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Arrêté ministériel du 13 avril 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant nomination de la commission ad hoc d’experts

1193 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 52 13 mai 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 13 avril 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant nomination de la commission ad hoc d’experts chargée d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les qualifications professionnelles afférentes des professions réglementées du domaine de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1194 Arrêté grand-ducal du 24 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au conseil d’administration du centre de recherche public «Luxembourg Institute of Science and Technology» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1194 Arrêté ministériel du 28 avril 2016 portant agrément d’un prestataire de services d’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1195 Arrêté ministériel du 28 avril 2016 relatif à la sélection et portant agrément d’un prestataire de services d’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1195 Arrêté ministériel du 29 avril 2016 portant approbation du barème des cotisations et du taux de l’indemnité allouée par la Caisse d’assurance des animaux de boucherie en cas de saisie totale des porcs de boucherie au moment de l’inspection des viandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1196 Arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant approbation du remplacement des délégués de la Caisse nationale de santé auprès de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1197 Arrêté ministériel du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser à partir de 2016 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues auprès de l’Institut national des langues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1197 Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . 1198 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1199 Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1200 Administration Gouvernementale – Nominations – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1201 Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1201 Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1201 Association d’assurance accident – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1201 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Conseil – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1201 Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1201 Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (138e et 139e listes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1202 Formation des adultes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1203 Indice des prix à la consommation du mois d’avril 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1203 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1203 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1203 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . 1204 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . 1205 Santé – Médecine – Pharmacien – Médecine vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1207 Service central de législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1208 Trésorerie de l’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1208 1194 Arrêté ministériel du 13 avril 2016 portant modification de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant nomination de la commission ad hoc d’experts chargée d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les qualifications professionnelles afférentes des professions réglementées du domaine de la santé. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance de titres de formation de qualifications professionnelles, b. de la prestation temporaire de service, notamment l’article 9; Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, notamment l’article 2; Vu l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant nomination de la commission ad hoc d’experts chargée d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les qualifications professionnelles afférentes des professions réglementées du domaine de la santé telles que visées à l’article 3

(2)de la loi modifiée du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance de titres de formation de qualifications professionnelles, b. de la prestation temporaire de service; Arrête: Art. 1er. L’arrêté ministériel du 1er juin 2015 est modifié comme suit: 1) A l’article 2, Mme Cheryl Colbert, inspecteur au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, est remplacée par M. Pierre Misteri, attaché au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; 2) A l’article 2, M. Pierre Misteri, attaché au Ministère de la Santé est remplacé par M. Laurent Mertz, attaché au Ministère de la Santé; 3) L’article 3 est complété par les membres suppléants suivants: • Mme Cheryl Colbert, inspecteur au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; • M. Marc Minden, rédacteur au Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse; • M. Ronny Lulling, rédacteur au Ministère de la Santé. Art. 2. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera remis aux membres de la Commission pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise au Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, à l’Administration du personnel de l’État et au Contrôle financier. Luxembourg, le 13 avril 2016. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté grand-ducal du 24 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au conseil d’administration du centre de recherche public «Luxembourg Institute of Science and Technology». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics et notamment son article 7; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Etienne JACQUÉ est nommé membre du Conseil d’administration du centre de recherche public «Luxembourg Institute of Science and Technology» à partir du 1er mai 2016, en remplacement de Monsieur Georges THIELEN dont il achèvera le mandat. Art. 2. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Château de Berg, le 24 avril 2016. Henri Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1195 Arrêté ministériel du 28 avril 2016 portant agrément d’un prestataire de services d’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
  1. a)de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  2. b)de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
  3. c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu la proposition de l’entité gestionnaire, après consultation du comité des usagers; Arrête: Art. 1er. La société LUXAIR, société Luxembourgeoise de Navigation Aérienne S.A., est agréée pour fournir des services d’assistances en escale à l’aéroport de Luxembourg conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi modifiée du 19 mai 1999 précitée pour une période de sept années à partir de la date du contrat conclu entre la société de l’aéroport de Luxembourg S.A. (lux-Airport) et la société LUXAIR S.A. Les services visés sont les suivants: – assistance «bagages», – assistance «opérations en pistes», – assistance «carburant et huiles» (à l’exclusion toutefois de la gestion des parcs de carburant et de la fourniture de carburant et huile), – assistance «fret et poste» en ce qui concerne, tant à l’arrivé qu’au départ ou en transit, le traitement physique du fret et du courrier entre l’aérogare et l’avion. Art. 2. Les modalités du présent agrément sont définies dans un contrat conclu entre la société de l’aéroport de Luxembourg S.A. (lux-Airport) et la société LUXAIR S.A. Copie de ce contrat a été remise au Ministre du Développement durable et des Infrastructures. Art. 3. L’agrément est personnel et incessible. Art. 4. La société LUXAIR S.A. est tenue de notifier sans délai au Ministre toute modification de sa situation susceptible d’affecter la validité de l’agrément. Art. 5. La société LUXAIR S.A. est tenue de respecter la législation communautaire et luxembourgeoise, ainsi que les dispositions du présent agrément. Art. 6. L’Etat luxembourgeois n’assume aucune responsabilité du fait d’accidents et de dommages pouvant survenir au personnel, à la propriété ainsi qu’aux clients de la société LUXAIR S.A. par le fait de l’octroi de l’agrément. Art. 7. Le Ministre peut retirer l’agrément si la société LUXAIR S.A. ne satisfait pas aux prescriptions contenues dans le présent agrément. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 avril 2016. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 28 avril 2016 relatif à la sélection et portant agrément d’un prestataire de services d’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet
  4. a)de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
  5. b)de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
  6. c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu la proposition de l’entité gestionnaire, après consultation du comité des usagers; Arrête: Art. 1er. La société AVIAPARTNER S.A.S. est sélectionnée et agréée pour fournir des services d’assistances en escale à l’aéroport de Luxembourg conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi modifiée du 19 mai 1999 précitée pour une période de sept années à partir de la date du contrat conclu entre la société de l’aéroport de Luxembourg S.A. (lux-Airport) et la société AVIAPARTNER S.A.S. Les services visés sont les suivants: – assistance «bagages», – assistance «opérations en pistes», – assistance «carburant et huiles» (à l’exclusion toutefois de la gestion des parcs de carburant et de la fourniture de carburant et huile), Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1196 – assistance «fret et poste» en ce qui concerne, tant à l’arrivé qu’au départ ou en transit, le traitement physique du fret et du courrier entre l’aérogare et l’avion. Art. 2. Les modalités du présent agrément sont définies dans un contrat conclu entre la société de l’aéroport de Luxembourg S.A. (lux-Airport) et la société AVIAPARTNER S.A.S. Copie de ce contrat a été remise au Ministre du développement durable et des Infrastructures. Art. 3. L’agrément est personnel et incessible. Art. 4. La société AVIAPARTNER S.A.S. est tenue de notifier sans délai au Ministre toute modification de sa situation susceptible d’affecter la validité de l’agrément. Art. 5. La société AVIAPARTNER S.A.S. est tenue de respecter la législation communautaire et luxembourgeoise, ainsi que les dispositions du présent agrément. Art. 6. L’Etat luxembourgeois n’assume aucune responsabilité du fait d’accidents et de dommages pouvant survenir au personnel, à la propriété ainsi qu’aux clients de la société AVIAPARTNER S.A.S. par le fait de l’octroi de l’agrément. Art. 7. Le Ministre peut retirer l’agrément si la société AVIAPARTNER S.A.S. ne satisfait pas aux prescriptions contenues dans le présent agrément. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 avril 2016. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté ministériel du 29 avril 2016 portant approbation du barème des cotisations et du taux de l’indemnité allouée par la Caisse d’assurance des animaux de boucherie en cas de saisie totale des porcs de boucherie au moment de l’inspection des viandes. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obligatoire des animaux de boucherie; Vu l’article 15 des statuts de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie; Arrête: Art. 1er. Le barème des cotisations établi par l’assemblée générale extraordinaire de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie en date du 11 avril 2016, conformément à l’article 15 des statuts, est approuvé dans la teneur suivante: Barème des cotisations Espèce Cotisation à charge du producteur Assurance-boucherie (euros/animal) Gros bovins Assurance-transport (euros/animal) 5,00 2,00 Porcs, truies, verrats 0,80 0,20 Veaux 3,00 1,00 Moutons 0,25 0,25 (vaches, génisses, bœufs, taureaux) Art. 2. Est approuvé le taux de l’indemnité allouée par l’assurance des animaux de boucherie en cas de saisie totale des porcs de boucherie au moment de l’inspection des viandes qui, conformément à l’article 18 des statuts, est fixé à quatre-vingts pourcent (80%) de la valeur commerciale du porc de boucherie par l’assemblée générale extraordinaire de la Caisse d’assurance des animaux de boucherie en date du 11 avril 2016. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 2016. Luxembourg, le 29 avril 2016. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1197 Arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant approbation du remplacement des délégués de la Caisse nationale de santé auprès de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu les articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu les propositions de la Caisse nationale de santé du 2 mai 2016; Arrête: Art. 1er. Pour les litiges relevant de l’assurance maladie (article 72 du Code de la sécurité sociale), la liste des délégués est arrêtée comme suit, conformément à l’article 72, paragraphe
(2), point 1): M. Carlos PEREIRA M. René PIZZAFERRI Mme Lynn SETTINGER M. Christophe KNEBELER M. Claude GEIMER M. Camille SCHROEDER Mme Fabienne LANG M. Claude BIZJAK M. Marc KIEFFER M. Nicolas HENCKES. Art. 2. Pour les litiges relevant de l’assurance dépendance (article 393 du Code de la sécurité sociale), la liste des délégués est arrêtée comme suit, conformément à l’article 393, paragraphe
(3), point 1): M. Carlos PEREIRA M. René PIZZAFERRI Mme Lynn SETTINGER M. Christophe KNEBELER M. Alain SPIES M. Claude GEIMER Mme Anna SUARDI M. Norbert GEISEN M. Camille SCHROEDER M. Christian COLAS. Art.
  1. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 2 mai
  2. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Arrêté ministériel du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser à partir de 2016 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues auprès de l’Institut national des langues. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 2015 portant nomination des membres des jurys chargés d’organiser à partir de 2016 les examens en vue de l’obtention des certifications en langues auprès de l’Institut national des langues; Arrête: Art. 1er. Au jury chargé de l’organisation à partir de 2016 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue allemande est ajoutée: Mme Marion CLEES, chargée d’éducation à l’Institut national des langues. Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1198 Art.
  3. Au jury chargé de l’organisation à partir de 2016 des examens en vue de l’obtention des certifications en langue française est ajoutée: Mme Marie-Pierre ALLET, consultante en langues auprès de l’Institut national des langues. Art.
  4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 mai
  5. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêtés grand-ducaux pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. Par arrêté grand-ducal du 2 février 2016, Madame Michèle MARS, née le 28 août 1978 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son prénom actuel en ceux de «Michèle Mike». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016, Madame Sandra Marie KONSBRÜCK, née le 3 novembre 1975 à Tondela (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Sam». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Dwayne Romain Christine NEY, né le 13 septembre 1994 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Dwayne». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur René Marie Ernest Nicolas HOUDREMONT, né le 9 septembre 1945 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Erny». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Michel Albert KRIEPS, né le 23 novembre 1949 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Albert Michel». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 8 février 2016, Monsieur David Nicolas ARANDA VELASQUEZ, né le 7 février 1982 à Bruxelles (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «ARANDA». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Yves Nicolas Jos MAJERUS, né le 24 juillet 1983 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROMARE». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 14 octobre 2015, Madame Vanessa STEFFEN, née le 25 septembre 1966 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «MAGALHAES». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Madame Isabelle GIACOMETTI GRUNDHEBER, née le 8 janvier 1991 à Luxembourg, et Madame Géraldine GIACOMETTI GRUNDHEBER, née le 23 février 1994 à Luxembourg, toutes les deux de nationalité luxembourgeoise, sont autorisées à changer leur nom patronymique actuel en celui de «GIACOMETTI». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1199 Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Serge WEALER et Madame Kanokwan CHUAY NGAN sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Bryan WEALER, né le 29 mars 2010 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, en celui de «CHUAY NGAN». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Carlo WELSCH et Madame Chantal Charlotte Henriette Andrée CLEMENT sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Tshwarelo WELSCH, née le 16 octobre 2013 à Krugersdorp (Afrique du Sud), de nationalité luxembourgeoise, en ceux de «Chloé Tshwarelo». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Quôc NGUYÊN, né le 3 octobre 1982 à Hameau A Hai Nhuân (Vietnam), de nationalité luxembourgeoise est autorisé à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Kim Quôc LIU». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Monsieur Quôc NGUYÊN et Madame Lilia LEUNG sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Eli Dinh NGUYÊN LEUNG, né le 29 décembre 2010 à Luxembourg et Aimée Dinh NGUYÊN LEUNG, née le 5 juin 2014 à Luxembourg, tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «LIU». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Par arrêté grand-ducal du 15 mars 2016, Monsieur Alain Willy PAQUET et Madame Céline Raymonde Louise BOUSSARD sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leurs enfants mineurs Louis Mathias PAQUET, né le 24 août 2001 à Verviers (Belgique) et Cyril Nicolas Peter PAQUET, né le 20 novembre 2003 à Verviers (Belgique), tous les deux de nationalité luxembourgeoise, en celui de «PAQUET BOUSSARD». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Madame Angela Maria AMARO ALMEIDA PEREIRA, née le 6 janvier 1964 à Vila Flor (Portugal), demeurant à L-7473 Schoenfels, 3a, rue de Keispelt, a été autorisée à porter les nom et prénom de AMARO ALMEIDA Angela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Madame Melanie Christie ANDRADE ALVES, née le 22 septembre 1995 à São Vicente (Cap-Vert), demeurant à L-8067 Bertrange, 22, rue Hiel, a été autorisée à porter les nom et prénom de ANDRADE ALVES Melanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Madame Ivone De Jesus BERNARDINO ARAUJO, née le 20 octobre 1972 à Luxembourg, demeurant à L-1269 Luxembourg, 11, Rue Marguerite de Busbach, a été autorisée à porter les nom et prénom de BERNARDINO ARAÚJO Yvonne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1200 – Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Madame Léa-Marie CAMPIONI-GIORDANO, née le 18 juillet 1997 à Thionville (France), demeurant à L-4302 Esch-sur-Alzette, 46, rue Eugène Reichling, a été autorisée à porter les nom et prénom de GIORDANO Léa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Madame Vera Maria CAVALEIRO PIRES, née le 1er août 1973 à Esch-surAlzette, demeurant à L-3961 Ehlange, 33, rue des Trois Cantons, a été autorisée à porter les nom et prénom de PIRES Vera. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Madame Oksana CHEBANYUK, née le 12 septembre 1984 à Donetsk (Ukraine), demeurant à L-3220 Bettembourg, 53, rue Auguste Collart, a été autorisée à porter les nom et prénom de SCHAEFFER Oksana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Monsieur João Carlos CORDEIRO MARQUES, né le 14 janvier 1995 à Buarcos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-3470 Dudelange, 13, rue de la Fontaine, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARQUES João. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Madame Maria Antoinetta D’AMORE, née le 16 juillet 1965 à Ettelbruck, demeurant à L-9140 Bourscheid, 3, Kiemenerstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénoms de D’AMORE Maria Antonietta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Monsieur Ayrton DA SILVA NOVAIS, né le 16 juillet 1994 à Luxembourg, demeurant à L-4809 Rodange, 10, rue Julien Gaspar, a été autorisé à porter les nom et prénom de NOVAIS Ayrton. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Madame Suzanne DE ALMEIDA SOARES, née le 14 novembre 1982 à Luxembourg, demeurant à L-3855 Schifflange, 198, Cité Emile Mayrisch, a été autorisée à porter les nom et prénom de DE ALMEIDA SOARES CARDOSO Suzanne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2016, Madame Patrícia Raquel NEVES DE PINA, née le 11 août 1984 à Roge/ Vale de Cambra (Portugal), demeurant à L-6136 Junglinster, 10A, rue de la Montagne, a été autorisée à porter les nom et prénoms de NEVES DE PINA Particia Raquel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016, Monsieur Carlo RODENBOUR, inspecteur du grade 12 à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur du grade 13 à la même administration. Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1201 Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 26 février 2016, démission honorable de ses fonctions d’huissier dirigeant au grade 7 auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Marco QUAINO. Par arrêté grand-ducal 26 février 2016, Monsieur Steve KEISER a été nommé inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal 26 février 2016, Monsieur Claude TRIERWEILER a été nommé inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 26 février 2016, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Madame Chantal FREYMANN. Par arrêté grand-ducal du 8 février 2016, démission honorable de ses fonctions d’expéditionnaire dirigeant au grade 8bis auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Romain PHILIPPE. Par arrêté grand-ducal du 2 février 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Guy COLAS. Par arrêté grand-ducal 8 février 2016, Monsieur Jean-Claude HUSTING a été nommé inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal 8 février 2016, Monsieur Moreno PELLICCIARI a été nommé inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grandducal 8 février 2016, Madame Georgette AREND a été nommée inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal 8 février 2016, Monsieur Nicolas LINDEN a été nommé inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal 29 mars 2016, Monsieur Marc MULLER a été nommé inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal 29 mars 2016, Monsieur Gilles SCHUDER a été nommé inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal 15 mars 2016, Madame Monique POMMERELL a été nommée inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal 29 mars 2016, Madame Manon UNSEN a été nommée conseiller au grade 16 auprès de l’Administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Marco DAHM. Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Madame Cora LEIBER. Par arrêté grandducal du 24 avril 2016, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur au grade 13 auprès de l’Administration gouvernementale a été accordée à Monsieur René THILL. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016, Madame Marie-Claude BOULANGER, spécialiste en sciences humaines dirigeant, est nommée directeur du Service Central d’Assistance Sociale pour une période de sept ans à partir du 1er mai
  6. Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016, Madame Carole HEYART, inspecteur principal, est nommée inspecteur et accéde au grade
  7. Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurances. – En application de l’article 272 de la loi 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 3 mai 2016, Monsieur Stéphane MENANT a été agréé comme dirigeant d’entreprise de réassurances. Association d’assurance accident. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Association d’assurance accident organisera au courant du mois de septembre 2016 un examen de fin de stage dans le groupe de traitement B1, sous-groupe administratif du rédacteur. Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que l’Association d’assurance accident organisera au courant du mois de septembre 2016 un examen de carrière dans le groupe d’indemnité C1, sous-groupe administratif. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Conseil. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016, le mandat de Monsieur Claude WIRION, directeur du Commissariat aux Assurances, comme membre du Conseil de la Commission de Surveillance du Secteur Financier a été renouvelé pour une durée de cinq ans à partir du 1er mai
  8. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’avril 2016, les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Convention collective de travail des salariés de l’Administration communale de la ville de Wiltz signée le 18 mars 2016 entre la direction du Collège Echevinal de l’Administration communale de Wiltz et le syndicat LCGB; · Avenant 4 à la convention collective de travail conclue le 1er janvier 2000 pour le métier d’électricien (valable du 01.01.2003 au 31.12.2005) signé en date du 25 mars 2016 entre l’Association des Patrons Electriciens du GrandDuché de Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1202 · · · · · · · · · Avenant 5 à la convention collective de travail conclue le 1er janvier 2000 pour le métier d’électricien (valable du 01.01.2006 au 31.12.2008) signé en date du 25 mars 2016 entre l’Association des Patrons Electriciens du GrandDuché de Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; Avenant 6 à la convention collective de travail conclue le 1er janvier 2000 pour le métier d’électricien (valable du 01.01.2009 au 31.12.2011) signé en date du 25 mars 2016 entre l’Association des Patrons Electriciens du GrandDuché de Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; Avenant 7 à la convention collective de travail conclue le 1er janvier 2000 pour le métier d’électricien (valable du 01.01.2012 au 31.12.2014) signé en date du 25 mars 2016 entre l’Association des Patrons Electriciens du GrandDuché de Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; Avenant 8 à la convention collective de travail conclue le 1er janvier 2000 pour le métier d’électricien (valable du 01.01.2015 au 31.05.2016) signé en date du 25 mars 2016 entre l’Association des Patrons Electriciens du GrandDuché de Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; Avenant 9 à la convention collective de travail conclue le 1er janvier 2000 pour le métier d’électricien (valable du 01.06.2016 au 31.05.2018) signé en date du 25 mars 2016 entre l’Association des Patrons Electriciens du GrandDuché de Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. BSH Electroménagers (valable du 01.07.2015 au 30.06.2018) signée en date du 4 décembre 2015 entre la direction de la S.A. BSH Electroménagers, la délégation du personnel de la S.A. BSH Electroménagers et le syndicat OGB-L; Avenant, valable du 01.01.2016 au 31.12.2016 et signé en date du 22 février 2016, à la convention collective de travail pour les salariés du Groupe CFL Multimodal S.A. signée en date du 1er avril 2014 entre la S.A. Groupe CFL Multimodal et le syndicat OGB-L; Avenant du 1er mars 2016 au contrat collectif des salariés de la S.A.Rotarex Group Site de Lintgen signé en date du 7 mars 2016 entre la direction de la S.A. Rotarex Group Site de Lintgen et les syndicats LCGB et OGB-L; Avenant à la convention collective de travail des salariés de la S.A. TAVOLA signé en date du 31 mars 2016 entre la direction de la S.A. TAVOLA, la délégation du personnel de la S.A. TAVOLA et le syndicat OGB-L. Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (138e liste). Suite à l’arrêté ministériel du 29 janvier 2016 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 17 février 2016 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Monsieur Ulrich PREISS, Kirchstrasse, 5, D-54441 KANZEM spécialité(s): médecine légale – dans la branche divers Monsieur Pierre Olivier POULAIN, B.P. 72, L-3401 DUDELANGE spécialité(s): Identification par empreintes génétiques en criminalistique Experts, traducteurs et interprètes désignés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (139e liste). Suite aux arrêtés ministériels du 18 novembre 2015 et du 29 janvier 2016 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 15 mars 2016 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche automobile Monsieur Germain FILBIG, 8, rue du Bois, L-8387 KOERICH II) liste des traducteurs et interprètes Madame Ivka WACHTER-GRGIC, 19a, Im Kirchtal, D-67659 KAISERSLAUTERN langue(s): allemand croate serbe Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1203 Monsieur André JOSTEN, 60a, rue Charles Martel, L-2134 LUXEMBOURG langue(s): allemand anglais Madame Cornelia KEINTZEL PANTEA, 38, route de Luxembourg, L-6130 JUNGLINSTER langue(s): hongrois roumain Formation des adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Monsieur Pierre STOCKREISER, directeur du Lycée du Nord est nommé délégué à la formation des adultes au Lycée du Nord en remplacement de Monsieur Pierre KOPPES pour la durée du mandat restant à couvrir. Indice des prix à la consommation du mois d’avril
  9. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 828.31 pour le mois d’avril 2016 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  10. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’avril 2016 à 826.
  11. Luxembourg, le 4 mai
  12. Institut national de la statistique et des études économiques Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique portant sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation se termine le 8 juillet
  13. Luxembourg, le 6 mai
  14. La Direction Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 mai 2016 un agrément non-conditionné avec dérogation a été accordé à Madame Giuseppa GALASSO, demeurant à L-2349 Luxembourg, 54, rue des Prés, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Le nombre d’enfants accueillis est fixé à 5 enfants pendant la durée d’accueil de l’enfant et ce que pendant dont il est question dans la demande de dérogation. L’agrément non-conditionné prend cours le 2 mai
  15. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/91-05/
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin
  17. Par arrêté ministériel du 4 mai 2016 un agrément conditionné avec dérogation relative à l’article 27 (tiret 3) a été accordé à Madame Maria Manuela DA SILVA TEIXEIRA, demeurant à L-4602 Niederkorn, 143, avenue de la Liberté, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 4 mai 2016 et arrive à échéance le 30 juin
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/296-3/
  19. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 mai
  20. Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1204 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 12 mai 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 mai 2021, à Madame Violaine SCHMITZ, domiciliée à 14, rue J.F. Kennedy, L-3249 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 14, rue J.F. Kennedy, L-3249 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 mai 2016 l’arrêté ministériel du 12 mai
  21. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/382-4/
  22. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 22 mai 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 mai 2021, à Madame Paula DA CONCEICAO DE SOUSA, domiciliée à 4, Gerelwee, L-9186 Stegen, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 4, Gerelwee, L-9186 Stegen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 mai 2016 l’arrêté ministériel du 22 mai
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/418-4/
  24. Par arrêté ministériel du 28 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 22 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2021, à Madame Filomena FOZ CAMPOS, domiciliée à 1, op der Knupp, L-7670 Reuland, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 1, op der Knupp, L-7670 Reuland. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 avril 2016 l’arrêté ministériel du 7 mars
  25. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/435-3/
  26. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 12 mai 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 mai 2021, à Madame Vanessa BATAZZI, domiciliée à 52, rue de la Gare, L-3771 Tétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 52, rue de la Gare, L-3771 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 12 mai 2016 l’arrêté ministériel du 12 mai
  27. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/458-4/
  28. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 9 mai 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 mai 2021, à Madame Manuela Alice DOS REIS, domiciliée à 50, Cité Waarkdall, L-9030 Warken, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 50, Cité Waarkdall, L-9030 Warken. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 9 mai 2016 l’arrêté ministériel du 28 avril
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/865-3/
  30. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 21 avril 2016 jusqu’au 17 avril 2017, à Madame Tania SCHEFFEN, domiciliée à 2A, rue de la Gare, L-9240 Vianden, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 2A, rue de la Gare, L-9240 Vianden. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 avril 2016 l’arrêté ministériel du 25 mars
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/962-3/
  32. Par arrêté ministériel du 18 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 18 avril 2016 jusqu’au 15 août 2020, à Madame Susana DA SILVA PINA, domiciliée à 8, rue des Vergers, L-9134 Schieren, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 8, rue des Vergers, L-9134 Schieren. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 avril 2016 l’arrêté ministériel du 21 juillet
  33. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/986-3/
  34. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 26 mai 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 25 mai 2021, à Madame Sara Orlanda DE ALBUQUERQUE MARTINS, domiciliée à 4, route Sainte Barbe, L-4021 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 4, route Sainte Barbe, L-4021 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 mai 2016 l’arrêté ministériel du 26 mai
  35. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1040-2/
  36. Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1205 Par arrêté ministériel du 18 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 18 avril 2016 jusqu’au 24 janvier 2018, à Madame Rute LIMA BRANCO, domiciliée à 171, rue de la Libération, L-3512 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 171, rue de la Libération, L-3512 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 avril 2016 l’arrêté ministériel du 25 janvier
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1151-2/
  38. Par arrêté ministériel du 18 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 18 avril 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 17 avril 2021, à Madame Idalina Silvia CARVALHO PINTO, domiciliée à 22, route de Larochette, L-9391 Reisdorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 22, route de Larochette, L-9391 Reisdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 18 avril
  39. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1167/
  40. Par arrêté ministériel du 29 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 29 avril 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 avril 2018, à Madame Sindy NIEVES, domiciliée à 24, route de Longwy, L-4831 Rodange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 24, route de Longwy, L-4831 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 avril
  41. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1168/
  42. Par arrêté ministériel du 29 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 29 avril 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 avril 2018, à Madame Raquel DA COSTA BORGES, domiciliée à 32, rue des Minières, L-3526 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 32, rue des Minières, L-3526 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 avril
  43. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1169/
  44. Par arrêté ministériel du 29 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 29 avril 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 28 avril 2018, à Madame Maria João ERMIDA LOURENCO, domiciliée à 140, rue du Parc, L-3542 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 140, rue du Parc, L-3542 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 29 avril
  45. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1170/
  46. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Bonnevoie, rue Demy Schlechter», à l’adresse L-2521 Luxembourg-Bonnevoie, 55, rue Demy Schlechter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  47. Il est enregistré sous le numéro MR 067/
  48. La capacité d’accueil maximale est fixée à 195 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 juillet 2015, enregistré sous le numéro MR 067/
  50. Par arrêté ministériel du 20 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Eich – rue d’Eich», à l’adresse L-1460 Luxembourg, 16, rue d’Eich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  51. Il est enregistré sous le numéro MR 073/
  52. La capacité d’accueil maximale est fixée à 143 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  53. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 septembre 2014, enregistré sous le numéro MR 073/
  54. Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1206 Par arrêté ministériel du 20 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Gasperich, rue Verdi», à l’adresse L-2664 Luxembourg, 15, rue de Verdi (y compris les locaux sis à L-2664 Luxembourg, 17, rue de Verdi). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  55. Il est enregistré sous le numéro MR 076/
  56. La capacité d’accueil maximale est fixée à 107 places (dont 68 places concernant le bâtiment sis à 15, rue de Verdi et 39 places concernant les locaux sis à 17, rue de Verdi) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  57. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 076/
  58. Par arrêté ministériel du 20 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Kiem rue Anne Beffort», à l’adresse L-1276 Luxembourg, 1, rue Anne Beffort. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  59. Il est enregistré sous le numéro MR 080/
  60. La capacité d’accueil maximale est fixée à 93 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  61. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 juillet 2015, enregistré sous le numéro MR 080/
  62. Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinsel – Bâtiment scolaire Sepp Hansen», à l’adresse L-7339 Steinsel, 1, rue des Vergers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  63. Il est enregistré sous le numéro MR 107/
  64. La capacité d’accueil maximale est fixée à 46 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  65. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 juin 2015, enregistré sous le numéro MR 107/
  66. Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinsel – Ecole préscolaire de Heisdorf», à l’adresse L-7340 Heisdorf, 20, rue de la Forêt Verte. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  67. Il est enregistré sous le numéro MR 108/
  68. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  69. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 octobre 2014, enregistré sous le numéro MR 108/
  70. Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Frisange», à l’adresse L-5751 Frisange, 13, Robert Schuman-Strooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  71. Il est enregistré sous le numéro MR 198/
  72. La capacité d’accueil maximale est fixée à 174 places dont 83 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  73. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 198/
  74. Par arrêté ministériel du 15 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9558 Wiltz, 13, rue des Sports, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Wiltz – Palleramma II», à l’adresse L-9560 Wiltz, 10, rue du X Septembre. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  75. Il est enregistré sous le numéro MR 209/
  76. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  77. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 octobre 2014, enregistré sous le numéro MR 209/
  78. Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1207 Par arrêté ministériel du 15 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Ecole Scheierhaff», à l’adresse L-4492 Soleuvre, 3, Scheierhaffstrooss (y compris le bâtiment dénommé «Ancienne maison du concierge» sis à la même adresse). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  79. Il est enregistré sous le numéro MR 250/
  80. La capacité d’accueil maximale est fixée à 113 places dont 110 places (90 places attribuées au bâtiment Ecole Scheierhaff et 20 places attribuées au bâtiment dénommé «Ancienne maison du concierge» en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 250/
  81. Par arrêté ministériel du 13 avril 2016, l’agrément numéro MR 268/3 accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Differdange – Garderie Am Markenhaus» à l’adresse L-4601 Differdange, 7, avenue de la Liberté prend fin avec effet au 1er mars
  82. Par arrêté ministériel du 16 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Garnich - annexe», à l’adresse L-8353 Garnich, 46, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  83. Il est enregistré sous le numéro MR 280/
  84. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places dont 54 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  85. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 280/
  86. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 3 mai 2016, Madame Anna KOLTUNIAK, née le 4 janvier 1982, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 mai 2016, Monsieur Jean-Christophe SABLON, né le 19 août 1974, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 mai 2016, Monsieur Benjamin LEHR, né le 3 mars 1977, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 mai 2016, Madame Carmen BARTHEL, née le 10 juillet 1987, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Monsieur Vasile MELINTE, né le 15 septembre 1952, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en maladies contagieuses au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Madame Anne WEBER, née le 14 août 1978, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Monsieur Doru BURLACU, né le 6 avril 1972, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Monsieur Mihnea Catalin POPA, né le 25 avril 1972, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en ophtalmologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Madame Nathalie LENERS, née le 22 septembre 1982, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie infantile au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Monsieur Julien JOSKIN, né le 5 juin 1982, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Madame le docteur Elodie SCALICI, née le 20 janvier 1982, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Madame Anna-Maria CHARATSI, née le 14 décembre 1985, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Monsieur Arman IVOGHLI, né le 14 avril 1975, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Madame Liz VANDIVINIT, née le 24 juin 1982, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en rhumatologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 21 avril 2016, Madame Amy FRANKLAND, née le 17 mars 1978, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016 1208 Santé. – Pharmacien. – Par arrêté ministériel du 4 mai 2016, Madame Florence LELIEUR, née le 18 octobre 1988, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 12 avril 2016, Madame Marianne WIECZOREK ép. PROMENT, née le 7 avril 1973, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 avril 2016, Madame Sylvie VANDERVECKEN, née le 19 juin 1976, est autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 avril 2016, Monsieur François PROMENT, né le 8 décembre 1973, est autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Service central de législation. – Par arrêté ministériel du 2 mai 2016, Monsieur John DANN, Conseiller de direction, est chargé de la direction du service central de législation et a été autorisé à porter le titre de Directeur. Trésorerie de l’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 29 avril 2016, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Georges HEINRICH, fonctionnaire du groupe de traitement A1, sous-groupe à attributions particulières, avec effet au 1er mai
  87. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 52 du 13 mai 2016

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