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Arrêté grand-ducal du 4 mars 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

851 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 31 11 mars 2016 Sommaire Arrêté grand-ducal du 4 mars 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 852 Arrêté ministériel du 9 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 24 octobre 2012 portant sur l’organisation de la Commission médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 852 Arrêté ministériel du 9 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 10 mars 2014 portant sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . 853 Administration Judiciaire – Examen de promotion – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . 853 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 853 Décision de la CSSF portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 854 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 855 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 858 852 Arrêté grand-ducal du 4 mars 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Communauté des Transports. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 7ter; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 février 2006 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Vu l’arrêté grand-ducal du 12 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil; Sur proposition de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 7ter de la loi précitée sont nommés membres du conseil d’administration de la Communauté des Transports à partir du 13 mars 2016: – Monsieur Guy BESCH, Conseiller de Gouvernement, Ministère du Développement durable et des Infrastructures; – Monsieur René BIRGEN, Aktioun Öffentlechen Transport; – Monsieur Claude HALSDORF, Premier échevin de la Ville d’Ettelbruck, SYVICOL; – Monsieur Henri HINTERSCHEID, Président du TICE; – Monsieur Marc HOFFMANN, Directeur des CFL; – Monsieur Paul HOFFMANN, Ingénieur – Directeur «Mobilité», Ville de Luxembourg; – Monsieur Alex KIES, Attaché de Gouvernement 1er en rang, Ministère du Développement durable et des Infrastructures; – Monsieur Jean ROILGEN, Président du Comité des usagers; – Monsieur Thierry SCHWARTZ, Ingénieur, Administration des Ponts et Chaussées; – Madame Michelle STEICHEN, Premier Inspecteur des Finances, Inspection Générale des Finances; – Monsieur Frank VANSTEENKISTE, Conseiller de Gouvernement 1ière classe, Ministère du Développement durable et des Infrastructures, et – Madame Félicie WEYCKER, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art.

  1. Madame Félicie WEYCKER et Monsieur Claude HALSDORF assument respectivement les fonctions de président et de vice-président du conseil d’administration de la Communauté des Transports. Art.
  2. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable à son terme. Art.
  3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 4 mars
  4. Henri Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 9 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 24 octobre 2012 portant sur l’organisation de la Commission médicale. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 concernant la création et l’utilisation d’une carte de stationnement pour personnes handicapées; Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2012 portant sur l’organisation de la Commission médicale; Arrête: Art. 1er. Madame Isabelle DIDIER, Inspecteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures est nommée membre de la Commission médicale en remplacement de Monsieur Alain BOHLER. Art.
  5. L’article 4 de l’arrêté ministériel du 24 octobre 2012 portant sur l’organisation de la Commission médicale est modifié dans ce sens. Mémorial B – N° 31 du 11 mars 2016 853 Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis à Madame Isabelle DIDIER pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Monsieur le Président de la Commission médicale. Luxembourg, le 9 mars
  7. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 9 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 10 mars 2014 portant sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes; Vu l’arrêté ministériel du 10 mars 2014 portant sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire; Arrête: Art. 1er. Madame Isabelle DIDIER, Inspecteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, est nommé membre de la Commission spéciale des permis de conduire en remplacement de Monsieur Alain BOHLER. Art.
  8. L’article 4 de l’arrêté ministériel modifié du 10 mars 2014 portant sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire est complété dans ce sens. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis à Madame Isabelle DIDIER pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Monsieur le Président de la Commission spéciale des permis de conduire. Luxembourg, le 9 mars
  10. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Administration Judiciaire. – Examen de promotion. – L’Administration Judiciaire organisera le 21 septembre 2016 un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire auprès de l’administration judiciaire. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 février 2016, Madame Camille SCHNEIDER, expert en sciences humaines dirigeant au grade 15, est nommée expert en sciences humaines dirigeant au grade
  11. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de février 2016 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Convention collective de travail pour les salariés de l’Administration Communale de Contern (valable du 01.01.2016 au 31.12.2017) signée en date du 9 décembre 2015 entre le Collège Echevinal de l’Administration Communale de Contern et les syndicats OGB-L et LCGB; · Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. AUCHAN Luxembourg (valable du 01.01.2016 au 31.12.2018) signée en date du 29 décembre 2015 entre la direction de la S.A. AUCHAN Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. AUCHAN Luxembourg et les syndicats LCGB et OGB-L; · Avenant XIII Annexe V – Congés collectifs, à la convention collective de travail pour le secteur bâtiment et génie civil (année 2016) signé en date du 3 février 2016 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil et les syndicats LCGB et OGB-L; Mémorial B – N° 31 du 11 mars 2016 854 · Convention cadre pour les salariés des centres de recherche publics (valable du 01.01.2016 au 31.12.2017) signée en date du 4 février 2016 entre la direction du «Luxembourg Institute of Health», la direction du «Luxembourg Institute of Socio-Economic Research», la délégation du personnel du «Luxembourg Institute of Health», la délégation du personnel du «Luxembourg Institute of Socio-Economic Research» et les syndicats LCGB et OGBL; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A MET-LUX (valable à partir du 01.08.2015) signé en date du 17 juillet 2015 entre la direction de la S.A. MET-LUX et le syndicat LCGB; · Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.àr.l. SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile) et la S.A. SNCT (Société Nationale de Contrôle Technique) (valable jusqu’au 30.06.2017) signée en date du 19 janvier 2016 entre la direction de la S.A. SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile), la direction de la S.A. SNCT (Société Nationale de Contrôle Technique), la délégation du personnel de la S.àr.l. SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile) et de la S.A. SNCT (Société Nationale de Contrôle Technique) et les syndicats LCGB et OGB-L; · Convention collective de travail pour les salariés de la S.àr.l. VALORA Luxembourg (valable du 01.01.2015 au 31.12.2017) signée en date du 18 janvier 2016 entre la direction de la S.àr.l. VALORA Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. VALORA Luxembourg et l’OGB-L; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés du DE VERBAND GROUP (valable du 01.01.2016 au 31.12.2018) signé en date du 26 janvier 2016 entre la direction du DE VERBAND GROUP et les syndicats LCGB et OGB-L. Décision de la CSSF portant nomination des membres du jury de l’examen d’aptitude professionnelle des candidats réviseurs d’entreprises. La direction de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, Vu la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit, et notamment son article 8, paragraphe

(2); Vu le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 pris en application de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit et déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et notamment son article 6, paragraphe
(2); décide: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du jury d’examen prévu à l’article 6, paragraphe
(2)du règlement grandducal du 9 juillet 2013 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises, pour un terme de trois ans: Madame Andrée BILLON, ancien directeur de la CSSF; Monsieur Nicolas BANNIER, réviseur d’entreprises agréé; Monsieur Olivier LEFÈVRE, réviseur d’entreprises agréé; Monsieur François MOUSEL, réviseur d’entreprises agréé; Monsieur Pascal RAKOWSKY, réviseur d’entreprises; Monsieur Thierry REMACLE, réviseur d’entreprises agréé; Madame Petra SCHREINER, réviseur d’entreprises agréé; Monsieur Yvan STEMPNIERWSKY, avocat; Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour; Monsieur Jérôme TOURSCHER, conseiller de direction 1ère classe auprès de la CSSF. Art.
  1. Sont nommés membres suppléants du jury, pour un terme de trois ans: Madame Valérie ALÉZINE, conseiller de direction 1ère classe auprès de la CSSF; Madame Jacqueline AREND, attaché de direction auprès de la CSSF; Madame Christelle BOUSSER, réviseur d’entreprises agréé; Monsieur Daniel CROISÉ, réviseur d’entreprises agréé; Monsieur Philippe DUREN, réviseur d’entreprises agréé; Monsieur Laurent FÉDRIGO, réviseur d’entreprises agréé; Monsieur François GOERGEN, attaché de direction 1er en rang auprès de la CSSF; Madame Aine HEARTY, réviseur d’entreprises agréé; Monsieur Thierry SALAGNAC, réviseur d’entreprises agréé; Monsieur Laurent SCHLETZER, attaché de direction auprès de la CSSF. Mémorial B – N° 31 du 11 mars 2016 855 Art.
  2. Madame Andrée BILLON, pré qualifiée, est nommée président du jury. Art.
  3. La présente décision sera publiée au Mémorial et sur le site Internet de la CSSF. Luxembourg, le 4 mars
  4. COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER Claude SIMON Directeur Françoise KAUTHEN Directeur Simone DELCOURT Directeur Claude MARX Directeur Général Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 février 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Ecole primaire à Niederkorn», à l’adresse L-4601 Niederkorn, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  5. Il est enregistré sous le numéro MR 014/
  6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places dont 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  7. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2014, enregistré sous le numéro MR 014/
  8. Par arrêté ministériel du 9 février 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lenningen, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5414 Canach, 16, rue de l’Ecole, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lenningen – Centre Culturel A Wëllems», à l’adresse L-5414 Canach, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  9. Il est enregistré sous le numéro MR 057/
  10. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places dont 65 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  11. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er avril 2015, enregistré sous le numéro MR 057/
  12. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Leudelange – Ecole primaire Leudelange», à l’adresse L-3361 Leudelange, 5, Place des Martyrs (comprenant un hall sportif annexé sis à L-3361 Leudelange, 7, Place des Martyrs). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  13. Il est enregistré sous le numéro MR 060/
  14. La capacité d’accueil maximale est fixée à 138 places dont 104 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  15. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2014, enregistré sous le numéro MR 060/
  16. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lintgen – An der Lëmbaach», à l’adresse L-7445 Lintgen, 2, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  17. Il est enregistré sous le numéro MR 061/
  18. La capacité d’accueil maximale est fixée à 133 places dont 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2014, enregistré sous le numéro MR 061/
  20. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Strassen – Blummewiss», à l’adresse L-8041 Strassen, 59, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  21. Il est enregistré sous le numéro MR 206/
  22. Mémorial B – N° 31 du 11 mars 2016 856 La capacité d’accueil maximale est fixée à 246 places dont 185 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  23. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2014, enregistré sous le numéro MR 206/
  24. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Vallée de l’Ernz – Medernach – Hall sportif», à l’adresse L-7661 Medernach, 5, Millewee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  25. Il est enregistré sous le numéro MR 278/
  26. La capacité d’accueil maximale est fixée à 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2014, enregistré sous le numéro MR 278/
  28. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Strassen – Krabbelkëscht», à l’adresse L-8041 Strassen, 57, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  29. Il est enregistré sous le numéro MR 284/
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 82 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2014, enregistré sous le numéro MR 284/
  32. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Vallée de l’Ernz – Centre Culturel Eppelduerf», à l’adresse L-9365 Eppeldorf, 6, rue Gaich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  33. Il est enregistré sous le numéro MR 382/
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places dont 50 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2014, enregistré sous le numéro MR 382/
  36. Par arrêté ministériel du 9 février 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Ecole des garçons Oberkorn», à l’adresse L-4579 Oberkorn, rue Prince Henri. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  37. Il est enregistré sous le numéro MR 385/
  38. La capacité d’accueil maximale est fixée à 57 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  39. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juillet 2015, enregistré sous le numéro MR 385/
  40. Par arrêté ministériel du 9 février 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Ancienne Maison Erpelding», à l’adresse L-4602 Differdange, 191, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  41. Il est enregistré sous le numéro MR 394/
  42. La capacité d’accueil maximale est fixée à 98 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  43. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 février 2015, enregistré sous le numéro MR 394/
  44. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Erpeldange – Bierdener Butzen», à l’adresse L-9142 Burden, 7, Um Kettenhouscht. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  45. Il est enregistré sous le numéro MR 445/
  46. Mémorial B – N° 31 du 11 mars 2016 857 La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  47. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2014, enregistré sous le numéro MR 445/
  48. Par arrêté ministériel du 9 février 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Ecole primaire Fousbann», à l’adresse L-4508 Differdange, Place des Alliés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  49. Il est enregistré sous le numéro MR 460/
  50. La capacité d’accueil maximale est fixée à 234 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  51. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juillet 2015, enregistré sous le numéro MR 460/
  52. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Berdorf – An der Laach», à l’adresse L-6550 Berdorf, 8, An der Laach. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  53. Il est enregistré sous le numéro MR 482/
  54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 25 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  55. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 février 2014, enregistré sous le numéro MR 482/
  56. Par arrêté ministériel du 9 février 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Im Mai», à l’adresse L-4602 Niederkorn, 189, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  57. Il est enregistré sous le numéro MR 497/
  58. La capacité d’accueil maximale est fixée à 153 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  59. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juillet 2015, enregistré sous le numéro MR 497/
  60. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais Wëntger», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9780 Wincrange, Maison 85, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Wincrange – Wëntger Kiemelkiddies», à l’adresse L-9780 Wincrange, Maison
  61. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  62. Il est enregistré sous le numéro MR 509/
  63. La capacité d’accueil maximale est fixée à 265 places pour les enfants scolarisés dont 199 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  64. La capacité d’accueil maximale est fixée à 65 places pour les enfants non-scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  65. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 509/
  66. Par arrêté ministériel du 9 février 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiswampach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9991 Weiswampach, Om Leempuddel, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Weiswampach – Kuarregärtchen/crèche Cocon», à l’adresse L-9991 Weiswampach, 8, Am Eelerich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  67. Il est enregistré sous le numéro MR 518/
  68. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places pour les enfants non-scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  69. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places pour les enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  70. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 518/
  71. Mémorial B – N° 31 du 11 mars 2016 858 Par arrêté ministériel du 9 février 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange – Villa Parc Edmond Dune», à l’adresse L-4524 Differdange, rue Impasse du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 12 février 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  72. Il est enregistré sous le numéro MR 524/
  73. La capacité d’accueil maximale est fixée à 74 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  74. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juillet 2015, enregistré sous le numéro MR 524/
  75. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er mars 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer Eisleker Heem a.s.b.l.», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» appelé «CPP Parc Sënnesräich» à l’adresse Maison 30 L-9762 Lullange. L’agrément prend cours le 2 mars
  76. L’agrément est enregistré sous le numéro SF 2015/
  77. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 31 du 11 mars 2016

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