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Arrêté ministériel du 13 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 11 août 2015 portant institution d’un comité à la formation professionnell

1261 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 59 7 juin 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 13 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 11 août 2015 portant institution d’un comité à la formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1262 Arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant nomination de la commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation définie à l’article 62 de la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1263 Arrêté ministériel du 27 mai 2016 portant nomination de Monsieur Sven Nuszkowski aux différents comités d’accompagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1267 Arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant nomination d’un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1268 Administration de la gestion de l’eau – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1268 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Direction – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1268 Commission de Surveillance du Secteur Financier – Direction – Nomination . . . . . . . . . . . . 1269 Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Administration de la navigation aérienne – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1269 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments 1269 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1269 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1269 1262 Arrêté ministériel du 13 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 11 août 2015 portant institution d’un comité à la formation professionnelle. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu les articles 4 et 5 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle; Vu l’arrêté ministériel modifié du 13 novembre 2012 portant institution d’un comité à la formation professionnelle; Vu l’arrêté ministériel du 11 août 2015 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 13 novembre 2012 portant institution d’un comité à la formation professionnelle; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité à la formation professionnelle: Délégués de l’Agence pour le développement de l’emploi Monsieur Stéphan HAWLITZKY, chef de service, membre effectif; Monsieur Yves LANNERS, conseiller d’orientation, membre suppléant. Délégués de la Chambre d’Agriculture Monsieur Pol GANTENBEIN, secrétaire général, membre effectif; Madame Josiane WALENTINY, responsable administrative Fédération horticole luxembourgeoise, membre suppléant. Délégués de la Chambre de Commerce Monsieur Roger THOSS, conseiller de direction – responsable formation initiale et apprentissage, membre effectif; Madame Iris HOFFELT, attachée, membre suppléant. Délégués de la Chambre des Métiers Monsieur Paul KRIER, directeur du département formation/membre du comité de direction, membre effectif; Monsieur Dan SCHROEDER, conseiller de direction, membre suppléant. Délégués de la Chambre des Salariés Monsieur Roger MELMER, directeur adjoint, membre effectif; Monsieur Carlo FRISING, chargé de direction, membre suppléant. Délégués du Collège des Directeurs de l’Enseignement secondaire technique Madame Véronique SCHABER, directrice du Lycée des Arts et Métiers, membre effectif; Monsieur Jean-Marie WIRTGEN, directeur du Lycée technique de Bonnevoie, membre suppléant; Monsieur Jean-Paul LENERTZ, directeur du Lycée technique du Centre, membre effectif; Monsieur Claude CHRISTNACH, directeur du Lycée Josy Barthel à Mamer, membre suppléant. Délégués de la Fédération des Artisans Monsieur Marcel COLBACH, administrateur, membre effectif; Monsieur Alain KUTTEN, président de la Fédération des patrons peintres et vitriers, membre suppléant. Délégués de la FEDIL – Business Federation Luxembourg Madame Patricia HEMMEN, conseillère, membre effectif; Monsieur Marc KIEFFER, secrétaire général, membre suppléant. Délégués de la HORESCA ASBL Monsieur François KOEPP, secrétaire général, membre effectif; Monsieur Alain RIX, président, membre suppléant. Délégués de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL) Madame Danielle HAUSTGEN, Senior Legal Adviser, membre effectif; Monsieur Serge DE CILLIA, CEO, membre suppléant. Délégués du Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschafts-Bond (LCGB) Madame Céline CONTER, secrétaire syndicale secteur Santé, Soins et Social, membre effectif; Madame Nicole AREND, secrétaire responsable de la formation et des équipes d’entreprises, membre suppléant. Délégués du Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg (OGB-L) Monsieur Jules BARTHEL, vice-président du SEW/OGB-L, membre effectif; Madame Danièle NIELES, secrétaire générale du SEW/OGB-L, membre suppléant. Mémorial B – N° 59 du 7 juin 2016 1263 Délégués de l’Association des professeurs de l’enseignement secondaire et supérieur du Grand-Duché de Luxembourg (APESS) Monsieur Alain KIEFFER, vice-président, membre effectif; Monsieur Mike THILL, délégué du Lycée technique de Bonnevoie, membre suppléant. Délégués du Syndicat National des Enseignants (SNE/CGFP) Monsieur Jos VESQUE, trésorier au comité central, membre effectif; Monsieur Nicolas THILL, membre du comité central, membre suppléant. Représentant de la Fédération des Associations des Parents d’Elèves du Luxembourg (FAPEL) Madame Jutta LUX-HENNECKE, présidente, membre effectif. Représentant de la Conférence nationale des élèves (CNEL) Monsieur Pedro MOTA, secrétaire adjoint, membre effectif. Représentant de l’Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes (EGMJ) Madame Simone GRÜN, chargée de direction, membre effectif. Représentant de la Confédération des Organismes prestataires d’aides et de soins ASBL (COPAS) Madame Martine REGENWETTER, chargée de mission, membre effectif. Représentant de la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL) Monsieur Gunar JAMROS, directeur des soins à la Zithaklinik, membre effectif. Art. 2. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 mai 2016. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant nomination de la commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation définie à l’article 62 de la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Vu la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale; Vu le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant 1. le référentiel des compétences professionnelles, 2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants, 3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation, 4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation, 5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle, 6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. En application de l’article 25 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 sont nommés membres de la commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation définie à l’article 62 de la loi du 30 juillet 2015:

  1. a)Monsieur Camille PEPING, directeur de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, président,
  2. b)Madame Danielle STAMMET, directrice adjointe de l’Institut de formation de l’Éducation nationale, chef de la division du stage de l’enseignement secondaire et secondaire technique, secrétaire,
  3. c)Monsieur Eric LEHMANN, professeur chargé de mission au Service de l’enseignement secondaire et secondaire technique du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, membre,
  4. d)Madame Astrid SCHULLER, directrice du Lycée Bel-Val, membre, Mémorial B – N° 59 du 7 juin 2016 1264
  5. e)Madame Isabelle STOURM, conseiller, chef de service adjointe du Service du personnel du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, membre. Art. 2. Les membres de la commission consultative sont nommés pour une durée de trois ans à partir du 1er juin 2016 et leur mandat est renouvelable. Art. 3. Le règlement interne prévu à l’article 26, paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 est annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et remis aux membres de la commission consultative pour leur servir de titre. Luxembourg, le 23 mai 2016. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch COMMISSIONS CONSULTATIVES DE RÉDUCTION DE STAGE ET DE DISPENSE DE FORMATION DES STAGIAIRES VISÉS AUX ARTICLES 5, 6, 7 et 8 DE LA LOI PORTANT CRÉATION D’UN INSTITUT DE FORMATION DE L’ÉDUCATION NATIONALE PRÉVUE À L’ARTICLE 62 DE LADITE LOI RÈGLEMENT INTERNE Sommaire CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1264 Article 1er. Objet du présent règlement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1264 Article 2. Mission de la commission consultative .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1265 Article 3. Nomination des membres et composition des commissions consultatives . . . . . . . . . . . . . . . . 1265 CHAPITRE 2 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1265 Article 4. Convocations .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1265 Article 5. Préparation de la séance .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1265 Article 6. Information des membres .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1266 Article 7. Quorum .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1266 Article 8. Délibération et validation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1266 Article 9. Conflit d’intérêt .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1267 Article 10. Adjonction d’experts .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1267 Article 11. Expression des avis et prise de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1267 Article 12. Procès-verbal .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1267 Article 13. Communication des résultats .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1267 CHAPITRE 1er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1er. Objet du présent règlement. Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement des commissions consultatives de réduction de stage et de dispense de formation des stagiaires visés aux articles 5, 6, 7 et 8 de la loi du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale, nommé ci-après «l’Institut». Il vise notamment à compléter les dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2015 précitée et le règlement grandducal du 25 août 2015 déterminant 1. le référentiel des compétences professionnelles, 2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants, 3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation, 4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation, 5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle, 6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale de manière à organiser d’un point de vue pratique le travail de ces commissions. Mémorial B – N° 59 du 7 juin 2016 1265 Au cas où l’une des dispositions du présent règlement interne viendrait à être en contradiction avec la législation actuelle ou à venir, cette dernière s’appliquerait de plein droit sans qu’il soit besoin d’en délibérer. Conformément aux dispositions de l’article 26, paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité: Les commissions consultatives arrêtent leur règlement interne sur approbation du ministre. Par ministre, il est entendu dans le présent règlement «le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions». Article 2. Mission de la commission consultative. Conformément aux dispositions des articles 9 et 62 de la loi du 30 juillet 2015 précitée, la commission assure les missions suivantes: – Art. 9.

(2)En vue de la réintégration du stagiaire au stage, le ministre définit, sur avis de la commission consultative prévue à l’article 62, quelle partie du stage le stagiaire doit suivre et quelles épreuves il doit réussir afin de compléter son stage. La commission prend son avis sur base des éléments de formation suivis et des éléments d’évaluation réussis. – Art.
  1. Par dérogation aux dispositions de l’article 2, paragraphe 3, alinéa 3 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, une réduction de stage ou une dispense de formation peut être accordée par le ministre sur avis d’une commission consultative. La composition et le fonctionnement des commissions consultatives des stagiaires visés aux articles 5, 6, 7 et 8 sont déterminés par règlement grand-ducal. Article
  2. Nomination des membres et composition des commissions consultatives. Conformément aux dispositions de l’article 25, paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité:
(1)Les membres des commissions consultatives visées au chapitre 2, section 19, article 62 de la loi sont nommés par le ministre.
(2)La commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation des stagiaires visés à l’article 5 de la loi comprend cinq membres:
  1. deux représentants du ministre;
  2. le directeur de l’Institut;
  3. le chef de la division du stage des enseignants de l’enseignement fondamental, du Centre de logopédie et de l’Éducation différenciée de l’Institut;
  4. un inspecteur.
(3)La commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation des stagiaires visés aux articles 6 et 7 de la loi comprend cinq membres:
  1. deux représentants du ministre;
  2. le directeur de l’Institut;
  3. le chef de la division du stage des enseignants de l’enseignement secondaire et secondaire technique, de la formation d’adultes, du Centre de logopédie et de l’Éducation différenciée de l’Institut;
  4. un directeur d’établissement.
(4)La commission consultative de réduction de stage et de dispense de formation des stagiaires visés à l’article 8 de la loi comprend six membres:
  1. deux représentants du ministre;
  2. le directeur de l’Institut;
  3. le chef de la division du stage du personnel éducatif et psycho-social de l’Institut;
  4. un inspecteur;
  5. un directeur d’établissement.
(5)Les membres des commissions consultatives sont nommés pour une durée de trois ans et leur mandat est renouvelable. Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité:
(1)Le ministre désigne le président et le secrétaire de chacune des commissions consultatives.
(2)Si elles le jugent nécessaire, les commissions peuvent s’adjoindre un ou plusieurs experts à titre consultatif. CHAPITRE 2 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT. Article
  1. Convocations. Le président de la commission convoque les membres de ladite commission. Les convocations, accompagnées de la date de la séance, du lieu et de l’ordre du jour établi par le président de la commission sont adressées aux membres de la commission par courriel au moins 6 jours francs avant la date prévue de la séance. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à 2 jours francs. Article
  2. Préparation de la séance. En amont de la séance, l’Institut procède: Mémorial B – N° 59 du 7 juin 2016 1266 – à la compilation des données transmises par les stagiaires concerné/e/s par la commission et qui ont introduit une demande de réduction de stage et/ou de dispense de formation; – à la compilation des données relevant du parcours déjà suivi par les stagiaires en vue de leur réintégration au stage suite à une suspension. Article
  3. Information des membres. L’Institut communique les données compilées conformément à l’article 5 du présent règlement par courriel aux membres de la commission au plus tard la veille de la réunion de la commission. Article
  4. Quorum. Conformément aux dispositions de l’article 26, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité: Les commissions prévues à l’article 25, paragraphes 2 et 3 ne peuvent délibérer valablement qu’en présence de trois de leurs membres. La commission prévue à l’article 25, paragraphe 4 ne peut délibérer valablement qu’en présence de quatre de ses membres. Les membres de la commission siègent en personne. Article
  5. Délibération et validation. Le président de la commission vérifie que le quorum est atteint avant d’ouvrir la séance. La commission procède au suivi de l’ordre du jour. Les membres de la commission sont invités à déclarer tout conflit d’intérêt auprès des dossiers à examiner. Dans le cadre de ses délibérations, la commission applique les dispositions prévues aux articles 63 et 64 de la loi du 30 juillet 2015 précitée: Section 19 – Réduction de stage et dispense de formation. Art. 63.
(1)Par dérogation à l’article 2, paragraphe 3, alinéa 3, de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, peut bénéficier d’une réduction de stage le stagiaire qui, au début du stage, peut se prévaloir d’une activité professionnelle exercée dans un domaine qui concerne spécialement la fonction sollicitée. L’activité professionnelle, la durée et le degré d’occupation doivent être documentés par un certificat de travail ou un certificat d’affiliation à la sécurité sociale.
(2)La réduction de stage est calculée pour les stagiaires visés aux articles 5, 6 et 7 à raison de quatre mois de réduction pour douze mois d’activité professionnelle accomplis à plein temps. Les périodes de service inférieures à douze mois ne sont pas prises en compte.
(3)La réduction de stage est calculée pour les stagiaires visés à l’article 8 à raison d’un mois de réduction pour quatre mois d’activité professionnelle accomplis à plein temps. Les périodes de service inférieures à quatre mois ne sont pas prises en compte.
(4)La durée du stage réduit ne peut pas être inférieure à deux ans.
(5)Toute demande de réduction de stage doit être adressée au ministre au plus tard le 1er jour de la première année de stage.
(6)Dans le cadre d’une réduction de stage, le ministre peut accorder une dispense tant de la fréquentation de tout ou partie des cours, de la participation à des séances d’hospitation ou à des séances de regroupement entre pairs, que de certaines épreuves. Aucune dispense ne peut être accordée pour les épreuves suivantes:
  1. pour les stagiaires visés à l’article 5: le mémoire et le bilan de fin de stage;
  2. pour les stagiaires visés à l’article 6: le mémoire et le bilan de fin de formation à la pratique professionnelle;
  3. pour les stagiaires visés à l’article 7: le mémoire et le bilan de fin de stage;
  4. pour les stagiaires visés à l’article 8: l’examen de fin de stage.
(7)Pour le stagiaire bénéficiant d’une réduction de stage, un parcours individuel de formation est défini par l’Institut en fonction de la durée de stage réduit ainsi que des besoins en formation du stagiaire. Les stagiaires visés à l’article 5, pour qui un parcours individuel est défini, établissent leur programme individuel de formation en apports théoriques et le soumettent pour validation à l’inspecteur dans les délais fixés à l’article 24. Les stagiaires visés à l’article 8, pour qui un parcours individuel est défini, établissent leur programme individuel de la partie spécifique de la formation générale et le soumettent pour validation à l’inspecteur ou au directeur d’établissement en début d’année pour validation. Art. 64.
(1)Une dispense tant de la fréquentation de tout ou partie des cours de la formation générale, ainsi que de certaines épreuves peut être accordée par le ministre au stagiaire qui en fait la demande et qui peut se prévaloir d’une formation telle que définie
  1. à l’article 24 pour les stagiaires visés à l’article 5;
  2. à l’article 28 pour les stagiaires visés à l’article 6;
  3. à l’article 31 pour les stagiaires visés à l’article 7;
  4. à l’article 34 pour les stagiaires visés à l’article
  5. Mémorial B – N° 59 du 7 juin 2016 1267 Toute demande de dispense doit être adressée au ministre au plus tard le 1er jour du mois précédant l’entrée en stage.
(2)La décharge accordée aux stagiaires visés à l’article 5 est diminuée sur décision du ministre proportionnellement au volume de la dispense accordée conformément aux dispositions du présent article.
(3)La tâche d’enseignement des stagiaires visés aux articles 6 et 7 est augmentée sur décision du ministre proportionnellement au volume de la dispense accordée conformément aux dispositions du présent article. Article
  1. Conflit d’intérêt. Un membre de la commission ne peut participer ni aux délibérations, ni à la prise de décision relatives au dossier d’un parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement. Article
  2. Adjonction d’experts. Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité, la commission peut s’adjoindre un ou plusieurs experts à titre consultatif. Ces experts sont convoqués et informés selon les dispositions des articles 4 et 6 du présent règlement. Ils assistent aux séances de commission avec voix consultative. Ils n’interviennent pas dans la prise de décision de la commission. Article
  3. Expression des avis et prise de décision. La commission doit se prononcer sur l’ensemble des éléments prévus à l’ordre du jour. Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement grand-ducal du 25 août 2015 précité: Les commissions consultatives statuent à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article
  4. Procès-verbal. L’avis de la commission est arrêté dans un procès-verbal. Cet avis fait état des recommandations motivées de la commission en réponse aux demandes de réduction de stage et de dispense de formation introduites par les stagiaires et pour redéfinir le parcours d’un/e stagiaire qui réintègre le stage suite à une suspension qui lui a été accordée. Le procès-verbal est signé par l’ensemble des membres présents. Article
  5. Communication des résultats. L’avis de la commission est transmis par voie écrite au ministre. Arrêté ministériel du 27 mai 2016 portant nomination de Monsieur Sven Nuszkowski aux différents comités d’accompagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau. La Ministre de l’Environnement, Vu le § 1 de l’article 68 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent des projets d’envergure en matière de gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Monsieur Sven NUSZKOWSKI, chargé de gestion à l’Administration de l’environnement, est nommé membre suppléant en remplacement de Monsieur Gaston SCHMIT aux comités d’accompagnement permanent relatifs aux lois de financements et projet suivants: – Loi du 20 janvier 1999 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration biologique interrégionale Echternach/Weilerbach – Loi du 12 août 2003 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités regroupées autour du Lac de la Haute-Sûre – Loi du 12 juin 2004 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration de Beggen et à la construction d’un collecteur de transport des eaux résiduaires entre Bonnevoie et Beggen – Loi du 23 décembre 2005 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration de Bettembourg – Loi du 16 juin 2009 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation des eaux usées de la ville de Remich et des communes de Schengen et de Wellenstein, à la gestion des eaux de ruissellement en rapport avec ces travaux, ainsi qu’à l’épuration de ces eaux ensemble avec celles de la commune sarroise de Perl – Loi du 18 décembre 2009 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure Mémorial B – N° 59 du 7 juin 2016 1268 – Loi du 27 août 2013 autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1re phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l’Attert, ainsi qu’au financement des phases 2 et 3 – Loi du 23 décembre 2013 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration de Nordstad/Bleesbruck – Projet relatif aux travaux d’agrandissement et de modernisation de la station d’épuration d’Uebersyren. Art.
  6. Le présent arrêté est adressé aux membres des comités, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 mai
  8. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant nomination d’un membre de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Les Ministres de la Sécurité sociale et de la Santé, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 déterminant le fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie; Vu la proposition du Ministère de la Santé datée du 30 mai 2016; Arrêtent: Art. 1er. Conformément à l’article 65, alinéa 8, point 1 et alinéa 10 du Code de la sécurité sociale, Madame Anne CALTEUX est nommée membre suppléante de la Commission de nomenclature désignée par le Ministère de la Santé en remplacement de Monsieur le Dr Claude STREEF. Art.
  9. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Il entre en vigueur le jour de sa publication. Copies en sont adressées à la préqualifiée pour lui servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de nomenclature ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 2 juin
  10. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Administration de la gestion de l’eau. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Danielle CLEMENT, chargée technique dirigeante à l’Administration de la gestion de l’eau, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension. La mise à la retraire est prononcée avec effet au 1er janvier
  11. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à l’intéressée. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 18 mai 2016, Madame Patricia JODES a été nommée chargée technique dirigeante au grade 11 à l’Administration de la gestion de l’eau avec effet au 1er juillet
  12. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Direction. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Madame Françoise THOMA, directeur et membre du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, a été nommée directeur général et membre du comité de direction de la même banque pour une période de six ans à partir du 1er juin
  13. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Aloyse KOHLL, directeur adjoint à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, a été nommé directeur et membre du comité de direction de la même banque pour une période de six ans à partir du 1er juin
  14. Mémorial B – N° 59 du 7 juin 2016 1269 Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Direction. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Jean-Pierre FABER, directeur des opérations, a été nommé directeur à la Commission de surveillance du secteur financier pour une période de cinq ans à partir du 1er septembre
  15. Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Administration de la navigation aérienne. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, Monsieur Claudio CLORI-FUGAZZA, employé A1 auprès de l’Administration de la navigation aérienne, est nommé directeur adjoint de l’Administration de la navigation aérienne pour une durée de 7 ans avec effet au 1er mai
  16. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2016, un agrément conditionné a été accordé à Madame Laura GARCIA MARTINEZ, demeurant à L-8041 Strassen, 40B, rue des Romains, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 24 mai 2016 et arrive à échéance le 30 juin
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/351-01/
  18. Par arrêté ministériel du 27 mai 2016, un agrément conditionné a été accordé à Madame Monique GLEIS, demeurant à L-8530 Ell, 22, Réidenerstrooss, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 27 mai 2016 et arrive à échéance le 30 juin
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/355-01/
  20. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 2 juin 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Caritas Jeunes et Familles asbl», ayant son siège à 29a, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «F.A.R.E.», à l’adresse 8, avenue L. Salentiny, L-9080 Ettelbruck. L’agrément conditionné prend cours le 2 juin 2016 et arrive à échéance le 30 juin
  21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 mai
  22. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/
  23. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 mai 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Préizerdaul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Préizerdaul», à l’adresse L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  24. Il est enregistré sous le numéro MR 248/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 77 places dont 58 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 mars 2015, enregistré sous le numéro MR 248/
  27. Par arrêté ministériel du 13 mai 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Préizerdaul, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Eglise, pour le service «animation d’activités récréatives en période de vacances scolaires» dans le cadre de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Préizerdaul», L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Ecole en vue de l’exercice des activités de vacances. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 juillet 2016 et arrive à son terme le 30 juillet
  28. Il est enregistré sous le numéro MR 248/6/vac.. La capacité d’accueil maximale est fixée pendant ce temps à 100 places. Mémorial B – N° 59 du 7 juin 2016 1270 Par arrêté ministériel du 13 mai 2016 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Ecole Primaire Ehlerange», à l’adresse L-4381 Ehlerange, 15a, rue de Mondercange. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  29. Il est enregistré sous le numéro MR 251/
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 19 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2015, enregistré sous le numéro MR 251/
  32. Par arrêté ministériel du 13 mai 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Foyer de Midi Sanem», à l’adresse L-4990 Sanem, 35, rue de Niederkorn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  33. Il est enregistré sous le numéro MR 252/
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 janvier 2015, enregistré sous le numéro MR 252/
  36. Par arrêté ministériel du 13 mai 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Kannerplanet Suessem», à l’adresse L-4992 Sanem, 20, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  37. Il est enregistré sous le numéro MR 253/
  38. La capacité d’accueil maximale est fixée à 28 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  39. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 janvier 2015, enregistré sous le numéro MR 253/
  40. Par arrêté ministériel du 13 mai 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Poarhaus Zolwer», à l’adresse L-4463 Soleuvre, 14, rue Prince Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  41. Il est enregistré sous le numéro MR 399/
  42. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  43. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 399/
  44. Par arrêté ministériel du 27 avril 2016, l’agrément numéro MR 444/3 accordé à l’association sans but lucratif «Kabemewa», organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-6630 Wasserbillig, 1-3, Grand’Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Mertert – bâtiment précoce» à l’adresse L-6684 Mertert, 3, rue du Parc prend fin avec effet au 15 septembre
  45. Par arrêté ministériel du 14 avril 2016, l’agrément numéro MR 446/3 accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Munnerëf – centre sportif Rol Delles» à l’adresse L-5612 Mondorf-les-Bains, 5, avenue des Villes Jumelées prend fin avec effet au 21 avril
  46. Par arrêté ministériel du 15 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Foyer scolaire Bieles», à l’adresse L-4446 Belvaux, 12, rue de France. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 25 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  47. Il est enregistré sous le numéro MR 449/
  48. La capacité d’accueil maximale est fixée à 52 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  49. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 avril 2015, enregistré sous le numéro MR 449/
  50. Mémorial B – N° 59 du 7 juin 2016 1271 Par arrêté ministériel du 17 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Elwen – A Schmatts», à l’adresse L-9912 Troisvierges, 3, rue de la Ferme (enfants scolarisés – 1er, 2e et 3e étages). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 23 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  51. Il est enregistré sous le numéro MR 463/
  52. La capacité d’accueil maximale est fixée à 215 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  53. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 463/
  54. Par arrêté ministériel du 17 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Elwen – crèche A Schmatts», à l’adresse L-9912 Troisvierges, 3, rue de la Ferme (rez-de-chaussée – enfants non scolarisés). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 23 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  55. Il est enregistré sous le numéro MR 456/
  56. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 places pour enfants non scolarisés en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  57. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 456/
  58. Par arrêté ministériel du 23 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dalheim – Maison des Jeunes», à l’adresse L-5685 Dalheim, 3, Kierlingerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  59. Il est enregistré sous le numéro MR 474/
  60. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places dont 25 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  61. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 474/
  62. Par arrêté ministériel du 23 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Eschweiler – Bëschcrèche Beim Mill», à l’adresse L-9651 Eschweiler, Kireldall. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  63. Il est enregistré sous le numéro MR 481/
  64. La capacité d’accueil maximale est fixée à 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  65. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 481/
  66. Par arrêté ministériel du 23 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne asbl», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bous – annexe conteneur», à l’adresse L-5408 Bous, 11, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  67. Il est enregistré sous le numéro MR 485/
  68. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  69. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 485/
  70. Par arrêté ministériel du 16 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kinneksbond – bâtiment école précoce», à l’adresse L-8210 Mamer, 42, route d’Arlon. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  71. Il est enregistré sous le numéro MR 489/
  72. La capacité d’accueil maximale est fixée à 155 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  73. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 489/
  74. Mémorial B – N° 59 du 7 juin 2016 1272 Par arrêté ministériel du 13 mai 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Sanem – Centre Culturel Sanem», à l’adresse L-4992 Sanem, 2, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 18 mai 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  75. Il est enregistré sous le numéro MR 491/
  76. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  77. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juillet 2015, enregistré sous le numéro MR 491/
  78. Par arrêté ministériel du 13 avril 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé au Syndicat des communes de Flaxweiler et de Wormeldange à vocation multiple pour une gestion intégrée de l’enseignement et de l’éducation ainsi que pour la création et la gestion des réservoirs d’eau et leur approvisionnement en eau potable, dénommé «Schoulsyndikat Billek», en abrégé «Billek», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5499 Dreiborn, Centre scolaire et sportif, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Flaxweiler/ Wormeldange – Centre scolaire Billek», à l’adresse L-5499 Dreiborn. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 20 avril 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  79. Il est enregistré sous le numéro MR 492/
  80. La capacité d’accueil maximale est fixée à 254 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  81. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 492/
  82. Par arrêté ministériel du 15 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Arcus Kanner, Jugend a Famill», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Garnich», à l’adresse L-8353 Garnich, 45, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2016 et arrive à son terme le 15 juillet
  83. Il est enregistré sous le numéro MR 495/
  84. La capacité d’accueil maximale est fixée à 160 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  85. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 mars 2014, enregistré sous le numéro MR 495/
  86. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 59 du 7 juin 2016

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