585 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 22 24 février 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 8 février 2016 instituant trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 586 Arrêté ministériel du 8 février 2016 instituant trois commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats pour les formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586 Arrêté grand-ducal du 18 février 2016 portant nomination des membres de la Commission d’Harmonisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 587 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 589 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 589 Chemins de fer – Commission paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 592 Entreprises d’assurances – Fusion transfrontalière par absorption de l’entreprise d’assurances de droit néerlandais Amlin Europe N.V. par l’entreprise de droit britannique Amlin Insurance (UK) Plc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 592 Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 592 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique – Agréments . . . . 593 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique – Agrément . . . 593 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services pour Jeunes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593 Ministère de l’Égalité des Chances – Programme des actions positives . . . . . . . . . . . . . . . 594 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 594 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire – Pharmacien . . . . . . . . . . . . 595 Ville de Luxembourg – Acquisition de parts Enovos International . . . . . . . . . . . . . . . . . . 596 586 Arrêté ministériel du 8 février 2016 instituant trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2015-2016. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 12
(3); Arrête: Art. 1er. Sont instaurées trois commissions ad hoc dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pour l’année scolaire 2015-
- Les commissions ad hoc sont composées comme suit: 1) Commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS «Assistant(e) de direction» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Joseph Britz, Directeur Monsieur Jean-Marie Jans, Professeur Madame Martine Faber, Professeur Monsieur Fernand Grulms, Licencié en administration des affaires Madame Manon Hoffmann, Master of Science in Human Resource Management and Development 2) Commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS «Gestionnaire comptable et fiscal» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Joseph Britz, Directeur Monsieur Jean-Marie Jans, Professeur Monsieur Frank Krier, Professeur Monsieur Fernand Grulms, Licencié en administration des affaires Monsieur Claude Schroeder, Expert-comptable 3) Commission ad hoc dans le cadre de la formation BTS «Gestionnaire en commerce et marketing» pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Monsieur Joseph Britz, Directeur Madame Edmée Krier, Professeur Madame Dominique Moeremans, Chargée d’éducation Monsieur Fernand Grulms, Licencié en administration des affaires Monsieur Georges Hilbert, Ingénieur, MBA Management Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des commissions ad hoc pour lui servir de titre. Luxembourg, le 8 février
- Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 8 février 2016 instituant trois commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats pour les formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11
(3); Arrête: Art. 1er. Sont instituées trois commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats pour chaque formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2015-2016. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS «Assistant(
- e)de direction» Président: Madame Christiane HUBERTY, Attaché de gouvernement 1er en rang au MESR Directeur: Monsieur Joseph BRITZ Membres: Monsieur Jean-Marie JANS Madame Martine FABER Mémorial B – N° 22 du 24 février 2016 587 Commission ad hoc d’admission à la formation BTS «Gestionnaire comptable et fiscal» Président: Madame Christiane HUBERTY, Attaché de gouvernement 1er en rang au MESR Directeur: Monsieur Joseph BRITZ Membres: Monsieur Jean-Marie JANS Monsieur Frank KRIER Commission ad hoc d’admission à la formation BTS «Gestionnaire en commerce et marketing» Président: Madame Christiane HUBERTY, Attaché de gouvernement 1er en rang au MESR Directeur: Monsieur Joseph BRITZ Membres: Monsieur Jean-Marie JANS Madame Dominique MOEREMANS Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 8 février 2016. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté grand-ducal du 18 février 2016 portant nomination des membres de la Commission d’Harmonisation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique; Vu le règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’Harmonisation en exécution de l’article 15 de la loi précitée; Sur proposition de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration, de Notre Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre de l’Egalité des chances et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission d’Harmonisation pour la durée de 6 ans: – Mme Dominique FABER, conseiller de direction 1ère classe, comme représentante du ministre de la Famille et de l’Intégration; – Mme Marie-France NENNIG, conseiller de direction 1ère classe, comme représentante du ministre de la Famille et de l’Intégration; – Mme Isabelle KLEIN, conseiller de direction 1ère classe, comme représentante du ministre de la Famille et de l’Intégration; – M. Manuel ACHTEN, premier conseiller de Gouvernement, comme représentant du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; – M. Patrick HIERTHES, attaché de Gouvernement 1er en rang, comme représentant du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; – M. Ralph SCHROEDER, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; – M. Jean-Marie HAENSEL, inspecteur des finances dirigeant, comme représentant du ministre des Finances; – M. Carlo ASSA, conseiller, comme représentant du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; – M. Henri FELTGEN, inspecteur principal 1er en rang, comme représentant du ministre de l’Egalité des chances; – M. Arno BACHE, médecin chef de division, comme représentant du ministre de la Santé; – Mme Maggy BERCKES, comme représentante des services oeuvrant dans le domaine de l’égalité des chances; – M Roger ZANTER, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine de la santé; – M. Raymond CECCOTTO, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des personnes âgées; – M. Fernand HAUPERT, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des personnes handicapées; – M. Claude BAUMANN, comme représentant des services oeuvrant dans les domaines des structures d’accueil pour jeunes, jeunes adultes avec hébergement et internats; – M. Marc CROCHET, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des structures d’accueil sans hébergement; Mémorial B – N° 22 du 24 février 2016 588 – M. Louis OBERHAG, comme représentant des services oeuvrant dans les domaines de l’assistance parentale et des familles d’accueil; – Mme Marie-Anne KERSTEN-SCHAUSS, comme représentante des services oeuvrant dans le domaine des adultes et des services d’assistance; – M. Roger FABER, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des maisons de jeunes; – Mme Annie NICKELS-THEIS, comme représentante des services communaux oeuvrant dans les domaines des jeunes sans hébergement et des maisons de jeunes. Sont nommés membres suppléants de la Commission d’Harmonisation pour une durée de 6 ans: – Mme Isabelle HEUERTZ, attaché de Gouvernement, comme représentante du ministre de la Famille et de l’Intégration; – M. Thierry WELTER, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de la Famille et de l’Intégration; – M. Pierre BIVER, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de la Famille et de l’Intégration; – Mme Christiane MEYER, conseiller de direction 1ère classe, comme représentante du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; – M. Fernando RIBEIRO, attaché de Gouvernement 1er en rang, comme représentant du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; – M. Patrick THOMA, conseiller de direction 1ère classe, comme représentant du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; – M. Marc VANOLST, inspecteur des finances dirigeant, comme représentant du ministre des Finances; – M. Marc BLAU, conseiller, comme représentant du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; – Mme Isabelle SCHROEDER, juriste, comme représentante du ministre de l’Egalité des chances; – Mme Juliana D’ALIMONTE, médecin chef de service, comme représentante du ministre de la Santé; – Mme Karin MANDERSCHEID, comme représentante des services oeuvrant dans le domaine de l’égalité des chances; – Mme Sophie HEDO, comme représentante des services oeuvrant dans le domaine de la santé; – M. Roland FRISING, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des personnes âgées; – M. Egon SEYWERT, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des personnes handicapées; – M. Gilles DHAMEN, comme représentant des services oeuvrant dans les domaines des structures d’accueil pour jeunes, jeunes adultes avec hébergement et internats; – M. Thierry LUTGEN, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des structures d’accueil sans hébergement; – M. Marc HENGEN, comme représentant des services oeuvrant dans les domaines de l’assistance parentale et des familles d’accueil; – M. Willy DE JONG, comme représentant des services oeuvrant dans le domaine des adultes et des services d’assistance; – Mme Simone GRUEN, comme représentante des services oeuvrant dans le domaine des maisons de jeunes; – M. Gérard KOOB, comme représentant des services communaux oeuvrant dans les domaines d’accueil des jeunes sans hébergement et des maisons de jeunes. Art. 2. Mme Dominique FABER remplira les fonctions de président. Le secrétariat sera assuré par Mme Sylvie PAULUS, inspecteur principal 1er en rang au ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région; M. Jos GRAAS, inspecteur principal 1er en rang au ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région est nommé suppléant du secrétaire. Art. 3. Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration, Notre Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Notre Ministre de l’Egalité des chances et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Palais de Luxembourg, le 18 février 2016. Henri Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse Claude Meisch La Ministre de la Santé, La Ministre de l’Egalité des chances, Lydia Mutsch Mémorial B – N° 22 du 24 février 2016 589 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Madame Vanessa CORREIA LEITAO, née le 9 mars 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «CORREIA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Madame Laila Fanya NASCIMENTO, née le 2 février 1996 à Niederkorn, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «STEIN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Dzemil SKENDEROVIC, né le 9 mars 1986 à Rozaje (Yougoslavie), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Dzemil Jimmy». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Madame Patricia Alexandra DA SILVA FAIANTE, née le 12 janvier 1986 à Salvaterra de Magos (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Alexandra FAIANTE». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Tom Romain Astrid PHILIPPS, né le 23 septembre 1991 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Tom Romain». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Madame Sabrina ANTUNES PINTO, née le 22 novembre 1996 à Ettelbruck, demeurant à L-9365 Eppeldorf, 3, op Baach, a été autorisée à porter les nom et prénom de PINTO Sabrina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Madame Sonia Maria CASAIS MIRANDA, née le 14 mai 1980 à Differdange, demeurant à L-4880 Lamadelaine, 29, rue des Prés, a été autorisée à porter les nom et prénom de CASAIS MIRANDA Sonia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Monsieur Micael DA COSTA CRISANTE, né le 30 décembre 1981 à Luxembourg, demeurant à L-1880 Luxembourg, 25, rue Pierre Krier, a été autorisé à porter les nom et prénom de CRISANTE Michael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Madame Nathalie DA CRUZ COLAÇO, née le 1er septembre 1978 à Ettelbruck, demeurant à L-7621 Larochette, 8J, rue du Moulin, a été autorisée à porter les nom et prénom de COLAÇO Nathalie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 22 du 24 février 2016 590 - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Madame Celine DA ROCHA ARAUJO, née le 24 février 1993 à Niederkorn, demeurant à L-4612 Niederkorn, 39a, rue du Kirchberg, a été autorisée à porter les nom et prénom de ARAUJO Céline. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Monsieur Rodrigo DE JESUS MATOS, né le 11 juillet 1997 à Salvador/ Bahia (Brésil), demeurant à L-3588 Dudelange, 5, rue de Lauenburg, a été autorisé à porter les nom et prénom de MATOS Rodrigo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Madame Sara DE JESUS SEABRA PINHAL, née le 14 avril 1995 à Luxembourg, demeurant à L-3255 Bettembourg, 4 Bis, rue Luc, a été autorisée à porter les nom et prénom de SEABRA PINHAL Sara. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Monsieur Luís Carlos DE MATOS GONÇALVES, né le 23 octobre 1987 à Molelos/Tondela (Portugal), demeurant à L-5366 Munsbach, 232, rue Principale, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE MATOS Luis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Monsieur Pedro Filipe DO CARMO FELICIANO, né le 13 avril 1978 à Portimão (Portugal), demeurant à L-9140 Bourscheid, 1, am Buurgbierg, a été autorisé à porter les nom et prénom de FELICIANO Pier. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Monsieur Paulo Henrique DOS SANTOS RODRIGUES, né le 17 août 1972 à Muge/Salvaterra de Magos (Portugal), demeurant à L-3641 Kayl, 65, rue du Faubourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Paulo Henrique. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Madame Selma DZUDZEVIC, née le 20 décembre 1996 à Ettelbruck, demeurant à L-4602 Niederkorn, 201, Avenue de la Liberté, a été autorisée à porter les nom et prénom de BABAčIč Selma. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Monsieur Miguel HORTA DUARTE, né le 16 décembre 1982 à Luxembourg, demeurant à L-7450 Lintgen, 54, route Principale, a été autorisé à porter les nom et prénom de DUARTE Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 22 du 24 février 2016 591 - Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, Madame Sabine Monika NILLES, née le 4 mars 1969 à Bernkastel-Kues (Allemagne), demeurant à L-6718 Grevenmacher, 9, rue de Caves, a été autorisée à porter les nom et prénom de VEYDER Sabine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2016, Madame Tânia FERRÃO GOUVEIA, née le 31 mai 1995 à Santa Comba/ Seia (Portugal), demeurant à L-1880 Luxembourg, 136, rue Pierre Krier, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERRAO GOUVEIA Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2016, Monsieur Sergio PINTO REBELO, né le 16 décembre 1980 à Luxembourg, demeurant à L-7542 Mersch, 23, rue Lankheck, a été autorisé à porter les nom et prénom de REBELO Sergio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2016, Madame Lúcia Maria PRAZERES FERREIRA SANTANA SCHIAVONE, née le 26 mai 1960 à Almada (Portugal), demeurant à L-3851 Schifflange, 44, rue de Kayl, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTANA SCHIAVONE Lúcia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2016, Madame Rosita Maria RAFFAELI, née le 7 avril 1940 à ÜhlingenBirkendorf (Allemagne), demeurant à L-4438 Soleuvre, 217, rue de Differdange, a été autorisée à porter les nom et prénom de RAFFAELLI Rosita. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2016, Madame Patrícia Isabel ROCHA DOS SANTOS, née le 31 mai 1996 à Coimbra (Portugal), demeurant à L-4820 Rodange, 37, rue Guillaume, a été autorisée à porter les nom et prénom de ROCHA Patricia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2016, Monsieur Jorge Manuel SARGAÇO MARICATO, né le 18 septembre 1962 à Alhadas/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-3511 Dudelange, 147, rue de la Libération, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARICATO Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2016, Monsieur Hugo SOBRAL DO VALE, né le 27 janvier 1997 à Luxembourg, demeurant à L-3784 Tétange, 13, rue de Rumelange, a été autorisé à porter les nom et prénom de DO VALE Hugo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2016, Monsieur Diego Rafael SOUSA E MELO, né le 28 mai 1996 à Esch-surAlzette, demeurant à L-3676 Kayl, 40, rue de Schifflange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MELO Diego Rafael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 22 du 24 février 2016 592 Chemins de fer. – Commission paritaire. – Par arrêté gouvernemental du 17 février 2016, la composition de la Commission paritaire est la suivante: Présidence et secrétariat: POEKER Jeannot inspecteur principal 1er en rang SCHROEDER Gilles inspecteur principal Membres effectifs: – représentant la Direction générale des CFL: WENGLER Marc directeur général HOFFMANN Marc directeur BADEN Yves directeur WERDEL Henri directeur SCHOCK Gilbert directeur GERARD Albert inspecteur divisionnaire – représentant le personnel: THÜMMEL Jean-Claude chef-manœuvre principal THISSEN Carlo inspecteur divisionnaire CLASSEN Alphonse visiteur principal GILBERTZ Franky sous-inspecteur WAGNER-BIANCHY Mylène inspecteur principal GRIES Paul inspecteur principal FNCTTFEL-Landesverband FNCTTFEL-Landesverband FNCTTFEL-Landesverband FNCTTFEL-Landesverband FCPT-Syprolux FCPT-Syprolux Membres suppléants: – représentant la Direction générale des CFL: BUSCHMANN Monique chargée de gestion SCHWINNINGER Guy chargé de gestion THULL Daniel chef de service ZENNER Laurence secrétaire générale BOMBARDELLA Alain chargé de gestion BERTEMES Frank chargé de gestion – représentant le personnel: ENTRINGER Henri chef de brigade voie HOFFMANN Philippe contrôleur de 1ère classe MERENZ Georges mécanicien principal ROSSI Jean-François inspecteur principal WATGEN Steve artisan spéc. ff. équipier spéc. FABER Isabelle expéditionnaire EX de 2ème classe FNCTTFEL-Landesverband FNCTTFEL-Landesverband FNCTTFEL-Landesverband FNCTTFEL-Landesverband FCPT-Syprolux FCPT-Syprolux. Approuvé par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 17 février 2016. Entreprises d’assurances. – Fusion transfrontalière par absorption de l’entreprise d’assurances de droit néerlandais Amlin Europe N.V. par l’entreprise de droit britannique Amlin Insurance (UK) Plc. – La DNB – De Nederlandsche Bank, autorité de contrôle prudentiel du secteur des assurances des Pays-Bas, a informé le Commissariat aux Assurances par courrier du 8 février 2016 que la fusion transfrontalière par absorption de l’entreprise d’assurances de droit néerlandais Amlin Europe N.V. par l’entreprise d’assurances de droit britannique Amlin Insurance (UK) Plc a été autorisée avec effet au 4 janvier 2016. La fusion transfrontalière par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2016. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 816.81 pour le mois de janvier 2016 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de janvier 2016 à 827.50. Luxembourg, le 17 février 2016. Institut national de la statistique et des études économiques Mémorial B – N° 22 du 24 février 2016 593 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 février 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil orthopédagogique», appelée «Kannerhaus Tikkun», à l’adresse 27, Chemin Vert, L-3675 Kayl, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 et 24 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 17 février 2016 et arrive à échéance le 16 février 2017. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/OP/03. Par arrêté ministériel du 17 février 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil orthopédagogique», appelée «Foyer Demian», à l’adresse 33, route de Luxembourg, L-4220 Esch-sur-Alzette, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23, 24 et 29 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 17 février 2016 et arrive à échéance le 16 février 2017. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/OP/04. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 17 février 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass», ayant son siège à 12, rue Winston Churchill, L-4434 Soleuvre, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Foyer Jacoby», à l’adresse 9, rue Roosevelt, L-4662 Differdange, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 23 et 24 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 17 février 2016 et arrive à échéance le 16 février 2017. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/08. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services pour Jeunes. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Anne a.s.b.l., sis à 24 bd. Joseph II, Luxembourg pour l’exercice des activités dans son service d’accueil et d’animation situé à «Jonk a Kanner Animation», situé au 12, bd. Joseph II, L-1840 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/AA 2015/12/5 et prend effet le 21 décembre 2015. L’agrément prévu par la loi est accordé pour une durée illimitée à l’organisation CAJL a.s.b.l. ayant son siège à 2, rue du Fort Olisy, L-2261 Luxembourg pour l’exercice de son activité du service pour jeunes «Jugendhaus Fiels», 4, rue du Pain, L-7623 Larochette. L’agrément annule et remplace l’agrément SEJE AI 2011/10/49 et est enregistré sous le numéro JE RNAI 2016/01/49. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à «Kanner- a Jugendbetreiung Atert asbl.» sis à la, rue Mgr. Jean Bernard, L-8558 Reichelange pour l’exercice des activités dans son service d’accueil et d’animation situé à «Sportskrees Atert», sis à 33, Grande Rue, L-8510 Redange. L’agrément est eregistré sous le numéro SECO AJ/AA 2015/12/4 et prend effet le 21 décembre 2015. L’agrément prévu par la loi est accordé à Luxembourg Science Center – Groussgasmaschinn a.s.b.l., sis à 12, rue de Dippach, L-8055 Bertrange, pour l’exercice de l’activité Accueil et Animation prévue à l’adresse de l’ancienne Ecole Professionnelle, rue Emile Mark, L-4503 Differdange. L’agrément est accordé pour une durée illimitée et prend effet le 5 janvier 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AA 201601/01. La présente est adressée au gestionnaire pour lui servir de titre. L’agrément limité dans le temps est accordé pour la durée d’une année à «Europäische Vereinigung für Eifel und Ardennen», ayant son siège à 11, rue St. Roch, L-8614 Reimberg, pour l’activité de son service d’accueil et animation. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux points a),
- b)et
- c)de l’article 2 de la loi et des points 4) et 9) de l’article 16 du règlement grand-ducal. L’agrément limité dans le temps prend cours le 5 février 2016 et est enregistré sous le numéro SECO AL/AA 201502/6. Mémorial B – N° 22 du 24 février 2016 594 Ministère de l’Égalité des chances. – Programme des actions positives. – Par arrêté ministériel du 8 février 2016, l’agrément est accordé à la société anonyme Victor Buck Services S.A. ayant son siège social à L-8308 Capellen, 13-15, parc d’Activités, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/ 19 - 2016. Par arrêté ministériel du 8 février 2016, l’agrément est accordé à la société anonyme Capita Fiduciary S.A. ayant son siège social à L-2013 Luxembourg, 9, allée Scheffer, pour la mise en œuvre de son projet d’actions positives. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/ 20 - 2016. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 février 2016, un agrément pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège 45, rue Nicolas Hein à L-1721 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer de jour Gënzegold», avec une capacité d’accueil de 14 chaises à l’adresse: 1, Daehlerbaach à L-9644 Dahl. L’agrément entre en vigueur le 16 février 2016. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/14/04/025. Par arrêté ministériel du 12 février 2016, un agrément pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège 45, rue Nicolas Hein à L-1721 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées», appelée «Club Senior Kehlen», à l’adresse: 2, rue de Keispelt à L-8282 Kehlen. L’agrément entre en vigueur le 12 février 2016. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/04/05/032. Par arrêté ministériel du 3 février 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège 45, rue Nicolas Hein à L-1721 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer Bonnevoie», avec une capacité d’accueil de 14 chaises à l’adresse: 145, route de Thionville à L-2611 Luxembourg. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 novembre 2003 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 3 février 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/99/04/022. Par arrêté ministériel du 3 février 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège 45, rue Nicolas Hein à L-1721 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer Dominique Marth», avec une capacité d’accueil de 18 chaises à l’adresse: 45, rue Nicolas Hein à L-1721 Luxembourg. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 septembre 2006 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 3 février 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/99/04/023. Par arrêté ministériel du 1er février 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt a.s.b.l.», ayant son siège 44, boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Centre de jour Mondorf», avec une capacité d’accueil de 12 chaises à l’adresse: 33, route de Remich à L-5650 Mondorf-les-Bains. L’agrément entre en vigueur le 1er février 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/10/04/050. Par arrêté ministériel du 3 février 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège 50, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelée «Foyer de jour Aalbach», avec une capacité d’accueil de 24 chaises à l’adresse: 6, place des Villes Jumelées à L-5627 Mondorf-les-Bains. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 octobre 2007 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 3 février 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/07/04/044. Mémorial B – N° 22 du 24 février 2016 595 Par arrêté ministériel du 29 janvier 2016, un agrément pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Félix Chomé», ayant son siège 50, rue d’Eich à L-1460 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «logement encadré pour personnes âgées», appelée «Résidence Félix Chomé», avec une capacité d’accueil de 59 lits (55 studios à 1 lit et 2 studios à 2 lits) à l’adresse: 44, rue d’Eich à L-1460 Luxembourg. L’agrément entre en vigueur le 29 janvier 2016. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/14/03/029. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Paramedicus S.A.», ayant son siège 2, rue de l’Alzette à L-4010 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «aide à domicile» à l’adresse: 2, rue de l’Alzette à L-4010 Esch-sur-Alzette. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 novembre 2013 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 15 janvier 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/13/06/021. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Paramedicus S.A.», ayant son siège 2, rue de l’Alzette à L-4010 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «soins à domicile» à l’adresse: 2, rue de l’Alzette à L-4010 Esch-sur-Alzette. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er octobre 2012 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 15 janvier 2016. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/12/11/009. Par arrêté ministériel du 15 janvier 2016, un agrément pour une durée limitée d’une année est accordé à l’organisme gestionnaire «Alive S.A.», ayant son siège Terre Verte, 70, rue de Belval à L-4024 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité «soins à domicile» à l’adresse: Terre Verte, 70, rue de Belval à L-4024 Esch-sur-Alzette. L’agrément entre en vigueur le 15 janvier 2016. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro PA/14/11/012. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 3 février 2016, Madame Joëlle KIRSCHTEN, née le 20 février 1985, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 février 2016, Madame Ulla HECKERT ép. HAUCK, née le 3 décembre 1955, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 février 2016, Monsieur Emmanuel DELAUNAY, né le 3 décembre 1964, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 février 2016, Madame Katia BEURIOT, née le 7 décembre 1979, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 février 2016, Monsieur Romain TONNELET, né le 31 janvier 1984, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 4 février 2016, Monsieur Vincent MAURON, né le 11 août 1977, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gériatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 février 2016, Madame le Docteur Jenny LINSTER, née le 2 novembre 1985, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 février 2016, Madame Mélanie GIRARD ép. GAVANIER, née le 5 janvier 1986, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 février 2016, Monsieur Klaus KALLENBACH, né le 26 septembre 1965, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie thoracique au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 16 février 2016, Monsieur Alexander JUNG, né le 8 février 1989, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 4 février 2016, Monsieur Franck DURIEUX, né le 4 septembre 1970, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 février 2016, Madame Hayette WEINAND, née le 21 juin 1989, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Mémorial B – N° 22 du 24 février 2016 596 Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 17 février 2016, Madame Mihaela ANDREI, née le 14 septembre 1982, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Ville de Luxembourg. – Acquisition de parts Enovos International. – En séance du 25 janvier 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps sollicite l’autorisation à acquérir des parts d’Enovos International. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 février 2016. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 22 du 24 février 2016