893 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 33 14 mars 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 5 février 2016 portant nomination de la commission d’examen des stagiaires ES de la promotion 16bis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 894 Arrêté ministériel du 26 février 2016 autorisant les agents pénitentiaires et agents pénitentiaires dirigeants à porter des titres spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 894 Arrêté ministériel du 10 mars 2016 autorisant ING Belgique, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique) à se faire consentir des gages sur fonds de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . 895 Administration des Contributions directes – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 895 Administration des services de secours – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 895 Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . 895 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 895 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 895 Service d’économie rurale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 896 894 Arrêté ministériel du 5 février 2016 portant nomination de la commission d’examen des stagiaires ES de la promotion 16bis. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale; Vu l’article 15 du règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire; Vu l’arrêté ministériel du 5 février 2016 mandatant l’Institut de formation de l’Éducation nationale de mettre en œuvre le parcours individualisé des stagiaires ajournés, ainsi que des stagiaires qui sont en interruption de stage de la promotion 16 (i.e. promotion 16bis) et des promotions antérieures; Arrête: Art. 1er. En application de l’article 15 du règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire, sont nommés membres de la commission d’examen:
- a)Monsieur Camille PEPING, directeur de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, président,
- b)Monsieur Jean-Baptiste KREMER, coordinateur de la formation pédagogique des enseignant/e/s de l’enseignement secondaire et secondaire technique - promotion P16bis, membre,
- c)Monsieur Guy SCHMIT, professeur, formateur intervenant dans la formation disciplinaire, membre,
- d)Madame Nadine SCHMITZ, professeure, formatrice intervenant dans la formation disciplinaire, membre,
- e)Madame Danielle STAMMET, professeure, formatrice intervenant dans la formation disciplinaire, membre. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et remis aux membres de la commission d’examen pour leur servir de titre. Luxembourg, le 5 février 2016. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 26 février 2016 autorisant les agents pénitentiaires et agents pénitentiaires dirigeants à porter des titres spéciaux. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 44 paragraphe 2 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Les fonctionnaires de la catégorie de traitement D, groupe de traitement D1, sous-groupe à attributions particulières de l’agent pénitentiaire, fonctions d’agent pénitentiaire et d’agent pénitentiaire dirigeant, sont autorisés à porter des titres spéciaux en fonction de leurs grades comme suit: Fonction Grade agent pénitentiaire agent pénitentiaire dirigeant Titre 2 Agent 4 1 Agent 5 Agent principal er 7 Agent chef 7bis Agent dirigeant adjoint 8 Agent dirigeant 8bis Agent dirigeant chef Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 février 2016. Le Ministre de la Justice, Felix Braz Mémorial B – N° 33 du 14 mars 2016 895 Arrêté ministériel du 10 mars 2016 autorisant ING Belgique, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique) à se faire consentir des gages sur fonds de commerce. Le Ministre des Finances, Vu la requête présentée par ING Belgique, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique) par laquelle elle demande à être agréée au Grand-Duché de Luxembourg pour se voir consentir des gages sur fonds de commerce; Vu l’article 12 de l’arrêté grand-ducal modifié du 27 mai 1937 portant réglementation de la mise en gage du fonds de commerce; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: Art. 1er. ING Belgique, dont le siège est à Bruxelles (Belgique), est autorisée à se faire consentir des gages sur fonds de commerce sous les conditions mentionnées à l’article 2. Art. 2.
- a)Le taux d’intérêt des opérations en devises ne pourra dépasser les taux usuels du marché pratiqués pour des opérations du même genre.
- b)Le taux d’intérêt des opérations en EUR ne pourra dépasser le taux de l’intérêt légal fixé annuellement par un règlement grand-ducal. La commission éventuelle qui ne peut en aucun cas être renouvelée, ne peut être supérieure à 1/2%.
- c)II est interdit d’aggraver la situation du débiteur par l’insertion d’une clause pénale dans le contrat du prêt en cas de retard du remboursement du capital ou du paiement des intérêts. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Recueil Administratif et Economique. Luxembourg, le 10 mars 2016. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Administration des Contributions directes. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 mars 2016 démission honorable a été accordée à Madame Claude PIRON, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 29 mars 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration des services de secours. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 7 mars 2016 Monsieur Laurent BREYER est nommé ingénieur dans la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, auprès de l’Administration des services de secours avec effet au 1er avril 2016. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2015 Monsieur Claude SCHWALLER, a été nommé chargé technique dirigeant au grade 12 avec résidence officielle à Luxembourg. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 8 mars 2016, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 1er mars 2016 l’arrêté ministériel du 16 juin 2014 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/63-04/2011) accordant un agrément conditionné à Madame Marianne Guillaume-Thissen, demeurant à L-7230 Helmsange, 65, rue Prince Henri, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Marianne Guillaume-Thissen. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 8 mars 2016, un agrément nonconditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Objectiv Famill asbl», ayant son siège à 202b, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Objectiv Famill 8.1.», à l’adresse 202b, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg. L’agrément non-conditionné prend cours le 8 mars 2016. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/46. Mémorial B – N° 33 du 14 mars 2016 896 Service d’économie rurale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Paul JACQUE, a été nommé chargé de gestion dirigeant au grade 14. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Marc SCHMIT, a été nommé chargé technique dirigeant au grade 13 avec effet au 1er mars 2016. Par arrêté ministériel du 29 février 2016, Monsieur Franky STEICHEN, a été nommé inspecteur au grade 11 avec effet au 1er mars 2016. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 33 du 14 mars 2016