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Arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 autorisant la dissolution du syndicat de communes pour un Abattoir régional d’Esch, en abrégé «SARE» . . . . . . . .

1357 1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 63 20 juin 2016 Sommaire Arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 autorisant la dissolution du syndicat de communes pour un Abattoir régional d’Esch, en abrégé «SARE» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1358 Arrêté ministériel du 2 juin 2016 instituant les commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2016-2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1358 Arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 autorisant Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à procéder au défrichement d’un total de 9.500 m2 sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1360 Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre hospitalier neuropsychiatrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1362 Arrêté ministériel du 15 juin 2016 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1362 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 1363 Administration des services de secours – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1364 Agrément comme dirigeant d’entreprises de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1364 Conseillers du Commerce extérieur – Nominations – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . 1364 Consulats – Nomination – Prorogations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1364 Consulats étrangers – Exequatur – Fins de mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1364 Consulat luxembourgeois – Décès – Démissions – Nominations – Prorogations . . . . . . . . . . 1365 Entreprise d’assurances – «FOYER ASSURANCES S.A.» – Agrément du dirigeant . . . . . . . . 1365 Entreprise d’assurances – «FOYER SANTE S.A.» – Agrément du dirigeant . . . . . . . . . . . . . 1365 Entreprise d’assurances – «FOYER-ARAG S.A.» – Agrément du dirigeant . . . . . . . . . . . . . 1366 Fonds pour le développement du logement et de l’habitat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . 1366 Formation des adultes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1366 Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1366 Ministère de la Santé – Commission spéciale «signe distinctif particulier médecin en service» – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1366 1358 Arrêté grand-ducal du 30 mai 2016 autorisant la dissolution du syndicat de communes pour un Abattoir régional d’Esch, en abrégé «SARE». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu la délibération du comité du syndicat de communes pour un Abattoir régional d’Esch, en abrégé «SARE», du 3 novembre 2014 portant décision de proposer aux communes membres la dissolution avant terme du syndicat pour la fin de l’exercice 2014; Vu la délibération du 3 novembre 2014 du comité du syndicat de communes pour un Abattoir régional d’Esch fixant les modalités de distribution des avoirs du syndicat aux communes membres lors de la liquidation; Vu les délibérations des conseils communaux de la Ville d’Esch-sur-Alzette en date du 21 novembre 2014, de la Ville de Differdange en date du 10 décembre 2014 et de la Ville de Rumelange en date du 12 décembre 2014, aux termes desquelles lesdits corps donnent leur consentement à la dissolution du syndicat de communes pour un Abattoir régional d’Esch, en abrégé «SARE», dont la création a été autorisée par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1975; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le syndicat de communes pour un Abattoir régional d’Esch, en abrégé «SARE», créé par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1975, est dissous. Art. 2. Les conditions dans lesquelles s’opèrent la liquidation du syndicat au 31 décembre 2014 et les modalités de distribution du solde actif suivant le pourcentage des apports faits par les 3 communes syndiquées pendant la période de 1976 à 1982 sont celles définies par le comité du syndicat en sa séance du 3 novembre 2014, à savoir: Apports Commune d’Esch-sur-Alzette Taux de participation 761.504,06 € (30.719.065.- Luf) Commune de Differdange 58,2462 % 543.404,59 R (21.920.935.- Luf) Commune de Rumelange 41,5642 % 2.478,93.- R 0,1896 % (100.000.- Luf) Total: 100 % Art. 3. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 30 mai 2016. Henri Le Ministre de l’Intérieur, Dan Kersch Arrêté ministériel du 2 juin 2016 instituant les commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2016-2017. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Arrête: Art. 1er. Sont instituées 9 commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2016-
  1. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Dessin d’animation 1 Président: Christiane Huberty, Conseiller de Direction adjoint, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LAM Marc Frising, Professeur Telman Morina, Expert externe Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Dessin d’animation 2 Président: Christiane Huberty, Conseiller de Direction adjoint, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LAM Pol Winandy, Chargé d’éducation Rosario Melin, Chargée de cours Mémorial B – N° 63 du 20 juin 2016 1359 Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Dessin d’animation 3 Président: Christiane Huberty, Conseiller de Direction adjoint, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LAM Béatrice Welter, Professeur Manuel Vico Rodriguez, Chargé d’éducation Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Génie technique Président: Jerry Lenert, Pédagogue, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LAM Jules Bonert, Professeur Tom Hermes, Candidat professeur Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Informatique 1 Président: Jerry Lenert, Pédagogue, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LAM Robert Fisch, Professeur Fabrice Roth, Professeur Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Informatique 2 Président: Jerry Lenert, Pédagogue, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LAM Christian Boudot, Candidat professeur Frédéric Faber, Professeur Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Opérateur prépresse Président: Christiane Huberty, Conseiller de Direction adjoint, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LAM Fernand Rollinger, Chargé d’éducation Carlo Wies, Chargé d’éducation Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Cinéma et Audiovisuel Président: Christiane Huberty, Conseiller de Direction adjoint, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LAM Anne Schroeder, Chargée d’éducation Frédéric Zeimet, Expert externe Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Génie automatique Président: Jerry Lenert, Pédagogue, MESR Membres: Jean-Paul Greisch, Directeur adjoint du LAM André Schwarz, Professeur Jules Bonert, Professeur Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 2 juin
  3. Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Mémorial B – N° 63 du 20 juin 2016 1360 Arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 autorisant Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à procéder au défrichement d’un total de 9.500 m2 sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Mondercange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande de l’Administration des ponts et chaussées du 2 juillet 2015 et vu le complément du 13 janvier 2016 sollicitant l’autorisation pour le défrichement de 9.500 m2 sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Mondercange; Attendu que le défrichement projeté est nécessaire dans l’intérêt du réaménagement du CR106 suite au glissement de terrains entre Esch-sur-Alzette et Mondercange; Vu l’article 1er de la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’Administration des ponts et chaussées est autorisée à procéder au défrichement de 9.500 m2 sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Mondercange et limité aux surfaces boisées du plan de situation soumis n° IV-E702 A du 25 mars 2016 en annexe. Art.
  4. Le défrichement sera compensé moyennant un boisement quantitativement et qualitativement équivalent au défrichement. Art.
  5. Notre Ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent arrêté. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Palais de Luxembourg, le 3 juin
  6. Henri Mémorial B – N° 63 du 20 juin 2016 1361 ANNEXE Mémorial B – N° 63 du 20 juin 2016 2 1362 Arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre hospitalier neuropsychiatrique. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 4 de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé «centre hospitalier neuropsychiatrique»; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration du centre hospitalier neuropsychiatrique pour une durée de six ans avec effet au 13 juin 2016: * représentants de l’Etat: Monsieur Alphonse MANGEN, Réviseur d’entreprises, Monsieur Laurent JOME, Premier Conseiller de Gouvernement, Madame le Dr Juliana D’ALIMONTE, Médecin-chef de service, Madame Dominique FABER, Conseiller, Monsieur Luc REDING, Conseiller, Madame Geneviève KLEPPER, Premier inspecteur de la Sécurité sociale, Madame Suzette EVERLING, Institutrice d’enseignement différenciée, Monsieur Claude HALSDORF, Premier échevin de la Ville d’Ettelbruck, * représentant du personnel: Monsieur Miguel RODRIGUES, aide-soignant, * représentant du corps médical de l’établissement: Monsieur Hans-Gerd GUMPRECHT, médecin-spécialiste en psychiatrie. Art.
  7. Notre Ministre de la Santé est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Santé, Château de Berg, le 10 juin
  8. Lydia Mutsch Henri Arrêté ministériel du 15 juin 2016 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté. Le Ministre de la Justice, Vu la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission prévue à l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 relative à certains modes d’exécution des peines privatives de liberté, pour une durée de trois ans: comme membres effectifs: – Monsieur Jean ENGELS, Conseiller à la Cour d’Appel – Monsieur Georges OSWALD, Procureur d’Etat adjoint comme membres suppléants: – Madame Danielle SCHWEITZER, Conseillère à la Cour d’Appel – Monsieur David LENTZ, Procureur d’Etat adjoint Art.
  9. Une copie du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés pour lui servir de titre ainsi qu’à Madame le Procureur Général d’Etat et à Monsieur le Président de la Cour des Comptes pour information. Art.
  10. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 juin
  11. Le Ministre de la Justice, Félix Braz Mémorial B – N° 63 du 20 juin 2016 1363 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Madame Martine Janine Nicole FERRAND, née le 6 janvier 1965 à Metz (France), demeurant à F-57070 Metz (France), 19, rue des 3 Eveches, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERRAND d’HUART Martine Janine Nicole. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Monsieur Alexandre FERREIRA MARTINHO, né le 5 octobre 1992 à Luxembourg, demeurant à L-8312 Olm, 6, rue des Alliés, a été autorisé à porter les nom et prénom de FERREIRA Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Madame Carina Alexandra GARCIA FERRAZ, née le 18 novembre 1995 à Coimbra(Sé Nova)/Coimbra (Portugal), demeurant à L-4039 Esch-sur-Alzette, 47, Burgronn, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GARCIA Carina Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Monsieur Thierry Paul Yvon LARRÉ, né le 12 février 1967 à Vic-Fezensac (France), demeurant à F-06110 Le Cannet (France), 117, boulevard Sadi Carnot, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LARRÉ-FECHTER Thierry Paul Yvon. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Madame Joelle MAIA PEREIRA, née le 29 juillet 1997 à Ettelbruck, demeurant à L-9011 Ettelbruck, 136, rue de Bastogne, a été autorisée à porter les nom et prénom de MAIA PEREIRA Joëlle. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Monsieur Daniel André Guy MELLET, né le 17 juin 1958 à Thionville (France), demeurant à F-75019 Paris (France), 14, rue de Cambrai, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MELLETD’HUART Daniel André Guy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Monsieur Meris OSMANOVIC, né le 13 novembre 1997 à Dudelange, demeurant à L-3259 Bettembourg, 3, rue de la Montagne, a été autorisé à porter les nom et prénom de OSMANOVIÆ Meris. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Monsieur David VASQUES BORGAS, né le 3 octobre 1992 à Luxembourg, demeurant à L-4460 Belvaux, 264, rue de la Gare, a été autorisé à porter les nom et prénom de BORGAS David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, Monsieur Ravil VILDANOV, né le 1er juillet 1982 à Tashkent (Ouzbékistan), demeurant à L-1618 Luxembourg, 6, rue des Gaulois, a été autorisé à porter les nom et prénom de VILDAN Ralph. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Mémorial B – N° 63 du 20 juin 2016 1364 Administration des services de secours. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 6 juin 2016 Monsieur Olivier DUTILLEUL, expéditionnaire à l’Administration des bâtiments publics, est transféré à l’Administration des services de secours, dans le groupe de traitement C1 de l’expéditionnaire technique, avec effet au 1er juillet
  12. Agrément comme dirigeant d’entreprises de réassurance. – En application de l’article 272 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 9 juin 2016, Monsieur Claus Maria SEILER a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance. Conseillers du Commerce extérieur. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 18 avril 2016, Monsieur Patrice CAUVET a été nommé Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg à Lyon, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté ministériel du 18 avril 2016, Monsieur Jean DOERNER a été nommé Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg à Samara/Russie, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté ministériel du 18 avril 2016, Monsieur Vladislav Viktorovitch KVASOV a été nommé Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg à Tyumen/Russie, pour une période renouvelable de cinq ans. Conseillers du Commerce extérieur. – Prorogations. – Par arrêté ministériel du 18 avril 2016, le mandat de Monsieur Iqbal QURESHI, Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg au Koweït, a été prorogé pour une période de deux ans. Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, le mandat de Madame Ulrika Bettina LAURENCE, Conseiller du Commerce extérieur du Grand-Duché de Luxembourg à Toronto, a été prorogé pour une période de cinq ans. Consulat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, Monsieur Shigehiko HATTORI a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Kyoto, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les préfectures de Kyoto, Osaka, Mie, Nara, Wakayama, Shiga et Hyogo. Consulats. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015, le mandat consulaire de Monsieur Teguh Putro SULISTO, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Djakarta, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, le mandat consulaire de Monsieur Armand HAUSMANN, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Innsbruck, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 2016, le mandat consulaire de Madame Christiane HEUWERT MEYERS, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Rio de Janeiro, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Consulats étrangers. – Exequatur. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, Son Altesse Royale le GrandDuc a daigné délivrer à Monsieur Remzija CAMIC l’exequatur qui lui est nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Monténégro au Grand-Duché de Luxembourg. Consulats étrangers. – Fins de mission. – Par note verbale du 29 décembre 2015, l’Ambassade de la République démocratique socialiste de Sri Lanka à Bruxelles a fait savoir que le mandat consulaire de Monsieur Arjan Kirthi SINGHA, Consul honoraire de la République démocratique socialiste de Sri Lanka au Grand-Duché du Luxembourg, prendra fin au 31 décembre
  13. Par note verbale du 3 mars 2016, l’Ambassade de la République de Gambie à Bruxelles a fait savoir que le mandat consulaire de Monsieur Fernand STEINHAUSER, Consul honoraire de la République de Gambie au Grand-Duché du Luxembourg, a pris fin au 29 février
  14. Par note verbale du 13 avril 2016, l’Ambassade de la République slovaque à Bruxelles a fait savoir que le mandat consulaire de Madame Blanche MOUTRIER, Consul honoraire de la République slovaque au Grand-Duché du Luxembourg, a pris fin au 31 mars
  15. Mémorial B – N° 63 du 20 juin 2016 1365 Consulat luxembourgeois. – Décès. – En date du 27 février 2016 est décédé à Barcelone Monsieur Juan DEXEUS, Consul général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg. Monsieur Dexeus avait été nommé Consul honoraire en 1977 et Consul général honoraire en
  16. Depuis 1996, il avait été également Consul honoraire du Luxembourg en la Principauté d’Andorre. Consulat luxembourgeois. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 8 février 2016, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Marseille a été accordée à Monsieur Patrice CAUVET. Par arrêté grand-ducal du 26 février 2016, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du GrandDuché de Luxembourg à Ouagadougou a été accordée à Madame Christel Marie Alice DAMIBA. Consulat luxembourgeois. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 janvier 2016, Monsieur José ROMUALDEZ a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Manille, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le territoire des Philippines. Par arrêté grand-ducal du 19 avril 2016, Madame Nasreen ZAMIR a été nommée aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Dhaka/Bangladesh, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’ensemble du territoire de la République populaire du Bangladesh. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Jean-Claude CAPUONO a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Marseille, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les Départements des Alpes-de-Haute Provence, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, Monsieur Gilles SERRA a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Andorre, pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le territoire de la Principauté d’Andorre. Consulat luxembourgeois. – Prorogations. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, le mandat consulaire de Monsieur Jeff WELTZIN, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Louisville, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les Etats du Kansas et du Colorado. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, le mandat consulaire de Monsieur Robert D. COMFORT, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Seattle, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Etat de Washington. Par arrêté grand-ducal du 18 février 2016, le mandat consulaire de Madame Fernande Charlotte KUYKENDALHASTERT, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Scottsdale, a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les Etats de l’Arizona et du Nouveau-Mexique. Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, le mandat consulaire de Monsieur David TONNA, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Malte. a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, le mandat consulaire de Monsieur Istvan HORVATH, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Budapest. a été prorogé pour une période non-renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur le territoire de la Hongrie. Par arrêté grand-ducal du 24 avril 2016, le mandat consulaire de Monsieur Jean-Claude DRUI, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Kapolei. a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur l’Etat de Hawaï. Par arrêté grand-ducal du 30 mai 2016, le mandat consulaire de Monsieur Krzysztof BRAMORSKI, Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Wroclaw. a été prorogé pour une période renouvelable de cinq ans, avec juridiction sur les voïvodies de Basse-Silésie et d’Opole. Entreprises d’assurance – «FOYER ASSURANCES S.A.» – Agrément du dirigeant – Par arrêté ministériel du 9 juin 2016, Monsieur Philippe BONTE a été agréé comme dirigeant de l’entreprise d’assurance «FOYER ASSURANCES S.A.». Entreprises d’assurance – «FOYER SANTE S.A.» – Agrément du dirigeant – Par arrêté ministériel du 9 juin 2016, Monsieur Franck MARCHAND a été agréé comme dirigeant de l’entreprise d’assurance «FOYER SANTE S.A.». Mémorial B – N° 63 du 20 juin 2016 1366 Entreprises d’assurance – «FOYER-ARAG S.A.» – Agrément du dirigeant – Par arrêté ministériel du 9 juin 2016, Monsieur Claus Maria SEILER a été agréé comme dirigeant de l’entreprise d’assurance «FOYER-ARAG S.A.». Fonds pour le développement du logement et de l’habitat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 juin 2016 modifiant l’arrêté grand-ducal du 18 octobre 2013 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat, Monsieur Georges DENNEWALD, a été nommé membre effectif du comité-directeur du Fonds pour le développement du logement et de l’habitat, représentant la Confédération Générale de la Fonction publique, avec effet au 15 juin
  17. Formation des adultes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er juin 2016, Monsieur Pascal MARIN, directeur du Lycée Technique Mathias Adam est nommé délégué à la formation des adultes au Lycée Technique Mathias Adam. Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. – Activité d’accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016, un agrément conditionné a été accordé à Madame Sandra Paula DA SILVA SILVESTRE, demeurant à L-4820 Rodange, 37, rue Guillaume, pour l’exercice de l’activité «accueil socioéducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément conditionné prend cours le 13 juin 2016 et arrive à échéance le 30 juin
  18. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/260-04/
  19. Ministère de la Santé. – Commission spéciale «signe distinctif particulier médecin en service». – Nomination. – Par arrêté ministériel du 13 juin 2016 Monsieur le docteur Philippe REMY a été nommé membre de la commission spéciale «signe distinctif particulier médecin en service» en tant que représentant du Ministre de la Santé et en remplacement de Monsieur le docteur Gérard SCHARLL dont il terminera le mandat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial B – N° 63 du 20 juin 2016

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