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Arrêté ministériel du 18 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 25 août 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse . .

1043 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 42 6 avril 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 18 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 25 août 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1044 Arrêté ministériel du 23 mars 2016 portant démission honorable d’un instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1044 Arrêté ministériel du 24 mars 2016 portant nomination des membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1044 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms 1045 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1045 Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1045 Administration des services de secours – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1045 Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1046 Centre des technologies de l’information de l’État – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1046 Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . 1046 Entreprises de réassurance – «COURTAL S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1046 Institut national d’administration publique – Examen de fin de formation générale – Groupes de traitements A1 administratif, B1 administratif et C1 administratif du secteur étatique – Carrières moyennes et inférieures du secteur communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1046 Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Service de la navigation – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1046 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . 1046 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans – Agréments . . . . 1047 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agréments . . . . . 1047 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique – Agrément . . . . . . . . . . 1048 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Insertion socioprofessionnelle – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1048 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service pour personnes handicapées – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1049 Profession d’avocat – Commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1049 Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1049 Service d’économie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1049 1044 Arrêté ministériel du 18 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 25 août 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse. La Ministre de l’Environnement, Vu l’article 82 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse; Vu l’arrêté ministériel du 25 août 2014 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Chasse; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre suppléant au Conseil Supérieur de la Chasse: Monsieur André LOOS, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en remplacement de Monsieur Dr Joseph SCHON, vétérinaire-chef de l’Administration des services vétérinaires. Art.

  1. Madame Kerstin WILLEMS, rédactrice au service de la nature, remplace Monsieur Jean-Marc BERG dans la fonction de secrétaire. Art.
  2. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 mars
  4. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 23 mars 2016 portant démission honorable d’un instructeur en secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant
  5. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  6. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions d’instructeur en secourisme est accordée, sur sa demande, avec effet au 1er avril 2016 à Madame Berthe ROTH-ZWANK d’Esch-sur-Alzette. Art.
  7. Le titre honorifique des fonctions exercées à la protection civile est conféré à Madame Berthe ROTHZWANK. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 mars
  9. Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 24 mars 2016 portant nomination des membres de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice; Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs de la commission d’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice pour une durée de trois ans: – Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général – Mme Lotty PRUSSEN, présidente de chambre à la Cour d’Appel Mémorial B – N° 42 du 6 avril 2016 1045 – M. Jean-Paul HOFFMANN, premier vice-président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg – Me Arsène KRONSHAGEN, avocat à Luxembourg – M. Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg. Art.
  10. Sont nommés membres suppléants de la même commission: – Mme Christiane RECKINGER, premier conseiller à la Cour d’Appel – M. Nico EDON, président de chambre à la Cour d’Appel – M. Serge WAGNER, avocat général – Me Lucy DUPONG, avocat à Luxembourg – M. Alex MERTZIG, huissier de justice à Diekirch. Art.
  11. Mme Marie-Jeanne KAPPWEILER est désignée comme présidente de la commission. Art.
  12. Une expédition du présent arrêté est remise à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Copie en est adressée pour information à Madame le Procureur Général d’Etat, à la Cour des Comptes et à la Chambre des Huissiers de Justice. Luxembourg, le 24 mars
  13. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Madame Ramza Margueritte Dounia Khoury BENDER, née le 29 juin 1962 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Dounia Margeurite». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Monsieur Vicky Hugo Ernest ELSEN, né le 15 janvier 1988 à Uccle (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Vic Hugo Ernest». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2016, Monsieur Claude HERMAN, inspecteur du grade 13 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur du grade 13 au service d’inspection de la même administration avec effet au 1er juin
  14. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2016, Monsieur Jacques THILL a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1er avril 2016; Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2016, Monsieur Bob GENGLER a été nommé Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1er avril 2016; Par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016, Madame Marguerite NAGEL a été nommée Premier Conseiller de Gouvernement pour une période de sept ans avec effet au 1er avril 2016; Par arrêté grand-ducal du 17 mars 2016, Monsieur Abílio FERNANDES MORAIS a été nommé Conseiller de Gouvernement avec effet au 1er avril
  15. Administration des services de secours. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 15 mars 2016, Madame Françoise WAGENER est nommée stagiaire dans la carrière de l’expéditionnaire technique, catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, auprès de l’Administration des services de secours avec effet au 1er mai
  16. Par arrêté ministériel du 15 mars 2016, Monsieur Alain FRÖHLING est nommé stagiaire dans la carrière de l’expéditionnaire technique, catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, auprès de l’Administration des services de secours avec effet au 1er juillet
  17. Mémorial B – N° 42 du 6 avril 2016 1046 Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 7 mars 2016, Madame Katja THILL, a été nommée rédacteur au grade 10 avec résidence officielle à Luxembourg et avec effet au 1er mai
  18. Centre des technologies de l’information de l’État. – Examens. – Le Centre des technologies de l’information de l’État organisera les examens suivants: – en mai 2016 un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application ainsi qu’un examen pour programmeur de système, – en novembre 2016 un examen pour opérateur, un examen pour programmeur d’application ainsi qu’un examen pour programmeur de système, – en décembre 2016 un examen de promotion dans le groupe de traitement B1, sous-groupe technique. Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg. – Appel de candidatures. – Deux postes de conseiller à la Cour constitutionnelle deviendront vacants à partir du 3 juin respectivement 2 août 2016; l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative devant y présenter trois candidats pour chaque poste, les magistrats intéressés à la fonction visée sont invités à faire parvenir leurs candidatures à Monsieur le Président de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint Esprit, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, L-2080 Luxembourg pour le 22 avril 2016 au plus tard. Entreprises de réassurance. – «COURTAL S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2016, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «COURTAL S.A.», avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, a été retiré. Institut national d’administration publique. – Examen de fin de formation générale. – Groupes de traitements A1 administratif, B1 administratif et C1 administratif du secteur étatique. – Carrières moyennes et inférieures du secteur communal. – L’Institut national d’administration publique organise au cours du 2ème semestre de l’année 2016 les examens suivants: – Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes:
  19. au cours du mois de juillet 2016 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière du rédacteur;
  20. au cours du mois de juillet 2016 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière du receveur;
  21. au cours du mois de septembre 2016 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’ingénieur technicien;
  22. au cours du mois de septembre 2016 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire administratif; – Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat:
  23. au cours du mois de septembre 2016 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement A1 sous-groupe administratif;
  24. au cours du mois de septembre 2016 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement B1 sous-groupe administratif;
  25. au cours du mois de septembre 2016 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires du groupe de traitement C1 sous-groupe administratif. Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Service de la navigation. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Service de la navigation organisera au courant du mois de septembre 2016 un examen de promotion dans la carrière du chargé technique. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 mars 2016, un agrément non-conditionné est accordé à Monsieur Christophe Daniel BELLO, demeurant à L-2539 Luxembourg, 7, boulevard Charles Simonis, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en Mémorial B – N° 42 du 6 avril 2016 1047 famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 11 mars
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 décembre
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/304/
  28. Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, un agrément conditionné est accordé à Madame Madeline ANDRES, demeurant à L-9831 Consthum, 2, rue Groschen, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse sous réserve de l’exécution par Madame Madeline ANDRES de la condition de se conformer à l’article 27 du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 24 mars 2016 et arrive à échéance le 23 mars
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/342-01/
  30. Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, un agrément non-conditionné est accordé à Madame Jessica GRAF, demeurant à L-9749 Fischbach, 2, Hauptstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse. L’agrément non-conditionné prend cours le 24 mars
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 janvier
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/275-05/
  33. Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 24 mars 2016 l’arrêté ministériel du 29 janvier 2016 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/270-02/2013) accordant un agrément conditionné à Madame Dolfie FISCHBACH, demeurant à L-8720 Rippweiler, 17, Grottestrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit», vu la cessation de l’activité exercée par Madame Dolfie FISCHBACH. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Maison 1», à l’adresse 1, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 27 (tiret 1) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 1er avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril
  35. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  36. Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Maison 3», à l’adresse 3, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3, tiret 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 1er avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril
  38. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  39. Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil d’enfants de moins de trois ans», appelée «Maison 5», à l’adresse 5, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3, tiret 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 1er avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril
  41. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BB/
  42. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour Mémorial B – N° 42 du 6 avril 2016 1048 et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison 1», à l’adresse 1, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 27 (tiret 1) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 1er avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  43. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril
  44. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  45. Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison 3», à l’adresse 3, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3, tiret 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 1er avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  46. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril
  47. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  48. Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison 4», à l’adresse 4, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3, tiret 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 1er avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril
  50. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  51. Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison 5», à l’adresse 5, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3, tiret 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 1er avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  52. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril
  53. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  54. Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Maison 9», à l’adresse 9, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3, tirets 2 et 6) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 1er avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  55. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril
  56. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/BO/
  57. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil psychothérapeutique», appelée «Maison 5», à l’adresse 5, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 23 (alinéa 3, tiret 2) du règlement grand-ducal ci-avant cité. L’agrément conditionné prend cours le 1er avril 2016 et arrive à échéance le 1er avril
  58. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 avril
  59. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/PT/
  60. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Insertion socioprofessionnelle. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder Mémorial B – N° 42 du 6 avril 2016 1049 aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «insertion socioprofessionnelle», appelée «Centre de préform. prof. Volet ménager», à l’adresse 7, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch. L’agrément non-conditionné prend cours le 1er avril
  61. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril
  62. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ISP/
  63. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 23 mars 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Blannevereenegung», ayant son siège à Rollingen, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 47, rue de Luxembourg, L-7540 Rollingen. L’agrément prend cours le 1er avril
  64. L’agrément est enregistré sous le numéro SAD 2015/
  65. Profession d’avocat. – Commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 29 mars 2016, Maître Gaston STEIN, Avocat à la Cour, a été nommé membre de la commission chargée d’émettre un avis sur l’admission à l’épreuve d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat, en remplacement de Monsieur Guy ARENDT. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 1er mars 2016, Monsieur Jérôme SERIGNOL, né le 19 octobre 1975, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 mars 2016, Madame Assiya AHAOUARI, née le 18 juin 1984, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 mars 2016, Monsieur Michel HENCKS, né le 7 septembre 1984, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 mars 2016, Monsieur Nicolas NYEK NTEP, né le 2 juillet 1974, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en urologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 7 mars 2016, Madame Barbara KUPPER, née le 5 novembre 1959, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 mars 2016, Monsieur Jean-Pierre DECORTE, né le 10 janvier 1958, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 mars 2016, Madame Roxana Petra MATRACARU, née le 8 février 1988, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 mars 2016, Monsieur Guillaume LECOCQ, né le 19 juin 1978, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 mars 2016, Monsieur Atanas PAVLESKI, né le 7 avril 1978, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 mars 2016, Madame Anna PUCHALSKA, née le 22 juin 1976, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 7 mars 2016, Madame Lucie PARIS, née le 29 janvier 1973, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Service d’économie rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 mars 2016, Madame Anne KIHN, a été nommée conseiller au grade 16 avec effet au 1er octobre
  66. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 42 du 6 avril 2016

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