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Arrêté ministériel du 9 mai 2016 modifiant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur

1209 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 53 18 mai 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 9 mai 2016 modifiant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par les deux comités précités . . . . . . . page 1210 Arrêté ministériel du 9 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «dessin d’animation» dispensé au Lycée des Arts et Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1210 Arrêté ministériel du 9 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «opérateur prépresse» dispensé au Lycée des Arts et Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1211 Arrêté ministériel du 10 mai 2016 portant nomination du coordinateur et instituant un groupe curriculaire pour le programme de formation «Professions immobilières» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer à partir du 5 février 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1211 Arrêté ministériel du 10 mai 2016 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1212 Commissariat du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire – Nomination . . . . . . . . 1214 Entreprise d’assurances – «Camca Vie S.A.» – Renonciation d’agrément . . . . . . . . . . . . . . 1214 Entreprise d’assurances – Renonciation à l’agrément de la société CMI Insurance (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1214 Entreprise d’assurances – Renonciation à l’agrément de la société KAUPTHING LIFE & PENSION LUXEMBOURG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1244 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1215 Parquet Général – Communiqué . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1215 Renonciation d’agrément comme dirigeant de l’entreprise d’assurances «Camca Vie S.A.» . . . . 1216 Santé – Médecine – Médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1216 1210 Arrêté ministériel du 9 mai 2016 modifiant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par les deux comités précités. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu les articles 19 et 30 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui instituent respectivement un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et un comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2016 fixant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par les deux comités précités; Arrête: Art. 1er. A l’article 3 de l’arrêté ministériel du 20 avril 2016 fixant les indemnités des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur et du comité d’accréditation pour les formations d’enseignement supérieur implantées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que des membres des commissions spéciales instituées par les deux comités précités, l’alinéa 2 est remplacé par le libellé suivant: «Les éventuels frais d’hébergement, ne pouvant porter que sur les frais de nuitée proprement dits, des membres des deux comités et des commissions spéciales précités ainsi que ceux du secrétaire des deux comités et des commissions spéciales sont remboursés contre présentation d’une déclaration accompagnée des pièces justificatives à raison d’un montant maximum de 180 (cent quatre-vingts) euros par nuitée.» Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et sera transmis au contrôleur financier aux fins de visa. Luxembourg, le 9 mai
  2. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 9 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «dessin d’animation» dispensé au Lycée des Arts et Métiers. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est instituée une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «dessin d’animation», dispensé au Lycée des Arts et Métiers. Art.
  3. Sont nommés membres de la commission visée à l’article 1er: Monsieur Jean-Marie TRAPANI; Monsieur Pascal THIEBAUX; Monsieur Marc KIEFFER; Monsieur Bruno CURVALE. Art.
  4. Monsieur Fabrice HENARD est nommé secrétaire de la commission visée à l’article 1er. Mémorial B – N° 53 du 18 mai 2016 1211 Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 9 mai
  6. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 9 mai 2016 portant institution d’une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «opérateur prépresse» dispensé au Lycée des Arts et Métiers. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu l’article 19 de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur qui institue un comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Vu les articles 5 à 7 du règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur qui prévoient que le comité d’accréditation peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions spéciales; Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2016 portant nomination des membres du comité d’accréditation pour les formations du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est instituée une commission spéciale pour l’accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien supérieur «opérateur prépresse», dispensé au Lycée des Arts et Métiers. Art.
  7. Sont nommés membres de la commission visée à l’article 1er: Monsieur Jean-Marie TRAPANI; Monsieur Mike WATGEN; Monsieur Marc KIEFFER; Monsieur Bruno CURVALE. Art.
  8. Monsieur Fabrice HENARD est nommé secrétaire de la commission visée à l’article 1er. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie en sera transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 9 mai
  10. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 10 mai 2016 portant nomination du coordinateur et instituant un groupe curriculaire pour le programme de formation «Professions immobilières» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer à partir du 5 février
  11. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, et notamment son article 7; Arrête: Art. 1er. Monsieur Michel Pundel, Professeur, est nommé coordinateur pour l’élaboration du programme de formation «Professions immobilières» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer. Art.
  12. Est institué un groupe curriculaire pour l’élaboration du programme de formation «Professions immobilières» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer. Mémorial B – N° 53 du 18 mai 2016 1212 Art.
  13. Sont nommés membres du groupe institué à l’article 2: – Monsieur Claude CHRISTNACH, Directeur au LJBM – Monsieur Michel PUNDEL, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Daniel MILTGEN, Enseignant au LJBM – Monsieur Marc KLEPPER, Enseignant au LJBM – Madame Karine GRUENBERG, Experte du milieu professionnel – Madame Claudine SPELTZ, Experte du milieu professionnel Art.
  14. Les nominations prennent leurs effets au 5 février
  15. Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 10 mai
  17. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Arrêté ministériel du 10 mai 2016 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’Etat. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, et en particulier l’article 100; Vu l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des Ministères; Arrête: Art. 1er. La Commission de circulation de l’Etat est composée d’une présidence, d’un secrétariat et de groupes de travail permanents. Des groupes de travail ad hoc chargés de l’examen de dossiers spécifiques ou d’un phénomène déterminé peuvent être institués par le ministre ayant les Transports dans ses attributions ou par le président de la Commission et sont dissouts une fois leur tâche terminée. Art.
  18. La présidence et le secrétariat de la Commission sont assurés par des agents affectés au Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Transports. Art.
  19. La présidence de la Commission de circulation de l’Etat, en collaboration avec le secrétariat, a pour mission – de coordonner les travaux de la Commission, – d’assurer la gestion courante des dossiers dont celle-ci est saisie, – de constituer des groupes de travail, permanents ou ad hoc, chargés de l’examen de dossiers spécifiques, d’en désigner les membres et d’y associer, le cas échéant, des experts, – de valider les avis émis par les groupes de travail. Art.
  20. La Commission comporte les groupes de travail permanents suivants: 1) Le groupe de travail «Modification du Code de la Route» a pour mission primordiale d’examiner l’implémentation de nouveaux éléments dans la législation en matière de circulation sur la voie publique et d’analyser voire d’aviser le besoin d’adaptations de la législation. Il est composé de représentants: – du Département des Transports, – du Département des Travaux publics, – de l’Administration des Ponts et Chaussées, – de la Ville de Luxembourg, – de la Sécurité Routière a.s.b.l., – de la Police grand-ducale, – de l’Automobile Club Luxembourg, – du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises, – de l’Association nationale des Victimes de la Route. La présidence de ce groupe de travail est assurée par un représentant du Département des Transports. Mémorial B – N° 53 du 18 mai 2016 1213 2) Le groupe de travail «Aspects techniques et inspection automobile» a pour mission primordiale d’examiner l’implémentation de nouveaux éléments d’ordre technique dans la législation et d’analyser et d’aviser le besoin d’adaptations de la législation relatives à des aspects techniques. Il est composé de représentants: – du Département des Transports, – de la Société Nationale de Circulation Automobile, – de la Police grand-ducale, – du Centre de formation pour conducteurs. La présidence de ce groupe de travail est assurée par un représentant du Département des Transports. 3) Le groupe de travail «Vitesse» a pour mission primordiale d’examiner les doléances relatives aux limitations de la vitesse à l’extérieur des agglomérations et de déterminer les tronçons à vitesse dérogatoire. Il est composé de représentants: – du Département des Transports, – du Département des Travaux publics, – de l’Administration des Ponts et Chaussées, – de la Police grand-ducale, – du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises. La présidence de ce groupe de travail est assurée par un représentant de l’Administration des Ponts et Chaussées. 4) Le groupe de travail «Signalisation et aménagements» a pour mission primordiale d’aviser les requêtes de mise en place de signalisations et de miroirs particuliers, d’élaborer des avis et des analyses en matière de signalisation routière. Il est composé de représentants: – du Département des Transports, – du Département des Travaux publics, – de l’Administration des Ponts et Chaussées, – de la Ville de Luxembourg, – de la Ville d’Esch-sur-Alzette, – du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises. La présidence de ce groupe de travail est assurée par un représentant du Département des Transports. 5) Le groupe de travail «Statistiques» a pour mission primordiale d’analyser les accidents de la route et de dresser des bilans réguliers des statistiques sur les accidents de la route. Il est composé de représentants: – du Département des Transports, – de la Police grand-ducale, – du Parquet de Luxembourg, – du Parquet de Diekirch, – du Ministère de la Justice, – du Ministère de la Santé, – du Centre de formation pour conducteurs, – de l’Administration des Ponts et Chaussées, – du STATEC. La présidence de ce groupe de travail est assurée par un membre de la Police grand-ducale. 6) Le groupe de travail «Motocycles» a pour mission primordiale d’étudier et d’élaborer des mesures en vue de la sécurité, de la protection et de la sensibilisation axées sur la conduite de motocycles et de cyclomoteurs. Il est composé de représentants: – du Département des Transports, – de l’Administration des Ponts et Chaussées, – de la Sécurité Routière a.s.b.l., – de la Police grand-ducale, – du Centre de formation pour conducteurs, – de l’Automobile Club Luxembourg, – de la FMI, – des Motofrënn Diddeleng, – de la Motor Union Luxembourg, Mémorial B – N° 53 du 18 mai 2016 1214 – du BMW Moto Club Lëtzebuerg. – de l’Association nationale des Victimes de la Route. La présidence de ce groupe de travail est assurée par un représentant du Département des Transports. Art.
  21. Les différents groupes de travail se réunissent sur invitation du président du groupe de travail en question, respectivement du président de la Commission de circulation de l’Etat, toutes les fois que les dossiers dont ils sont saisis le requièrent. Les communications au ministre ayant les Transports dans ses attributions, et notamment les avis émis par les groupes de travail de la Commission, se font par l’intermédiaire du président de la Commission de circulation de l’Etat. Art.
  22. Dans la mesure où cela s’avère utile pour les travaux de la Commission, il est fait appel à des personnes tierces, qui de par leur formation ou leur expérience sont qualifiées pour donner un avis sur une question déterminée. Ces experts ont notamment pour mission de participer aux groupes de travail dont question à l’article 1er. Art.
  23. L’assistance aux réunions par un représentant d’un organisme représenté au sein des groupes de travail, permanent ou ad hoc, est non nominative. La qualité de membre de la Commission est implicitement attribuée aux participants d’une réunion d’un groupe de travail. Art.
  24. Madame Josiane PAULY, Premier Conseiller de Gouvernement, est nommée présidente de la Commission. Art.
  25. Madame Nadine DI LETIZIA, employée, et Messieurs Claude PAQUET, Chef de bureau, et Pierre BASTENDORFF, Rédacteur principal, sont nommés secrétaires de la Commission. Art.
  26. L’arrêté ministériel du 27 octobre 2010 sur l’organisation et la composition de la Commission de circulation de l’Etat est abrogé. Art.
  27. Le présent arrêté est expédié aux différents organismes représentés au sein des groupes de travail pour information et pour leur servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 10 mai
  28. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Commissariat du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire. – Nomination. – Par arrêté grandducal du 12 avril 2016, Monsieur Ralph DEISCHTER a été nommé commissaire du Gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire pour une période de sept ans avec effet à partir du 1er mai
  29. Entreprise d’assurances. – «Camca Vie S.A.». – Renonciation d’agrément. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, la renonciation à l’agrément pour effectuer des opérations d’assurances par l’entreprise d’assurances Camca Vie S.A., avec siège social à L-1023 Luxembourg, 32, avenue de la Liberté, est autorisée. Entreprise d’assurances. – Renonciation à l’agrément de la société CMI Insurance (Luxembourg) S.A. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, à la demande de la compagnie, l’agrément pour effectuer des opérations d’assurances est retiré à l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois «CMI Insurance (Luxembourg) S.A.», dont le siège social est établi à L-2412 Luxembourg, 36, Rangwee. Renonciation d’agrément comme dirigeant de l’entreprise d’assurance «CMI Insurance (Luxembourg) S.A.». – Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, la renonciation à l’agrément en tant que dirigeant de l’entreprise d’assurance «CMI Insurance (Luxembourg) S.A.» de Madame Sandrine PUCCILLI a été actée. Entreprise d’assurances. – Renonciation à l’agrément de la société KAUPTHING LIFE & PENSION LUXEMBOURG S.A. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, à la demande de la compagnie, l’agrément pour effectuer des opérations d’assurances est retiré à l’entreprise d’assurances de droit luxembourgeois «KAUPTHING LIFE & PENSION LUXEMBOURG S.A.», dont le siège social est établi L-1855 Luxembourg, 35a, avenue J.F. Kennedy. Renonciation d’agrément comme dirigeant de l’entreprise d’assurances «KAUPTHING LIFE & PENSION LUXEMBOURG S.A.». – Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, la renonciation à l’agrément en tant que dirigeant de l’entreprise d’assurances, «KAUPTHING LIFE & PENSION LUXEMBOURG S.A.» de Monsieur STARCK Stefan Leif a été actée. Mémorial B – N° 53 du 18 mai 2016 1215 Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande région. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 mai 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH, société coopérative», ayant son siège à Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé» à l’adresse 88-94, rue de Soleuvre L-4499 Limpach. L’agrément prend cours le 2 mai
  30. L’agrément est enregistré sous le numéro AP 2016/
  31. Par arrêté ministériel du 2 mai 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH, Formation et Travail a.s.b.l.», ayant son siège à Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service de formation» à l’adresse 88-94, rue de Soleuvre L-4499 Limpach. L’agrément prend cours le 2 mai
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro SF 2016/
  33. Par arrêté ministériel du 2 mai 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH, Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 19, rue du Commerce L-4067 Esch-surAlzette. L’agrément prend cours le 2 mai
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro SAD 2016/
  35. Par arrêté ministériel du 2 mai 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH, Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» appelé «Centre de Loisirs» à l’adresse 10, rue Louis Petit L-4278 Esch-sur-Alzette. L’agrément prend cours le 2 mai
  36. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2016/
  37. Par arrêté ministériel du 2 mai 2016, un agrément non-conditionné, prévu par l’article 1er de la loi, est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH, Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» appelé «Centre de compétence pour le langage facile Klaro» à l’adresse 10, rue du Château L-4976 Bettange-sur-Mess. L’agrément prend cours le 2 mai
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2016/
  39. Par arrêté ministériel du 2 mai 2016, un agrément conditionné pour la durée d’un an, prévu par l’article 1er de la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH, Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre» appelé «Centre de Ressources Parentalité» à l’adresse 10, rue du Château L-4976 Bettange-sur-Mess. L’agrément prend cours le 2 mai
  40. L’agrément est enregistré sous le numéro SICR 2016/
  41. Parquet Général. – Communiqué. – Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2016-2017 un nombre maximum de dix attachés de justice. À cette fin, un examen-concours est organisé les: – lundi, 20 juin 2016 (épreuve de droit pénal) – mercredi, 22 juin 2016 (épreuve de droit civil) – vendredi, 24 juin 2016 (épreuve de droit administratif) Les entretiens préalables se dérouleront durant la première semaine du mois de juin
  42. Le candidat doit, afin d’être admis à l’examen-concours: 1) être de nationalité luxembourgeoise; 2) jouir des droits civils et politiques et présenter les garanties d’honorabilité requises; 3) être titulaire d’un diplôme luxembourgeois de fin d’études universitaires en droit correspondant au grade de master reconnu ou d’un diplôme étranger de fin d’études universitaires en droit correspondant au grade de master reconnu et homologué par le ministre ayant l’Enseignement supérieur dans ses attributions conformément à la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; Mémorial B – N° 53 du 18 mai 2016 1216 4) avoir une connaissance adéquate des trois langues administratives et judiciaires, telles que définies par l’article 3 de la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues; 5) avoir accompli le stage judiciaire ou notarial pendant au moins une année; la durée du stage est certifiée respectivement par le bâtonnier compétent ou le président de la Chambre des notaires; 6) satisfaire aux conditions d’aptitude physique et psychique requises. Une publication ultérieure annoncera le nombre exact de vacances de poste, mais tous les candidats intéressés peuvent d’ores et déjà retirer «l’acte de candidature» au bureau 4.22 au 4e étage du bâtiment CR, Cité judiciaire, à Luxembourg (Monsieur Marco WIES) et le déposer, dûment rempli, pour au plus tard le 2 juin
  43. Pour la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice, pour le Procureur Général d’Etat Premier avocat général Jeannot Nies Renonciation d’agrément comme dirigeant de l’entreprise d’assurances «Camca Vie S.A.». – Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, la renonciation à l’agrément en tant que dirigeant de l’entreprise d’assurances «Camca Vie S.A.» de Monsieur Martial de CALBIAC a été autorisée. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, Madame Danielle DEPIESSE, née le 5 juillet 1953, est autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, Monsieur Xavier LIEM, né le 25 novembre 1982, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiothérapie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, Monsieur Serge VEDY, né le 7 juin 1972, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, Monsieur Paul MOLITOR, né le 3 août 1984, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, Monsieur Laurent COHEN, né le 5 août 1970, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, Monsieur Bernd Michael GARBRECHT, né le 29 décembre 1977, est autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Santé. – Médecins-dentistes. – Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, Madame Raluca PASCU, née le 17 novembre 1977, est autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, Monsieur Madalin TAP, né le 22 juillet 1985, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, Monsieur Thomas SCHUMACHER, né le 19 décembre 1963, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, Monsieur Jean-Stéphane LORAND, né le 7 mars 1976, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, Monsieur Fabien AMBERT, né le 16 mai 1981, est autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 53 du 18 mai 2016

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