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Arrêté ministériel du 11 décembre 2015 instituant 7 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations au

37 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 2 6 janvier 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 11 décembre 2015 instituant 7 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2014-2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 38 Arrêté ministériel du 14 décembre 2015 portant nomination des membres du CONATSAC . . . 39 Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instituant 6 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instituant trois jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Entreprises de réassurance – «AGRO REINSURANCE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Entreprises de réassurance – «BOURBON CAP RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Entreprises de réassurance – «KRYPTON RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Ministère d’Etat – Service de Renseignement de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 38 Arrêté ministériel du 11 décembre 2015 instituant 7 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2014-2015. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 7 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2015-2016. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière en pédiatrie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR b. Membres: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Madame Anouk BADEN, Professeur EST Madame Simone REILAND, Professeur candidat Dr. Fernand PAULY, Intervenant externe Dr. Roland SELIGMANN, Intervenant externe Madame Stéphanie WOLTER, Intervenante externe 2) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière en anesthésie et réanimation a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR b. Membres: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice-adjointe au LTPS Monsieur Fred FERRON, Professeur de sciences EST Monsieur Max, THEISSEN, Professeur candidat Dr. Martine FERRING, Intervenante externe Dr. Pascal STAMMET, Intervenant externe Remy GRANDIDIER, Intervenant externe 3) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière psychiatrique a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR b. Membres: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Madame Danielle JUNG, Professeur de sciences de l’EST Madame Marielle WIRTGEN, Professeur EST Madame Catherine SCAUFLAIRE, Chargée d’éducation Madame Marie-France FILSER, Chargée d’éducation Dr. Paul HEDO, Intervenant externe 4) Jury d’examen pour la formation: ATM de chirurgie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR b. Membres: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice-adjointe au LTPS Monsieur Claude WAGENER, Professeur de sciences Madame Anne Jutta NOBEN, Professeur de sciences de l’EST Madame Christiane SILVA, Professeur stagiaire Mémorial B – N° 2 du 6 janvier 2016 39 Dr. André RIES, Intervenant externe Monsieur Patrick SCHWARZ, Intervenant externe 5) Jury d’examen pour la formation: Sage femme a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR b. Membres: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Madame Nicole WEBER, Professeur EST Madame Anouk BADEN, Professeur EST Madame Olivia SIMOES, Professeur EST Dr. Marc PEIFFER, Intervenant externe Dr. Didier Van WYMERSCH, Intervenant externe 6) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière en soins généraux a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR b. Membres: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Madame Marie Louise BISSEN, Directrice adjointe au LTPS Monsieur Gilles EVRARD, Professeur de sciences EST Monsieur Roland MULLER, Professeur de sciences EST Madame Georgette THOLL, Professeur EST Madame Christiane MERTENS, Infirmière-enseignante graduée 7) Jury d’examen pour la formation: ATM de chirurgie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR b. Membres: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice-adjointe au LTPS Madame Renate RINNERHOFER, Professeur EST Monsieur Claude WAGENER, Professeur de sciences Madame Nadine WEILER, Professeur candidate Dr Cédric ROTH, Professeur stagiaire Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 11 décembre 2015. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 14 décembre 2015 portant nomination des membres du CONATSAC. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet:

  1. a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
  3. c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010
  4. a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
  5. b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Mémorial B – N° 2 du 6 janvier 2016 40 Arrête: Art. 1er. Est nommée membre suppléant du comité national de sûreté de l’aviation civile en tant que représentante du Haut-Commissariat à la Protection nationale, Madame Muriel SCHIMMER, Conseiller de direction première classe, en remplacement de Monsieur Patrice SOLAGNA. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressée pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise au secrétariat pour information. Luxembourg, le 14 décembre 2015. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instituant 6 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2015-2016. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 6 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2015-2016. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation BTS Dessin d’animation a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Christiane HUBERTY, Attaché de gouvernement 1er en rang au MESR b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur-adjoint au LAM Monsieur Marc FRISING, Professeur d’éducation artistique Madame Béatrice WELTER, Professeur d’éducation artistique Monsieur Marc FRISING, Professeur d’éducation artistique Monsieur Christian SCHAACK, Professeur d’éducation artistique Monsieur Manuel VICO RODRIGUEZ, Chargé d’éducation Madame Rosario MELIN, Chargée de cours 2) Jury d’examen pour la formation BTS Opérateur prépresse a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Christiane HUBERTY, Attaché de gouvernement 1er en rang au MESR b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur-adjoint au LAM Monsieur Yvan KLEIN, Chargé d’éducation Monsieur Jean-Paul FLIES, Maître d’enseignement technique Monsieur Fernand ROLLINGER, Chargé d’éducation Monsieur Carlo WIES, Chargé d’éducation 3) Jury d’examen pour la formation BTS Génie technique a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur-adjoint au LAM Monsieur André SCHWARZ, Professeur-ingénieur Monsieur Jules BONERT, Professeur-ingénieur Monsieur Etienne BRULS, Professeur-ingénieur Mémorial B – N° 2 du 6 janvier 2016 41 Monsieur Djamel FELLAG, Professeur, Intervenant externe Monsieur Michel WEIZ, Professeur-ingénieur 4) Jury d’examen pour la formation BTS Informatique a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur-adjoint au LAM Monsieur Robert FISCH, Professeur-ingénieur Monsieur Frederic Faber, Professeur-ingénieur Monsieur Yves WENGLER, Professeur-ingénieur Monsieur Fabrice ROTH, Professeur de sciences Monsieur Claude BODSON, Professeur-ingénieur 5) Jury d’examen pour la formation BTS Cinéma et audiovisuel a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Christiane HUBERTY, Attaché de gouvernement 1er en rang au MESR b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur-adjoint au LAM Madame Anne SCHROEDER, Chargée d’éducation Monsieur Serge BENASSUTTI, Chargé d’éducation Monsieur Marc OLLINGER, Maître d’enseignement technique Monsieur Joseph TOMASSINI, Chargé d’éducation 6) Jury d’examen pour la formation BTS Génie automatique a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur-adjoint au LAM Monsieur André SCHWARZ, Professeur-ingénieur Monsieur Jules BONERT, Professeur-ingénieur Monsieur Etienne BRULS, Professeur-ingénieur Monsieur Jean-Joseph STUMPER, professeur-ingénieur candidat Madame Laurence FALTZ, professeur de langues Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 15 décembre 2015. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instituant trois jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2015-2016. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 3 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2015-2016. Mémorial B – N° 2 du 6 janvier 2016 42 Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation BTS Assistant(
  6. e)de direction a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Christiane HUBERTY, Attaché de gouvernement 1er en rang au MESR b. Membres: Monsieur Joseph BRITZ, Directeur du LTECG Monsieur Jean-Marie JANS, Professeur Madame Martine DOLAR, Professeur Madame Martine FABER, Maître de cours spéciaux Monsieur Nino SILVERIO, Professeur Madame Anne-Claire SCHEIFER, Professeur 2) Jury d’examen pour la formation BTS Gestionnaire comptable et fiscal a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Christiane HUBERTY, Attaché de gouvernement 1er en rang au MESR b. Membres: Monsieur Joseph BRITZ, Directeur du LTECG Monsieur Jean-Marie JANS, Professeur Monsieur Frank BOVE, Professeur Madame Michèle FRIEDERICH, Professeur Monsieur Frank KRIER, Professeur Monsieur Marc WELTER, Professeur 3) Jury d’examen pour la formation BTS Gestionnaire en commerce et marketing a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Christiane HUBERTY, Attaché de gouvernement 1er en rang au MESR b. Membres: Monsieur Joseph BRITZ, Directeur du LTECG Monsieur Jean-Marie JANS, Professeur Monsieur Armand JUNCKER, Professeur Madame Edmée KRIER, Professeur Madame Dominique, MOERMANS, Chargée d’éducation Madame Michèle SCHANEN, Professeur Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 15 décembre 2015. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2015-2016. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2015-2016. Mémorial B – N° 2 du 6 janvier 2016 43 Le jury d’examen pour la formation BTS «Réseaux de Télécommunication» est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR b. Membres: Monsieur Patrick STRAUS, Directeur du LTE Monsieur Gérard NEU, Professeur-ingénieur Monsieur Raphaël RISCHARD, Professeur-ingénieur Monsieur Roland DAMIANI, Professeur-ingénieur Monsieur Claude LOULLINGEN, Professeur-ingénieur Monsieur Pierre MOUSEL, Professeur-ingénieur Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du jury d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 15 décembre 2015. Pour le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Monsieur Steve SCHMIT a été nommé huissier dirigeant au grade 7 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Monsieur Gérard STREITZ a été nommé huissier dirigeant au grade 7 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, démission honorable de ses fonctions d’expéditionnaire dirigeant au grade 8bis auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Madame Edmée MARCON. Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015, Madame Annick LINSTER a été nommée expéditionnaire dirigeant au grade 8bis auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal du 9 décembre 2015, Monsieur Danilo FUSARO a été nommé expéditionnaire dirigeant au grade 8bis auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 7 décembre 2015, Madame Diane MUSCHANG a été nommée inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, Monsieur Romain JENN a été nommé inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2015, Madame Nathalie KIRPACH a été nommée inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Gaston WENGER. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Guy FRANK. Par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015, démission honorable de ses fonctions de conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Gaston WOLMERING. Par arrêté grand-ducal du 15 novembre 2015, Madame Linda SCHUMACHER a été nommée conseiller au grade 15 auprès de l’Administration gouvernementale. Entreprises de réassurance – «AGRO REINSURANCE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015, la société anonyme «AGRO REINSURANCE S.A.» avec siège social à L-2229 Luxembourg, 1a, rue du Nord, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance – «BOURBON CAP RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance – Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, la société anonyme «BOURBON CAP RE S.A.» avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, Avenue Monterey, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance – «KRYPTON RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance – Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, la société anonyme «KRYPTON RE S.A.» avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Mémorial B – N° 2 du 6 janvier 2016 44 Ministère d’Etat. – Service de Renseignement de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 2015, Madame Doris WOLTZ, Procureur d’Etat adjoint au Parquet du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, est nommée directeur du Service de Renseignement de l’Etat pour une période de sept ans à partir du 1er janvier 2016. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – «Activité d’accueil orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte» Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ACPI asbl», ayant son siège à 4, rue Jos Felten, L-1508 Howald, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service ACPI», à l’adresse 306, rue de Rollingergrund, L-2441 Luxembourg. L’agrément non-conditionné prend cours le 21 décembre 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/01. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ACPI asbl», ayant son siège à 4, rue Jos Felten, L-1508 Howald, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «orientation, coordination et évaluation des mesures développées au bénéfice d’un même enfant, de sa famille ou d’un jeune adulte», appelée «Service ACPI», à l’adresse 40, avenue Salentiny, L-9080 Ettelbruck. L’agrément non-conditionné prend cours le 21 décembre 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/CPI/04. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à Madame Sandra Adrienne Théa JACUZZI, demeurant à L-1534 Luxembourg, 50, rue de la Forêt, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 23 décembre 2015. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 novembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/332-02/2015. Ministère de Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 9 décembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 décembre 2020, à Madame Marisa ABRANTES SANTOS SILVA, domiciliée à 1, rue Jean Schortgen, L-3787 Tétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 1, rue Jean Schortgen, L-3787 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 9 décembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1144/2015. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 9 décembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 décembre 2017, à Madame Ana Isabel DOS SANTOS SILVA, domiciliée à 37, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 37, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 9 décembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1145/2015. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 10 décembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 9 décembre 2017, à Madame Anabela DA SILVA COSTA, domiciliée à 34, rue Würth-Paquet, L-4350 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 34, rue Würth-Paquet, L-4350 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 10 décembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1146/2015. Mémorial B – N° 2 du 6 janvier 2016 45 Par arrêté ministériel du 10 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 10 décembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 9 décembre 2017, à Madame Ana Catarina PEREIRA RODRIGUES, domiciliée à 27, route de Diekirch, L-6555 Bollendorf-Pont, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 27, route de Diekirch, L-6555 Bollendorf-Pont. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 10 décembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1147/2015. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 16 décembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 décembre 2020, à Madame Lyn SCHUSTER, domiciliée à 3, rue de la Chiers, L-4796 Linger, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, rue de la Chiers, L-4796 Linger. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 16 décembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1148/2015. Par arrêté ministériel du 28 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 28 décembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 décembre 2017, à Madame Anabela Cristina CORDEIRO MARQUES , domiciliée à 8, am Stach, L-5418 Ehnen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, am Stach, L-5418 Ehnen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 décembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1149/2015. Par arrêté ministériel du 28 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 28 décembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 décembre 2020, à Madame Giuseppa GALASSO, domiciliée à 54, rue des Prés, L-2349 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 54, rue des Prés, L-2349 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 28 décembre 2015. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1150/2015. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 6 janvier 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 janvier 2021, à Madame Carmen Renée EHLERINGER, domiciliée à 32-34, avenue Gordon Smith, L-7740 Colmar-Berg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 32-34, avenue Gordon Smith, L-7740 Colmar-Berg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 6 janvier 2016 l’arrêté ministériel du 10 décembre 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/355-4/2016. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 19 décembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 décembre 2017, à Madame Margarida TEIXEIRA RIBEIRO, domiciliée à 51, rue des Romains, L-9071 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 51, rue des Romains, L-9071 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 décembre 2015 l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/441-4/2015. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 19 décembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 décembre 2017, à Madame Liliana de Lurdes PEREIRA, domiciliée à 20, rue du Castel, L-9119 Schieren, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 20, rue du Castel, L-9119 Schieren. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 19 décembre 2015 l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/655-4/2015. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 8 décembre 2017 à Madame Anabela ALVES AIRES, domiciliée à 55, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 55, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/679-3/2015. Mémorial B – N° 2 du 6 janvier 2016 46 Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 3 janvier 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 janvier 2021, à Madame Tania ZENS, domiciliée à 32, rue de l’Ernz, L-9391 Reisdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 32, rue de l’Ernz, L-9391 Reisdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 janvier 2016 l’arrêté ministériel du 3 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/690-2/2016. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 10 décembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 9 décembre 2017, à Madame Aida DA COSTA DA SILVA, domiciliée à 17, rue Abbé François Lascombes, L-1953 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 17, rue Abbé François Lascombes, L-1953 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/730-3/2015. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 8 décembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 décembre 2017, à Madame Sandra Maria BARBOSA PEREIRA, domiciliée à 124, route de Niederkorn, L-4762 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 124, route de Niederkorn, L-4762 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 décembre 2015 l’arrêté ministériel du 24 mai 2013. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/970-2/2015. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 janvier 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 janvier 2021, à Madame Maria do Céu DA CRUZ FERREIRA, domiciliée à 2, rue du Parc de Gerlache, L-4574 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, rue du Parc de Gerlache, L-4574 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 janvier 2016 l’arrêté ministériel du 29 janvier 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1018-3/2016. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 6 janvier 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 5 janvier 2021, à Madame Manon RECHER, domiciliée à 5, Kiirchewee, L-9644 Dahl, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, Kiirchewee, L-9644 Dahl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 6 janvier 2016 l’arrêté ministériel du 6 janvier 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1022-2/2016. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 6 janvier 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 janvier 2018, à Madame Mariana Da Conceição BONITO PARALTA, domiciliée à 92, rue des Champs, L-3442 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 92, rue des Champs, L-3442 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 6 janvier 2016 l’arrêté ministériel du 6 janvier 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1023-2/2016. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 janvier 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 janvier 2018, à Madame Sandrina ALMEIDA FERNANDES, domiciliée à 29, rue Marcel Knauf, L-4826 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 29, rue Marcel Knauf, L-4826 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 janvier 2016 l’arrêté ministériel du 29 janvier 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1024-2/2016. Par arrêté ministériel du 8 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 janvier 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 28 janvier 2021, à Madame Maria de Fátima DE AMORIM SILVA, domiciliée à 66, avenue d’Oberkorn, L-4640 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 66, avenue d’Oberkorn, L-4640 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 janvier 2016 l’arrêté ministériel du 29 janvier 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1026-2/2016. Mémorial B – N° 2 du 6 janvier 2016 47 Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 29 janvier 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 janvier 2018, à Madame Tania MAAR, domiciliée à 17, rue des Trévires, L-4680 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 17, rue des Trévires, L-4680 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 janvier 2016 l’arrêté ministériel du 29 janvier 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1027-2/2016. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/269-3/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 7 septembre 2018 à Madame Maria Isabel CHENNEVIERE-LIMA DA COSTA, domiciliée à 66, rue Auguste Tremont, L-2624 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 66, rue Auguste Tremont, L-2624 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 21 décembre 2015. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/535-2/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 27 janvier 2016 à Madame Beatrix-Agnes RASQUI-WEISGERBER, domiciliée à 65, avenue J. F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 65, avenue J. F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck, est arrivé à son échéance en date du 27 janvier 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Beatrix-Agnes RASQUI-WEISGERBER. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/684-3/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 8 mai 2019 à Madame Edith Irrekpitan OKE-ETUTE, domiciliée à 75, rue de Warken, L-9088 Ettelbrück, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 75, rue de Warken, L-9088 Ettelbrück, est arrivé à son échéance en date du 14 décembre 2015. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/711/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 janvier 2016 à Madame Neda SAMIMI-TAGHAVI, domiciliée à 1A, Allée du Carmel, L-1354 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 1A, Allée du Carmel, L-1354 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 24 janvier 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Neda SAMIMI-TAGHAVI. Par arrêté ministériel du 28 décembre 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/746/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 5 avril 2016 à Madame Marie-Chantal KETTEL-AKA, domiciliée à 83, rue de Beggen, L-1221 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 83, rue de Beggen, L-1221 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 28 décembre 2015, vu le déménagement de Madame Marie-Chantal KETTEL-AKA. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/770-2/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 4 mai 2018 à Madame Angela Manuela VIEIRA LOPES-CARVALHO SILVA, domiciliée à 24, rue Kalekerbach, L-4595 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 24, rue Kalekerbach, L-4595 Differdange-Fousbann, est arrivé à son échéance en date du 27 novembre 2015, vu la décision de Madame Angela Manuela VIEIRA LOPES-CARVALHO SILVA de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2015 un agrément enregistré sous le numéro AP/1020/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 10 décembre 2015 à Madame Sónia Alexandra GOMES FERREIRA-MOREIRA DA CONCEIÇÃO, domiciliée à 28-2U, rue de Roanne, L-4481 Belvaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 28-2U, rue de Roanne, L-4481 Belvaux, est arrivé à son échéance en date du 10 décembre 2015, vu l’expiration de l’agrément de Madame Sónia Alexandra GOMES FERREIRA-MOREIRA DA CONCEIÇÃO. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2014 un agrément enregistré sous le numéro AP/1021/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 5 janvier 2016 à Madame Séverine Florence MALICIEUX, domiciliée à 13A, rue des Roses, L-7249 Bereldange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 13A, rue des Roses, L-7249 Bereldange, est arrivé à son échéance en date du 5 janvier 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Séverine Florence MALICIEUX. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 22 décembre 2015 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 décembre 2017, à Madame Rosa Maria JESUS DOS SANTOS, domiciliée à 79, rue des Mines, L-4671 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 79, rue des Mines, L-4671 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 décembre 2015 l’arrêté ministériel du 25 janvier 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/713-2/2015. Mémorial B – N° 2 du 6 janvier 2016 48 Par arrêté ministériel du 7 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 7 décembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 décembre 2020, à Madame Iris Irina DOS SANTOS, domiciliée à 181, rue de Neudorf, L-2221 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 181, rue de Neudorf, L-2221 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 décembre 2015 l’arrêté ministériel du 11 mars 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/856-3/2015. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015, un agrément est accordé à partir du 16 décembre 2015 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 décembre 2020, à Madame Liliam Rossana SANTOS VERA, domiciliée à 5, rue des Cheminots, L-3218 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 5, rue des Cheminots, L-3218 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 décembre 2015 l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/918-3/2015. Ministère de de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er janvier 2016 l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 (enregistré sous le numéro EF/AF/22) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 1er janvier 2016 à l’organisme gestionnaire Inter-Actions asbl, ayant son siège à 5, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée SEFIA, à l’adresse 64, rue Charel Martel, L-2134 Luxembourg, vu la cessation de l’activité exercée par le service SEFIA. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er janvier 2016 l’arrêté ministériel du 13 juillet 2015 (enregistré sous le numéro EF/AF/42) accordant un agrément conditionné pour une durée limitée jusqu’au 1er janvier 2016 à l’organisme gestionnaire Inter-Actions asbl, ayant son siège à 5, rue du Kiem, L-1857 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée SEFIA, à l’adresse 3-7, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch, vu la cessation de l’activité exercée par le service SEFIA. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, Madame Charlotte DECLAYE, née le 13 juin 1989, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, Madame Ella HERBOTS, née le 12 avril 1978, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 janvier 2016, Monsieur Sven BACK, né le 11 août 1988, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 2 du 6 janvier 2016

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