Arrêté grand-ducal du 2 février 2016 portant institution d’un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière du médecin, group

(2)de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 563 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 563 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Division Solidarité – Agréments définitifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 564 Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nomination . . . . . . . . . . 565 Ministère de la Santé – Conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 565 Police grand-ducale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 566 Santé – Concession de pharmacie – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 566 Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – premier semestre 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 566 560 Arrêté grand-ducal du 2 février 2016 portant institution d’un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière du médecin, groupe de traitement A1, sous-groupe à attributions particulières, auprès de la Cellule d’évaluation et d’orientation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé publique, du Travail et de la Sécurité sociale; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il est institué un jury à l’effet de procéder à l’examen de fin de stage dans la carrière du médecin, groupe de traitement A1, sous-groupe à attributions particulières, auprès de la Cellule d’évaluation et d’orientation. Art. 2. Sont nommés membres effectifs du jury: Mme le Dr Nathalie RAUSCH Médecin-directeur de la Cellule d’évaluation et d’orientation M. Thomas DOMINIQUE Directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale M. Norbert LINDENLAUB Attaché auprès de la Cellule d’évaluation et d’orientation. Sont nommés membres suppléants du jury: M. le Dr Jacques LÜCK Médecin auprès de la Cellule d’évaluation et d’orientation Mme Laurence WEBER Premier inspecteur de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale M. Laurent FALCHERO Inspecteur auprès du Ministère de la Sécurité sociale. Art. 3. Les fonctions de respectivement présidente et secrétaire du jury sont assumées par Madame le Dr Nathalie RAUSCH et par Monsieur Norbert LINDENLAUB, préqualifiés. Art. 4. Sous référence à l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé publique, du Travail et de la Sécurité sociale, le jury est nommé pour une durée de trois ans. Art. 5. Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 2 février 2016. Henri Le Ministre de la sécurité sociale, Romain Schneider Arrêté ministériel du 10 février 2016 autorisant Aareal Bank AG, dont le siège social est à Wiesbaden (Allemagne), à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par Aareal Bank AG, dont le siège social est à Wiesbaden (Allemagne), par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. Aareal Bank AG, dont le siège social est à Wiesbaden (Allemagne), est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.

1. a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
2. b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à ½%.
3. c)Il est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat de prêt en cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 10 février 2016. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Mémorial B – N° 20 du 19 février 2016 561 Administration des Contributions directes. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 février 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Madame Armande SCHIRMER, expéditionnaire dirigeant à l’administration des contributions directes, avec effet au 3 octobre 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 8 février 2016, Monsieur Claude STEPHANY, inspecteur du grade 12 à la direction de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er mars 2016 et affecté en tant que chef à la division «Affaires générales» de la direction des contributions directes. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 février 2016, Monsieur José PLETSCHETTE, inspecteur du grade 12 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er mars 2016. Par arrêté grand-ducal du 8 février 2016, Monsieur Serge HOLLERICH, inspecteur du grade 12 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er mars 2016. Par arrêté grand-ducal du 8 février 2016, Monsieur Pascal SCHLOESSER, inspecteur du grade 12 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur du grade 13 chargé de la gestion du service «Poursuites» à la même administration avec effet au 1er mars 2016. Association syndicale libre. – Clervaux. – En conformité avec l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour la mise en place et l’entretien d’une conduite d’eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits «Stenge Kreiz» à Hupperdange, commune de Clervaux, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Clervaux. Association syndicale libre. – Nospelt. – En conformité avec l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour la mise en place et l’entretien d’une conduite d’eau dans les parcs à bétail aux lieuxdits «Nouspelt» à Nospelt, commune de Kehlen, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Kehlen. Chambre de commerce. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 15 février 2016, Monsieur Robert GOERES, commerçant à Luxembourg, est nommé membre effectif de l’assemblée plénière de la Chambre de commerce, Groupe 1 – Commerce et autres activités commerciales non spécialement dénommées, en remplacement de Madame Anna FELGEN-SUARDI, dont il achèvera le mandat. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 février 2016, Monsieur Eric WENDT, attaché d’administration au Commissariat aux Assurances, a été nommé attaché de direction au même Commissariat avec effet au 1er mars 2016. Commission d’expertise du beurre – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, ont été nommés membres au sein de la commission pour une durée de cinq ans: MM. Jean MERSCH, ingénieur 1ère classe e.r. Erpeldange Fernand AREND, premier commis technique principal auprès du Service d’Economie rurale délégués du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs; M. Roger SCHMIT, vétérinaire-inspecteur auprès de l’Administration des services vétérinaires Mémorial B – N° 20 du 19 février 2016 562 délégué du Ministère de la Santé; M. Charles KLEIN, Scheidgen délégué de la Chambre d’agriculture; Mmes Pierrette STEICHEN-SCHMITGEN, Kehmen Josée KRIER, Bertrange déléguées des producteurs; M. Mme Camille WEYDERT, Luxembourg Sylvie GANSEN, Wecker délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; M. Jean WIRTH, Mondercange délégué de la Chambre de commerce; M. Tom OBERWEIS, Luxembourg délégué de la Chambre des métiers. Monsieur Jean MERSCH, précité, exercera les fonctions de président de la commission d’expertise du beurre. Monsieur René GINTER, expéditionnaire technique auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture est adjoint à la commission en qualité de secrétaire. Commission de la marque nationale du beurre – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 janvier 2016, ont été nommés membres au sein de la commission pour une durée de cinq ans: MM. Jean MERSCH, ingénieur 1ère classe e.r. Erpeldange Fernand AREND, premier commis technique principal auprès du Service d’Economie rurale délégués du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs; M. Roger SCHMIT, vétérinaire-inspecteur auprès de l’Administration des services vétérinaires délégué du Ministère de la Santé; M. Charles KLEIN, Scheidgen délégué de la Chambre d’agriculture; Mmes Pierrette STEICHEN-SCHMITGEN, Kehmen Josée KRIER, Bertrange Mémorial B – N° 20 du 19 février 2016 563 déléguées des producteurs; M. Mme Camille WEYDERT, Luxembourg Sylvie GANSEN, Wecker délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs; M. Jean WIRTH, Mondercange délégué de la Chambre de commerce; M. Tom OBERWEIS, Luxembourg délégué de la Chambre des métiers. Monsieur Jean MERSCH, précité, exercera les fonctions de président de la commission de la marque nationale du beurre. Monsieur René GINTER, expéditionnaire technique auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture est adjoint à la commission en qualité de secrétaire. Conseil disciplinaire et administratif d’appel sur la base de l’article 28

(2)de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 février 2016, ont été nommés membres effectifs du Conseil disciplinaire et administratif d’appel pour une durée de deux ans à partir du 20 février 2016: – Monsieur Roger LINDEN, président de chambre à la Cour d’appel – Monsieur Serge THILL, premier conseiller à la Cour d’appel – Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour. Par le même arrêté grand-ducal, – Madame Lotty PRUSSEN, président de chambre à la Cour d’appel – Monsieur Pierre CALMES, premier conseiller à la Cour d’appel – Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour. ont été nommés membres suppléants dudit conseil pour une durée de deux ans à partir du 20 février 2016, et Madame Lily Wampach, greffier en chef de la Cour d’appel, y est affectée comme greffier. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 8 février 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/479-3/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 10 décembre 2016 à Madame Nadjet ZUCCA-ACHOUR, domiciliée à 3, Ry Boissaux, L-1277 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 3, Ry Boissaux, L-1277 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 10 décembre 2016, vu la décision de Madame Nadjet ZUCCAACHOUR de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 8 février 2016, un agrément est accordé à partir du 8 février 2016 jusqu’au 14 août 2019, à Madame Julie VERISSIMO LUCAS, domiciliée à 39, rue du Moulin, L-4251 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 39, rue du Moulin, L-4251 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 février 2016 l’arrêté ministériel du 13 août 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/514-4/2016. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/748-4/2015 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 25 juin 2020 à Madame Cathy MEURISSE, domiciliée à 61, rue de Limpach, L-3932 Mondercange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 61, rue de Limpach, L-3932 Mondercange, est arrivé à son échéance en date du 25 juin 2020, vu l’expiration de Madame Cathy MEURISSE de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Mémorial B – N° 20 du 19 février 2016 564 Par arrêté ministériel du 3 février 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/804/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 10 juillet 2016 à Madame Barbara Angela BERGER-HARTMANN, domiciliée à 10, rue de la Montagne, L-7460 Prettingen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 10, rue de la Montagne, L-7460 Prettingen, est arrivé à son échéance en date du 10 juillet 2016, vu la décision de Madame Barbara Angela BERGER-HARTMANN de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 11 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 24 février 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 23 février 2018, à Madame Maria de Lurdes NOGUEIRA DE MAGALHAES, domiciliée à 3, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 février 2016 l’arrêté ministériel du 24 février 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1028-2/2016. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016, un agrément est accordé à partir du 24 février 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 février 2021, à Madame Daniela Judite TORRES DA SILVA-RIBEIRO AZEVEDO, domiciliée à 93, rue de Hussigny, L-4580 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 93, rue de Hussigny, L-4580 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 février 2016 l’arrêté ministériel du 24 février 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1031-2/2016. Par arrêté ministériel du 8 février 2016, un agrément est accordé à partir du 8 février 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 février 2018, à Madame Elsa Maria FERREIRA DE SOUSA BARBOSA, domiciliée à 37, rue de la Fonderie, L-4814 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 37, rue de la Fonderie, L-4814 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 8 février 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1154/2016. Par arrêté ministériel du 8 février 2016, un agrément est accordé à partir du 8 février 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 février 2018, à Madame Ana Judite BALTAZAR PEREIRA DOS REIS, domiciliée à 15, rue de la Fontaine, L-3471 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 15, rue de la Fontaine, L-3471 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 8 février 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1155/2016. Par arrêté ministériel du 8 février 2016, un agrément est accordé à partir du 8 février 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 février 2021, à Madame Dulce Maria SOARES RAMOS, domiciliée à 78, boulevard J.F. Kennedy, L-4170 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 78, boulevard J.F. Kennedy, L-4170 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 8 février 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1156/2016. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Division Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 15 février 2016, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Spëndchen asbl», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son service «Centre de Tri» à l’adresse 6, rue Hogenberg à L-1735 Luxembourg-Gasperich. L’agrément prend cours le 15 février 2016. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2016/19/4(c). Par arrêté ministériel du 15 février 2016, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Croix-Rouge Buttek» à l’adresse 6, rue Foascht à L-5534 Remich. L’agrément prend cours le 15 février 2016. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2016/8/4(s). Mémorial B – N° 20 du 19 février 2016 565 Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 10 février 2016 Madame le docteur Edith MILLER-SCHINTGEN a été nommée membre suppléant de la commission consultative des laboratoires en tant que représentant de l’Administration du Contrôle médical de la Sécurité sociale et en remplacement de Monsieur le docteur André SCHARTZ dont elle terminera le mandat. Ministère de la Santé. – Conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 février 2016, • ont été nommés membres effectifs du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation pour une durée de six ans avec effet au 18 février 2016:

1. a)membres proposés par le Conseil de Gouvernement: – Monsieur Laurent MERTZ, attaché de Gouvernement 1er en rang, – Madame Linda SCHUMACHER, conseiller, – Monsieur Serge HOFFMANN, premier inspecteur des finances.
2. b)membres proposés par le Conseil de Gouvernement représentant les intérêts des usagers: – Madame Tilly METZ, membre du conseil supérieur des personnes handicapées, – Monsieur Aloyse PAULUS, membre du conseil d’administration de la Fondation Kraïzbierg.
3. c)membres représentant les hôpitaux généraux: – Monsieur le Dr Marcel BAULER, directeur médical, représentant le Centre hospitalier du Nord, – Madame Monique BIRKEL, directeur des soins, représentant le Centre hospitalier de Luxembourg, – Monsieur le Dr Paul WIRTGEN, directeur général, représentant les Hôpitaux Robert Schuman, – Monsieur Serge HAAG, directeur des soins, représentant le Centre hospitalier Emile Mayrisch, – Madame Nervela MARCIC, directeur médical pôle gériatrie aux HRS, – Madame Patrizia ASCANI, directeur des ressources humaines au CHEM.
4. d)membre représentant le conseil médical: Madame le Dr Françoise PAQUET, médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles.
5. e)membre représentant la délégation du personnel: Madame Monique PEGELS, présidente de la délégation du personnel. • ont été nommés membres suppléants du conseil d’administration du Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation pour une durée de six ans avec effet au 18 février 2016:
6. a)membres proposés par le Conseil de Gouvernement: – Monsieur Guy SCHMITZ, inspecteur principal 1er en rang, suppléant de Monsieur MERTZ, – Madame Dorothee KNAUF-HÜBEL, médecin-chef de service, suppléant de Madame SCHUMACHER, – Monsieur Jean OLINGER, premier inspecteur des finances, suppléant de Monsieur HOFFMANN.
7. b)membres proposés par le Conseil de Gouvernement représentant les intérêts des usagers: – Monsieur Marc SCHOMMER, membre du conseil supérieur des personnes handicapées, suppléant de Madame METZ, – Monsieur Raymond REMAKEL, trésorier de Info-Handicap, suppléant de Monsieur PAULUS.
8. c)membres représentant les hôpitaux généraux: – Monsieur Georges BASSING, directeur administratif et financier, suppléant de Monsieur BAULER, – Monsieur le Dr Nicolas CALTEUX, médecin-spécialiste au CHL, suppléant de Madame BIRKEL, – Monsieur le Dr Gregor BAERTZ, directeur médical, suppléant de Monsieur WIRTGEN, – Monsieur le Dr Claude BIRGEN, directeur médical, suppléant de Monsieur HAAG, – Madame le Dr Marguerite LECHES, médecin-spécialiste au CHL, suppléant de Madame MARCIC, – Madame Vinciane DEROUAUX, chef de service ressources humaines au CHdN, suppléant de Madame ASCANI.
9. d)membre représentant le conseil médical: Monsieur le Dr Jean-Paul SCHMIZ, médecin-spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles, suppléant de Madame PAQUET.
10. e)membre représentant la délégation du personnel: Monsieur Pascal FEITLER, membre de la délégation du personnel, suppléant de Madame PEGELS. Monsieur Laurent MERTZ a été nommé président, Monsieur Serge HOFFMANN vice-président du conseil d’administration. Mémorial B – N° 20 du 19 février 2016 566 Police grand-ducale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera au courant de l’année 2016 les examens suivants: – dans le cadre supérieur policier: un examen-concours d’admission au stage qui aura lieu au mois de mai 2016; – dans la carrière de l’inspecteur: un examen-concours d’admission à la carrière des inspecteurs qui aura lieu au mois de juillet 2016; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de juillet 2016; un examen de promotion qui aura lieu au mois de novembre 2016; – dans la carrière du brigadier: un examen-concours d’admission à la carrière des brigadiers qui aura lieu au mois d’octobre 2016; un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois d’octobre 2016; Santé. – Concession de pharmacie. – Par arrêté ministériel du 15 février 2016, Madame Isabelle LAMBOTTE ép. WOLF, pharmacienne, née le 24 août 1967, a été autorisée à reprendre et à exploiter la concession de la pharmacie vacante à Bridel, 2, rue de l’Ecole. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 5 février 2016, Madame Olivia NIESSEN, née le 12 juin 1987, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales. – premier semestre 2016. (Publication en application de l’article 1er de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard) Le taux marginal résultant de la procédure d’appel d’offre à taux variable pour la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de financement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du premier semestre 2016 (opération du 30 décembre 2015) s’est élevé à 0,05%. En cas de retard de paiement, ce taux est à majorer de la marge (sauf dispositions contraires figurant dans le contrat) en application des dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 20 du 19 février 2016