de la sage-femme, formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée Technique pour Professions de Santé, le plan d’études annexé annule et remplace le plan d’études de ladite formation approuvé par arrêté ministériel le 17 septembre

  1. Art.
  2. Le présent arrêté valable pour l’année scolaire 2015-2016 sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 janvier
  3. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 16 du 4 février 2016 459 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Domaine des professions de santé Formation de la sage - femme 2014 - 17 Codes modules Santé et maladie 1 SANMA1 Anatomie, physiologie et biologie Psychologie du développement Sciences médicales Bases sage-femme BASSF Concepts et problèmes sage-femme Statistiques Pharmacolgie générale Communication professionnelle Hygiène/Microbiologie Grossesse 1 GROSS1 Skills SKILL Accouchement 1 ACCOU1 Postpartum 1 POSPA1 Chirurgie / Médecine / Polyclinique / Salle d'accouchement CMPSA Embryologie Grossesse physiologique Femme enceinte Skills, théorie, exercices et application pratique Accouchement eutocique Parturiente/ fœtus/couple mère-enfant Postpartum physiologique Nouveau-né et nourrisson Bases de l'allaitement maternel Enseignement clinique en chirurgie / médecine Enseignement clinique en salle d'accouchement 1 / polyclinique Situations simulées et cliniques1 Maternité 1 MATER1 Codes Untis 8,0 APHYB PSYCH SCMED 155 3,5 58 PHAMH 3,0 58 COMES 2,0 39 7,0 127 1,5 2,0 3,5 24 39 64 EMBRY GROPH FEMEC SKILL Santé et maladie 2 SANMA2 Accouchement 2 ACCOU2 Accouchement pathologique Parturiente / fœtus/couple mère-enfant en situations particulières Pharmacologie spécifique Analgésie et anesthésie obstétricale Gynécologie GYNECO Grossesse 2 GROSS2 Postpartum 2 POSPA2 Grossesse pathologique Femme enceinte en situations particulières Postpartum pathologique et couple mère-enfant en situations particulières Nourrisson/petite enfance Pathologie gravidique et Maternité à risque Enseignement clinique en Pathologie gravidique Enseignement clinique en Maternité à risque mère/enfant Stage d'approfondissement 2 STAPP2 Obstétrique et Néonatologie OBSNE Profession sage-femme PROSF Néonatologie et soins en néonatologie Urgences et soins intensifs en obstétrique / Procréation méd. assistée Hygiène sexuelle et sexologie Situations simulées et cliniques 3 Législation professionnelle Législation sanitaire, sociale et civile Sociologie Salle d'accouchement et Cours de préparation à l'accouchemenSACPR Enseignement clinique en salle d'accouchement 4 Cours de préparation à l'accouchement Maternité et Consultation MATCO Travail de fin d'études TRAVD Soins intensifs SOINT Enseignement clinique en maternité / Sage-femme libérale Enseignement clinique en consultation pré- et postnatale Méthodologie de recherche Enseignement clinique en Néonatologie Enseignement clinique en Soins intensifs adulte Situations simuluées et cliniques 4 Salle d'accouchement 2 Enseignement clinique en salle d'accouchement 5 Situations simuluées et cliniques 5 Stage d'intégration à la vie professionnelle Stage à option ECTS LECONS/HEURES THEORIQUES LECONS/HEURES CLINIQUES * Enseignement pratiques exprimé en heures de 60 minutes * Enseignement théorique exprimé en leçons de 50 minutes 96 5,5 96 2,0 2,0 1,5 36 36 24 2,0 3,5 ECLCM ECLAC1 SITSI1 10,0 16,00 272 3,5 5,5 1,0 104 168 16 6,5 16,00 5,5 1,0 STAPP1 32 64 176 176 16 5,0 152 5,0 152 6,5 GYNSO PEDSO ACCPA 112 3,5 3,0 64 48 6,5 112 2,0 2,5 32 48 2,0 32 7,5 ECLAC2 ECLMA2 ECLGY 208 4,0 3,5 112 96 6,5 160 6,5 160 5,5 GROPA FEMEP POSPA NOUPE SAACO1 Stage à option: Salle d'accouchement 5,5 MATRI Salle d'accouchement 1 Enseignement clinique en salle d'accouchement 3 64 PHAAN SAMAT Enseignement clinique en gynécologie /salle d'opérations gynécologiques 64 60 PAFOP Salle d'accouchement et Maternité Enseignement clinique en salle d'accouchement 2 Enseignement clinique en maternité 2 60 6,0 POSPH NOUNO BASAM SITSI2 Gynécologie / Soins gynécologiques Pédiatrie et chirurgie néonatale / Soins pédiatriques 6,0 ACCEU PAFOM ECLMA1 Polyclinique / salle d'accouchement / maternité 58 32 58 8,5 Situations simulées et cliniques 2 STAPP1 3,5 1,5 3,0 COPST Enseignement clinique en maternité 1 Stage d'approfondissement 1 1.SEM 2.SEM 3.SEM 4.SEM 5.SEM 6.SEM LTH* HPR* ECTS LTH* HPR* ECTS LTH* HPR* ECTS LTH* HPR* ECTS LTH* HPR* ECTS LTH* H PR* 148 SAACO2 INVIP 110 2,5 3,0 32 78 5,5 88 3,0 56 2,5 32 7,5 ECLPG ECLMR 216 4,5 3,0 120 96 6,5 192 ECLAC3 6,5 192 STAPP2 5,0 5,0 152 152 NEONA USIOP HYGSE SITSI3 LEGPR LEGSA SOCIO 20 ECLAC4 PREPA ECLMD ECLCO TRAVD 8,5 144 2,5 2,0 2,0 2,0 40 32 32 40 5,0 80 2,0 2,0 1,0 32 32 16 7,0 18 5,0 2,0 18 120 8,0 240 4,0 4,0 120 120 12 12 140 12 ECLNE ECLSI SITSI4 ECLAC5 SITSI5 5,0 46,0 5,0 10,0 11,00 16,00 288 7,0 3,0 1,0 192 96 16,0 10,0 36 8,0 2,0 36 264 6,5 INVIP 228 6,5 29,5 490 32,5 64 224 27,0 600 224 Mémorial B – N° 16 du 4 février 2016 30,0 368 198 28,5 560 242 32,5 380 264 228 98 180,0 780 Total 1476 2752 4228 460 Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 portant désignation d’un instructeur en matière de secourisme de l’Administration des services de secours Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant:
  4. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population;
  5. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours. Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Monsieur Fernand REISEN est désigné instructeur en matière de secourisme pour une durée de cinq ans. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 janvier
  7. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 22 janvier 2016 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée classique de Diekirch pour l’année scolaire 2015-
  8. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art.
  9. Est institué un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée classique de Diekirch pour l’année scolaire 2015-
  10. Le jury d’examen pour la formation BTS «Ecritures appliquées» est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Christiane Huberty, Attaché de Gouvernement 1er en rang au MESR b. Membres: Monsieur Marcel Kramer, Directeur au LCD Monsieur Claude Moyen, Professeur Madame Julie-Suzanne Bausch, Professeur Madame Jacqueline Devaquet, Professeur Madame Joanne Peiffer, Professeur Monsieur Luc Tandel, Professeur Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du jury d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 janvier
  12. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 16 du 4 février 2016 461 Arrêté ministériel du 2 février 2016 concernant l’agrément d’une plate-forme pour aéronefs ultra-légers motorisés à Medernach. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu le règlement grand-ducal du 6 février 2004 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d’avion; Vu le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1985 déterminant les conditions d’utilisation et d’exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés; Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 1987 de Monsieur le Ministre du Travail relatif à l’exploitation d’une plate-forme pour aéronefs ultra-légers motorisés à Medernach; Arrête: Art. 1er. L’arrêté ministériel du 10 août 1987 concernant l’agrément d‘une plate-forme pour aéronefs ultra-légers motorisés à Medernach est annulé. Art.
  13. Le présent arrêté sera publié au Memorial. Ampliation en est transmise pour information à la Direction de l’Aviation Civile. Luxembourg, le 2 février
  14. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Monsieur Sergio Daniel DUARTE BANDEIRAS, né le 28 janvier 1982 à Ettelbruck, demeurant à L-9169 Mertzig, 1, um Hinfert, a été autorisé à porter les nom et prénom de BANDEIRAS Sergio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Madame Maria de Fátima FERREIRA BRITO, née le 28 février 1957 à Rio de Janeiro (Brésil), demeurant à L-8284 Kehlen, 1, rue des Romains, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERREIRA BRITO Fatima. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Madame Maria Cristina FONSECA NUNES, née le 25 juin 1973 à Luxembourg, demeurant à L-8350 Garnich, 11, an der Merzel, a été autorisée à porter les nom et prénom de FONSECA NUNES Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Monsieur Christopher LANG, né le 18 septembre 1969 à Corpus Christi/ Texas (États-Unis d’Amérique), demeurant à USA-75024 Plano/Texas (États-Unis d’Amérique), 5700 Scruggs Way, Apt. 5321, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ORIGER Christopher Thomas. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Monsieur Jesús LARA PINHEIRO, né le 23 mai 1975 à Luxembourg, demeurant à L-8390 Nospelt, 9, rue Dr. Elvire Engel, a été autorisé à porter les nom et prénom de LARA Jesús. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 16 du 4 février 2016 462 Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Monsieur Walter William Jr. LILYBLAD, né le 15 mai 1959 à Tacoma/ Washington (États-Unis d’Amérique), demeurant à L-3317 Bergem, 5, um Waisseraech, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LILYBLAD JR Walter William. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Madame Andreia Patrícia LOURENÇO DIAS ROSA, née le 9 juillet 1990 à Aguda/Figueiró dos Vinhos (Portugal), demeurant à L-6483 Echternach, 12, rue C-M Spoo, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOURENÇO Andreia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Madame Ana Cristina MAIO BARANDAS, née le 24 août 1992 à Ettelbruck, demeurant à L-7238 Walferdange, 12a, rue de la Montagne, a été autorisée à porter les nom et prénom de BARANDAS Ana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Madame Natalia MALYASOVA, née le 26 décembre 1977 à Yurga (Russie), demeurant à L-3230 Bettembourg, 29, route d’Esch, a été autorisée à porter les nom et prénom de SHUMKOVA Natalia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Monsieur Bobby MENDES GOMES, né le 7 juin 1988 à Luxembourg, demeurant à L-1263 Luxembourg, 18, rue Aristide Briand, a été autorisé à porter les nom et prénom de MENDES Bobby. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Madame Joana Catarina MENDES SARAIVA DOS SANTOS DELICADO, née le 19 juillet 1997 à Massamá/Sintra (Portugal), demeurant à L-3784 Tétange, 55, rue de Rumelange, a été autorisée à porter les nom et prénom de MENDES Joana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Madame Maude Inès Jacqueline MIRTO, née le 23 janvier 1994 à Niederkorn, demeurant à L-8217 Mamer, 47, op Bierg, a été autorisée à porter les nom et prénom de MIRTO Maude. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Monsieur Baptiste André VENRIE, né le 29 août 1988 à Orléans (France), demeurant à F-92100 Boulogne-Billancourt (France), 6, rue des Princes, a été autorisé à porter les nom et prénoms de VENRIE MONTHUIS Baptiste André. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, Monsieur Amir Reza VESALI TOROGHI, né le 15 septembre 1996 à Teheran (Iran), demeurant à L-9518 Weidingen, 61C, route d’Erpeldange, a été autorisé à porter les nom et prénom de VESALI Amir. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 16 du 4 février 2016 463 Par arrêté ministériel du 18 janvier 2016, Madame Maria Margarida DOS SANTOS RIBEIRO MARICATO, née le 10 mars 1961 à Rebordosa/Paredes (Portugal), demeurant à L-3511 Dudelange, 147, rue de la Libération, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARICATO Margarida. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2016, Madame Linda Yusi JAVIER DOMINGUEZ, née le 27 décembre 1996 à Bonao (République dominicaine), demeurant à L-3526 Dudelange, 97, rue des Minières, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOMINGUEZ Linda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2016, Monsieur Rui Manuel PINHEIRO FRANCISCO, né le 3 avril 1987 à Wiltz, demeurant à L-9648 Erpeldange (Eschweiler), 1, an der Gaass, a été autorisé à porter les nom et prénom de FRANCISCO Rui. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2016, Monsieur Jonathan Isaac PLUN, né le 2 juillet 1984 à Fribourg (Suisse), demeurant à CH-2000 Neuchâtel (Suisse), Rue des Charmettes, 28, a été autorisé à porter les nom et prénom de PLUN John. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2016, Monsieur Sergey PROKHIN, né le 19 novembre 1971 à Donetsk (Ukraine), demeurant à L-7227 Bereldange, 4a, rue de la Forêt, a été autorisé à porter les nom et prénom de PROKHIN Serge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2016, Madame Inês SILVA CABRAL CORTEZ, née le 1er mars 1991 à Vale da Amoreira/Moita (Portugal), demeurant à L-9264 Diekirch, 19, rue Pierre Olinger, a été autorisée à porter les nom et prénom de CORTEZ Ines. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2016, Madame Luiza Paulina SOSNA, née le 16 février 1979 à Wrocław (Pologne), demeurant à L-8011 Strassen, 237a, route d’Arlon, a été autorisée à porter les nom et prénoms de NOCULAK Luiza Paulina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Madame Malou GRISIUS, inspecteur principal, est nommée inspecteur et accède au grade
  15. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Madame Carine BEREND-ZUANG, a été nommée inspecteur au grade 13 - groupe de traitement B1, sous-groupe administratif, auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale avec effet au 1er février
  16. Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Prorogation d’un mandat d’assesseur-magistrat suppléant. – Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale de Madame Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans avec effet à partir du 15 février
  17. Mémorial B – N° 16 du 4 février 2016 464 Entreprises d’assurances. – Transferts de portefeuille partiels et transferts par voie de fusionabsorption de portefeuille de contrats des entreprises d’assurances de droit français Covea Fleet et Covea Risks vers les entreprises d’assurances MMA IARD S.A. et MMA IARD Assurances Mutuelles. – L’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, autorité de contrôle du secteur des assurances de la France, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 7 janvier 2016 que, par décision du 22 octobre 2015, les transferts partiels par voie de cession et les transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de contrats des entreprises d’assurances Covea Fleet et Covea Risks au profit des entreprises d’assurances MMA IARD S.A. et MMA IARD Assurances Mutuelles ont été approuvés. Les transferts de portefeuille deviennent opposables de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises de réassurance. – «AIRBUS RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 19 janvier 2016, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «AIRBUS RE S.A.», avec siège social à L-8070 Bertrange, 31, rue du Puits Romain, a été retiré. Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 278, paragraphe 4, de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 21 janvier 2016, Monsieur Jean-Paul André-Dumont a été autorisé à renoncer à son agrément comme gestionnaire de fonds de pension avec effet au 1er décembre
  18. Inspection générale de la sécurité sociale. – Cellule d’évaluation et d’orientation. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2016, Monsieur Claude SCHMIT, psychologue auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale-Cellule d’évaluation et d’orientation, a accédé au grade 15 du groupe de traitement A1, sous-groupe éducatif et psychosocial, auprès de la même administration avec effet au 1er février
  19. Inspection générale de la sécurité sociale. – Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance organisera un examen de fin de stage dans le groupe de traitement A1 – sous-groupe à attributions particulières - en mai
  20. Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015 un complément d’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’extension de l’exercice de l’activité de son centre d’accueil classique «Foyer Paula Bové» aux victimes de la traite des êtres humains. Le complément d’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/FE-AC-VTEH/2/2015 et remplace l’agrément numéro FMPO/FE-AC-VTEH/1/
  21. Le complément d’agrément prend cours le 1er janvier
  22. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015 un agrément est accordé à l’organisme gestionnaire Fondation Maison de la Porte Ouverte ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son service d’assistance aux victimes de la traite des êtres humains «COTEH». L’agrément est enregistré sous le numéro FMPO/CC-VTEH/2/2015 et remplace l’agrément numéro FMPO/CCVTEH/1/
  23. L’agrément prend cours le 1er décembre
  24. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 16 du 4 février 2016

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