97 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 6 15 janvier 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 5 janvier 2016 portant désignation des membres du «comité REACH-CLP» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 98 Arrêté ministériel du 6 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission consultative des laboratoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 Administration du Cadastre et de la Topographie – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . 101 Administration des Contributions directes – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains – Nominations . . . . . . . . . . . . 101 Commission en matière d’aides individuelles au logement – Nominations . . . . . . . . . . . . . 101 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique – Agrément . . . . 101 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . 104 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Ministère de la Santé – Comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 98 Arrêté ministériel du 5 janvier 2016 portant désignation des membres du «comité REACH-CLP». La Ministre de l’Environnement, Le Ministre de l’Economie, Vu l’article 2 de la loi du 16 décembre 2011:
- a)relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission;
- b)relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006;
- c)abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses;
- d)abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres du «comité REACH-CLP» pour une durée de cinq ans: Membres effectifs: pour le Ministre ayant le département de l’environnement M. Paul RASQUÉ, Attaché de Gouvernement 1er en rang auprès du département de l’environnement dans ses attributions pour le Ministre ayant le département de l’environnement M. Alex WAGENER, ingénieur auprès de l’Administration dans ses attributions de l’Environnement pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. François KNAFF, Conseiller de direction 1ère classe, Chargé de la Direction de l’industrie pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. Luis da Silva AREDE, Ingénieur – Service des produits industriels, ILNAS pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses M. Laurent SOLAZZI, Conseiller de direction adjoint – attributions Direction générale – PME et Entrepreneuriat pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses M. Patrick WILDGEN, Attaché d’administration auprès attributions du Ministère de l’Economie pour le Ministre ayant la santé dans ses attributions M. Pierre MISTERI, Attaché de Gouvernement 1er en rang pour le Ministre ayant la santé dans ses attributions M. Marc SCHMIT, Pharmacien-inspecteur auprès de la Direction de la Santé, Division de la Pharmacie et des Médicaments pour le Ministre ayant les finances dans ses attributions M Guy LOESCH, inspecteur de direction 1er en rang à la division «Direction des opérations sécuritaires» auprès de l’Administration des Douanes et Accises pour le Ministre ayant les finances dans ses attributions M. Stephan CHIES, inspecteur principal à la division «Audit, Comptabilité, Analyse de risque» auprès de l’Administration des Douanes et Accises pour le Ministre ayant le travail dans ses attributions M. Raoul SCHMIDT, Ingénieur auprès de l’Inspection du Travail et des Mines pour le Ministre ayant la gestion de l’eau dans ses M. Jean-Paul LICKES, Directeur auprès de l’Administra attributions tion de la gestion de l’eau pour le Ministre ayant la gestion de l’eau dans ses M. Luc ZWANK, Directeur adjoint auprès de attributions l’Administration de la gestion de l’eau Mémorial B – N° 6 du 15 janvier 2016 99 Membres suppléants: pour le Ministre ayant le département de l’environnement M. Joe DUCOMBLE, Attaché de Gouvernement auprès dans ses attributions du département de l’environnement pour le Ministre ayant le département de l’environnement Mme Jill WEBER, Ingénieur inspecteur auprès de dans ses attributions l’Administration de l’Environnement pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. Alex WEBER, Rédacteur principal – Direction des infrastructures pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. Alexis WEBER – Chef de service du Service des produits industriels, ILNAS pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses M. Gilles SCHOLTUS, Conseiller de gouvernement attributions 1ère classe – Chargé de la Direction générale Tourisme pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses M. Vincent HIEFF, employé S au Ministère de l’Economie attributions pour le Ministre ayant la santé dans ses attributions M. Raoul FRANCK, Conseiller de Direction pour le Ministre ayant les finances dans ses attributions M. Claude DEMOITIE, inspecteur principal à la division «Direction des opérations sécuritaires» auprès de l’Administration des Douanes et Accises pour le Ministre ayant les finances dans ses attributions Mme Michelle WOLFF, contrôleur adjoint à la division «Anti-Drogues et Produits Sensibles» auprès de l’Administration des Douanes et Accises pour le Ministre ayant le travail dans ses attributions M. Will FERIGO, 1er Commis technique principal auprès de l’Inspection du Travail et des Mines pour le Ministre ayant la gestion de l’eau dans ses M. Tom BECHET, Ingénieur inspecteur auprès de attributions l’Administration de la gestion de l’eau Art. 2. Le comité est coprésidé par M. Paul RASQUÉ et M. François KNAFF. Art. 3. Mme Corinne MÜLLER, employée auprès de l’Administration de l’Environnement est nommée secrétaire du comité. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 5 janvier 2016. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Le Ministre de l’Economie, Etienne Schneider Arrêté ministériel du 6 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission consultative des laboratoires. La Ministre de la Santé, Vu la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 7 février 1990 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des laboratoires; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative des laboratoires pour une durée de cinq ans: 1) comme représentants du Ministre de la Santé: Monsieur Laurent MERTZ, membre effectif Madame le Docteur Elisabeth Heisbourg, membre suppléant 2) comme représentants du Ministre de la Sécurité sociale: Madame Karin MANDERSCHEID, membre effectif Madame Katharina RAUSCH-LUDWIG, membre suppléant Mémorial B – N° 6 du 15 janvier 2016 100 3) comme représentants de la Direction de la Santé: Monsieur le Docteur Jean-Claude SCHMIT, membre effectif Madame le Docteur Françoise BERTHET, membre suppléant 4) comme représentants du Contrôle médical de la Sécurité sociale: Monsieur le Docteur Georges MAJERUS, membre effectif Monsieur le Docteur André SCHARTZ, membre suppléant 5) comme représentants du Collège médical: Monsieur Camille GROOS, membre effectif Monsieur Raphaël LA SCHIAZZA, membre suppléant 6) comme représentants des laboratoires hospitaliers: Madame le Docteur Pascale DEVAQUET-ZECHES, membre effectif Madame le Docteur Danielle MEUNIER, membre suppléant 7) comme représentants des laboratoires non hospitaliers: Monsieur Stéphane GIDENNE, membre effectif Monsieur Udo MARGRAFF, membre suppléant 8) comme représentants du Laboratoire national de santé: Madame le Docteur Beata GOLINSKA, membre effectif Madame Patricia BORDE, membre suppléant 9) comme représentants de la Société luxembourgeoise de biologie clinique: Monsieur Nawfal FAÏK, membre effectif Monsieur Jean-Hugues FRANÇOIS, membre suppléant 10) comme représentants de l’Association des médecins et médecins-dentistes: Monsieur le Docteur Robert LEMMER, membre effectif Monsieur le Docteur Pierre CAPESIUS, membre suppléant 11) comme représentants de la Caisse Nationale de Santé (CNS): Monsieur Claude GEIMER, membre effectif Monsieur Norbert GEISEN, membre suppléant 12) comme représentants de la profession de laborantin travaillant dans un laboratoire: Monsieur Frédéric GRANDJEAN, membre effectif Madame Marguy THILL, membre suppléant 13) comme représentants de la profession d’assistant technique travaillant dans un laboratoire: Monsieur Fabrice BAUR, membre effectif Monsieur Henri BINTNER, membre suppléant 14) comme représentant du Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois: Madame Christiane BERG, membre effectif 15) comme représentants de la Fédération des hôpitaux luxembourgeois: Monsieur Georges GILSON, membre effectif Madame Laurine DIERGE, membre suppléant 16) en tant que personne chargée de la coordination du contrôle de qualité: Madame le Docteur Martine DEBACKER. Art. 2. Monsieur le Docteur Jean-Claude SCHMIT remplira les fonctions de président de ladite commission; le secrétariat en est assumé par Monsieur Carlo SCHOLL. Art. 3. Les membres de la commission toucheront des jetons de présence fixés par le Gouvernement. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 6 janvier 2016. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Mémorial B – N° 6 du 15 janvier 2016 101 Administration du Cadastre et la Topographie. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration du cadastre et de la topographie procédera au cours du mois de juin 2016 à un examen de promotion dans la carrière de l’agent des domaines. Administration des Contributions directes. – Examen de promotion. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des contributions directes procédera au cours du mois de juin 2016 à un examen de promotion dans la groupe de traitement D3. Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 7 janvier 2016, a été nommé membre effectif du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains institué sur base de l’article 10 de la loi du 8 mai 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile: Monsieur Jean-Jacques DOLAR, Substitut principal au Parquet de Luxembourg, en remplacement de Madame Nadine SCHEUREN, dont il achèvera le mandat. A été nommée membre suppléant: Madame Martine WODELET, Premier substitut au Parquet de Luxembourg en remplacement Madame Sandra ALVES ROUSSADO, dont elle achèvera le mandat. Commission en matière d’aides individuelles au logement. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 décembre 2015, modifiant l’arrêté ministériel du 6 janvier 2014 portant nomination des membres de la commission en matière d’aides individuelles au logement, Madame Nadine GONCALVES DA COSTA, employée au Service des Aides au Logement, a été nommée membre de la Commission en matière d’aides individuelles au logement, en remplacement de Monsieur Constant KIFFER, démissionnaire pour cause de retraite. Elle achèvera le mandat du membre démissionnaire. Monsieur Christian HAMILIUS, fonctionnaire au Service des Aides au Logement, a été nommé secrétaire de la Commission. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil orthopédagogique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 8 janvier 2016, un agrément non-conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil orthopédagogique», appelée «Schneider Haff», à l’adresse 9, rue de Syren, L-5870 Alzingen. L’agrément non-conditionné prend cours le 8 janvier 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2013. L’agrément non-conditionné est enregistré sous le numéro EF/JN/OP/02. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 11 janvier 2016, un agrément conditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à 24, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour les exercices par ses «Services d’Aide à l’Enfance et à la Famille» (SAEF) de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «accueil socioéducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique» aux adresses suivantes: «Groupes Blubberland, Himmelsdéierchen et Fiis», 59A, avenue Victor Hugo, L- 1750 Luxembourg «Groupe Dibs», 18, rue des Franciscains L-4125 Esch-sur-Alzette; «Groupe Himmelsland», 8c, rue de l’Ermitage L-5821 Howald; «Groupe Wendelin», 24-26, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette; «Groupe Teenuts», 28-30, rue des Franciscains, L-4125 Esch-sur-Alzette; «Groupe Trait d’Union», 5, rue St Henri, L-4135 Esch-sur-Alzette; «Groupe Foyer Elisabeth», 12, rue Michel Lentz, L-1928 Luxembourg; «Groupe MINA», 7, rue de Binsfeld, L-9912 Troisvierges. Mémorial B – N° 6 du 15 janvier 2016 102 L’agrément conditionné prend cours le 9 janvier 2016 et arrive à échéance le 31 janvier 2017. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juillet 2015, enregistré sous le numéro EF/JN/B0/66. L’agrément conditionné reste enregistré sous le numéro EF/JN/B0/66. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 janvier 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/132-3/2015 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 22 février 2017 à Madame Nicole ANEN, domiciliée à 22, Millebaach, L-4878 Lamadelaine, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 22, Millebaach, L-4878 Lamadelaine, est arrivé à son échéance en date du 5 janvier 2016, vu la décision de Madame Nicole ANEN de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 7 janvier 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/459-3/2014 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 1er décembre 2016 à Madame Liliana PEREIRA CUCO, domiciliée à 5, rue Pierre Frieden, L-4560 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 5, rue Pierre Frieden, L-4560 Differdange, est arrivé à son échéance en date du 7 janvier 2016, vu la décision de Madame Liliana PEREIRA CUCO de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Par arrêté ministériel du 7 janvier 2016, un agrément enregistré sous le numéro AP/756-3/2013 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 21 mai 2018 à Madame Claudia Sofia LOPES DO CEU RODRIGUES-FAISCA COSTA, domiciliée à 54, rue du Parc, L-3542 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 54, rue du Parc, L-3542 Dudelange, arrivera à son échéance en date du 31 janvier 2016, vu la décision de Madame Claudia Sofia LOPES DO CEU RODRIGUES-FAISCA COSTA de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance psychique, sociale ou éducative en famille. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 janvier 2016, un agrément nonconditionné est accordé à l’organisme gestionnaire «ARCUS Kanner, Jugend a Famill asbl», ayant son siège à 2, place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg, pour les exercices de l’activité définie par le règlement grand-ducal du 17 août 2011 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse, sous la dénomination «assistance psychique, sociale ou éducative en famille», appelée «Placement Familial», aux adresses: «Familljenhaus Zentrum», 31, rue Michel Welter, L-2730 Luxembourg; «Familljenhaus Süden», 23, rue du Nord, L-4260 Esch-sur-Alzette; «Familljenhaus Osten», 26, rue de Luxembourg, L-6750 Grevenmacher; «Familljenhaus Norden», 16, Haaptstrooss, L-9764 Marnach; «Familljenhaus Diekirch», 5, rue des Fleurs, L-9213 Diekrich; «Familljenhaus Rédange», 13, Grande-Rue, L-8510 Rédange-sur-Attert; «Bâtiment domanial», 3-7, rue G.-D. Charlotte, L-7520 Mersch. L’agrément non-conditionné prend cours le 5 janvier 2016. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2015. L’agrément non-conditionné reste enregistré sous le numéro EF/AF/39. Par arrêté ministériel du 8 janvier 2016, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 8 janvier 2016 l’arrêté ministériel du 22 novembre 2013 (enregistré sous le numéro EF/JN/BO/29) accordant un agrément non-conditionné à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à 10, rue Hermann Gmeiner, L-7534 Mersch, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en institution de jour et de nuit selon la formule accueil de base et orthopédagogique», appelée «Schneiderhaff», à l’adresse 9, rue de Syren, L-5870 Alzingen, vu la cessation de l’activité. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bertrange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8058 Bertrange, 2, Beim Schlass, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bertrange – Site Campus Atert», à l’adresse L-8051 Bertrange, 4, Campus Atert (y compris la salle des fêtes du Centre Atert pour la restauration et ceci pour la période du 1er février 2016 au 1er septembre 2016). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 décembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 003/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 93 places dont 70 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 novembre 2013, enregistré sous le numéro MR 003/5. Mémorial B – N° 6 du 15 janvier 2016 103 Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Baltzing», à l’adresse L-3566 Dudelange, 36a, rue Robert Schuman. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 décembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 020/8. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 020/8. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kopstal, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Bridel», à l’adresse L-8132 Bridel, 4, rue F. C. Gerden/rue J. F. Kennedy. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 décembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 056/9. La capacité d’accueil maximale est fixée à 185 places dont 164 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 février 2014, enregistré sous le numéro MR 056/8. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, l’agrément numéro MR 077/7 accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Gasperich – rue Rossini» à l’adresse L-2451 Luxembourg, 2, rue Rossini prend fin avec effet au 1er janvier 2016. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2015, l’agrément numéro MR 085/8 accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Foyer scolaire Rollingergrund – rue Louis Deny» à l’adresse L-1414 Luxembourg, 2, rue Louis Deny (Pavillons 1 et 2) prend fin avec effet au 15 septembre 2015. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Dudelange – Diddelfamill restauration», à l’adresse L-3526 Dudelange, 145, rue des Minières. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 16 décembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 115/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 janvier 2014, enregistré sous le numéro MR 115/4. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1857 Luxembourg, 5, rue du Kiem, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg – Pinocchio», à l’adresse L-2714 Luxembourg, 16, rue du Fort Wallis. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 décembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 119/7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 82 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 avril 2014, enregistré sous le numéro MR 119/6. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Vichten, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9188 Vichten, 1, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Vichten», à l’adresse L-9190 Vichten, 32, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 14 décembre 2015 et arrive à son terme le 15 juillet 2018. Il est enregistré sous le numéro MR 127/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 144 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 juillet 2014, enregistré sous le numéro MR 127/5. Mémorial B – N° 6 du 15 janvier 2016 104 Par arrêté ministériel du 14 décembre 2015, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Roeser – Grand-Rue», à l’adresse L-3394 Roeser, 43, Grand-Rue. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame HOFFMANN Malou pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 5, beim Schlass, L-8058 Bertrange. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201512/12 et prend effet le 2 décembre 2015. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à Madame PALVÖLGYI Szilvia pour l’exercice des activités dans son service de consultations thérapeutiques situé à 57, route de Trèves, L-2633 Senningerberg. L’agrément est enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201512/13 et prend effet le 14 décembre 2015. L’agrément est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Association luxembourgeoise pour l’encouragement, la promotion et l’intégration sociales de jeunes et de jeunes adultes en détresse (Association L’EPI)», ayant son siège social à L-5360 Schrassig, 47, rue d’Oetrange, pour l’exercice des activités dans ses services de consultations thérapeutiques situés à 47, rue d’Oetrange, L-5360 Schrassig et à 7, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. L’agrément reste enregistré sous le numéro SECO AI/Ct 201311/95 et prend effet le 16 décembre 2015. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «LE PARADIS DES BAMBINOS S.à r.l.» ayant son siège à L-4470 Soleuvre, 4, rue Emile Mayrisch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4945 Bascharage, 52, rue de Schouweiler. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 10 octobre 2014. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06342013. Par arrêté ministériel du 2 décembre 2015, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «La Jungle des Minots S.à r.l.» ayant son siège à L-5650 Mondorf-les-Bains, 43, route de Remich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 23 février 2015. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 06642014. Ministère de la Santé. – Comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015 – Madame Magalie LYSIAK a été nommée membre effectif du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel en tant que déléguée des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives sur le plan national et en remplacement de Monsieur Marc KIEFFER, – Madame Patricia HEMMEN a été nommée membre suppléant du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel en tant que déléguée des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives sur le plan national et en remplacement de Madame Magalie LYSIAK, – Monsieur Paul DE ARAUJO a été nommé membre suppléant du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel en tant que délégué des syndicats des salariés les plus représentatifs sur le plan national et en remplacement de Monsieur Charles HENNICO. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 6 du 15 janvier 2016