811 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 28 4 mars 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 2 février 2016 portant nomination des membres de la Commission consultative permanente du Lifelong Learning . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 812 Arrêté ministériel du 29 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . 812 Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 813 Administration judiciaire – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 813 Administration pénitentiaire – Promotions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 813 Administration des Ponts et Chaussées – Examens 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 813 Agence pour le développement de l’emploi – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 813 Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé du cabinet Grant Thornton Lux Audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814 Entreprise d’assurances – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814 Indice des prix à la consommation du mois de février 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814 Inspection générale de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814 Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814 Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814 Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Administration des Chemins de fer – Prorogation de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service national de la jeunesse – Promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814 814 812 Arrêté ministériel du 2 février 2016 portant nomination des membres de la Commission consultative permanente du Lifelong Learning. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la décision du Gouvernement en conseil du 23 novembre 2012; Arrête: Art. 1er. Suite à l’approbation du «Livre blanc: Stratégie nationale du Lifelong Learning» par le Gouvernement en conseil du 23 novembre 2012, sont nommés les membres de la Commission consultative permanente du Lifelong Learning, à savoir: – comme représentants du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse • Département des affaires générales: Monsieur Michel LANNERS, Président de la Commission consultative, Premier Conseiller de Gouvernement, Monsieur Joseph NOESEN, Chargé de mission, et Madame Franziska RIEDER, Secrétaire de la Commission consultative, Chargée de mission, comme membres effectifs, • Service de la Formation des adultes: Monsieur Gérard ZENS, Directeur, et Madame Chantal FANDEL, Chef de service adjointe, comme membres effectifs, • Service de la Formation professionnelle: Monsieur Antonio DE CAROLIS, Directeur, et Madame Karin MEYER, Directrice adjointe, comme membres effectifs, • Service de l’Enseignement secondaire: Monsieur Erik GOERENS, Chef de service, comme membre effectif, • Département Enfance et Jeunesse: Monsieur Manuel ACHTEN, Conseiller de direction 1ère classe, comme membre effectif, • École de la deuxième chance: Monsieur Carlo WELFRING, Directeur, comme membre effectif, • Institut national des langues: Madame Karin PUNDEL, Directrice, comme membre effectif, – comme représentants du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur Jerry LENERT, Coordinateur du CEDIES, et Madame Christiane HUBERTY, Attaché de Gouvernement 1er en rang, comme membres effectifs, – comme représentants du Ministère de la Famille et de l’Intégration, Monsieur Marc MEYERS, Assistant d’hygiène sociale, et Madame Michèle STEIN, Conseiller de direction 1ère classe, comme membres effectifs, – comme représentants de l’Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue, Monsieur Dominique MATERA, Directeur, et Madame Anne OSWALD, Responsable lifelong-learning.lu, comme membres effectifs, – comme représentants de la Chambre d’Agriculture, Monsieur Pol GANTENBEIN, Secrétaire général, et Monsieur Jean-Pierre SCHMITZ, Conseiller, comme membres effectifs, – comme représentants de la Chambre de Commerce, Monsieur Gérard EISCHEN, Directeur, et Madame Sylvie RIDLESPRIGE, Conseillère, comme membres effectifs, et Monsieur Roger THOSS, Conseiller de direction, comme membre suppléant, – comme représentants de la Chambre des Métiers, Monsieur Paul KRIER, Directeur du Département Formation, et Madame Christiane HOFFMANN, Conseiller de direction, comme membres effectifs, – comme représentants de la Chambre des Salariés, Monsieur Roger MELMER, Directeur adjoint, et Monsieur Carlo FRISING, Conseiller de direction, comme membres effectifs, – comme représentants de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, Monsieur Robert BOHNERT, Directeur honoraire, et Monsieur Camille WEYRICH, Professeur, comme membres effectifs. Art. 2. La Commission peut s’adjoindre des experts supplémentaires en fonction de ses besoins et de l’avancement de ses travaux. Art. 3. Le présent arrêté sera remis aux représentants pour leur servir de titre. Luxembourg, le 2 février 2016. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 29 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
- a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
- c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Mémorial B – N° 28 du 4 mars 2016 813 Vu la loi du 1er août 2007 portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté; Vu l’arrêté ministériel modifié du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire; Vu les propositions des entités représentées au sein de la commission consultative aéroportuaire; Arrête: Art. 1er. L’arrêté du 5 mai 2014 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire est modifié comme suit: Est nommé membre de la commission consultative aéroportuaire comme représentant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des transports, Monsieur Marc REITER, Attaché d’Administration, en remplacement de Mme Mo SHEN. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 29 février 2016. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 février 2016, Madame Suajla ÈEHAJIÆ, née le 27 décembre 1976 à Bugojno (BosnieHerzégovine), demeurant à L-7216 Bereldange, 14b, rue Bour, a été autorisée à porter les nom et prénom de CEHAJIC Suajla. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration judiciaire. – Examen de fin de stage. – L’administration judiciaire organisera les 4 et 6 juillet 2016 un examen de fin de stage dans la carrière du criminologue auprès du Service Central d’Assistance Sociale (SCAS). Administration pénitentiaire. – Promotions. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Gilles ZORZI, agent pénitentiaire dirigeant avance au grade 8bis avec effet au 1er mars 2016. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Jerry FISCHER, agent pénitentiaire dirigeant avance au grade 8bis avec effet au 1er mars 2016. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens 2016. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser au courant de l’année 2016 l’examen suivant: Examen de promotion – dans la carrière du chargé technique (groupe de traitement B1) juillet 2016 Agence pour le développement de l’emploi. – Examens. – Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire organisera pendant l’année 2016 pour les besoins du personnel de l’Agence pour le développement de l’emploi les examens ci-après: – un examen de fin de stage dans le groupe de traitement A1 (sous-groupe administratif) au courant du mois de septembre 2016; – un examen de fin de stage dans le groupe de traitement B1 (sous-groupe administratif) au courant du mois de novembre 2016; – un examen de promotion dans le groupe de traitement B1 (sous-groupe administratif) au courant du mois de novembre 2016; – un examen de promotion dans le groupe de traitement C1 (sous-groupe administratif) au courant du mois de novembre 2016. Mémorial B – N° 28 du 4 mars 2016 814 Amende administrative prononcée par la CSSF à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé du cabinet Grant Thornton Lux Audit. – En vertu de l’article 67 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, la CSSF, en date du 18 novembre 2015, a prononcé, à l’encontre d’un réviseur d’entreprises agréé, une amende administrative de 75.000 EUR pour violation des prescriptions légales et réglementaires. La présente est publiée en vertu de l’article 71 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit. Entreprise d’assurances. – «LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 273 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 24 février 2016 Monsieur Florent ALBERT est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «Lombard International Assurance S.A.», en remplacement de Monsieur John Van Der WIELEN. Indice des prix à la consommation du mois de février 2016. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 827.57 pour le mois de février 2016 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de février 2016 à 826.76. Luxembourg, le 2 mars 2016. Institut national de la statistique et des études économiques Inspection générale de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 février 2016, Monsieur Yves GILLANDER, chargé d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’attaché auprès de la même administration avec effet au 1er mars 2016. Par arrêté ministériel du 23 février 2016, Madame Joëlle MODERT, chargée d’études auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’attaché auprès de la même administration avec effet au 1er avril 2016. Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). – Examen de fin de stage. – L’ILNAS organisera en juillet 2016 un examen de fin de stage dans le groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Madame Laura FAVAS, attachée de justice, a été nommée substitut au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er mars 2016. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Gabriel SEIXAS, substitut au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé premier substitut au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er mars 2016. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Madame Sandra KERSCH, premier substitut au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée substitut principal au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er mars 2016. Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Administration des Chemins de fer. – Prorogation de stage. – Par arrêté ministériel du 25 février 2016, le stage de Monsieur Branko DEKIC, chargé d’études stagiaire auprès de l’Administration des chemins de fer, est prorogé jusqu’au 1er novembre 2016. Service national de la jeunesse. – Promotion. – Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016 Monsieur Eric KRIER, conseiller de direction au Service national de la jeunesse, a été nommé conseiller au grade 16 auprès du même service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 28 du 4 mars 2016