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Arrêté ministériel du 7 décembre 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (WEROCO Sàrl) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 3 8 janvier 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 7 décembre 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (WEROCO Sàrl) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 50 Arrêté ministériel du 17 décembre 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (CPL S.A.R.L., CENTRE POIDS LOURDS S.A.R.L.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Arrêté ministériel du 4 janvier 2016 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique de Bonnevoie pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Arrêté ministériel du 4 janvier 2016 instituant 3 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . 52 Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Conseil de la concurrence – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Conseil économique et social – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Entreprise d’assurances – «Altraplan Luxembourg S.A.» – Renonciation d’agrément . . . . . . . 53 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aigue – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Insertion socioprofessionnelle – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Internats socio-familiaux – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . 58 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Renonciation d’agrément comme dirigeant de l’entreprise d’assurances «Altraplan Luxembourg S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 50 Arrêté ministériel du 7 décembre 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (WEROCO Sàrl.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande datée au 30 mars 2015 de la société WEROCO Sàrl.; Vu l’avis du 1er juillet 2015 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société WEROCO Sàrl, (Matricule: 19952403594) établie à L-5280 Sandweiler, Zone industrielle Rolach, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art.

  1. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-5280 Sandweiler, Zone industrielle Rolach. Art.
  2. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur André ROOB; • Monsieur Erwin ROOB; • Monsieur Simon ROOB. Art.
  3. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Simon ROOB et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur André ROOB. Art.
  4. La société WEROCO Sàrl est autorisée à exercer les mêmes activités auprès des ateliers clients suivants: • Voyages Emile Weber Sàrl, 15 rue d’Oetrange, L-5411 Canach; • Autocars Altmann Sàrl, 12 rue des Forges, L-5770 Weiler-la-Tour; • La Provençale Sàrl, 3 Zone Industrielle Grasbesch, L-3370 Leudelange; • Demy Schandler Sàrl, 22 rue de Kehlen, L-8295 Keispelt; • Voyages Wagener SA, 4A Kiirchepad, L-9170 Mertzig; • Syndicat des Tramway Intercommunaux, 290 boulevard Charles de Gaulle, L-4083 Esch-sur-Alzette; • Ponts et Chaussées, 19 rue du Chemin de Fer, L-8057 Bertrange; • Service Véhicules et Maintenance de la Ville de Luxembourg, 63 rue de Bouillon, L-1248 Luxembourg; • Syndicat Intercommunal pour l’Hygiène publique du Canton de Capellen (SICA), Zone Industrielle, L-8287 Kehlen; • Autobus Stephany Sàrl, 5 Zone Industrielle In den Allern, L-9911 Troisvierges. Art.
  5. Les scellements effectués par la société WEROCO Sàrl porteront la marque particulière «L030». Art.
  6. Le présent agrément remplace l’agrément du 16 octobre 2015 et est valable jusqu’au 8 mai
  7. Art.
  8. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  9. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 51 Arrêté ministériel du 17 décembre 2015 portant agrément d’un atelier tachygraphique (CPL S.A R.L., CENTRE POIDS LOURDS S.A R.L.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande datée au 1er août 2015 de la société CPL S.A R.L., CENTRE POIDS LOURDS S.A R.L.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 9 décembre 2015 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société CPL S.A R.L., CENTRE POIDS LOURDS S.A R.L., (Matricule: 20002400503) établie à L-3378 Livange, 251 route de Luxembourg, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art.
  10. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-3378 Livange, 251 route de Luxembourg. Art.
  11. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Michaël BUCCI; • Monsieur Duarte DE SOUSA NOGUEIRA; • Monsieur Pascal FRIES; • Monsieur Antonio Jorge GONÇALVES FERREIRA; • Monsieur Joao Paulo MANAIA PEREIRA. Art.
  12. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Pierre ANTOINE et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Pascal FRIES. Art.
  13. Les scellements effectués par CPL S.A R.L., CENTRE POIDS LOURDS S.A R.L. porteront la marque particulière «L114». Art.
  14. Le présent agrément est valable jusqu’au 27 septembre
  15. Art.
  16. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 décembre
  17. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 4 janvier 2016 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique de Bonnevoie pour l’année scolaire 2015-
  18. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique de Bonnevoie pour l’année scolaire 2015-
  19. Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 52 Le jury d’examen pour la formation BTS «Dessinateur-constructeur sur métal» est composé comme suit: b. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry Lenert, Pédagogue au MESR b. Membres: Monsieur Jean-Marie Wirtgen, Directeur du LTB Monsieur Robert Reitz, Professeur Monsieur Georges Beck, Professeur, attaché à la Direction Monsieur Pierre Conrad, Professeur Monsieur Jean-Pierre Koob, Professeur Madame Françoise Reuter, Professeur Art.
  20. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du jury d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 4 janvier
  21. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 4 janvier 2016 instituant 3 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour l’année scolaire 2015-
  22. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017; Arrête: Art. 1er. Sont institués 3 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au LTECG pour l’année scolaire 2015-
  23. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Assistant(e) de direction Monsieur Joseph BRITZ, Directeur et Président Monsieur Jean-Marie JANS, Coordinateur et Secrétaire Madame Martine DOLAR, Professeur Madame Martine FABER, Professeur d’enseignement technique Monsieur Nino SILVERIO, Professeur Madame Anne-Claire SCHEIFER, Professeur 2) Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Gestionnaire comptable et fiscal Monsieur Joseph Britz, Directeur et Président Monsieur Jean-Marie Jans, Coordinateur et Secrétaire Monsieur Frank Bove, Professeur Madame Michèle Friederich, Professeur Monsieur Frank Krier, Professeur Monsieur Marc Welter, Professeur Monsieur Nico Hansen, Expert-comptable 3) Groupe Curriculaire pour le programme de formation BTS Gestionnaire en commerce et marketing Monsieur Joseph Britz, Directeur et Président Monsieur Jean-Marie Jans, Coordinateur et Secrétaire Monsieur Armand Juncker, Professeur Madame Edmée Krier, Professeur Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 53 Madame Dominique Moeremans, Chargée d’éducation Madame Michèle Schanen, Professeur Monsieur Nicolas Ries, Conseiller économique indépendant Art.
  24. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 4 janvier
  25. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015, Monsieur Paul KONSBRUCK a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1er janvier 2016; Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015, Monsieur Manuel ACHTEN a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1er janvier 2016; Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015, Madame Sasha BAILLIE a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1er janvier 2016; Par arrêté grand-ducal du 15 décembre 2015, Madame Danielle FRANK a été nommée Conseiller de Gouvernement adjoint avec effet au 1er janvier
  26. Conseil de la concurrence. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-suppléant du Conseil de la concurrence a été accordée à Monsieur Claude BINGEN, 1er commissaire principal de la Police judiciaire, avec effet au 31 décembre
  27. Conseil économique et social. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 décembre 2015, Monsieur Daniel BECKER a été nommé Secrétaire général du Conseil économique et social pour une période de sept ans à partir du 1er février
  28. Entreprise d’assurances. – «Altraplan Luxembourg S.A.». – Renonciation d’agrément. – Par arrêté ministériel du 30 décembre 2015, la renonciation à l’agrément pour effectuer des opérations d’assurances par l’entreprise d’assurances Altraplan Luxembourg S.A., avec siège social à L-8303 Capellen, 38, Parc d’activités de Capellen, est autorisée. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 janvier 2016, un agrément conditionné avec dérogations aux articles 23 alinéa 3 tiret 2 et 24 alinéas 8, 10 et 11 est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 14 et 16 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 4 janvier 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  29. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre
  30. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  31. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Paerd’s Atelier asbl», ayant son siège à 70, rue Verte, L-2667 Cessange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Service d’hébergement du projet Liewenshaff», à l’adresse 32, Duerfstrooss, L-9165 Merscheid. L’agrément non-conditionné prend cours le 21 décembre
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  33. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  34. Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 54 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 4 janvier 2016, un agrément conditionné avec dérogations aux articles 23 alinéa 3 tiret 2 et 24 alinéas 8, 10 et 11 est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 14 et 16 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 4 janvier 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre
  36. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  37. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aigue. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 4 janvier 2016, un agrément conditionné avec dérogations aux articles 23 alinéa 3 tiret 2 et 24 alinéas 8, 10 et 11 est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Maison de la Porte Ouverte», ayant son siège à 2, rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil urgent en situation de crise psychosociale aiguë», appelée «FADEP DON BOSCO», à l’adresse 17a, rue des Grottes, L-1644 Luxembourg, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer aux articles 14 et 16 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 4 janvier 2016 et arrive à échéance le 31 décembre
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre
  39. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/UG/
  40. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Insertion socio professionnelle. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Paerd’s Atelier asbl», ayant son siège à 70, rue Verte, L-2667 Cessange, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «insertion socioprofessionnelle», appelée «Service de formation du projet Liewenshaff», à l’adresse 32, Duerfstrooss, L-9165 Merscheid. L’agrément non-conditionné prend cours le 21 décembre
  41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre
  42. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/
  43. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Internats socio-familiaux. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Agedoc asbl», ayant son siège à 21, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 18 février 2009 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’internats sociofamiliaux, sous la dénomination «internat socio-familial l’accueil de jour et/ou de nuit», appelée «Neit Internat Sainte Anne», à l’adresse 108, Grand-rue, L-9051 Ettlebruck. L’agrément conditionné prend cours le 1er janvier 2015 et arrive à échéance le 31 décembre
  44. L’agrément conditionné est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  45. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 novembre 2015, l’agrément numéro MR 216/4 accordé à l’association sans but lucratif «Lënster Päiperlék asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-6140 Junglinster, 24, rue du Village, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Junglinster – Ecole de Bourglinster» à l’adresse L-6162 Bourglinster, 1, rue d’Imbringen, prend fin avec effet au 1er octobre
  46. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rambrouch, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8805 Rambrouch, 19, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Rambrouch – de Jhangeli», à l’adresse L-8821 Koetschette, 1, rue de la Paix. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 décembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  47. Il est enregistré sous le numéro MR 263/
  48. La capacité d’accueil maximale est fixée à 478 places dont 330 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 263/
  50. Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 55 Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Colmar-Berg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7730 Colmar-Berg, 5, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Piccolini», à l’adresse L-7730 Colmar-Berg, 4, rue de l’Ecole (y compris le chalet de scout sis à L-7730 Colmar-Berg, 5, rue de l’Ecole). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 décembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  51. Il est enregistré sous le numéro MR 279/
  52. La capacité d’accueil maximale est fixée à 134 places pour les enfants scolarisés dont 101 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  53. La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 places pour les enfants non-scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  54. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 279/
  55. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Ecole des Filles», à l’adresse L-4620 Differdange, 12-14, rue Emile Mark. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  56. Il est enregistré sous le numéro MR 440/
  57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 185 places pour enfants scolarisés dont 139 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 440/
  59. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schengen – Remerschen Bricherwee», à l’adresse L-5441 Remerschen, Bricherwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  60. Il est enregistré sous le numéro MR 451/
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 65 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  62. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 451/
  63. Par arrêté ministériel du 13 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de d’Esch-sur-Sûre, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9150 Eschdorf, 1, an der Gaass, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch-sur-Sûre – Kannerstuff – nouveau bâtiment», à l’adresse L-9157 Heiderscheid, 4, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 23 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  64. Il est enregistré sous le numéro MR 466/
  65. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  66. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 466/
  67. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Gare rue Adolphe Fischer», à l’adresse L-1521 Luxembourg, 92a, rue Adolphe Fischer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  68. Il est enregistré sous le numéro MR 475/
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  70. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 novembre 2013, enregistré sous le numéro MR 475/
  71. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Zolwer Kannerbuerg», à l’adresse L-4418 Soleuvre, 3, Place de l’Indépendance. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 26 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  72. Il est enregistré sous le numéro MR 478/
  73. Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 56 La capacité d’accueil maximale est fixée à 55 places pour enfants non scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  74. La capacité d’accueil maximale est fixée à 79 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  75. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 478/
  76. Par arrêté ministériel du 9 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Käerjeng, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Käerjeng – Bascharage Op Acker», à l’adresse L-4940 Bascharage, 83a, avenue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  77. Il est enregistré sous le numéro MR 479/
  78. La capacité d’accueil maximale est fixée à 349 places pour enfants scolarisés dont 262 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  79. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 avril 2015, enregistré sous le numéro MR 479/
  80. Par arrêté ministériel du 12 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lallange – Am Dschungel», à l’adresse L-4247 Esch/Alzette, 23, rue de Mondercange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  81. Il est enregistré sous le numéro MR 480/
  82. La capacité d’accueil maximale est fixée à 125 places pour enfants scolarisés dont 94 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  83. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 décembre 2013, enregistré sous le numéro MR 480/
  84. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Erpeldange - Sauerschlass», à l’adresse L-9147 Erpeldange, 3, rue Michel Kremer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 9 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  85. Il est enregistré sous le numéro MR 519/
  86. La capacité d’accueil maximale est fixée à 201 places dont 151 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  87. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 novembre 2013, enregistré sous le numéro MR 519/
  88. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Wiltz - Reenert», à l’adresse L-9536 Wiltz, 11, avenue Nicolas Kreins. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 5 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  89. Il est enregistré sous le numéro MR 520/
  90. La capacité d’accueil maximale est fixée à 105 places dont 79 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  91. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 520/
  92. Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Beaufort – route de Dillingen», à l’adresse L-6315 Beaufort, 57, route de Dillingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  93. Il est enregistré sous le numéro MR 522/
  94. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 places pour enfants non-scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  95. La capacité d’accueil maximale est fixée à 94 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  96. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 522/
  97. Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 57 Par arrêté ministériel du 2 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Schengen – Bech-Kleinmacher», à l’adresse L-5404 Bech-Kleinmacher, 33-35, rue des Caves. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 8 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  98. Il est enregistré sous le numéro MR 525/
  99. La capacité d’accueil maximale est fixée à 147 places pour enfants scolarisés (dont 30 places pour la nouvelle salle Bastelsall) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  100. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 août 2015, enregistré sous le numéro MR 525/
  101. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Service Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange - Reewiirmercher», à l’adresse L-5870 Alzingen, 20, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 novembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  102. Il est enregistré sous le numéro MR 528/
  103. La capacité d’accueil maximale est fixée à 69 places dont 52 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  104. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 février 2014, enregistré sous le numéro MR 528/
  105. Par arrêté ministériel du 21 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Service Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Hesperange – Centre sportif Holleschbierg», à l’adresse L-5940 Hesperange, rue du Stade
  106. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 23 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  107. Il est enregistré sous le numéro MR 529/
  108. La capacité d’accueil maximale est fixée à 26 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  109. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR
  110. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Esch/Alzette – Léon Jouhaux», à l’adresse L-4155 Esch/Alzette, rue Léon Jouhaux. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 19 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  111. Il est enregistré sous le numéro MR 530/
  112. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  113. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 530/
  114. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kehlen, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kehlen – Ecole précoce à Olm – boulevard Robert Schuman», à l’adresse L-8340 Olm, 12a, boulevard Robert Schuman. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 19 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  115. Il est enregistré sous le numéro MR 532/
  116. La capacité d’accueil maximale est fixée à 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  117. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR 532/
  118. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Kiem 2», à l’adresse L-1276 Luxembourg, 1b, rue Anne Beffort. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 7 octobre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet
  119. Il est enregistré sous le numéro MR 533/
  120. La capacité d’accueil maximale est fixée à 143 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  121. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 octobre 2013, enregistré sous le numéro MR
  122. Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 58 Par arrêté ministériel du 23 octobre 2015, l’agrément numéro MR 534 accordé à l’Administration communale de Remich, organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-5501 Remich, Place de la Résistance, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Remich - Veräinshaus» à l’adresse L-5530 Remich, 1, Montée de l’Eglise, prend fin avec effet au 1er novembre
  123. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2015, l’agrément numéro MR 535/2 accordé à l’association sans but lucratif «Garderie fir Kanner», organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-3841 Schifflange, 89a, rue de Hédange, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schifflange – Ecole Nelly Stein – nouveau bâtiment» à l’adresse L-3880 Schifflange, avenue de la Résistance, prend fin avec effet au 5 novembre
  124. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame LANNERS Laure pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 175 Avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201510/11 et prend effet le 26 octobre
  125. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Draachemailchen S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8550 Noerdange, 49, Dikrecherstrooss, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Draachemailchen» à l’adresse L-8550 Noerdange, 49, Dikrecherstrooss. L’agrément prend effet le 14 décembre
  126. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  127. La capacité d’accueil maximale est fixée à 22 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 8 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 19 décembre
  128. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «ARCUS a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche bei den Turelcher» à l’adresse L-9168 Mertzig, 31A, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 décembre 2015 et arrive à son terme le 21 décembre
  129. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  130. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 20 novembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Käerjeng a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-4947 Hautcharage, 1, rue du X Septembre pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «KAWEECHELCHEN» à l’adresse L-4942 Bascharage, 29, rue de la Résistance. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 novembre 2015 et arrive à son terme le 22 mai
  131. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  132. La capacité d’accueil maximale est fixée à 73 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 48 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «MENG FAMILLE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3895 Foetz, 6, rue des Artisans, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Bidibul» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 1er décembre
  133. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  134. La capacité d’accueil maximale est fixée à 57 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 20 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 59 Par arrêté ministériel du 23 novembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «La Luciole S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2316 Luxembourg, 56, Boulevard du Général Patton, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «La Luciole V» à l’adresse L-1617 Luxembourg, 92, rue de Gasperich. L’agrément prend effet le 2 novembre
  135. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  136. La capacité d’accueil maximale est fixée à 12 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 5 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «BROMMELI S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8611 Platen, 147, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche BROMMELI» à la même adresse. L’agrément prend effet le 5 janvier
  137. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  138. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 13 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 30 novembre 2015, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «CUORE MIO S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3621 Kayl, 131, rue Notre-Dame, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Cuore Mio» à la même adresse. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 30 novembre
  139. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  140. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 17 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Kannerhaus am Wëldpark» à l’adresse L-9836 Hosingen, 3 Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2015 et arrive à son terme le 31 décembre
  141. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  142. La capacité d’accueil maximale est fixée à 125 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Giele Pimpampel Born» à l’adresse L-6661 Born, 1-9, Moulin de Born. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 17 décembre
  143. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  144. La capacité d’accueil maximale est fixée à 26 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 17 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, l’agrément limité dans le temps accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Roude Pimpampel Bertrange» à l’adresse L-8077 Bertrange, 16, route de Luxembourg, enregistré sous le numéro SEAJ 20150039 prend fin avec effet au 31 décembre
  145. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Betzdorf» à l’adresse L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 octobre 2015 et arrive à son terme le 14 octobre
  146. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  147. Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 60 La capacité d’accueil maximale est fixée à 54 places pour jeunes enfants en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 octobre 2013 (enregistré sous le numéro MR 132/11). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 janvier 2013 (enregistré sous le numéro MR 329/6). Par arrêté ministériel du 24 novembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «FOYER DU JOUR DIKRICHER DABBESSEN a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-9244 Diekirch, 5, rue de l’Hôpital, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Dikircher Däbbessen» à l’adresse L-9252 Diekirch, 34, rue Kockelberg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 24 novembre 2015 et arrive à son terme le 23 novembre
  148. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  149. La capacité d’accueil maximale est fixée à 15 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 0 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Gasperich – rue de Gasperich» à l’adresse L-1617 Luxembourg, 60, rue de Gasperich. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 14 décembre
  150. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  151. La capacité d’accueil maximale est fixée à 266 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 27 novembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Consdorf – nouveau bâtiment ES» à l’adresse L-6211 Consdorf, 17, rue de la Mairie. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 27 novembre
  152. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  153. La capacité d’accueil maximale est fixée à 215 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 octobre 2015 (enregistré sous le numéro SEAS 20140020). Par arrêté ministériel du 2 novembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «La Luciole S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2316 Luxembourg, 56, Boulevard du Général Patton, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «La Luciole V» à l’adresse L-1617 Luxembourg, 92, rue de Gasperich. L’agrément prend effet le 2 novembre
  154. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  155. La capacité d’accueil maximale est fixée à 15 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Cents – rue Arthur Knaff» à l’adresse L-1862 Luxembourg, 25, rue Arthur Knaff. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 14 décembre
  156. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  157. La capacité d’accueil maximale est fixée à 277 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 61 Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «KABEMEWA a.s.b.l..» Kannerbetreiung Mäertert-Waasserbëlleg, gestionnaire, ayant son siège social à L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand’rue, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Kuebekëscht Mertert Annexe» à l’adresse L-6684 Mertert, 8a, rue du parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 22 décembre 2015 et arrive à son terme le 21 décembre
  158. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  159. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais MUNNEREF extension» à l’adresse L-5612 Mondorf-les-Bains, 3, avenue des Villes Jumelées. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 18 décembre
  160. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  161. La capacité d’accueil maximale est fixée à 286 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO a.s.b.l..», gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 3 Parc, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Kannerhaus am Wëldpark» à l’adresse L-9836 Hosingen, 3 Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2015 et arrive à son terme le 31 décembre
  162. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  163. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Capellen» à l’adresse L-8310 Capellen, 45, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 décembre 2015 et arrive à échéance le 13 décembre
  164. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  165. La capacité d’accueil maximale est fixée à 210 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 15 octobre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29a, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «services d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Betzdorf» à l’adresse L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 15 octobre 2015 et arrive à son terme le 14 octobre
  166. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  167. La capacité d’accueil maximale est fixée à 354 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 octobre 2013 (enregistré sous le numéro MR 132/11). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 octobre 2013 (enregistré sous le numéro MR 327/10). Renonciation d’agrément comme dirigeant de l’entreprise d’assurances «Altraplan Luxembourg S.A.». – Par arrêté ministériel du 30 décembre 2015, la renonciation à l’agrément en tant que dirigeant de l’entreprise d’assurance «Altraplan Luxembourg S.A.» de Monsieur Marc STEVENS a été autorisée. Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016 62 Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Madame le Docteur Lorena DUMITRESCU, née le 23 mai 1961, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2015, Madame Catherine WINAND, née le 13 juillet 1950, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2015, Madame Heide LOESER ép. ZELLERHOFF, née le 12 janvier 1973, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2015, Madame Stéphanie KUNTZ, née le 8 septembre 1982, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015, Monsieur Laurent HERODE, né le 23 mars 1984, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015, Monsieur Olivier HENCKES, né le 3 septembre 1977, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015, Monsieur Benjamin SAVENKOFF, né le 8 novembre 1986, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en néphrologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015, Monsieur Péter Pál NARDAI, né le 26 août 1985, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015, Monsieur Thomas KNOCKE, né le 23 juin 1963, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, Madame Maria Cristina PÉREZ PIZARRO, née le 28 février 1989, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2015, Monsieur Gorian FREMINET, né le 14 avril 1976, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015, Monsieur René MARAITE, né le 19 janvier 1983, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, Madame Gaëlle VINCKEN, née le 21 mai 1990, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, Madame Gloria GRÜNEWALD, née le 3 mai 1990, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 3 du 8 janvier 2016

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