1051 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL AD

1051 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 43 7 avril 2016 Sommaire INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DE RéGULATION COMPTES ANNUELS 2015 Institut Luxembourgeois de Régulation – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 . . . . page 1052 1052 Institut Luxembourgeois de Régulation Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 Conformément à l’article 17 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l’lnstitut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, le Conseil de l’lnstitut Luxembourgeois de Régulation a approuvé par une résolution du 24 mars 2016 le bilan et le compte de profits et pertes et les états financiers analytiques arrêtés au 31 décembre 2015 et le rapport du réviseur d’entreprises agréé. Les comptes annuels approuvés de l’exercice 2015 sont publiés ci-après. La Direction (s.) Camille Hierzig (s.) Jacques Prost Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016 (s.) Luc Tapella Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016 4. Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours

1. a)dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 4. Autres créances
2. a)dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 1. Créances résultant de ventes et de prestations de services Créances COMPTES DE REGULARISATION IV. Avoirs en banque, avoirs en compte chèques postaux, chèques et en caisse Total (D) 3. Autres valeurs mobilières III. Valeurs mobilières II. ACTIF CIRCULANT 6. Prêts et cautionnements Total (C) L’annexe fait partie intégrante des comptes annuels. (2.
3. d)(2.
4. c)(2.
5. b)390 586,83 3 195 453,48 17 776 668,65 53 760,24 31.12.2014 5 261 810,84 10 913,98 3 589 751,34 622 957,81 36 506 043,36 37 717 459,53 649 566,62 6 006 125,65 6 815 406,36 15 537 241,44 15 677 882,52 5 261 810,84 0,00 4 269 304,95 150,00 150,00 20 319 235,30 21 416 619,20 315 604,90 2 715 427,46 2. Installations techniques et machines 3. Autres installations, outillage et mobilier 17 159 501,28 128 551,66 31.12.2015 1. Terrains et constructions Immobilisations corporelles (2.
6. a)Immobilisations incorporelles 2. Concessions, brevets, licences, marques ainsi que valeurs similaires acquis à titre onéreux ACTIF III. Immobilisations financières II. I. ACTIF IMMOBILISE TOTAL GENERAL E. D. C. E. D. A. Capital souscrit TOTAL GENERAL COMPTES DE REGULARISATION 9. Autres dettes
7. a)dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an Total (D)
8. a)dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 8. Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale
9. a)dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 6. Dette envers l’Etat
10. a)dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 4. Dettes sur achats et prestations de services DETTES NON SUBORDONNEES (2.
11. g)775 905,08 2 436 538,49 0,00 2 382 357,87 23 009 232,50 1 239 467,62 31.12.2014 140 425,43 1 528 798,72 7 733 532,54 373 842,64 5 094 256,38 736 634,80 36 506 043,36 37 717 459,53 281 291,67 450 352,87 5 554 755,05 355 115,98 3 931 142,82 818 143,38 30 669 996,64 29 843 501,56 826 495,08 VI. Résultat de l’exercice Total (A) 782 652,43 V. Résultats reportés 2 400 000,00 4.3 Réserve pour fonds de roulement 0,00 24 278 491,26 31.12.2015 2 382 357,87 (2.
12. f)(2.
13. e)4.2 Réserve pour investissement IV. Réserves 4.1 Réserve investie I. PASSIF CAPITAUX PROPRES INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DE REGULATION BILAN AU 31 DECEMBRE 2015 Rapports financiers de l’exercice 2015 1053 sur frais d’établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles Autres charges d’exploitation Intérêts et autres charges financières 4. 5. 8. L’annexe fait partie intégrante des comptes annuels.
14. b)autres intérêts et charges 10. Charges exceptionnelles 12.1. Réserve pour investissements 12.2. Profit de l’exercice TOTAL
15. a)
16. b)charges sociales couvrant les salaires et traitements Corrections de valeur (3.
17. c)(3.
18. b)3. salaires et traitements Frais de personnel 2.
19. a)A. CHARGES Consommation de marchandises et de matières premières et consommables (3.
20. a)Autres charges externes (3.
21. a)1. 4 681,74 0,00 1 207 920,20 38 500,00 333 981,28 5 240 876,75 55 205,34 5 062 100,73 2014 826 495,08 775 905,08 14 250 059,69 12 719 171,12 3 517,98 2 069,15 1 338 773,17 38 500,00 311 400,64 5 568 282,25 59 884,78 6 101 136,64 2015 9. 1. 5. 6. 8. B. PRODUITS TOTAL
22. b)autres intérêts et produits financiers Produits exceptionnels Montant net du chiffre d’affaires Autres produits d’exploitation Produits de valeurs mobilières Autres intérêts et autres produits financiers COMPTE DE PROFITS ET PERTES DE L’EXERCICE 2015 (3.
23. d)(3.
24. e)3 541,34 11 072,25 12 412 314,92 292 242,61 0,00 2014 14 250 059,69 12 719 171,12 17 053,66 12 430,54 13 931 426,88 289 148,61 0,00 2015 1054 Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016 1055 Annexe aux comptes annuels au 31 décembre 2015 1. GENERALITES L’Institut Luxembourgeois des Télécommunications a été créé par la loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications. Depuis la création de l’Institut, sa dénomination a été changée en Institut Luxembourgeois de Régulation et ses compétences ont été étendues par les lois du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité, du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux, du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, du 3 août 2010 relative à la régulation du marché ferroviaire et du 23 mai 2012 sur les redevances aéroportuaires. La loi modifiée du 30 mai 2005 portant sur l’organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, stipule dans son article 1er: «L’Institut Luxembourgeois de Régulation est un établissement public indépendant doté de la personnalité juridique. Il est placé sous l’autorité du ministre ayant dans ses attributions les relations avec l’Institut. Il jouit de l’autonomie financière et administrative. Son siège est établi à Luxembourg. Il peut être transféré dans toute autre localité du Luxembourg par décision du Conseil.» Par décision du Conseil du 22 novembre 2012, le siège a été transféré au 17, rue du Fossé, à Luxembourg. L’article 2 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant sur l’organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation stipule que «L’Institut exerce en toute indépendance les missions de régulation des secteurs économiques, entreprises et opérateurs dans le cadre et dans les limites des pouvoirs lui accordés par les lois et règlements qui régissent ces secteurs. Les règlements adoptés par l’Institut conformément aux dispositions de ces lois sont publiés au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut. Ces règlements sont applicables quatre jours après leur publication au Mémorial, à moins qu’ils ne déterminent une entrée en vigueur plus tardive.» L’article 3 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant sur l’organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation stipule que «La régulation des secteurs se fait dans l’intérêt public. Elle n’a pas pour objet de garantir les intérêts individuels des opérateurs et/ou personnes physiques ou morales tombant sous la surveillance de l’Institut. Pour que la responsabilité civile de l’Institut pour des dommages individuels subis par des opérateurs ou des professionnels surveillés, par leurs clients ou par des tiers puisse être engagée, il doit être prouvé que le dommage a été causé par une négligence grave dans le choix et l’application des moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de la mission de service public de l’Institut». L’article 16 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant sur l’organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation impose que l’Institut tienne une comptabilité appropriée à la nature et l’étendue de ses activités conformément aux dispositions légales du Livre 1er du Code de commerce modifié. Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires luxembourgeoises et aux pratiques comptables généralement admises et présentés suivant les prescriptions de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés, ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. Les comptes sont tenus en EUR. L’exercice financier de l’Institut coïncide avec l’année civile. L’Institut tient une comptabilité séparée par secteur tombant sous sa surveillance. Pour les secteurs Aéroportuaire, Chemin de fer, Electricité, Gaz, Postes (services postaux) et Télécommunications (Communications électroniques), l’Institut publie un bilan annuel de ses coûts administratifs et la somme totale des taxes perçues. Pour le secteur Numérotation, l’Institut est en charge de la gestion du plan national de numérotation et des règles y relatives, ainsi que des redevances relatives aux ressources de numérotation. Pour son activité de gestion des ondes radioélectriques, l’Institut est chargé de la perception des redevances. Pour cette activité, l’Institut publie comme pour les autres secteurs un résultat annuel des coûts administratifs et de la somme totale des redevances perçues. Le solde positif est versé à l’Etat. Un solde négatif est reporté à l’année suivante. (Article 7 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.) Les charges d’amortissement concernant les charges de construction de l’exercice 2015 en relation avec l’acquisition du nouveau siège de l’Institut ont été allouées aux coûts administratifs des différents secteurs. L’amortissement de la partie locative n’a pas été imputé sur les secteurs. L’amortissement relatif à l’acquisition de l’immeuble n’est pas répercuté sur les différents secteurs. Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016 1056 2. BILAN 2.a. Immobilisations Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou de revient et font l’objet d’un amortissement linéaire. La durée normale d’utilisation prévue des immobilisations est la suivante: Licences informatiques 3 ans Installations techniques et machines 10 ans respectivement 3 ans Mobilier 8 ans Matériel de bureau, hardware 3 ans Matériel roulant 5 ans Frais d’aménagement des locaux 10 ans Constructions Gros œuvre Aménagements intérieurs Peinture Travaux façades Installations techniques Honoraires assistance 30 ans 20 ans 5 ans 10 ans 15 ans 15 ans Au niveau des capitaux propres une réserve investie est constituée pour le nouveau siège social de l’Institut à valeur d’acquisition des biens et qui se compose de la façon suivante: Réserve investie au 31 décembre 2015 Terrains 4 500 000,00 Constructions 14 620 684,30 Installations techniques 3 830 633,27 Mobilier 112 953,71 Refacturation installations techniques -25 247,64 TOTAL 23 039 023,64 La modification de la réserve investie pour l’exercice 2015 se compose de la façon suivante: Modification de la réserve investie Constructions 718,38 Installations techniques 55 122,05 Correcture de facture -801,65 Refacturation à la CHD -25 247,64 TOTAL 29 791,14 Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016 662 109,62 Mobilier TOTAL Autres installations 28 829 819,23 187 810,75 1 352 982,25 44 127,80 Matériel informatique (hardware) 28 414,49 0,00 706 812,29 Véhicules de transport 1 252 014,10 Machines - matériel de mesure Machines - stations monitoring Machines de bureau 718,38 3 830 784,01 243 458,42 0,00 44 207,29 14 551,29 0,00 1 719,78 0,00 5 496,81 29 072,76 14 619 965,93 Constructions Installations techniques 147 692,11 Acquisitions 0,00 1 644 797,99 Transferts 4 500 000,00 Terrain bâti Immobilisations corporelles Licences informatiques Immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS Valeur d’acquisition en début d’exercice 1 707 707,18 0,00 898 613,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 790,97 0,00 0,00 797 302,68 Sorties 27 365 570,47 187 810,75 498 576,01 676 660,91 44 127,80 30 134,27 706 812,29 1 257 510,91 3 848 065,80 14 620 684,31 4 500 000,00 995 187,42 Valeur d’acquisition en fin d’exercice 7 413 350,03 187 810,75 1 218 301,07 446 654,77 3 677,00 22 283,29 706 812,29 972 677,49 920 798,34 1 343 297,28 0,00 1 591 037,75 Corrections de valeur cumulées début d’exercice 1 338 773,17 0,00 85 239,25 39 670,79 8 830,47 4 441,14 0,00 126 886,84 382 918,24 617 885,75 0,00 72 900,69 Dotations 1 705 638,03 0,00 898 613,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 721,82 0,00 0,00 797 302,68 Reprises 7 046 485,17 187 810,75 404 926,79 486 325,56 12 507,47 26 724,43 706 812,29 1 099 564,33 1 293 994,76 1 961 183,03 0,00 866 635,76 Corrections de valeur cumulées fin d’exercice 20 319 085,30 0,00 93 649,22 190 335,35 31 620,33 3 409,84 0,00 157 946,58 2 554 071,04 12 659 501,28 4 500 000,00 128 551,66 Valeur nette au 31/12/2015 1057 Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016 1058 2.b. Immobilisations financières Les immobilisations financières représentent des dépôts de garantie. 2.c. Créances Les créances figurent au bilan pour leur valeur nominale. 2.d. Comptes de régularisation à l’actif Ce poste concerne des frais d’exploitation constatés d’avance et la charge de salaire du mois de janvier 2016. 2.e. Capitaux propres Le capital souscrit représente une mise initiale d’EUR 1 239 467,62. Par décision de la Direction en date du 19 février 2016, la réserve investie a été augmentée d’un montant d’EUR 29 791,14 par affectation d’une partie des résultats reportés. La Direction décide en outre de maintenir le montant du compte 138310 Réserve pour investissement à 2 382 357,87 EUR pour tenir compte d’investissements futurs. Le Conseil a approuvé dans sa réunion du 14 mars 2016, avec effet au 31 décembre 2015 • une reclassification de la réserve investie en capital souscrit • une réaffectation d’une partie du résultat reporté en réserve pour fonds de roulement. 2.f. Dettes non subordonnées Les dettes figurent pour leur valeur nominale et sont ventilées comme suit: Dettes non subordonnées 2015 2014 Fournisseurs 818 143,38 736 634,80 3 931 142,82 5 094 256,38 51 897,37 80 184,48 7 700,00 215 334,13 81 721,33 77 518,40 7 700,00 206 902,91 355 115,98 373 842,64 30 800,00 357 540,51 62 012,36 30 800,00 1 444 370,43 53 628,29 450 352,87 5 554 755,05 1 528 798,72 7 733 532,54 Dettes envers l’Etat (voir note 3.
25. d)Taxe sur la valeur ajoutée Cotisations sécurité sociale Retenue d’impôt sur tantièmes Retenue d’impôts sur salaires Tantièmes et indemnités Notes de crédit à établir Dettes diverses TOTAL 2.g. Comptes de régularisation au passif Les comptes de régularisation au passif concernent des produits d’exploitation constatés d’avance pour un montant d’EUR 281 291,67. Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016 276,87 Leasing matériel de transport 347,33 248,38 357,19 91,60 Documentation Imprimés et fournitures de bureau Petit équipement Fournitures diverses Assurance Publicité et relations publiques Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016 27 344,26 133,87 524,20 11 751,46 0,00 3 346,59 91,60 357,19 633,38 347,33 558,86 534,58 29,03 4 583,45 276,87 513,06 3 662,79 Chemin de fer 262 670,70 4 468,74 4 914,60 19 209,71 33 454,97 57 045,88 4 116,02 2 506,53 1 742,89 2 437,32 3 981,22 4 208,49 203,67 100 139,04 1 942,89 3 600,32 18 698,41 Electricité 593 544,27 4 368,35 20 297,19 46 463,75 152 824,28 78 631,67 15 790,09 6 443,93 6 460,43 11 730,44 5 217,20 16 706,29 1 251,10 148 362,49 4 994,87 9 255,84 64 746,35 Fréquences 206 763,17 3 998,74 4 210,50 11 060,86 7 890,00 113 816,91 642,76 2 506,53 1 742,89 2 437,32 2 938,31 3 598,19 246,90 27 431,64 1 942,89 3 600,32 18 698,41 Gaz 28 842,89 268,51 1 051,44 450,95 0,00 7 042,98 183,72 716,45 498,18 696,66 356,53 964,18 58,21 8 724,66 555,36 1 029,09 6 245,97 Numérotation 146 831,71 611,03 3 502,87 3 752,62 35 629,59 23 777,37 434,52 1 432,92 1 180,34 2 418,15 721,85 10 304,30 116,43 33 459,15 1 110,68 2 058,19 26 321,70 Postes 930 612,22 2 564,98 10 795,32 21 638,06 96 484,69 611 287,14 1 652,97 6 446,00 5 195,81 6 316,78 21 666,40 11 058,28 523,77 72 096,93 4 996,46 9 258,81 48 629,82 Télécom 2 099 464,15 66 038,56 104 790,54 45 820,32 16 548,09 2 210 945,99 117 171,48 114 707,23 898 209,14 310 823,75 821 041,57 23 003,28 326 283,53 20 006,62 20 020,52 20 766,74 35 773,77 13 544,86 26 731,33 31 639,45 35 618,13 17 702,30 3 795,40 48 313,86 2 458,14 47 854,99 19 321,93 367 016,91 16 096,89 25 038,08 399 380,81 95 126,85 29 828,69 2014 189 936,38 2015 Salaires et traitements TOTAL Charges sociales 105 116,07 4 844,01 100 272,06 Aéroportuaire 3.b. Frais de personnel 108 414,49 5 010,24 103 404,25 Chemin de fer 848 926,09 43 890,47 805 035,62 Electricité 1 664 868,13 89 982,78 1 574 885,35 Fréquences 531 588,40 27 385,01 504 203,39 Gaz 154 447,96 7 502,45 146 945,51 Numérotation 468 900,39 24 472,55 444 427,84 Postes 1 997 421,36 108 313,13 1 889 108,23 Télécom 333 981,28 311 400,64 5 574 867,30 5 240 886,02 5 568 282,25 5 879 682,89 2014 2015 Le total des frais de fonctionnement ventilés selon les secteurs s’élève à EUR 2 210 945,99. Les frais de fonctionnement qui n’ont pas été ventilés selon les secteurs s’élèvent à EUR 18 932,61. Le solde positif du secteur des Fréquences repris dans l’annexe 3.f. s’élève pour l’exercice 2015 à EUR 3 931 142,82. Le total de ces trois montants correspond à la somme des rubriques 1 et 2 (sous «Charges») du compte de profits et pertes de l’exercice 2015. 14 336,77 524,20 133,87 Frais divers d’exploitation TOTAL 379,82 0,00 Transports, voyages et déplacements Cotisations organismes internationaux 3 260,60 177,76 Frais de PTT Honoraires et Commissions 29,03 480,68 Eau et Energie 4 583,45 513,06 Leasing matériel de bureau Entretiens et réparations 2 932,93 Loyers et charges locatives Aéroportuaire 3. Compte de profits et pertes 3.a. Consommation de marchandises et de matières premières et consommables et Autres charges externes (Charges brutes) Ce poste concerne les frais de fonctionnement normaux de l’Institut qui sont ventilés selon les secteurs: 1059 1060 3.c. Intérêts et autres charges financières Autres intérêts et charges Frais de compte Autres charges financières TOTAL 2015 2014 3 232,14 2 371,98 285,84 2 309,76 3 517,98 4 681,74 Les autres charges financières concernent des différences de change. 3.d. Montant net du chiffre d’affaires (Produits bruts) Ce poste concerne les éléments suivants: PRODUITS 2015 2014 Redevances secteur Aéroportuaire 136 322,59 100 878,01 Autres produits exceptionnels * 2 005,20 0,00 138 327,79 100 878,01 152 316,85 244 444,96 2 005,20 0,00 154 322,05 244 444,96 Redevances secteur Electricité 1 199 532,12 1 046 757,86 Autres produits exceptionnels * 2 005,20 0,00 1 201 537,32 1 046 757,86 Radioamateur 11 680,00 10 670,00 Secteur Aéroportuaire Redevances secteur Chemin de Fer Autres produits exceptionnels * Secteur Chemin de Fer Secteur Electricité Mobile terrestre 131 501,25 129 498,75 Mobile maritime 86 809,64 81 435,44 Mobile maritime inst. fixe 4 840,00 4 000,00 Mobile aéronautique 30 390,00 26 546,67 Mobile aéronautique inst. fixe 3 400,00 4 160,00 Notifications réseaux à satellite 80 980,00 72 250,00 Liaisons point à point 207 286,16 183 284,00 Stations terriennes 60 000,00 50 000,00 Installations fixes de radiorepérage Réseaux de communications Autres produits exceptionnels * Secteur Fréquences Redevances secteur Gaz Autres produits exceptionnels * Secteur Gaz Attribution et utilisation de numéros Autres produits exceptionnels * Secteur Numérotation Remboursement frais de surveillance services postaux Autres produits exceptionnels * Secteur Postes Réseaux et services de communications électroniques Autres produits exceptionnels * Secteur Télécom TOTAL Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016 16 400,00 10 000,00 5 941 450,00 4 842 700,00 2 005,20 0,00 6 576 742,25 5 414 544,86 824 260,68 759 834,78 2 005,20 0,00 826 265,88 759 834,78 1 169 673,20 1 154 986,89 2 005,21 0,00 1 171 678,41 1 154 986,89 718 426,72 694 479,83 2 005,21 0,00 720 431,93 694 479,83 3 156 157,67 2 996 387,73 2 005,21 0,00 3 158 162,88 2 996 387,73 13 947 468,51 12 412 314,92 1061 * Les produits exceptionnels se réfèrent à la correction du montant des tantièmes au Conseil pour l’exercice 2014. Les tantièmes ont été payés à partir de la date de la prise de fonction des membres du Conseil. Le montant net du chiffre d’affaires s’élève à EUR 13 931 426,88 et le total des produits exceptionnels s’élève à EUR 16 041,63. Ce montant est inclus dans le poste «9. Produits exceptionnels» au niveau du compte de profits et pertes. 3.e. Autres produits d’exploitation Autres produits d’exploitation 2015 2014 Loyers reçus 289 122,59 292 092,61 26,02 150,00 289 148,61 292 242,61 Autres produits d’exploitation TOTAL Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016 Charges exceptionnelles Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016 * 35,59 0,00 138 327,79 0,00 154 322,05 35,59 4 812,50 13 715,21 5 010,24 103 404,25 27 344,26 154 322,05 Secteur Chemin de fer 0,00 1 201 537,32 249,75 4 812,50 84 878,28 43 890,47 805 035,62 262 670,70 1 201 537,32 Secteur Electricité Secteur Télécom 930 612,22 642,25 4 812,50 224 674,55 108 313,13 0,00 957 650,10 -3 931 142,82 4 888 792,92 9 058 675,59 2 069,15 38 500,00 927 477,56 311 400,64 5 568 282,25 2 210 945,99 13 947 468,51 Total ILR 2015 3 517,98 8 912,56 1 012,03 1 012,03 826 495,08 Produits exceptionnels Résultat exceptionnel Résultat de l’exercice 12 430,54 Autres intérêts et produits assimilés Résultat financier 816 570,49 Résultat d’exploitation de l’exercice Intérêts et charges assimilées 52 861,04 Corrections de valeur sur immobilisations corporelles (partie locative) 377 367,18 0,00 720 431,93 3 158 162,88 142,77 4 812,50 99 744,56 24 472,55 444 427,84 1 889 108,23 146 831,71 720 431,93 3 158 162,88 Secteur Postes 289 148,61 957 650,10 957 650,10 214 028,31 71,39 4 812,50 25 853,57 7 502,45 146 945,51 28 842,89 1 171 678,41 Secteur Numérotation Charges brutes non imputables 0,00 826 265,88 249,75 4 812,50 82 852,06 27 385,01 504 203,39 206 763,17 826 265,88 Secteur Gaz Autres produits d’exploitation 3 931 142,82 2 645 599,43 642,06 4 812,50 381 732,47 89 982,78 1 574 885,35 593 544,27 6 576 742,25 Secteur Fréquences 775 905,08 3 541,34 3 541,34 6 390,51 4 681,74 11 072,25 765 973,23 53 162,19 445 156,54 292 242,61 972 049,35 -2 955 593,63 3 927 642,98 8 484 671,94 0,00 38 500,00 805 108,01 333 981,28 5 240 886,02 2 066 196,63 12 412 314,92 Total ILR 2014 En application de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, le solde positif du secteur Fréquences est à verser depuis l’exercice 2011 à l’Etat luxembourgeois et est enregistré sous autres charges externes comme facture à recevoir de l’Etat. SOLDE restant en faveur de l’ILR A verser à l’Etat Luxembourgeois * SOUS-TOTAL TOTAL CHARGES 4 812,50 14 026,86 Corrections de valeur sur frais d’établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles Autres charges d’exploitation 4 844,01 salaires et traitements charges sociales hors pensions
26. a)100 272,06 14 336,77 138 327,79
27. b)Frais de personnel Charges brutes imputables CHARGES TOTAL PRODUITS BRUTS Secteur Aéroportuaire 3.f. Compte de profits et pertes par secteur de l’exercice 2015 1062 1063 4. Autres indications 4.a. Personnel employé Le nombre de personnes employées au 31 décembre 2015 à l’Institut Luxembourgeois de Régulation est de 58 (2014: 57). 4.b. Rémunérations allouées au titre de l’exercice aux membres des organes d’administration La rémunération des membres du conseil d’administration pour l’exercice 2015 est d’EUR 38 500,00. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 43 du 7 avril 2016