1097 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 46 22 avril 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 7 mars 2016 portant nomination des membres du jury appelés à procéder aux opérations du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1098 Arrêté grand-ducal du 5 avril 2016 autorisant l’association sans but lucratif «Over the Rainbow – École privée multilingue» à offrir l’intégralité des quatre cycles de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1098 Arrêté ministériel du 12 avril 2016 portant agrément de l’organisme «HHC/DRS Inspecties B.V./ Aboma Rail» comme organisme compétent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1099 Arrêté ministériel du 12 avril 2016 portant nomination d’un membre de la Commission consultative de la documentation hospitalière instaurée par le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place . . . . . . . . . . . . . . . 1099 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1100 Administration des chemins de fer – Examen de fin de stage en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . 1103 Administration des Contributions directes – Direction – Démissions - Nominations . . . . . . . . 1103 Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1103 Administration pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1103 Huissiers de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1103 Magistrature – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1104 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1104 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agrément . . . 1106 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1107 Ministère de la Santé – Conseil scientifique de psychothérapie – Nomination . . . . . . . . . . . . 1107 Santé – Pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société Nationale de Crédit et d’Investissement – Conseil d’administration – Nomination . . . . 1107 1107 Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1107 1098 Arrêté ministériel du 7 mars 2016 portant nomination des membres du jury appelés à procéder aux opérations du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2016. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental; Arrête: Art. 1er. Le jury appelé à procéder aux opérations du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2016 se compose de:
- a)membres effectifs: Monsieur Joa BAUM, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Marc BODSON, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire en retraite; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Madame Marie-Josée MARSON, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Georges NEY, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire en retraite; Monsieur Claude RIES, instituteur de l’enseignement primaire; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Madame Nicole SIMON, inspectrice de l’enseignement fondamental en retraite; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Marc WEYDERT, instituteur de l’enseignement primaire.
- b)membres suppléants: Monsieur Gilles DEVELTER, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire. Art. 2. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robert BRACHMOND celles de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 7 mars 2016. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté grand-ducal du 5 avril 2016 autorisant l’association sans but lucratif «Over the Rainbow – École privée multilingue» à offrir l’intégralité des quatre cycles de l’enseignement fondamental. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’association sans but lucratif «Over the Rainbow – École privée multilingue» est autorisée à offrir l’intégralité des quatre cycles de l’enseignement fondamental. Art. 2. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Château de Berg, le 5 avril 2016. Henri Mémorial B – N° 46 du 22 avril 2016 1099 Arrêté ministériel du 12 avril 2016 portant agrément de l’organisme «HHC/DRS Inspecties B.V/ Aboma Rail» comme organisme compétent. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité ferroviaire et notamment son article 30; Vu l’avis de l’Administration des chemins de fer du 21 mars 2016; Arrête: Art. 1er. L’organisme «HHC/DRS Inspecties B.V./Aboma Rail», sis à NL-1723HX Noord-Scharwoude, Kokkel 4A, est agréé comme organisme compétent dans les domaines concernant le matériel mobile de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaires et les wagons. Les domaines de compétence couvrent les paramètres applicables aux véhicules ferroviaires, excepté les paramètres concernant les passagers et les éléments contrôlecommande et signalisation class B (Memor II+). Art. 2. L’agrément est sujet tous les cinq ans à un réexamen sur initiative de l’organisme agréé. Ce délai court à partir de la date de délivrance de l’agrément. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art. 4. Le présent arrêté sera transmis à l’organisme agréé pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à Monsieur Marc Oestreicher, Directeur de l’Administration des chemins de fer. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 12 avril 2016 portant nomination d’un membre de la Commission consultative de la documentation hospitalière instaurée par le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place. Les Ministres ayant dans leurs attributions la Sécurité sociale et la Santé, Vu l’article 60bis du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place; Vu la proposition du Contrôle médical de la sécurité sociale; Arrêtent: Art. 1er. Est nommé comme membre effectif de la Commission consultative de la documentation hospitalière pour le Contrôle médical de la sécurité sociale Monsieur le Dr. Gérard HOLBACH, en remplacement de Madame le Dr Isabelle ROLLAND. Art. 4. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 12 avril 2016. Le Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Mémorial B – N° 46 du 22 avril 2016 1100 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2016, Madame Mechthild Katharina BRAUNBERGER, née le 17 avril 1959 à Hillesheim (Allemagne), demeurant à L-5570 Remich, 39, route de Stadtbredimus, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BRAUNBERGER CRUMP Mechthild Katharina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2016, Madame Maria Do Bom-Sucesso CARVALHO MARTINS, née le 4 juin 1953 à Soure (Portugal), demeurant à L-1346 Luxembourg, 10, rue de Clervaux, a été autorisée à porter les nom et prénom de CARVALHO MARTINS Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2016, Monsieur Daniel DA COSTA GOMES RIBEIRO, né le 8 avril 1992 à Luxembourg, demeurant à L-1954 Luxembourg, 9, Leemerwee, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA COSTA Dany. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2016, Monsieur Freidy Wilson DA GRAÇA SILVA, né le 9 janvier 1992 à Sitio de Figueiras/Santo Antao (Cap-Vert), demeurant à L-9220 Diekirch, 13, rue Clairefontaine, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA GRAÇA Fredy Wilson. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2016, Monsieur Tiago DE MATOS ALVES, né le 21 mars 1992 à Luxembourg, demeurant à L-1221 Luxembourg, 23, rue de Beggen, a été autorisé à porter les nom et prénom de ALVES Tiago. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2016, Monsieur José Carlos DE SOUSA LONGLE, né le 27 mars 1992 à São Francisco Xavier (Portugal), demeurant à L-8140 Bridel, 70, rue de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE SOUSA LONGLE José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2016, Madame Ashwini Ranjit DEVI, née le 2 juin 1978 à Pune (Inde), demeurant à L-5681 Dalheim, 18, om Flouer, a été autorisée à porter les nom et prénoms de OKE Ashwini Ranjit. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Monsieur Raul Manuel FERREIRA E SA, né le 23 septembre 1993 à Ettelbruck, demeurant à L-6792 Grevenmacher, 3, rue de Tisserands, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERREIRA Raul. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Monsieur Alberto FIGUEIREDO GOMES, né le 18 août 1977 à Ettelbruck, demeurant à L-9071 Ettelbruck, 29, rue des Romains, a été autorisé à porter les nom et prénom de GOMES Alberto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 46 du 22 avril 2016 1101 – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Madame Tihomira Trifonova FOURNADJIEVA, née le 7 juin 1979 à Stara Zagora (Bulgarie), demeurant à L-8140 Bridel, 61, rue de Luxemboug, a été autorisée à porter les nom et prénom de PIRROTTE Tihomira. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Madame Luísa Maria GOMES SIMÕES, née le 26 octobre 1968 à Olaia/ Torres Novas (Portugal), demeurant à L-4998 Sprinkange, 7, rue du Moulin, a été autorisée à porter les nom et prénom de SIMOES Luisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Madame Tânia Marisa GONÇALVES PILRO, née le 24 novembre 1982 à Mondim de Basto (Portugal), demeurant à L-9366 Ermsdorf, 3A, Medernacherstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de GONCALVES Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Monsieur Matthew Rafael LAVANA PEREZ, né le 26 septembre 1997 à Caracas (Venezuela), demeurant à L-4395 Pontpierre, 13, rue de Mondercange, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LAVANA PÉREZ Matthew Rafael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Madame Sophia Coromoto LAVANA PEREZ, née le 26 septembre 1997 à Caracas (Venezuela), demeurant à L-4395 Pontpierre, 13, rue de Mondercange, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LAVANA PÉREZ Sophia Coromoto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Monsieur Kevin LOURENÇO ALMEIDA, né le 1er août 1994 à Luxembourg, demeurant à L-6636 Wasserbillig, 4, am Berreg, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOURENCO Kevin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Monsieur Luís António MACHADO, né le 10 mars 1947 à Bouça/ Mirandela (Portugal), demeurant à L-9234 Diekirch, 50, route de Gilsdorf, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MACHADO Luis António. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Monsieur Rodolfos Marios Georgios MASLIAS, né le 7 décembre 1957 à Thessaloniki (Grèce), demeurant à L-4974 Dippach, 14, rue des Romains, a été autorisé à porter les nom et prénom de MASLIAS Rodolfo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Monsieur Frank Dietmar MESSNER, né le 15 juillet 1976 à Saarlouis (Allemagne), demeurant à L-5716 Aspelt, 26, Schoulstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de MESSNER Frank. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 46 du 22 avril 2016 1102 – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Madame Vita MIRIZZI, née le 5 janvier 1962 à Putignano (Italie), demeurant à L-5869 Alzingen, 22, rue Pierre Stein, a été autorisée à porter les nom et prénom de MIRIZZI Wilma. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Monsieur João Pedro OLIVEIRA GASPAR, né le 12 septembre 1980 à Lourical/Pombal (Portugal), demeurant à L-9068 Ettelbruck, 41, rue Jean-Antoine Zinnen, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GASPAR João Pedro. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Monsieur Marco Manuel VIEIRA CARVALHEIRO, né le 22 décembre 1989 à Luxembourg, demeurant à L-1220 Luxembourg, 98, rue de Beggen, a été autorisé à porter les nom et prénom de VIEIRA CARVALHEIRO Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 31 mars 2016, Monsieur Joao Paulo VIEIRA VICENTE, né le 15 octobre 1990 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-3572 Dudelange, 155, rue Révérend Père Jacques Thiel, a été autorisé à porter les nom et prénom de VIEIRA Paulo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, Madame Tünde Mária PERÉNYINÉ DÖBRÖSSY, née le 8 août 1948 à Gyorsovenyhaz (Hongrie), demeurant à L-8049 Strassen, 6, rue Marie Curie, a été autorisée à porter les nom et prénom de DÖBRÖSSY Tünde. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, Madame Yolanda RODRIGUEZ Y LOPEZ, née le 2 juillet 1974 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-4570 Niederkorn, 184, rue Pierre Gansen, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUEZ Yolanda. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, Monsieur Alex Dominique Valérie ROLLET, né le 22 mai 1997 à Luxembourg, demeurant à L-5471 Wellenstein, 39, rue de Remich, a été autorisé à porter les nom et prénom de ROLLET Alex. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, Madame Mónica Rafaela SANTOS FERREIRA, née le 8 janvier 1997 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à L-9756 Kaesfurt (Heinerscheid), Maison 4, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SANTOS Mónica Rafaela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 46 du 22 avril 2016 1103 – Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, Madame Maria Manuela SERRA PEREIRA, née le 9 janvier 1975 à São João da Corveira/Valpaços (Portugal), demeurant à L-3564 Dudelange, 25, rue Schortgen, a été autorisée à porter les nom et prénom de SERRA Manuela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, Madame Rita SILVA CABRAL CORTEZ, née le 26 mars 1997 à Ettelbruck, demeurant à L-9264 Diekirch, 19, rue Pierre Olinger, a été autorisée à porter les nom et prénom de SILVA Rita. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, Madame Natalia Alejandra SÁNCHEZ MUÑOZ, née le 19 mai 1975 à Temuco (Chili), demeurant à L-7435 Hollenfels, 4, Enneschtgaass, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANCHEZ Natalia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des chemins de fer. – Examen de fin de stage en 2016. – L’administration des chemins de fer organisera au cours du mois de mai 2016 un examen de fin de stage pour le groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique. Administration des Contributions directes. – Direction. – Démissions. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Guy HEINTZ, directeur de l’administration des contributions directes, avec effet au 1er novembre 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc KIEFFER, inspecteur à l’administration des contributions directes, avec effet au 3 octobre 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016 Madame Marianne AUDRY, inspecteur du grade 13 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommée préposé du bureau d’imposition «RTS Ettelbruck» de la même administration à partir du 1er mai 2016. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016 Monsieur Serge GENGLER, inspecteur du grade 12 au service d’imposition de l’administration des contributions directes, a été nommé inspecteur du grade 13 à la même administration avec effet au 1er juin 2016 et affecté en tant que préposé adjoint au bureau d’imposition Mersch. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Jean-Pierre SCHILTZ, vérificateur principal au bureau de recette «Luxembourg-Aéroport» de l’administration des douanes et accises, avec effet au 3 octobre 2016. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration pénitentiaire. – Par arrêté grand-ducal du 29 mars 2016, Monsieur Jeff SCHMIT, conseiller, avance au grade 16 du groupe de traitement A1 avec effet au 1er avril 2016. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016 la nomination d’huissier de justice suppléant dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg de Monsieur Luc KONSBRUCK a été renouvelée pour une durée de cinq ans. Mémorial B – N° 46 du 22 avril 2016 1104 Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, démission honorable de ses fonctions de Procureur Général d’Etat adjoint est accordée, sur sa demande, à Monsieur Georges WIVENES. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 16 septembre 2016. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Georges WIVENES. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, Monsieur Jeannot NIES, Premier avocat général, a été nommé Procureur Général d’Etat adjoint avec effet au 16 septembre 2016. Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, Madame Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, a été nommée Premier avocat général avec effet au 16 septembre 2016. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 22 mars 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/197-4/2012 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 15 avril 2017 à Madame Andreia VASCONGELOS DE CASTRO-DE SOUSA AZEVEDO, domiciliée à 138, rue Dicks Lentz, L-4540 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 138, rue Dicks Lentz, L-4540 Differdange, est arrivé à son échéance en date du 22 mars 2016, vu le déménagement de Madame Andreia VASCONGELOS DE CASTRO-DE SOUSA AZEVEDO. Par arrêté ministériel du 29 mars 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/330-2/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 22 avril 2018 à Madame Noëlle Véronique Anna Emilie PALMIROTTA-GEORGES, domiciliée à 45, rue Pierre Krier, L-1880 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 45, rue Pierre Krier, L-1880 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 22 avril 2018, vu la décision de Madame Noëlle Véronique Anna Emilie PALMIROTTA-GEORGES de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 12 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 avril 2021, à Madame Maria José ALVES PIRES, domiciliée à 27, rue de la Vallée, L-3591 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 27, rue de la Vallée, L-3591 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 avril 2016 l’arrêté ministériel du 7 avril 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/376-4/2016. Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 8 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 avril 2021, à Madame Filomena MARRA, domiciliée à 21A, rue Général Patton, L-2317 Howald, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 21A, rue Général Patton, L-2317 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 avril 2016 l’arrêté ministériel du 22 mars 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/426-3/2016. Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 9 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 avril 2021, à Madame Maria Isabel FARIA GOMES, domiciliée à 4, rue Hans Adam, L-3321 Berchem, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 4, rue Hans Adam, L-3321 Berchem. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 9 avril 2016 l’arrêté ministériel du 6 avril 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/431-3/2016. Par arrêté ministériel du 29 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 22 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2021, à Madame Maria Madalena PEREIRA RODRIGUES DURO, domiciliée à 4, rue du Tilleul, L-9285 Diekirch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 4, rue du Tilleul, L-9285 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 avril 2016 l’arrêté ministériel du 7 mars 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/440-3/2016. Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 22 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2021, à Madame Sandra Catarina RODRIGUES MAGALHAES, domiciliée à 44, route d’Arlon, L-9180 Oberfeulen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 44, route d’Arlon, L-9180 Oberfeulen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 avril 2016 l’arrêté ministériel du 7 mars 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/442-3/2016. Mémorial B – N° 46 du 22 avril 2016 1105 Par arrêté ministériel du 22 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 28 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 27 avril 2021, à Madame Sandra Suzette POLINI, domiciliée à 17, op Feileschterkeppchen, L-3936 Mondercange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 17, op Feileschterkeppchen, L-3936 Mondercange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 28 avril 2016 l’arrêté ministériel du 22 avril 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/451-3/2016. Par arrêté ministériel du 22 mars 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/508-4/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 22 novembre 2016 à Madame Ilonska Mariela CABRERA CRISOSTOMO, domiciliée à 2, rue des Ponts, L-6649 Wasserbillig, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 2, rue des Ponts, L-6649 Wasserbillig, est arrivé à son échéance en date du 22 mars 2016, vu le déménagement de Madame Ilonska Mariela CABRERA CRISOSTOMO. Par arrêté ministériel du 22 mars 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/518-3/2015 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 1er février 2017 à Madame Anabela DOS SANTOS DE ALMEIDA, domiciliée à 7, rue Dr. Camille Guerin, L-9440 Vianden, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 7, rue Dr. Camille Guerin, L-9440 Vianden, est arrivé à son échéance en date du 22 mars 2016, vu le déménagement de Madame Anabela DOS SANTOS DE ALMEIDA. Par arrêté ministériel du 22 mars 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/523-3/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 21 mai 2016 à Madame Paula Cristina DAS NEVES TEIXEIRA MOTA-DA SILVA TEIXEIRA MOTA, domiciliée à 12, rue du Soleil, L-3788 Tétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 12, rue du Soleil, L-3788 Tétange, est arrivé à son échéance en date du 22 mars 2016, vu le déménagement de Madame Paula Cristina DAS NEVES TEIXEIRA MOTA-DA SILVA TEIXEIRA MOTA. Par arrêté ministériel du 6 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 4 avril 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 3 avril 2018, à Madame Sandra Marisa GONCALVES BARROS, domiciliée à 16, rue de l’Attert, L-8710 Boevange/Attert, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 16, rue de l’Attert, L-8710 Boevange/ Attert. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 avril 2016 l’arrêté ministériel du 4 avril 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/560-5/2016. Par arrêté ministériel du 22 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 27 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 avril 2021, à Madame Paula Rosa RODRIGUES DE SOUSA, domiciliée à 64, rue de l’Electricité, L-4444 Belvaux, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 64, rue de l’Electricité, L-4444 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 avril 2016 l’arrêté ministériel du 27 avril 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/719-3/2016. Par arrêté ministériel du 29 mars 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/747/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 5 avril 2016 à Madame Saida BELLI-ALAHIANE, domiciliée à 13-A, rue de Peppange, L-3378 Livange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 13-A, rue de Peppange, L-3378 Livange, est arrivé à son échéance en date du 5 avril 2016, vu la décision de Madame Saida BELLI-ALAHIANE de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 22 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 27 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 26 avril 2021, à Madame Sandra Anne Edith SCHMITZ, domiciliée à 19, rue Michel Hack, L-3240 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 19, rue Michel Hack, L-3240 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 avril 2016 l’arrêté ministériel du 27 avril 2011. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/755-2/2016. Par arrêté ministériel du 22 mars 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/845-2/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 1er mars 2019 à Madame Anita Fernande GONCALVES DE SOUSA-SCHWARTZ, domiciliée à 17, rue du Bois, L-9687 Surré, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 17, rue du Bois, L-9687 Surré, est arrivé à son échéance en date du 22 mars 2016, vu le déménagement de Madame Anita Fernande GONCALVES DE SOUSA-SCHWARTZ. Mémorial B – N° 46 du 22 avril 2016 1106 Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, un agrément est accordé à partir du 4 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 3 avril 2021, à Madame Isabel Maria SAMELO ALFAIATE, domiciliée à 11, rue Barbourg, L-4022 Eschsur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 11, rue Barbourg, L-4022 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 4 avril 2016 l’arrêté ministériel du 4 avril 2014. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1036-2/2016. Par arrêté ministériel du 22 mars 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/1048/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 juillet 2016 à Madame Liliana DIAS CLARO-MARQUES DA SILVA, domiciliée à 45, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à 45, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg, est arrivé à son échéance en date du 22 mars 2016, vu le déménagement de Madame Liliana DIAS CLARO-MARQUES DA SILVA. Par arrêté ministériel du 1er avril 2016, un agrément est accordé à partir du 1er avril 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 mars 2018, à Madame Jessica DIOT FERREIRA, domiciliée à 16, rue Victor Neuens, L-4266 Esch-surAlzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 16, rue Victor Neuens, L-4266 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 1er avril 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1162/2016. Par arrêté ministériel du 1er avril 2016, un agrément est accordé à partir du 1er avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 mars 2021, à Madame Kátia Maria PORTELA DE OLIVEIRA, domiciliée à 64, avenue de la Liberté, L-4601 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 64, avenue de la Liberté, L-4601 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 1er avril 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1163/2016. Par arrêté ministériel du 1er avril 2016, un agrément est accordé à partir du 1er avril 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 mars 2018, à Madame Sónia Isabel DA COSTA TEIXEIRA, domiciliée à 90, Bamertal, L-9209 Diekirch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 90, Bamertal, L-9209 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 1er avril 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1164/2016. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agrément. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour l’exercice des activités dans ses services de consultations thérapeutiques situés à: 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg; 57, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg; 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach; 26, rue Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; 73, rue Jean-Pierre Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette; 5, rue des Fleurs, L-9231 Diekirch; 13, Grand-rue, L-8510 Redange; 3-7, rue G.-D. Charlotte, L-7520 Mersch. L’agrément reste enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201409/10 et prend effet le 28 janvier 2016. Mémorial B – N° 46 du 22 avril 2016 1107 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, un agrément non conditionné, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Info-Handicap – Conseil National des Personnes Handicapées a.s.b.l.», ayant son siège à 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» à l’adresse 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 novembre 2006 accordant un agrément à l’organisme gestionnaire «Info-Handicap – Conseil National des Personnes Handicapées a.s.b.l.», ayant son siège à 65, avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg. L’agrément prend cours le 14 avril 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2016/1. Par arrêté ministériel du 15 avril 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations, société coopérative», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» appelé «Gruberbrauerei» à l’adresse 6, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. L’agrément prend cours le 16 avril 2016. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 2014/1. Ministère de la Santé. – Conseil scientifique de psychothérapie. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 25 mars 2016 Monsieur le Dr Serge FRISCH, médecin spécialiste en neuro-psychiatrie a été nommé membre du Conseil scientifique de psychothérapie en tant que membre proposé par l’association la plus représentative des médecins spécialistes en psychiatrie et des médecins spécialistes en psychiatrie infantile et en remplacement de Monsieur le Dr Paul RAUCHS, démissionnaire, dont il terminera le mandat. Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 11 avril 2016, Madame Isabelle PIERRE, née le 26 mars 1989, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Société Nationale de Crédit et d’Investissement. – Conseil d’administration. – Nomination. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 12 avril 2016, Monsieur Gilles SCHOLTUS, Conseiller de gouvernement 1er classe au ministère de l’Économie, est nommé membre du Conseil d’administration de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) en remplacement de Monsieur Christian SCHULLER, dont il achèvera le mandat. Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Complément n°1: Changements intervenus pendant la période du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Rakuten Europe Bank S.A. 2, rue du Fossé (2nd floor) L-1536 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Citibank Europe plc, Luxembourg Branch 31, Z.A. Bourmicht L-8070 Bertrange Il y a lieu de retirer du tableau des banques arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: Mémorial B – N° 46 du 22 avril 2016 1108 V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier Citibank International Limited, Luxembourg Branch 31, Z.A. Bourmicht L-8070 Bertrange Il y a lieu de modifier au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2015 et publié au Mémorial B n° 27 du 4 mars 2016: La dénomination des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Banco Popolare Luxembourg S.A. en Banque Havilland Institutional Services S.A. Crédit Agricole Luxembourg en CA Indosuez Wealth (Europe) III. Banques d’émission de lettres de gage Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank Aktiengesellschaft in Luxemburg en Commerzbank Finance & Covered Bond S.A. L’adresse des établissements suivants: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois Andbank Luxembourg 1, rue Hildegard von Bingen L-1282 Luxembourg Bank GPB International S.A. 15, rue Bender L-1229 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg 60, avenue J.-F. Kennedy L-1855 Luxembourg Luxembourg, le 11 avril 2016. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 46 du 22 avril 2016