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Arrêté ministériel du 12 mai 2016 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministéri

1273 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 60 10 juin 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 12 mai 2016 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé . . . . . . . . . . . . . . page 1274 Arrêté ministériel du 13 mai 2016 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant nomination des membres de la commission prévue à l’article 29 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er juin 2016 portant agrément de l’asbl MAISON DU DIABÈTE (ALD) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er juin 2016 portant agrément de l’asbl SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE DIABÉTOLOGIE (SLD) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . Arrêté ministériel du 1er juin 2016 portant agrément de la personne physique Madame Bénédicte SOUY comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté du Gouvernement en Conseil du 3 juin 2016 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 juin 2016 portant agrément de l’asbl ASSOCIATION NATIONALE DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LUXEMBOURGEOIS (ANIL) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 juin 2016 portant agrément de l’asbl ASSOCIATION MONTESSORI LUXEMBOURG (AML) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue . . . . . Administration Gouvernementale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Avancement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale des prestations familiales – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission Paritaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité du Travail Féminin – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de la consommation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «GIF RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . Indice des prix à la consommation du mois de mai 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière civile et commerciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médiateurs agréés en matière pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Division Solidarité – Agrément définitif Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région – Service national d’action sociale – Examen de fin de stage dans le groupe de traitement A2, sous-groupe de traitement: éducatif et psycho-social Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nomination . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1274 1275 1275 1276 1276 1277 1277 1277 1278 1278 1278 1278 1278 1278 1278 1279 1279 1279 1279 1279 1280 1280 1280 1280 1280 1280 1274 Arrêté ministériel du 12 mai 2016 portant modification de l’arrêté ministériel modifié du 15 octobre 2014 portant institution du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et la Ministre de la Santé, Vu l’article 10 de la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Santé; Vu le règlement grand-ducal du 15 mai 1995 relatif au comité interministériel de consultation prévu à l’article 10 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Santé; Arrêtent: Art. 1er. Madame Anne MARX est nommée membre suppléant du comité interministériel de consultation appelé à donner des avis sur tous les règlements et questions concernant la formation des professions de santé visées par la loi du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en remplacement de Madame Michèle WOLTER. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 12 mai
  2. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 13 mai 2016 portant dérogation aux valeurs paramétriques concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La Ministre de la Santé, La Ministre de l’Environnement, Considérant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et notamment son article 11; Considérant les résultats d’analyses effectuées en date du 10 août 2015 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée par la source «Siewebach» ne respecte pas les valeurs paramétriques du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 précité; Considérant les résultats d’analyses effectuées en date du 10 août 2015 par l’Administration de la gestion de l’eau indiquant que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est non conforme en ce qui concerne la valeur paramétrique du métabolite métolachlore-ESA résultant de la dégradation de pesticides; Considérant la demande du collège des bourgmestre et échevins de Waldbillig en date du 26 août 2015 sollicitant une dérogation en ce qui concerne la valeur paramétrique dudit métabolite; Considérant que les propriétés toxicologiques de métabolite du pesticide métolachlore-ESA sont telles qu’une dérogation aux valeurs paramétriques peut être accordée dans les limites fixées par cet arrêté sans porter atteinte à la santé humaine; Vu les avis de la Direction de la santé et de l’Administration de la gestion de l’eau; Vu l’impossibilité d’alimenter la ferme Webershof par de l’eau potable par d’autres moyens raisonnables; Arrêtent: Art. 1er.
  3. Une dérogation concernant la valeur paramétrique susmentionnée est accordée et fixée à la valeur limite de 1 μg/l.
  4. La dérogation est accordée pour une période maximale de 3 ans sous réserve de respecter les conditions suivantes et dans l’optique de rétablir les valeurs paramétriques fixées par le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 précité: Mémorial B – N° 60 du 10 juin 2016 1275 a. Un plan d’action visant à protéger les ressources de l’influence des pesticides afin de minimiser leur présence dans les eaux captées est à soumettre. b. Tous les moyens techniques doivent être mis en place afin de réduire la charge en pesticides dans l’eau, visant à être délivrée au consommateur. c. Un programme de monitoring rapproché des eaux captées et distribuées devra être établi. d. La population desservie (ferme Webershof à Haller; consommation journalière de 6,8 m3) doit être informée de la présente dérogation et des résultats des campagnes de monitoring. e. A moyen et long terme, les communes de la Vallée de l’Ernz et Waldbillig devront exécuter des travaux devant garantir une alimentation en eau répondant aux normes en vigueur à partir de la source «Härebur» au Mullerthal. f. Une étude visant à mettre en évidence l’origine et l’envergure de la pollution détectée doit être réalisée. g. Les résultats du monitoring sont à adresser régulièrement à la Direction de la santé et à l’Administration de la gestion de l’eau. h. Un rapport-bilan, permettant de vérifier si toutes les mesures ont été mises en œuvre pour rétablir la conformité du paramètre pour lequel la permission de dérogation avait été accordée, doit être adressé à la ministre de la Santé et à la ministre de l’Environnement au plus tard trois mois avant la fin de l’échéance de la présente dérogation. i. En cas de dégradation substantielle des résultats d’analyse, le présent arrêté est à reconsidérer. Art.
  5. Le présent arrêté est transmis à l’Administration communale de Waldbillig. Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Directrice de la santé. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 mai
  7. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 30 mai 2016 portant nomination des membres de la commission prévue à l’article 29 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux. La Ministre de la Santé, Vu l’article 29 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres, pour une durée de trois ans, de la commission prévue à l’article 29 de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux: – Monsieur Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, président, – Monsieur le Dr Gilles CHAILLET, médecin spécialiste en psychiatrie, – Madame Eliane JEITZ, assistante sociale. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera délivrée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 30 mai
  9. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 portant nomination des membres du conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 31 de la loi du 31 mai 2002 relative au Collège vétérinaire; Vu les propositions de la Cour Supérieure de Justice, de Madame le Président de chambre à la Cour d’appel, de l’association la plus représentative des intérêts de la profession de médecin vétérinaire; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 . Sont nommés membres du conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire pour une durée de trois ans: er Mémorial B – N° 60 du 10 juin 2016 1276 1) magistrats: Membres effectifs: Madame Astrid MAAS, président de chambre à la Cour d’appel Madame Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel Madame Danielle SCHWEITZER, conseiller à la Cour d’appel Membres suppléants: Madame Christiane JUNCK, premier conseiller à la Cour d’appel Madame Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d’appel Madame Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour d’appel 2) assesseurs: Membres effectifs: Madame le Dr Simone MOUSEL Monsieur Philippe ARNOLD Membres suppléants: Monsieur le Dr Luc CATEL Monsieur Georges GILLEN. Art.
  10. Madame Astrid MAAS, président de chambre à la Cour d’appel, remplira la fonction de président du conseil supérieur de discipline du Collège vétérinaire. Art.
  11. Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 30 mai
  12. Henri La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Arrêté ministériel du 1er juin 2016 portant agrément de l’asbl MAISON DU DIABÈTE (ALD) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1 . L’asbl MAISON DU DIABÈTE (ALD) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. er Art.
  13. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er juin
  14. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 1er juin 2016 portant agrément de l’asbl SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE DIABÉTOLOGIE (SLD) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE DE DIABÉTOLOGIE (SLD) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  15. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er juin
  16. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Mémorial B – N° 60 du 10 juin 2016 1277 Arrêté ministériel du 1er juin 2016 portant agrément de la personne physique Madame Bénédicte SOUY comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. La personne physique Madame Bénédicte SOUY est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  17. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial B. Luxembourg, le 1er juin
  18. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté du Gouvernement en Conseil du 3 juin 2016 portant désignation des membres du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés. Le Gouvernement en Conseil, Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 14; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés; Sur proposition de Madame la Ministre de l’Environnement et de Monsieur le Ministre de l’Economie et après avoir délibéré en Conseil; Arrête: Art. 1er. Monsieur Laurent SOLAZZI, Conseiller auprès du Ministère de l’Economie, est nommé membre effectif du comité d’accompagnement en matière d’établissements classés en remplacement de Monsieur Ralph DEISCHTER, dont il achèvera le mandat. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera transmis au membre du comité pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 3 juin
  20. Les membres du Gouvernement, Xavier Bettel Etienne Schneider Jean Asselborn Félix Braz Nicolas Schmit Romain Schneider François Bausch Fernand Etgen Pierre Gramegna Lydia Mutsch Dan Kersch Claude Meisch Corinne Cahen Carole Dieschbourg Arrêté ministériel du 6 juin 2016 portant agrément de l’asbl ASSOCIATION NATIONALE DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LUXEMBOURGEOIS (ANIL) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl ASSOCIATION NATIONALE DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS LUXEMBOURGEOIS (ANIL) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Mémorial B – N° 60 du 10 juin 2016 1278 Art.
  21. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 juin
  22. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Arrêté ministériel du 7 juin 2016 portant agrément de l’asbl ASSOCIATION MONTESSORI LUXEMBOURG (AML) comme organisateur de cours de formation professionnelle continue. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Vu le Code du travail, notamment son article L.542-2; Arrête: Art. 1er. L’asbl ASSOCIATION MONTESSORI LUXEMBOURG (AML) est agréée pour organiser des cours de formation professionnelle continue. Art.
  23. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 juin
  24. Le Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Administration Gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 3 juin 2016, démission honorable de ses fonctions de Conseiller de Gouvernement première classe a été accordée à Monsieur Jean-Claude SINNER. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 1er décembre
  25. Par le même arrêté grand-ducal, le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Jean-Claude SINNER. Administration pénitentiaire. – Avancement. – Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, Monsieur Luc TRIERWEILER, agent pénitentiaire dirigeant, avance au grade 8bis avec effet au 1er juin
  26. Caisse nationale des prestations familiales. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Caisse nationale des prestations familiales organisera au courant du mois de novembre 2016 les examens suivants: a) Examen de carrière dans les catégories d’indemnités B, C et D, groupes d’indemnités D1, D2, C1 et B1, sousgroupe administratif, b) Examen de promotion dans les catégories de traitement B et C, groupes de traitement B1 et C1, sous-groupe administratif. Commission Paritaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Ralph SCHROEDER, conseiller de direction 1ère classe, est nommé membre suppléant de la Commission Paritaire comme représentant du Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Comité du Travail Féminin. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 27 mai 2016, a été nommée membre suppléante: Madame Karin Meyer, Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Conseil de la consommation. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 6 juin 2016, Madame Patricia THILL, employée au ministère de l’Économie, a été nommée membre effectif du Conseil de la consommation, en remplacement de Monsieur Steve HAAS, dont elle achèvera le mandat. Mémorial B – N° 60 du 10 juin 2016 1279 Par arrêté ministériel du 6 juin 2016, Monsieur Patrick WILDGEN, attaché au ministère de l’Économie, a été nommé membre suppléant du Conseil de la consommation, en remplacement de Monsieur Ralph DEISCHTER, dont il achèvera le mandat. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mai 2016, les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire: · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de ETF-Eurovia Travaux Ferroviaires Luxembourg S.A. (valable du 31.12.2014 – 31.01.2017) signé en date du 21 mars 2016 entre la direction de ETF-Eurovia Travaux Ferroviaires Luxembourg S.A. et le syndicat OGB-L; · Dépôt portant prorogation des conventions collectives de travail des salariés de GOODYEAR S.A. et de GOODYEAR Dunlop Tires Operations S.A. (valable du 01.01.2016 – 31.12.2018) signée en date du 29 avril 2016 entre la direction de GOODYEAR S.A./GOODYEAR Dunlop Tires Operations S.A. et les syndicats LCGB, OGB-L et NGL-SNEP; · Convention collective de travail pour le personnel des sociétés HUSKY INJECTION MOLDING SYSEMS S.A. et Husky IMS Luxembourg IP Development S.àr.l. désignées ci-après «Husky» (valable du 01.01.2016 – 31.12.2017) signée en date du 21 mars 2016 entre la direction de la société «Husky», la délégation du personnel de la société «Husky» et les syndicats LCGB et OGB-L; · Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.àr.l. Mister Minit Luxembourg (valable du 01.04.2015 – 31.03.2016) signé en date du 9 mars 2016 entre la direction de la S.àr.l. Mister Minit Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. Mister Minit Luxembourg et le syndicat LCGB; · Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.àr.l. Mister Minit Luxembourg (valable du 01.04.2016 – 31.03.2018) signée en date du 9 mars 2016 entre la direction de la S.àr.l. Mister Minit Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. Mister Minit Luxembourg et le syndicat LCGB; · Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. MORGANITE Luxembourg (valable du 01.01.2016 – 01.07.2018) signée en date du 13 avril 2016 entre la direction de la S.A. MORGANITE Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. MORGANITE Luxembourg et le syndicat LCGB; · Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. Textilcord Steinfort (valable du 01.01.2016 – 30.12.2018) signé en date du 10 mai 2016 entre la direction de la S.A. Textilcord Steinfort, la délégation du personnel de la S.A. Textilcord Steinfort et les syndicats LCGB et OGB-L. Entreprises de réassurance. – «GIF RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance .– Par arrêté ministériel du 25 mai 2016, la société anonyme «GIF RE S.A.» avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Indice des prix à la consommation du mois de mai
  27. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 830.96 pour le mois de mai 2016 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  28. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mai 2016 à 826.
  29. Luxembourg, le 8 juin
  30. Institut national de la statistique et des études économiques Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). – Examen de fin de stage. – L’ILNAS organisera au cours du mois d’octobre 2016 un examen de fin de stage dans le groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique. Médiateurs agréés en matière civile et commerciale. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Madame Débora WAGENER-DUPONCHEEL, demeurant à 2, Reeseschbierg, L-8707 Useldange. Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, a été inscrit sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Monsieur Lionel GUETH-WOLF, demeurant à 14, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg. Mémorial B – N° 60 du 10 juin 2016 1280 Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Madame Isabelle MERSCH, demeurant à 47, Esplanade de la Moselle, L-6637 Wasserbillig. Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Madame Michèle VAN KASTEREN, demeurant à 4, rue d’Itzig, L-5231 Sandweiler. Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière civile et commerciale Madame Galina DOUKHANOVA, demeurant à 20, rue des Champs, L-3912 Mondercange. Médiateurs agréés en matière pénale. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière pénale Madame Michèle VAN KASTEREN, demeurant à 4, rue d’Itzig, L-5231 Sandweiler. Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, a été inscrite sur la liste des médiateurs agréés en matière pénale Madame Galina DOUKHANOVA, demeurant à 20, rue des Champs, L-3912 Mondercange. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, un agrément conditionné a été accordé à Madame Nathalie WAGNER, demeurant à L-3820 Schifflange, 6, rue Belair, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 1er juin 2016 et arrive à échéance le 30 juin
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/297-02/
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 mai
  33. Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Division Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Caritas Luxembourg», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Epicerie sociale» à l’adresse 21, rue Michel Welter à L-2730 Luxembourg. L’agrément prend cours le 1er juin
  34. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2016/13/4(f). Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région. – Service national d’action sociale. – Examen de fin de stage dans le groupe de traitement A2, sous-groupe de traitement: éducatif et psychosocial. – Le 19 septembre 2016, le Service national d’action sociale organisera un examen de fin de stage dans le groupe de traitement A2, sous-groupe de traitement: éducatif et psycho-social. Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Madame Sheila WIRTGEN, employée à la Direction de la Santé, a été nommée à la fonction de secrétaire administratif suppléant de la commission permanente pour le secteur hospitalier. Police Grand-Ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police Grand-Ducale organisera les 15 et 16 décembre 2016 un examen de promotion dans le groupe de traitement B1 du chargé technique du cadre administratif et technique de la Police Grand-Ducale. Mémorial B – N° 60 du 10 juin 2016 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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