897 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADM

897 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 34 16 mars 2016 Sommaire Administration des Ponts et Chaussées – Examen 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 898 Administration pénitentiaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 898 Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 898 Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 898 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Communications électroniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 898 Magistrature – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 898 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . 899 898 Administration des Ponts et Chaussées. – Examen

1. – Au Mémorial B - N° 102 du 8 septembre 2015, page 1687 il y a lieu de remplacer: Examen de promotion – dans la carrière C1 (ancienne carrière de l’expéditionnaire technique) mai 2016 par: – dans la carrière C1 (ancienne carrière de l’expéditionnaire technique) juillet 2016 Administration pénitentiaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 26 février 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, sur sa demande, à Monsieur Carlo REULAND. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er octobre
2. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est conféré. Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour
3. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 17 février 2016, approuvée le 4 mars 2016 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 100 EUR (cent euros) pour l’année 2016 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,0145 EUR (un virgule quarantecinq cents) par collerette de l’AOP-Moselle luxembourgeoise pour les vins tranquilles et de 0,0290 EUR (deux virgule quatre-vingt-dix cents) par collerette de l’AOP-Moselle luxembourgeoise des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire organisera pendant l’année 2016 pour les besoins du personnel de l’Inspection du Travail et des Mines les examens ci-après: – un examen de promotion dans le groupe de traitement B1 (sous-groupe administratif) au cours du mois de novembre 2016; – un examen de fin de stage dans le groupe de traitement C1 (sous-groupe administratif) au cours du mois de décembre
4. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur le coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur le coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent. Cette consultation s’étend du 15 mars 2016 au 15 avril
5. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Magistrature. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 4 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de président de la Cour supérieure de justice est accordée, pour cause de limite d’âge, à Monsieur Georges SANTER. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 2 août
6. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est conféré. Par arrêté grand-ducal du 4 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de vice-présidente de la Cour supérieure de justice et de conseillére à la Cour de cassation est accordée, pour cause de limite d’âge, à Madame Iréne FOLSCHEID. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 3 juin
7. L’intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est conféré. Mémorial B – N° 34 du 16 mars 2016 899 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame VILLAN Giovannina pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 239, val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg. L’agrément reste enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201412/13 et prend effet le 4 janvier
8. Suite à la cessation de l’activité «consultation thérapeutique», appelée «SEFIA», à l’adresse 64, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg, exercée par l’organisme gestionnaire «Inter-Actions asbl», l’arrêté ministériel précité du 5 mai 2014, enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201405/02, arrivera à son échéance en date du 1er janvier
9. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 34 du 16 mars 2016