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Arrêté ministériel du 14 mars 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (JOURDAN LUXEMBOURG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1065 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 44 11 avril 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 14 mars 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (JOURDAN LUXEMBOURG S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1066 Arrêté ministériel du 14 mars 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1067 Arrêté ministériel du 21 mars 2016 appelant Monsieur Roland MULLER, Professeur, coordinateur pour le programme de formation BTS – Infirmier/ière en soins généraux en remplacement de Madame MarieLouise BISSEN à partir du 1er mars 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1068 Arrêté ministériel du 22 mars 2016 modifiant à partir du 1er mars 2016 la composition de deux commissions ad hoc, instituées par arrêté ministériel du 15 décembre 2015, dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du BTS au LTPS pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pendant les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1068 Arrêté ministériel du 22 mars 2016 modifiant la composition de 4 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du BTS au LTPS à partir du 1er mars 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1069 Arrêté ministériel du 22 mars 2016 portant rectification à partir du 1 mars 2016 à la composition de la commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation du BTS-Infirmier en soins généraux pour l’année scolaire 2015-2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1070 Arrêté ministériel du 23 mars 2016 portant rectification à partir du 1 mars 2016 à la composition de 4 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du BTS au LTPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1071 Arrêté ministériel du 24 mars 2016 portant agrément de l’asbl COLLEGE OF ADVERTISING AND DESIGN (CAD-Luxembourg) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . 1072 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms 1073 Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1073 Administration des contributions directes – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1073 er er Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1074 Comité des Actions Positives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1074 Comité des statistiques publiques – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1074 Commissariat aux Assurances – Comité de direction – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1074 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Conseil de résolution – Conseil de protection des déposants et investisseurs – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1074 Conseil d’État – Nominations – Titre honorifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1075 Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1075 Indice des prix à la consommation du mois de mars 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1075 Inspection générale des finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1075 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1075 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Services pour personnes âgées – Agréments 1078 Ministère de la Santé – Conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire – Nomination . . . . . . . . . 1079 1066 Arrêté ministériel du 14 mars 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (JOURDAN LUXEMBOURG S.A.). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu la demande datée au 8 février 2016 de la société JOURDAN LUXEMBOURG S.A.; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu l’avis du 29 février 2016 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société JOURDAN LUXEMBOURG S.A. (Matricule: 20122214428), établie à L-8287 Kehlen, Zone Industrielle, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art.

  1. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-8287 Kehlen, Zone Industrielle. Art.
  2. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Mustapha BOUSLAH; • Monsieur Bruno LORENT; • Monsieur Gaetan ONRAET. Art.
  3. La fonction du gérant technique est exercée par Madame Alice JOURDAN et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Mustapha BOUSLAH. Art.
  4. Les scellements effectués par JOURDAN LUXEMBOURG S.A. porteront la marque particulière «L116». Art.
  5. Le présent agrément est valable jusqu’au 4 mars
  6. Art.
  7. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars
  8. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1067 Arrêté ministériel du 14 mars 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu les demandes datées au 8 juin 2015 et 8 février 2016 de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu les avis du 22 juin 2015 et du 23 février 2016 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS (Matricule: 19462600014), établie à L-1616 Luxembourg, 9, Place de la Gare, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art.
  9. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier sis à L-2610 Luxembourg, 16, route de Thionville. Art.
  10. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Max KLEER; • Monsieur Mike RENNEL; • Monsieur Robert SCHANEN. Art.
  11. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Armand HAAG et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Christophe RONKAR. Art.
  12. Les scellements effectués par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS porteront la marque particulière «L106». Art.
  13. Le présent agrément est mis dans la continuité de l’agrément délivré en date du 30 juin 2015 et il est valable jusqu’au 18 juin
  14. Art.
  15. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars
  16. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1068 Arrêté ministériel du 21 mars 2016 appelant Monsieur Roland MULLER, Professeur, coordinateur pour le programme de formation BTS – Infirmier/ière en soins généraux en remplacement de Madame Marie-Louise BISSEN à partir du 1er mars
  17. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu la loi du 28 novembre 2012 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2015 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017; Arrête: Art. 1er. Monsieur Roland MULLER, Professeur, est appelé coordinateur pour le programme de formation BTS – Infirmier/ière en soins généraux en remplacement de Madame Marie-Louise BISSEN à partir du 1er mars
  18. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 21 mars
  20. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 22 mars 2016 modifiant à partir du 1er mars 2016 la composition de deux commissions ad hoc, instituées par arrêté ministériel du 15 décembre 2015, dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du BTS au LTPS pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pendant les années scolaires 2015-2016 et 2016-
  21. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 12

(3); Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instituant sept commissions ad hoc dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour Professions de Santé pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pendant les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017; Arrête: Art. 1er. La composition de deux commissions ad hoc, instituées par arrêté ministériel du 15 décembre 2015, dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique pour Professions de Santé pour procéder à la validation des acquis de l’expérience pendant les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 change à partir du 1er mars
  1. Commission ad hoc dans le cadre de la formation de l’infirmier en soins généraux pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Madame Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS, Présidente Monsieur Roland MULLER, Coordinateur de formation Madame Muriel DE SMET, Professeur Monsieur Patrick FELTGEN, Expert du terrain, Infirmier gradué Monsieur Bernard GREISCHER, Expert du terrain, Direction des soins CHDN Commission ad hoc dans le cadre de la formation de la sage-femme pour procéder à la validation des acquis de l’expérience Madame Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS, Présidente Madame Nicole WEBER, Coordinatrice de formation Madame Anouk BADEN, Professeur Madame Carole LEMOS, Professeur Madame Martine WELTER, Experte du terrain, Infirmière graduée et sage-femme Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1069 Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre de la commission ad hoc pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 mars
  3. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 22 mars 2016 modifiant la composition de 4 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du BTS au LTPS à partir du 1er mars
  4. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 11 décembre 2015 instituant 7 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2014-2015; Arrête: Art. 1er. A partir du 1er mars 2016, la composition de 4 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2015-2016, institués par arrêté ministériel du 11 décembre 2015, change. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière en pédiatrie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR b. Membres: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Madame Anouk BADEN, Professeur Madame Simone REILAND, Professeur candidat Madame Olivia SIMOES, Professeur Dr. Roland SELIGMANN, Intervenant externe Madame Stéphanie WOLTER, Intervenante externe 2) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière en soins généraux a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR b. Membres: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Monsieur Roland MULLER, Professeur Monsieur Gilles EVRARD, Professeur Madame Christiane MERTENS, Infirmière-enseignante graduée Madame Muriel DE SMET, Professeur Monsieur Stephan DUMANGE, Professeur 3) Jury d’examen pour la formation: ATM de radiologie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Jerry LENERT, Pédagogue au MESR b. Membres: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice-adjointe au LTPS Madame Renate RINNERHOFER, Professeur Monsieur Claude WAGENER, Professeur Madame Nadine WEILER, Professeur candidate Monsieur Robert KANZ, Professeur stagiaire Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1070 4) Jury d’examen pour la formation: Sage-femme a. Commissaire de Gouvernement et Président: Madame Corinne KOX, Chargée de mission au MESR b. Membres: Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS Madame Nicole WEBER, Professeur Madame Anouk BADEN, Professeur Madame Olivia SIMOES, Professeur Madame Carole LEMOS, Professeur Dr. Didier VAN WYMERSCH, Intervenant externe. Art.
  5. Les jurys d’examen des formations suivantes: infirmier/ière en anesthésie et réanimation, ATM de chirurgie et Infirmier/ière psychiatrique restent inchangés. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 mars
  7. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 22 mars 2016 portant rectification à partir du 1er mars 2016 à la composition de la commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation du BTS-Infirmier en soins généraux pour l’année scolaire 2015-
  8. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11
(3); Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 instituant sept commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2015-2016; Vu l’arrêté ministériel du 16 juillet 2015 portant rectification à partir du 1er mai 2015 à la composition de la commission ad hoc relative à l’admission des candidats à la formation du BTS-Infirmier en pédiatrie pour l’année scolaire 2015-2016; Arrête: Art. 1er. La composition de la commission Infirmier en soins généraux ad hoc relative à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2015-2016 change à partir du 1er mars et se compose comme suit: Président: Jerry LENERT, Pédagogue au MESR Membres: Maryse GOEDERT, Directrice du LTPS Roland MULLER, Professeur Christiane MERTENS, Professeur. Art.
  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre de la commission ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 mars
  2. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1071 Arrêté ministériel du 23 mars 2016 portant rectification à partir du 1er mars 2016 à la composition de 4 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du BTS au LTPS. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2015 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017; Vu l’arrêté ministériel du 10 décembre 2015 instituant 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2015-2016; Vu l’arrêté ministériel du 13 janvier 2016 appelant Madame Renée GROFF en tant que membre au groupe curriculaire pour le programme de formation BTS – Infirmier/ière en pédiatrie en remplacement de Madame Magali KIRSCH; Vu l’arrêté ministériel du 21 mars 2016 appelant Monsieur Roland MULLER en tant que coordinateur pour le programme de formation BTS – Infirmier/ière en soins généraux en remplacement de Madame Marie-Louise BISSEN à partir du 1er mars 2016; Arrête: Art. 1er. La composition de 4 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2015-2016, institués par arrêté ministériel du 10 décembre 2015, change à partir du 1er mars 2016: Les groupes curriculaires sont composés comme suit: Groupe Curriculaire pour la Section: Infirmier/ière psychiatrique – Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS – Madame Marielle WIRTGEN, Coordinatrice et Secrétaire, Professeur – Madame Danielle JUNG, Professeur – Madame Marie-France FILSER, Chargée d’enseignement – Madame Catherine SCAUFLAIRE, Chargée d’enseignement – Monsieur Camille WALLIG, Chargé d’enseignement Experts: – Madame Brigitte SCHMIT, Professeur candidat – Madame Marguerite KREMER, Professeur retraité – Madame Marlyse BOSSERS, Professeur stagiaire – Dr. Paul HEDO, Intervenant externe – Monsieur Claude MICHELS, Intervenant externe Groupe Curriculaire pour la Section: Sage-femme – Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS – Madame Nicole WEBER, Coordinatrice et Secrétaire, Professeur – Madame Anouk BADEN, Professeur – Madame Olivia SIMOES, Professeur – Madame Carole LEMOS, Professeur – Madame Martine WELTER, Sage-femme Experts: – Madame Martine DELOOS, Professeur – Madame Josiane DALEIDEN, Professeur – Dr. Christine GERON, Médecin-spécialiste, Intervenante externe – Dr. Caroline SCHILLING, Médecin-spécialiste, Intervenante externe – Dr. Didier VAN WYMERSCH, Médecin-spécialiste, Intervenant externe Groupe Curriculaire pour la Section: Infirmier/ière en soins généraux – Madame Maryse GOEDERT, Directrice au LTPS – Monsieur Roland MULLER, Coordinateur et Secrétaire, Professeur – Madame Claudine DURY, Professeur Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1072 – Monsieur Stephan DUMANGE, Professeur – Madame Muriel DE SMET, Professeur – Madame Fernande SCHAEFFER, Employée de la carrière de l’infirmière graduée-enseignante – Madame Georgette THOLL, Professeur Experts: – Madame Marie-Louise BISSEN, Directrice-adjointe – Monsieur Carlo GUDENBURG, Directeur-adjoint – Monsieur Gilles EVRARD, Professeur – Madame Doris SZYDLOWSKI, Professeur – Madame Marielle WIRTGEN, Professeur – Monsieur Bernd LASCHET, Intervenant externe Groupe Curriculaire pour la Section: ATM de radiologie – Madame Albertine FLAMMANG, Directrice-adjointe au LTPS – Madame Renate RINNERHOFER, Coordinatrice et Secrétaire, Professeur – Monsieur Robert KANZ, Professeur stagiaire – Monsieur Claude WAGENER, Professeur – Monsieur Armand GOLDSCHMIT, ATM de radiologie, Intervenant externe – Monsieur Luc WARLING, ATM de radiologie, Intervenant externe Experts: – Madame Diane KIEFER, Chargée d’enseignement – Dr. Michel UNTEREINER, Médecin-radiothérapeute – Monsieur Nico HARPES, Ingénieur nucléaire – Monsieur Norbert LENERS, Licencié en technologie biomédicale – Monsieur Fabrice WILHELMY, ATM de radiologie – Monsieur Stéphane JOSEPH, Radiophysicien – Monsieur Frédéric DOMAREZKI, ATM de radiologie – Dr. Tino TANCREDI, Radiologue – Monsieur Christophe DE LIMA, ATM de radiologie. Art.
  3. Les groupes curriculaires des formations suivantes: Infirmier/ière en anesthésie et réanimation, ATM de chirurgie et Infirmier/ière en pédiatrie restent inchangés. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 23 mars
  5. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 24 mars 2016 portant agrément de l’asbl COLLEGE OF ADVERTISING AND DESIGN (CAD-Luxembourg) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl COLLEGE OF ADVERTISING AND DESIGN (CAD-Luxembourg) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  6. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 mars
  7. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1073 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Madame Carla Maria COSTA GRANADO, née le 11 avril 1975 à Sao Paulo/Luanda (Angola), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Carla GRANADO». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Monsieur Adrianus Lambertus Johannes BOONS, né le 29 juillet 1958 à Waspik (Pays-Bas), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jos». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Monsieur Gramatiko KARA, né le 25 juin 1969 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Mike Gramatiko». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Monsieur Roger Jean Pierre MIRKES, né le 30 septembre 1955 à Differdange, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Rosch». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Monsieur Pierre Guillaume OLLIET et Madame Marisa Andreia ANDRADE FARIA sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Simphiwe OLLIET, né le 27 novembre 2010 à Johannesbourg (Afrique du Sud), et de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Rafael Simphiwe». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 2 février 2016, Monsieur Romain FLAMMANG et Madame Edna de Fatima GARCIA DA ROSA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Elina GARCIA FLAMMANG, née le 12 août 2012 à Ettelbruck et Léon GARCIA FLAMMANG, né le 16 octobre 2014 à Ettelbruck, et tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «FLAMMANG». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Monsieur Ernad DURAKOVIÆ et Madame Monika Barbara KAÑCZUGA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Kaja KAÑCZUGA, née le 6 décembre 2004 à Esch-sur-Alzette, et Adan KAÑCZUGA, né le 7 novembre 2014 à Luxembourg, et de nationalité luxembourgeoise, en celui de «KAÑCZUGA DURAKOVIÆ». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2016, Monsieur Bernard REISCH, chargé d’études dirigeant à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé chargé d’études dirigeant du grade 16 à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2016, Monsieur Eric KRINGS, chef de brigade principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé surveillant des domaines du grade 7 à la même administration. Administration des contributions directes. – Nomination. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2016, Monsieur Guy TRAUSCH, inspecteur au bureau d’imposition «Sociétés 3» de l’administration des contributions directes, a été nommé préposé du bureau d’imposition «Sociétés 3» de la même administration avec effet au 29 mars
  8. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc DE LA HAMETTE, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 1er septembre
  9. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1074 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc LUTTY, surveillant de salle du grade 6 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 1er novembre
  10. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Comité des Actions Positives. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 8 mars 2016, ont été nommé-e-s • Membres effectifs/ives du Comité des Actions Positives:
  11. Représentant-e-s des chambres professionnelles: – Madame Jeannette MULLER, déléguée du Directeur de la Chambre des Métiers, – Madame Denise STEINHÄUSER, déléguée du Directeur de la Chambre des Salariés, – Madame Marie-Hélène TROUILLEZ, déléguée du Directeur de la Chambre de Commerce,
  12. Représentant-e-s du Gouvernement: – Madame Karin MODERT, déléguée du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, – Madame Elodie HOFMANN, déléguée du Ministre de l’Économie, – Madame Liette HILGERT, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi, – Madame Monique GOERENS, déléguée du Directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, – Madame Valérie DEBOUCHÉ, déléguée de la Ministre de l’Égalité des chances, – Madame Sandra BODEVING, déléguée du Ministre de l’Economie, – Monsieur Raymond BAUSCH, délégué du Ministre des Finances. • Membres suppléant-e-s du Comité des Actions Positives:
  13. Représentant-e-s des chambres professionnelles: – Madame Sabrina FUNK, déléguée du Directeur de la Chambre des Métiers, – Madame Martine MIRKES, déléguée du Directeur de la Chambre des Salariés, – Madame Magalie LYSIAK, déléguée du Directeur de la Chambre de Commerce,
  14. Représentant-e-s du Gouvernement: – Madame Yasmine STREVELER, déléguée du Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, – Madame Anne OBERTIN, déléguée du Ministre de l’Économie, – Madame Ginette JONES, déléguée du Ministre du Travail et de l’Emploi, – Madame Pascale FEIPEL, déléguée du Directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, – Madame Simone GRUHLKE, déléguée de la Ministre de l’Égalité des chances, – Monsieur Christian VILLANYI, délégué du Ministre de l’Économie, – Madame Sandra DENIS, déléguée du Ministre des Finances. • Secrétaire: – Madame Simone Gruhlke, Ministère de l’Égalité des chances. Comité des statistiques publiques. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 4 avril 2016, Monsieur Marc SYOEN, Employé à l’Administration de l’environnement, a été nommé membre effectif du Comité des statistiques publiques en remplacement de Monsieur Yves JACOBY, dont il achèvera le mandat. Commissariat aux Assurances. – Comité de direction. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2016, Monsieur Yves BAUSTERT, conseiller de direction 1ère classe au Commissariat aux Assurances, a été nommé membre du comité de direction du même Commissariat pour une période de six ans avec effet au 1er avril
  15. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Conseil de résolution. – Conseil de protection des déposants et investisseurs. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2016, Madame Karin GUILLAUME, Premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommée membre du conseil de résolution et du conseil de protection des déposants et investisseurs de la Commission de surveillance du secteur financier pour une période de cinq ans à partir du 1er avril
  16. Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1075 Conseil d’État. – Nominations. – Titre honorifique. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2016, Monsieur Georges WIVENES a été nommé Président du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2016, Monsieur Albert RODESCH a été nommé Vice-Président du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2016, le titre honorifique de ses fonctions de Présidente du Conseil d’État a été conféré à Madame Viviane ECKER. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2016, Madame Tessy SIEDLER, candidat-huissier de justice, a été nommée huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg pour une durée de cinq ans. Indice des prix à la consommation du mois de mars
  17. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 827.73 pour le mois de mars 2016 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  18. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mars 2016 à 826.
  19. Luxembourg, le 6 avril
  20. Institut national de la statistique et des études économiques Inspection générale des finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2016, Madame Cynthia MONTEIRO, attachée du grade 12 à l’Administration gouvernementale, affectée au Ministère des Finances et détachée à l’Inspection générale des finances, a été nommée inspecteur adjoint des finances du grade 14 à l’Inspection générale des finances. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 février 2016, un agrément est accordé à partir du 7 mars 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 mars 2018, à Madame Karin Catherine Alphonsine SCHMIDT, domiciliée à 47B, rue Principale, L-5241 Sandweiler, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 47B, rue Principale, L-5241 Sandweiler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 mars 2016 l’arrêté ministériel du 7 mars
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/188-4/
  22. Par arrêté ministériel du 23 février 2016, un agrément est accordé à partir du 15 mars 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 mars 2021, à Madame Sandy Margot Nicole LUCIUS, domiciliée à 19, Op der Jaich, L-6243 Hemstal, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 34, rue d’Eich, L-3352 Leudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 mars 2016 l’arrêté ministériel du 15 mars
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/334-4/
  24. Par arrêté ministériel du 23 février 2016, un agrément est accordé à partir du 7 mars 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 mars 2021, à Madame Maria de Lurdes ROSA PARADELA, domiciliée à 11, rue Albert Cremmer, L-3576 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 11, rue Albert Cremmer, L-3576 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 mars 2016 l’arrêté ministériel du 7 mars
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/462-4/
  26. Par arrêté ministériel du 23 février 2016, un agrément est accordé à partir du 16 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 15 avril 2021, à Madame Noemi SEABRA SANTIAGO, domiciliée à 3, rue Michel Rodange, L-3550 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, rue Michel Rodange, L-3550 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 avril 2016 l’arrêté ministériel du 7 avril
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/857-3/
  28. Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1076 Par arrêté ministériel du 24 février 2016, un agrément est accordé à partir du 24 février 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 23 février 2021, à Madame Maria Da Glória TEIXEIRA RIBEIRO, domiciliée à 3, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, avenue de la Liberté, L-4601 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 février 2016 l’arrêté ministériel du 24 février
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1029-2/
  30. Par arrêté ministériel du 24 février 2016, un agrément est accordé à partir du 4 avril 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 avril 2018, à Madame Nawal BOUGHIDA, domiciliée à 28, rue Principale, L-8814 Bigonville, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 28, rue Principale, L-8814 Bigonville. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 avril 2016 l’arrêté ministériel du 4 avril
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1038-2/
  32. Par arrêté ministériel du 16 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 16 mars 2016 jusqu’au 12 mai 2017, à Madame Ana Filipa CAMACHO SALVADOR, domiciliée à 2, rue des Fleurs, L-3767 Tétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2, rue des Fleurs, L-3767 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 mars 2016 l’arrêté ministériel du 13 mai
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1106-2/
  34. Par arrêté ministériel du 17 février 2016, un agrément est accordé à partir du 17 février 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 16 février 2018, à Madame Maria Celeste DOS SANTOS ALVES, domiciliée à 58-60, route d’Esch, L-3231 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 58-60, route d’Esch, L-3231 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 17 février
  35. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1157/
  36. Par arrêté ministériel du 29 février 2016, un agrément est accordé à partir du 29 février 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 février 2018, à Madame Filomena Da Conceição SANTOS DE SOUSA, domiciliée à 28, rue Principale, L-3770 Tétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 28, rue Principale, L-3770 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 février
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1158/
  38. Par arrêté ministériel du 29 février 2016, un agrément est accordé à partir du 29 février 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 février 2018, à Madame Silvia GONCALVES MONTEIRO, domiciliée à 86, Grand-Rue, L-9410 Vianden, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 86, Grand-Rue, L-9410 Vianden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 février
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1159/
  40. Par arrêté ministériel du 16 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 16 mars 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 mars 2018, à Monsieur Antonio BASTOS FERREIRA, domicilié à 42, route de Longwy, L-4830 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 42, route de Longwy, L-4830 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 16 mars
  41. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1160/
  42. Par arrêté ministériel du 16 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 16 mars 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 15 mars 2018, à Madame Elisabete DA SILVA TEIXEIRA, domiciliée à 42, route de Longwy, L-4830 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 42, route de Longwy, L-4830 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1077 Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 16 mars
  43. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1161/
  44. Par arrêté ministériel du 18 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 18 mars 2016 jusqu’au 2 mars 2020, à Madame Eleonora GUERRERA, domiciliée à 386, rue de Neudorf, L-2222 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 386, rue de Neudorf, L-2222 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 mars 2016 l’arrêté ministériel du 2 mars
  45. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/538-3/
  46. Par arrêté ministériel du 23 février 2016, un agrément est accordé à partir du 23 février 2016 jusqu’au 18 juillet 2017, à Madame Idalina Silvia FERREIRA GOMES, domiciliée à 114, rue de Hédange, L-3842 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 114, rue de Hédange, L-3842 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 23 février 2016 l’arrêté ministériel du 26 juin
  47. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/606-3/
  48. Par arrêté ministériel du 16 février 2016, un agrément est accordé à partir du 16 février 2016 jusqu’au 2 janvier 2018, à Madame Bebiana Isabel MESQUITA MONTEIRO, domiciliée à 64, rue de l’Acier, L-4505 Niederkorn/Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 64, rue de l’Acier, L-4505 Niederkorn/Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 février 2016 l’arrêté ministériel du 2 janvier
  49. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/695-3/
  50. Par arrêté ministériel du 18 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 18 mars 2016 jusqu’au 3 mars 2018, à Madame Gabriela Antonia SANTOS DOS REIS, domiciliée à 18, rue du Canal, L-9020 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 18, rue du Canal, L-9020 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 mars 2016 l’arrêté ministériel du 4 mars
  51. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/771-3/
  52. Par arrêté ministériel du 16 février 2016, un agrément est accordé à partir du 16 février 2016 jusqu’au 8 juillet 2017, à Madame Inês Isabel JESUS SANTOS, domiciliée à 131, rue Emile Mark, L-4620 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 131, rue Emile Mark, L-4620 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 16 février 2016 l’arrêté ministériel du 25 juin
  53. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/941-4/
  54. Par arrêté ministériel du 25 février 2016, un agrément est accordé à partir du 25 février 2016 jusqu’au 3 mars 2020, à Madame Adilia Maria FERREIRA CRESPO, domiciliée à 27, rue de l’Eau, L-4920 Bascharage, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 27, rue de l’Eau, L-4920 Bascharage. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 février 2016 l’arrêté ministériel du 26 février
  55. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/949-3/
  56. Par arrêté ministériel du 25 février 2016, un agrément est accordé à partir du 25 février 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 février 2021, à Madame Latifa EL MABROUKI, domiciliée à 15, rue Roger Wercollier, L-5890 Hesperange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 15, rue Roger Wercollier, L-5890 Hesperange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 février 2016 l’arrêté ministériel du 4 avril
  57. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1037-2/
  58. Par arrêté ministériel du 18 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 18 mars 2016 jusqu’au 4 décembre 2016, à Madame Ana Cristina CAMPOS FERREIRA, domiciliée à 15, rue d’Orchimont, L-2268 Luxembourg-Bonnevoie, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 15, rue d’Orchimont, L-2268 Luxembourg-Bonnevoie. Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1078 La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 mars 2016 l’arrêté ministériel du 5 décembre
  59. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1081-2/
  60. Par arrêté ministériel du 18 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 18 mars 2016 jusqu’au 3 février 2017, à Madame Sandra Ascensão PINTO FILIPE TALHADAS, domiciliée à 153, rue de Belvaux, L-4026 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 153, rue de Belvaux, L-4026 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 mars 2016 l’arrêté ministériel du 4 février
  61. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1091-2/
  62. Par arrêté ministériel du 16 mars 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/532-4/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 26 juin 2019 à Madame Mercedes Estrella TURCO-BLANCO ZARCON, domiciliée à 3, rue Hoehl, L-3397 Roeser, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 3, rue Hoehl, L-3397 Roeser, est arrivé à son échéance en date du 16 mars 2016, vu la décision de Madame Mercedes Estrella TURCO-BLANCO ZARCON de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 24 février 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/821/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 12 décembre 2016 à Madame Alice PEPIN, domiciliée à 8-C, rue Principale, L-8715 Everlange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 8-C, rue Principale, L-8715 Everlange, est arrivé à son échéance en date du 24 février 2016, vu la décision de Madame Alice PEPIN de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 16 mars 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/826/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 25 janvier 2017 à Madame Véronique LOPES, domiciliée à 36, rue Rosemarie Kieffer, L-1837 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 36, rue Rosemarie Kieffer, L-1837 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 16 mars 2016, vu la décision de Madame Véronique LOPES de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 17 février 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/1049/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 juillet 2016 à Madame Sara Daniela DA COSTA NOGUEIRA-LOPES DE JESUS, domiciliée à 39, route d’Echternach, L-6212 Consdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 39, route d’Echternach, L-6212 Consdorf, est arrivé à son échéance en date du 17 février 2016, vu le déménagement de Madame Sara Daniela DA COSTA NOGUEIRA-LOPES DE JESUS. Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/873-2/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 17 juin 2016 à Madame Daniela Isaura DUARTE DE ALMEIDA-TAVARES DE PINHO, domiciliée à 36, rue Luc, L-3255 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 36, rue Luc, L-3255 Bettembourg, arrivera à son échéance en date du 3 avril
  63. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Diddélenger Haus fir Senioren a.s.b.l.», ayant son siège 48, rue de la Libération à L-3511 Dudelange, pour l’exercice de l’activité «centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées», appelé «Club Senior Schwaarze Wee», à l’adresse: 48, rue de la Libération à L-3511 Dudelange. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 février 2004 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 24 mars
  64. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/03/05/
  65. Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Aide pour personnes âgées Prënzebierg a.s.b.l.», ayant son siège 27-29, rue Michel Rodange à L-4660 Differdange, pour l’exercice de l’activité «centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées», appelé «Club Senior Prënzebierg», à l’adresse: 27-29, rue Michel Rodange à L-4660 Differdange. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 juin 2007 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 24 mars
  66. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/99/05/
  67. Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016 1079 Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Stëftung Hëllef Doheem», ayant son siège 50, avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelé «Foyer Bei der Kor», avec une capacité d’accueil de 24 chaises à l’adresse: 7, place de la Libération à L-4753 Pétange. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 novembre 2012 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 24 mars
  68. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/10/04/
  69. Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem a.s.b.l.», ayant son siège 6, Routscheed à L-6939 Niederanven, pour l’exercice de l’activité «centre psycho-gériatrique», appelé «Foyer de jour Syrdall Heem – Sandweiler», avec une capacité d’accueil de 11 chaises à l’adresse: 29-31, rue Principale à L-5240 Sandweiler. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 24 mars
  70. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/09/04/
  71. Par arrêté ministériel du 24 mars 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem a.s.b.l.», ayant son siège 6, Routscheed à L-6939 Niederanven, pour l’exercice de l’activité «centre régional d’animation et de guidance pour personnes âgées», appelé «Club Senior Syrdall», à l’adresse: 18, rue Principale à L-5240 Sandweiler. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 24 mars
  72. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/05/05/
  73. Par arrêté ministériel du 18 mars 2016, un agrément pour une durée illimitée est accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge luxembourgeoise», ayant son siège 44, boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «centre intégré pour personnes âgées», appelé «Centre Grande-Duchesse Joséphine Charlotte», avec une capacité d’accueil de 100 lits (100 chambres individuelles à 1 lit) à l’adresse: 40, rue Rham à L-6142 Junglinster. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 octobre 2010 qui est abrogé. L’agrément entre en vigueur le 18 mars
  74. L’agrément non conditionné est enregistré sous le numéro PA/08/01/
  75. Ministère de la Santé. – Conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016, Monsieur Georges GILLEN, médecin-vétérinaire, a été nommé membre assesseur effectif du Conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire en remplacement de Madame le docteur Susi SCHOLTES dont il terminera le mandat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 44 du 11 avril 2016

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