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Arrêté ministériel du 4 février 2016 portant institution de la commission du contrôle technique en vue de l’agrément des organismes de contrôle techni

473 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 18 12 février 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 4 février 2016 portant institution de la commission du contrôle technique en vue de l’agrément des organismes de contrôle technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 474 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 474 Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 476 Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 476 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . 476 Commissariat aux Assurances – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 476 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 476 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments 477 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 478 479 474 Arrêté ministériel du 4 février 2016 portant institution de la commission du contrôle technique en vue de l’agrément des organismes de contrôle technique. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission du contrôle technique: Monsieur Pol PHILIPPE, Ingénieur au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, représentant le Ministre du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Antonio DE CAROLIS, Directeur à la formation professionnelle, représentant le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; Monsieur Marco ESTANQUIERO, Rédacteur au Ministère de l’Économie, représentant le Ministre de l’Économie; Monsieur Frank LENTZ, Directeur des affaires juridiques de la Fédération des Artisans; Monsieur Alain PETRY, Membre de la direction de la Confédération luxembourgeoise du Commerce. Art.

  1. Sont nommés membres suppléants de la commission du contrôle technique: Monsieur Alain DISIVISCOUR, Conseiller de direction, représentant le Ministre du Développement durable et des Infrastructures; Madame Karin MEYER, Directrice adjointe à la formation professionnelle, représentant le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; Monsieur Luc ZUANG, Expéditionnaire au Ministère de l’Économie, représentant le Ministre de l’Économie; Monsieur Romain SCHMIT, Secrétaire général de la Fédération des Artisans; Monsieur Serge MOULIN, Conseiller de la Confédération luxembourgeoise du Commerce. Art.
  2. Monsieur Pol PHILIPPE, précité, est nommé président de la commission. Monsieur Alain DISIVISCOUR, précité, est nommé président suppléant de la commission. Art.
  3. Monsieur Claude PAQUET, Rédacteur au Ministère du Développement durable et des Infrastructures est nommé secrétaire de la commission. Art.
  4. Madame Nadine DI LETIZIA, Employée du Ministère du Développement durable et des Infrastructures est nommée secrétaire suppléant de la commission. Art.
  5. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera diffusé aux personnes concernées pour leur servir de titre et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 4 février
  6. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Tim Pierrot Antoine VAEL, né le 10 mai 1988 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Tim». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Serguei ILIOUKHINE, né 1er novembre 1996 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Serge». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Patrique Jean-Pierre REINERS, né le 26 décembre 1951 à Rumelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Patrick». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Mémorial B – N° 18 du 12 février 2016 475 Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Dylan Francisco PAIVA LOURENÇO, né le 29 novembre 1996 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Dylan LOURENÇO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Patrick SANTOS MATIAS, né le 22 février 1980 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique en celui de «MATIAS». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Madame Suzanne dite Sanny KREMER, née le 11 juin 1948 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Sanny». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Madame Catherine FABECK, née le 21 avril 1972 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Katia». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Przemyslaw TORUNSKI, né le 25 octobre 1976 à Sierpc (Pologne), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Jacques Przemyslaw». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Madame Josephine PHILIPPS, née le 23 décembre 1940 à Nommern, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Josette». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Wesam EBRAHIM RADY MOHAMED SOLEMAN, né le 4 janvier 1997 à Gharbeya (Egypte), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique en celui de «EBRAHIM RADY». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Madame Georgette Pierrette WALDBILLIG est autorisée à changer le nom patronymique actuel de sa fille mineure Michèle MAISCH, née le 11 octobre 1999 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «WALDBILLIG». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Madame Isabel de Lurdes CARVALHO MACEDO, née le 31 juillet 1973 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Isabel MACEDO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Alphonse Raymond Adrien BINSFELD, né le 23 février 1948 à Mersch, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Adrien Raymond Alphonse». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Stefko IORDANOV BOYADJIEV et Madame Antoinette UGEN sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Gabriel IORDANOV BOYADJIEV, né le 6 mai 2002 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «JORDANOV». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Mémorial B – N° 18 du 12 février 2016 476 Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Madame Elmina SELIMOVIC, née le 5 mai 1993 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «RASTODER». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 2 février 2016, Madame Nathalie KOENER, expéditionnaire dirigeant du grade 8 à l’administration des contributions directes, a été nommée expéditionnaire dirigeant du grade 8bis à la même administration avec effet au 1er février 2016 et affectée au bureau «RTS 3». Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 2 février 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Marie LETSCH, vérificateur principal à l’inspection «Santé» de l’administration des douanes et accises, avec effet au 1er août
  7. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 2 février 2016, Madame Josiane AREND, expéditionnaire dirigeant du grade 8 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée expéditionnaire dirigeant du grade 8bis à la même administration avec effet au 1er février
  8. Par arrêté grand-ducal du 2 février 2016, Monsieur Claude SIBENALER, expéditionnaire dirigeant du grade 8 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé expéditionnaire dirigeant du grade 8bis à la même administration avec effet au 1er février
  9. Par arrêté grand-ducal du 2 février 2016, Monsieur Julien HOPP, expéditionnaire dirigeant du grade 8 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé expéditionnaire dirigeant du grade 8bis à la même administration avec effet au 1er mars
  10. Commissariat aux Assurances. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 2 février 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Gilles ANGELSBERG, attaché de direction au Commissariat aux Assurances, avec effet au 1er février
  11. Par arrêté grand-ducal du 2 février 2016, Madame Aurélie FABER, attachée de direction au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction 1ère en rang au même Commissariat avec effet au 1er février
  12. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de janvier 2016, les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg (valable à partir du 01.01.2016) signé en date du 16 octobre 2015 entre la Bourgmestre et le collège échevinal de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg et les syndicats LCGB, NVGL et OGB-L; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés du Groupe Cactus (valable du 01.07.2015 au 30.06.2018) signé en date du 22 décembre 2015 entre la direction du Groupe Cactus, la délégation du personnel du Groupe Cactus et les syndicats LCGB et OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de la Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg (CMCM) (valable du 01.01.2016 au 31.12.2018) signée en date du 21 décembre 2015 entre le Conseil d’administration de la CMCM, la délégation des employés de la CMCM et les syndicats LCGB et OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de CARGOLUX Airlines International S.A. (valable du 01.01.2015 au 31.12.2018) signée en date du 1er décembre 2015 entre la direction de CARGOLUX Airlines International S.A. et les syndicats LCGB et OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. CETREL (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signée en date du 15 décembre 2015 entre la direction de la S.àr.l. CETREL, la délégation du personnel de la S.àr.l. CETREL et les syndicats OGB-L, ALEBA et LCGB/SESF; · Convention collective de travail pour les salariés à tâche manuelle de la Commune de Kehlen (valable du 01.11.2015 au 31.12.2017) signée en date du 30 octobre 2015 entre le Bourgmestre et le collège échevinal de la Commune de Kehlen et les syndicats LCGB et OGB-L; Mémorial B – N° 18 du 12 février 2016 477 · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. HYDRO ALUMINIUM CLERVAUX (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signé en date du 3 décembre 2015 entre la direction de la S.A. HYDRO ALUMINIUM CLERVAUX la délégation du personnel de la S.A. HYDRO ALUMINIUM CLERVAUX et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail pour les salariés à tâche manuelle de la Commune de Wiltz (valable du 01.01.2016 au 31.12.2018) signée en date du 21 septembre 2015 et le Conseil communal de la Commune de Wiltz (date d’approbation: 16.11.2015) et les syndicats LCGB et OGB-L; · Avenant 2016-2017-2018 à la convention collective de travail des salariés de la S.A. FAURECIA AST Luxembourg et aux avenants signés le 17 décembre 2012 et le 14 octobre 2014 signé en date du 9 décembre 2015 entre la direction de la S.A. FAURECIA AST Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. FAURECIA AST Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés des sociétés MAHLE Luxembourg S.àr.l. et MAHLE Behr Luxembourg S.àr.l. (valable du 01.01.2016 au 30.06.2016) signée en date du 16 décembre 2015 entre la direction des sociétés MAHLE Luxembourg S.àr.l. et MAHLE Behr Luxembourg S.àr.l. et le syndicat OGB-L; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés des sociétés MAHLE Luxembourg S.àr.l. et MAHLE Behr Luxembourg S.àr.l. (valable du 01.01.2016 au 30.06.2016) signé en date du 16 décembre 2015 entre la direction des sociétés MAHLE Luxembourg S.àr.l. et MAHLE Behr Luxembourg S.àr.l. et le syndicat OGB-L; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. MONDO Luxembourg (valable du 01.06.2015 au 31.12.2015) signé en date du 15 décembre 2015 entre la direction de la S.A. MONDO Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. MONDO Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. MONDO Luxembourg (valable du 01.01.2016 au 31.12.2018) signée en date du 15 décembre 2015 entre la direction de la S.A. MONDO Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. MONDO Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; · Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. MUNHOWEN (valable du 01.01.2016 au 31.12.2017) signé en date du 14 janvier 2016 entre la direction de la S.A. MUNHOWEN, la délégation du personnel de la S.A. MUNHOWEN et les syndicats LCGB et OGB-L; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. SOCOM (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signé en date du 7 décembre 2015 entre la direction de la S.A. SOCOM, la délégation du personnel de la S.A. SOCOM et le syndicat OGB-L; · Avenant (point
  13. Durée) à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. SOCOM (valable du 01.01.2014 au 31.12.2014) signé en date du 7 décembre 2015 entre la direction de la S.A. SOCOM, la délégation du personnel de la S.A. SOCOM et le syndicat OGB-L. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 29 janvier 2016, un agrément non-conditionné est accordé à Madame Tessy Henriette CONTER, demeurant à L-3444 Dudelange, 24, rue Hubert Clement, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 29 janvier
  14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 mai
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/274-03/
  16. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2016, un agrément non-conditionné est accordé à Madame Anette WELBES, demeurant à L-9170 Mertzig, 1A, rue Zechel, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 29 janvier
  17. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 février
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/276-02/
  19. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2016, un agrément conditionné est accordé à Madame Caroline VAN KASTEREN, demeurant à L-1145 Luxembourg, 15, rue des Aubépines, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Caroline VAN KASTEREN de la condition de se conformer à l’article 20 (point 1) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 29 janvier 2016 et arrive à échéance le 28 janvier
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/293-01/
  21. Mémorial B – N° 18 du 12 février 2016 478 Par arrêté ministériel du 29 janvier 2016, un agrément conditionné est accordé à Madame Silvia VIDAL MUNOZ, demeurant à L-5544 Remich, 9, op der Kopp, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Silvia VIDAL MUNOZ de la condition de se conformer à l’article 20 (point 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 29 janvier 2016 et arrive à échéance le 28 janvier
  22. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/289-01/
  23. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2016, un agrément conditionné est accordé à Madame Jessica GRAF, demeurant à L-9749 Fischbach, 2, Hauptstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Jessica GRAF de la condition de se conformer à l’article 20 (point 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 29 janvier 2016 et arrive à échéance le 28 janvier
  24. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/275-04/
  25. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2016, un agrément conditionné est accordé à Madame Dolfie FISCHBACH, demeurant à L-8720 Rippweiler, 17, Grottestrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Dolfie FISCHBACH de la condition de se conformer à l’article 20 (point 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 29 janvier 2016 et arrive à échéance le 28 janvier
  26. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/270-03/
  27. Par arrêté ministériel du 1er février 2016, un agrément non-conditionné est accordé à Monsieur Marc Eloi Werner HANSEN, demeurant à L-9366 Ermsdorf, 3, Bunte Wee, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 1er février
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 mars
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/300-02/
  30. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, un agrément est accordé du 25 janvier 2016 jusqu’au 24 mai 2019, à Madame Maria da Lassalete PEREIRA LOPES-DA SILVA SOARES, domiciliée à 46, rue Dicks, L-4081 Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 46, rue Dicks, L-4081 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 janvier 2016 l’arrêté ministériel du 28 avril
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/870-3/
  32. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 24 février 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 février 2021, à Madame Dina Maria FERNANDES RIBEIRO, domiciliée à 159, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 159, rue de Warken, L-9088 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 février 2016 l’arrêté ministériel du 24 février
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1033-2/
  34. Par arrêté ministériel du 22 janvier 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/1034/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 23 février 2016 à Madame Marie-Gilberte OMANE KHAIREH-UMUTESI, domiciliée à 109, Maison, L-9960 Hoffelt, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 109, Maison, L-9960 Hoffelt, arrivera à son échéance en date du 23 février 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Marie-Gilberte OMANE KHAIREH-UMUTESI. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2017, un agrément est accordé à partir du 24 février 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 février 2018, à Madame Maria Pilar PAGOLA PASCUAL, domiciliée à 1-B, op der Gare, L-9776 Wilwerwiltz, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 1-B, op der Gare, L-9776 Wilwerwiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 février 2016 l’arrêté ministériel du 24 février
  35. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1035-2/
  36. Mémorial B – N° 18 du 12 février 2016 479 Par arrêté ministériel du 26 janvier 2016, un agrément est accordé du 26 janvier 2016 jusqu’au 7 mai 2017, à Madame Thérésa DA SILVA, domiciliée à 20, rue Nicolas Biever, L-4033 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 20, rue Nicolas Biever, L-4033 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 janvier 2016 l’arrêté ministériel du 8 mai
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1104-2/
  38. Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 25 janvier 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 janvier 2018, à Madame Rute Andreia LIMA BRANCO, domiciliée à 171, rue de la Libération, L-3512 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 171, rue de la Libération, L-3512 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 janvier
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1151/
  40. Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 25 janvier 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 janvier 2018, à Madame Chantal BIVER, domiciliée à 17, rue de la Forêt, L-3836 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 17, rue de la Forêt, L-3836 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 janvier
  41. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1152/
  42. Par arrêté ministériel du 26 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 26 janvier 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 janvier 2018, à Madame Maria do Rosario FERREIRA VICENTE, domiciliée à 17, rue de Lallange, L-4201 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 17, rue de Lallange, L-4201 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 26 janvier
  43. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1153/
  44. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Rambrouch, 29, rue Principale, détenue actuellement par Madame Christiane BERG, est déclarée vacante à partir du 15 juillet 2016 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg jusqu’au 14 mars 2016 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  45. une courte notice biographique,
  46. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  47. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  48. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  49. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines,
  50. s’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur,
  51. preuve de paiement de la taxe de 75 €. Note: depuis le 1er janvier 2015 et conformément à la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du paquet d’avenir – première partie, la demande d’obtention d’une concession de pharmacie est subordonnée au paiement préalable d’une taxe de 75 €. Titulaire du compte: Administration de l’Enregistrement et des Domaines Compte bancaire: IBAN LU13 1111 0011 4679 0000 (Code Swift: CCPLLULL) Mémorial B – N° 18 du 12 février 2016 480 Communication: CONCESSPHARMRAMBROUCH + nom du demandeur Les candidat(e)s demandant l’application de la disposition prévue à l’article 2, paragraphe 2, point 2.
  52. du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 relatif à l’octroi des concessions de pharmacie (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal précité, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 18 du 12 février 2016

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.