Arrêté ministériel du 23 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 15 juin 2015 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des

919 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 36 24 mars 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 23 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 15 juin 2015 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 920 Arrêté ministériel du 3 mars 2016 portant agrément de la personne physique Monsieur Nicolas LEFRANCOIS comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . 920 Arrêté ministériel du 9 mars 2016 portant agrément de la personne physique Madame Nathalie SCHMIT comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . 920 Arrêté ministériel du 10 mars 2016 portant agrément de l’asbl AGENCE DU BÉNÉVOLAT comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . 921 Arrêté ministériel du 14 mars 2016 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 921 Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 921 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 921 Administration des Douanes et Accises – Direction – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . 922 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Direction – Nomination . . . . . . . . . . . . 923 Contrôle médical de la sécurité sociale – Avancement en grade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 923 Jury d’examen chargé d’organiser l’épreuve d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 923 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 923 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 926 Notariat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 926 926 920 Arrêté ministériel du 23 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 15 juin 2015 établissant la liste des lycées désignés pour l’organisation des cours d’instruction civique et établissant la liste des personnes chargées de la tenue des cours d’instruction civique pour l’année scolaire 2015-

1. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et le Ministre de la Justice, Vu le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l’organisation des cours d’instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation; Arrêtent: Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté ministériel du 15 juin 2015 est complété par l’ajout de la personne suivante: – Michel RICHARTZ, Directeur adjoint à l’école de la deuxième chance (E2C). Art.
2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié au Contrôle financier pour attribution. Une copie sera transmise à la personne chargée de la tenue des cours d’instruction civique pour lui servir de titre. Luxembourg, le 23 février
3. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté ministériel du 3 mars 2016 portant agrément de la personne physique Monsieur Nicolas LEFRANCOIS comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La personne physique Monsieur Nicolas LEFRANCOIS est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
4. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial B. Luxembourg, le 3 mars
5. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 9 mars 2016 portant agrément de la personne physique Madame Nathalie SCHMIT comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La personne physique Madame Nathalie SCHMIT est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
6. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial B. Luxembourg, le 9 mars
7. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 36 du 24 mars 2016 921 Arrêté ministériel du 10 mars 2016 portant agrément de l’asbl AGENCE DU BÉNÉVOLAT comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl AGENCE DU BÉNÉVOLAT est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
8. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 mars
9. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 14 mars 2016 portant nomination d’un assesseur-employeur auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg. Le Ministre de la Justice, Vu les articles 56-1 et 56-2 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’arrêté ministériel du 20 mars 2014 portant nomination des assesseurs-employeurs et des assesseurs-salariés près les tribunaux du travail pendant la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019; Vu la proposition de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Arrête: Art. 1er. Madame Véronique WAGENER, BGL BNP Paribas, demeurant à L-2731 Luxembourg, 48, rue Jean-Georges Willmar, est nommée assesseur-employeur suppléant au Tribunal du Travail de Luxembourg en remplacement de Madame Anne REUTER, dont elle achève le mandat. Art.
10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
11. Ampliation de l’arrêté sera adressée à l’intéressée pour lui servir de titre. Copie de l’arrêté sera transmise à la Cour des Comptes et à Madame le Procureur Général d’État pour information. Luxembourg, le 14 mars
12. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Sékou KABA et Madame Valentyna Ivanivna ZHOGAN sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Karfala Alexander David KABA, né le 25 mai 2015 à Luxembourg, et de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Alexander Karfala David». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 février 2016, Madame Ruth Marylouise Meagor DANNAH, née le 27 janvier 1951 à Nottingham (Royaume-Uni), demeurant à L-8024 Strassen, 2, rue Henri Dunant, a été autorisée à porter les nom et prénoms de NICHOLSON Ruth Marylouise Meagor. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 36 du 24 mars 2016 922 – Par arrêté ministériel du 29 février 2016, Monsieur Alessandro MARTINS COSTA, né le 13 mai 1995 à Luxembourg, demeurant à L-5810 Hesperange, 39a, rue de Bettembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Alessandro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 février 2016, Madame Enesa MURATOVIÆ, née le 6 janvier 1986 à Savin Bor (Monténégro), demeurant à L-3597 Dudelange, 20, rue Antoine Zinnen, a été autorisée à porter les nom et prénom de MURATOVIC Enesa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 février 2016, Madame Marina MURAVYEVA, née le 15 août 1980 à Lebedin (Ukraine), demeurant à L-5880 Hesperange, 25a, Ceinture Um Schlass, a été autorisée à porter les nom et prénom de MOURAVIEVA Marina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 février 2016, Monsieur Anthony NEVES BOTO, né le 11 novembre 1995 à Luxembourg, demeurant à L-2162 Luxembourg, 58, rue de la Montagne, a été autorisé à porter les nom et prénom de BOTO Anthony. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 février 2016, Monsieur Luís Manuel NOGUEIRA PIRES, né le 12 juillet 1969 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-7257 Helmsange, 1a, Millewee, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PIRES Luis Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 février 2016, Monsieur Dênis NUNES ALVARENGA, né le 25 décembre 1970 à Formiga/Minas Gerais (Brésil), demeurant à L-2511 Luxembourg, 19, boulevard Jules Salentiny, a été autorisé à porter les nom et prénom de NUNES ALVARENGA Denis. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 29 février 2016, Monsieur Jean-Daniel THIL, né le 5 avril 1990 à Luxembourg, demeurant à L-3321 Berchem, 21, rue Oscar Romero, a été autorisé à porter les nom et prénom de GONÇALVES TEIXEIRA THIL Jean-Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2016, Monsieur Mohsen ABDOLI, né le 14 juin 1982 à Karaj/Téhéran (Iran), demeurant à L-1477 Luxembourg, 33, rue des États-Unis, a été autorisé à porter les nom et prénom de ABRAHAM Morris. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Douanes et Accises. – Direction. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016, la nomination de Monsieur Patrick LIEBETEGGER aux fonctions de directeur adjoint à l’administration des douanes et accises a été renouvelée pour une durée de sept ans avec effet au 5 juin
13. Mémorial B – N° 36 du 24 mars 2016 923 Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Direction. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016, Monsieur Romain STROCK, premier conseiller de direction à la Commission de surveillance du secteur financier, a été nommé directeur résolution à la même Commission pour une période de cinq ans à partir du 1er avril
14. Contrôle médical de la sécurité sociale. – Avancement en grade. – Par arrêté grand-ducal du 26 février 2016, Monsieur Yves BRUCH, pharmacien-inspecteur auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale, a accédé au grade de pharmacien-inspecteur dirigeant (groupe de traitement A1 – sous-groupe à attributions particulières, grade 16) auprès de la même administration avec effet au 1er mars
15. Jury d’examen chargé d’organiser l’épreuve d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2016, Monsieur David LENTZ, Procureur d’Etat adjoint, a été nommé membre effectif du jury institué sur base de l’article 4 de la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d’avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans, en remplacement de Madame Doris WOLTZ dont il achève le mandat. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 janvier 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «MAISON RELAIS DE LA COMMUNE DE MONDERCANGE a.s.b.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes/Maison Communale, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Crèche» à l’adresse L-3917 Mondercange, 5, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 janvier 2016 et arrive à son terme le 24 juillet
16. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 13 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 août
18. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche Hobscheid» à l’adresse L-8373 Hobscheid, 2, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2016 et arrive à son terme le 31 juillet
19. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
20. La capacité d’accueil maximale est fixée à 52 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 octobre 2014 (enregistré sous le numéro MR 459/4). Par arrêté ministériel du 21 décembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «BABOUILLE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Zolwerknäppercher» à l’adresse L-4411 Soleuvre, 82, rue Aessen. L’agrément prend effet le 21 décembre
21. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
22. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 15 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais/Crèche Fischbach – Am Kuebenascht» à l’adresse L-7475 Schoos, 6, rue de l’école. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2016 et arrive à son terme le 31 juillet
23. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
24. Mémorial B – N° 36 du 24 mars 2016 924 La capacité d’accueil maximale est fixée à 38 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mai 2014 (enregistré sous le numéro MR 452/3). Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Larochette – Fielser Bëschcrèche» à l’adresse L-7620 Larochette, 79, rue de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2016 et arrive à son terme le 31 juillet
25. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
26. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013 (enregistré sous le numéro MR 400/6). Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Larochette – Vun de Fielser Biddestöpp» à l’adresse L-7626 Larochette, 55, Chemin J.A. Zinnen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2016 et arrive à son terme le 31 juillet
27. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
28. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013 (enregistré sous le numéro MR 244/5). Par arrêté ministériel du 1er février 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «ARCHE NOE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2441 Luxembourg, 298, rue de Rollingergrund, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Arche de Noë 1» à l’adresse L-1250 Luxembourg, 80, avenue du Bois. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2016 et arrive à son terme le 1er août
29. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 28 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 13 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 mars 2002 (enregistré sous le numéro FJ 0842002). Par arrêté ministériel du 1er février 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «ARCHE NOE S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2441 Luxembourg, 298, rue de Rollingergrund, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Arche de Noë 2» à l’adresse L-1250 Luxembourg, 117, avenue du Bois. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er février 2016 et arrive à son terme le 1er août
31. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
32. La capacité d’accueil maximale est fixée à 9 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 9 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 juillet 2002 (enregistré sous le numéro FJ 0932002). Par arrêté ministériel du 18 décembre 2015, un agrément illimité dans le temps a été accordé à la société à responsabilité limitée «Kids Care Gestion S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Foyer Kids Care Quirao» à l’adresse L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents. L’agrément prend effet le 21 décembre
33. Il est enregistré sous le numéro SEAS
34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 mars 2014 (enregistré sous le numéro FJ 05492012). Mémorial B – N° 36 du 24 mars 2016 925 Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Eischen» à l’adresse L-8473 Eischen, 19, rue de Hobscheid. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2016 et arrive à son terme le 31 juillet
35. Il est enregistré sous le numéro SEAS
36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 octobre 2014 (enregistré sous le numéro MR 438/4). Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Hobscheid» à l’adresse L-8373 Hobscheid, 2b, Henneschtgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2016 et arrive à son terme le 31 juillet
37. Il est enregistré sous le numéro SEAS
38. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 octobre 2014 (enregistré sous le numéro MR 199/5). Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Fischbach – Bei de Kueben» à l’adresse L-7410 Angelsberg, 16, rue de Schoos. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2016 et arrive à son terme le 31 juillet
39. Il est enregistré sous le numéro SEAS
40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 68 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mai 2014 (enregistré sous le numéro MR 289/6). Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Dippach – Home St. Joseph» à l’adresse L-4994 Schouweiler, 1a, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2016 et arrive à son terme le 31 juillet
41. Il est enregistré sous le numéro SEAS
42. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 octobre 2014 (enregistré sous le numéro MR 324/7). Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’établissement d’utilité publique dénommé «Société de la Croix-Rouge Luxembourgeoise», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Dippach – Jardin d’enfants» à l’adresse L-4994 Schouweiler, 2, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2016 et arrive à son terme le 31 juillet
43. Il est enregistré sous le numéro SEAS
44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 octobre 2014 (enregistré sous le numéro MR 395/4). Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Larochette – Manoir de Roebé» à l’adresse L-7623 Larochette, 2a, rue du Pain. Mémorial B – N° 36 du 24 mars 2016 926 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2016 et arrive à son terme le 31 juillet
45. Il est enregistré sous le numéro SEAS
46. La capacité d’accueil maximale est fixée à 78 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 mai 2014 (enregistré sous le numéro MR 307/5). Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», nouvel gestionnaire, ayant son siège social à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Maison Relais Larochette – Vun de Fielser Biddestöpp» à l’adresse L-7626 Larochette, 55, Chemin J.A. Zinnen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er janvier 2016 et arrive à son terme le 31 juillet
47. Il est enregistré sous le numéro SEAS
48. La capacité d’accueil maximale est fixée à 63 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013 (enregistré sous le numéro MR 244/5). Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région. – Service pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 10 mars 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» appelé «Haus am Bierg» à l’adresse 24, rue de la Montagne, L-7238 Walferdange. L’agrément prend cours le 11 mars
49. L’agrément est enregistré sous le numéro 9907/1/
50. Notariat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016, Maître Elisabeth REINARD, candidatnotaire, a été nommée notaire à Ettelbruck, avec effet au 16 mars
51. Par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016, Maître Sandy DOSTERT, épouse ZUANG, candidat-notaire, a été nommée notaire à Wiltz. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 14 mars 2016, Madame Chloé HYEULLE, née le 28 décembre 1984, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 mars 2016, Madame Sophie RIGHETTI, née le 24 avril 1982, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 mars 2016, Madame Angela LORRAI, née le 2 mars 1975, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 36 du 24 mars 2016