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Arrêté ministériel du 25 mai 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (MERCEDEZ-BENZ LUXEMBOURG SA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1341 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 62 15 juin 2016 Sommaire Arrêté ministériel du 25 mai 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (MERCEDEZ-BENZ LUXEMBOURG SA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1342 Arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 portant démission honorable à Monsieur Gilbert GRAFF . . . 1343 Arrêté ministériel du 10 juin 2016 portant approbation de la nomination du vice-président de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . 1343 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1344 Administration pénitentiaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1345 Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . 1346 Conseil de la concurrence – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1346 Corps diplomatique – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1346 Entreprise d’assurances – «Natixis Life S.A.» – Agrément de dirigeant . . . . . . . . . . . . . . . 1347 Entreprise d’assurances – PB Lebensversicherung AG – Changement du mandataire général . . 1347 Inspection générale de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1347 Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1347 Magistrature – Attributions de rang – Démissions – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1348 Ministère de la Culture – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1349 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1350 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Services d’éducation et d’accueil pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1352 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1353 Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nomination . . . . . . . . . 1354 Ministère de la Santé – Plateforme Nationale Cancer – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . 1354 Parquet Général – Communiqué additionnel à celui du 12 mai 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . 1354 POST Luxembourg – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1355 1342 Arrêté ministériel du 25 mai 2016 portant agrément d’un atelier tachygraphique (MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA). Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu le règlement modifié (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes; Vu les demandes datées au 6 mai 2015 et au 14 avril 2016 de la société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA; Vu les certificats de formation des experts techniques énoncés à l’article 3; Vu les avis du 15 juillet 2015 et du 3 mai 2016 de l’Administration des Douanes et Accises; Arrête: Art. 1er. La société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA (Matricule: 19962219198), établie à L-1248 Luxembourg, 45, rue du Bouillon, est agréée pour effectuer les opérations suivantes: • installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; • installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. Cet agrément vaut pour les tachygraphes suivants: • ACTIA; • Efkon; • Stoneridge; • VDO. Art. 2. Les opérations visées à l’article 1er doivent être effectuées dans l’atelier des succursales sises à:

(1)L-7759 Roost, 2, route de Cruchten;
(2)L-3375 Leudelange, 16, Zone d’Activité am Bann. Art.
  1. Sont seuls autorisés à effectuer ces opérations, les experts techniciens suivants, sous condition qu’ils disposent des formations mentionnées au point 5.3.2 de l’annexe I du règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités et les sanctions relatives à l’installation et l’utilisation des tachygraphes: • Monsieur Florian BECK; • Monsieur Adrian BORMES; • Monsieur Christian Michael CONTER; • Monsieur Sébastian Josef DUNKEL; • Monsieur Salvatore FRAGAPANE; • Monsieur Andreas HEINZ; • Monsieur Stefan Ewald JONAS; • Monsieur Hermann LAURENT; • Monsieur Detlef Alois LEHNERT; • Monsieur Gerhard MAAS; • Monsieur Alexander MEISBERGER; • Monsieur Mirsad MEKIC; • Monsieur Marco MONZEL; • Monsieur Christian NEU; • Monsieur Christian Leo Heinz Joerg NILLES; • Monsieur Ralf PAULI; • Monsieur Michael Herbert PHILIPPS; • Monsieur Uwe Nikolaus ROERSCH; • Monsieur Rolf RUMP; • Monsieur Rudolf SCHEER; • Monsieur Reinhold Valentin SCHMITZ; • Monsieur Ralf Dieter SCHOLER. Art.
  2. La fonction du gérant technique est exercée par Monsieur Michael SCHIEBE et celle du responsable de sécurité de l’atelier par Monsieur Rudolf SCHEER et Monsieur Philipp Matthias Johannes BEITZEL. Art.
  3. Les scellements effectués par la société MERCEDES-BENZ LUXEMBOURG SA porteront la marque particulière «L105». Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1343 Art.
  4. Le présent agrément est mis dans la continuité de l’agrément délivré en date du 30 juillet 2015 et il est valable jusqu’au 10 mai
  5. Art.
  6. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 mai
  7. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 portant démission honorable à Monsieur Gilbert GRAFF. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 7, paragraphe Ier, point 1 de la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; Vu la demande présentée par Monsieur Gilbert GRAFF, bibliothécaire auprès de l’Université du Luxembourg, tendant à obtenir démission honorable de ses fonctions avec effet à partir du 1er août 2016; Considérant que Monsieur GRAFF est admis à faire valoir ses droits à la retraite; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Démission honorable de ses fonctions de bibliothécaire auprès de l’Université de Luxembourg est accordée, sur sa demande, à Monsieur Gilbert GRAFF (1956 06 19 211 88) avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de vieillesse. La mise à la retraite est prononcée avec effet à partir du 1er août
  8. Art.
  9. Le titre honorifique de ses fonctions est conféré à Monsieur Gilbert GRAFF. Art.
  10. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté. Palais de Luxembourg, le 3 juin
  11. Henri Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch Arrêté ministériel du 10 juin 2016 portant approbation de la nomination du vice-président de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale pour les compositions prévues aux articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu les articles 72 et 393 du Code de la sécurité sociale; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu la proposition du Ministère de la Santé du 8 juin 2016; Arrête: Art. 1er. Madame Anne CALTEUX, Premier Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de la Santé est nommée vice-présidente de la Commission de surveillance en remplacement de Monsieur Laurent ZANOTELLI. Art.
  12. Le présent arrêté ministériel est publié au Mémorial. Il entre en vigueur le jour de sa publication. Copies en sont adressées à la préqualifiée pour lui servir de titre, à Monsieur le président de la Commission de surveillance ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 10 juin
  13. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1344 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2016, Monsieur Michel BRANDAO MOREIRA, né le 18 mai 1992 à Ettelbruck, demeurant à L-9972 Lieler, 25, Duarrefstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénom de MOREIRA Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2016, Monsieur Rafael Junior DA SILVA DIAS, né le 26 octobre 1997 à Luxembourg, demeurant à L-3531 Dudelange, 69, rue du Nord, a été autorisé à porter les nom et prénom de DIAS Rafael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2016, Madame Maria Luísa DOS SANTOS FERNANDES COSTA MACHADO, née le 20 novembre 1952 à Mangualde (Portugal), demeurant à L-9234 Diekirch, 50, route de Gilsdorf, a été autorisée à porter les nom et prénoms de COSTA Maria Luisa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 mai 2016, Madame Jéssica Filipa DUARTE SOUSA, née le 12 juin 1993 à Cercosa/ Mortágua (Portugal), demeurant à L-4459 Soleuvre, 9, rue Charles de Gaulle, a été autorisée à porter les nom et prénom de DUARTE SOUSA Jéssica. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Madame Anabela DA CONCEIÇÃO LOPES FIGUEIRA, née le 4 décembre 1971 à Águeda (Portugal), demeurant à L-6633 Wasserbillig, 27, route de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de LOPES FIGUEIRA Anabela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Monsieur Joel Carlos DA COSTA PAIS, né le 14 avril 1969 à Odivelas/ Loures (Portugal), demeurant à L-4419 Belvaux, 3, rue du Bois, a été autorisé à porter les nom et prénom de PAIS Joel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Madame Sarah DE SOUSA GOMES, née le 1er février 1982 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4351 Esch-sur-Alzette, 19, rue Arthur Useldinger, a été autorisée à porter les nom et prénom de GOMES Sarah. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Madame Deisí Margerete DUARTE BARTOLOMEU GOMES, née le 20 juillet 1997 à Porto Novo/São João Baptista (Cap-Vert), demeurant à L-4599 Differdange, 38, rue J.-F. Kennedy, a été autorisée à porter les nom et prénom de DUARTE Deisi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Monsieur Joel FERNANDES MOREIRA, né le 10 mai 1994 à Luxembourg, demeurant à L-4609 Niederkorn, 23, rue des Ligures, a été autorisé à porter les nom et prénom de MOREIRA Joel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1345 – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Madame Elisabete FERRAO CANAS, née le 2 septembre 1988 à Luxembourg, demeurant à L-3332 Fennange, 3, rue de l’Eglise, a été autorisée à porter les nom et prénom de CANAS Elisabete. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Madame Edith Maria GEHL, née le 16 mars 1957 à Perl (Allemagne), demeurant à L-6160 Bourglinster, 6, an der Schlaed, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MAERTEN GEHL Edith Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Madame Karen Marie LUDOWISSI, née le 27 mars 1960 à Milwaukee/ Wisconsin (États-Unis d’Amérique), demeurant à USA-76126 Fort Worth/Texas (États-Unis d’Amérique), 9484 Bella Terra Drive, a été autorisée à porter les nom et prénoms de JASPER Karen Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Madame Amélie Marguerite-Marie Jeanne Lombard de Buffières de Rambuteau, née le 17 octobre 1992 à Paris 14ème (France), demeurant à F-75016 Paris (France), 31, rue Molitor, a été autorisée à porter les nom et prénoms de de Rambuteau Amélie Marguerite-Marie Jeanne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Monsieur Benoit Marie François Lombard de Buffières de Rambuteau, né le 22 janvier 1989 à Paris 14ème (France), demeurant à F-75016 Paris (France), 31, rue Molitor, a été autorisé à porter les nom et prénoms de de Rambuteau Benoit Marie François. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Monsieur Bernard Elie Paul Marie Lombard de Buffières de Rambuteau, né le 3 mars 1997 à Paris 14ème (France), demeurant à F-75016 Paris (France), 31, rue Molitor, a été autorisé à porter les nom et prénoms de de Rambuteau Bernard Elie Paul Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Monsieur Bruno-Marie Ghislain Lombard de Buffières de Rambuteau, né le 28 avril 1991 à Paris 14ème (France), demeurant à F-75016 Paris (France), 31, rue Molitor, a été autorisé à porter les nom et prénoms de de Rambuteau Bruno-Marie Ghislain. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, Monsieur François Maurice Marie Lombard de Buffières de Rambuteau, né le 19 juin 1956 à Boulogne-Billancourt (France), demeurant à F-75016 Paris (France), 31, rue Molitor, a été autorisé à porter les nom et prénoms de de Rambuteau François Maurice Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration pénitentiaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Vincent THEIS. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er novembre
  14. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Vincent THEIS. Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1346 Agrément comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Monsieur Nicolas LEONARD a été agréé comme dirigeant de société de gestion d’entreprises de réassurance pour la société anonyme «GRAS SAVOYE WILLIS MANAGEMENT SERVICES S.A.» au titre de l’article 258 de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, en remplacement de Monsieur Jean-Michel OLOA. Conseil de la concurrence. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de Conseiller du Conseil de la concurrence a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc FEYEREISEN, Président du Tribunal administratif détaché au Conseil de la concurrence, avec effet au 1er octobre
  15. Corps diplomatique. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 19 juin 2015, démission honorable de ses fonctions de Conseiller de légation 1ère classe en service ordinaire est accordée à Monsieur Camille WEIS, avec remerciements pour ses bons et loyaux services et avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite est prononcée avec effet à partir du 1er mai
  16. Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, démission honorable de ses fonctions d’Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en service ordinaire est accordée à Monsieur Jean-Louis WOLZFELD pour cause de limite d’âge, avec remerciements pour ses bons et loyaux services et avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 6 juillet
  17. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015, Monsieur Gabriel BAPTISTA est nommé Attaché de légation en service ordinaire à partir du 1er juin
  18. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015, Monsieur Max LAMESCH est nommé Attaché de légation en service ordinaire à partir du 1er juin
  19. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015, Monsieur Max GERTEN est nommé Attaché de légation en service ordinaire à partir du 1er juin
  20. Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2015, Monsieur David GOEBBELS est nommé Attaché de légation en service ordinaire à partir du 1er juin
  21. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Monsieur Thomas BARBANCEY est nommé Attaché de légation en service ordinaire à partir du 15 juin
  22. Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015, Monsieur Georges EISCHEN est nommé Attaché de légation en service ordinaire à partir du 15 juin
  23. Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015, Monsieur Jean OLINGER est nommé Premier Conseiller de légation avec affectation au poste de Directeur des Affaires politiques à partir du 1er janvier
  24. Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015, Monsieur Gaston STRONCK est nommé Premier Conseiller de légation avec affectation au poste de Directeur des Affaires européennes et des Relations économiques internationales à partir du 1er janvier
  25. Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015, Madame Sandra THEIN est nommée Premier Conseiller de légation avec affectation au poste de Directeur du Protocole et de la Chancellerie à partir du 1er janvier
  26. Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015, Monsieur Roland ENGELDINGER est nommé Premier Conseiller de légation avec affectation au poste de Directeur des Finances et des Ressources humaines à partir du 1er janvier
  27. Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015, Monsieur Carlo KRIEGER est nommé Premier Conseiller de légation avec affectation au poste de Directeur des Affaires consulaires et des Relations culturelles internationales à partir du 1er janvier
  28. Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015, Monsieur Patrick HECK est nommé Premier Conseiller de légation avec affectation au poste de Directeur de la Défense à partir du 1er janvier
  29. Par arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015, Monsieur Jean-Paul REITER est nommé Premier Conseiller de légation avec affectation au poste de Directeur de l’Immigration à partir du 1er janvier
  30. Par arrêté grand-ducal du 12 avril 2016, la fonction de Monsieur Christian BRAUN en tant qu’Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire est renouvelée pour une durée renouvelable de 7 ans, avec effet au 1er décembre
  31. Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, Monsieur Olivier BALDAUFF est nommé Conseiller de légation 1ère classe en service ordinaire avec effet au 1er mai
  32. Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, Madame Béatrice KIRSCH est nommée Conseiller de légation 1ère classe en service ordinaire avec effet au 1er mai
  33. Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, Monsieur Nicolas MACKEL est nommé Conseiller de légation 1ère classe en service ordinaire avec effet au 1er mai
  34. Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1347 Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, Madame Martine SCHOMMER est reconduite dans sa fonction d’Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service ordinaire pour une durée de 7 ans avec effet au 1er décembre
  35. Entreprise d’assurances. – «Natixis Life S.A.». – Agrément de dirigeant. – En application de l’article 273 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 8 juin 2016 Monsieur Frédéric LIPKA est agréé avec effet au 1er juillet 2016 comme dirigeant de l’entreprise d’assurances Natixis Life S.A., en remplacement de Monsieur Jean Marchès. Entreprise d’assurances. – PB Lebensversicherung AG. – Changement du mandataire général. – Par communication du 24 mai 2016 l’autorité de contrôle prudentiel du secteur des assurances de l’Allemagne BAFIN a informé le Commissariat aux Assurances (CAA) que Monsieur Peter LEHMANN a été nommé avec effet au 1er mai 2016 en qualité de mandataire général de la succursale luxembourgeoise de l’entreprise de droit allemand PB Lebensversicherung AG, en remplacement de Monsieur Dieter MULLER. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, la nomination de Madame le Dr Nathalie RAUSCH à la fonction de médecin-directeur auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale / Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance a été renouvelée pour une durée de sept ans à partir du 1er juin
  36. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Madame Barbara ROUSSEAU, conseiller auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a accédé au grade 16 du groupe de traitement A1 – sous-groupe administratif, auprès de la même administration avec effet au 1er août
  37. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Madame Danièle SCHMIT, inspecteur classé au grade 13 du groupe de traitement B1 auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de gestionnaire dirigeant classée au grade 14 du groupe de traitement A2, sous-groupe administratif auprès de la même administration avec effet au 1er juin
  38. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux publics individuels en position déterminée (Marché 1/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre. En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux publics individuels en position déterminée (Marché 1/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre. Cette consultation s’étend du 13 juin 2016 au 13 juillet
  39. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1348 Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 1/2014). En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 1/2014). Cette consultation s’étend du 13 juin 2016 au 13 juillet
  40. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Communications électroniques Consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif à l’analyse du marché de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2/2007). En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif à l’analyse du marché de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2/2007). Cette consultation s’étend du 13 juin 2016 au 13 juillet
  41. Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques. La Direction Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité Secteur Gaz naturel L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique portant sur les fonctionnalités, les spécifications techniques et les spécifications organisationnelles du système de comptage intelligent. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation se termine le 19 juillet
  42. Luxembourg, le 10 juin
  43. La Direction Magistrature. – Attributions de rang. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, le rang de conseiller à la Cour d’appel a été conféré à Madame Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, avec effet au 1er octobre
  44. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, le rang de conseiller à la Cour d’appel a été conféré à Madame Mylène REGENWETTER, avocat général du Parquet général, avec effet au 1er octobre
  45. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, le rang de conseiller à la Cour d’appel a été conféré à Madame Michèle THIRY, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avec effet au 1er octobre
  46. Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1349 Magistrature. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, démission de ses fonctions d’attaché de justice à titre provisoire a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Max BECKER avec effet au 1er juin
  47. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de président de chambre à la Cour d’appel a été accordée, sur sa demande, à Madame Françoise MANGEOT. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er décembre
  48. L’intéressée a été admise à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Madame Françoise MANGEOT. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de Président du tribunal administratif, détaché temporairement au Conseil de la Concurrence à titre de conseiller a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Marc FEYEREISEN. La mise à la retraite a été prononcée avec effet au 1er octobre
  49. L’intéressé a été admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Marc FEYEREISEN. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, Madame Sandra KERSCH, substitut principal au Parquet de Luxembourg, a été nommée avocat général auprès du Parquet général de Luxembourg avec effet au 16 septembre
  50. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, Madame Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée substitut du Parquet général avec effet au 3 juin
  51. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, Madame Patricia LOESCH, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 2 août
  52. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, Monsieur Jean-Claude KUREK, premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommé président du tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 10 octobre
  53. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, Monsieur Marc SCHILTZ, premier substitut au parquet de Luxembourg, a été nommé substitut principal du parquet auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre
  54. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, Madame Michèle RAUS, juge de paix à la justice de paix de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre
  55. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, Madame Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel avec effet au 1er octobre
  56. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, Madame Eliane EICHER, président de Chambre à la Cour d’appel, a été nommée membre de la Cour constitutionnelle avec effet au 3 juin
  57. Par arrêté grand-ducal du 23 mai 2016, Monsieur Camille HOFFMANN, président de Chambre à la Cour d’appel, a été nommé membre de la Cour constitutionnelle avec effet au 2 août
  58. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Pascal COLAS, attaché de justice, a été nommé substitut près le parquet du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre
  59. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Madame Shirine AZIZI, attachée de justice, a été nommée substitut près le parquet du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 2 août
  60. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Yves SEIDENTHAL, substitut au parquet de Luxembourg, a été nommé premier substitut près le parquet du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 16 septembre
  61. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Madame Laura FAVAS, substitut au Parquet près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 2 août
  62. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Charles KIMMEL, premier juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été nommé juge de paix à la justice de paix de Luxembourg avec effet au 1er octobre
  63. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, Président de la Cour supérieure de Justice, a été nommé Président de la Cour constitutionnelle avec effet au 2 août
  64. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Alain THORN, conseiller à la Cour d’appel à partir du 3 juin 2016, a été nommé magistrat d’appel en matière de protection de la jeunesse avec effet au 2 août
  65. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Madame Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée magistrat d’appel en matière de protection de la jeunesse pour la période du 3 juin 2016 au 1er août
  66. Ministère de la Culture. – Examens de promotion. – Le Ministère de la Culture organisera vers la fin de l’année 2016, les examens de promotion suivants: – un examen de promotion dans la Carrière du Rédacteur au Musée National d’Histoire et d’Art. – un examen de promotion dans la Carrière du Surveillant au Musée National d’Histoire et d’Art. Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1350 Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 15 juin 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2021, à Madame Maria MARUCCIA, domiciliée à 316C, route de Thionville, L-5884 Howald, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 316C, route de Thionville, L-5884 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2016 l’arrêté ministériel du 15 juin
  67. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/187-4/
  68. Par arrêté ministériel du 20 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 8 juin 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 juin 2021, à Madame Mariana DA PIEDADE ROSADO PEDRAIS, domiciliée à 57B, rue de Sanem, L-4382 Ehlerange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 57B, rue de Sanem, L-4382 Ehlerange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 juin 2016 l’arrêté ministériel du 7 juin
  69. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/360-5/
  70. Par arrêté ministériel du 26 mai 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/465-2/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 8 juin 2016 à Madame Valérie OSTYN-SOUCHON, domiciliée à 19, cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 19, cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange, est arrivé à son échéance en date du 8 juin 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Valérie OSTYN-SOUCHON. Par arrêté ministériel du 20 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 30 juin 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 29 juin 2021, à Madame Paula Cristina FERREIRA MOTA-PEREIRA BATISTA, domiciliée à 21, rue des Romains, L-4777 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 21, rue des Romains, L-4777 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 30 juin 2016 l’arrêté ministériel du 28 juin
  71. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/471-3/
  72. Par arrêté ministériel du 20 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 15 juin 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 14 juin 2021, à Madame Sandra Marie BARREIRA, domiciliée à 12, rue Puetz, L-4651 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 12, rue Puetz, L-4651 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 juin 2016 l’arrêté ministériel du 15 juin
  73. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/512-4/
  74. Par arrêté ministériel du 9 mai 2016 un agrément enregistré sous le numéro AP/778/2011 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 23 mai 2016 à Madame Valérie Isabelle Auguste Ghislaine FAVEAUX-BAUDELET, domiciliée à 3, An der Lee, L-9662 Kaundorf, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse, 3, An der Lee, L-9662 Kaundorf, est arrivé à son échéance en date du 23 mai 2016, vu l’expiration de l’agrément de Madame Valérie Isabelle Auguste Ghislaine FAVEAUX-BAUDELET. Par arrêté ministériel du 24 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 25 mai 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 mai 2021, à Madame Márcia Maria TAVARES DE ALMEIDA, domiciliée à 24, rue du Canal, L-4050 Eschsur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 24, rue du Canal, L-4050 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 mai 2016 l’arrêté ministériel du 28 avril
  75. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/871-3/
  76. Par arrêté ministériel du 24 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 5 juin 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 4 juin 2021, à Madame Paula DA SILVA CUNHA, domiciliée à 60, rue des Rochers, L-9556 Wiltz, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 60, rue des Rochers, L-9556 Wiltz. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 5 juin 2016 l’arrêté ministériel du 21 mai
  77. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/872-3/
  78. Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1351 Par arrêté ministériel du 25 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 25 mai 2016 jusqu’au 24 mai 2018, à Madame Iolanda Raquel LOUREIRO DE OLIVEIRA, domiciliée à 11, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 11, rue de Stalingrad, L-4326 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 mai 2016 l’arrêté ministériel du 25 mai
  79. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/971-2/
  80. Par arrêté ministériel du 18 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 18 mai 2016 jusqu’au 23 février 2018, à Madame Maria de Lurdes NOGUEIRA DE MAGALHAES, domiciliée à 3, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 3, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 mai 2016 l’arrêté ministériel du 11 janvier
  81. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1028-3/
  82. Par arrêté ministériel du 24 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 24 mai 2016 jusqu’au 23 février 2021, à Madame Maria Da Glória TEIXEIRA RIBEIRO, domiciliée à 23, rue de la Montagne, L-4630 Differdange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 23, rue de la Montagne, L-4630 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 24 mai 2016 l’arrêté ministériel du 24 février
  83. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1029-3/
  84. Par arrêté ministériel du 31 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 25 juin 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 juin 2018, à Madame Cidália ANTUNES MARQUES DA CONCEICAO, domiciliée à 21, route de Diekirch, L-9381 Moestroff, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 21, route de Diekirch, L-9381 Moestroff. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 juin 2016 l’arrêté ministériel du 25 juin
  85. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1041-3/
  86. Par arrêté ministériel du 2 juin 2016, un agrément est accordé à partir du 26 mai 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 mai 2018, à Madame Gloria CARVALHO PEREIRA, domiciliée à 179, route de Longwy, L-4751 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 179, route de Longwy, L-4751 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 mai 2016 l’arrêté ministériel du 4 juin
  87. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1043-2/
  88. Par arrêté ministériel du 20 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 20 juin 2016 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 19 juin 2021, à Madame Micaela Maria MACEDO PEREIRA, domiciliée à 23, rue Théodore Gillen, L-1625 Howald, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 23, rue Théodore Gillen, L-1625 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 20 juin 2016 l’arrêté ministériel du 20 juin
  89. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1044-2/
  90. Par arrêté ministériel du 23 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 20 juin 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 19 juin 2018, à Madame Iolanda Diana BARCIELA DA GUIA, domiciliée à 72, route d’Eppeldorf, L-6312 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 72, route d’Eppeldorf, L-6312 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 20 juin 2016 l’arrêté ministériel du 20 juin
  91. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1045-2/
  92. Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1352 Par arrêté ministériel du 25 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 26 juin 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 25 juin 2018, à Madame Marta Magdalena KANCZUGA, domiciliée à 4, rue des Primevères, L-4955 Bascharage, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 4, rue des Primevères, L-4955 Bascharage. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 26 juin 2016 l’arrêté ministériel du 26 juin
  93. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1047-2/
  94. Par arrêté ministériel du 29 avril 2016, un agrément est accordé à partir du 29 avril 2016 jusqu’au 7 février 2021, à Madame Dulce Maria SOARES RAMOS, domiciliée à 78, boulevard J.F. Kennedy, L-4170 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 78, boulevard J.F. Kennedy, L-4170 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 29 avril 2016 l’arrêté ministériel du 8 février
  95. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1156-2/
  96. Par arrêté ministériel du 25 mai 2016, un agrément est accordé à partir du 25 mai 2016 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 mai 2018, à Madame Maria António MOTA SOARES MAGANINHO, domiciliée à 30, rue des Minières, L-3526 Dudelange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale, à l’adresse: 30, rue des Minières, L-3526 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel est valable à partir du 25 mai
  97. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/1171/
  98. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Services d’éducation et d’accueil pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 mai 2016, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche et Foyer de jour VILLA WICHTEL Hosingen» à l’adresse L-9807 Hosigen, 30, Kreizgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 11 mai
  99. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  100. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 15 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 mai 2015 (enregistré sous le numéro FJ 06692014). Par arrêté ministériel du 26 février 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», gestionnaire, ayant son siège social à L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Bëschcrèche Betzdorf» à l’adresse L-6910 Roodt/Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 1er mars 2016 et arrive à son terme le 28 février
  101. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  102. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 0 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Par arrêté ministériel du 18 mars 2016, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Goesdorf, gestionnaire, ayant son siège social à L-9653 Goesdorf, 1, Op der Driicht, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche – Zwergen op der Heckt» à l’adresse L-9644 Dahl, 4, Op der Heckt. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée dans le temps, prend effet le 21 mars 2016 et arrive à son terme le 20 mars
  103. Il est enregistré sous le numéro SEAJ
  104. La capacité d’accueil maximale est fixée à 67 places pour jeunes enfants âgés de moins de 4 ans (dont 24 places pour jeunes enfants âgés de moins de 2 ans) en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1353 Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, un agrément illimité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Foyer scolaire Rollingergrund» à l’adresse L-2441 Luxembourg, 213, rue de Rollingergrund. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée dans le temps, prend effet le 12 mai
  105. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  106. La capacité d’accueil maximale est fixée à 110 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 septembre
  107. Par arrêté ministériel du 11 mai 2016, un agrément illimité a été accordé à la société à responsabilité limitée «Villa Wichtel S.à r.l.», gestionnaire, ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, pour l’exercice de l’activité «service d’éducation et d’accueil pour enfants» sous la dénomination «Crèche et Foyer de jour VILLA WICHTEL Hosingen» à l’adresse L-9807 Hosingen, 30, Kraeizgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 11 mai
  108. Il est enregistré sous le numéro SEAS
  109. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places pour enfants scolarisés en vertu des dispositions de l’article 13 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «CRECHE BISOUNOURS S.à r.l.» ayant son siège à L-4420 Soleuvre, 3, rue des Tilleuls, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3317 Bergem, 12, Um Waisseraesch. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 avril
  110. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  111. Par arrêté ministériel du 24 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «PiCaPi S.à r.l.» ayant son siège à L-8254 Mamer, 9, rue du Millénaire, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 janvier
  112. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  113. Par arrêté ministériel du 9 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «La colline aux enfants S.à r.l.» ayant son siège à L-7558 Rollingen, 7, Millekneppchen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-9053 Ettelbruck, 20, avenue Kennedy. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juin
  114. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  115. Par arrêté ministériel du 25 avril 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «LES PETITS DINOSAURES S.à r.l.» ayant son siège à L-4451 Belvaux, 264, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 25 août
  116. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  117. Par arrêté ministériel du 10 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «FEELENER ZWERGEWISS S.à r.l.» ayant son siège à L-9175 Niederfeulen, 2, am Saif pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-9179 Oberfeulen, 4, rue de Heiderscheid. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 août
  118. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  119. Par arrêté ministériel du 23 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «AISIA S.à r.l.» ayant son siège à L-8064 Bertrange, 57, cité Millewee, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er octobre
  120. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  121. Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1354 Par arrêté ministériel du 23 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «BEBE STAR S.à r.l.» ayant son siège à L-3872 Schifflange, 30, rue du Parc, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 novembre
  122. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  123. Par arrêté ministériel du 9 mai 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «De Storsch S.à r.l.» ayant son siège à L-8440 Steinfort, 54, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à la même adresse. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  124. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 décembre
  125. Par arrêté ministériel du 27 avril 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche BioBébé S.à r.l.» ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 11a, bvd Joseph II, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante L-5884 Munsbach, 1a, rue Gabriel Lippmann. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 9 avril
  126. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  127. Par arrêté ministériel du 25 avril 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «LES PETITS DINOSAURES S.à r.l.» ayant son siège à L-4451 Belvaux, 264, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à la même adresse. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 25 août
  128. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  129. Par arrêté ministériel du 27 avril 2016, l’agrément limité dans le temps jusqu’au 15 juillet 2018 a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche BioBébé S.à r.l.» ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 11a, bvd Joseph II, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante L-5884 Munsbach, 1a, rue Gabriel Lippmann. Le présent arrêté d’agrément remplace l’arrêté d’agrément du 9 avril
  130. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  131. Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Madame Sheila WIRTGEN, employée à la Direction de la Santé, a été nommée secrétaire de la commission consultative des laboratoires en remplacement de Monsieur Carlo SCHOLL, démissionnaire. Ministère de la Santé. – Plateforme Nationale Cancer. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 10 juin 2016, – Madame Linda SCHUMACHER a été nommée membre de la Plateforme Nationale Cancer en tant que représentante du Ministère de la Santé et en remplacement de Monsieur Mike SCHWEBAG, – Monsieur Mike SCHWEBAG a été nommé membre de la Plateforme Nationale Cancer en sa qualité de médiateur de la Santé. Parquet Général. – Communiqué additionnel à celui du 12 mai
  132. – La Chambre des Députés a adopté, lors de sa séance du 8 juin 2016, le projet de loi n° 6973 visant à augmenter le pool commun d’attachés de justice de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif déterminé par l’article 1er
(1)de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice. Par décision du 3 juin 2016, le Ministre de la Justice a approuvé la proposition de procéder au recrutement d’un nombre maximum de 15 attachés de justice. Luxembourg, le 10 juin 2016. Pour la commission du recrutement et de la formation des attachés de justice, le Procureur Général d’État, Martine Solovieff Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016 1355 Post Luxembourg. – Examens. – POST Luxembourg organisera au deuxième semestre de l’année 2016 les examens de promotion suivants: Date prévue Nature de l’épreuve 14-10-2016 examen pour les fonctions de facteur aux écritures, de facteur aux écritures principal et de premier facteur aux écritures principal (groupe de traitement D2) 10-11-2016 examen pour la fonction de facteur dirigeant (groupe de traitement D2) 17-11-2016 examen de promotion dans le groupe de traitement C1 24-11-2016 02-12-2016 examen de promotion dans le groupe de traitement B1 09-12-2016 16-11-2016 examen de promotion dans le groupe de traitement C1 (sous-groupe technique) 17-11-2016 23-11-2016 examen de promotion dans le groupe de traitement B1 (sous-groupe technique) 24-11-2016 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 62 du 15 juin 2016

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