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Arrêté ministériel du 9 mars 2016 portant nomination des membres de la commission d’experts chargés d’examiner les sujets ou questions proposés aux di

1169 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 50 2 mai 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 9 mars 2016 portant nomination des membres de la commission d’experts chargés d’examiner les sujets ou questions proposés aux différentes épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques, régime technique, sessions 2016 . . . . . . . . . . . . . . page 1170 Arrêté ministériel du 10 mars 2016 portant modification de la commission d’experts chargés d’examiner les sujets ou questions proposés aux différentes épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques, régime technique, sessions 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . 1171 Arrêté ministériel du 18 avril 2016 portant nomination des membres effectifs du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence . . . . . . . 1171 Arrêté ministériel du 20 avril 2016 fixant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par les deux comités précités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1172 Arrêté ministériel du 20 avril 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique» dispensé au Lycée des Arts et Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1172 Arrêté ministériel du 20 avril 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de télécommunication» dispensé au Lycée technique d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . 1173 Arrêté ministériel du 21 avril 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation menant aux brevets de technicien supérieur «Assistant de direction», «Gestionnaire comptable et fiscal» et «Gestionnaire en commerce et marketing», dispensés à l’Ecole de Commerce et de Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1173 Arrêté grand-ducal du 24 avril 2016 portant nomination de deux membres suppléants et présidents de la Commission des pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1174 Arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1174 Arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l’organisme «TÜV NORD GmbH & Co. KG / Inspektionsstelle SEELAB» comme organisme d’évaluation . . . . . . . . . . . . . 1175 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1175 1170 Arrêté ministériel du 9 mars 2016 portant nomination des membres de la commission d’experts chargés d’examiner les sujets ou questions proposés aux différentes épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques, régime technique, sessions

  1. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Arrête: Art. 1er. La commission d’experts chargés d’examiner les sujets ou questions proposés aux différentes épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques, régime technique, est composée comme suit pour la division des professions de santé et professions sociales, section Sciences sociales (SO). Elle complète celle de la division administrative et commerciale, régime technique. Code Sections LTETT Lycée HEUSCHLING Lynn Expert Allemand Branche ALLEM CG, CC, SO LTJB WIRTH Nico Allemand ALLEM CG, CC, SO LBV PIAZZA Laure Connaissance du monde contemporain CONMO SO LTB LUDOWICY Nadine Connaissance du monde contemporain CONMO SO LTC GILLES Doris Connaissance du monde contemporain CONMO SO LTETT SCHOENTGEN Marc Connaissance du monde contemporain CONMO SO LTB KALMES Jody Économie politique ECOPO SO LTC KIES Jeff Économie politique ECOPO SO LTETT KIRCHENS Sarah Économie politique ECOPO SO LTJB HAAS Caroline Économie politique ECOPO SO LTB BARTOLI Vanessa Français FRANC SO LTB REICHERT Sylvie Français FRANC SO LTJB STELET Sophie Français FRANC SO LTC STEFFEN Gilles Mathématiques MATHE SO LTETT ORIGER André Mathématiques MATHE SO LTL FLOENER Annick Mathématiques MATHE SO LBV SCHEIWEN Cherryl Pédagogie PEDAG SO LTB DUBLIN Christophe Pédagogie PEDAG SO LTC FISCHBACH Marc Pédagogie PEDAG SO LTETT LIBAR Claude Pédagogie PEDAG SO LTJB DOCKENDORF Joëlle Pédagogie PEDAG SO LTL RECHT Cynthia Pédagogie PEDAG SO LBV SALZIG Jessica Psychologie-Communication PSYCO SO LTB KIEFFER Paul Psychologie-Communication PSYCO SO LTC LICCIARDI Christine Psychologie-Communication PSYCO SO LTJB BARTEMES Sarah Psychologie-Communication PSYCO SO LTB LEPASCH Lynn Questions philosophiques QUEPH SO LTETT WEIS Bernard Questions philosophiques QUEPH SO LTL WINCKEL Nadia Questions philosophiques QUEPH SO LBV DA SILVA Cyndie Sociologie SOCIO SO LBV DOCKENDORF Jacques Sociologie SOCIO SO LTB MARCY Robert Sociologie SOCIO SO LTC KIEFFER Jean-Marie Sociologie SOCIO SO LTL HAMILIUS Nadine Sociologie SOCIO SO Mémorial B – N° 50 du 2 mai 2016 1171 Art.
  2. La commission se réunira sur convocation du commissaire du Gouvernement. Art.
  3. Un exemplaire du présent arrêté sera expédié à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre, copie en sera adressée à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 9 mars
  4. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 10 mars 2016 portant modification de la commission d’experts chargés d’examiner les sujets ou questions proposés aux différentes épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques, régime technique, sessions
  5. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2006 portant nomination de la commission d’experts chargés d’examiner les sujets ou questions proposés aux différentes épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques, régime technique, sessions 2016; Arrête: Art. 1er. La commission d’experts chargés d’examiner les sujets ou questions proposés aux différentes épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques, régime technique, sessions 2016, est modifiée comme suit pour la division technique générale, sections technique générale (GE) et informatique (GI) et de la division artistique (AR): Mme Marie-José SCHAACK (LNW) remplace Mme Claudine MANNES (LTETT) comme expert pour la branche français dans les divisions, respectivement sections GE, GI et AR. Art.
  6. Un exemplaire du présent arrêté sera expédié à la personne concernée pour lui servir de titre, copie en sera adressée à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 10 mars
  7. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 18 avril 2016 portant nomination des membres effectifs du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. La Ministre de l’Egalité des chances, Vu l’article IV de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 concernant le Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence; Arrête: Art. 1er. Sont nommées membres effectives: – Madame Joëlle Schranck, représentante de l’a.s.b.l. Femmes en Détresse – Madame Olga Strasser, représentante de l’a.s.b.l. Femmes en Détresse. Art.
  8. Sont nommées membres suppléantes: – Madame Manuela Soisson, représentante de l’a.s.b.l. Femmes en Détresse – Madame Céline Gérard, représentante de l’a.s.b.l. Femmes en Détresse. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition en sera transmise aux membres effectifs et suppléants du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence ainsi qu’à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 18 avril
  10. La Ministre de l’Egalité des chances, Lydia Mutsch Mémorial B – N° 50 du 2 mai 2016 1172 Arrêté ministériel du 20 avril 2016 fixant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par les deux comités précités. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu les articles 19 et 30 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui instituent respectivement un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et un comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Arrête: Art. 1er. Les membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg bénéficient d’une indemnité de 750 (sept cent cinquante) euros par réunion d’accréditation. Art.
  11. Les membres des commissions spéciales nommées pour conseiller les deux comités précités bénéficient d’une indemnité de 1.250 (mille deux cent cinquante) euros pour chaque accréditation d’un programme. Dans le cas où les membres sont appelés à évaluer d’affilée plusieurs programmes menant au brevet de technicien supérieur ou plusieurs programmes d’une institution d’enseignement supérieur implantée sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, ils se voient attribuer 500 (cinq cents) euros par programme supplémentaire évalué dans le cadre d’une même mission. Art.
  12. Les frais de route des membres des deux comités et des commissions spéciales précités ainsi que ceux du secrétaire des deux comités et des commissions spéciales sont remboursés contre présentation d’une déclaration accompagnée des pièces justificatives. Les éventuels frais d’hébergement des membres des deux comités et des commissions spéciales précités ainsi que ceux du secrétaire des deux comités et des commissions spéciales sont remboursés contre présentation d’une déclaration accompagnée des pièces justificatives à raison d’un montant forfaitaire de 100 (cent) euros par nuitée. Art.
  13. L’arrêté ministériel du 27 janvier 2016 fixant les indemnités pour les membres et experts du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur ainsi que pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est abrogé. Art.
  14. Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information au Contrôle financier. Luxembourg, le 20 avril
  15. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 20 avril 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique» dispensé au Lycée des Arts et Métiers. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est instituée une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Informatique», dispensé au Lycée des Arts et Métiers. Mémorial B – N° 50 du 2 mai 2016 1173 Art.
  16. Sont nommés membres de la commission visée à l’article 1er: Madame Diane RIES; Monsieur Rolf HEUSSER; Monsieur Bernard FISCHER; Monsieur Alain BERG. Art.
  17. Monsieur Fabrice HENARD est nommé secrétaire de la commission visée à l’article 1er. Art.
  18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 20 avril
  19. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 20 avril 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de Télécommunication» dispensé au Lycée technique d’Esch-sur-Alzette. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est instituée une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «Réseaux de télécommunication», dispensé au Lycée technique d’Esch-sur-Alzette. Art.
  20. Sont nommés membres de la commission visée à l’article 1er: Madame Diane RIES; Monsieur Rolf HEUSSER; Monsieur Bernard FISCHER; Monsieur Alain BERG. Art.
  21. Monsieur Fabrice HENARD est nommé secrétaire de la commission visée à l’article 1er. Art.
  22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 20 avril
  23. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 21 avril 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation menant aux brevets de technicien supérieur «Assistant de direction», «Gestionnaire comptable et fiscal» et «Gestionnaire en commerce et marketing», dispensés à l’Ecole de Commerce et de Gestion. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Mémorial B – N° 50 du 2 mai 2016 1174 Arrête: Art. 1er. Est instituée une commission spéciale pour l’accréditation des programmes de formation menant aux brevets de technicien supérieur «Assistant de direction», «Gestionnaire comptable et fiscal» et «Gestionnaire en commerce et marketing», dispensés à l’Ecole de Commerce et de Gestion. Art.
  24. Sont nommés membres de la commission visée à l’article 1er: Madame Diane RIES; Madame Fabienne PIRONET; Monsieur Christian BROSSARD; Monsieur Serge NICKELS. Art.
  25. Monsieur Fabrice HENARD est nommé secrétaire de la commission visée à l’article 1er. Art.
  26. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 21 avril
  27. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté grand-ducal du 24 avril 2016 portant nomination de deux membres suppléants et présidents de la Commission des pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; Vu la loi du modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . Sont nommés membres suppléants de la Commission des pensions pour la durée du 1er mai 2016 au 30 septembre 2018: Premier Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de la Fonction publique Madame Paulette LENERT et de la Réforme administrative; Monsieur Marc LEMAL Conseiller auprès du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. er Art.
  28. Madame Paulette LENERT, respectivement Monsieur Marc LEMAL rempliront la fonction de Président de la Commission des pensions en cas d’empêchement de ce dernier. Art.
  29. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 24 avril
  30. Henri Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Dan Kersch Arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant nomination des membres du jury d’examen prévu par l’article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 18 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Vu la proposition du Comité de pilotage; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membre du jury d’examen prévu par l’article 18 du règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlementant l’accès au notariat à partir du 2 mai 2016 pour une durée de deux ans: – Maître Guy CASTEGNARO, Avocat à la Cour – Maître Benoît ENTRINGER, Avocat à la Cour Mémorial B – N° 50 du 2 mai 2016 1175 – – – – Maître Steve HELMINGER, Avocat à la Cour Madame Mylène REGENWETTER, Avocat général Maître Claude SCHMARTZ, Avocat à la Cour Maître Jean-Paul SPANG, Avocat à la Cour. Art.
  31. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres pour leur servir de titre. Copie de l’arrêté est transmise à la Cour des Comptes. Art.
  32. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 avril
  33. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Arrêté ministériel du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l’organisme «TÜV NORD GmbH & Co. KG / Inspektionsstelle SEELAB» comme organisme d’évaluation. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire; Vu le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité ferroviaire et notamment son article 30; Vu l’avis de l’Administration des chemins de fer du 25 février 2016; Vu le règlement d’exécution (UE) n° 402/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifié concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques et abrogeant le règlement (CE) n° 352/2009; Arrête: Art. 1er. L’organisme TÜV NORD GmbH & Co. KG / Inspektionsstelle SEELAB, sis à D-22525 Hamburg, Große Bahnstraße 31, est reconnu comme organisme d’évaluation (CSM RA) pour les missions citées aux points 2 et 3 de l’annexe II du règlement d’exécution n° 402/2013 précité et couvrant les domaines afférents aux sous-systèmes structurels tels que définis à l’annexe II de la directive 2008/57/CE. Art.
  34. La reconnaissance est sujette tous les cinq ans à un réexamen sur initiative de l’organisme reconnu. Ce délai court à partir de la date de délivrance de la reconnaissance. Art.
  35. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Art.
  36. Le présent arrêté sera transmis à l’organisme reconnu pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise pour information à Monsieur Marc Oestreicher, Directeur de l’Administration des chemins de fer. Luxembourg, le 26 avril
  37. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 avril 2016, un agrément nonconditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Assistance Familiale», aux adresses: «Familljenhaus Zentrum», 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg; «Familljenhaus Süden», 23, rue du Nord, L-4260 Esch-sur-Alzette; «Familljenhaus Osten», 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Familljenhaus Norden», 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach; «Familljenhaus Diekirch», 5, rue des Fleurs, L-9213 Diekrich; «Familljenhaus Rédange», 13, Grande-Rue, L-8510 Rédange-sur-Attert. L’agrément non-conditionné prend cours le 13 avril
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet
  39. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  40. Mémorial B – N° 50 du 2 mai 2016 1176 Par arrêté ministériel du 13 avril 2016, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Placement Familial», aux adresses: «Familljenhaus Zentrum», 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg; «Familljenhaus Süden», 23, rue du Nord L-4260 Esch-sur-Alzette; «Familljenhaus Osten», 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Familljenhaus Norden», 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach; «Familljenhaus Diekirch», 5, rue des Fleurs, L-9213 Diekrich; «Familljenhaus Rédange», 13, Grande-Rue, L-8510 Rédange-sur-Attert; «Bâtiment domanial», 3-7, rue G.-D. Charlotte, L-7520 Mersch. L’agrément non-conditionné prend cours le 13 avril
  41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 janvier
  42. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  43. Par arrêté ministériel du 13 avril 2016, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «aide socio-familiale en famille», appelée «Aide Familiale», aux adresses: «Familljenhaus Zentrum», 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg; «Familljenhaus Süden», 23, rue du Nord, L-4260 Esch-sur-Alzette; « Familljenhaus Osten», 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; « Familljenhaus Norden», 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach; « Familjenhaus Rédange», 13, Grande-Rue, L-8510 Rédange-sur-Attert. L’agrément non-conditionné prend cours le 13 avril
  44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet
  45. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/ASF/
  46. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 50 du 2 mai 2016

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